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Le scrutin d’arrondissement[1],[2],[3],[4] est un mode de scrutin uninominal majoritaire, anciennement utilisé, en France, pour l’élection de la chambre basse.

Sommaire

HistoireModifier

Le scrutin par arrondissement apparaît, sous la Seconde Restauration, avec l’ordonnance du [5].

Le scrutin d’arrondissement est établi, sous la monarchie de Juillet, par la loi du sur les élections à la Chambre des députés[6].

Il est rétabli, sous la IIe République, par le décret du . Il s’applique jusqu’à la fin du Second Empire.

La IIIe République est « l’âge d’or » du scrutin d’arrondissement[7]. Son rétablissement, par loi du , est issu d’un amendement d’Antonin Lefèvre-Pontalis[8]. Remplacé par le scrutin de liste en , il est rétabli en et s’applique jusqu’à la fin de la IIIe République, excepté de à , période pendant laquelle s’applique la représentation proportionnelle.

Les dernières élections générales au scrutin d’arrondissement se sont déroulées les et .

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Textes officielsModifier

  • Loi du sur les élections à la Chambre des députés
  • Loi organique du sur l’élection des députés
  • Loi du rétablissant le scrutin uninominal pour l’élection des députés
  • Loi du portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 59e année, no 169 du , p. 7547 (lire en ligne [fac-similé]).

BibliographieModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier