Ministère de la Justice (Tunisie)
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de la Justice.
Cet article est une ébauche concernant la politique tunisienne.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
| Ministère de la Justice وزارة العدل | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | |
| Type | Ministère |
| Ministère | 31, boulevard Bab Bnet 1006 Tunis |
| Langue | Arabe |
| Budget | 376,151 millions (TND) pour 2013[1] |
| Organisation | |
| Ministre | Leïla Jaffel |
| Site web | justice.gov.tn |
modifier  |
|
Le ministère de la Justice (arabe : وزارة العدل) est un ministère tunisien chargé du pouvoir judiciaire. Il est dirigé par Leïla Jaffel depuis le .
Il est créé le , le premier titulaire du portefeuille est alors Tahar Kheireddine[2].
Missions et attributions modifier
- Élaborer et mettre en œuvre la politique judiciaire ;
- Élaborer les projets et les textes judiciaires et donner son avis sur les autres textes présentés par les départements ;
- Élaborer les projets de conventions internationales et participer à leurs négociations ;
- Organiser et inspecter les services judiciaires en les améliorant et en les contrôlant ;
- Délivrer des certificats de nationalité, élaborer les projets et textes portant naturalisation ou perte de la nationalité et coordonner l'activité de contrôle des services civils ;
- Instruire les demandes de grâce, de libération conditionnelle, de réhabilitation et de révision.
Organisation modifier
- Cabinet
- Parquet général des services judiciaires
- Inspection générale
- Direction générale des services communs
- Direction générale de l'informatique
- Commission de réflexion et de la commission élargie
- Direction régionale
Établissements rattachés modifier
- Centre d'étude juridique
- Direction générale des prisons et de la rééducation
- École nationale des prisons et de la rééducation
- Établissement des prisons et de la rééducation
- Institut supérieur de la magistrature
- Institut supérieur de la profession d'avocat
- Office des logements des magistrats et du personnel du ministère
Ministre modifier
| Ministre de la Justice | |
 Titulaire actuelle Leïla Jaffel depuis le (2 ans, 6 mois et 10 jours) | |
| Création | |
|---|---|
| Mandant | Chef du gouvernement |
| Durée du mandat | Variable |
| Premier titulaire | Tahar Kheireddine |
| Résidence officielle | Ministère de la Justice |
| Rémunération | 4 500 TND[3] |
| Site internet | www.justice.gov.tn |
| modifier |
|
Le ministre de la Justice est nommé par le chef du gouvernement depuis 2011, selon la loi constituante de 2011, puis l'article 89 de la Constitution de 2014[4]. Selon la Constitution de 1959, il était nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre.
Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres ainsi qu'au Conseil de sécurité nationale.
Historique modifier
Le poste est créé le sous le règne de Naceur Bey, les premiers titulaires en sont Tahar Kheireddine, Ali Sakkat, Salem Snadly et Habib Djellouli, servant dans les gouvernements d'Hédi Lakhoua, M'hamed Chenik, Slaheddine Baccouche et Mustapha Kaak. Mohamed Abdelaziz Djaït, Salah Ben Youssef, Mohammed Ben Ammar, Sadok Mokaddem et Moussa El Kadhem Ben Achour occupent ce même poste dans le gouvernement de Mohamed Salah Mzali et celui de Tahar Ben Ammar. Ahmed Mestiri est nommé pour succéder à Ben Achour le , devenant alors le premier ministre de la Justice de la Tunisie indépendante, dans le premier gouvernement Habib Bourguiba.
Après la nomination de Habib Bourguiba en tant que président de la République, le , Mestiri conserve sa fonction dans le second gouvernement Bourguiba, jusqu'au , date à laquelle il laisse sa place à Hédi Khefacha. Par cette nomination, Bourguiba fait de lui le troisième personnage dans l'ordre constitutionnel de sa possible succession. Khéfacha quitte son poste le , remplacé par Mongi Slim qui quitte ses fonctions le avant de s'éteindre un mois plus tard. Il est remplacé par Mohamed Snoussi.
Le , Bourguiba nomme son fils, Habib Bourguiba Jr. en tant que ministre alors qu'il quitte son poste de ministre des Affaires étrangères. Mohamed Fitouri prend sa place, suivi par Mohamed Bellalouna et Slaheddine Baly.
Avec la nomination du gouvernement Mohamed Mzali, le , Mohamed Chaker succède à Bellallouna, lui-même remplacés par Ridha Ben Ali et Mohamed Salah Ayari, qui quitte son poste pour laisser sa place à Slahddine Baly pour son second mandat.
Hamed Karoui lui succède le 27 juillet de la même année, lors de la formation du second gouvernement Hédi Baccouche. Quand ce dernier est nommé Premier ministre, il laisse sa place à Mustapha Bouaziz dans son propre gouvernement puis à Chédli Neffati lors du remaniement du . C'est lors du remaniement du que Abderrahim Zouari est nommé ministre, remplacé par Sadok Chaâbane puis par Béchir Tekkari dans le premier gouvernement Ghannouchi, le . Tekkari reste en fonction jusqu'au , avant de laisser sa place à Lazhar Bououni, devenu ministre de la Justice et des Droits de l'homme.
À la suite de la révolution de 2011 et à la chute du régime, il est révoqué et remplacé par Lazhar Karoui Chebbi dans le second gouvernement Ghannouchi et celui de Béji Caïd Essebsi. Il quitte ses fonctions pour laisser sa place à Noureddine Bhiri dans le gouvernement Hamadi Jebali puis Nadhir Ben Ammou dans le gouvernement Ali Larayedh.
Liste modifier
Avant l'indépendance modifier
Après l'indépendance modifier
.jpg)
Porte-parole du ministère modifier
Le porte-parole est chargé d'informer les citoyens sur l'activité du ministère.
Références modifier
- (ar) « Budget du ministère de la Justice » [PDF], sur v2.portail.finances.gov.tn (consulté le )
- « Création du ministère de la Justice », sur e-justice.tn (consulté le )
- Wafa Sdiri, « Le salaire du président de la République par intérim est de 30 mille dinars », sur tunisienumerique.com, (consulté le )
- « Pouvoir exécutif », sur majles.marsad.tn (consulté le )
