Ouvrir le menu principal

Liste des communes nouvelles créées en 2015

page de liste de Wikimedia
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Liste de communes nouvelles.
France relief location map.jpg
Douzy
Saint-Antoine-l'Abbaye
Eclose-Badinières
Vaugneray
Saint-Offenge
Les Auxons
La Romaine
Clux-Villeneuve
Goussainville
Orvanne
Saint-Crépin-Ibouvillers
Notre-Dame-d'Estrées-Corbon
Boischampré
Montsecret-Clairefougère
Tinchebray-Bocage
Beaupréau-en-Mauges
Orée-d'Anjou
Montrevault-sur-Èvre
Mauges-sur-Loire
Chemillé-en-Anjou
Val-du-Layon
Sèvremoine
Erdre-en-Anjou
Villeneuve-en-Perseigne
Voir l’image vierge
Localisation des communes nouvelles créées en 2015.

Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2015, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le .

Cette liste contient 24 communes nouvelles regroupant 113 communes, alors qu’auparavant les regroupements annuels (fusions et fusions-associations) ne concernaient généralement que quelques communes.

Sommaire

SynthèseModifier

ContexteModifier

La loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi no 2015-292 du relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le . Les dispositions de cette deuxième loi ne concernaient donc pas les communes nouvelles créées au à la suite de décisions prises en 2014.

DénombrementModifier

Nombre de communes nouvelles créées en 2015Modifier

24 communes nouvelles ont été créées en 2015, dont 13 au . Elles regroupent 113 communes[2].

Nombre total de communes en FranceModifier

Au , la France comptait 36 658 communes dont 36 529 en France métropolitaine et 129 dans les DOM[3].

Année Date France métropolitaine DOM Total
communes nouvelles communes regroupées Nb total communes
31 décembre 2014 36553 129 36 682[a]
2015 13 37 36529 129 36 658[4]
15 septembre 2015 1 2 36528 129 36 657
15 décembre 2015 7 66 36469 129 36 598
28 décembre 2015 1 4 36466 129 36 595
31 décembre 2015 2 4 36464 129 36 593
Total 24 113

Population des communes nouvellesModifier

Six communes nouvelles créées en 2015 ont plus de 10 000 habitants : trois de 20 000 à 30 000 (Sèvremoine, Beaupréau-en-Mauges et Chemillé-en-Anjou) et trois de 10 000 à 20 000 (Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Èvre et Orée d'Anjou, toutes situées en Maine-et-Loire.

Liste détailléeModifier

L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales dispose que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »[5]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2015 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).

Pour les communes nouvelles créées avant la loi no 2015-292 du , l'institution de communes déléguées n'était pas décidée dans l'arrêté de création. Chaque commune disposait d'un délai de six mois à compter de sa création pour se prononcer sur ce point. Ces décisions, qui ne font l'objet d'aucune publication officielle autre que la diffusion des comptes-rendus de conseils municipaux, ne sont souvent pas référencées dans le code officiel géographique, mais sont indiquées ici quand elles ont été trouvées (qu'il s'agisse d'une décision initiale de ne pas instituer les communes déléguées, ou d'une décision ultérieure de les supprimer).

Département Commune nouvelle Anciennes communes Arrêté préfectoral prononçant la création Date de création
Nombre Nom Code Insee Chef-lieu Population 2012[b] Nombre Nom Déléguées
Ardennes 1 Douzy 08145 Douzy 2 123 2 Douzy - Mairy oui 15 septembre 2015[Off. 1] 15 septembre 2015
Calvados 1 Notre-Dame-d'Estrées-Corbon 14474 Notre-Dame-d'Estrées 2 Corbon - Notre-Dame-d'Estrées oui 30 septembre 2014[Off. 2] 1er janvier 2015
Doubs 1 Les Auxons 25035 Auxon-Dessus 2 Auxon-Dessous - Auxon-Dessus non[6] 29 septembre 2014[Off. 3] 1er janvier 2015
Eure-et-Loir 1 Goussainville 28185 Goussainville 2 Champagne - Goussainville non[7] 7 novembre 2014[Off. 4] 1er janvier 2015
Isère 2 Eclose-Badinières 38152 Eclose 2 Eclose - Badinières non[8] 24 décembre 2014[Off. 5] 1er janvier 2015
Saint Antoine l'Abbaye 38359 Saint Antoine l'Abbaye 1 158 2 Dionay - Saint-Antoine-l'Abbaye oui 30 septembre 2015[Off. 6] 31 décembre 2015
Maine-et-Loire 8 Beaupréau-en-Mauges 49023 Beaupréau 22 385 10 Andrezé - Beaupréau - La Chapelle-du-Genêt - Gesté - Jallais - La Jubaudière - Le Pin-en-Mauges - La Poitevinière - Saint-Philbert-en-Mauges - Villedieu-la-Blouère oui 24 septembre 2015[Off. 7] 15 décembre 2015
Chemillé-en-Anjou 49092 Chemillé 21 114 12 (13 communes déléguées) Chanzeaux - La Chapelle-Rousselin - Chemillé-Melay - Cossé-d'Anjou - Valanjou - La Jumellière - Neuvy-en-Mauges - Sainte-Christine - Saint-Georges-des-Gardes - Saint-Lézin - La Salle-de-Vihiers - La Tourlandry
Les communes déléguées qui existaient déjà dans Chemillé-Melay sont maintenues
oui 24 septembre 2015[Off. 8] 15 décembre 2015
Erdre-en-Anjou 49367 Vern-d'Anjou 5 630 4 Brain-sur-Longuenée - Gené - La Pouëze - Vern-d'Anjou oui 22 décembre 2015[Off. 9] 28 décembre 2015
Mauges-sur-Loire 49244 La Pommeraye 18 153 11 Beausse - Botz-en-Mauges - Bourgneuf-en-Mauges - La Chapelle-Saint-Florent - Le Marillais - Le Mesnil-en-Vallée - Montjean-sur-Loire - La Pommeraye - Saint-Florent-le-Vieil - Saint-Laurent-de-la-Plaine - Saint-Laurent-du-Mottay oui 5 octobre 2015[Off. 10] 15 décembre 2015
Montrevault-sur-Èvre 49218 Montrevault 15 981 11 La Boissière-sur-Èvre - Chaudron-en-Mauges - La Chaussaire - Le Fief-Sauvin - Le Fuilet - Montrevault - Le Puiset-Doré - Saint-Pierre-Montlimart - Saint-Quentin-en-Mauges - Saint-Rémy-en-Mauges - La Salle-et-Chapelle-Aubry oui 5 octobre 2015[Off. 11] 15 décembre 2015
Orée d'Anjou 49069 Champtoceaux 15 824 9 Bouzillé - Champtoceaux - Drain - Landemont - Liré - Saint-Christophe-la-Couperie - Saint-Laurent-des-Autels - Saint-Sauveur-de-Landemont - La Varenne oui 23 novembre 2015[Off. 12] 15 décembre 2015
Sèvremoine 49301 Saint-Macaire-en-Mauges 24 661 10 Le Longeron - Montfaucon-Montigné - La Renaudière - Roussay - Saint-André-de-la-Marche - Saint-Crespin-sur-Moine - Saint-Germain-sur-Moine - Saint-Macaire-en-Mauges - Tillières - Torfou oui 5 octobre 2015[Off. 13] 15 décembre 2015
Val-du-Layon 49292 Saint-Lambert-du-Lattay 3 216 2 Saint-Aubin-de-Luigné - Saint-Lambert-du-Lattay oui 16 novembre 2015[Off. 14] 31 décembre 2015
Oise 1 Saint-Crépin-Ibouvillers 60570 Saint-Crépin-Ibouvillers 2 Montherlant - Saint-Crépin-Ibouvillers non 30 septembre 2014[9],[Off. 15] 1er janvier 2015
Orne 3 Boischampré 61375 Saint-Christophe-le-Jajolet 4 Marcei - Saint-Christophe-le-Jajolet - Saint-Loyer-des-Champs - Vrigny oui 23 décembre 2014[Off. 16] 1er janvier 2015
Montsecret-Clairefougère 61292 Montsecret 2 Clairefougère - Montsecret oui 23 décembre 2014[Off. 17] 1er janvier 2015
Tinchebray-Bocage 61486 Tinchebray 7 Beauchêne - Frênes - Larchamp - Saint-Cornier-des-Landes - Saint-Jean-des-Bois - Tinchebray - Yvrandes oui 23 décembre 2014[Off. 18] 1er janvier 2015
Rhône 1 Vaugneray 69255 Vaugneray 2 Saint-Laurent-de-Vaux - Vaugneray oui (suppression en 2020[10]) 9 octobre 2014[Off. 19]. 1er janvier 2015
Haute-Saône 1 La Romaine 70418 Le Pont-de-Planches 475 3 Greucourt - Le Pont-de-Planches - Vezet oui 24 juillet 2015 modifié[Off. 20],[Off. 21] 15 décembre 2015
Saône-et-Loire 1 Clux-Villeneuve 71578 La Villeneuve 2 Clux - La Villeneuve non[11] 23 septembre 2014[Off. 22] 1er janvier 2015
Sarthe 1 Villeneuve-en-Perseigne 72137 La Fresnaye-sur-Chédouet 6 Chassé - La Fresnaye-sur-Chédouet - Lignières-la-Carelle - Montigny - Roullée - Saint-Rigomer-des-Bois oui 22 septembre 2014[Off. 23] 1er janvier 2015
Savoie 1 Saint-Offenge 73263 Saint-Offenge-Dessous 2 Saint-Offenge-Dessous - Saint-Offenge-Dessus non[12] 6 novembre 2014[Off. 24] 1er janvier 2015
Seine-et-Marne 1 Orvanne[c] 77316 Moret-sur-Loing 2 Écuelles - Moret-sur-Loing oui 2 décembre 2014[Off. 25] 1er janvier 2015

Cas particuliers entraînant la modification de limites administrativesModifier

Limites d'arrondissementsModifier

De même qu'elle ne peut être partagée entre deux départements, une commune ne peut être partagée entre deux arrondissements. Néanmoins, au cours de l'année 2015, deux communes nouvelles ont été formées à partir de communes appartenant au même département mais à des arrondissements différents, ce qui a nécessité des rectifications de limites d'arrondissements, lesquelles sont de la responsabilité du préfet de région qui prend un arrêté en ce sens.

Ces deux communes nouvelles sont :

Limites de cantonsModifier

Depuis la réforme électorale qui a conduit en 2014 à un nouveau découpage des cantons, qui a pris effet pour les élections départementales de 2015, seules des communes de plus de 3 500 habitants peuvent être traversées par des limites de cantons quand cela permet d'équilibrer les chiffres de population de ces cantons.

Or, parmi les 24 communes nouvelles créées en 2015, trois ont été formées en regroupant des communes issues de cantons différents :

La réforme cantonale de 2014 a placé Eclose et Badinières dans le même canton[13], celui de Bourgoin-Jallieu. Cette décision prise avant la fusion des deux communes a pris effet après celle-ci.

Les deux autres communes désormais traversées par une limite cantonale ayant plus de 3 500 habitants, il n'y a pas de nécessité légale à modifier les limites des cantons concernés. Si elles devaient néanmoins l'être, cela requerrait des décrets qui seraient pris avant les prochaines élections départementales. Dans l'attente de tels décrets, ces communes restent partagées entre les cantons indiqués.

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Le nombre de communes en France en 2014 est passé de 36 680 à 36 682 à la suite des défusions de Bois-Guillaume-Bihorel et de Loisey-Culey.
  2. Population légale municipale en vigueur au , millésimée 2012 (Date de référence statistique : ), dans les limites territoriales en vigueur au . La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).
  3. Commune intégrée à Moret-Loing-et-Orvanne en 2016.

Arrêtés préfectorauxModifier

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

  1. Frédéric Périssat, « Arrêté préfectoral n°2015-495 portant création de la commune nouvelle de Douzy », Recueil des actes administratifs des Ardennes,‎ (lire en ligne [PDF])
  2. Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Notre-Dame-d'Estrées-Corbon
  3. « Arrêté de la Préfecture du Doubs no 2014272-0014 du 29 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle des Auxons au  »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  4. Arrêté du 7 novembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Goussainville
  5. Arrêté du 24 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Eclose-Badinières
  6. « Recueil des actes administratifs de la préfecture de Grenoble n° 62 du 8 octobre 2015 », sur isere.gouv.fr/, (consulté le 30 janvier 2016)
  7. « Arrêté n° DRCL-BCL-2015-57 en date du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 71,‎ (lire en ligne [PDF])
  8. « Arrêté n° DRCL-BCL-2015-58 en date du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 71,‎ (lire en ligne [PDF])
  9. « Arrêté n° DRCL-BCL-2015-105 en date du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 98,‎ (lire en ligne [PDF])
  10. « Arrêté no DRCL-BCL-2015-61 du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 74,‎ (lire en ligne [PDF])
  11. « Arrêté n° DRCL-NCL-2015-59 en date du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 74,‎ (lire en ligne [PDF])
  12. « Arrêté n° DRCL-BCL-2015-73 en date du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Orée d'Anjou », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 89,‎ (lire en ligne)
  13. « Arrêté n°DRCL-BCL-2015-60 en date du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 74,‎ (lire en ligne)
  14. « Arrêté n° DRCL-BCL-2015-74 en date du 16 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Layon », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 89,‎ (lire en ligne)
  15. Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Crépin-Ibouvillers
  16. Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Boischampré
  17. Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Montsecret-Clairefougère
  18. Arrêté du 23 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Tinchebray-Bocage
  19. Arrêté du 9 octobre 2014 portant création de la commune nouvelle de Vaugneray
  20. « Arrêté préfectoral n°2015-0654 du 24 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de la Romaine », Recueil des actes administratifs de la Haute-Saône,‎ (lire en ligne [PDF])
  21. « Arrêté préfectoral n°2015-1688 du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté préfectoral n°2015-0654 du 24 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de la Romaine », Recueil des actes administratifs de la Haute-Saône,‎ (lire en ligne [PDF]), p. 61
  22. Arrêté du 23 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Clux-Villeneuve
  23. Arrêté du 22 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne
  24. Arrêté du 6 novembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Offenge
  25. Arrêté du 2 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Orvanne
  26. « Arrêté n° 2015/SGAR/319 portant modification des limites territoriales des arrondissements de Cholet, Angers et Saumur dans le département de Maine-et-Loire »
  27. « Modification des limites des arrondissements de Vienne et de la Tour du Pin » (consulté le 17 février 2016)

Autres sourcesModifier

  1. « Créer une commune nouvelle », sur collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 28 août 2016)
  2. Le détail de ces 13 communes nouvelles regroupant 113 communes est donné par l'Insee dans la table de passage du dénombrement du au . Cette table recense 317 anciennes communes dont les arrêtés de création ont été signés en 2015. Ceux-ci se répartissent en 11 communes créées entre le et le et 306 créées le  : « Communes nouvelles créées en 2015 », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 31 janvier 2016)
  3. « Collectivités locales en chiffres - Année 2015 », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 26 août 2016), p. 18
  4. 36682 communes au 31/12/2014 + 13 communes nouvelles - 37 communes regroupées dans ces communes nouvelles : 36682 + 13 - 37 = 36658
  5. Article L2113-6 du CGCT
  6. « Compte rendu de la réunion du conseil municipal du  » (consulté le 12 février 2016)
  7. « Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 juin 2015 » (consulté le 12 février 2016)
  8. « Une mutualisation renforcée conduit à la création de la commune nouvelle d'Éclose-Badinières (38) » (consulté le 16 février 2016)
  9. Arrêté préfectoral page 17/42.
  10. « Commune nouvelle de Vaugneray - Délibération n°2015/05/05 » (consulté le 12 février 2016)
  11. « CLUX/LA VILLENEUVE - Tout sur la fusion des villages » (consulté le 16 février 2016)
  12. « Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 8 janvier 2015 » (consulté le 3 mars 2017)
  13. « Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère » (consulté le 17 février 2016)

Voir aussiModifier