Moret-Loing-et-Orvanne

commune française du département de Seine-et-Marne
Ne pas confondre avec Moret Loing et Orvanne qui a existé pendant la seule année 2016.

Moret-Loing-et-Orvanne

De haut en bas et de gauche à droite: panorama de Moret-sur-Loing; l'église Notre-Dame de Moret-sur-loing; l'église Saint-Rémi d'Ecuelles; le menhir d'Ecuelles; le moulin Gratiot et la Porte de Bourgogne à Moret-sur-Loing; la poterne de Moret-sur-Loing; vue sur le lac d'Orvanne; le moulin Provenchère à Moret-sur-Loing; la porte Nadon à Veneux-les-Sablons; l'église St-Pierre-aux-Liens d'Episy.
Moret sur Loing - panoramio (1).jpg
Moret-sur-Loing - 2014-09-08 - IMG 6162.jpg Eglise d Ecuelles DSC 0313.jpg
Écuelles Menhir dit La pierre droite.jpg Moret-sur-Loing (77), porte de Bourgogne et moulin sur le Loing.JPG Moret-sur-Loing (77), la poterne 1.JPG
Ecuelles-2012-02.jpg Moulin Provencher Moret Loing Orvanne 3.jpg
Veneux-les-Sablons Porte Nadon.jpg Épisy église.jpg
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Arrondissement Fontainebleau
Canton Montereau-Fault-Yonne
Intercommunalité Communauté de communes Moret Seine et Loing
Maire
Mandat
Didier Limoges
2018-2020
Code postal 77250
Code commune 77316
Démographie
Population
municipale
12 214 hab. (2017)
Densité 366 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 21′ 53″ nord, 2° 49′ 27″ est
Altitude Min. 45 m
Max. 107 m
Superficie 33,4 km2
Localisation
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Moret-Loing-et-Orvanne
Liens
Site web moret-loing-et-orvanne.fr

Moret-Loing-et-Orvanne est, depuis le , une commune nouvelle française située en Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Elle est issue du regroupement de la commune nouvelle de Moret Loing et Orvanne (sans traits d'union entre les mots), qui a existé pendant l'année 2016, et de la commune de Veneux-les-Sablons.

GéographieModifier

LocalisationModifier

CompositionModifier

La commune nouvelle est formée par la réunion de 5 anciennes communes :


Liste des communes
Nom Code
Insee
Intercommunalité Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Moret-sur-Loing
(siège)
77316 CC Moret Seine et Loing 4,94 4 305 (2012) 871


Écuelles 77166 CC Moret Seine et Loing 11,81 2 489 (2012) 211
Épisy 77170 CC Moret Seine et Loing 7,41 552 (2013) 74
Montarlot 77299 CC Moret Seine et Loing 5,21 234 (2013) 45
Veneux-les-Sablons 77491 CC Moret Seine et Loing 4,03 4 817 (2014) 1 195

Ces anciennes structures communales conservent le statut de communes déléguées de Moret-Loing-et-Orvanne.

HydrographieModifier

Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.

Voies de communication et transportsModifier

UrbanismeModifier

Lieux-dits, écarts et quartiersModifier

La commune de Moret-Loing-et-Orvanne compte 112 lieux-dits administratifs répertoriés[1].

LogementModifier

En 2016, le nombre total de logements dans la commune[Note 1]. était de 5 925 dont 77,7 % de maisons et 20,9 % d’appartements.

Parmi ces logements, 87,8 % étaient des résidences principales, 4 % des résidences secondaires et 8,2 % des logements vacants.

La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 72,6 % contre 25,4 % de locataires[2], dont 5,4 % de logements HLM loués vides (logements sociaux)[Note 2] et 2 % logés gratuitement.

ToponymieModifier

Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.

HistoireModifier

Dans un premier temps, Écuelles et Moret-sur-Loing ont fusionné le pour former, sous le régime des communes nouvelles, celle d'Orvanne[3].

L'année suivante, Orvanne fusionne le avec Épisy, Montarlot pour former Moret Loing et Orvanne, également sous le régime de la commune nouvelle. Le nom de cette commune ne comprend pas de traits d'union[4]

Ce mouvement de regroupement s'est poursuivi par le rapprochement en 2016 de celle-ci et de Veneux-les-Sablons, dont les maires estiment que la nouvelle fusion permettra de « créer une ville complète et cohérente avec des équipements scolaires, culturels, sociaux de qualité, une zone d’activité importante et dynamique, un site touristique et patrimonial renommé, des espaces naturels et agricoles importants, un parc de logement diversifié »[5].

Cette démarche ne s'est pas faite sans polémiques, et, le 16 novembre 2016, 21 conseillers municipaux de Moret Loing et Orvanne (onze d’Ecuelles, cinq de Moret et cinq d’Episy) ont démissionné de leur mandat pour protester contre la décision prise, selon eux, par le maire Patrick Septiers de réaliser sans concertation et dans l'urgence la fusion avec la ville voisine de Veneux-les-Sablons[6]. Suite à la rétractation de deux démissionnaires, il n'y a pas eu de nouvelles élections municipales. Le maire délégué démissionnaire d'Écuelles, Jean-Christophe Paquier, a contesté en justice, sans succès, ces rétractations[7],[8],[9].

Cela n'empêche pas les conseils municipaux d'approuver la fusion, le pour Moret Loing et Orvanne, et le pour Veneux-les-Sablons, amenant à la décision préfectorale de créer au Moret-Loing-et-Orvanne (avec des traits d'union entre les mots), toujours sous le régime juridique des communes nouvelles[10].

Politique et administrationModifier

 
La mairie de Moret-Loing-et-Orvanne, à Moret

SiègeModifier

La mairie de la commune nouvelle est en mairie de l'ancienne commune de Moret-sur-Loing, 26 rue Grande[11].

Rattachements administratifs et électorauxModifier

Moret-Loing-et-Orvanne fait partie de l'arrondissement de Fontainebleau du canton de Montereau-Fault-Yonne et de la troisième circonscription de Seine-et-Marne.

IntercommunalitéModifier

Moret-Loing-et-Orvanne est adhérente à la communauté de communes Moret Seine et Loing, comme l'étaient les anciennes communes qui la constituent.

Liste des mairesModifier

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[12] juillet 2018 Patrick Septiers UDI Enseignant en économie et gestion des entreprises
Maire de Moret-sur-Loing (1989 → 2014) puis d'Orvanne (2015)
puis de Moret Loing et Orvanne (2016)
Conseiller général de Moret-sur-Loing (1992 → 2004)
Conseiller départemental de Montereau-Fault-Yonne (2015 → )
Vice-président (2015 → 2018) puis président (2018 → ) du conseil départemental de Seine-et-Marne
Président de la CC Moret Seine et Loing (2001 → )
Démissionnaire à la suite de son élection comme président du conseil départemental
juillet 2018[13] En cours
(au 5 février 2019)
Didier Limoges   Premier adjoint au maire de Moret-Loing-et-Orvanne (2017 → 2018)

Population et sociétéModifier

DémographieModifier

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis sa création.

En 2017, la commune comptait 12 214 habitants[Note 3].

Évolution de la population  [ modifier ]
2015 2016 2017
12 42612 45912 214
(Sources : Insee à partir de 2015[14].)

ÉconomieModifier

Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.

Culture locale et patrimoineModifier

Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

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PolémiquesModifier

La démarche de rapprochement de communes ne s'est pas faite sans polémiques, et, le 16 novembre 2016, 21 conseillers municipaux de Moret Loing et Orvanne (onze d’Ecuelles, cinq de Moret et cinq d’Episy) ont démissionné de leur mandat pour protester contre la décision prise, selon eux, par le maire Patrick Septiers de réaliser sans concertation et dans l'urgence la fusion avec la ville voisine de Veneux-les-Sablons. Le maire délégué démissionnaire d'Écuelles, Jean-Christophe Paquier, co-initiateur de la fusion originelle entre Moret sur Loing et Écuelles, a contesté en justice, sans succès, cette fusion.[15]

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Voir le paragraphe introductif de l’INSEE concernant les fusions de communes.
  2. Voir la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU).
  3. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2020, millésimée 2017, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2019, date de référence statistique : 1er janvier 2017.

RéférencesModifier

  1. Site territoires-fr.fr consulté le 15 novembre 2019 sous le code commune 77316.
  2. Statistiques officielles de l‘INSEE.
  3. Arrêté du 2 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Orvanne.
  4. « arrêté préfectoral du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de « Moret Loing et Orvanne » », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 113,‎ , p. 18-20 (lire en ligne [PDF]).
  5. Karine Brives, « Veneux-les-Sablons va-t-elle rejoindre Moret-Loing-et-Orvanne ? : Michel Bénard, maire de Veneux, l'a annoncé lors du conseil municipal de lundi dernier. La commune nouvelle regroupe actuellement Ecuelles, Moret-sur-Loing, Montarlot et Episy », La République de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  6. Pascal Villebeuf, « Moret-Loing-et-Orvanne : l’intégration de Veneux au menu du conseil municipal », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  7. Karine Brives, « Vers de nouvelles élections municipales ? : Après la démission de 21 conseillers municipaux, qui s'ajoutent à 3 postes déjà vacants, l'avenir de la nouvelle commune Moret Loing et Orvanne connaît des temps difficiles », La République de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  8. P. V., « L'élargissement de la commune nouvelle bloqué », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  9. Sylvain Deleuze, « Moret-Loing et Orvanne : la commune nouvelle, agrandie, se réunit ce lundi soir », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne) « Le préfet a pris l’arrêté de constitution de la commune nouvelle, aussitôt attaqué en référé par l’ancien maire d’Ecuelles, qui a demandé son annulation auprès du Conseil d’Etat. « Sans le tribunal administratif et le Conseil d’Etat, qui y ont mis bon ordre, sans l’aide de l’Etat, sans le soutien de nombreux élus, sans le courage et la détermination de 48 conseillers municipaux [...], nous aurions pu manquer au plaisir de nous rencontrer aujourd’hui (Ndlr,le 15 janvier) », s’est réjoui Patrick Septiers, le maire (UDI) de la commune nouvelle et vice-président du conseil départemental, lors de ses vœux à la population, à Moret-sur-Loing ».
  10. « arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/ n°120 du 26 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Moret-Loing-et-Orvanne » à compter du 1er janvier 2017 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 264,‎ , p. 105-107 (lire en ligne [PDF]).
  11. Article 2 de l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2015.
  12. Sylvain Deleuze, « Moret Loing et Orvanne. Patrick Septiers réélu à la tête de la commune nouvelle », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne) « En tout, 60 élus ont voté pour le nouveau maire, 5, pour Valérie Epikmen, élue d’opposition (LR) de Veneux-les-Sablons, et sans oublier 5 bulletins blancs ».
  13. Sylvain Deleuze, « Moret-Loing-et-Orvanne : Patrick Septiers cède son siège de maire à Didier Limoges : Le président du conseil départemental devient le 1er adjoint de la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne. Didier Limoges lui succède à la tête de la mairie », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le 1er août 2018) « Comme l’exige la loi, l’ancien maire avait 15 jours pour abandonner son fauteuil, ce qu’il a fait le 24 juillet dernier. Daniel Limoges a été élu maire, avec 47 voix contre 7 pour Valérie Epikmen (LR). Le nouveau président du conseil départemental ne compte pas abandonner totalement la place puisqu’il en devient le 1er adjoint. La liste des 11 adjoints a obtenu 54 voix ».
  14. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2015, 2016 et 2017.
  15. P.V., « Le parisien », quotidien,‎ , D'après Jean-Christophe Paquier, maire d'Ecuelles, « c'était pour tenter d'éviter l'organisation de nouvelles élections, puisque ces démissions représentent le tiers des élus siégeant au conseil de Moret-Orvanne. » (lire en ligne)