Avocat général pour l'Écosse

Avocat général pour l'Écosse
(en) Advocate General for Scotland
(gd) Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba
Image illustrative de l’article Avocat général pour l'Écosse
Titulaire actuel
Baron Keen de Elie
depuis le

Création 1999
Mandant Gouvernement du Royaume-Uni
Premier titulaire Lady Clark de Calton
Site internet http://www.oag.gov.uk/oag/CCC_FirstPage.jsp

L’Avocat général pour l'Écosse (Her Majesty's Advocate General for Scotland en anglais et Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba en gaélique écossais), plus couramment appelé Avocat Général (Advocate General) est l'un des Officiers de Justice de la Couronne.

Il est responsable du Bureau de l'Avocat Général pour l'Écosse et sert de conseiller juridique en chef de la Couronne sur les questions de Droit écossais.

HistoriqueModifier

Le poste d'Avocat général pour l'Écosse a été créé en 1999 par le Scotland Act 1998 avec la fonction de conseiller juridique en chef du gouvernement sur les questions de Droit écossais.

Cette fonction était occupée avant cela par le Lord Advocate et le Solliciteur général pour l'Écosse (Solicitor General for Scotland), qui furent transférés à la disposition de l'Exécutif écossais après la création du Parlement écossais. Le poste d'Avocat général ne doit pas être confondu avec le titre d'« Avocat de Sa Majesté » (Her Majesty's Advocate), utilisé pour désigner le Lord Advocate au cours des procès criminels dans les tribunaux écossais.

FonctionsModifier

En plus de sa fonction de conseiller juridique sur la loi écossaise, et en collaboration avec le Procureur général et l'Avocat général pour l'Angleterre et le Pays de Galles, l'Avocat général conseille également tous les départements exécutifs du gouvernement britannique sur les questions de loi européenne, sur les droits de l'homme et la loi constitutionnelle.

Liste des Avocats généraux pour l'Écosse depuis 1999Modifier

Nom Portrait Debut mandat Fin mandat Parti
1 Baronne Clark de Calton QC Travailliste
2 Baron Davidson de Glen Clova QC   21 March 2006 14 May 2010 Travailliste
3 Baron Wallace de Tankerness QC   Libéraux-démocrates
4 Baron Keen de Elie QC   en cours Conservateur

Notes et référencesModifier

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier