Jacques Degrandi
| Premier président de la cour d'appel de Paris | |
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| Président du tribunal de grande instance de Paris | |
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| Président Tribunal judiciaire de Nanterre | |
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Marie-Françoise Petit (d) | |
| Président Tribunal de grande instance d'Avignon (d) | |
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Guy Schrub (d) Pierre Gouzenne (d) | |
| Président Tribunal de grande instance de Draguignan (d) | |
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Andrée Gervais de Lafond (d) |
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Jacques Degrandi, né le à Pontarlier, est un magistrat français. Président du tribunal de grande instance de Paris entre 2007 et 2010, il est premier président de la cour d'appel de Paris de 2010 à 2014.
Biographie modifier
Jeunesse et formation modifier
Né le à Pontarlier (Doubs), Jacques Degrandi est titulaire d'une licence et d'une maîtrise en droit[1]. Admis au concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature, il est nommé auditeur de justice en 1974[1].
Carrière modifier
À la sortie de l'École nationale de la magistrature (ENM) en 1975, il est nommé à Grasse comme substitut du procureur de la République[1]. Il est ensuite successivement juge d'instruction à Aix-en-Provence en 1976, substitut dans la même ville en 1977 puis à Évry-Corbeil en 1978 avant d'être nommé au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice la même année[2]. Après cette expérience à la Chancellerie, il devient vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse en 1983[1].
Président de tribunaux de grande instance modifier
En 1995, alors conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, il est nommé président du tribunal de grande instance de Draguignan[3]. En cette qualité, il entre au conseil d'administration de l'École nationale de la magistrature en 1996[4]. En 1999, il est devient président du tribunal de grande instance d'Avignon[5] et est à nouveau nommé au conseil d'administration de l'ENM en 2000[6]. En 2004, il est nommé président du tribunal de grande instance de Nanterre, juridiction en proie à une pénurie croissante de greffiers[7],[8].
En 2007, Jacques Degrandi est nommé président du tribunal de grande instance de Paris, succédant à Jean-Claude Magendie[9],[10]. Le Syndicat de la magistrature le décrit alors comme « un homme très contesté pour sa gestion autoritaire »[11]. Dès son arrivée, il se montre particulièrement hostile à l'égard des journalistes, cherchant en vain à leur faire interdire l'accès aux galeries où se situent les bureaux des juges d'instruction et réclamant la création d'un « comité national d'éthique » destiné à contrôler le travail de la presse judiciaire[12].
Premier président de la cour d'appel de Paris modifier
En 2010, alors que Chantal Arens le remplace à la tête du TGI de Paris, il est choisi pour succéder à Jean-Claude Magendie au poste convoité de premier président de la cour d'appel de Paris[13],[14],[15]. Peu de temps après sa nomination, il se prononce publiquement en faveur de la suppression du juge d'instruction[16]. En 2012, alors que le directeur de cabinet de Christiane Taubira, alors garde des Sceaux, faisait montre dans une note de sa volonté de soumettre à l'autorisation du ministère les déplacements internationaux des magistrats notamment instructeurs, Jacques Degrandi s'éleva contre cette mesure et précisa spontanément qu'elle ne s'appliquerait aucunement aux actes de nature juridictionnelle[17]. En 2013, alors qu'il était à l'origine des poursuites lancées contre le juge d'instruction Patrick Ramaël, actif dans l'affaire Ben Barka, il est convoqué et jugé par contumace devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature[18],[19].
La même année, en 2013, il siège en personne à la cour d'appel de Paris pour juger la médiatique affaire de la crèche Baby Loup, laquelle avait licencié une salariée portant un foulard islamique en invoquant le principe de laïcité[20],[21].
Il fait valoir ses droits à la retraite et quitte ses fonctions en 2014, laissant la place à Chantal Arens[22].
Décorations modifier
Officier de la Légion d'honneur (2011, chevalier en 2003)[23]
Officier de l'ordre national du Mérite (2008, chevalier en 1996)[24]
Notes et références modifier
- « Fiche Magistrat : Jacques DEGRANDI », sur annuaire-magistrature.fr, Annuaire rétrospectif de la magistrature XIXe – XXe siècles, (consulté le )
- « C'est le nouveau président du tribunal », Le Parisien, (lire en ligne)
- Décret du 6 mars 1995 portant nomination et élévation de magistrats
- Arrêté du 11 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration (Ecole nationale de la magistrature)
- Décrets du 11 janvier 1999 portant nomination de magistrats
- Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Décret du 21 juillet 2004 portant nomination (magistrature)
- Gaëtane Bossaert, « Le président du tribunal quitte Nanterre pour Paris », Le Parisien, (lire en ligne)
- Décret du 4 mai 2007 portant nomination (magistrature)
- « Degrandi devient président du TGI de Paris », Le Figaro, (lire en ligne)
- Jacqueline Coignard, « Nominations « droite grand teint » à la haute magistrature », Libération, (lire en ligne)
- David Servenay, « La fronde d'un juge contre les journalistes », L'Obs, (lire en ligne)
- Décret du 8 avril 2010 portant nomination (magistrature)
- « Jacques Degrandi, nouveau premier président de la cour d’appel de Paris », La Gazette du Palais, (lire en ligne)
- Alain Salles, « Jacques Degrandi va devenir président de la cour d'appel de Paris », Le Monde, (lire en ligne)
- « Le nouveau président de la cour d'appel de Paris pour la suppression du juge d'instruction », Le Figaro, (lire en ligne)
- Jean-Michel Décugis et Aziz Zemouri, « EXCLUSIF - Les magistrats en liberté surveillée ? », Le Point, (lire en ligne)
- Franck Johannès, « Petits règlements de comptes entre juges au Conseil supérieur de la magistrature », Le Monde, (lire en ligne)
- Nathalie Hernandez, « Ce n'est pas Patrick Ramaël qui a été jugé ... », France Inter, (lire en ligne)
- « Crèche Baby-Loup : la cour d'appel rendra sa décision le 27 novembre », Le Parisien, (lire en ligne)
- « Baby-Loup: la laïcité en débat devant la cour d’appel de Paris », L'Humanité, (lire en ligne)
- Décret du 18 octobre 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination
- Décret du 30 janvier 2008 portant promotion et nomination
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
