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Palais de justice de Paris

palais de justice dans le 1er arrondissement de Paris
Ne doit pas être confondu avec Tribunal de Paris.
Palais de justice de Paris
Paris 75001 Palais de Justice - Cour du Mai 20170925 (01).jpg
Façade est sur la cour du Mai
Présentation
Type
Palais de justice
Construction
XIIIe au XIXe siècle
Statut patrimonial
Localisation
Pays
Région
Commune
Adresse
Emplacement
Coordonnées
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Localisation sur la carte du 1er arrondissement de Paris
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Le palais de justice de Paris — le Palais de Justice[a] (en forme courte) — est situé dans le 1er arrondissement de la capitale française, sur l’île de la Cité, avec une emprise au sol d'environ quatre hectares (entre un cinquième et un sixième de la superficie de l'île). Il abrite la cour d'appel et la Cour de cassation. Il entoure la Sainte-Chapelle, est contigu au 36, quai des Orfèvres et est voisin du tribunal de commerce, de la préfecture de police et du Barreau de Paris.

Le Tribunal de grande instance de Paris était aussi hébergé dans le palais de justice, et a déménagé en 2018 dans un nouveau Palais de Justice : le Tribunal de Paris.

Sommaire

HistoireModifier

Palais de la CitéModifier

Article détaillé : Palais de la Cité.
 
Le Palais de Justice en 1650.

Le Palais de Justice est l'ancienne curia regis dont sont issus le parlement de Paris et toutes les anciennes juridictions souveraines (Eaux et forêts, Maréchaussée, Monnaie, Maçonnerie…) et actuelles (Conseil d'État, Cour de cassation, Cour des comptes, Chancellerie, ainsi que les archives législatives et diplomatiques). Il est situé depuis son origine au Palais de la Cité qui fut la résidence et le siège du pouvoir des rois de France, du Xe au XIVe siècle et dont il reste d'importants vestiges : la grande salle avec sa cuisine, la Conciergerie, la Sainte Chapelle, plusieurs tours et l'emprise des divers bâtiments.

Lorsque le roi Charles V décida de transférer sa résidence depuis la Cité pour l'hôtel Saint-Pol, les institutions de la Justice s'y maintiennent : Parlement de Paris, Chambre des comptes et Chancellerie.

 
Séance du parlement le 19 novembre 1787 en présence de Louis XVI au fond à gauche (musée de la Révolution française).

Le Palais eut à subir plusieurs incendies. En 1601, la salle des pas perdus fut touchée et la collection des statues en bois des rois de France fut détruite. En 1618, la Grand'Salle fut ravagée et sa reconstruction fut confiée à Salomon de Brosse. En 1630, c'est la flèche de la Sainte Chapelle qui est victime du feu puis la Cour des comptes subit le même sort en 1737. En 1776, sous le règne de Louis XVI, un incendie consuma la partie s'étendant entre la Conciergerie et la Sainte Chapelle.

La façade qui domine la Cour du Mai, de toute l'entrée principale du Palais, fut reconstruite entre 1783 et 1786 en style néo-classique avec colonnade. La grille monumentale en fer forgé, très ouvragée avec des dorures, qui ouvre sur la cour du Mai, a été exécutée en 1776 par le maître serrurier Bigonnet[2]. Sous la Révolution, le Palais fut le siège du Tribunal de cassation[3], et du Tribunal révolutionnaire du 6 avril 1793 au 31 mai 1795.

Palais de justiceModifier

Le Palais de Justice prend une nouvelle dimension politique sous la Restauration. En effet, depuis Louis XVIII et Charles X, le débat judiciaire dispute la préférence au débat parlementaire. De nouveaux postes sont créés, mais les locaux ne suffisent plus à accueillir le volume croissant des affaires. C’est à ce moment que les tout premiers travaux de restauration sont entrepris. Les affaires judiciaires ne cessant d’augmenter, la Monarchie de Juillet lance un vaste programme d’agrandissement du Palais. Jean-Nicolas Huyot est chargé de rédiger un projet d’agrandissement et d’isolement afin d’en faire un édifice majestueux.

En 1840, Joseph-Louis Duc et Étienne-Théodore Dommey, à la suite du décès de Huyot, sont nommés pour mener à bien ce projet. Louis-Philippe ne verra cependant pas l’achèvement des travaux, à cause du déclenchement de la Révolution de 1848 et c’est sous Napoléon III que ceux-ci vont trouver enfin leur rythme de croisière. Les statues de Charlemagne et de Philippe Auguste sont l'œuvre en 1860 du sculpteur Philippe Joseph Henri Lemaire.

Le chantier est quasiment achevé lorsque éclatent les événements de 1870. Allumé en divers endroits du Palais de Justice par la Commune agonisante, l'incendie du réduit à néant presque un quart de siècle de travaux. La première chambre du tribunal de première instance est installée à l’emplacement de la chambre dorée[3].

Daumet est de nouveau nommé architecte du Palais, après le décès de Duc en 1879. Les plans sont refaits et le chantier recommence en 1883. La Conciergerie est néanmoins achevée à cette date. Depuis 1914, le Palais n’a pas connu de travaux d’une telle envergure.

 
Plan du palais en 1934 gravé sur un mur.

La façade sud néo-gothique est marquée par de nombreux impacts de balles tirées lors de la Libération d'août 1944.

Le Palais de justice en 2009Modifier

En 2009, le palais est le centre névralgique de l’ordre judiciaire français, puisqu’il abrite notamment la Cour de cassation, qui en est sa juridiction la plus élevée.

La Cour d’appel de Paris, ainsi que le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui relève de sa juridiction, y siègent également. Les tribunaux d’instance parisiens sont répartis dans chacun des arrondissements de la capitale). Le Palais de Justice comporte également en son sein les services du Parquet attenant à ces juridictions.

La répartition de la surface au sein du bâtiment s’opère comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Occupation de la surface au sein du Palais de Justice[4]
Surface occupée (en m²) Pourcentage de la surface totale du Palais
Cour de cassation 10 300 12,0
Cour d’appel 18 550 21,6
Tribunal de grande instance 41 600 48,5
Espaces communs 15 350 17,9
Total 85 800 100

Le tribunal de grande instance occupe de plus 27 693 m2 dans six annexes, dont celles au 11 rue de Cambrai (tribunal des pensions et le service des expropriations) et au 5-7 rue des Italiens (pôle économique et financier et pôle de santé publique)[5].

Les avocats disposent au sein de ce palais d’environ 4 500 m2 de locaux (bibliothèque, vestiaires, bureaux)[6].

Trois lieux de détentions existent au Palais de Justice. Le « dépôt » est placé sous le contrôle de la Préfecture de police de Paris. Il concerne les personnes déférées à l’issue de leur garde à vue. Chaque jour, environ 80 personnes en garde à vue le « fréquentent ». Elles y restent une vingtaine d’heures. La « souricière » est la zone d’attente des détenus écroués avant leur comparution ou audience devant un juge. Sous le contrôle de l’administration pénitentiaire, elle se compose de 75 cellules. Enfin un centre de rétention administrative est prévu pour les individus en situation irrégulière[7].

Le Palais de Justice reçoit chaque jour 13 000 personnes[8].

  Cliquez sur une vignette pour l’agrandir.

2018 : déménagement du tribunal de grande instanceModifier

Article connexe : Tribunal de Paris.

La question du déménagement du TGI figure dans un schéma directeur élaboré en 1997[10],[11]. Le 27 janvier 2005, le Gouvernement exprime sa préférence pour le site de « Tolbiac », dans le 13e arrondissement. Mais la mairie de Paris s’oppose à ce projet qui n’aboutira pas[12].

Le 29 avril 2009, Nicolas Sarkozy annonce qu’il retient le site des Batignolles dans le 17e arrondissement pour l’implantation du tribunal[13]. Après l’élection de François Hollande en 2012, le Gouvernement, d’abord défavorable au déménagement, annonce son accord en janvier 2013[14]. Les travaux ont débuté en juin 2013. Le nouveau palais de justice, qui prend le nom de « Tribunal de Paris », accueille ses premières audiences en avril 2018[15].

La Direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris quitte le 36, quai des Orfèvres pour le 36, rue du Bastion, restant ainsi voisine du tribunal.

RéaménagementModifier

En décembre 2016, à la demande du président de la République, Philippe Bélaval et Dominique Perrault proposent de renforcer l’attractivité culturelle et touristique de l’île de la Cité. Dans ce cadre la Cour du May et la Galerie marchande deviendraient un grand pôle public, permettant de relier la Conciergerie et la Sainte-Chapelle. Des cours seraient couvertes par des verrières, à l’image du Palais du Louvre[16].

La rénovation du Palais de Justice devrait permettre offrir un meilleur accueil de la Cour de cassation et de la Cour d’appel de Paris[17]. La Cour de cassation réinvestit la « grand chambre », et prévoit d’y installer la chambre sociale[3].

FilmographieModifier

 
Location latine Gladius legis custos (« Le glaive gardien de la loi »), à l'angle du boulevard du Palais et du quai des Orfèvres.

Films tournés au palais de justice de Paris :

On compte plusieurs séries également, comme Alice Nevers, le juge est une femme, Boulevard du Palais ou Engrenages[18].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

RéférencesModifier

  1. Notice no PA00085991, base Mérimée, ministère français de la Culture
  2. Ministère de la Justice
  3. a b et c « Ouverture de la porte donnant accès direct aux locaux libérés par le tribunal de grande instance », sur www.courdecassation.fr,
  4. Chancellerie citée par Luart 2009, p. 10
  5. Chancellerie citée par Luart 2009, p. 21
  6. Luart 2009, p. 19
  7. Chancellerie citée par Luart 2009, p. 24
  8. Chancellerie citée par Luart 2009, p. 18
  9. a b et c « Vues extérieures », sur www.ca-paris.justice.fr,
  10. Luart 2009, p. 27
  11. « Le palais de justice de Paris va déménager », Libération,‎
  12. Luart 2009, p. 29
  13. Luart 2009, p. 30
  14. Franck Johannès, « Nouveau palais de justice de Paris : le contrat sera renégocié », Le Monde,
  15. Sibylle Vincendon, « A Paris, un nouveau palais de justice bon chic bien cher », Libération,‎ (lire en ligne)
  16. Philippe Bélaval et Dominique Perrault, Mission île de la Cité Le cœur du cœur, (lire en ligne)
  17. Ludivine Trichot, « Après le déménagement du tribunal, quel avenir pour le Palais de justice de l'île de la Cité ? », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  18. a b et c Stéphane Durand-Souffland, « La justice sur un plateau pour le cinéma », Le Figaro, vendredi 8 mai 2015, page 7.

AnnexesModifier

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Articles connexesModifier

BibliographieModifier

  : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

  • Association française pour l'histoire de la justice, La justice en ses temples. Regards sur l'architecture judiciaire en France, Éditions Errance (ISBN 978-2-87772-069-4).
  • Thierry Lévêque, Boulevard du crime : vie quotidienne et secrète du Palais de justice de Paris, Jacob-Duvernet (ISBN 9782847243598).
  • Roland du Luart, Implantation du tribunal de grande instance de Paris, (lire en ligne).  
    Rapport d’information au nom de la commission des Finances du Sénat
  • Yves Ozanam, Hervé Robert, Werner Szambien, Simona Talenti, Luc Thomassin, Le Palais de Justice, Action artistique de la ville de Paris (ISBN 978-2-913246-43-0).