Arrondissement de Sceaux

(Redirigé depuis Sous-préfet de Sceaux)

Arrondissement de Sceaux
Arrondissement de Sceaux
Situation de l'arrondissement de Sceaux dans le département Seine.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Département et
collectivité territoriale
Seine
Chef-lieu Sceaux

L'arrondissement de Sceaux est une ancienne subdivision administrative française du département de la Seine créée le et supprimée par la loi du .

Histoire et décomposition en cantons modifier

Sceaux fut érigée en 1800 en l'une des sous-préfectures du département de la Seine, supprimé par la loi du , qui créa le département de Paris et les trois départements de la petite couronne. Cette première sous-préfecture fut partiellement supprimée le , l’arrondissement de Sceaux étant conservé mais administré directement par le préfet de la Seine (il n’y a donc plus de sous-préfet de Sceaux)[1].

L'arrondissement, initialement constitué des quatre cantons de Charenton-le-Pont, Sceaux, Villejuif et Vincennes[2], a été redécoupé en 9 cantons en 1893 :

  1. Canton de Vincennes, constitué des communes de Vincennes, Fontenay-sous-Bois et Saint-Mandé ;
  2. Canton de Montreuil, constitué de la seule commune de Montreuil ;
  3. Canton de Charenton-le-Pont, constitué des communes de Charenton-le-Pont, Alfortville, Maisons-Alfort, Saint-Maurice ;
  4. Canton de Nogent-sur-Marne, constitué des communes de Nogent-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, le Perreux ;
  5. Canton de Saint-Maur-des-Fossés, constitué des communes de Saint-Maur-des-Fossés, Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Joinville-le-Pont ;
  6. Canton de Villejuif, constitué des communes de Villejuif, Arcueil, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, l'Hay-les-Roses, Rungis.
  7. Canton d'Ivry-sur-Seine, constitué des communes d'Ivry-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Thiais, Vitry-sur-Seine.
  8. Canton de Sceaux, constitué des communes de Sceaux, Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Montrouge, Le Plessis-Robinson (alors dénommé Plessis-Piquet) ;
  9. Canton de Vanves, constitué des communes de Vanves, Châtillon, Issy-les-Moulineaux, Malakoff[3].

Suppression modifier

La loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne prévoit la création des départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, entre lesquels sont réparties les communes de l'arrondissement de Sceaux. Le , l'arrondissement d'Antony est créé dans le futur département des Hauts-de-Seine par décret du , reconnaissant implicitement que l'arrondissement de Sceaux n'existe plus[4]. La Ville de Sceaux exerce un recours pour excès de pouvoir contre ce décret. Son recours est rejeté par le Conseil d'État dans une décision du 18 octobre 1968 : il précise que l'arrondissement de Sceaux, « dont le maintien était incompatible avec la nouvelle structure des départements de la région parisienne fixée par cette dernière loi, doit être regardé comme ayant été supprimé par l'effet de la loi du 10 juillet 1964, qui a ainsi implicitement abrogé les dispositions qui lui étaient contraires des lois des 2 avril 1880 et 12 avril 1893 »[5].

Historique des députations modifier

Par loi du , le scrutin d'arrondissement (uninominal majoritaire à deux tours) est établis au sein de la IIIe République. Les arrondissements possédant plus de cent mille habitants sont divisés par tranche de cent mille habitants, comme c'est le cas de l'arrondissement de Sceaux, qui possède ainsi deux députés en 1876 et jusqu'à quatre en 1936. Il s'agit du mode de scrutin des élections législatives jusqu'en 1936, excepté en 1885 et de 1919 à 1927.

Députés de l'arrondissement élus à la Chambre des députés pour les législatures de la Troisième République
Législature Circ Début de mandat Fin de mandat Député Tendance Observations Sources
Ire Benjamin Raspail UR
2e Alfred Talandier ExG
IIe Benjamin Raspail UR
Alfred Talandier ExG
IIIe Benjamin Raspail UR
Alfred Talandier ExG
Ve 1re Henri de Belleval Boul. Élection invalidée le , réélu le
2e Jules-Ferdinand Baulard Rad.
Pierre Richard Boul. Soc. rév. [6]
VIe Pierre Richard Soc. rév. [6]
2e Jules-Ferdinand Baulard Rad.
3e Jules Coutant-d'Ivry POSR
VIIe 1re Pierre Richard Soc. rév. [6]
2e Jules-Ferdinand Baulard PRRRS
3e Jules Coutant-d'Ivry PSR
4e Auguste Gervais PRRRS
VIIIe 1re Pierre Richard Non inscrit Démissionne [6]
1re Ariste Hémard Non inscrit Élection partielle invalidée le
1re Charles Deloncle PRRRS
2e Adolphe Maujan PRRRS
3e Jules Coutant-d'Ivry PSR
4e Auguste Gervais PRRRS
IXe 1re Charles Deloncle PRRRS
2e Adolphe Maujan PRRRS Élu sénateur en 1909
2e Amédée Chenal PRRRS
3e Jules Coutant-d'Ivry SFIO
4e Auguste Gervais PRRRS Élu sénateur en 1909
4e Claude Nectoux SFIO
Xe 1re Charles Deloncle PRRRS Élu sénateur en 1914, à la place d'Anathase Bassinet
2e Albert Thomas SFIO
3e Amédée Chenal PRRRS
4e Jules Coutant-d'Ivry PRS Décès le
4e Henri Coutant PRS
5e Claude Nectoux SFIO
XIe 1re Paul Poncet SFIO [7]
2e Albert Thomas SFIO [7]
3e Barthélémy Mayéras SFIO [7]
4e Henri Coutant PRS [7]
5e Jean Longuet SFIO [7]
6e Claude Nectoux SFIO [7]
XIVe 1re Alfred Nomblot AD [8]
2e Gustave Doussain ARGRI
3e Jean Goy GSR [9]
4e Adolphe Chéron GR
5e Georges Barillet PRRRS [10]
6e Antonin Brocard Indépendants [10]
XVe 1re Jean Longuet SFIO [8]
2e Gustave Doussain ARGRI
3e Jean Goy GR
4e Adolphe Chéron GR
5e Marcel Capron PCF [10]
6e Maurice Thorez PCF [10]
XVIe 1re Jacques Duclos PCF Les députés communistes sont déchus de leur mandat le
2e Gustave Doussain ARGRI
3e Gaston Allemane SFIO
4e André Parsal PCF Les députés communistes sont déchus de leur mandat le
5e Marcel Capron POPF
6e Maurice Thorez PCF Les députés communistes sont déchus de leur mandat le
8e Paul Vaillant-Couturier PCF Décès le [10]
8e Raymond Guyot PCF Les députés communistes sont déchus de leur mandat le
Albert Petit PCF Les députés communistes sont déchus de leur mandat le
Léon Piginnier PCF Les députés communistes sont déchus de leur mandat le

Liste des sous-préfets modifier

Références modifier

  1. Dominique Frémy et Michèle Frémy, Quid 2007, éditions Robert Laffont, 2006, 2 190 pages, (ISBN 9782221106778), page 1172, colonne a.
  2. « Arrête du 25 fructidor an IX, portant fixation des justices de paix du département de la Seine », Bulletin des lois de la République, t. III, no 102,‎ , p. 353-354 (lire en ligne).
  3. « Loi du 13 avril 1893 augmentant le nombre de circonscriptions cantonales des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis (Seine) », Journal officiel, vol. 1893, no 101,‎ , p. 1 (lire en ligne).
  4. (fr) Décret n° 66-1049 du 30 décembre 1966 portant création des arrondissements de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) et d'Antony (Hauts-de-Seine), JORF du 31 décembre 1966.
  5. (fr) Conseil d'Etat, Section, du 18 octobre 1968, 72135, publié au recueil Lebon, Légifrance.
  6. a b c et d Pierre Richard, Assemblée nationale
  7. a b c d e et f Résultats élection 1914
  8. a et b Longuet
  9. COUREL Auguste, Eugène
  10. a b c d et e Bobigny, banlieue rouge Annie Fourcault, pp33

Bibliographie modifier

  • Les parlementaires de la Seine sous la Troisième République, Volume 1 De Jean-Marie Mayeur, Arlette Schweitz