Saint-Père-sur-Loire
Pour les articles homonymes, voir Saint-Père.
| Saint-Père-sur-Loire | |||||
 L'église de Saint-Père-sur-Loire (mai 2009). | |||||
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| Administration | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Centre-Val de Loire | ||||
| Département | Loiret | ||||
| Arrondissement | Orléans | ||||
| Intercommunalité | Communauté de communes du Val de Sully | ||||
| Maire Mandat |
Patrick Foulon 2020-2026 |
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| Code postal | 45600 | ||||
| Code commune | 45297 | ||||
| Démographie | |||||
| Gentilé | Saint-Pérois | ||||
| Population municipale |
1 025 hab. (2021  )
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| Densité | 96 hab./km2 | ||||
| Géographie | |||||
| Coordonnées | 47° 46′ 29″ nord, 2° 22′ 18″ est | ||||
| Altitude | Min. 107 m Max. 117 m |
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| Superficie | 10,69 km2 | ||||
| Type | Commune rurale | ||||
| Unité urbaine | Sully-sur-Loire (banlieue) |
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| Aire d'attraction | Sully-sur-Loire (commune de la couronne) |
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| Élections | |||||
| Départementales | Canton de Sully-sur-Loire | ||||
| Législatives | Troisième circonscription | ||||
| Localisation | |||||
| Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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| Liens | |||||
| Site web | www.saintperesurloire.fr | ||||
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Saint-Père-sur-Loire est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
La commune est située dans le périmètre du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO[1].
Géographie modifier
Localisation modifier
La commune de Saint-Père-sur-Loire se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire[2] et l'aire urbaine de Sully-sur-Loire[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 37,6 km d'Orléans[4], préfecture du département, et à 1,0 km de Sully-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Sully-sur-Loire[3].
Les communes les plus proches sont : Sully-sur-Loire (1 km), Bonnée (2,8 km), Les Bordes (5,1 km), Saint-Aignan-le-Jaillard (6 km), Bray-en-Val (6,1 km), Saint-Benoît-sur-Loire (6,3 km), Viglain (7,2 km), Guilly (7,9 km), Ouzouer-sur-Loire (8,1 km) et Saint-Aignan-des-Gués (8,4 km)[5].
Géologie et relief modifier
Géologie modifier
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[6].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire. La formation la plus ancienne est des alluvions récentes des levées et montilles de la Loire et des basses terrasses du Loing remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°399 - Châteauneuf-sur-Loire » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[7],[8] et sa notice associée[9].
| Ère | Période | Époque | Formations géologiques | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cénozoïque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
Holocène |
| ||||||
| Pléistocène | non présent | ||||||||
| Néogène (2.58 - 23.03) |
Pliocène | non présent | |||||||
| Miocène | non présent | ||||||||
| Paléogène (23.03 - 66.0) |
Oligocène | non présent | |||||||
| Éocène | non présent | ||||||||
| Paléocène | non présent |
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Relief modifier
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 10,69 km2[10],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 10,86 km2[8]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 10 mètres. L'altitude du territoire varie entre 107 m et 117 m[13].
Climat modifier
En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[14]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Centre et contreforts nord du Massif Central, caractérisée par un air sec en été et un bon ensoleillement[15].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,9 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,3 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 705 mm, avec 11,2 jours de précipitations en janvier et 7,3 jours en juillet[14]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Saint-Benoît-sur-Loire à 6 km à vol d'oiseau[16], est de 12,0 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 687,0 mm[17],[18]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[19].
Milieux naturels et biodiversité modifier
Sites Natura 2000 modifier
Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de zones spéciales de c (ZSC) et de zones depProtection spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[20],[21]. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Saint-Père-sur-Loire sont au nombre de deux[INPN 1].
| Nom (numéro) |
Type | Arrêté | Superficie | Description |
|---|---|---|---|---|
| Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire (FR2400528) |
SIC (Directive "Habitats") | [22] | 7 120 ha | Le site concerne 51 communes. La délimitation de ce site Natura 2000 est très proche de celle correspondant à la Directive Oiseaux. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux ligériens liés à la dynamique du fleuve, qui hébergent de nombreuses espèces citées en annexe II de la directive Habitats[INPN 2]. Il est situé dans la frange sud de la commune[23]. |
| Vallée de la Loire du Loiret (FR2410017) |
ZPS (Directive "Oiseaux") | [24] | 7 684 ha | Le site concerne la vallée de la Loire dans le Loiret. Cette ZPS se poursuit en amont et en aval sur les départements voisins. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux et les espèces ligériens liés à la dynamique du fleuve. Ces milieux hébergent de nombreuses espèces citées en annexe I de la directive Oiseaux. Le site est caractérisé par la présence de colonies nicheuses de sternes naine et pierregarin et de mouette mélanocéphale. Des sites de pêche du Balbuzard pêcheur sont également présents. Le site est également lieu de reproduction du bihoreau gris, de l'aigrette garzette, de la bondrée apivore, du milan noir, de l'œdicnème criard, du martin-pêcheur, du pic noir, de la pie-grièche écorcheur[INPN 3]. Il est situé dans la frange sud de la commune[23]. |
- Sélection de représentants de l'avifaune de la zone Natura 2000 « Vallée de la Loire du Loiret ».
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Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique modifier
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Saint-Père-sur-Loire comprend deux ZNIEFF[INPN 4].
| Désignation | Type | Superficie | Description |
|---|---|---|---|
| « La loire orléanaise » | type 2[Note 2] | 5 458 hectares | La zone s'étend sur 37 communes, dont Dampierre-en-Burly, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de nom similaire. Elle correspond à la boucle septentrionale du fleuve[DREAL 1]. Son altitude varie entre 80 et 135 m[INPN 5]. Elle se caractérise par un lit mineur largement occupé par des îles et grèves sableuses. Ces milieux soumis au marnage annuel recèlent de multiples habitats plus ou moins temporaires. C'est pratiquement la seule section qui présente des méandres. On observe, sur les basses terrasses, quelques formations sablo-calcaires[INPN 6]. |
| « Pelouses et lit mineur d'entre les levées » | type 1[Note 3] | 162 hectares | La zone d'Entre-les-Levées s'étend sur trois communes : Saint-Benoît-sur-Loire, Saint-Père-sur-Loire, et Sully-sur-Loire. Elle se localise à l'aval du pont ferroviaire[DREAL 2]. Son altitude varie entre 114 et 119 m[INPN 7]. Le pied de levée de la rive droite est principalement composé de terrains acquis par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de la région Centre sur près de 20 ha (boisements, fruticées, pelouses et prairies). Le reste de la zone, qui correspond au lit mineur de la Loire, comprend une île boisée et une étendue importante de grèves alluviales exondées lors de l'étiage. L'intérêt de cette ZNIEFF est essentiellement floristique et paysager, mais également faunistique. Les pelouses sablo-calcaires sont particulièrement riches avec plus de vingt espèces déterminantes, dont six protégées, parmi lesquelles : Lupinus angustifolius, Ranunculus monspeliacus, Spergula pentandra, Crypsis alopecuroides[INPN 8]. |
Personnalités liées à la commune modifier
Histoire modifier
Urbanisme modifier
Typologie modifier
Saint-Père-sur-Loire est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 4],[25],[26],[27]. Elle appartient à l'unité urbaine de Sully-sur-Loire, une agglomération intra-départementale regroupant 6 communes[28] et 11 969 habitants en 2017, dont elle est une commune de la banlieue[29],[30].
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Sully-sur-Loire dont elle est une commune de la couronne[Note 5]. Cette aire, qui regroupe 8 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[31],[32].
Occupation des sols modifier
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (65,3 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (65,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (61,1 %), forêts (15,8 %), eaux continentales[Note 6] (9,7 %), zones urbanisées (9,2 %), prairies (4,2 %)[33].
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].
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Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC). -
Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Planification modifier
Plan local d'urbanisme modifier
La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en . Le document est approuvé en août 1978 puis révisé en et [34].
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du , dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du , marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le . Dans l'attente de l'approbation du nouveau document, le POS de 1999 est le document d'urbanisme contractuel[34],[35].
Documents d'orientations intercommunaux modifier
La commune est membre du Pays Sologne Val-sud, qui regroupe 29 des communes de la Sologne du Loiret. Ce pays impose un certain nombre de contraintes, que les documents d’urbanisme doivent respecter en étant compatibles avec les documents d’orientations du Pays. Le pays a notamment élaboré une charte architecturale et paysagère en 2005[36].
En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Sologne Val Sud se prononce majoritairement en pour prendre la compétence SCoT dans ses statuts. Les quatre communautés de communes qui composent le Pays délibèrent en avril et pour confier "l'élaboration, la gestion et le suivi du SCoT" au Pays Sologne Val Sud[37]. Les compétences sont modifiées en ce sens en [38], le périmètre du SCOT est arrêté par le préfet le . Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[39].
Logement modifier
Voies de communication et transports modifier
Infrastructures routières modifier
La commune est traversée par trois routes départementales structurantes : la RD 948, la RD 60 et la RD 119.
La RD 948 constitue l'artère principale de la commune. Elle traverse le bourg dans le sens nord-sur sous la dénomination Rue nationale. Il s'agit de l'ancienne RN 448, créée en 1933 et définie comme la route de Villeneuve-Saint-Georges à Argent-sur-Sauldre par Malesherbes[40]. Elle a été transférée au département du Loiret par arrêté du [41]. En 2014, elle supporte dans la section traversant la commune un trafic de 9 058 véhicules/jour[42]. Le pont de franchissement de Loire qui est également une section de la RD 948 supporte quant à lui un trafic de 15 787 véhicules/jour.
La RD 60 (2 853 véhicules/jour) est sise sur la levée de la Loire à l'ouest du bourg et relie la commune à Châteauneuf-sur-Loire[42]. La RD 119 (4 169 véhicules/jour) est également construite sur la levée de Loire à l'est du bourg et relie la commune à Oussoy-en-Gâtinais[42].
Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.
Transports en commun modifier
En 2016, la commune est desservie par deux lignes du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret[43] : La ligne 12 qui relie Dampierre-en-Burly - Ouzouer-sur-Loire - Sully-sur-Loire - Lorris - Montargis[44] et la ligne 3, qui relie Bonny-sur-Loire - Briare - Gien - Châteauneuf-sur-Loire - Orléans[45]. Des correspondances SNCF sont assurées dans les gares d'Orléans, Montargis et Gien. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du [46].
Risques naturels et technologiques majeurs modifier
La commune de Saint-Père-sur-Loire est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à un risque technologique : le transport de matières dangereuses[47]. Entre 1999 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Saint-Père-sur-Loire pour des inondations et coulées de boue[48].
Risque d'inondation modifier
La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques[49].
Le val d’Ouzouer, s’étendant sur 22 km de longueur, d'Ouzouer-sur-Loire à Châteauneuf-sur-Loire, est protégé par une levée de 22 km de long ouverte à l’aval sur 1,5 km au débouché de la Bonnée. Cette levée n'est pas submersible pour des crues du type de celle de 1856. Elle a été renforcée dans les années 2000 sur presque toute sa longueur par la mise en place d’un « masque drainant » du côté du val. A l’amont, un déversoir, dénommé déversoir d'Ouzouer, a été construit en 1886 à l'endroit où s'étaient produites des brèches lors des grandes crues de 1846, 1856 et 1866. Il a une longueur totale de 878 m dont 800 m au niveau du seuil. Il est surélevé d'un cordon de terre (banquette fusible) d’une hauteur de 1,20 mètre environ[50].
Le val est exposé au risque d’inondation[50],[51]:
- Par remous de la Loire dans la Bonnée : dès la crue de premiers dommages (5,30 m à l’échelle de Gien), celui-ci remonte jusqu’au niveau de Germigny-des-Prés.
- Par dépassement des digues si elles résistent à la pression des eaux jusqu’à ce qu’elles soient dépassées : le val d’Ouzouer est le premier val endigué de l’Orléanais à être dépassé par la Loire, dès la crue de premières surverses (6,3 m à Gien), qui provoque des brèches dans la digue, alors que le déversoir ne fonctionne pas. Celui-ci est sollicité seulement pour une crue exceptionnelle, alors que le système d’endiguement est déjà détruit.
- Par rupture des digues, avant leur dépassement : le val d’Ouzouer peut également être inondé avant la crue de première surverse, en cas de défaillance des digues. Deux principales zones de défaillance sont mises en évidence (secteurs des Prouteaux et de Saint-Benoit) et permettent de considérer que le risque de rupture n'est plus négligeable au-delà d'une crue de période de retour 20 ans (environ 5,1 m à l'échelle de Gien).
Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val de Sully approuvé le et pour lequel une révision a été prescrite le [52]. La totalité du territoire communal se situe dans le val inondable, dans lequel les quatre secteurs d’aléas sont présents. Les trois-quarts de l’urbanisation du territoire communal sont situés dans le secteur d’aléa faible et moyen. Par ailleurs, c’est dans le secteur d’aléa faible que se situe la zone d’activité de la RD 948, installée également sur la commune de Bonnée. Les secteurs d’aléas fort et très fort englobent environ le quart du périmètre urbanisé de la commune. Ces secteurs, situés près de la Loire, incluent le centre-bourg (en aléa fort) et son tissu économique constitué de commerces de proximité et d’artisanat, ainsi que le camping intercommunal (aléa très fort). Ce sont les premiers enjeux concernés par le risque inondation[53].
Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL[Note 7], et au niveau communal le plan communal de sauvegarde[54].
Risque de mouvements de terrain modifier
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[55].
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[56]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), hormis le cente-bourg qui est en aléa « faible »[57].
Risque sismique modifier
La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible »[58]. À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal »[59].
Transport de matières dangereuses modifier
Le risque de transport de matières dangereuses peut survenir en cas d'accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matières dangereuses (toxique, inflammable...). Une matière dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l'homme et son environnement. À Saint-Père-sur-Loire, les facteurs de risque sont le transport routier empruntant la RD 948 et le réseau de gaz à haute pression qui traverse la commune[47].
Politique et administration modifier
Découpage territorial modifier
Bloc communal : Commune et intercommunalités modifier
La paroisse et bourg de Saint-Père acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[60] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[61]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[62].
La commune de Saint-Père change de nom en 1918 et devient Saint-Père-sur-Loire. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[63].
La commune de Saint-Père-sur-Loire n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolées »[64]. La commune adhère à la communauté de communes du Sullias lors de la création de cette intercommunalité le [65]. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 8].
Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson [66].
Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement modifier
Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Saint-Père-sur-Loire et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :
| Élections | Circonscription électorale | Élu de la circonscription | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Niveau | Type | Titre | Nom | Début de mandat | Fin de mandat | |
| Groupe communal | Municipales et communautaires | Commune de Saint-Père-sur-Loire | Maire | Patrick Foulon | 2014 | 2020 |
| Communauté de communes du Val de Sully | Président de l'intercommunalité | Nicole Lepeltier | 2017 | 2020 | ||
| Département | Départementales | Canton de Sully-sur-Loire | Conseiller départemental | Jean-Luc Riglet | 29 mars 2015 | 2021 |
| Conseillère départementale | Line Fleury | |||||
| Région | Régionales | Région Centre-Val de Loire | Président du conseil régional | François Bonneau | [67] | 2021[68] |
| Pays | Législatives | 3e circonscription | Député | Claude de Ganay | ||
Circonscriptions de rattachement modifier
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Saint-Père était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans et au grenier à sel de Sully, sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans[69].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint-Père est alors incluse dans le canton de Sully, le district de Gien et le département du Loiret[70].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[71]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[72]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[73]. L'acte II intervient en 2003-2006[74], puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Père-sur-Loire aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Dernière période | Type de circonscription | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Gien | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[63],[70]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[75]. |
| Canton | Sully | 1790-1801 | Administrative et électorale | En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Saint-Père est rattachée au canton de Sully[63]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral[75]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[76]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Sully | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[77]. Saint-Père est alors rattachée au canton de Sully par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[78],[63]. | ||
| Sully-sur-Loire | 2015- | Électorale | La loi du [79] et ses décrets d'application publiés en février et [80] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Sully-sur-Loire[80]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[81]. | |
| Arrondissement | Gien | 1801-1926 | Administrative | Saint-Père est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[63],[78]. |
| Orléans | 1926- | Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du [82]. Saint-Père-sur-Loire, nouvelle dénomination de Saint-Père depuis 1918, est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui d'Orléans[83],[84]. | ||
| Circonscription législative | 3e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[85],[86]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[87]. La réforme n'affecte pas Saint-Père-sur-Loire qui reste rattachée à la troisième circonscription[88]. |
Collectivités de rattachement modifier
La commune de Saint-Père-sur-Loire est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[89], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales modifier
Conseil municipal et maire modifier
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Père-sur-Loire, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[90], pour un mandat de six ans renouvelable[91]. Il est composé de 15 membres[92]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
Équipements et services modifier
Environnement modifier
Gestion des déchets modifier
En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 9], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[95]. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Sully-sur-Loire[96]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[95]. La commune dispose d'un point de dépôt des déchets végétaux, contrôlé par le personnel communal.
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Val de Sully en application de la loi NOTRe du [97].
Production et distribution d'eau modifier
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[98]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le SIVU de Sully-sur-Loire et de Saint-Père-sur-Loire, un syndicat créé en 1967 desservant deux communes (Saint-Père-sur-Loire et Sully-sur-Loire)[99],[100],[101] En 2015, 62 361 m3 d'eaux brutes ont été prélevés en nappe pour 577 abonnés (soit 1 098 habitants)[102].
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[103],[104].
Assainissement modifier
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[105], est assurée par la commune elle-même[106]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 2 000 EH, soit 500 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par la SAUR[107],[108].
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[109]. Depuis le , la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson , assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[110],[111]
Prix de l'eau modifier
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)[112]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[113]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[114].
| Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eau potable | Saint-Père-sur-Loire | NC[115] | NC[116] | NC[117] | 1,93[118] | 1,94[119] | 1,93[120] |
| Loiret | 1,76[121] | 1,7[122] | 1,66[123] | 1,69[124] | |||
| France | 1,93[121] | 1,96[122] | 2[123] | 2,03[124] | |||
| Assainissement | Saint-Père-sur-Loire | NC[115] | NC[116] | NC[117] | 1,74[118] | 1,97[119] | 1,96[120] |
| Loiret | 2,07[121] | 2,19[122] | 2,25[123] | 2,38[124] | |||
| France | 1,73[121] | 1,82[122] | 1,85[123] | 1,89[124] |
Population et société modifier
Démographie modifier
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[125]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[126].
En 2021, la commune comptait 1 025 habitants[Note 10], en diminution de 2,29 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
Économie modifier
Culture locale et patrimoine modifier
Lieux et monuments modifier
- L'église Saint-Pierre. Construite après la Seconde Guerre mondiale (1957-1959), elle remplace, au centre du village, l'ancienne église, qui était située en bord de Loire et qui avait été détruite par un bombardement le . Un porche couvert, imitant les caquetoires des églises voisines de Guilly et de Souvigny-en-Sologne, a été construit devant la façade.
- La levée de la Loire.
- Le pont en poutre sur la Loire qui remplaça un pont suspendu.
- La commune est située dans la zone de protection spéciale vallée de la Loire du Loiret du réseau Natura 2000[128].
- Le site naturel préservé d'Entre-les-Levées :
En rive droite du fleuve royal, le site d'Entre-les-Levées conserve encore quelques stigmates de son utilisation passée. À l'extraction de granulats et au maraîchage, ont succédé pelouses et prairies caractéristiques des bords de Loire. Leur juxtaposition aux grèves du domaine public fluvial en fait un espace naturel cohérent, riche d'une multitude d'espèces animales et végétales. C'est pourquoi en 1994, le Conservatoire d'espaces naturels de la région Centre s'est porté acquéreur de 20 hectares de boisements âgés, landes à genêts, prairies et pelouses des terrasses de Loire dans un objectif de préservation à long terme. Le site est accessible au public (à 500 mètres au sud-ouest de Saint-Père-sur-Loire : du bourg, prendre la RD 60 en direction de Saint-Benoît-sur-Loire puis le premier chemin à gauche vers le camping). Il est aménagé pour la visite libre par un sentier de découverte de 2,5 km agrémenté d'un panneau d’informations du Conservatoire et trois panneaux pédagogiques réalisés par l’école de St-Père-sur-Loire. Le Conservatoire y organise tous les ans des visites guidées grand public[129].
Sites et paysages remarquables modifier
Le , le Val de Loire, dans son cours moyen de Sully-sur-Loire (Loiret) à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) comme « paysage culturel ». Cette inscription reconnaît au site une « valeur universelle exceptionnelle » fondée sur la densité de son patrimoine monumental, architectural et urbain, l'intérêt du paysage fluvial et la qualité exceptionnelle d’expressions paysagères héritées de la Renaissance et du Siècle des Lumières. Toute altération de la V.U.E. est considérée comme une perte pour la mémoire de l’Humanité[130]. Le préfet de la région Centre, préfet coordonnateur, approuve le plan de gestion pour le Val de Loire patrimoine mondial par arrêté en date du [DREAL 3]. Trente-cinq communes du Loiret sont concernées[DREAL 4], dont Saint-Père-sur-Loire qui a une frange de son territoire inscrite et le reste en zone tampon[DREAL 5].
Héraldique modifier
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Les armes de Saint-Père-sur-Loire se blasonnent ainsi : |
Notes et références modifier
Notes et cartes modifier
- Notes
- La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[11],[12]
- Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
- Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
- Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
- La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé, en , celle d'aire urbaine afin de permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
- Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
- ORSIL = Organisation des Secours en cas d’Inondation Loire.
- La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS) , centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
- Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
- Cartes
- IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).
Références modifier
Inventaire national du patrimoine naturel modifier
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- [PDF] « Site Natura 2000 n° FR2410017 - Vallée de la Loire du Loiret - fiche détaillée », sur inpn.mnhn.fr (consulté le ).
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- « ZNIEFF 240003900 - Pelouses et lit mineur d'entre les levées - fiche de synthèse », sur inpn.mnhn.fr (consulté le ).
- [PDF] « ZNIEFF 240003900 - Pelouses et lit mineur d'entre les levées - fiche descriptive. », sur inpn.mnhn.fr (consulté le ).
Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire modifier
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Autres sources modifier
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- « Zonage en petites régions agricoles », sur agreste.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
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Voir aussi modifier
Bibliographie modifier
Ouvrages modifier
- Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
- Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
- Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
- Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
- Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
- Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
- Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).
Rapports modifier
- Plan de prévention des risques d'inondations dans le val de Sully : Rapport de présentation, (lire en ligne)
