Liste des structures intercommunales chargées de l'alimentation en eau potable dans le Loiret en 2016

Cet article liste les structures intercommunales chargées de l'alimentation en eau potable dans le Loiret en service au 31 décembre 2016, à savoir qui assurent la production et la distribution de l'eau potable ou uniquement la production.

Maîtrise d'ouvrage des services publics d'eau potable

Le service public d’eau potable a pour objet de fournir à tout usager une eau courante présentant des qualités la rendant propre à la consommation humaine. Constitue un service public d’eau potable « tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine » .

En France, la commune est administrativement responsable de la distribution de l’eau potable. Il s'agit d'une compétence obligatoire depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Ce principe a été assorti de l’obligation d’arrêter un schéma de distribution d’eau potable en vue de délimiter les zones desservies par le réseau de distribution et donc in fine les zones dans lesquelles une obligation de desserte s’applique. Dans ces zones, la commune ne peut refuser le branchement sauf dans des cas très particuliers tels qu’une construction non autorisée ou de façon plus générale en méconnaissance des règles d’urbanisme. Par ailleurs, les distributions municipales d'eau potable doivent s'assurer du respect des exigences fixées par l'article R. 1321-2 du code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine (limites de qualité, etc.). La production d’eau potable, son transport et son stockage sont par contre des compétences facultatives des communes.

Compte tenu de sa nature de service de réseau, le service public d’eau potable constitue un domaine privilégié de coopération, soit sous la forme d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), soit à travers des syndicats mixtes ou à vocation unique. Dès lors qu’une commune confie à l’un de ces établissements publics de coopération l’exercice d’une ou plusieurs missions relevant de la compétence « eau potable », l’établissement public se substitue à la commune dans ses droits et obligations pour l’exercice de ladite compétence. L’eau est par contre une compétence obligatoire des métropoles et des communautés urbaines et une compétence optionnelle des communautés d’agglomération.

Synthèse

Nombre de structures au 31 décembre 2016

Structure	Nb structures	Nb communes
Communauté d'agglomération	1	5
Communauté de communes	1	1
SIVOM	6	19
SIVU	56	184
Syndicat mixte	2	6
TOTAL	66	215

Selon le jeu de données produit par l'ONEMA issues Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentant, pour chaque commune les services d'eau potable desservant cet commune, 66 structures intercommunales sont en service au 31 décembre 2016, se décomposant en une communauté d'agglomération, une communauté de communes et 64 syndicats. Les précisions suivantes complètent cette synthèse :

• La Communauté de l'Agglomération montargoise et rives du Loing est compétente en matière de production, traitement, transport et stockage de l’eau potable pour cinq de ses communes membres seulement, les autres communes étant autonomes ;

• La communauté de communes du Malesherbois est comptée dans cette liste, néanmoins au 1^er janvier 2016 prend effet la création de la commune nouvelle Le Malesherbois qui emporte la dissolution de la communauté de communes qui couvre le même territoire de sept communes.

• Trois communes ont des parties de leur territoire (lotissement ou hameau) dépendant d'un syndicat différent du syndicat dont dépend principalement la commune (Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Fontenay-sur-Loing) et une commune (Saint-Hilaire-Saint-Mesmin) a un hameau dépendant d'un syndicat alors que la commune est compétente pour la production et la distribution de l'eau potable.

Mode de gestion

Mode de gestion	Nb structures
Concession	1
Affermage	18
Régie	47

Le service public de l'eau et de l'assainissement présente un caractère industriel et commercial et peut être géré en gestion directe (régie) ou en gestion déléguée.

Dans le cadre d'une régie directe, la collectivité prend en charge directement et intégralement le service en le faisant fonctionner avec ses propres agents et biens. Les équipes réalisent l’entretien des réseaux, contrôlent les eaux transportées et les rejets, assurent l’exploitation en régie des équipements, effectuent la maîtrise d’œuvre des travaux et les études d’assainissement .

Dans le cadre d'une gestion déléguée, la commune ou le regroupement intercommunal délègue un service à une entreprise spécialisée, pour une durée donnée. La délégation de gestion doit donc s'accompagner d’un contrôle de l'entreprise délégataire, pour qu'elle ne devienne pas une délégation de pouvoir. Il en existe deux types :

• La concession : l’entreprise délégataire (le concessionnaire du service) finance, réalise et exploite les équipements pour le compte de la collectivité ;
• L’affermage : la collectivité décide et finance les investissements et reste propriétaire des équipements, tandis que l’entreprise délégataire (le fermier) exploite et entretient les équipements. Le fermier est rémunéré par le biais des redevances versées par les usagers en contrepartie du service rendu. Il reverse néanmoins à la collectivité une redevance destinée à participer à l'amortissement financier des investissements réalisés par celle-ci. En effet, ces derniers ne sont pas effectués par le fermier mais sont mis à sa disposition par la collectivité qui, en règle générale, en a assuré le financement.

Au 31 décembre 2016, 47 structures gèrent dans le Loiret le service public d'eau potable en régie et 19 en gestion déléguée (une en concession et 18 en affermage).

Liste détaillée des intercommunalités

Type de Collectivité	nb Interco	Nom collectivité	Année de création	Commune siège	Nb com.	Communes desservices dans le Loiret	Mode de gestion	EPCI de rattachement
Communauté d'agglomération	1	Communauté de l'agglomération montargoise et des Rives du Loing (A.M.E.)	2002	Montargis	5	Amilly - Châlette-sur-Loing - Montargis - Pannes - Villemandeur -	concession	AME
Communauté de communes	1	Communauté de Communes du Malesherbois	--		1	Le Malesherbois -	régie	CC du Pithiverais-Gâtinais
SIVOM	6	Groupement Intercommunal de Châtillon - Sainte-Geneviève	2005	Châtillon-Coligny	2	Châtillon-Coligny - Sainte-Geneviève-des-Bois -	affermage	CC Canaux et forêts en Gâtinais
		Groupement Intercommunal du Val de Bezonde	1965	Bellegarde	2	Bellegarde - Quiers-sur-Bézonde -	affermage
		SIAEP de La Nivelle	1959	Montbouy	2	La Chapelle-sur-Aveyron - Montbouy -
		SIVOM du Gâtinais	1926	Chéroy (89)	2	Bazoches-sur-le-Betz (lotissement) - Le Bignon-Mirabeau (hameau) -	affermage
		SIVOM de Greneville-en-Beauce - Guignonville - Châtillon-le-Roi - Jouy-en-Pithiverais	1969	Greneville-en-Beauce	3	Châtillon-le-Roi - Greneville-en-Beauce - Jouy-en-Pithiverais -	régie	CC de la Plaine du Nord Loiret
		SIVOM de la Région de Sermaises	1967	Sermaises	8	Audeville - Césarville-Dossainville - Intville-la-Guétard - Morville-en-Beauce - Pannecières - Rouvres-Saint-Jean - Sermaises - Thignonville -	régie	CC du Pithiverais
SIVU	56	SI AEP Charmont-Léouville	1992	Charmont-en-Beauce	2	Charmont-en-Beauce - Léouville -	régie	CC de la Plaine du Nord Loiret
		Syndicat des eaux de Tivernon - Chaussy	1927	Tivernon	2	Chaussy - Tivernon -	régie
		SIAEP d'Erceville - Andonville - Boisseaux	1925	Erceville	3	Andonville - Boisseaux - Erceville -	affermage
		Syndicat Mixte de production d'eau potable de Trémeville	1998	Autruy-sur-Juine	6	Andonville - Autruy-sur-Juine - Boisseaux - Charmont-en-Beauce - Erceville - Léouville -	régie
		SI PEP BEGY	2007	Yèvre-la-Ville	4	Boynes - Estouy - Givraines - Yèvre-la-Ville -	régie	CC du Pithiverais
		SIAEP de Bouzonville-aux-Bois - Bouilly-en-Gâtinais	1946	Bouilly-en-Gâtinais	2	Bouilly-en-Gâtinais - Bouzonville-aux-Bois -	régie
		SIAEP de Dadonville - Ascoux	1925	Dadonville	3	Ascoux - Dadonville - Douchy-Montcorbon -	régie
		SIAEP de Mareau-aux-Bois - Santeau	1959	Mareau-aux-Bois	2	Mareau-aux-Bois - Santeau -	régie
		SIAEP de Vrigny - Courcy	1961	Vrigny	2	Courcy-aux-Loges - Vrigny -	régie
		SI PEP La Prairie	1994	Nargis	3	Ferrières-en-Gâtinais - Fontenay-sur-Loing (partie sud uniquement) - Nargis -	régie	CC des Quatre Vallées
		SIAEP de Sceaux-du-Gâtinais - Courtempierre	1961	Sceaux-du-Gâtinais	2	Courtempierre - Sceaux-du-Gâtinais -	régie
		SIAEP Région Bléneau	--		2	Breteau - Champoulet -	régie	CC du Berry Loire Puisaye
		SIAEP Val de Loire - Pays Fort	2013	Sury-près-Léré (18)	2	Cernoy-en-Berry - Pierrefitte-ès-Bois -	affermage
		SIAEP d'Adon - Bussière	1962	La Bussière	2	Adon - La Bussière -	affermage
		SIAEP de Bonny-sur-Loire - Ousson	1957	Bonny-sur-Loire	2	Bonny-sur-Loire - Ousson-sur-Loire -	affermage
		SIAEP de la Cheuille	1963	Thou	4	Batilly-en-Puisaye - Dammarie-en-Puisaye - Faverelles - Thou -	régie
		SIAEP d'Escrignelles - Feins-en-Gâtinais	1967	Escrignelles	2	Escrignelles - Feins-en-Gâtinais -	régie
		SIVU de Sully-sur-Loire et Saint-Père-sur-Loire	1967	Sully-sur-Loire	2	Saint-Père-sur-Loire - Sully-sur-Loire -	affermage	CC du Val de Sully
		Syndicat des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin-d'Abbat - Germigny-des-Prés	1972	Saint-Martin-d'Abbat	2	Germigny-des-Prés - Saint-Martin-d'Abbat -	régie
		Syndicat Intercommunal de Neuvy-en-Sullias - Guilly	1969	Neuvy-en-Sullias	2	Guilly - Neuvy-en-Sullias -	régie
		SIAEP d'Artenay - Sougy	1996	Sougy	2	Artenay - Sougy -	régie avec une prestation prépondérante	CC de la Beauce Loirétaine
		Syndicat de production d'eau potable de Boulay-les-Barres - Bricy	1977	Boulay-les-Barres	2	Boulay-les-Barres - Bricy -	régie
		Syndicat de production d'eau potable de Patay - Coinces	1996	Coinces	2	Coinces - Patay -	régie
		Syndicat des eaux de Lion-en-Beauce - Ruan	2003	Ruan	2	Lion-en-Beauce - Ruan -	régie
		SIAEP de Gidy - Cercottes - Huêtres	1948	Gidy	3	Cercottes - Gidy - Huêtre -	régie
		Syndicat de production d'eau potable de la Sevinerie	2002	Aschères-le-Marché	5	Aschères-le-Marché - Attray - Bazoches-les-Gallerandes - Crottes-en-Pithiverais - Montigny -	régie	CC de la Forêt
		Syndicat de production d'eau potable de Trainou - Loury	1998	Traînou	2	Loury - Traînou -
		Syndicat des eaux de la Cléry et du Betz	2013	La Selle-sur-le-Bied	20	Bazoches-sur-le-Betz (hors un lotissement rattaché au SIVOM du Gâtinais) - Le Bignon-Mirabeau (hormis un hameau rattaché au SIVOM du Gâtianis) - Chantecoq - La Chapelle-Saint-Sépulcre - Chevannes - Chevry-sous-le-Bignon - Chuelles - Courtemaux - Ervauville - Foucherolles - Griselles - Louzouer - Mérinville - Pers-en-Gâtinais - Rosoy-le-Vieil - Saint-Hilaire-les-Andrésis - Saint-Loup-de-Gonois - La Selle-en-Hermoy - La Selle-sur-le-Bied - Thorailles -		CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
		SIAEP de Château-Renard	1949	Château-Renard	6	Château-Renard - Conflans-sur-Loing - Gy-les-Nonains - Melleroy - Saint-Firmin-des-Bois - Saint-Germain-des-Prés -	affermage
		Syndicat des eaux de la Vallée Moyenne de la Loire	1992	Saint-Denis-de-l'Hôtel	3	Férolles - Jargeau - Saint-Denis-de-l'Hôtel -	régie	CC des Loges
		SIAEP de Sigloy - Ouvrouer-les-Champs	1962	Sigloy	2	Ouvrouer-les-Champs - Sigloy -	régie
		SIAEP de Bray-en-Val - Bouzy-la-Forêt - Saint-Aignan-des-Gués	1967	Bray-Saint-Aignan	3	Bouzy-la-Forêt - Bray-en-Val - Saint-Aignan-des-Gués -	régie
		SIAEP d'Ingrannes - Sully-la-Chapelle	1966	Sully-la-Chapelle	2	Ingrannes - Sully-la-Chapelle -	affermage
		Syndicat des eaux de Saint-Maurice-sur-Fessard - Villemoutiers - Chevillon-sur-Huillard	1963	Chevillon-sur-Huillard	4	Chevillon-sur-Huillard - Saint-Maurice-sur-Fessard - Solterre - Villemoutiers -	régie	AME
		SIAEP de la région du Puy la Laude	1957	Cepoy	5	Cepoy - Corquilleroy - Fontenay-sur-Loing - Girolles - Paucourt -	régie
		Syndicat des eaux et de l'assainissement de Cléry-Saint-André - Mareau - Mézières - Les Muids de Saint-Hilaire (C3M)	2001	Mézières-lez-Cléry	4	Cléry-Saint-André - Mareau-aux-Prés - Mézières-lez-Cléry - Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (hameau des Muids uniquement) -	affermage	CC des Terres du Val de Loire
		SIAEP et d'Assainissement de Baule - Messas	1946	Baule	2	Baule - Messas -	affermage
		SIAEP d'Huisseau-sur-Mauve - Gémigny	1965	Gémigny	5	Coulmiers - Gémigny - Huisseau-sur-Mauves - Rozières-en-Beauce - Saint-Sigismond -	régie
		Syndicat des eaux et de l'assainissement de Nibelle - Nesploy	1964	Nibelle	2	Nesploy - Nibelle -	régie	CC Canaux et forêts en Gâtinais
		SIAEP d'Auvilliers-en-Gâtinais	1963	Auvilliers-en-Gâtinais	5	Auvilliers-en-Gâtinais - Beauchamps-sur-Huillard - Chailly-en-Gâtinais - Ouzouer-sous-Bellegarde - Presnoy -	affermage
		SIAEP de Lorris	1971	Lorris	4	Coudroy - Lorris - Noyers - Vieilles-Maisons-sur-Joudry -	affermage
		SIAEP de Mignères	1957	Mignères	5	Chapelon - Mignères - Mignerette - Moulon - Villevoques -	régie
		SIAEP de Saint-Maurice-sur-Aveyron	1959	Saint-Maurice-sur-Aveyron	4	Aillant-sur-Milleron - Le Charme - Dammarie-sur-Loing - Saint-Maurice-sur-Aveyron -	régie
		SIAEP de Sury-aux-Bois - Châtenois - Combreux	1969	Sury-aux-Bois	3	Châtenoy - Combreux - Sury-aux-Bois -	régie
		SIAEP d'Oussoy-en-Gâtinais	---		4	La Cour-Marigny - Lombreuil - Oussoy-en-Gâtinais - Thimory -	régie
		Syndicat Intercommunal de Montereau - Moulinet-sur-Solin	1967	Montereau	2	Montereau - Le Moulinet-sur-Solin -	régie
		SIAEP de Boësse - Echilleuses - Grangermont	1922	Echilleuses	2	Boësses - Échilleuses - Grangermont -	régie	CC du Pithiverais-Gâtinais
		SIAEP de Boiscommun	1957	Boiscommun	6	Boiscommun - Fréville-du-Gâtinais - Montbarrois - Montliard - Saint-Loup-des-Vignes - Saint-Michel -	régie
		SIAEP de Corbeilles - Bordeaux-en-Gâtinais - Lorcy	1947	Corbeilles	3	Bordeaux-en-Gâtinais - Corbeilles - Lorcy -	affermage
		SIAEP de Manchecourt - Ramoulu	1993	Le Malesherbois	2	Le Malesherbois (Manchecourt uniquement) - Ramoulu -	régie
		SIAEP de Neuville-sur-Essonne - Ondreville-sur-Essonne	1959	Ondreville-sur-Essonne	2	La Neuville-sur-Essonne - Ondreville-sur-Essonne -	affermage
		SIAEP d'Egry - Barville - Gaubertin	1930	Egry	3	Barville-en-Gâtinais - Égry - Gaubertin -	régie
		SIAEP de Boismorand - Choux - Langesse	1965	Boismorand	3	Boismorand - Les Choux - Langesse -	régie	CC giennoises
		SIAEP de Saint-Martin-sur-Ocre - Saint-Brisson-sur-Loire	1965	Saint-Brisson-sur-Loire	2	Saint-Brisson-sur-Loire - Saint-Martin-sur-Ocre -	régie
		SIAEP des Usages	1958	Vennecy	4	Chanteau - Marigny-les-Usages - Rebréchien - Vennecy -	régie	Orléans Métropole
		SIAEP des Vals de Loire - Bionne - Cens	1994	Chécy	6	Boigny-sur-Bionne - Bou - Chécy - Combleux - Donnery - Mardié -	affermage
Syndicat Mixte	2	SME de la région de Buthiers	1973	Buthiers (77)	1	Augerville-la-Rivière -	affermage	CC du Pithiverais-Gâtinais
		SIAEP de Montcresson	1960	Montcresson	5	Cortrat - Montcresson - Mormant-sur-Vernisson - Saint-Hilaire-sur-Puiseaux - Solterre -	régie	CC Canaux et forêts en Gâtinais
TOTAL	66				215

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Gestion de l'eau
• Gestion de l'eau et des milieux aquatiques dans le Loiret
• Liste les structures intercommunales compétentes en assainissement dans le Loiret en 2016

Liens externes

• SIGES Centre-Val de Loire, Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Centre-Val de Loire

• Observatoire national des services d'eau et d'assainissement

Bibliographie

• Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement fourni par la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire (lire en ligne)
• Les services publics d'eau et d'assainissement (lire en ligne)