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Liste des communes nouvelles créées en 2018

page de liste de Wikipédia
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Liste de communes nouvelles.
France relief location map.jpg
Bâgé-Dommartin
Aubessagne
Val-de-Bonnieure
La Devise
Floirac
Saint-Pierre-la-Noue
Dinan
Bouclans
Marchaux-Chaudefontaine
Goupil-Othon
Le Val-Doré
Thénouville
Pont-Audemer
Porte-de-Seine
Dangeau
Lasserre-Pradère
Tauxigny-Saint-Bauld
Val-d'Epy
Arinthod
Vosbles-Valfin
Couëtron-au-Perche
Vallons de l'Erdre
Lendou-en-Quercy
Gennes-Val-de-Loire
Pont-Hébert
Tessy-Bocage
Blancs-Coteaux
Prée-d'Anjou
Trie-Château
Charencey
Écouché-les-Vallées
Monts-sur-Orne
Geiswiller-Zœbersdorf
Beauvallon
Le Lude
Plaine-d'Argenson
Avernes
Voir l’image vierge
Localisation des communes nouvelles créées en 2018.

Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2018, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le et le . Cette liste contient 37 communes nouvelles regroupant 95 communes.

Sommaire

SynthèseModifier

ContexteModifier

La loi no 2010-1563 du de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi no 2015-292 du relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le .

DénombrementModifier

Nombre de communes nouvelles créées en 2018Modifier

36 communes nouvelles ont été créées le . Elles regroupent 93 communes anciennes. 1 commune nouvelle a été créée le . Elle regroupe 2 communes anciennes.

Nombre total de communes en FranceModifier

Au , la France compte 35 356 communes dont 35 227 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.

Année Date France métropolitaine DOM Total
communes nouvelles communes regroupées Nb total communes
31 décembre 2017 35 285 129 35 414
2018 36 93 35 228 129 35 357
1 2 35 227 129 35 356
Total 37 95

Liste détailléeModifier

L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »[2]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2018 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).

Département Nb Commune nouvelle Anciennes communes Arrêté préfectoral portant création Date de création
Nom Code Insee Chef-lieu Population 2014[Note 1] Nb Nom Déléguées
Ain 1 Bâgé-Dommartin 01025 Bâgé-la-Ville 4 065 2 Bâgé-la-Ville - Dommartin oui 1er décembre 2017[Off. 1] 1er janvier 2018
Hautes-Alpes 1 Aubessagne 05039 Chauffayer 716 3 Chauffayer - Les Costes - Saint-Eusèbe-en-Champsaur non 1er décembre 2017[Off. 2] 1er janvier 2018
Charente 1 Val-de-Bonnieure 16300 Saint-Angeau 1 297 3 Saint-Angeau - Sainte-Colombe - Saint-Amant-de-Bonnieure oui 7 novembre 2017[Off. 3] 1er janvier 2018
Charente-Maritime 3 La Devise 17457 Vandré 1 100 3 Chervettes - Saint-Laurent-de-la-Barrière - Vandré oui 29 septembre 2017[Off. 4] 1er janvier 2018
Floirac 17160 Floirac 380 2 Floirac - Saint-Romain-sur-Gironde non 8 novembre 2017[Off. 5] 1er janvier 2018
Saint-Pierre-la-Noue 17340 Saint-Germain-de-Marencennes 1600 2 Péré - Saint-Germain-de-Marencennes oui 1er mars 2018[Off. 6] 1er mars 2018
Côtes-d'Armor 1 Dinan 22050 Dinan 14 544 2 Dinan - Léhon oui 30 septembre 2017[Off. 7] 1er janvier 2018
Doubs 2 Bouclans 25078 Bouclans 1 094 2 Bouclans - Vauchamps oui (Vauchamps) 21 septembre 2017[Off. 8] 1er janvier 2018
Marchaux-Chaudefontaine 25368 Marchaux 1 431 2 Chaudefontaine - Marchaux non 4 décembre 2017[Off. 9] 1er janvier 2018
Eure 5 Goupil-Othon 27290 Goupillières 1 270 2 Goupillières - Le Tilleul-Othon oui 21 septembre 2017[Off. 10] 1er janvier 2018
Le Val-Doré 27447 Orvaux 975 3 Le Fresne - Le Mesnil-Hardray - Orvaux oui 21 septembre 2017[Off. 10] 1er janvier 2018
Thénouville 27089 Bosc-Renoult-en-Roumois 1 022 2 Thénouville (issue précédemment des communes déléguées de Bosc-Renoult-en-Roumois et Theillement) - Touville oui (3) 21 septembre 2017[Off. 10] 1er janvier 2018
Pont-Audemer 27467 Pont-Audemer 11 013 2 Pont-Audemer - Saint-Germain-Village oui 6 décembre 2017[Off. 11] 1er janvier 2018
Porte-de-Seine 27471 Porte-Joie 223 2 Tournedos-sur-Seine - Porte-Joie oui 6 décembre 2017[Off. 11] 1er janvier 2018
Eure-et-Loir 1 Dangeau 28127 Dangeau 1 313 3 Bullou - Dangeau - Mézières-au-Perche non 29 septembre 2017[Off. 12] 1er janvier 2018
Haute-Garonne 1 Lasserre-Pradère 31277 Lasserre 1 426 2 Lasserre - Pradère-les-Bourguets non 7 décembre 2017[Off. 13] 1er janvier 2018
Indre-et-Loire 1 Tauxigny-Saint-Bauld 37254 Tauxigny 1 534 2 Tauxigny - Saint-Bauld oui 11 septembre 2017[Off. 14] 1er janvier 2018
Jura 3 Val-d'Épy[Off. 15] 39209 Val-d'Épy 360 2 La Balme-d'Épy - Val-d'Épy (issue précédemment des communes déléguées de Florentia, Nantey, Senaud et Val-d'Épy) oui (5) 27 juillet 2017[Off. 16] 1er janvier 2018
Arinthod 39016 Arinthod 1 205 2 Arinthod - Chisséria non 4 décembre 2017[Off. 17] 1er janvier 2018
Vosbles-Valfin 39583 Vosbles 192 2 Valfin-sur-Valouse - Vosbles oui 4 décembre 2017[Off. 18] 1er janvier 2018
Loir-et-Cher 1 Couëtron-au-Perche 41248 Souday 1 054 5 Arville - Oigny - Saint-Agil - Saint-Avit - Souday oui 10 juillet 2017[Off. 19] 1er janvier 2018
Loire-Atlantique 1 Vallons-de-l'Erdre 44180 Saint-Mars-la-Jaille 2414 6 Bonnoeuvre - Freigné (transférée à la même date de Maine-et-Loire à la Loire-Atlantique) - Maumusson - Saint-Mars-la-Jaille - Saint-Sulpice-des-Landes - Vritz oui 29 décembre 2017[Off. 20] 1er janvier 2018
Lot 1 Lendou-en-Quercy 46262 Saint-Cyprien 689 3 Lascabanes - Saint-Cyprien - Saint-Laurent-Lolmie oui 6 décembre 2017[Off. 21] 1er janvier 2018
Maine-et-Loire 1 Gennes-Val-de-Loire 49261 Les Rosiers-sur-Loire 8 558 3 Gennes-Val de Loire (issue précédemment des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil) - Les Rosiers-sur-Loire - Saint-Martin-de-la-Place oui (7) 22 mai 2017[Off. 22] 1er janvier 2018
Manche 2 Pont-Hébert 50409 Pont-Hébert 2 132 2 Pont-Hébert - Le Hommet-d'Arthenay oui 13 décembre 2017[Off. 23] 1er janvier 2018
Tessy-Bocage 50592 Tessy-sur-Vire 2 352 2 Pont-Farcy (transférée à la même date du Calvados à la Manche) - Tessy-Bocage (issue précédemment des communes déléguées de Tessy-sur-Vire et Fervaches) oui (3) 28 décembre 2017[Off. 24] 1er janvier 2018
Marne 1 Blancs-Coteaux 51612 Vertus 3 434 4 Gionges - Oger - Vertus - Voipreux oui 21 décembre 2017[Off. 25] 1er janvier 2018
Mayenne 1 Prée-d'Anjou 53124 Laigné 1 412 2 Ampoigné - Laigné oui 2 août 2017[Off. 26] 1er janvier 2018
Oise 1 Trie-Château 60644 Trie-Château 1 893 2 Trie-Château - Villers-sur-Trie oui[Off. 27] 29 septembre 2017[Off. 28] 1er janvier 2018
Orne 3 Charencey 61429 Saint-Maurice-lès-Charencey 848 3 Normandel - Moussonvilliers - Saint-Maurice-lès-Charencey oui 22 septembre 2017[Off. 29] 1er janvier 2018
Écouché-les-Vallées 61153 Écouché 2 203 2 Fontenai-sur-Orne - Écouché-les-Vallées (issue précédemment des communes déléguées de Batilly, La Courbe, Écouché, Loucé, Saint-Ouen-sur-Maire et Serans) oui (7) 15 décembre 2017[Off. 30] 1er janvier 2018
Monts-sur-Orne 61194 Goulet 935 3 Goulet - Montgaroult - Sentilly oui 18 décembre 2017[Off. 31] 1er janvier 2018
Bas-Rhin 1 Geiswiller-Zœbersdorf 67153 Geiswiller 385 2 Geiswiller - Zœbersdorf oui 28 décembre 2017[Off. 32] 1er janvier 2018
Rhône 1 Beauvallon 69179 Saint-Andéol-le-Château 3 943 3 Saint-Andéol-le-Château - Saint-Jean-de-Touslas - Chassagny oui 12 décembre 2017[Off. 33] 1er janvier 2018
Sarthe 1 Le Lude 72176 Le Lude 4 446 2 Dissé-sous-le-Lude - Le Lude oui 15 novembre 2017[Off. 34] 1er janvier 2018
Deux-Sèvres 1 Plaine-d'Argenson 79078 Prissé-la-Charrière 994 4 Belleville - Boisserolles - Prissé-la-Charrière - Saint-Étienne-la-Cigogne oui 24 août 2017[Off. 35] 1er janvier 2018
Val-d'Oise 1 Avernes 95040 Avernes 916 2 Avernes - Gadancourt non 25 septembre 2017[Off. 36] 1er janvier 2018

Cas particuliers entraînant la modification de limites administrativesModifier

Limites de départementsModifier

Contrairement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une commune ne peut se situer à cheval sur deux départements. Afin d’être validée, à la suite des conseils municipaux, les conseils départementaux concernés doivent également approuver le projet de fusion entraînant une modification de leurs limites territoriales. Celle-ci ne peut intervenir que par la signature d’un décret du gouvernement autorisant cette modification, après avoir obtenu l’avis favorable du Conseil d’État.

Ainsi, pour permettre à la commune de Freigné, en Maine-et-Loire, d'intégrer la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre, il a fallu qu'elle soit rattachée au département de la Loire-Atlantique (ainsi qu'à l'arrondissement et au canton d'Ancenis), grâce à un décret du [Off. 37].

De même, pour permettre à la commune de Pont-Farcy, dans le Calvados, d'intégrer la commune nouvelle de Tessy-Bocage, il a fallu qu'elle soit rattachée au département de la Manche (ainsi qu'à l'arrondissement de Saint-Lô et au canton de Condé-sur-Vire), grâce à un décret du [Off. 38].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Population légale municipale en vigueur au , millésimée 2014 (Date de référence statistique : ), dans les limites territoriales en vigueur au . La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).

Sources officiellesModifier

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

  1. Arnaud Cochet, « Recueil des actes administratifs n°01-2017-201 : Arrêté 01-2017-12-01-007 portant création de la commune nouvelle Bagé-Dommartin », sur ain.gouv.fr, (consulté le 8 décembre 2017), p. 48-51
  2. « Arrêté préfectoral », sur hautes-alpes.gouv.fr (consulté le 18 janvier 2018)
  3. « Arrêté préfectoral » (consulté le 15 décembre 2017)
  4. « Arrêté préfectoral » (consulté le 15 novembre 2017)
  5. « Arrêté préfectoral » (consulté le 15 décembre 2017)
  6. « Arrêté préfectoral » (consulté le 17 mars 2018)
  7. « arrêté de création » (consulté le 10 octobre 2017)
  8. « Recueil des actes administratifs du Doubs » (consulté le 13 octobre 2017)
  9. « Recueil des actes administratifs du Doubs » (consulté le 29 décembre 2017)
  10. a b et c « Recueil des actes administratifs de l'Eure » (consulté le 13 octobre 2017)
  11. a et b « Recueil des actes administratifs de l'Eure » (consulté le 29 décembre 2017)
  12. « Arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL-2017272-0001 » (consulté le 27 octobre 2017)
  13. « Recueil des actes administratifs de Haute-Garonne » (consulté le 29 décembre 2017)
  14. « Recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire » (consulté le 13 octobre 2017)
  15. « Arrêté préfectoral » (consulté le 3 janvier 2018)
  16. Richard Vignon, « Recueil des actes administratifs spécial n°39-2017-07-009 : Arrêté 39-2017-07-27-002 créant la commune nouvelle de Val d'Épy », sur jura.gouv.fr, , p. 70-72
  17. Richard Vignon, « Arrêté no DCL-BRCLEJ-20171204.002 portant création de la commune nouvelle d'Arinthod », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Jura,‎ (lire en ligne [PDF])
  18. Richard Vignon, « Arrêté no DCL-BRCLEJ-20171204.003 portant création de la commune nouvelle de Vosbles-Valfin », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Jura,‎ (lire en ligne [PDF])
  19. « Recueil des actes administratifs du Loir-et-Cher » (consulté le 19 septembre 2017)
  20. Ministère de l'Intérieur, « « Vallons-de-l’Erdre » : une 7e commune nouvelle en Loire-Atlantique / Actualités / Relations avec les collectivités territoriales / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Loire-Atlantique », sur www.loire-atlantique.gouv.fr (consulté le 30 décembre 2017)
  21. « Arrêté du 6 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Lendou-en-Quercy » (consulté le 29 décembre 2017)
  22. « Arrêté no DRCL-BI-2017-33 en date du 22 mai 2017 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,‎ (lire en ligne)
  23. « Recueil des actes administratifs de la Manche » (consulté le 21 décembre 2017)
  24. « Recueil des actes administratifs de la Manche » (consulté le 30 décembre 2017)
  25. « Recueil des actes administratifs de la Marne » (consulté le 4 janvier 2018)
  26. « préfecture de la Mayenne » (consulté le 19 septembre 2017)
  27. « Villers-sur-Trie et Trie-Château officiellement unies », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le 28 décembre 2017)
  28. « Extrait du Journal Officiel » (consulté le 25 décembre 2017)
  29. « Recueil des actes administratifs de l'Orne » (consulté le 10 octobre 2017)
  30. « Recueil des actes administratifs de l'Orne » (consulté le 30 décembre 2017)
  31. « Recueil des actes administratifs de l'Orne » (consulté le 30 décembre 2017)
  32. « Recueil des actes administratifs du Bas-Rhin », sur bas-rhin.gouv.fr (consulté le 18 janvier 2018)
  33. « Recueil des actes administratifs du Rhône » (consulté le 29 décembre 2017)
  34. « Recueil des actes administratifs de la Sarthe » (consulté le 21 décembre 2017)
  35. « Recueil des actes administratifs des Deux-Sèvres » (consulté le 19 septembre 2017)
  36. « arrêté de création paru au JO » (consulté le 13 octobre 2017)
  37. « décret n° 2017-1757 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire » (consulté le 30 décembre 2017)
  38. « Décret n° 2017-1756 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Manche et le Calvados », sur legifrance.gouv.fr,

Autres sourcesModifier

Voir aussiModifier