La mense épiscopale est un établissement public du culte[1].

En FranceModifier

La mense épiscopale est la part des biens et revenus d’un évêché, etc., affecté à l'entretien de l'évêque. Les menses épiscopales sont supprimées par la loi de séparation des Églises et de l'État en 1905 et sont remplacées par les associations diocésaines.

En Alsace-MoselleModifier

En 1905, lors de la séparation des Eglises et de l'État, les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin étaient intégrés à l’Empire allemand et ne furent donc pas soumis à ces dispositions législatives. Après le retour à la France, l’Alsace-Moselle conserve certaines dispositions législatives, notamment les menses.

Le tribunal des conflits définit la mense épiscopale comme[2]: "[La mense], organe du culte catholique reconnu d’Alsace-Moselle, est un établissement public du culte chargé de gérer, sous l’autorité de [l’ archevêque de Strasbourg ou de l'évêque de Metz], les biens du diocèse." "Les menses épiscopales sont chargées de l’administration des biens du diocèse et de la représentation de ses intérêts. Elles constituent, à ce titre, des établissements publics « sui generis », souvent assimilés à des établissements publics administratifs du fait de sa nature d’établissement public du culte."

La mense épiscopale de l'archevêché de Strasbourg, localisée au 16 rue Brulée à Strasbourg est enregistrée sous le SIREN 186 708 707 et comporte 6 établissements secondaires[3]: - 16 rue Brulée à Strasbourg, - Mont Saint Odile à Ottrott, - 27 rue des Juifs à Strasbourg, - 15 rue des Ecrivains à Strasbourg, - Dusenbach à Ribeauvillé, - 17 rue de la Cigale à Mulhouse.

La mense épiscopale de l'evêché de Metz, localisée au 15 place Sainte Glossinde à Metz est enregistrée sous le SIREN 185 722 907 et comporte 1 seul établissement[4].

Notes et référencesModifier

  1. L'administration des cultes pendant la période concordataire, Jean-Michel Leniaud, Nouvelles Editions Latines, 1988
  2. TC, 13 décembre 2010, M… c/ La Mense épiscopale de Strasbourg, n° 3748 Etablissement public du culte/Service public industriel et commercial/Litige entre un salarié et son employeur/Agent de droit privé, RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DU TRIBUNAL DES CONFLITS POUR L’ANNEE 2010, http://www.tribunal-conflits.fr/documents/rapports-annuels/rapport-annuel-activite-tc-2010.pdf
  3. Infogreffe: https://www.infogreffe.fr/societes/entreprise-societe/186708707-mense-episcopale-archeveche-strasbourg-18670870700010.html?afficherretour=true
  4. Infogreffe: https://www.infogreffe.fr/societes/entreprise-societe/185722907-mense-episcopale-de-metz-18572290700010.html?afficherretour=true

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier