Ouvrir le menu principal

Wikipédia β

Comité consultatif national d'éthique

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, souvent abrégé en Comité consultatif national d'éthique (CCNE), est un organisme consultatif français ayant le statut d'autorité administrative indépendante, dont la mission est de « donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé »[1].

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Type autorité administrative indépendante
Dirigeant Jean-François Delfraissy depuis le 14 décembre 2016
Site web Site officiel

Sommaire

HistoriqueModifier

À la suite de la naissance d'Amandine, le premier bébé français conçu par fécondation in vitro en 1982, des Assises nationales de la Recherche sont lancées en 1982 par Jean-Pierre Chevènement et Philippe Lazar[2], alors directeur de l'INSERM.

Le Comité consultatif national d'éthique est créé par décret du président François Mitterrand le 23 février 1983[3], et par la suite ses compétences ont été modifiées par plusieurs décrets et lois successifs[4], la plus récente étant la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique[5].

Les premiers sujets traités sont l'assistance médicale à la procréation, l’expérimentation sur l’Homme, la recherche sur l’embryon humain, l’accès à l’information génétique et la notion de consentement[6].

Le premier Président du CCNE est le professeur Jean Bernard (1983-1993). Suivent le professeur Jean-Pierre Changeux (1993-1999), le professeur Didier Sicard (1999-2007), le professeur Alain Grimfeld (2010-2012), le professeur Jean-Claude Ameisen (2012-2016)[6] et le professeur Jean-François Delfraissy depuis le 14 décembre 2016.

ConstitutionModifier

Le CCNE est consulté par saisine de différents organismes ou institutions gouvernementales, mais aussi par auto-saisine. Composé de scientifiques, de médecins, de philosophes, de juristes, de théologiens de toutes confessions (jusqu'en septembre 2013, date à laquelle ils ont été évincés par le gouvernement), et de journalistes, le CCNE est le seul comité français et international ne dépendant d'absolument aucune autorité de tutelle[7], exception faite de son mode de nomination.

Le CCNE rend son premier avis le , « sur les prélèvements de tissus d'embryons et de fœtus humains morts, à des fins thérapeutiques, diagnostiques et scientifiques ». Il a depuis rendu une centaine d'avis accessibles à tous, et portant sur des sujets aussi variés et cruciaux que le statut des embryons, les diagnostics prénataux, les conditions des dons d'organes, l'obtention et l'utilisation des cellules souches, le droit à la fin de vie (euthanasie), la santé en prison, ou les prédictions fondées sur la détection de troubles précoces du comportement chez l'enfant.

Membres et nominationModifier

Le CCNE se compose d’un président, de 39 membres et de présidents d’honneur. Le président est nommé par le président de la République pour une période de deux ans renouvelables. Les membres sont nommés pour 4 ans (renouvelable une fois) et renouvelés par moitié tous les deux ans :

Le Secrétaire Général est chargé de la coordination des travaux du Comité.

Membres actuelsModifier

La composition du CNE, après le renouvellement du 11 septembre 2013[9], est la suivante[10] :

Présidents d'Honneur : Jean Claude Ameisen, Jean-Pierre Changeux, Didier Sicard et Alain Grimfeld

Personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles : Ali Benmakhlouf, Marianne Carbonnier-Burkard, Xavier Lacroix, Lionel Naccache et Frédéric Worms

Personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique : François Ansermet, Régis Aubry, Christiane Basset, Hervé Chneiweiss, Alain Claeys, André Comte-Sponville, Alain Cordier, Jean-Marie Delarue, Anne-Marie Dickelé, Frédérique Dreifuss-Netter, Cynthia Fleury, Florence Gruat, Frédérique Kuttenn, Claire Legras, Michelle Meunier, Jean-Pierre Mignard, Dominique Thouvenin, Michel Van Praët et Bertrand Weil.

Personnalités appartenant au secteur de la recherche : Yves Agid, Marie-Germaine Bousser, Margaret Buckingham, Laure Coulombel, Pierre-Henri Duée, Jean-Noël Fiessinger, Patrick Gaudray, Marie-Angèle Hermitte, Jean-Pierre Kahane, Francis Puech, Alice René, Claudine Tiercelin, Didier Truchet, Xavier Vandendriessche et Jean-Louis Vildé.

Quelques anciens membres notoiresModifier

 
Didier Sicard président d’honneur du Comité national d’éthique, janvier 2014.

Les anciens présidents du CCNE ont été :

Parmi les anciens membres notoires, on peut citer :

Le CCNE organisateur d'« états généraux »Modifier

La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a donné au CCNE le pouvoir d'organiser des « états généraux » avant de procéder à tout projet de réforme sur des questions éthiques ou de société :

« Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d'un débat public sous forme d'états généraux »[13].

C’est dans le cadre de l’organisation de ces états généraux que la loi prône le recours à des conférences de citoyens :

« Les états généraux mentionnés à l'article L. 1412-1-1 réunissent des conférences de citoyens choisis de manière à représenter la société dans sa diversité. Après avoir reçu une formation préalable, ceux-ci débattent et rédigent un avis ainsi que des recommandations qui sont rendus publics. Les experts participant à la formation des citoyens et aux états généraux sont choisis en fonction de critères d'indépendance, de pluralisme et de pluridisciplinarité »[14].

Débat sur la composition du CCNEModifier

Le gouvernement Ayrault procède au renouvellement statutaire de la composition du CCNE le 11 septembre 2013. Entrent au CCNE des personnalités proches du président François Hollande, comme Jean-Marie Delarue (conseiller d'État honoraire et contrôleur général des lieux de privation de liberté) et Michelle Meunier (sénatrice PS, membre de la commission des affaires sociales et de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes). Le Conseil d'État nomme Jean-Pierre Mignard, juriste et co-directeur de la rédaction du journal Témoignage Chrétien. Les deux nouveaux représentants des « principales familles philosophiques et spirituelles » désignés par le Président ne sont plus des membres du clergé mais des laïcs issus de la société civile et spécialistes des questions religieuses. Ainsi, le pasteur Louis Schweitzer est remplacé par Marianne Carbonnier-Burkard, historienne spécialiste de la Réforme protestante; le neurologue Lionel Naccache, aussi connu pour ses écrits sur le Talmud, succède au rabbin Michaël Azoulay. Leurs postes n'étant pas à renouveler, le théologien Xavier Lacroix continuera à représenter le « courant de pensée » catholique, et le philosophe Ali Benmakhlouf le courant musulman. « Prendre des personnalités civiles et non des personnes inscrites dans la hiérarchie religieuse est une bonne chose, car ces dernières finissent toujours par engager leur religion dans le débat » témoigne Didier Sicard, ancien président du CCNE[15].

Ce renouvellement déclenche de nombreuses critiques parmi les autorités religieuses et des élus de droite[16],[17],[18], ces derniers voyant dans ce geste « une manœuvre politique qui vise à “changer en douce la couleur” du CCNE à l'approche des débats majeurs sur l'euthanasie et l'ouverture de l'AMP aux couples homosexuels, alors que des personnalités connues pour leur sensibilité à gauche ou leur amitié avec le président de la République viennent d'être nommées par ce dernier », selon la journaliste Delphine de Mallevoüe du Figaro[19]. Pourtant, Jean-Marie Delarue s'était publiquement prononcé en défaveur du mariage pour tous[15].

Selon Patrick Gaudray, chercheur en génétique et président du comité technique du CCNE, le CCNE n'est pas une enceinte politisée : « Les gens ne peuvent pas être dans une position figée et dogmatique. Sinon, nous ne pourrions pas fonctionner. Ils prennent le temps de s'écouter pour arriver à des positions plus subtiles. Il est d'ailleurs parfois difficile de connaître leur positionnement politique[15]. »

Notes et référencesModifier

  1. Loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
  2. Jean-Marc Biais et Jacqueline Rémy, « "Éthique" est un mot grave », entretien avec Didier Sicard dans L'Express du 20 février 2003.
  3. Décret no 83-132 du 23 février 1983 portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
  4. « Textes fondateurs », sur CCNE (consulté le 4 février 2014)
  5. « Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (version initiale) », sur Légifrance (consulté le 4 février 2014)
  6. a et b Historique du CCNE.
  7. La Bioéthique, entretien avec Didier Sicard dans l'émission Avec ou sans rendez-vous sur France Culture le 19 juin 2007.
  8. Article 4 §1°du décret no 83-132 du 23 février 1983 portant création d'un Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de l’article  2§1° du décret relatif au Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé, no 97-555 mai 1997, de l’article 1er de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique codifié à l’article L 1412-2 §1°du code de la santé publique. 
  9. « Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé », Journal Officiel, sur n° 0221, , p. 15822
  10. « Membres du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé », sur CCNE,
  11. Céline Rouden, « Jean-Claude Ameisen devrait présider le comité d’éthique » dans La Croix du 19 septembre 2012.
  12. Infirmière intégrée à la demande de Jean Bernard, soucieux de pouvoir entendre l'avis d'une infirmière, Infirmière, la passion de l'hôpital , par Michelle Bressand, éditions Robert Laffont.
  13. Article L1412-1-1 du Code de la Santé publique
  14. Article L1412-3-1 du Code de la santé publique
  15. a, b et c Laetitia Clavreul et Lionel Dupont, « Renouvellement en profondeur du Comité d'éthique », sur lemonde.fr,
  16. Delphine de Mallevoüe, « Volée de critiques après le renouvellement du Comité national d'éthique », Le Figaro, 23 septembre 2013, lire en ligne
  17.  « Christine Boutin : « je demande la suppression du Comité consultatif national d’éthique » » Valeurs actuelles, 27 septembre 2013, lire en ligne
  18. « Le Comité d'éthique se renouvelle », La Croix, 22 septembre 2013, lire en ligne
  19. Delphine de Mallevoüe, « Comité d'éthique : la colère des religieux évincés », Le Figaro, mercredi 25 septembre 2013, page 12.

BibliographieModifier

  • Christophe Sauvat, Le comité national d'éthique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999.
  • Comité consultatif national d'éthique, La bioéthique : Pour quoi faire ?, Paris, PUF, coll. « Quadrige », , 352 p. (ISBN 2130619061).

Voir aussiModifier