District international de l'Escaut

Le « District international de l'Escaut » (DIE) a été défini pour la Commission internationale de l'Escaut par un traité international accord international (Escaut-Meuse), signé en France à Charleville-Mézières le 26 avril 1994 puis par un nouvel accord^[1].

Définition juridique modifier

C'est la zone de compétence de la Commission internationale de l'Escaut^[1], confirmée par le nouvel Accord international de l’Escaut (signé à Gand le 3 décembre 2002, mais entré en vigueur le 1^er décembre 2005, ratifié par les parties signataires qui sont la France, la Belgique fédérale, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et les Pays-Bas)..

Le District international de l'Escaut couvre « la zone terrestre et maritime fixée par les Parties Contractantes en vertu de la Directive-cadre sur l'eau qui comporte le bassin hydrographique de l'Escaut, les bassins hydrographiques associés et les eaux souterraines et côtières qui leur sont associées ».

Il ne doit pas être confondu avec le « Bassin hydrographique de l'Escaut » défini par le même accord international comme « territoires dont les eaux de ruissellement s'écoulent à travers les affluents de l'Escaut et l'Escaut même vers la mer du Nord » ;

Il est représenté par une carte indicative annexée à l'accord de 2002 et présente une surface et des masses d'eau plus importantes que le seul bassin versant.

Territoire et environnement modifier

La Région flamande et la France y tiennent respectivement la 1^re et la seconde part en termes de surface^[1] (bien que le cours du fleuve Escaut lui-même soit relativement court en France).

C'est une des zones européennes les plus intensivement cultivées, artificialisées et polluées, depuis la Seconde Guerre mondiale, ce pourquoi des États riverains ont créé en 1950 une Commission tripartite permanente des eaux polluées (Protocole du 8 avril 1950 signé par la Belgique, la France et le Grand-Duché de Luxembourg^[2]) puis deux accords internationaux.

Notes et références modifier

↑ ^{a b et c} Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes
↑ Protocole du 8 avril 1950 créant une Commission tripartite permanente des eaux polluées (Mon. b., 4 juin 1950)

Voir aussi modifier

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L’Escaut, sur Wikimedia Commons
Escaut, sur le Wiktionnaire

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

L'eau et le droit international : bibliographie sélective Voir Escaut (fleuve). Bibliothèque du palais de la Paix
SAGE de l'Escaut (en France)
Commission internationale pour la protection de l'Escaut
UGMM

Bibliographie modifier

Commission internationale de l’Escaut (2010) Rapport 2010 de la qualité de l’Escaut et de l’avancement de la coordination des programmes de surveillance et du RHME 2^e génération
Gulinck M, Legrand R & Dassonville G (1969). La nappe aquifère franco-belge du Calcaire Carbonifère. Bull. Soc. Belge Geol., 78, 235
Mialet B (2010) Réponse du zooplancton à la restauration de l'estuaire de l'Escaut et test d'un modèle de sélectivité trophique (Doctoral dissertation, université Paul-Sabatier-Toulouse-III), PDF, 218 p.
Verhoeven J (1997) Les accords de Charleville-Mézières du 26 avril 1994 sur l'Escaut et sur la Meuse. Annuaire français de droit international, 43(1), 799-809.

Cartographie modifier

Cartographies concernant le district international de l'Escaut

[AccordEscaut2002-1] {a b et c} Accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses Annexes

[2] Protocole du 8 avril 1950 créant une Commission tripartite permanente des eaux polluées (Mon. b., 4 juin 1950)

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