Procureur général pour l'Angleterre et le pays de Galles

Procureur général pour l'Angleterre et le pays de Galles
Attorney General for England and Wales
Image illustrative de l’article Procureur général pour l'Angleterre et le pays de Galles
Armoiries royales du Gouvernement de Sa Majesté.

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Titulaire actuelle
Victoria Prentis
depuis le
(1 mois et 2 jours)

Création 1243
Mandant Le Souverain
sur les conseils du Premier ministre
Premier titulaire William de Boneville
Site internet Attorney General's Office

Le Procureur général de Sa Majesté pour l'Angleterre et le pays de Galles (Her Majesty's Attorney General for England and Wales), plus couramment appelé Procureur général (Attorney General) est l'un des Officiers de Justice de la Couronne.

Avec l’Avocat général pour l'Angleterre et le pays de Galles (Solicitor General for England and Wales), il est responsable du Bureau du Procureur général, servant ainsi de conseiller juridique en chef de la Couronne et du gouvernement en Angleterre et au Pays de Galles.

L'actuel procureur général est Victoria Prentis, MP.

HistoriqueModifier

Le poste de procureur général existe depuis au moins 1243, les archives nationales montrant un avocat professionnel engagé pour représenter les intérêts du Roi devant la Cour. Il prit pour la première fois un rôle politique en 1461, lorsque le titulaire du Bureau fut cité à comparaître devant la Chambre des lords pour conseiller le gouvernement en matière de droit.

En 1673, l'Attorney General devient officiellement conseiller et représentant de la Couronne en matière juridique. Au début du XXe siècle, on a pu voir un certain abandon des poursuites pour se spécialiser dans le conseil juridique. Aujourd'hui, les poursuites judiciaires sont gérées par le Service des Poursuites judiciaires de la Couronne (Crown Prosecution Service) et les autres autorités, alors que le conseil juridique du gouvernement est dévolu au Service Juridique du Gouvernement (Government Legal Service), tous deux supervisés par le Bureau du Procureur Général.

FonctionsModifier

Le Procureur général est un ministre ne siégeant pas au Cabinet qui dirige le Bureau du Procureur Général (Attorney General's Office). En tant que ministre du gouvernement, il est directement responsable devant le Parlement.

Il est le conseiller juridique en chef de la Couronne et du gouvernement, et son rôle principal est de conseiller le gouvernement de toute répercussion juridique de leurs actions. Il conseille le gouvernement dans son ensemble, mais aussi les départements indépendants. Bien que son rôle ne soit plus responsable des litiges, le procureur général représente encore la Couronne ou le gouvernement devant la Cour dans certains cas particuliers, principalement les affaires importantes. Par convention, il représente aussi le gouvernement devant la Cour internationale de justice (International Court of Justice).

Le procureur général surveille le Service des Poursuites judiciaires de la Couronne et en nomme le directeur des poursuites publiques (Director of Public Prosecutions), ainsi que le Département du Notaire du Trésor (Treasury Solicitor's Department), le Bureau des Fraudes (Serious Fraud Office) et le Bureau des poursuites du Trésor et des Douanes (Revenue and Customs Prosecution Office).

Liste des Attorney GeneralModifier

XIIIe siècleModifier

  • William de Boneville (1277–1278)
  • William de Giselham (1278–1279)
  • Gilbert de Thornton (1279–1280)
  • Alanus de Walkingham (1280–1281)
  • John le Fawconer (1281–1284)
  • William de Selby (1284–1286)
  • Gilbert de Thornton (1286–1286)
  • William Inge (1286–1289)
  • John de Bosco (1289–1290)

XIVe siècleModifier

  • William de Merston (–1329)
  • Richard de Aldeburgh (1329–1334)
  • Simon de Trewythosa (c. 1334)
  • William de Hepton (1334–1338)
  • John de Lincoln ()
  • John de Clone (–1338)
  • William de Merington (1338–1339)
  • John de Clone (1339–1342)
  • William de Thorpe (1342–1343)
  • John de Lincoln (1343–1343)
  • John de Clone (1343–1349)
  • Simon de Kegworth (1349–1353)
  • Henry de Greystok (1353–1356)
  • John of Gaunt (1356 – )
  • Richard de Fryseby (–1362)
  • William de Pleste (1362–1363)
  • William de Nessefield (1363 – )
  • Thomas de Shardelow ()
  • John de Ashwell (–1367)
  • Michael Skilling (1367–1378)
  • Thomas de Shardelow (1378–1381)
  • William Ellis (1381–1381)
  • Laurence Dru (1381–1384)
  • William de Horneby (1384–1386)
  • Edmund Brudnell (1386–1398)
  • Thomas Coveley (1398 – )
  • William de Lodington (–1401)

XVe siècleModifier

  • Thomas Coveley (1401 – )
  • Thomas Dereham ()
  • Roger Hunt (–1410)
  • Thomas Tickhill (1410 – )
  • William Babington (–1420)
  • William Babthorpe (1420 – )
  • John Vampage ()
  • William de Nottingham ()
  • John Herbert (–1461)
  • Henry Sothill (1461 – )
  • William Hussey ()
  • William Huddersfield ()
  • Morgan Kidwelly ()
  • William Hody ()
  • James Hobart ()

XVIe siècleModifier

  • John Ernley ()
  • John Fitz-James ()
  • John Roper ()
  • Ralph Swillington ()
  • Richard Lyster ()
  • Christopher Hales ()
  • Sir John Baker ()
  • Sir William Whorwood ()
  • Henry Bradshaw ()
  • Edward Griffin ()
  • Sir Gilbert Gerard ()
  • Sir John Popham ()
  • Sir Thomas Egerton ()
  • Sir Edward Coke ()

XVIIe siècleModifier

  • Sir Henry Hobart ()
  • Sir Francis Bacon ()
  • Sir Henry Yelverton ()
  • Sir Thomas Coventry ()
  • Sir Robert Heath ()
  • William Noy ()
  • Sir John Banks ()
  • Sir Edward Herbert ()
  • Thomas Gardiner (–1649)
  • Oliver St John ()
  • William Steele ()
  • Edmund Prideaux (–1659)
  • Robert Reynolds (1659 – )
  • Sir Edward Herbert (1649–1653)
  • Sir Geoffrey Palmer, Bt ()
  • Sir Heneage Finch ()
  • Sir Francis North ()
  • Sir William Jones ()
  • Sir Creswell Levinge (en) ()
  • Sir Robert Sawyer ()
  • Sir Thomas Powis (en) ()
  • Sir Henry Pollexfen ()
  • Sir George Treby (en) ()
  • Sir John Somers ()
  • Sir Edward Ward ()
  • Sir Thomas Trevor ()

XVIIIe siècleModifier

XIXe siècleModifier

XXe siècleModifier

XXIe siècleModifier

Notes et référencesModifier

AnnexesModifier

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Articles connexesModifier

Liens externesModifier