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Scrutin d'arrondissement

HistoireModifier

Le scrutin par arrondissement apparaît, sous la Seconde Restauration, avec l’ordonnance du [5].

Le scrutin d’arrondissement est établi, sous la monarchie de Juillet, par la loi du sur les élections à la Chambre des députés[6].

Il est rétabli, sous la IIe République, par le décret du . Il s’applique jusqu’à la fin du Second Empire.

La IIIe République est « l’âge d’or » du scrutin d’arrondissement[7]. Son rétablissement, par loi du , est issu d’un amendement d’Antonin Lefèvre-Pontalis[8]. Remplacé par le scrutin de liste en , il est rétabli en et s’applique jusqu’à la fin de la IIIe République, excepté de à , période pendant laquelle s’applique la représentation proportionnelle.

Les dernières élections générales au scrutin d’arrondissement se sont déroulées les et .

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Textes officielsModifier

  • Loi du sur les élections à la Chambre des députés
  • Loi organique du sur l’élection des députés
  • Loi du rétablissant le scrutin uninominal pour l’élection des députés
  • Loi du portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés, dans Journal officiel de la République française. Lois et décrets, vol. 59e année, no 169 du , p. 7547 (lire en ligne [fac-similé]).

BibliographieModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier