Jean-Michel Hayat

magistrat français

Jean-Michel Hayat, né le à Paris, est un magistrat français, premier président de la cour d'appel de Paris depuis le [1].

Jean-Michel Hayat
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Fonctions
Premier président de la cour d'appel de Paris
depuis le
Président du tribunal de grande instance de Paris (d)
-
Président
Tribunal de grande instance de Nanterre (d)
-
Président
Tribunal de grande instance de Nice (d)
-
Biographie
Naissance
Voir et modifier les données sur Wikidata (65 ans)
ParisVoir et modifier les données sur Wikidata
Nom de naissance
Jean-Michel Gaston HayatVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
Formation
Activité
Autres informations
Distinctions

CarrièreModifier

Jean-Michel Hayat est issu de l'École nationale de la magistrature, qui forme l'ensemble des magistrats de France.

Le , Jean-Michel Hayat, vice-président d'un tribunal de grande instance, est nommé conseiller technique au cabinet de Ségolène Royal[2], alors ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire[3], poste qu'il occupe jusqu'au [4]. Le , alors vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, il est nommé conseiller près la cour d'appel de Versailles[5]. Le , Jean-Michel Hayat est nommé président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nice[6]. Le , il est à nouveau nommé en région parisienne en tant que président de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nanterre[7].

Le , Jean-Michel Hayat est nommé conseiller à la Cour de cassation afin d'exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Paris[8], en remplacement de Chantal Arens, nommée présidente de chambre à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Paris[8]. En cette qualité, il est chef d'établissement du tribunal de Paris[9].

Il exerce la fonction de président du tribunal de grande instance de Paris de 2014 à 2019. A ce titre, il doit désigner le juge d'instruction dans l'Affaire Fillon lors de l'élection présidentielle française de 2017 ; il nomme à cette occasion Serge Tournaire, magistrat réputé intransigeant. Cette dernière décision sera interprétée comme un choix politique[10].

Après lui avoir succédé à la tête du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Michel Hayat remplace Chantal Arens, nommée première présidente de la Cour de cassation le , en qualité de premier président de la cour d'appel de Paris le [1]. Il devient alors le quatrième magistrat à suivre ce parcours désormais traditionnel de la plus grande juridiction de France vers l'un des plus prestigieux postes de la magistrature française[11].

DécorationsModifier

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier