Liste des communes nouvelles créées en 2022
Pour les articles homonymes, voir Liste de communes nouvelles.
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Cette liste des communes nouvelles créées en 2022 recense les communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le .
Cette liste contient 9 communes nouvelles regroupant 19 communes.
Synthèse modifier
Contexte modifier
La loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi no 2015-292 du relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le .
Dénombrement modifier
Nombre de communes nouvelles créées en 2022 modifier
9 communes nouvelles sont créées le . Elles regroupent 19 communes anciennes.
Nombre total de communes en France modifier
Au , la France compte 34 955 communes dont 34 826 en France métropolitaine et 129 dans les DOM[2].
| Année | Date | France métropolitaine | DOM | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| communes nouvelles | communes regroupées | Nb total communes | ||||
| 34 836 | 129 | 34 965 | ||||
| 2022 | 9 | 19 | 34 826 | 129 | 34 955 | |
| Total | 9 | 19 | ||||
Liste détaillée modifier
L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »[3]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2022 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).
Notes et références modifier
Notes modifier
- Population légale municipale en vigueur au , millésimée 2018 (Date de référence statistique : ), dans les limites territoriales en vigueur au . La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).
Sources officielles modifier
Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.
- « Arrêté préfectoral établissant la commune nouvelle de Bazoches-et-Saint-Thibaut ».
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Lignières-Ambleville », sur Préfecture de la Charente, .
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Montaignac sur Doustre », sur Préfecture de la Corrèze, , p. 101.
- « Arrêté modifiant l'arrêté portant création de la commune nouvelle de Montaignac-sur-Doustre », sur Préfecture de la Corrèze, , p. 24.
- « Arrêté portant création de la commune nouvelle Pechs-de-l'Espérance », sur Préfecture de la Dordogne, , p. 57.
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pechs-de-l'Espérance », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Cussey-sur-Lison », sur Préfecture du Doubs (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral établissant la commune nouvelle de Saint-Jean-de-Galaure ».
- « Arrêté préfectoral rectificatif établissant la commune nouvelle de Saint-Jean-de-Galaure ».
- [PDF] « Arrêté du 30 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Saint-Gérand-Croixanvec », sur Préfecture du Morbihan..
- « Arrêté Préfectoral de la commune nouvelle d'Aiguillon-la-Presqu'Île ».
Autres sources modifier
- « Créer une commune nouvelle », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
- Direction générale des collectivités locales, « Bulletin d'information scientifique no 163 », sur open-collectivités.fr, (consulté le ).
- Article L2113-6 du CGCT
- « Arrêté préfectoral établissant la commune nouvelle de Les Monts-Ronds ».
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
- Liste des projets de communes nouvelles
- Liste des communes nouvelles créées en 2015
- Liste des communes nouvelles créées en 2016
- Liste des communes nouvelles créées en 2017
- Liste des communes nouvelles créées en 2018
- Liste des communes nouvelles créées en 2019
- Liste des communes nouvelles créées en 2021
- Liste des communes nouvelles créées en 2023
- Liste des communes nouvelles créées en 2024
