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Nombre de communes en France

Le nombre de communes en France est fluctuant : il évolue soit à la hausse par fractionnement de communes existantes, soit à la baisse par fusion de communes[1].

Au , la France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer sont découpés en 34 935 communes (34 806 en métropole et 129 dans les DROM), auxquelles s'ajoutent 94 communes (ou assimilées) dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Ce nombre fait de la France le pays d'Europe ayant de loin le plus grand nombre de communes, mais ramené à la population totale du pays, il existe d'autres États dont le nombre moyen d'habitants par commune (UAL-2) est proche de la moyenne française de 1 800 habitants par commune.

Découpage du territoire européen en communes modifier

 
Carte de la France métropolitaine découpée en communes au .

La Nomenclature des unités territoriales statistiques européennes (NUTS) harmonise trois niveaux (NUTS 1-3). Pour trouver une ressemblance au niveau de la commune, il faut consulter l'Unité administrative locale de plus bas niveau (UAL 2) qui dépend de chaque État membre. Ces découpages administratifs ne recouvrent pas les mêmes attributions, comme l'exercice de droit de police ou de droit électoral. Par exemple, la division territoriale de l'Estonie compte quatre types de « localités » qui peuvent ressembler aux communes françaises.

L'Allemagne compte environ 11 000 communes, l'Espagne et l'Italie environ 8 000 ; la Belgique possède 589 communes, le Royaume-Uni compte 10 449 paroisses civiles (civil parishes) qui regroupent 35 % de la population, mais possède de nombreux districts non divisés en paroisses (unparished areas). À elle seule, la France représente la moitié de la totalité des communes de l'Union européenne[2] jusqu'à l'adhésion de dix nouveaux membres au . En 2023, il est considéré que la France englobe 40 % des communes de l'UE, selon le Conseil des communes et régions d'Europe[3]. La situation est bien plus contrastée depuis. Par exemple en 2010 la Slovaquie compte 3 000 UAL−2 pour 5,5 millions d'habitants[4], soit une moyenne de 1 800 habitants par commune, identique au ratio français.

Contrairement à d’autres pays dont certaines parties peuvent être directement administrées par une division d’ordre supérieure (comme les États-Unis), la totalité du territoire de la République française est découpé en communes à l'exception de Wallis-et-Futuna (partagé en trois royaumes ou circonscriptions), les Terres australes et antarctiques françaises (sans population permanente, divisées en cinq districts), l'île Clipperton (inhabitée, domaine public de l'État[5]), Saint-Barthélemy et Saint-Martin (collectivités territoriales qui exercent l'ensemble des compétences locales, dont celles d'une commune, depuis la loi no 2007-223 du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer).

Le , la France compte :

À des fins statistiques, le Code officiel géographique attribue également une codification en tant que commune à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Clipperton, et des codifications équivalentes pour les circonscriptions de Wallis-et-Futuna et les districts des Terres australes et antarctiques françaises, soit un total de 11 codes qui s'ajoutent aux précédents[7].

Évolution du nombre de communes modifier

Jusque fin 2005 modifier

La Révolution créa un nombre de communes aujourd'hui encore inconnu, parce que les relevés d'époque ne sont pas uniques et contiennent des erreurs manifestes (notamment à cause de simples hameaux confondus avec des municipalités effectives)[8]. Le nombre de 44 000 figurant dans un état des Archives parlementaires[9] contient sans doute ces erreurs repérées par les historiens. Antoine Follain avance pour sa part que 41 000 municipalités ont été créées au départ, dans les limites de 1790[réf. souhaitée]. En apparence élevé, le nombre de communes créées en France était pourtant comparable à celui des autres pays à administration locale constituée et à maillage général, au vu de la taille et de la population du pays.

Cependant, ce découpage initial était imparfait avec, dans plusieurs régions, des communes gigantesques et à circulation difficile (notamment le Massif central) et ailleurs, à l'évidence, de trop petites communes, peu viables à terme fiscalement parlant. Aussi, entre la proclamation de et la fin du Consulat, de nombreuses communes-faubourgs et petites communes rurales sont supprimées dans de nombreux départements. Dès 1793, il n'y en a plus que 41 000 ; en 1802-1803, il n'y en a plus que 40 000[10]. Puis, à partir de l'Empire, les différents ministres de l'Intérieur qui se succèdent pratiquent une politique logique : toujours pour réparer les malfaçons du premier découpage, ils créent des communes là où le maillage rend l'autorité des maires incertaine aux franges de leur commune, franges quelquefois physiquement isolées du chef-lieu, tandis qu'ailleurs ils continuent à pousser les préfets à supprimer des communes si celles-ci se dépeuplent plus que les autres. Le Massif central voit ainsi se resserrer son maillage administratif par création de nombre de communes, pendant que Normandie et Alpes du sud, les premières régions françaises frappées par l'exode rural, se voient privées de quelques centaines de communes dès avant 1850. Tant et si bien que sur l'ensemble de la France et jusqu'en 1846, le nombre de suppressions dépasse le nombre de création ; à partir de 1846, les deux mouvements s'équilibrent.

En 1802-1803, la France compte environ 40 200 communes et 30 400 paroisses (ecclésiastiques)[10]. Le Premier Empire tenta de réduire encore leur nombre. Mais après 1815, la densité de population dans les campagnes alla croissant et les fidèles réclamèrent à cor et à cri de nouvelles paroisses : c'est au début du Second Empire que le nombre des paroisses ecclésiastiques culmina, avec 33 400 paroisses. On n'est donc pas si loin du « Royaume aux 100 000 clochers » sur lesquels les rois de France s'enorgueillissaient de régner[réf. nécessaire] puisque outre le clocher de l'église paroissiale, une commune peuplée pouvait comporter un clocher de chapelle de monastère, un de chapelle de collège et autant de clochers que de chapelles de villages ou de sites particuliers. Par exemple, Mauriac en Haute Auvergne (Cantal) était fière de ses sept clochers pour une seule paroisse. Exceptionnellement, les grands travaux d'urbanisme réalisés par le Second Empire décident celui-ci à faire absorber les faubourgs par les villes connaissant une forte croissance démographique. C'est ainsi que Paris voit ses limites adaptées à son extension, par absorption de quatorze communes ou portions de commune en 1859, ou encore que Lyon en absorbe trois en 1852, ou encore que Lille, dénoncée dès avant 1850 comme un mouroir de la nouvelle industrie, quadruple sa superficie en absorbant quatre communes en 1858. D'autres, moins grandes, connaissent le même mouvement ; par exemple, Le Mans triple sa superficie en en absorbant cinq entre 1855 et 1865. Au total, dans les mêmes limites qu'à la fin de la Révolution, la France contient en 1870 environ 37 600 communes.

Mais dès les dernières années de l'Empire libéral, les républicains promettent aux communes leur émancipation. À partir de 1871, parce que le pouvoir issu des événements de 1870-1871 se sait en sursis, celui-ci n'ose plus opérer de fusion, mais seulement des créations. Ainsi les régions côtières s'enrichissent-elles désormais de nouvelles communes pour cause de peuplement et, côté Méditerranée, pour cause de retour de la population des reliefs de l'arrière-pays vers le littoral (dont elles s'étaient éloignées à cause des raids barbaresques), tandis que le reste de la France voit s'accélérer l'exode rural sans voir s'accélérer le nombre d'opérations de fusion de communes. Globalement, après avoir stagné entre 1846 et 1870, le nombre de communes se met très légèrement à croître, pour atteindre le maximum de 38 014 en 1936[11]. Alors que la révolution industrielle a généralisé l'exode rural à toutes les régions françaises à partir de 1881, et que la Grande Guerre va brutalement accélérer le phénomène dans les montagnes pauvres, les divisions administratives françaises n'évoluent quasiment plus.

La loi municipale de 1884 rendait donc la fierté d'être et l'autonomie aux municipalités tout en leur garantissant une stabilité statutaire. Cette loi fixait une clause de compétence générale pour les communes, en leur octroyant toute compétence pour régler par leurs délibérations toutes les affaires se produisant sur leur territoire. Les gigantesques banquets des maires de France furent, sous la IIIe République, les plus grandes manifestations du régime républicain.

Cependant, la conscience émergea qu'il fallait remédier à un tissu communal par trop dépeuplé et à fiscalité par ce fait incapable de pourvoir partout aux besoins des communes sans quelque subside de l'État. La velléité d'y remédier par la loi, devant le refus d'aucune commune de se fondre avec une commune plus grande et viable, se concrétisa néanmoins en 1971, quand le ministre Raymond Marcellin demanda à chaque préfet de dresser un plan de fusions dans le cadre départemental pour appliquer sa loi sur les regroupements de communes[12]. Malheureusement, sans plan d'ensemble, les préfets agirent très différemment d'un département à l'autre ; ici ils proposèrent aux communes de vastes fusions ne concernant qu'une partie des communes dépeuplées mais en espérant que l'exemple serait suivi par d'autres (Est surtout) ; là ils proposèrent des plans modestes mais partiels et non systématiques (Ouest surtout) ; ailleurs enfin, ils n'osèrent pas toucher à quoi que ce soit alors même qu'ils administraient des départements à multiples communes inférieures à cinquante habitants. Les communes refusèrent la majorité des propositions malgré les incitations financières (majorations de subventions). Seulement 1 316 communes de plein exercice disparurent entre 1968 et 1975[13]. Depuis cette date, trois cents d'entre elles ont réussi à retrouver leur indépendance. Si bien que la France est passée de 41 000 communes sous la Révolution à 37 963 en 1921 et à 36 568 en 2004 (France métropolitaine).

L'établissement du cadastre constitua un autre et réel frein aux fusions de commune en France. Une loi de donnait une définition fiscale des communes[14]. Devant le peu d'empressement des communes à donner des détails sur leur sectionnement et, partant, sur leurs contribuables et ce malgré le décret de novembre leur enjoignant de dresser un tableau détaillé de leurs différentes parties[15], un autre décret signé en indiqua aux communes la façon de lever leur plan[16]. Le coût des opérations apparut alors exorbitant aux petites communes : nouveaux retards[8]. C'est le Premier Consul qui bouscula les choses, après un arrêté en 1802 qui lui permit de tirer au sort 1 800 communes, puis jusqu'à plus de 3 000 communes par an[17]. Le territoire des municipalités fut effectivement arpenté à partir des années 1800 (cœur du Bassin parisien tout d'abord)[18], pour se terminer en Corse après 1850. Cette opération permit de dresser un cadastre moderne, fiable et faisant foi auprès de tous les intervenants dans les échanges fonciers. À l'occasion de ces opérations, le pouvoir central poussa à la fusion préalable des petites communes, subodorant qu'une fois le cadastre dressé et vu son prix, peu de communes auraient envie de recommencer l'opération à cause d'une fusion quelconque. C'est en effet ce qui se produisit : un net ralentissement du nombre de fusions intervint partout au moment de l'achèvement du cadastre[19][réf. incomplète].

Aujourd'hui, la majorité des communes ont les mêmes limites que celles décidées à la Révolution. Aussi, des communes rurales jadis fort peuplées ont-elles aujourd’hui une très faible population, tandis que des bourgs et des villes se sont fort développés en étendant très loin l'emprise de leur agglomération urbaine (rebaptisée aujourd'hui par l'INSEE « unité urbaine »), agglomérations qui ont par conséquent largement transgressé les limites municipales du noyau urbain, rendant l'organisation des transports et des différentes adductions plus compliquée. Le principal exemple est Paris, dont l'agglomération chevauche les limites de tous les départements de sa région.

De nombreux pays d'Europe, autant dans un but de simplification que dans un but d'adaptation à la fois du territoire et de la fiscalité locale au monde contemporain, ont réduit de façon draconienne le nombre de leurs communes. Ainsi l'Allemagne de l'Ouest a réduit le nombre de ses Gemeinden de 24 400 à 8 400 au cours des années 1970. L'Allemagne réunifiée n'en compte que 12 291 pour une population un tiers plus élevée et une superficie un tiers plus petite. De même, la fusion de communes en Belgique a réduit le nombre de 2 359 à 596 en 1975. L'Italie en a 8 048 pour une population comparable et une superficie d'un peu plus de la moitié de celle de la France. En Europe, seule la Suisse a gardé une organisation communale semblable mais un important mouvement de concentration a commencé récemment. Pour apprécier l'écart entre la France et les autres pays européens on peut faire les comparaisons suivantes :

  • l'Union européenne en 2004 : 75 000 communes, dont France : 36 568 (soit 49 % du total pour 16 % de la population et 14 % de la superficie).
  • les États-Unis d'Amérique : 35 937 communes pour un territoire quatorze fois plus grand et une population cinq fois plus importante (mais attention : les municipalités américaines ne recouvrent qu'une petite partie du territoire et ne regroupent pas la totalité de la population parce qu'elles résultent d'une création volontaire et démocratiquement décidée).
Évolution du nombre
de communes françaises
en métropole et dans les DOM[20],[21]
au
(sauf indication
contraire)		 en métropole
(avec, à partir de 2000,
évolution par rapport
à l’année précédente)		 dans les DOM
(avec, à partir de 2000,
évolution par rapport
à l’année précédente)		 au total
01962[22] 37 962 114 38 076
01968[23] 37 708 115 37 823
1975 36 296 111 36 407
1982 36 433 0114[24] 36 547
01985[25] 36 500 0114[24] 36 614
01990[26] 36 551 113 36 664
1994 36 559 114 36 673
1999 36 565 114 36 679
2000 36 566 +1 114 = 36 680
2001 36 563 -3 114 = 36 677
2002 36 565 +2 114 = 36 679
2003 36 564 -1 114 = 36 678
2004 36 568 +4 114 = 36 682
2005 36 570 +2 114 = 36 684
2006 36 571 +1 114 = 36 685
2007 36 569 -2 114 = 36 683
2008 36 569 = 112 -2[27] 36 681
2009 36 570 +1 112 = 36 682
2010 36 570 = 112 = 36 682
2011 36 568 -2 112 = 36 680
2012 36 571 +3 129 +17[28] 36 700
2013 36 552 -19 129 = 36 681
2014 36 552 = 129 = 36 681
2015 36 529 -23 129 = 36 658
2016 35 756 -773 129 = 35 885
2017 35 287 -469 129 = 35 416
2018 35 228 -59 129 = 35 357
2019 34 839 -389 129 = 34 968
2020 34 839 = 129 = 34 968
2021 34 836 -3 129 = 34 965
2022 34 826 -10 129 = 34 955
2023 34 816 -10 129 = 34 945
2024 34 806 -10 129 = 34 935

Année 2006 modifier

Après le  :

Année 2007 modifier

Année 2008 modifier

Année 2009 modifier

Année 2010 modifier

Année 2011 modifier

Année 2012 modifier

Le , la France comptait 36 700 communes soit vingt communes de plus qu'au  : trois de plus en métropole[1] et les 17 communes du nouveau département de Mayotte.

Année 2013 modifier

Le , la France est passée de 36 700 communes à 36 681 :

Le , la France est passée de 36 681 communes à 36 680 à la suite de la fusion de Pautaines-Augeville avec Épizon dans la Haute-Marne qui prend le statut de « commune nouvelle »[45].

Année 2014 modifier

Le , la France est passée de 36 680 communes à 36 681 à la suite de la défusion de Bois-Guillaume-Bihorel, ce qui a amené la recréation des deux communes Bihorel et Bois-Guillaume[46].

Le , la France est passée de 36 681 communes à 36 682 à la suite de la défusion de Loisey-Culey, ce qui a amené la recréation des deux communes Culey et Loisey du département de la Meuse[47].

Année 2015 modifier

Article détaillé : Liste des communes nouvelles créées en 2015.

Au , la France comptait 36 658 communes dont 36 529 en France métropolitaine et 129 dans les DOM[48]. En effet aux 36 553 communes existant au 31 décembre 2014 en France métropolitaine viennent s'ajouter 13 communes nouvelles et se retrancher 37 anciennes communes regroupées pour constituer ces communes nouvelles. Dans le courant de l'année 2015 sont créées 24 communes nouvelles (dont les 11 au ) regroupant 113 anciennes communes. Les 6 communes de Maine-et-Loire créées le 15 décembre 2015 regroupent à elles-seules 63 anciennes communes.

Année Date France métropolitaine DOM France entière
Communes nouvelles Communes regroupées Nb total communes
Nb Nom
31 décembre 2014 36 553 129 36 682
2015 13 Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (14) - Les Auxons (25) - Goussainville (28) - Eclose-Badinières (38) - Saint-Crépin-Ibouvillers (60) - Tinchebray-Bocage (61) - Boischampré (61) - Montsecret-Clairefougère (61) - Vaugneray (69) - Clux-Villeneuve (71) - Villeneuve-en-Perseigne (72) - Saint-Offenge (73) - Orvanne (77) 37 36 529 129 36 658
1 Douzy (08) 2 36 528 129 36 657
15 décembre 2015 7 Beaupréau-en-Mauges (49) - Orée d'Anjou (49) - Chemillé-en-Anjou (49) - Montrevault-sur-Èvre (49) - Mauges-sur-Loire (49) - Sèvremoine (49) - La Romaine (70) 66 36 469 129 36 598
28 décembre 2015 1 Erdre-en-Anjou (49) 4 36 466 129 36 595
31 décembre 2015 2 Saint-Antoine-l'Abbaye (38) - Val-du-Layon (49) 4 36 464 129 36 593
Total 24 113

Année 2016 modifier

Article détaillé : Liste des communes nouvelles créées en 2016.

Au , la France comptait 35 885 communes dont 35 756 en France métropolitaine et 129 dans les DOM[49]. En effet aux 36 464 communes existant au 31 décembre 2015 viennent s'ajouter 306 communes nouvelles et se retrancher 1 014 anciennes communes regroupées pour constituer ces communes nouvelles. Dans le courant de l'année 2016 sont créées 325 communes nouvelles (dont les 306 au ) regroupant 1 111 anciennes communes.

Année Date France métropolitaine DOM France entière
communes nouvelles communes regroupées Nb total communes
31 décembre 2015 36 464 129 36 593
2016 306 1014 35 756 129 35 885
1 2 35 755 129 35 884
1 2 35 754 129 35 883
2 5 35 751 129 35 880
4 9 35 746 129 35 875
1 2 35 745 129 35 874
1 3 35 743 129 35 872
1 5 35 739 129 35 868
7 61 35 685 129 35 814
1 8 35 678 129 35 807
Total 325 1 111

Année 2017 modifier

Article détaillé : Liste des communes nouvelles créées en 2017.

Au , la France compte 35 416 communes dont 35 287 en France métropolitaine et 129 dans les DOM[50].

Année Date France métropolitaine DOM Total
communes nouvelles communes regroupées Nb total communes
31 décembre 2016 35 678 129 35 807
2017 181 573 35 287[51] 129 35 416
1 3 35 285 129 35 414
Total 182 576

Année 2018 modifier

Article détaillé : Liste des communes nouvelles créées en 2018.

Au , la France compte 35 356 communes dont 35 227 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.

Année Date France métropolitaine DOM Total
communes nouvelles communes regroupées Nb total communes
31 décembre 2017 35 285 129 35 414
2018 36 93 35 228 129 35 357
1 2 35 227 129 35 356
Total 37 95

Année 2019 modifier

Article détaillé : Liste des communes nouvelles créées en 2019.

Au , la France compte 34 968 communes dont 34 839 en France métropolitaine et 129 dans les DOM à la suite de l'annulation de la fusion des communes de Troarn et Sannerville.

Année Date France métropolitaine DOM Total
communes nouvelles communes regroupées Nb total communes
31 décembre 2018 35 227 129 35 356
2019 238 624 34 841 129 34 970
2 4 34 839 129 34 968
1 2 34 838 129 34 967
- 1 - 2 34 839 129 34 968
Total 241 630

Année 2020 modifier

Il n'y a eu aucune fusion en 2020, principalement car il s'agissait d'une année avec des élections municipales. Donc la France compte 34 968 communes du au .

Année 2021 modifier

Article détaillé : Liste des communes nouvelles créées en 2021.

Au , la France compte 34 965 communes dont 34 836 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.

Année Date France métropolitaine DOM Total
communes nouvelles communes regroupées Nb total communes
31 décembre 2020 34 839 129 34 968
2021 2 5 34 836 129 34 965

Année 2022 modifier

Article détaillé : Liste des communes nouvelles créées en 2022.

Au , la France compte 34 955 communes dont 34 826 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.

Année Date France métropolitaine DOM Total
communes nouvelles communes regroupées Nb total communes
31 décembre 2021 34 836 129 34 965
2022 9 19 34 826 129 34 955

Année 2023 modifier

Article détaillé : Liste des communes nouvelles créées en 2023.

Au , la France compte 34 945 communes dont 34 816 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.

Année Date France métropolitaine DOM Total
communes nouvelles communes regroupées Nb total communes
34 826 129 34 955
2023 8 18 34 816 129 34 945

Année 2024 modifier

Article détaillé : Liste des communes nouvelles créées en 2024.

Au , la France compte 34 935 communes dont 34 806 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.

Trois communes quittent le périmètre d'une commune nouvelle : Beaumont-les-Nonains en commune séparée des Hauts-Talican[52], L'Oie et Sainte-Florence en communes séparées des Essarts-en-Bocage[53].

Année Date France métropolitaine DOM Total
communes nouvelles communes regroupées communes rétablies Nb total communes
34 816 129 34 945
2024 11 24 3 34 806 129 34 935

Nombre de communes par département modifier

 
Carte du nombre de communes par département au .
Article connexe : Nombre de communes par département en France au 1er janvier 2014.

Les départements au nord et à l’est de la France comptent plus de communes que ceux situés au sud et à l'ouest. Les départements et collectivités d’outre-mer sont moins divisés qu'en France métropolitaine. Paris et les départements de la petite couronne, du fait de leur faible superficie, en comptent beaucoup moins. Répartition des communes des 101 départements français et de la métropole de Lyon

no  Département Nombre de communes au de chaque année
Total du tableau 34 955 34 965 34 968 34 970 35 357 35 416 35 885 36 658 36 681 36 696[54] 36 690[54]
01 Ain 393 393 393 393 407 408 410 419 419 419 419
02 Aisne 799 800 800 800 804 804 805 816 816 816 816
03 Allier 317 317 317 317 317 317 318 320 320 320 320
04 Alpes-de-Haute-Provence 198 198 198 198 198 198 199 200 200 200 200
05 Hautes-Alpes 162 162 162 162 163 167 168 172 172 177 177
06 Alpes-Maritimes 163 163 163 163 163 163 163 163 163 163 163
07 Ardèche 335 335 335 335 339 339 339 339 339 339 339
08 Ardennes 449 449 449 449 452 452 457 463 463 463 463
09 Ariège 327 327 327 327 331 331 332 332 332 332 332
10 Aube 431 431 431 431 431 431 431 433 433 431 431
11 Aude 433 433 433 433 436 436 436 438 438 438 438
12 Aveyron 285 285 285 285 285 285 286 304 304 304 304
13 Bouches-du-Rhône 119 119 119 119 119 119 119 119 119 119 119
14 Calvados 528 528 528 527 537 538 621 705 706 705 705
15 Cantal 246 246 246 246 247 247 255 260 260 260 260
16 Charente 364 365 366 366 381 383 394 404 404 404 405
17 Charente-Maritime 463 463 463 463 465 469 469 472 472 472 472
18 Cher 287 287 287 287 290 290 290 290 290 290 290
19 Corrèze 279 280 280 280 283 283 285 286 286 286 286
2A Corse-du-Sud 124 124 124 124 124 124 124 124 124 124 124
2B Haute-Corse 236 236 236 236 236 236 236 236 236 236 236
21 Côte-d'Or 698 698 698 700 704 704 705 706 706 707 707
22 Côtes-d'Armor 348 348 348 348 355 356 362 373 373 372 372
23 Creuse 256 256 256 256 258 258 259 260 260 260 260
24 Dordogne 503 505 505 505 520 520 545 557 557 557 557
25 Doubs 571 573 573 573 576 578 585 593 594 594 594
26 Drôme 363 364 364 364 367 367 367 369 369 370 370
27 Eure 585 585 585 585 596 602 617 675 675 675 676
28 Eure-et-Loir 365 365 365 365 373 375 391 401 402 403 403
29 Finistère 277 277 277 277 279 279 281 283 283 283 283
30 Gard 351 351 351 351 353 353 353 353 353 353 353
31 Haute-Garonne 586 586 586 586 587 588 589 589 589 588 588
32 Gers 461 461 461 461 462 462 462 463 463 463 463
33 Gironde 535 535 535 535 538 538 540 542 542 542 542
34 Hérault 342 342 342 342 343 343 343 343 343 343 343
35 Ille-et-Vilaine 333 333 333 333 345 345 351 353 353 352 352
36 Indre 241 241 241 241 243 243 243 247 247 247 247
37 Indre-et-Loire 272 272 272 272 272 273 277 277 277 277 277
38 Isère 512 512 512 512 521 521 526 532 533 533 533
39 Jura 494 494 494 494 506 509 528 544 544 545 545
40 Landes 327 327 327 327 330 330 331 331 331 331 331
41 Loir-et-Cher 267 267 267 267 272 276 283 291 291 291 291
42 Loire 323 323 323 323 326 326 326 327 327 327 327
43 Haute-Loire 257 257 257 257 257 257 258 260 260 260 260
44 Loire-Atlantique 207 207 207 207 208 212 212 221 221 221 221
45 Loiret 325 325 325 326 326 326 327 334 334 334 334
46 Lot 313 313 313 313 320 322 326 340 340 340 340
47 Lot-et-Garonne 319 319 319 319 319 319 319 319 319 317 317
48 Lozère 152 152 152 152 158 158 176 185 185 185 185
49 Maine-et-Loire 177 177 177 177 183 186 250 357 357 364 364
50 Manche 446 446 446 446 476 477 516 601 601 602 602
51 Marne 613 613 613 613 613 616 617 620 620 619 619
52 Haute-Marne 426 426 426 426 427 427 429 437 437 432 431
53 Mayenne 240 240 242 242 254 255 258 261 261 261 261
54 Meurthe-et-Moselle 591 591 591 591 592 592 594 594 594 594 593
55 Meuse 499 499 499 499 501 501 501 501 500 498 499
56 Morbihan 249 250 250 250 253 253 256 261 261 261 261
57 Moselle 725 725 725 725 727 727 729 730 730 730 727
58 Nièvre 309 309 309 309 309 309 310 312 312 312 312
59 Nord 648 648 648 648 648 648 648 650 650 653 652
60 Oise 679 679 679 679 686 687 690 692 693 693 693
61 Orne 385 385 385 385 389 394 413 495 505 507 507
62 Pas-de-Calais 890 890 890 890 891 891 893 895 895 894 895
63 Puy-de-Dôme 464 464 464 464 467 467 467 470 470 470 470
64 Pyrénées-Atlantiques 546 546 546 546 546 546 547 547 547 545 543
65 Hautes-Pyrénées 469 469 469 469 470 470 472 474 474 474 474
66 Pyrénées-Orientales 226 226 226 226 226 226 226 226 226 226 226
67 Bas-Rhin 514 514 514 514 516 517 518 527 527 526 526
68 Haut-Rhin 366 366 366 366 366 366 366 377 377 375 375
69D Rhône 208 208 208 208 219 221 226 228 288[55] 293 293
69M Métropole de Lyon 59 59 59 59 59 59 59 59 [55]
70 Haute-Saône 539 539 539 539 542 542 543 545 545 545 545
71 Saône-et-Loire 565 565 565 565 567 567 570 572 573 573 574
72 Sarthe 354 354 354 354 360 361 368 370 375 375 375
73 Savoie 273 273 273 273 285 285 292 304 305 305 305
74 Haute-Savoie 279 279 279 279 281 281 290 294 294 293 292
75 Paris 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
76 Seine-Maritime 708 708 708 708 711 711 718 745 745 745 745
77 Seine-et-Marne 507 507 507 507 510 510 511 513 514 514 514
78 Yvelines 259 259 259 259 262 262 262 262 262 262 262
79 Deux-Sèvres 256 256 256 256 290 293 297 303 303 308 308
80 Somme 772 772 772 772 779 779 782 782 782 783 783
81 Tarn 314 314 314 314 319 319 320 323 323 324 324
82 Tarn-et-Garonne 195 195 195 195 195 195 195 195 195 195 195
83 Var 153 153 153 153 153 153 153 153 153 153 153
84 Vaucluse 151 151 151 151 151 151 151 151 151 151 151
85 Vendée 257 258 258 258 267 267 269 282 282 283 283
86 Vienne 266 266 266 266 274 274 280 281 281 281 281
87 Haute-Vienne 195 195 195 195 200 200 200 201 201 201 201
88 Vosges 507 507 507 507 507 507 510 514 514 515 516
89 Yonne 423 423 423 423 428 428 434 455 455 453 451
90 Territoire de Belfort 101 101 101 101 102 102 102 102 102 102 101
91 Essonne 194 194 194 194 196 196 196 196 196 196 196
92 Hauts-de-Seine 36 36 36 36 36 36 36 36 36 36 36
93 Seine-Saint-Denis 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40 40
94 Val-de-Marne 47 47 47 47 47 47 47 47 47 47 47
95 Val-d'Oise 184 184 184 184 184 185 185 185 185 185 185
971 Guadeloupe 32 32 32 32 32 32 32 32 32 34 34
972 Martinique 34 34 34 34 34 34 34 34 34 34 34
973 Guyane 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22 22
974 La Réunion 24 24 24 24 24 24 24 24 24 24 24
976 Mayotte 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17 17

Nombre d’habitants par commune modifier

Au , la France métropolitaine comptait 36 529 communes. Selon les chiffres officiels du recensement de la population, 54,1 % de ces communes comptaient moins de 500 habitants à cette même date[56] :

  • 16 776 communes, soit 45,9 % de la totalité des communes, avaient 500 habitants et plus et représentaient 59 214 289 habitants ;
  • 10 408 communes, soit 28,5 %, avaient entre 200 et moins de 500 habitants et représentaient 3 392 206 habitants ;
  • 5 860 communes, soit 16,0 %, avaient entre 100 et moins de 200 habitants et représentaient 864 798 habitants ;
  • 3 485 communes, soit 9,5 %, avaient moins de 100 habitants et représentaient 226 572 habitants.

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Notes et références modifier

  1. ↑ a et b « Modifications de communes en 2011 et 2012 », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  2. ↑ « http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/presentations/comm.html »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) L’analyse des comptes 2003 des communes], Minefi.
  3. ↑ « 40% des communes de l'Union européenne sont-elles françaises ? », sur TF1 Info, .
  4. ↑ « Local Administrative Units (LAU) », lien Internet Archive, (consulté le ).
  5. ↑ [1]
  6. ↑ Présentation du Code officiel géographique sur le site de l'Insee [lire en ligne]
  7. ↑ « Codification des collectivités d’outre-mer (COM) » (selon le Code officiel géographique), sur le site de l’Insee [lire en ligne]
  8. ↑ a et b Antoine Follain, opinion citée.
  9. ↑ Archives parlementaires, tome XXII, p. 164-166.
  10. ↑ a et b Antoine Follain, Des communautés villageoises d'Ancien régime aux communes dans le Nord-Picardie et en Normandie, 1995.
  11. ↑ source : SGF-INSEE, 1963, tableau « Distribution des communes et de leur population suivant le nombre de leurs habitants ».
  12. ↑ Loi no 71-588 du sur les fusions et regroupements de communes
  13. ↑ Source : livre bleu du recensement de 1975, p. 99-8 et 99-9, INSEE, 1976.
  14. ↑ Loi du 4 mars 1790.
  15. ↑ Décret concernant la contribution foncière des 20, 22 et .
  16. ↑ Décret du 16 septembre 1790.
  17. ↑ Cf. arrêté du 12 brumaire An XI (3 novembre 1802).
  18. ↑ Cf. notices communales dans le volume Région parisienne de la collection « Paroisses et communes de France », Dupâquier et all., 1974.
  19. ↑ Par exemple, selon Antoine Follain : « Dans l'Eure (…) les projets de réunions de 1817 concernent seulement les cantons pas encore cadastrés et ignorent les cantons précocement cadastrés (…) Dans l'Aisne le cadastre est commencé en 1808 et terminé en 1839. Le plus grand nombre de réunions de communes est réalisé pendant la première période (…) et le réseau des communes n'est presque plus modifié après… »
  20. ↑ Pour les chiffres de 1962 à 1990 : Code officiel géographique, 1999, 13e édition, INSEE, (ISBN 2-11-066875-X).
  21. ↑ « Code officiel géographique au de l'année (après les évolutions datées du ) », sur insee.fr (consulté le ).
  22. ↑ Au 7 mars 1962.
  23. ↑ Au 1er mars 1968.
  24. ↑ a et b Dont 2 pour Saint-Pierre-et-Miquelon, DOM entre juillet 1976 et juin 1985.
  25. ↑ Au 1er mars 1985.
  26. ↑ Au 1er mars 1990.
  27. ↑ Saint-Barthélemy et Saint-Martin, communes de la Guadeloupe jusque dans le courant de l’année précédente établies comme collectivités d’Outre-Mer indépendantes de tout DOM.
  28. ↑ Mayotte, comptant 17 communes, est devenue DOM dans le courant de l’année précédente.
  29. ↑ Arrêté du 20 février 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
  30. ↑ Arrêté du 8 juin 2006 relatif à une fusion de communes et rectificatif
  31. ↑ Arrêté du 29 décembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
  32. ↑ Arrêté du 10 octobre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
  33. ↑ Arrêté du 29 décembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
  34. ↑ Arrêté du 14 février 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
  35. ↑ Journal officiel n° 137 (), p. 10360, texte no 5
  36. ↑ Arrêté du 9 novembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
  37. ↑ Arrêté du 12 mars 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
  38. ↑ Arrêté du 20 décembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
  39. ↑ Arrêté du 1er février 2008 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales - Attention : ce texte est contradictoire et indique à l'inverse que Saint-Gaudens est détachée de Lieoux. Voir référence ci-dessous.
  40. ↑ article dans La Dépêche du 10 février 2008
  41. ↑ Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique (COG), documentation.
  42. ↑ INSEE, Code des collectivités d'outre-mer.
  43. ↑ [PDF] L'INTERCOMMUNALITÉ EN 2011 sur le site banatic.interieur.gouv.fr
  44. ↑ [PDF] Démographie et géographie des EPCI sur le site dgcl.interieur.gouv.fr
  45. ↑ Arrêté du 28 février 2013 portant création de la commune nouvelle d’Epizon sur le Journal officiel de la République française, 23 mars 2013.
  46. ↑ Article 2 du jugement du 18 juin 2013 rendu par le tribunal administratif de Rouen annulant l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 29 août 2011, [lire en ligne].
  47. ↑ Au 1er janvier 2014, les communes devaient retrouver leur indépendance (« 01/01/2014 : Culey est rétablie et Loisey-Culey devient Loisey suite au rétablissement de Culey », sur INSEE), mais la procédure est d’abord reportée au 1er janvier 2015 (« Loisey Culey reste fusionnée », sur L’Est Républicain, (consulté le )) mais finalement, par décision du tribunal le 1er juillet 2014, les deux communes sont indépendantes ([PDF]« Bulletin municipal n°1 - juillet 2014 », sur le site de la commune de Loisey).
  48. ↑ « Collectivités locales en chiffres - Année 2015 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ), p. 18.
  49. ↑ « Collectivités locales en chiffres - Année 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ), p. 18.
  50. ↑ « Les collectivités locales en chiffres - 2017 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, (consulté le ), p. 19.
  51. ↑ Écart d'une commune dû à la scission entre Sigy-en-Bray et Saint-Lucien survenue le même jour
  52. ↑ « Recueil des actes administratifs spécial »
  53. ↑ « Recueil des actes administratifs spécial »
  54. ↑ a et b En comptant les 17 communes de Mayotte qui n'était pas encore Département d'outre-mer à cette date.
  55. ↑ a et b Au 1er janvier 2014, il y avait respectivement 229 et 59 communes dans les limites actuelles du département et de la métropole du Grand Lyon mais 288 dans les limites de 2014.
  56. ↑ Plus d'une commune métropolitaine sur deux compte moins de 500 habitants
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