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Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais

intercommunalité française du Loiret
Ne pas confondre avec la Communauté de communes du Pithiverais dont le siège est Pithiviers

Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Forme Communauté de communes
Siège Puiseaux
Communes 32
Président Delmira Dauvilliers (DVD)
Date de création 1er janvier 2017
Code SIREN 200071850
Démographie
Population 26 089 hab. (2016)
Densité 60 hab./km2
Géographie
Superficie 432,90 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais
Situation dans le département.
Liens
Site web pithiveraisgatinais.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pithiverais Gâtinais est une structure intercommunale française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Elle a été créée le 1er janvier 2017 et est issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois.

Elle regroupe 32 communes et 26 089 habitants. Les communes concernées partagent un certain nombre de compétences. En 2017 son siège social se trouve à Puiseaux au 2 bis rue du 14 juillet, son siège administratif à Beaune-la-Rolande au 3 bis rue des Déportés.

HistoireModifier

Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016[1] et prévoit la fusion de deux communautés de communes avec extension à la commune nouvelle du Malesherbois, dans le nord-est du département.

Le projet de périmètre est arrêté par arrêté inter-départemental du 9 mai 2016[2] puis approuvé le 9 septembre 2016[2].

GéographieModifier

Géographie physiqueModifier

Située au nord du département du Loiret, la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais regroupe 32 communes et présente une superficie de 432,9 km2[3].

 
Carte de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais au .

CompositionModifier

 
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais. Composition en communes au [4].

En 2017, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de 32 communes. La population municipale 2016 est de 26 089 habitants et sa densité de 60 habitants/km2.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Puiseaux
(siège)
45258 Puiseautins 20,32 3 401 (2016) 167
Augerville-la-Rivière 45013 Augervillois 4,03 233 (2016) 58
Aulnay-la-Rivière 45014 Alnétais 16,14 510 (2016) 32
Auxy 45018 Alciens 20,28 977 (2016) 48
Barville-en-Gâtinais 45021 Barvillois 10,29 329 (2016) 32
Batilly-en-Gâtinais 45022 Batillois 10,32 454 (2016) 44
Beaune-la-Rolande 45030 Beaunois 20,55 2 007 (2016) 98
Boësses 45033 Boëssois 13,13 390 (2016) 30
Boiscommun 45035 Boi 16,06 1 138 (2016) 71
Bordeaux-en-Gâtinais 45041 Roucois 9,46 114 (2016) 12
Briarres-sur-Essonne 45054 Briarrois 8,23 543 (2016) 66
Bromeilles 45056 Bromeillois 14,75 330 (2016) 22
Chambon-la-Forêt 45069 Chambonnais 17,16 939 (2016) 55
Courcelles-le-Roi 45110 Courcellois 6,3 296 (2015) 47
Desmonts 45124 Desmontois 4,76 169 (2016) 36
Dimancheville 45125 Dimanchevillois 2,35 116 (2016) 49
Échilleuses 45131 Rogants 12,43 395 (2016) 32
Égry 45132 Égryons 7,39 368 (2016) 50
Gaubertin 45151 Gaubertinois 7,29 263 (2016) 36
Grangermont 45159 Grangermontois 3,93 194 (2016) 49
Juranville 45176 Juranvillois 15,23 448 (2016) 29
La Neuville-sur-Essonne 45225 9,19 401 (2016) 44
Le Malesherbois 45191 85,04 8 134 (2016) 96
Lorcy 45186 Lorcéens 16,75 559 (2016) 33
Montbarrois 45209 Montbarroissiens 6,01 312 (2016) 52
Montliard 45215 Montliardais 8,99 229 (2016) 25
Nancray-sur-Rimarde 45220 Nancréens 11,58 610 (2016) 53
Nibelle 45228 Nibellois 27,18 1 173 (2016) 43
Ondreville-sur-Essonne 45233 Grenouillards 6,57 408 (2016) 62
Orville 45237 7,19 117 (2016) 16
Saint-Loup-des-Vignes 45288 Lupériens 8,86 400 (2016) 45
Saint-Michel 45294 Michellois 5,14 125 (2016) 24

OrganisationModifier

Conseil communautaireModifier

Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte 58 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

PrésidenteModifier

Delmira Dauvilliers, maire DVD du Malesherbois.

CompétencesModifier

La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné[5].

Compétences obligatoiresModifier

  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») : 1er janvier 2017
  • Collecte et traitement des déchets : 1er janvier 2017
  • Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : 1er janvier 2017
  • Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : 1er janvier 2018
  • Eau : 1er janvier 2020
  • Assainissement : 1er janvier 2020

Compétences optionnelles et facultativesModifier

La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute[5] :

  • les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les communautés de communes existantes.
  • la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017.

En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’1 an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de 2 ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.

Notes et référencesModifier

  1. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 28 octobre 2016)
  2. a et b [PDF]« Recueil des actes administratifs départementaux -12 décembre 2016 - page 297 - Arrêté préfectoral portant fusion de la Communauté de Communes du Beaunois, de la Communauté de Communes des Terres Puiseautines avec extension du périmètre à la Commune Nouvelle "Le Malesherbois" et création de la Communauté de Communes du Pithiverais-Gâtinais », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le 20 décembre 2016) p. 297
  3. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019)
  4. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  5. a et b « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 28 octobre 2016), p. 4

Voir aussiModifier