Daniel Ludet

Daniel Ludet, né le 7 octobre 1948 à Paris, est un magistrat français, ayant aussi exercé des fonctions administratives et d'expertise en matière d'organisation, de déontologie et d'indépendance judiciaires.

Daniel Ludet

Biographie

Naissance	7 octobre 1948 Paris
Nationalité	Française

Thématique

Formation	Diplôme d'études supérieures de droit public
Titres	Magistrat honoraire, ancien directeur de l'ENM, ancien membre du CSM, ancien déontologue de la HAS, ancien président du Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
Profession	Magistrat, expert, consultant
Intérêts	organisation judiciaire - Déontologie - droit international

Biographie

Daniel Ludet, après des études à la faculté de droit de Nanterre, est assistant de droit public à l'Université de Paris X-Nanterre de 1972 à 1978.

Juridiction

Il entre à l'Ecole nationale de la magistrature comme auditeur de justice en 1978.

À sa sortie de l'ENM, en janvier 1980, il est nommé juge au tribunal de grande instance de Valenciennes.

Le 19 janvier 1996, il est nommé président de chambre à la cour d'appel de Douai puis, le 28 août 1997, affecté comme substitut général à la cour d'appel de Paris, poste relais pour pouvoir exercer des fonctions au cabinet du Premier ministre.

En septembre 2002, il est avocat général à la cour d'appel de Paris.

Le 9 janvier 2007, il est nommé conseiller à la Cour de Cassation. En octobre 2016, il devient conseiller honoraire à la Cour de cassation.

Justice européenne

De janvier 1988 à 1990, il est détaché comme référendaire à la Cour de justice des communautés européennes.

Cabinet ministériel

En novembre 1990, Daniel Ludet rejoint, comme conseiller technique, le cabinet du ministre de la justice (Henri Nallet).

Du 27 novembre 1991 au 5 juin 1992, il est successivement directeur-adjoint du cabinet de deux ministres de la justice (Henri Nallet et Michel Vauzelle - d’avril à juin 1992 -).

Le 9 juin 1997, il devient « conseiller pour la justice » dans le cabinet du Premier ministre (Lionel Jospin) et exerce ces fonctions jusqu'en mai 2002.

Écoles

Succédant à Hubert Dalle, il est nommé directeur de l'École nationale de la magistrature de 1992 au 8 février 1996, date à laquelle il est remplacé par Dominique Main.

Conseil supérieur de la magistrature

Il siège au Conseil supérieur de la magistrature de 2011 à 2015, élu comme membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège.

Déontologie

Déontologue de la Haute Autorité de santé

Inaugurant la fonction, Daniel Ludet est nommé, le 17 octobre 2016, déontologue de la Haute Autorité de santé (HAS).

Le déontologue de HAS veille, selon l’article L. 1451-4 du Code de la santé publique, au respect des obligations de déclaration des liens d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêts des personnes relevant de cette autorité. Il s'assure que les déclarations des personnes assujetties à cette obligation ont été déposées et sont à jour.

Les articles R1451-10 et suivants du Code de la Santé publique, précisent les conditions d'exercice de la fonction, qui s'exerce en toute indépendance, et font de lui le garant des bonnes pratiques en matière de gestion des conflits d'intérêts, en liaison avec le collège de la Haute Autorité de santé, et en conformité avec son guide de déontologie.

Un rapport annuel rend compte de l'activité du déontologue en 2016/2017, 2017/2018, 2018/2019, 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022.

Le 16 octobre 2022, Daniel Ludet est remplacé dans ses fonctions par Robert Gelli.

Président du Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire

De 2020 à 2023, Daniel Ludet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, est nommé par le président de la République, sur proposition de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature, au Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire. Il est élu par ses pairs comme président du Collège.

Magistrature

En mai 1982, il est magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (MACJ) au bureau du statut des magistrats, au sein de la direction des services judiciaires.

De 1990 à 2010, il participe aux travaux du Conseil de l’Europe sur l’indépendance judiciaire, rédige le projet de Charte européenne sur le statut des juges au sein d’un groupe de trois rapporteurs (1998) et participe à l’élaboration de la Recommandation du Conseil de l’Europe du 17 novembre 2010 sur les juges.

Daniel Ludet est l'auteur d'articles sur la responsabilité, la déontologie des magistrats et l’indépendance judiciaire dans le cadre de l’État de droit et dans une société démocratique.

Pour approfondir

Bibliographie

Ouvrages collectifs

• Daniel Ludet, La formation des juges et des magistrats du parquet en Europe, Conseil de l'Europe (Actes de congrès), 1996 (lire en ligne), p. 19-22
• Daniel Ludet, Les juges : statut, recrutement, carrière, formation, Conseil de l'Europe (Actes de congrès), 1998, 80 p. (ISBN 9789287135995, lire en ligne), p. 39-42
• Daniel Ludet, Chapitre 2. Les consultations préalables aux réformes de la justice : avis des autorités juridictionnelles et des professions judiciaires, in Réforme de la justice, réforme de l'État, Presses Universitaires de France, 2003 (lire en ligne), p. 91-102
• Daniel Ludet, in : La justice, réformes et enjeux, Cahiers français (n^o 334), septembre-octobre 2006, 95 p.
• Daniel Ludet, Les mécanismes actuels de la responsabilité des magistrats doivent-ils être modifiés ? in S. Gaboriau et H. Pauliat (dir.), La responsabilité des magistrats, Presses Universitaires de Limoges - Pulim, 2008, 242 p. (ISBN 9782842874612, lire en ligne), p. 207

Principaux articles

• Daniel Ludet, « Quelle responsabilité pour les magistrats ? », Pouvoirs, n^o 74,‎ 1995 (lire en ligne [PDF])
• Daniel Ludet, « Les relations entre la Chancellerie et les parquets en questions. Entretien avec Daniel Ludet », Mouvements, n^os 29-30,‎ 2003, p. 19
• Daniel Ludet, « A propos de la responsabilité des magistrats », La Gazette du Palais,‎ 23-24 septembre 2005 (lire en ligne)
• Daniel Ludet, « La justice après Outreau », Esprit, n^o 5,‎ mai 2006, p. 103 à 120 (lire en ligne)
• Daniel Ludet, « Infaillibles, les juges ? », Après-demain, n^o 41,‎ janvier 2017 (lire en ligne)
• Daniel Ludet, « L’interaction judiciaire ou l’institutionnalisation du dialogue avec le Protocole n° 16 (analyse de la première saisine par la Cour de cassation de France) », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, n^o 121,‎ janvier 2020 (lire en ligne)
• Daniel Ludet, « Le juge doit-il payer ? », Délibérée, n^o 16,‎ février 2022, p. 6-17 (lire en ligne)

Articles connexes

• École nationale de la magistrature

• Conseil supérieur de la magistrature
• Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire

Liens externes

• Mathieu Delahousse, « Dans les coulisses du Conseil supérieur de la magistrature », Le Figaro,‎ 17 mai 2008 (lire en ligne)
• Alain Salles, « Un arrêt de la CEDH sème le trouble chez les procureurs », Le Monde.fr,‎ 22 octobre 2008 (lire en ligne)
• Jean-Baptiste de Montvalon, « Big bang chez les Sages », Le Monde.fr,‎ 22 février 2010 (lire en ligne)
• Daniel Ludet, Jean-Louis Nadal, « De possibles abus durant la formation des futurs magistrats interrogent sur la garantie de nos droits de justiciables », Le Monde.fr,‎ 1^er mai 2024 (lire en ligne)