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Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne

intercommunalité française du Loiret et de l'Yonne

Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Blason de Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Bourgogne-Franche-Comté
Département Loiret
Yonne
Forme Communauté de communes
Siège Château-Renard
Communes 24
Président Lionel de Rafelis (SE)
Date de création
Code SIREN 200067668
Démographie
Population 20 509 hab. (2016)
Densité 41 hab./km2
Géographie
Superficie 499,10 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Situation dans le département.
Liens
Site web http://3cbo.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne est une structure intercommunale française, située dans les départements du Loiret et de l'Yonne en régions Centre-Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté. Elle a été créée le 1er janvier 2017 et est issue de la fusion des communautés de communes du Betz et de la Cléry et de Château-Renard. Elle regroupe 24 communes et 20 509 habitants. Les communes concernées partagent un certain nombre de compétences. Son siège se trouve à Château-Renard.

HistoireModifier

Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016[1] et prévoit la fusion de deux communautés de communes dans l'ouest du département.

Le projet de périmètre est défini par arrêté inter-départemental du 9 mai 2016[2] puis approuvé le 9 septembre 2016[2].

GéographieModifier

Géographie physiqueModifier

Située au nord-est du département du Loiret, la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne regroupe 24 communes et présente une superficie de 499,1 km2[3].

 
Carte de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne au .

CompositionModifier

 
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne. Composition en communes au [4].

En 2017, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de 24 communes. La population municipale 2016 est de 20 509 habitants et sa densité de 41,10 habitants/km2.

 
Composition communale de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne.
Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Château-Renard
(siège)
45083 Castel-Renardais 40,34 2 227 (2016) 55
Bazoches-sur-le-Betz 45026 Bazochois 15,38 956 (2016) 62
Chantecoq 45073 Chantecoquois 15,93 496 (2016) 31
Chuelles 45097 Chuellois 30,82 1 190 (2016) 39
Courtemaux 45113 Courtemaliens 12,19 265 (2016) 22
Courtenay 45115 Curtiniens 50,13 4 035 (2016) 80
Douchy-Montcorbon 45129 50,12 1 431 (2016) 29
Ervauville 45136 Ervauvillois 12,54 550 (2016) 44
Foucherolles 45149 Foucherollais 9,8 288 (2016) 29
Gy-les-Nonains 45165 Gyssois 20,13 635 (2016) 32
La Chapelle-Saint-Sépulcre 45076 Capellois 6,21 244 (2016) 39
La Selle-en-Hermoy 45306 Sellois 19,56 827 (2016) 42
La Selle-sur-le-Bied 45307 Sellois 23,96 1 031 (2016) 43
Louzouer 45189 Oratoriens 11,23 279 (2016) 25
Melleroy 45199 Melleroysiens 24,23 503 (2016) 21
Mérinville 45201 Mérinvillois 11,84 188 (2016) 16
Pers-en-Gâtinais 45250 Persgatinois 10,69 253 (2016) 24
Saint-Firmin-des-Bois 45275 Saint-Firminois 19,05 468 (2016) 25
Saint-Germain-des-Prés 45279 Germanopratins 26,18 1 916 (2016) 73
Saint-Hilaire-les-Andrésis 45281 Andrésiens 25,71 898 (2016) 35
Saint-Loup-de-Gonois 45287 Saint-Lupois 6,16 86 (2016) 14
Saint-Loup-d'Ordon 89350 17,67 257 (2016) 15
Thorailles 45322 Thoraillais 3,45 179 (2016) 52
Triguères 45329 Triguerois 35,78 1 307 (2016) 37

DémographieModifier

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
13 61913 31014 56216 10117 74319 54520 67320 509
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[5])


 


OrganisationModifier

Conseil communautaireModifier

Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte x sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

Liste des présidents successifsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017 En cours Lionel de Rafelis   Maire de Saint-Hilaire-les-Andrésis

CompétencesModifier

La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné[6].

Compétences obligatoiresModifier

  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») : 1er janvier 2017
  • Collecte et traitement des déchets : 1er janvier 2017
  • Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : 1er janvier 2017
  • Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : 1er janvier 2018
  • Eau : 1er janvier 2020
  • Assainissement : 1er janvier 2020

Compétences optionnelles et facultativesModifier

La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute[6] :

  • les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les communautés de communes existantes.
  • la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017.

En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’1 an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de 2 ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.

Notes et référencesModifier

  1. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 28 octobre 2016)
  2. a et b « Recueil des actes administratifs départementaux -3 octobre 2016 - page 160 - Arrêté interdépartemental portant fusion de la Communauté de communes du Betz et de la Cléry et de la Communauté de communes de Château Renard et création de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le 20 décembre 2016) p. 146
  3. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019)
  4. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  5. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (200067668)., sur le site de l'Insee (consulté le 2 septembre 2019)
  6. a et b « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 28 octobre 2016), p. 4

Voir aussiModifier