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19 juin 2024

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Ujuni Ahmed (d).

18 juin 2024

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Filière de Strasbourg (d), Gwenola Joly-Coz (d), Liste des parlements actuels (d), Sénat (Thaïlande) (d).

17 juin 2024

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Mohamed Benalilou (d), Najat Arbib (d).

16 juin 2024

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L'Affaire de l'esclave Furcy (film) (d), Jacques Sully Brunet (d), Dafroza Gauthier (d), Khaled Ali (d), Massacre de Byian Phyu (d).

15 juin 2024

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Meurtres de Mitseró (d), Adou Richard Christophe (d), Référendum moldave sur l'adhésion à l'Union européenne (d).

13 juin 2024

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Formule de Radbruch (d), Massacres de Cunhaú et Uruaçu (d), Droit napoléonien (d), Mort de Sulivan Sauvey (d), Vasílis Paleokóstas (d).

12 juin 2024

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George Godley (d), Thomas Arnold (policier) (d), Henry Moore (policier) (d), Walter Simon Andrews (d), Abolition des coutumes et des fors au Pays basque français (d), Les Cinq du comté de Yuba (d), Charles Foussard (d), Crise anglophone au Cameroun (d).

11 juin 2024

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Massacre de Kreinik (d), Hind Rajab (d).

10 juin 2024

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Traité de la confédération du Rhin (d), Reichstag (confédération de l'Allemagne du Nord) (d), Fraude publicitaire (d), Pascale Piera (d), Antisémitisme lié à la guerre Israël-Hamas de 2023-2024 (d), Émeutes antisémites en Ciscaucasie (d), RaidForums (d), Toumazou c. Turquie (d), Cour suprême de Chypre (d), Président de la Cour suprême de Chypre (d), Francisco Gonzales (d).

9 juin 2024

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Sylvie Josserand (d), Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 (d), Lyda Conley (d), Système judiciaire de Chypre (d), Justus Nyang’aya (d), Pierre Maltais (d), Liste des organisations s'opposant aux sans-abri (d), Des maisons, pas des prisons (d).

8 juin 2024

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Grozdan Iliev (d), PEN catalan (d).

7 juin 2024

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Barry Landau (d), Accusations de trafic de drogue contre Augusto Pinochet (d), Edith Abbott (d), Colette Capdevielle (d).

6 juin 2024

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Corruption à Chypre (d), Criminalité à Chypre (d).

5 juin 2024

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Affaire des deux enfants morts de faim à Osaka (d), Elizabeth Gloster (d), Hugues Moutouh (d), Attaque de la synagogue de Rouen (d).

4 juin 2024

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Carmen Calvo (d), Maison d'arrêt de Caen (d), Centre pénitentiaire de Caen-Ifs (d).

3 juin 2024

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Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (d), Ejler Brockenhuus (d), Import Duties Act (d), Rapport sur Nordahl L. (d), Affaire Bodourian (d), Larry R. Hicks (d), Loi organique de régulation de l'euthanasie (d).

2 juin 2024

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Auguste Brunet (avocat) (d), Ketakandriana Rafitoson (d), Daniel Ludet (d), Code de l'environnement (Guinée) (d), Constitution turque de 1961 (d), Réforme constitutionnelle turque de 2017 (d), Référendum constitutionnel turc de 2017 (d), Réforme constitutionnelle turque de 2010 (d), Référendum constitutionnel turc de 2010 (d), Code de l'eau (Guinée) (d).

1er juin 2024

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Conseil économique, social et environnemental régional (d), Comité économique et social européen (d), Volahery Andriamanantenasoa (d), Ignacio Fernández Sarasola (d), Otfried Höffe (d), Débats sur la loi relative aux vols de bois (d).

31 mai 2024

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Filomena Embalo (d), Damalie Nagitta-Musoke (d), Jury sans majorité (d), Résolution 73/194 de l'Assemblée générale des Nations Unies (d), Violences sexuelles et sexistes à l'encontre des palestiniennes pendant la guerre Israël-Hamas (d), Juan Merchan (d), Ross Cuthbert (d).

30 mai 2024

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Autorité des marchés publics (Québec) (d), Poursuites contre Donald Trump à New York (d), Walter Stürm (d), Sarah Langa Siu (d), Mathabiso Lepono (d), Esta Nambayo (d).

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18 juin 2024

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Gwenola Joly-Coz (d).

16 juin 2024

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Dafroza Gauthier (d).

12 juin 2024

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Abolition des coutumes et des fors au Pays basque français (d), Pascale Piera (d).

9 juin 2024

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Sylvie Josserand (d), Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 (d).

7 juin 2024

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Colette Capdevielle (d).

4 juin 2024

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Maison d'arrêt de Caen (d), Centre pénitentiaire de Caen-Ifs (d).

3 juin 2024

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Affaire Bodourian (d).

2 juin 2024

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Auguste Brunet (avocat) (d), Daniel Ludet (d).

1er juin 2024

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Conseil économique, social et environnemental régional (d).

30 mai 2024

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Linda Weil-Curiel (d).

24 mai 2024

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Affaire Dabbagh (d), Bagne (d), Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (d).

23 mai 2024

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Michel Sydor (d).

22 mai 2024

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Éléments constitutifs d'une infraction en droit romano-germanique (d).

21 mai 2024

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Tribunal indigène (empire français) (d).

20 mai 2024

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Mort d'Abdel Benyahia (d).

17 mai 2024

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Tony Dreyfus (d), Louis Le Franc (d).

16 mai 2024

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Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie (d), Terre coutumière (d), Indigénat en Nouvelle-Calédonie (d).

14 mai 2024

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Affaire Brumark-Bourgeois (d).

13 mai 2024

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Interdiction du rugby à XIII en France (d).

11 mai 2024

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Centre de rétention administrative de Sète (d).

8 mai 2024

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Bertrand Warusfel (d), Claude Delorme (d).

6 mai 2024

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Droit colonial en Guyane (d), Félix Moreau (d), Prise à partie en droit français (d).

4 mai 2024

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Chrétien-François Ier de Lamoignon (d), Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (d).

3 mai 2024

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Hélène Gerhards (d).

1er mai 2024

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Jean Cœurderoy (d), Procédures législatives spécifiques (d), Joseph-Louis Giret (d), Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile (d).

30 avril 2024

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Maison d'arrêt de Compiègne (d), Patrick Tissier (d).

28 avril 2024

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Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris (d).

26 avril 2024

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Anicet Le Pors (d), Alexandre Clapier (d).

25 avril 2024

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Immigration en France (d).

24 avril 2024

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Assemblée de Guyane (d), Collectivité territoriale de Guyane (d).

23 avril 2024

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Sébastien Touzé (d), Congrès des élus de Guyane (d), Conseil général de la Guyane (d).

22 avril 2024

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Échelle de justice (d), Joseph Cabassol (d).

21 avril 2024

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Droit d'usage et d'habitation (France) (d), Collectivité territoriale de Martinique (d), Conseil exécutif de Martinique (d), Arrêt Vannier (d), Violences sexuelles et sexistes dans l'Armée française (d).

17 avril 2024

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Mattias Guyomar (d).

13 avril 2024

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Réforme Balladur des retraites de 1993 (d), Louis-Jacques-Hippolyte Coroller du Moustoir (d).

11 avril 2024

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Palais de justice de Fontenay-le-Comte (d).

4 avril 2024

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Face à face (série télévisée) (d).

3 avril 2024

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Affaire Christophe Doire (d).

1er avril 2024

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Cour prévôtale (d).

29 mars 2024

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Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (d).

28 mars 2024

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Zone de droit d'usage collectif (d).

26 mars 2024

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Chambre détachée (Guyane) (d), Assemblée parlementaire franco-allemande (d).

25 mars 2024

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Centre d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (d).

23 mars 2024

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Décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (d), Histoire des régions françaises (d).

20 mars 2024

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Module de respect (d), Benjamin Morel (universitaire) (d).

18 mars 2024

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Tribunal judiciaire de Mamoudzou (d).

16 mars 2024

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Code national d'identification du type (d).

13 mars 2024

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Jean-Louis Emmanuel Augustin de Cambon (d).

12 mars 2024

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Conseiller de la mise en état (d), Violences sexuelles et sexistes dans le sport français (d).

11 mars 2024

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Centre de théorie et d'analyse du droit (d).

9 mars 2024

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Affaire Eurochallenges (d), Adélaïde Tablon (d).

6 mars 2024

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Loi du 4 août 1981 portant amnistie (d).

4 mars 2024

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Communication d'archives en France (d).

3 mars 2024

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Liste de scandales politiques français (d).

2 mars 2024

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Maison d'arrêt d'Amiens (d).

1er mars 2024

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Paul André (magistrat) (d).

29 février 2024

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Référé pénal environnemental (d).

27 février 2024

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Palais de justice d'Aurillac (d), Loi du 17 nivôse an II (d).

26 février 2024

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Directeur de police municipale (d), Veille successorale (d), Maison d'arrêt d'Aurillac (d).

24 février 2024

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Consommation d'alcool au travail (France) (d), Changement de nom en droit français (d).

21 février 2024

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Droit colonial français (d), Droit à Mayotte (d).

20 février 2024

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Droit d'outre-mer (France) (d).

12 février 2024

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Jacques Raboceau (d).

 Documentation[purger]