Juge des tutelles

Le juge des tutelles est un magistrat de l'ordre judiciaire chargé notamment d'ordonner l'ouverture des procédures de sauvegarde de justice, de curatelle, de tutelle et d'Habilitation familiale. La fonction a été créée en 1964 à l'occasion de la grande réforme des tutelles.


La tutelle des MineursModifier

Les fonctions de juge des tutelles pour les enfants mineurs sont exercées le Juge aux affaires familiales qui siège au Tribunal de grande instance.

La tutelle des MajeursModifier

Les fonctions de juge des tutelles pour les personnes majeures sont exercées par un juge du tribunal d'instance.

BibliographieModifier

  • Anne Caron-deglise, Frederic Arbellot, Nathalie Peterka, Droit des tutelles, protection judiciaire des majeurs et des mineurs, éditions Dalloz
  • Olivier Chomono, La tutelle pour les Nuls, éditions First

Articles connexesModifier