Liste des structures intercommunales compétentes en assainissement dans le Loiret en 2016

Cet article liste les structures intercommunales compétentes en assainissement dans le Loiret en service au 31 décembre 2016. Le service public d'assainissement obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées et des eaux pluviales, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte.

Maîtrise d'ouvrage des services publics d'assainissement

Le terme assainissement recouvre deux problématiques distinctes, à savoir celle des eaux usées et celle des eaux pluviales. L'eau usée, une fois utilisée par le particulier, l'agriculteur ou l'industriel, est restituée au milieu naturel. Pour ne pas dégrader cette ressource précieuse, les eaux usées doivent être traitées avant leur rejet. Pour les eaux usées domestiques, deux grands modes de traitement sont possibles : l'assainissement collectif où les effluents, après collecte dans un réseau d'assainissement, sont traités dans une station d'épuration, et l'assainissement non collectif lorsqu’il n’existe pas de réseau d’assainissement. La gestion des eaux pluviales constitue un enjeu important pour les collectivités, afin d'assurer la sécurité publique (prévention des inondations) et la protection de l’environnement (limitation des apports de pollution dans les milieux aquatiques). L'eau pluviale contribue à créer un risque d’inondation du fait du ruissellement sur les surfaces imperméabilisées. Ainsi pour les pluies plus importantes, il est en effet important de limiter les inondations liées au ruissellement pluvial ou aux débordements des systèmes d'assainissement et en cas d'événement exceptionnel il convient d'assurer la sécurité des biens et des personnes.

Comme pour la distribution de l’eau potable, l’assainissement collectif est une compétence obligatoire pour les communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Cette compétence recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte.

Avant l'intervention de la loi NOTRe, l'assainissement, en tout ou partie, était une compétence optionnelle des communautés de communes. Il figurait dans l'un des sept groupes ouverts au choix des communautés de communes qui devaient en exercer trois d'entre eux. Il est également une compétence optionnelle des communautés d’agglomération et une compétence obligatoire des communautés urbaines et des métropoles.

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération, sera obligatoire à compter du 1^er janvier 2020. La compétence assainissement collectif devra être globalisée avec la compétence assainissement non collectif. Cet élargissement sera obligatoire pour les collectivités qui voudront prendre cette compétence optionnelle en 2018. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.

Assainissement collectif

Synthèse au 31 décembre 2016

Structure	Nb structures	Nb communes
Communauté d'agglomération	2	35
Communauté de communes	1	7
SIVOM	2	4
SIVU	10	23
Syndicat mixte	1	4
TOTAL	16	73

Selon le jeu de données produit par l'ONEMA issues du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentant, pour chaque commune les services d'assainissement desservant cet commune, 16 structures intercommunales sont compétentes en assainissement au 31 décembre 2016, se décomposant en deux communautés d'agglomération, une communauté de communes et 13 syndicats.

Le taux de gestion intercommunale traduit la proportion de communes ayant transféré toutes leurs compétences eau et assainissement à un établissement public de coopération intercommunale. Ce taux a vocation à atteindre 100 % au 1^er janvier 2020. Dans le Loiret le taux départemental de gestion intercommunale (rattachement des communes à un regroupement intercommunal) concernant uniquement l'assainissement collectif est donc de 22 %. Il est à comparer au taux de gestion intercommunale évalué au plan national à 51,6 % pour l’année 2014, ce qui situe le département très en retard en matière de gestion intercommunale au niveau national.

9 structures gèrent dans le Loiret le service public d'eau potable en régie et 7 en gestion déléguée sous la forme d'un affermage.

Liste détaillée des intercommunalités

La liste détaillée des structures intercommunales compétentes en assainissement dans le Loiret au 31 décembre 2016, telle qu'elle figure dans le Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement est la suivante. Le nom des intercommunalités auxquelles sont rattachées en 2017 les communes desservies par ces services complète ce tableau. À l'horizon 2020, la compétence assainissement doit en effet devenir obligatoire pour toutes les intercommunalités, dont les communautés de communes.

Type de Collectivité	Nb Interco	Nom collectivité	Année de création	Commune siège	Nb com.	Nom des communes desservices	Mode de gestion	EPCI de rattachement en 2017
Communauté d'agglomération	2	Communauté de l'Agglomération Montargoise Et des Rives du Loing (A.M.E.)	2002	Montargis	13	Amilly - Cepoy - Châlette-sur-Loing - Chevillon-sur-Huillard - Conflans-sur-Loing - Corquilleroy - Montargis - Pannes - Paucourt - Saint-Maurice-sur-Fessard - Solterre - Villemandeur - Vimory -	régie	Agglomération montargoise et rives du Loing
		Communauté d'Agglomération Orléans-Val-de-Loire	2002	Orléans	22	Boigny-sur-Bionne - Bou - Chanteau - La Chapelle-Saint-Mesmin - Chécy - Combleux - Fleury-les-Aubrais - Ingré - Mardié - Marigny-les-Usages - Olivet - Orléans - Ormes - Saint-Cyr-en-Val - Saint-Denis-en-Val - Saint-Hilaire-Saint-Mesmin - Saint-Jean-de-Braye - Saint-Jean-de-la-Ruelle - Saint-Jean-le-Blanc - Saint-Pryvé-Saint-Mesmin - Semoy -	affermage	Orléans Métropole
Communauté de communes	1	Communauté des communes giennoises	2002	Gien	7	Coullons - Gien - Nevoy - Poilly-lez-Gien - Saint-Brisson-sur-Loire - Saint-Gondon - Saint-Martin-sur-Ocre -	régie	CC giennoises
SIVOM	2	Groupement Intercommunal de Châtillon - Sainte-Geneviève	2005	Châtillon-Coligny	2	Châtillon-Coligny - Sainte-Geneviève-des-Bois -	affermage	CC Canaux et forêts en Gâtinais
		Groupement Intercommunal du Val de Bezonde	1965	Bellegarde	2	Bellegarde - Quiers-sur-Bézonde -	régie
SIVU	10	Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Nibelle - Nesploy	1964	Nibelle	2	Nesploy - Nibelle -	régie
		Syndicat d'Assainissement de Douchy - Montcorbon			2	Douchy - Montcorbon -	régie	CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
		Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Saint-Germain-des-Prés - Gy-les-Nonains	1981	Saint-Germain-des-Prés	2	Gy-les-Nonains - Saint-Germain-des-Prés -	affermage
		Syndicat de Traitement des Eaux Usées de la Demi-Lune	1998	Loury	2	Loury - Rebréchien -	affermage	CC de la Forêt
		SI AEP Charmont-Léouville	1992	Charmont-en-Beauce	2	Charmont-en-Beauce - Léouville -	régie	CC de la Plaine du Nord Loiret
		Syndicat d'Assainissement de Nargis - Fontenay	1998	Nargis	2	Fontenay-sur-Loing - Nargis -	régie	CC des Quatre Vallées
		SI TEU Beaugency-Villorceau-Tavers	1999	Beaugency	3	Beaugency - Tavers - Villorceau -	affermage	CC des Terres du Val de Loire
		Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Cléry-Saint-André - Mareau - Mézières - Les Muids de Saint-Hilaire (C3M)	2001	Mézières-lez-Cléry	4	Cléry-Saint-André - Mareau-aux-Prés - Mézières-lez-Cléry - Saint-Hilaire-Saint-Mesmin -	affermage
		Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement de Baule - Messas	1946	Baule	2	Baule - Messas -	affermage
		Syndicat des Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-Prés	1972	Saint-Martin-d'Abbat	2	Germigny-des-Prés - Saint-Martin-d'Abbat -	régie	CC du Val de Sully
Syndicat Mixte	1	Syndicat d'Assainissement de Sandillon - Darvoy - Férolles - Ouvrouer-les-Champs	1997	Sandillon	4	Darvoy - Férolles - Ouvrouer-les-Champs - Sandillon -	régie	CC des Loges
Total	16				73

Assainissement non collectif

Synthèse 31 décembre 2016

Au 31 décembre 2016, 318 des 334 communes du Loiret sont rattachées à une structure intercommunale compétente en assainissement, en général l'EPCI à fiscalité propre auquel est rattachée la commune. Seules les communes des communautés de communes du Betz et de la Cléry et de Château-Renard font appel à un syndicat : le syndicat mixte d'aménagement rural des cantons de Courtenay et de Chateaurenard. Le taux de gestion intercommunale pour l'assainissement non collectif est en 2016 de 98 %.

Liste détaillée des intercommunalités

La liste détaillée des structures intercommunales compétentes en assainissement non collectif dans le Loiret au 31 décembre 2016, telle qu'elle figure dans le Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement est la suivante. Le nom des intercommunalités auxquelles sont rattachées en 2017 les communes desservies par ces services complète ce tableau. À l'horizon 2020, la compétence assainissement doit en effet devenir obligatoire pour toutes les intercommunalités.

Forme juridique	Nb interco	Nom	Date de création	Siège	Nb comm adhérentes	Mode de gestion	EPCI de rattachement en 2017
Communauté d'agglomération	2	Communauté d'Agglomération Orléans-Val de Loire	2002	Orléans	22	affermage	Orléans Métropole
		CA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.)	2002	Montargis	15	affermage	A.M.E.
Communauté de communes	25	CC de la Beauce loirétaine	2012	Gidy	23	régie	CC de la Beauce loirétaine
		CC de la Forêt	2000	Neuville-aux-Bois	8	régie	CC de la Forêt
		CC des Terres puiseautines	2004	Puiseaux	13	régie	CC du Pithiverais-Gâtinais
		CC du Beaunois	1995	Beaune-la-Rolande	18	régie
		CC du Malesherbois	2003	Malesherbes	1	régie
		CC du Bellegardois	2004	Bellegarde	12	régie	CC Canaux et forêts en Gâtinais
		CC du canton de Lorris	1997	Lorris	13	régie
		CC de Châtillon-Coligny	2001	Châtillon-Coligny	12	régie
		CC du canton de Beaugency	2008	Beaugency	7	régie	CC des Terres du Val de Loire
		CC du Val d'Ardoux	1998	Cléry-Saint-André	5	régie
		CC du Val des Mauves	2011	Meung-sur-Loire	8	affermage
		CC du canton de Briare	1997	Briare	14	régie	CC du Berry Loire Puisaye
		CC du canton de Châtillon-sur-Loire	1998	Châtillon-sur-Loire	6	régie
		CC du canton de La Ferté-Saint-Aubin	2006	La Ferté-Saint-Aubin	6	régie	CC des Portes de Sologne
		CC du Plateau beauceron	2004	Sermaises	10	régie	CC du Pithiverais
		CC de Beauce et du Gâtinais	1993	Pithiviers	18	régie
		CC Le Cœur du Pithiverais	2009	Pithiviers	3	affermage
		CC du Val d'or et Forêt	2002	Bonnée	7	régie	CC du Val de Sully
		CC du Sullias	2012	Sully-sur-Loire	11	affermage
		CC Valsol	2005	Sandillon	7	régie	CC des Loges
		CC des Loges	1996	Jargeau	10	régie
		CC de la Beauce oratorienne	1999	Beauce-la-Romaine (41)	2	régie
		CC des Quatre Vallées	1997	Ferrières-en-Gâtinais	18	régie	CC des Quatre Vallées
		CC de la Plaine du Nord Loiret	2004	Outarville	15	régie	CC de la Plaine du Nord Loiret
		CC giennoises	2002	Gien	10	régie	CC giennoises
Syndicat Mixte	2	Syndicat mixte d'aménagement rural des cantons de Courtenay et de Chateaurenard	2005	Châteaurenard	23	régie	CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
		Syndicat mixte de la région de Buthiers	1973	Buthiers (77)	1	régie avec une prestation prépondérante	CC du Pithiverais-Gâtinais
TOTAL	29				318

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Gestion de l'eau
• Gestion de l'eau et des milieux aquatiques dans le Loiret
• Liste des structures intercommunales chargées de l'alimentation en eau potable dans le Loiret en 2016

Liens externes

• SIGES Centre-Val de Loire, Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Centre-Val de Loire

• Observatoire national des services d'eau et d'assainissement

Bibliographie

• Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement fourni par la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire (lire en ligne)
• Les services publics d'eau et d'assainissement (lire en ligne)