Interdiction du rugby à XIII en France

Décret du 19 décembre 1941

Présentation
Titre Décret du 19 décembre 1941 portant dissolution de l'association dite Ligue française de rugby à XIII
Pays Drapeau de la France France
Type Décret
Adoption et entrée en vigueur
Gouvernement Gouvernement Darlan
Signature 19 décembre 1941

L'interdiction du rugby à XIII en France est effective 17 mois après l'établissement du régime de Vichy par un Décret portant dissolution de sa fédération soit l'association loi de 1901 dénommée Ligue française de rugby à XIII -LFR.13- signé par le maréchal Philippe Pétain le [1], publié au Journal officiel du [2] ; outre la dissolution, le patrimoine de l'association -loi 1901- LFR.13 est transféré au Comité national des sports (CNS) pour liquidation, et la pratique du rugby à XIII interdite.

Dès fin , les clubs de rugby à XIII avaient eu l'obligation de changer de sport ou de disparaître du paysage sportif français ; de plus la Loi du dite Charte des Sports (publiée au J.O. du ) et le Décret du soit le règlement d'administration publique pris pour l'application de la Charte des Sports (J.O. du ) firent que la LFR.13 ne pouvait pas avoir de clubs adhérents. Le régime de Vichy avait pris progressivement durant 13 mois ( à ) toutes les dispositions pour que la fédération du rugby à XIII français LFR.13 devienne totalement une coquille vide (donc bien plus facile de prouver son inutilité, de la dissoudre et de saisir son patrimoine (biens mobiliers et peut-être un peu immobilier)).

De fin à , les clubs de rugby à XIII étaient tout simplement devenus contraints, pour rester dans le rugby, d'être club de rugby à XV dont les dirigeants n'étaient pas tous d'anciens dirigeants de l'ancien club de rugby à XIII ; ces nouveaux clubs de rugby à XV pratiquaient le rugby à XV dans les anciens stades de rugby à XIII.

De plus, pour consolider son emprise sur le sport français, le régime de Vichy édicta 3 autres lois :

  • la Loi du relative au recensement, à la protection et à l’utilisation des locaux et terrains de sport, des bassins de natation et des piscines -Loi Borotra- (J.O du ).
  • la Loi du tendant à faciliter l'exécution d'urgence des travaux d'équipement sportif : les communes, les départements et l’État peuvent poursuivre l’expropriation, pour cause d’utilité publique, des propriétés nécessaires à l’établissement de toutes installations d’Éducation générale ou sportives ; il y était stipulé que c'était réalisable pendant un délai de 5 ans (J.O du ).
  • la Loi du  : proscrivant toute rémunération financière, en nature des participants aux compétitions, exhibitions et fixant les peines pour non-respect : amendes, sanctions disciplinaires, voire la prison ; réglementant le football professionnel : plus d’étrangers à remplacer par des amateurs (4 à 6), salaire joueur fixé par le CGEGS…

L'interdiction du rugby à XIII est qualifiée par l'hebdomadaire L'Équipe magazine d'« un des plus grands scandales du sport français » en 2013[3]. Cette interdiction a pour origine la volonté de Vichy de bannir le professionnalisme du sport français à travers la révolution nationale et l'influence des dirigeants du rugby à XV qui s'installent alors dans les arcanes du nouveau régime (Jean Borotra, Jean Ybarnégaray, Joseph Pascot, Paul Voivenel, Albert Ginesty et André Haon).

À la sortie de la guerre, mi/fin septembre 1944 la Ligue française de rugby à XIII est reconstituée et, en octobre 1944 le rugby à XIII relance ses championnats et coupes sous l'impulsion des anciens et nouveaux dirigeants de ses clubs, de la grande majorité de ses anciens joueurs qui avaient été contraints de s'exiler dans des clubs de rugby à XV pour pratiquer le rugby et, de Paul Barrière qui obtient une existence officielle auprès du conseil national des sports présidé par Alfred Eluère (président de la FFR) en 1946.

Selon une Ordonnance du (J.O du ) du Comité français de Libération nationale (CFLN -03.06.1943 à 03.06.1944- à Alger) mais rendue applicable par l’Ordonnance du du Gouvernement provisoire de la République française (GPRF -03.06.1944 à 30.08.1944- à Alger) [lesquels sont successivement présidés par le général de Gaulle], les associations supprimées devaient retrouver leurs biens et droits à la Libération. La Ligue française de rugby à XIII ne retrouvera pas tous ses biens mobiliers (ou qui auraient pu être aussi parfois immobiliers) lesquels auraient pu avoir été attribués au rugby à XV ou à d'autres sports (tel le handball introduit en France en septembre 1941) ou tout simplement au Comité national des sports (CNS).

  • L'Ordonnance du du CFLN à Alger, complétée par le Décret du du GPRF à Alger, maintenait aussi l’agrément faisant tout autant perdurer le contrôle de l’État (mis en place par le régime de Vichy) sur les associations, fédérations et, plaçait la liberté d’association sous la protection de la constitutionnalité antérieure au , au régime de Vichy.

Par Arrêté de la Quatrième République française du , publié au Journal officiel du , la Ligue française de rugby à XIII est alors dénommée "Fédération française de jeu à XIII" avec groupement professionnel et non de rugby à XIII. Par extension, pour et dans de nombreux journaux, le "rugby à XIII" devient alors le "Jeu à XIII".

Enfin, au bout de huit années d'une procédure lancée en 1985 par Jacques Soppelsa, président de la Fédération française de jeu à XIII, le XIII en France retrouve son appellation « rugby à XIII » par un arrêt de la Cour de cassation du [4] après une bataille juridique avec la Fédération française de rugby à XV alors présidée dans un premier temps par Albert Ferrasse (1968-1991) puis dans un deuxième temps par Bernard Lapasset (1991-2008), le premier déclarant à l'annonce du lancement de cette procédure en 1985 « Je dis simplement ceci, et c'est un avertissement gratuit : nous ne nous laisserons pas faire ! [...] je ne veux pas la guerre, mais je vous le dis, Messieurs, que s'il faut la faire, nous la ferons totale ! Et tant pis si nous abattons la Fédération de jeu à XIII »[3].

Le contexteModifier

  •  : à la suite de l'invasion de la Pologne par le Troisième Reich à partir du , la France et le Royaume-Uni déclarent la guerre au Troisième Reich.
  •  : les troupes allemandes envahissent Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et le nord-est de la France.
  •  : 2e demi-finale de la Coupe Lord Derby en Rugby à XIII : la rencontre Pau contre Carcassonne est annulée.
  •  : la finale de la Coupe de France de Rugby à XIII (Côte Basque XIII contre un des deux clubs précédents) est, pour « Faits de Guerre », annulée.
  •  : le maréchal Pétain est investi pour remplacer Paul Raynaud (dernier chef du gouvernement de la IIIe République).
  •  : le Parlement[5] accorde les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. C'est le début du régime de Vichy.

La France est aux deux tiers occupée par les Allemands, le reste étant sous l'autorité du régime de Vichy.

Le rugby à XIII sous le régime de VichyModifier

À la veille de la Deuxième Guerre mondiale, le rugby à XIII est en plein essor en France, risquant de déstabiliser le rugby à XV : la Ligue française de rugby à XIII compte plus de 200 clubs et son championnat professionnel regroupe 14 équipes[6].

Le , Jean Ybarnegaray, président-fondateur de la Fédération française et internationale de Pelote basque, secrétaire d'État à la Jeunesse et à la Famille et député Souletin du Parti social français (PSF) du colonel François de la Rocque, déclara : «Le sort du rugby à XIII est clair, il a vécu (et), rayé purement et simplement du sport français. [......]»

Le , Albert Ginesty, président de la Fédération française de Rugby (rugby à XV) et Paul Voivenel, président d'honneur de la FFR et auteur en 1942 de l'ouvrage Mon beau rugby qui refuse l'existence du rugby à XIII (partie disparue lors des rééditions), militent pour l'interdiction du rugby à XIII. Cette interdiction pourrait bien être établie et conclue sur la base du « rapport Voivenel ou Ginesty sur le rugby » remis à Jean Borotra, Commissaire général à l’Éducation générale et aux Sports de à . Dans d'autres secteurs d'activité, le régime de Vichy et sa révolution nationale s'impliquèrent et agirent dans l'organisation nationale du sport en France (cf. Loi du )[7]

D'autre part, le nouveau ministre des sports de Philippe Pétain et du nouveau gouvernement de Pierre Laval nommé en , Joseph Pascot (ex-directeur des sports depuis août 1940 dans le cabinet du précédent ministre Jean Borotra, ancien joueur international de la FFR, devenu colonel d'active), lui-même joueur de rugby à XV, est un des acteurs principaux de la suppression du rugby à XIII ; était ainsi visé le professionnalisme dans le sport, pratique importée du Royaume-Uni, au profit de l'amateurisme pur, dur et vertueux comme dans le Troisième Reich; l'un des objectifs de J. Pascot était, pour contrôler et diriger la jeunesse ainsi qu'hommes et femmes dans le sport, de "mettre au pas" le monde du sport et "d'inciter" à des regroupements de sports ayant un fonds similaire.

En 1941, Vichy supprime le professionnalisme du sport à des rythmes différents car la résurrection morale promise à la France est inséparable d'une remise en forme physique et morale selon sa formule "Être fort pour mieux servir".

Les effets de cette interdiction (cf. décret n° 5285 du 19.12.1941, Journal Officiel de l’État Français du 27 déc. 1941) sont immédiats pour le rugby à XIII et :
- valent dissolution et perte d'avoirs tant pour les 13 clubs « professionnels » (c'est-à-dire qui dédommagent leurs joueurs) que pour les 142 à 146 clubs amateurs de la Ligue Française de Rugby à XIII,
- des biens immobiliers ou mobiliers de la LFR XIII et de clubs sont saisis (dans les derniers jours de et au 1er trimestre 1942) soit de 2 à 3 millions de francs de l'époque (équivalent en 2006 de 0,60 à 0,91 million d'euros). Certains pourraient avoir été partiellement captés par la Fédération française de Rugby à XV.
Dans les faits ce ne furent pas les 155 à 159 clubs qui avaient constitué la LFR XIII ( FFR XIII) en qui étaient visés par ce décret et qui furent le plus atteints (ceux-ci avaient, depuis fin , soit arrêté toute activité sportive, soit s’étaient réinvestis dans d’autres sports voire s’étaient reconvertis dans le rugby à XV à la FFR sur les conseils, le , des dirigeants de la LFR XIII), mais c’était la Ligue (Fédération) française de rugby à XIII -LFR XIII- devenue -à partir de - une coquille vide (plus de clubs membres, plus d’activités) qui était ciblée.

Durant la même période, le tennis et la lutte durent simplement rejoindre le statut amateur, tandis qu'un délai de trois ans est accordé au football[8], au cyclisme, à la boxe et à la pelote basque.

Vichy raya aussi de la carte sportive française d'autres fédérations amateurs uni-sport de moindre importance en les mettant sous tutelle d'une autre fédération et captation de leurs biens par celle-ci (comme le tennis de table, le jeu de paume, le badminton[9] mises sous tutelle du tennis) mais également des fédérations amateurs multi-sports dont il saisit les biens mobiliers et immobiliers (- FSGT, - UFOLEP, - USEP). Il interdit aussi les compétitions féminines de football[10], de cyclisme[11] «nocifs pour la gent féminine» ainsi qu'un club de rugby à XV : l'US Lectoure (Gers) [12].

Dans le même temps, entre juin et , le régime de Vichy autorise la création, en France, d'une nouvelle fédération sportive : le handball[13], d'origine allemande (codifié entre 1917 et 1920 et dérivé d'un autre jeu allemand : le torball). Mais, fin 1944, en conformité avec l'article 3 de l'ordonnance d'Alger, la création de la FFH est annulée (après plusieurs enquêtes la FFHB ne peut naître qu'en ).

Le coup de grâce au rugby à XIII, donné par le décret n° 5285 du , signé par Pétain le , applicable en , pourrait bien avoir son origine à Berlin[14] et en parallèle à l'apparition de la FFH.

Le rugby à XIII fut aussi interdit, en , aux clubs scolaires, collégiens, lycéens ou universitaires qui le pratiquaient depuis la saison 1935-36 (de 52 ils étaient passés à 79 pour la saison 1938-39); ceux-ci n'étaient pas membres de la LFR.XIII mais étaient membres des fédérations sportives concernant le sport dans les écoles, les collèges, les lycées ou les universités; ces clubs étaient adhérents des fédérations UFOLEP (fondée en 1928), OSU (fondé en 1931, devenu l'OSSU en 1938, l'ASSU en 1962 et l'UNSS en 1975) ou bien USEP (fondée en 1939).

Le Gouvernement Provisoire de la RépubliqueModifier

À Alger, le (J.O du ), le CFLN rétablit, par l'ordonnance dite d'Alger :

  • l'existence juridique et légale de « plein droit »,
  • la restitution, rétrocession des biens à tout groupement, association, fédération sportive légalement constitué et « existant au  » et donc du/au rugby à XIII,
  • mais fait perdurer le contrôle de l’État sur les fédérations, l'agrément des groupements et associations sportifs (établis par le régime de Vichy) ; mais par opposition à la conception vichyste : toute forme d'étatisme, de politisation, d'embrigadement, de subvention aux mouvements confessionnels est fermement rejetée et la tutelle de l'État est strictement technique et matérielle.

Celle-ci, complétée par le décret du du GPRF à Alger, fut rendue applicable par l’ordonnance du du GPRF légiférant toujours, du au , à Alger.

Ces 2 ordonnances et ce décret furent modifiés par l'ordonnance n° 45-1922 du , du GPRF à Paris,

  • qui reprit l’essentiel des dispositions antérieures et introduisit la notion de « délégation de pouvoir » accordé par l’État aux fédérations et,
  • qui fut en vigueur jusqu'à la loi n° 75-988 du .

Le « néo-rugby » ou rugby à XIII souffrira à la Libération ainsi qu'en son lendemain immédiat, d'une conjoncture moins facile que celle espérée : les ordonnances et décrets du CFLN, du GPRF à Alger étant très peu diffusés ou inconnus en métropole avant l'installation du GPRF à Paris le .

Ces souffrances sont certainement dues au fait que la LFR.XIII ne devait pas être représentée ou n'avait pas été lobbyiste :

  1. auprès des Français libres et dans l'entourage du général de Gaulle à Londres au contraire du badminton, telle Simonne Mathieu (épouse du Président de la fédération de badminton) ;
  2. auprès du CFLN et du GPRF à Alger au contraire de la Ligue de l’enseignement, mère de l'UFOLEP et de L'USEP, qui s'était reconstituée officiellement dès 1943 à Alger pour être représentée auprès du gouvernement provisoire (CFLN puis GPRF) ou même, au contraire du modèle FSGT représenté par Albert Bosman (ce qui obligea l'équipe de René Capitant au CFLN à devoir dégager un compromis habile et fort, entre différentes idées ou philosophies du sport, pour la rédaction de l'ordonnance du ).

Autre problématique pour la LFR.XIII : la Loi du relative aux réquisitions civiles (procédé de cession forcée à non ou à excessivement faible dédommagement par la suite), puis les lois du et (régime de Vichy), ensuite la Loi n° 46-2424 du 30.10.1946 (IVe République). Toutefois, après la Libération, et pour plusieurs années, fut créée une ou des Commission(s) départementale(s) d'indemnisation des biens réquisitionnés induisant tant la question de la présentation par la LFR.XIII (reconstituée à Toulouse mi-) de son dossier à la et aux dite(s) commission(s) d'indemnisation que la recevabilité de son dossier si celui-ci avait été présenté.

Depuis septembre 1944Modifier

Dépossédé d'une partie de ses biens d'avant octobre 1940, obligé à une « Cure de silence » d' à septembre 1944, victime d'un certain unanimisme refusant, au-delà des mythes obligés, de « rouvrir des plaies non encore cicatrisées », le rugby à XIII français revoit la formation, dès fin septembre 1944, d'une à deux centaines de clubs et suscite de nouveau l'engouement de dizaines de milliers de supporters.

En juillet 1947 puis en , après avoir subi les brimades du régime de Vichy, ne voulant ni être mis au ban des sports français ni se suicider ou ne sachant pas faire face, il dut alors une nouvelle fois se plier et se ranger à la volonté de la République Française (ceci sous la pression des tenants du jeu à 15): cf. page FFR XIII pour prendre une nouvelle dénomination : "Jeu à XIII" (il est à noter que Jean Galia est le père, depuis mars/, du terme jeu à treize) pour sa pratique amateur et, une autre dénomination : "Ligue de Rugby à XIII" pour sa pratique semi-professionnelle ou professionnelle (cf. Arrêté du , J.O. du ).

Le 3e paragraphe de l'Article 3 de l'Ordonnance dite d'Alger du CFLN, applicable en France métropolitaine par l'Ordonnance du du GPRF à Alger, n'a toujours pas été annoncé comme appliqué (restitution, rétrocession des biens en faveur de la LFR.13 reconstituée de Plein Droit fin ).

L'équipe de France de rugby à XIII, championne du monde (titre officieux, attribué par les Australiens sur un cycle de 4 ans) en 1951 et 1955, a remporté plusieurs championnats d'Europe (1939, 1947, 1951, 1952, 1977, 1981, 2005).

Le , le Conseil d'État, statuant au contentieux, rend un arrêt contre le Ministère de la Jeunesse et des Sports qui, pour sa délégation de pouvoirs aux fédérations sportives, continue à utiliser la dénomination «Fédération Française de Jeu à XIII» (persévérance ou erreur administrative du ministère) bien que la dite dénomination n'ait plus aucun fondement ni valeur juridique eu égard aux lois de la République.

C'est le que sa fédération peut à nouveau s'appeler « Fédération française de rugby à XIII » (FFR à XIII), à la suite de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation qui déboute définitivement la FFR, laquelle était allée en cassation à la suite de son procès d'appel perdu deux ans plus tôt devant la Cour d'appel de Paris laquelle confirmait le jugement () du Tribunal de Grande Instance de Paris et dont les attendus considéraient qu'en tant qu'appellation générique, le terme « rugby » ne pouvait relever de l'exclusivité d'une seule fédération, la FFR (XV) sera condamnée aux dépens.

Fondée en 1997, et animée notamment par Robert Fassolette et le Britannique Cliff Spracklen, l'association « XIII actif »[15] se donne entre autres pour objet « d'œuvrer pour la réhabilitation historique du Rugby à XIII » et de « mettre en lumière, devant l'opinion publique, les conséquences actuelles de l'interdiction de ce sport et de sa spoliation sous le régime de Vichy afin d'en obtenir les éventuelles réparations légales et légitimes ».

Une Commission indépendante de douze historiens et chercheurs (présidée par l'historien Jean-Pierre Azéma) dénommée La Politique du Sport et de l’Éducation physique en France pendant l’Occupation fut chargée, le , par Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, d'étudier les rémanences structurelles et juridiques des décisions prises par Vichy dans le domaine sportif.
La commission remit, en , un rapport d'environ 190 pages, tiré à 50 exemplaires, qui consacre une page et demi au rugby à XIII. Il confirme l'influence sur le régime de vichy de 2 à 3 dirigeants vichystes des instances nationales du rugby à XV dans l'interdiction de son concurrent.

À l'exclusion de Marie-Georges Buffet en (Ministre Jeunesse et Sport), nul ministre ou personnel politique d'importance n'a depuis des dizaines d'années assisté à une finale treiziste (championnat ou coupe lord Derby). Par ailleurs, aucun membre des Équipes de France de Rugby à XIII (excepté Puig Aubert) n'a été, en raison de la contribution apportée à la communauté nationale à travers son sport, fait titulaire de la Légion d'Honneur.

RéférencesModifier

  1. Jean-François Fournel, « Avant la Coupe du monde, l’histoire brisée du rugby à XIII », sur la-croix.com, (consulté le 19 juin 2016).
  2. Journal officiel, gallica.bnf.fr, consulté le 10 décembre 2020.
  3. a et b L'Équipe magazine, Jean-Christophe Collin, Boulogne-Billancourt, 28 fév. 1946-, quotidien (ISSN 0245-3312) [lire en ligne].
  4. Cass. 2e civ., 4 juin 1993, Bull. civ. n°196 p. 105.
  5. Parlement 10.07.1940
  6. Mike Rylance, « Pourquoi Vichy a-t-il interdit le rugby à XIII ? », Arkheia, nos 14-15-16,‎ (lire en ligne, consulté le 19 juin 2016).
  7. Loi 20 décembre 1940. Le 17 octobre 1940 le journal de référence l'AUTO, titre "à Toulouse on a décidé, demain tous les clubs à XIII joueront à XV, le RUGBY A XIII est MORT" L'interdiction basée sur le rapport Voivenel qui en récompense deviendra Président d'honneur de la FFR (XV) est donc le fait de la seule FFR (XV) validée par le gouvernement de Vichy, puisque le texte ne paraîtra qu'en décembre 1941.
  8. vichy et football
  9. Fédération Française de Badminton supprimée
  10. interdiction du foot féminin : nocif
  11. Interdiction des compétitions de cyclisme féminin : nocif
  12. l'US Lectoure rugby à XV (Gers) interdit par le régime de Vichy
  13. Handball histoire
  14. H. v T u O
  15. 13Actif
  • Jean-Christophe Collin, « La grande spoliation », L'Équipe magazine, no 1608,‎ , p. 39-49

Liens externesModifier