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Le droit coutumier est le droit reposant sur la coutume. En France, c'est essentiellement le droit de l'époque médiévale qui perdura sous l'Ancien Régime, lorsque la coutume était la principale source du droit.

Ses dispositions, consacrées par l'usage, s'imposaient dans les rapports entre les personnes, les formes de possession ou d'usage des sols, les poids et mesures, les droits féodaux, les droits et prérogatives des différentes communautés en matière politique, civile et criminelle, le droit des élections et des successions, les droits et obligations du mariage, les eaux et forêts, les procédures judiciaires ... Il était aussi à l'origine des lois fondamentales du royaume et du droit des gens.

Dans les colonies du second empire colonial français, des tribunaux dits «coutumiers» ou «indigènes» servaient d'instance de jugement pénal de 1er degré. De plus, des statuts civils particuliers, liés à l'indigénat, étaient imposés ou reconnus aux habitants. Ces pratiques et règles qui ne correspondent pas à un droit normatif n'ont jamais été codifiées, malgré plusieurs tentatives. À l'heure actuelle, il existe toujours un statut civil coutumier (ou « particulier ») applicable pour certaines personnes à Wallis-et-Futuna, Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie[1]. Ce statut particulier est mentionné dans l'article 75 de la Constitution et est appelé « statut personnel ».

Sommaire

Codification des coutumesModifier

 
Pays de droit coutumier (dans le nord) et pays de droit écrit (sud) pendant l'ère d'Ancien droit

Les coutumes locales ont fait l'objet en France de recueils, puis d'une codification, voire de réformations, publiées comme lettres patentes après une enquête publique et la convocation d'une assemblée provinciale. En fait seul le droit des personnes et des biens était concerné par ces codifications (droit privé).

L'ordre de rédiger les coutumes est donné par le roi Charles VII (1422-1461), en avril 1453 avant Pâques, par l'ordonnance de Montils-lès-Tours[2]; le roi veut que désormais ses sujets soient jugés rapidement, avec des références en droit claires et précises. C’est aussi, pour le Roi de Bourges un moyen de réaffirmer son autorité du monarque.

 
Portrait de Charles VII par Jean Fouquet (1420–1480)

La procédure, déterminée par le roi, prévoit que les coutumes seront accordées par les praticiens et les gens de chaque ordre des différents pays du royaume, mises en livres pour les faire voir et visiter par les gens de son conseil ou de son parlement, pour les décréter et confirmer de son autorité royale et pour que les juges s'y soumettent sans qu’on puisse en alléguer d’autres .

Ce travail de rédaction se poursuivit, avec divers aménagements des règles, sur la fin du XVe et la première moitié du XVIe siècle.

En matière d’hypothèques elle mit en lumière une conception globalement assez uniforme quant à la nature et aux effets de l’hypothèque, mais révéla des divergences profondes sur deux points importants :

  • En premier lieu sur le mode de constitution de l’hypothèque, une ligne de partage se dessine entre les pays où :
    • L’hypothèque faisait l’objet d’un acte ou d’un procès-verbal qui lui donnait date certaine. Dans ces pays de nantissement, l’hypothèque était spéciale et publiée
    • Ceux au contraire, où tout contrat passé acte notarié, tout jugement emportant condamnation ou reconnaissance de dettes, emportaient constitution d’une hypothèque générale et occulte sur l’ensemble des biens présents et à venir du débiteur.
  • En second lieu, trois régimes différents existaient en matière de purges[3] :
    • Dans le Nord et tous les pays de nantissement, prévalait le système des lettres de purge,
    • En Bretagne on avait recours à l’Appropriance[4]. Ce n’était pas à proprement parler un système de purges mais un moyen de consolidation du droit de propriété.
    • Dans le reste de la France la purge résultait des décrets ou ventes par autorité de justice, qui deviendront rapidement décrets volontaires

C’est à l’unification de ces systèmes épars et antagonistes que la monarchie absolue va devoir s’attacher à partir de la deuxième moitié du XVIe siècle. On opposait le droit coutumier au droit écrit (issu du droit romain) avec lequel ils formaient le droit civiliste, qui lui-même s'opposait au droit canonique.

La place du droit coutumierModifier

Depuis la création, à partir de 1789, d'assemblées constituante et législatives qui se sont donné le pouvoir de faire ou de changer les lois organiques, civiles et criminelles, le droit coutumier n'a aujourd'hui qu'une place assez restreinte dans le système juridique français. Toutefois, il est toujours en vigueur en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.

En droit français, l'adage paterna paternis, materna maternis est une survivance d'une règle coutumière qui voulait que les biens d'un défunt retournassent lors de la succession dans sa famille par le sang. Cela traduisait une volonté de faire retourner les biens dans la famille dont ils proviennent. On retrouve aujourd'hui cette idée dans le principe de la fente successorale.

Recueils de coutumes d'Ancien Régime par régionModifier

AquitaineModifier

  • Coutumes, privilèges et libertés dans le Duché d'Aquitaine ; article du site de médiation scientifique L'Aquitaine ducale 1250-1450 ; institut Ausonius de l'Université Bordeaux-Montaigne ; 2016 ; (lien sur le Livre des coutumes, 860 p) [lire en ligne]

AuvergneModifier

Article détaillé : Coutume d'Auvergne.
  • Coutume d'Auvergne : recueil des lois civiles de la province d'Auvergne rédigé par Antoine Duprat. Sa rédaction est ordonnée en 1510 par Lettres patentes du roi Louis XII et enregistrée la même année. Elle reprend les lois recueillies dans le Practica forensis de Jean Mazuer.

BerryModifier

  • François Ragueau, Indice des droits roiaux et seigneuriaux des plus notables dictions, termes et phrases de l'estat de la justice des finances & praticque de France. Recueilli des loix, coustumes, ordonnances, arrests, annales, histoires du Royaume de France et d'ailleurs, Paris, Pierre Chevalier, 1609,
  • Les Coustumes générales des pays et Duché de Berry avec les annotations de Gabriel Labbé Sr de Monveron, conseiller & advocat du Roy au Bailliage & siège Présidial de Berry, à Bourges, seconde édition revue et augmentée, Paris, Nicolas Buon, 1607, in-4.

BourgogneModifier

BretagneModifier

Article détaillé : Coutume de Bretagne.
  • René de la Bigotière, Commentaires sur la coutume de Bretagne ou Institutions au Droit François par rapport à la même Coutume, Rennes, Pierre Garnier, 1702.
  • de Motays, Coutume de Bretagne, et usances particulières de quelques villes et territoires de la Mesme province. Avec des observations très savantes, quantité de Décisions & d'Arrêts..., Nantes, Nicolas Verger, 1725 (l'auteur est avocat au Parlement de Bretagne).
  • Pierre Hévin, Questions et observations concernant les matières féodales par rapport à la coustume de Bretagne, Rennes, Vatard, 1736.
  • Michel Sauvageau, Coutumes de Bretagne avec les commentaires et observations pour l'intelligence, le véritable sens & l'usage des Articles obscurs, suivant les Edits, Déclarations, Ordonnances & Arrêts de Règlements rendus depuis la dernière réformation de ce coûtume, suivi de : La tres-ancienne Coûtume de Bretagne, Rennes, Joseph Vatar, 1737.
  • Pierre Hévin, Bertrand d’Argentré, Charles Dumoulin, Coutumes générales du païs et duché de Bretagne; et usemens locaux de mesme Province. Avec les procez-verbaux des deux reformations, Rennes, Guillaume Vatar, 1745.
  • Henri Potier de La Germondaye, Recueil des arrêts sur plusieurs questions de droit et de coutume..., Rennes, 1775
  • Henri Potier de La Germondaye, Introduction au gouvernement des paroisses suivant la jurisprudence du Parlement de Bretagne, St-Malo, L.-H. Hovius, 1777.
  • Henri Potier de La Germondaye, Recueil des arrests de règlement du Parlement de Bretagne.
  • Marcel Planiol, La très ancienne coutume de Bretagne avec les Assises, Constitutions de Parlement et ordonnances ducales suivies d'un recueil de textes divers antérieurs à 1491, Rennes, Plihon et Hervé, 1896, en ligne sur Gallica.
  • La coutume de Bretagne, 1401-1500, manuscrit en ligne sur Gallica.

ChampagneModifier

Maine et AnjouModifier

Article détaillé : Coutume du Maine.
  • Olivier de Saint-Vast, Commentaire sur les Coutumes du Maine et d'Anjou, ou Extrait raisonné des Autorités, Edits et Déclarations, Arrêts et Réglemens qui ont rapport à ces deux Coutumes. A Alençon, chez Jean-Zacharie Malassis le jeune, Inprimeur du Roi, de Monsieur et du Collège, rue du Jeudi, 1777-78-79.

NormandieModifier

Article détaillé : Coutume de Normandie.
  • Pierre Le Chandelier, Iaques Mangeant, Coustumes du pays de Normandie anciens ressorts & enclaues d'iceluy, Caen, 1593.
  • Josias Berault, La Coustume réformée du pays et duché de Normandie, anciens ressorts & enclaves d'iceluy, Rouen, 1612 (L'auteur est conseiller aux sieges de l'Admirauté & eaux & forests en la table de marbre du palais de Rouen & advocat au Parlement de Normandie).
  • Coutumes du pays de Normandie, anciens ressorts et enclaves d'ycelui, Caen, chez la veuve d'Antoine Jouenne, 1691.
  • Coutumes du pays et duché de Normandie, anciens ressorts et enclaves d'icelui..., Rouen (Besongne), 1741.
  • Coutumes du pays et du duché de Normandie, anciens ressorts et enclaves d'icelui. Augmentée de plusieurs édits, déclarations, Arrêts & réglemens tant du Conseil que la de la Cour. Et d'une table des matières..., Rouen, Abraham Viret, 1754.
  • Dictionnaire Analytique, Historique, Étymologique, Critique et Interprétatif de la Coutume de Normandie, Rouen, Leboucher, 1780-1782, Houard.

OrléanaisModifier

  • Coutumes de Lorris
  • R.-J. Pothier, Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans, et ressort d'iceux; avec une introduction générale auxdites coutumes, & des introductions particulières à la tête de chaque titre, corrigées & augmentées, dans lesquelles les principes des matières contenues dans le titre, sont exposés & développés. Paris, Debure & Orléans, Rouzeau-Montaut, 1780.

ParisModifier

Article détaillé : Coutume de Paris.

NivernoisModifier

PoitouModifier

  • Joseph Boucheul, Coutumier général, ou Corps et compilation de tous les commentateurs sur la Coûtume du comté et pays de Poitou, avec les conférences des autres Coûtumes, les notes de Charles du Moulin et de nouvelles observations sur le tout, tant de Coûtume que de droit écrit, Poitiers, J. Faulcon, 1727.

Notes et référencesModifier

  1. R. Lafargue, 2010.
  2. « Ordonnance de Montils-lès-Tours -1453 », sur Archives de France (consulté le 11 mai 2014)
  3. Procédure permettant à l'acquéreur d'un immeuble d'affecter le prix d'acquisition au désintéressement des créanciers hypothécaires inscrits sur l'immeuble. À l'issue de cette procédure l'acquéreur est libéré de toutes les charges grevant l'immeuble.
  4. L’appropriance comportait quatre séries de formalités destinées à porter le transfert de propriété à la connaissance des tiers et à leur permettre de faire valoir leurs prétentions en temps utile. (articles 269 et suivants de la coutume de Bretagne) 1° - L’insinuation du contrat au greffe de la juridiction royale ;2° - Constation par acte notarié de la prise de possession ; 3° Publications ou « bannies » entre 3 et 6 mois de l’insinuation, dans toutes les paroisses où étaient situés les biens, les eventuels contestataires avaient 8 jours après la dernière publication, s’ils étaient présents, 1 an en cas d’absence, pour se faire connaître 4° - Appropriance faisant l’objet d’une déclaration par le juge en audience publique. À l’issue de cette phase le transfert était acquis et les voies de recours éteintes (articles 270) A.M Poullain du Parc, Avocat au Parlement, Professeur Royal en Droit François des Facultés de Rennes, La Coutume et la Jurisprudence coutumière de Bretagne : Dans leur ordre naturel, Guillaume Vatar, Rennes, , 372 p. (lire en ligne), p. 133 et suivantes

BibliographieModifier

  • Bourdeau de Richebourg, Grand coutumier de France
  • Paul de Deckker et Laurence Kuntz, La bataille de la coutume et ses enjeux pour le Pacifique Sud, Paris, L'Harmattan, 1998, (ISBN 2-7384-6558-7)
  • Paul de Deckker (dir.), Coutume autochtone et évolution du droit dans le Pacifique Sud, Paris, L'Harmattan, 1995, (ISBN 2-7384-3469-X) (actes du colloque universitaire international, Nouméa, 12-13 juillet 1994, organisé par l'Université Française du Pacifique)
  • Régis Lafargue, La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d’un droit commun coutumier, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, 307 p.
  • Régis Lafargue, La Coutume face à son destin. Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques, Paris, L.G.D.J (coll. Droit et Société), 2010, (ISBN 978-2-275-02842-2), préface Alain Christnacht, note de lecture en ligne
  • Simon Langlois, François Guyné, Traité de la représentation, du double lien, et de la regle paterna paternis, materna maternis dans les coutumes de France. Paris, 1698.
  • Eric Rau, Institutions et coutumes canaques [1944], Paris, L'Harmattan, 2006 (réédition, préface de Régis Lafargue)
  • Eric Rau, La vie juridique des indigènes des Iles Wallis [1935], Paris, L'Harmattan, 2007 (réédition, préface de Régis Lafargue)
  • Guy du Rousseaud de la Combe, Recueil de jurisprudence civile des pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique, Nyon, 1767.
  • Henry Solus, Traité de la condition des indigènes en droit privé, Paris, Sirey, 1927.
  • André Gouron et Odile Terrin, Bibliographie des Coutumes de France. Editions antérieures à la Révolution, Genève, Droz, 1975
  • Marta Peguera Poch, Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (xvie-xviiie siècles), Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009
  • Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (sous la direction de), Dictionnaire des biens communs, Paris, PUF, 2017, (ISBN 978-2130654117)

Articles connexesModifier

Usage local ayant force de loi

Lien externeModifier