Jean-Michel Hayat

magistrat français
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Hayat.
Jean-Michel Hayat
une illustration sous licence libre serait bienvenue
Fonctions
Premier président de la cour d'appel de Paris
depuis le
Président
Tribunal judiciaire de Paris
-
Président
Tribunal de grande instance de Nanterre (d)
-
Président
Tribunal de grande instance de Nice (d)
-
Biographie
Nom de naissance
Jean-Michel Gaston HayatVoir et modifier les données sur Wikidata
Formation
Activité
Autres informations
Distinctions

Jean-Michel Hayat est un magistrat français, premier président de la cour d'appel de Paris depuis le [1].

FormationModifier

Jean-Michel Hayat est issu de l'École nationale de la magistrature, qui forme l'ensemble des magistrats de France.

CarrièreModifier

Le , Jean-Michel Hayat, vice-président d'un tribunal de grande instance, est nommé conseiller technique au cabinet de Ségolène Royal[2], alors ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire[3], poste qu'il occupe jusqu'au [4]. Le , alors vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, il est nommé conseiller près la cour d'appel de Versailles[5]. Le , Jean-Michel Hayat est nommé président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nice[6]. Le , il est à nouveau nommé en région parisienne en tant que président de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nanterre[7].

Président du tribunal de grande instance de ParisModifier

Le , Jean-Michel Hayat est nommé conseiller à la Cour de cassation afin d'exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Paris[8], en remplacement de Chantal Arens, nommée présidente de chambre à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Paris[8]. En cette qualité, il est chef d'établissement du tribunal de Paris[9].

Premier président de la cour d'appel de ParisModifier

Après lui avoir succédé à la tête du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Michel Hayat remplace Chantal Arens, nommée première présidente de la Cour de cassation le , en qualité de premier président de la cour d'appel de Paris le [1]. Il devient alors le quatrième magistrat à suivre ce parcours désormais traditionnel de la plus grande juridiction de France vers l'un des plus prestigieux postes de la magistrature française[10].

DécorationsModifier

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier