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Communauté de communes du Val de Sully

intercommunalité française du Loiret

Communauté de communes du Val de Sully
Blason de Communauté de communes du Val de Sully
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Forme Communauté de communes
Siège Bonnée
Communes 19
Président Nicole Lepeltier
Date de création
Code SIREN 200070100
Démographie
Population 24 790 hab. (2016)
Densité 42 hab./km2
Géographie
Superficie 590,28 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Val de Sully
Situation dans le département.
Liens
Site web valdesully.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Val de Sully est une structure intercommunale française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Elle a été créée le 1er janvier 2017 et est issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson .

HistoireModifier

Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016[1] et prévoit la des communautés de communes du communauté de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson .

La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral du avec effet au [2].

GéographieModifier

Géographie physiqueModifier

Située au sud du département du Loiret, la communauté de communes du Val de Sully regroupe 19 communes et présente une superficie de 590,3 km2[3].

 
Carte de la communauté de communes du Val de Sully au .

CompositionModifier

 
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Val de Sully. Composition en communes au [4].
 
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Val de Sully. Composition en communes au [5].

En 2017, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de 19 communes. La population municipale 2014 est de 24 785 habitants et sa densité de 42 habitants/km2.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Bonnée
(siège)
45039 Bonnéens 11,61 716 (2016) 62
Bray-Saint-Aignan 45051 26,16 1 757 (2016) 67
Cerdon 45063 Cerdonnais 67,07 954 (2016) 14
Dampierre-en-Burly 45122 Dampierrois 47,44 1 490 (2016) 31
Germigny-des-Prés 45153 Germignons 9,78 732 (2016) 75
Guilly 45164 Guillylois 17,03 644 (2016) 38
Isdes 45171 Isdois 43,89 553 (2016) 13
Les Bordes 45042 Bordiers 24,02 1 820 (2016) 76
Lion-en-Sullias 45184 Lugduniens 24,49 407 (2016) 17
Neuvy-en-Sullias 45226 Neuvysulliens 25,28 1 348 (2016) 53
Ouzouer-sur-Loire 45244 Oratoriens 34,27 2 754 (2016) 80
Saint-Aignan-le-Jaillard 45268 Saint-Aignanais 24,31 607 (2016) 25
Saint-Benoît-sur-Loire 45270 Bénédictins 18,27 2 044 (2016) 112
Saint-Florent 45277 Saint-Florentais 37,78 453 (2016) 12
Saint-Père-sur-Loire 45297 Saint-Pérois 10,69 1 049 (2016) 98
Sully-sur-Loire 45315 Sullylois 43,6 5 401 (2016) 124
Vannes-sur-Cosson 45331 Vannois 35,65 595 (2016) 17
Viglain 45336 Viglainois 39,99 876 (2016) 22
Villemurlin 45340 Villemurlinois 48,95 590 (2016) 12

DémographieModifier

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
15 91117 72220 39221 34022 59723 95824 53424 790
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[6])


 


OrganisationModifier

Conseil communautaireModifier

Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes du Val de Sully est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte x sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

PrésidenteModifier

Mme Nicole Lepeltier, maire de Villemurlin.

CompétencesModifier

La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné[7].

Compétences obligatoiresModifier

  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») : 1er janvier 2017
  • Collecte et traitement des déchets : 1er janvier 2017
  • Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : 1er janvier 2017
  • Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : 1er janvier 2018
  • Eau : 1er janvier 2020
  • Assainissement : 1er janvier 2020

Compétences optionnelles et facultativesModifier

La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute[7] :

  • les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les communautés de communes existantes.
  • la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017.

En cas de fusion d’EPCI, le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’un an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de deux ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.


Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

Notes et référencesModifier

  1. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 28 octobre 2016)
  2. « Arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 portant fusion de la communauté de communes de Val d'Or et Forêt et de la communauté de communes du Sullias avec extension du périmètre à la commune de Vannes-sur-Cosson et création de la communauté de communes du val de Sully », sur http://www.cc-valdoretforet.com/ (consulté le 6 mai 2017)
  3. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019)
  4. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  5. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  6. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC du Val de Sully (200070100)., sur le site de l'Insee (consulté le 2 septembre 2019)
  7. a et b « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 28 octobre 2016), p. 4