Juge des tutelles

Le juge des tutelles est un magistrat de l'ordre judiciaire chargé notamment d'ordonner l'ouverture des procédures de sauvegarde de justice, de curatelle, de tutelle et d'habilitation familiale. La fonction a été créée en 1964 à l'occasion de la grande réforme des tutelles. Il a été remplacé par le juge des contentieux de la protection depuis la loi de mars 2019[1].

La tutelle des mineursModifier

Les fonctions de juge des tutelles pour les enfants mineurs sont exercées par le Juge aux affaires familiales qui siège au Tribunal judiciaire (ex-Tribunal de grande instance)[2].

La tutelle des majeursModifier

Les fonctions de juge des tutelles pour les personnes majeures sont exercées par un juge du tribunal judiciaire (ex TGI).

Notes et référencesModifier

  1. « Saisir le juge des contentieux de la protection (ex juge du tribunal d'instance », sur service-public.fr (consulté le )
  2. « Article L213-3-1 - Code de l'organisation judiciaire », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

  • Anne Caron-deglise, Frederic Arbellot, Nathalie Peterka, Droit des tutelles, protection judiciaire des majeurs et des mineurs, éditions Dalloz
  • Olivier Chomono, La tutelle pour les Nuls, éditions First

Articles connexesModifier