Liste des anciennes communes des Alpes-de-Haute-Provence

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Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Histoire du découpage des communes

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L’exode rural des XIXe et XXe siècles a eu des conséquences importantes sur la population des communes : certaines ont été presque complètement ou complètement abandonnées de leurs habitants, ce qui a entraîné la disparition d’une cinquantaine de communes depuis la création du département. Certains villages existent toujours et ont parfois donné leur nom à la nouvelle commune créée lors du rattachement (par exemple La Mure-Argens), d'autres ne sont plus que des tas de pierres (comme Levens sur la commune de Majastres), ne figurant parfois plus sur les cartes (par exemple Bédejun sur la commune de Chaudon-Norante). À sa formation[Note 1], le département comptait 270 communes (262 après modification des limites du département), il en reste 198 en . En dehors des huit communes rattachées, soit aux Hautes-Alpes (les 3 communes du canton de Barcillonnette), soit au Vaucluse (le canton de Sault), de nombreuses communes ont disparu.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (limites actuelles)

Fusions

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Nom de la nouvelle

commune

Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Ubaye-Serre-Ponçon La Bréole commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 1]
Saint-Vincent-les-Forts
Val d'Oronaye Meyronnes commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 2]
Larche
Prads-Haute-Bléone Prads fusion association (Arrêté) [Off. 3]
Blégiers
Manosque Manosque fusion association

(dissoute en 1980)

(Arrêté) [Off. 4]
Saint-Martin-les-Eaux

(commune rétablie en 1980)

La Palud-sur-Verdon La Palud-sur-Verdon fusion association (Arrêté) [Off. 5]
Châteauneuf-lès-Moustiers
Thorame-Haute Thorame-Haute fusion simple (Arrêté) [Off. 5]

(Arrêté) [Off. 6]

Saint-Michel-Peyresq
Digne Digne fusion simple (Arrêté) [Off. 5]
Les Dourbes
Simiane-la-Rotonde Simiane-la-Rotonde fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-2014)[C.O.G. 1]

(Arrêté) [Off. 5]
Carniol
Valsaintes
Montagnac-Montpezat Montagnac fusion association (Arrêté) [Off. 7]
Montpezat
Mallefougasse-Augès[Note 2] Mallefougasse fusion association

(fusion simple depuis le 26-2-2013)

(Arrêté) [Off. 8]
Augès
Val-de-Chalvagne Castellet-Saint-Cassien fusion association

(fusion simple depuis le 1-6-1983)[C.O.G. 1]

(Arrêté) [Off. 9]
Montblanc
Villevieille
Thoard Thoard fusion simple (Arrêté) [Off. 10]
La Pérusse
Entrepierres Entrepierres fusion association

(fusion simple depuis le 1-3-1977,

pour Saint-Symphorien)[C.O.G. 2]

(fusion simple depuis le 10-11-1983,

pour Vilhosc)[C.O.G. 1]

(Arrêté) [Off. 11]
Saint-Symphorien
Vilhosc
Senez Senez fusion association (Arrêté) [Off. 11]
Le Poil
Malijai Malijai fusion simple (Arrêté) [Off. 12]
Chénerilles
La Mure-Argens La Mure fusion association (Arrêté) [Off. 12]
Argens
Saint-Michel-l'Observatoire Saint-Michel-l'Observatoire fusion association (Arrêté) [Off. 13]
Lincel
Hautes-Duyes Saint-Estève fusion simple (Arrêté) [Off. 14]
Auribeau
Le Chaffaut-Saint-Jurson Le Chaffaut-Saint-Jurson fusion simple (Arrêté) [Off. 15]
Espinouse
Castellane Castellane fusion simple (Arrêté) [Off. 16]
Chasteuil
Éoulx
Robion
Taloire
Taulanne
Archail-Draix Draix

(commune rétablie en 1980)

fusion association

(dissoute en 1980)

(Arrêté) [Off. 12]
Archail

(commune rétablie en 1980)

Méolans-Revel Revel fusion association

(fusion simple depuis le 1-11-1982)[C.O.G. 1]

(Arrêté) [Off. 17]
Méolans
Esparron-de-Verdon Esparron-de-Verdon fusion association (Arrêté) [Off. 18]
Albiosc
Estoublon Estoublon fusion simple (Arrêté) [Off. 18]
Trévans
Bayons Bayons fusion association (Arrêté) [Off. 19]
Astoin
Esparron-la-Bâtie
Reynier
Le Castellard-Melan Le Castellard fusion association

(fusion simple depuis le 1-2-2007)[C.O.G. 1]

(Arrêté) [Off. 19]
Melan
La Javie La Javie fusion simple (Arrêté) [Off. 19]
Esclangon
Prads Prads fusion association

(fusion simple depuis le 1-5-1987)[C.O.G. 1]

(Arrêté) [Off. 19]
Mariaud
La Robine-sur-Galabre La Robine fusion simple (Arrêté) [Off. 20]
Ainac
Lambert
Tanaron
Uvernet-Fours Fours fusion association

(fusion simple depuis le 26-10-1977)[C.O.G. 2]

(Arrêté) [Off. 19]
Uvernet
Saint-André-les-Alpes Saint-André-les-Alpes fusion (Arrêté) [Off. 21] [C.O.G. 3]
Courchons
Saint-Michel-Peyresq La Colle-Saint-Michel fusion (Arrêté) [Off. 22] [C.O.G. 3]
Peyresq
Castellane Castellane fusion (Arrêté) [Off. 23] [C.O.G. 3]
Villars-Brandis
Venterol Venterol fusion (Arrêté) et

(Arrêté) [Off. 24]

[C.O.G. 3]
Urtis
Le Chaffaut-Saint-Jurson Le Chaffaut-Lagremuse fusion (Décret) [Off. 25] [C.O.G. 4]
Saint-Jurson
Le Lauzet-Ubaye Le Lauzet fusion (Arrêté) [Off. 26] [C.O.G. 4]
Ubaye
Majastres Majastres fusion (Décret) [Off. 27] [C.O.G. 4]
Levens
Castellane Castellane fusion (Arrêté) [Off. 28] [C.O.G. 4]
Castillon
Authon Authon fusion (Décret) [Off. 29]
Feissal
Braux Braux fusion (Loi) [Off. 30]
Aurent[Note 3]
Beynes Beynes fusion (Délibération du Conseil général) [Off. 31]
Creisset
Sourribes Sourribes fusion (Délibération du Conseil général) [Off. 32]
Beaudument
Chaudon-Bédejun Chaudon fusion (Délibération du Conseil général) [Off. 33]
Bédejun
Le Chaffaut-Lagremuse Le Chaffaut fusion (Décret) [Off. 34]
Lagremuse
Digne Digne fusion (Loi) [Off. 35]
Courbons
Gaubert
Les Sieyes
Saint-Geniez Saint-Geniez fusion (Décret) [Off. 36]
Chardavon
Reillanne Reillanne fusion (Ordonnance) [Off. 37]
Le Bourget
Saint-André-de-Méouilles Saint-André fusion (Ordonnance) [Off. 38]
Méouilles
Noyers-sur-Jabron Noyers-sur-Jabron fusion 1832[Cass. 1]
Jarjayes
Limans Limans fusion 1819[Cass. 2]
Les Ybourgues
Mallefougasse Mallefougasse fusion 1807[Cass. 3]
Consonoves
Entrevaux Entrevaux fusion 1801-1806[Cass. 4]
Le Plan-de-Puget
Saint-André Saint-André fusion 1795-1800[Cass. 5]
Troins[Note 4]
Blégiers Blégiers fusion 1790-1794[Cass. 6]
Chanolles-Champourcin
Le Brusquet Le Brusquet fusion 1790-1794[Cass. 7]
Mousteure
Chaudon-Norante Chaudon fusion 1790-1794[Cass. 8]
Norante
Lardiers Lardiers fusion 1790-1794[Cass. 9]
Malcol
Mirabeau Mirabeau fusion 1790-1794[Cass. 10]
Beauveset
Peyruis Peyruis fusion 1790-1794[Cass. 11]
Piosin
Roumoules Roumoules fusion 1790-1794[Cass. 12]
Saint-Martin-le-Rimat

Créations

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Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Saint-Martin-les-Eaux Manosque Démembrement (Tribunal administratif) [C.O.G. 5]
Archail Archail-Draix Démembrement

et suppression

(arrêté) [Off. 39] [C.O.G. 5]
Draix

Modifications de nom officiel

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Le département des « Basses-Alpes » va lui-même changer de nom, en devenant « Alpes-de-Haute-Provence », par décret du 13 avril 1970[Off. 40]

Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Moustiers Moustiers-Sainte-Marie (Arrêté) [Off. 41]
Le Châtelard La Condamine-Châtelard 1850
Saint-Martin-de-Renacas Saint-Martin-les-Eaux (décret) [Off. 42]
Revest-en-Faugat Revest-Saint-Martin (décret) [Off. 43]
Saint-Laurent Saint-Laurent-du-Verdon (décret) [Off. 44]
Chaudon-Bédejun Chaudon-Norante (décret) [Off. 45]
Saint-Vincent Saint-Vincent-sur-Jabron (décret) [Off. 46]
Gréoux Gréoux-les-Bains (décret) [Off. 47]
Saint-Vincent-du-Lauzet Saint-Vincent-les-Forts (décret) [Off. 48]
Saint-André-de-Méouilles Saint-André-les-Alpes (décret) [Off. 49]
Faucon Faucon-sur-Ubaye (décret) [Off. 50]
Faucon Faucon-du-Caire
Aubenas Aubenas-les-Alpes (décret) [Off. 51]
Saint-Michel Saint-Michel-l'Observatoire (décret) [Off. 52]
Faucon-sur-Ubaye Faucon-de-Barcelonnette (décret) [Off. 53]
Allemagne Allemagne-en-Provence (décret) [Off. 54]
Simiane Simiane-la-Rotonde (décret) [Off. 55]
Saint-Julien Saint-Julien-du-Verdon (décret) [Off. 56]
La Palud La Palud-sur-Verdon (décret) [Off. 57]
Saint-Étienne Saint-Étienne-les-Orgues (décret) [Off. 58]
La Motte La Motte-du-Caire
Digne Digne-les-Bains
Château-Arnoux Château-Arnoux-Saint-Auban (décret) [Off. 59]
Saint-Paul Saint-Paul-sur-Ubaye (décret) [Off. 60]
Sainte-Croix-de-Verdon Sainte-Croix-du-Verdon (décret) [Off. 61]
Le Castellard-Melan Le Castellard-Mélan (date d'effet)

Rectification d'une erreur par l'INSEE [C.O.G. 6]

Corbières Corbières-en-Provence (décret) [Off. 62]
Céreste Céreste-en-Luberon (Décret) [Off. 63]

Modifications de limites communales

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Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel, ni dans le Bulletin officiel.

La commune de... ...cède du territoire
à la commune de...
Précisions Date (et nature)

de la décision

Braux Castellet-lès-Sausses Hameau d'Aurent (décret) [Off. 64]
Mallefougasse-Augès Peyruis Portions de l'ancienne commune d'Augès, à la demande de propriétaires de terrains 1975

Communes associées

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Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet commentaire
Astoin 04011 Arrêté préfectoral du Bayons
Esparron-la-Bâtie 04082
Reynier 04165
Melan 04117 Arrêté préfectoral du Le Castellard Le Castellard-Melan F Arrêté préfectoral du
Montblanc 04125 Arrêté préfectoral du Castellet-Saint-Cassien Val-de-Chalvagne F Arrêté préfectoral du
Villevieille 04243
Archail 04009 Arrêté préfectoral du Draix Archail-Draix D Arrêté préfectoral du Archail-Draix reprend le nom de Draix
Saint-Symphorien 04196 Arrêté préfectoral du Entrepierres F Arrêté préfectoral du
Vilhosc 04238 F Arrêté préfectoral du
Albiosc 04003 Arrêté préfectoral du Esparron-de-Verdon
Augès 04014 Arrêté préfectoral du Mallefougasse Mallefougasse-Augès
Saint-Martin-les-Eaux 04190 Arrêté préfectoral du Manosque D [Note 5]
Montpezat 04131 Arrêté préfectoral du Montagnac Montagnac-Montpezat
Argens 04010 Arrêté préfectoral du La Mure La Mure-Argens
Châteauneuf-lès-Moustiers 04052 Arrêté préfectoral du La Palud-sur-Verdon
Mariaud 04114 Arrêté préfectoral du Prads[Note 6] F Arrêté préfectoral du
Blégiers 04029 Arrêté préfectoral du Prads Prads-Haute-Bléone
Méolans 04119 Arrêté préfectoral du Revel Méolans-Revel F Arrêté préfectoral du
Lincel 04105 Arrêté préfectoral du Saint-Michel-l'Observatoire
Le Poil 04153 Arrêté préfectoral du Senez
Carniol 04038 Arrêté préfectoral du Simiane-la-Rotonde F Arrêté préfectoral du
Valsaintes 04232
Fours 04089 Arrêté préfectoral du Uvernet Uvernet-Fours F Arrêté préfectoral du


Communes nouvelles

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Liste des communes ayant le statut de commune nouvelle.

Commune nouvelle Anciennes communes Arrêté préfectoral portant création Date de création
Nom Code Insee Chef-lieu Nom Code Insee
Ubaye-Serre-Ponçon 04033 La Bréole La Bréole 04033
Saint-Vincent-les-Forts 04198
Val d'Oronaye 04120 Meyronnes Larche 04100
Meyronnes 04120

Communes détachées du département (jusqu'en 1810)

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Communes du Canton de Sault :

Initialement (1790-1793), le Canton de Sault (aujourd'hui département de Vaucluse) et ses 5 communes faisait partie des Basses-Alpes, à savoir :

Elles ont été détachées en 1793.

Communes du Canton de Barcillonnette :

Les 3 communes de ce canton faisaient partie des Basses-Alpes jusqu'en 1810[Off. 65] :

Notes et références

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  1. On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département des Basses-Alpes », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4,‎ , p. 204-207 (lire en ligne)
  2. En 1975, la plus grande partie de l'ancienne commune d'Augès va être rattachée à celle de Peyruis, à la demande de propriétaires de terrains. Seules 111 hectares vont rester attachées à celle de Mallefougasse-Augès.
  3. Le hameau d'Aurent va être transféré dans la commune de Castellet-lès-Sausses en 1961 (voir "modifications de limites communales").
  4. Le statut de commune de Troyns est discutable, il semblerait cependant que c'était une paroisse indépendante jusqu'à son rattachement à St-André entre 1795 et 1800, les registres d'état civil sont indépendants de cette dernière jusqu'au rattachement. Elle est également recensée en 1793.
  5. La restauration de Saint-Martin-les-Eaux n'est pas à proprement parler une défusion. Il s'agit d'une annulation de l'arrêté qui avait prononcé la fusion avec Manosque, sur décision du tribunal administratif
  6. Prads a par la suite pris le nom de Prads-Haute-Bléone, lors de sa fusion avec Blégiers

Références

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  1. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Ubaye-Serre-Ponçon », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val d'Oronaye », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 7946 (lire en ligne  )
  4. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2443 (lire en ligne  )
  5. a b c et d « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2324 (lire en ligne  )
  6. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5916 (lire en ligne  )
  7. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1592 (lire en ligne  )
  8. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13783 (lire en ligne  )
  9. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13335 (lire en ligne  )
  10. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12751 (lire en ligne  )
  11. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11469 (lire en ligne  )
  12. a b et c « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1283 (lire en ligne  )
  13. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10099 (lire en ligne  )
  14. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9257 (lire en ligne  )
  15. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8478 (lire en ligne  )
  16. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2203 (lire en ligne  )
  17. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6283 (lire en ligne  )
  18. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5685 (lire en ligne  )
  19. a b c d et e « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4844 (lire en ligne  )
  20. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6584 (lire en ligne  )
  21. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7837 (lire en ligne  )
  22. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10960 (lire en ligne  )
  23. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5165 (lire en ligne  )
  24. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9253 (lire en ligne  )
  25. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Chaffaut-Lagremuse (...) de la commune de Saint-Jurson (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12368 (lire en ligne  )
  26. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5012 (lire en ligne  )
  27. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Majastres (...) de la commune de Levens (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 864 (lire en ligne)
  28. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6486 (lire en ligne)
  29. « Ministère de l'intérieur.- Suppression de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6458 (lire en ligne)
  30. « Loi rattachant la commune d'Aurent (...) à la commune de Braux (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2730 (lire en ligne)
  31. « Réunion de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11636 (lire en ligne)
  32. « Par délibération du conseil général des Basses-Alpes en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10207 (lire en ligne)
  33. « Par délibération du conseil général des Basses-Alpes du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6870 (lire en ligne)
  34. « Décret du Président de la République française (n° 18884) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 35,‎ , p. 1504 (lire en ligne)
  35. « Loi qui réunit à Digne les communes de Courbons, de Sieyès et de Gaubert (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 19,‎ , p. 746 (lire en ligne)
  36. « Décret impérial n°7011 (…) portant … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 14,‎ , p. 685 (lire en ligne)
  37. « Ordonnance du roi (n° 13034) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 33,‎ , p. 657 (lire en ligne)
  38. « Ordonnance du roi (n° 6934) portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 15,‎ , p. 79 (lire en ligne)
  39. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. - Numéro complémentaire,‎ , p. NC 1124 (lire en ligne  )
  40. .« Décret (...) portant changement de nom du département des Basses-Alpes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3534 (lire en ligne  )
  41. « Arrêté du Président du conseil des ministres n° 754 (...) portant que la commune de … », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 2,‎ , p. 515 (lire en ligne)
  42. « Décret du Président de la République française (n° 25724) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 45,‎ , p. 1039 (lire en ligne)
  43. « Décret du Président de la République française (n° 28074) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 48,‎ , p. 767 (lire en ligne)
  44. « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1983 (lire en ligne)
  45. « Décret autorisant la commune de Chaudon-Bédéjun (...) à porter à l'avenir le nom de Chaudon-Norante », Bulletin des lois de la République française, vol. Tome 11,‎ , p. 165 (lire en ligne)
  46. « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7611 (lire en ligne)
  47. « Ministère de l'intérieur.- Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3428 (lire en ligne)
  48. « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11398 (lire en ligne)
  49. « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2638 (lire en ligne)
  50. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12438 (lire en ligne)
  51. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13011 (lire en ligne)
  52. « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5918 (lire en ligne)
  53. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Faucon-sur-Ubaye », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1264 (lire en ligne)
  54. « Décret (…) portant changement de nom de la commune d'Allemagne (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9393 (lire en ligne  )
  55. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Simiane (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5002 (lire en ligne  )
  56. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Julien », Journal officiel de la République française,‎ , p. 540 (lire en ligne  )
  57. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6990 (lire en ligne  )
  58. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8325 (lire en ligne  )
  59. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 16541 (lire en ligne  )
  60. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 18440 (lire en ligne  )
  61. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  62. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  63. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  64. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Castellet-lès-Sausses (...) d'une portion de territoire de la commune de Braux (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11294 (lire en ligne  )
  65. « Loi qui réunit le canton de Barcilonette-de-Vitrolles au département des Hautes-Alpes », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 12,‎ , p. 50-51 (lire en ligne)
  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale Jarjayes », sur Ecole des hautes études en sciences sociales
  2. « Notice communale Les Ybourgues », sur Ecole des hautes études en sciences sociales
  3. « Notice communale Consonoves », sur Ecole des hautes études en sciences sociales
  4. « Notice communale Le Plan-du-Puget », sur Ecole des hautes études en sciences sociales
  5. « Notice communale Troins », sur Ecole des hautes études en sciences sociales
  6. « Notice communale Blégiers », sur Ecole des hautes études en sciences sociales
  7. « Notice communale Mousteure », sur Ecole des hautes études en sciences sociales
  8. « Notice communale Norante », sur Ecole des hautes études en sciences sociales
  9. « Notice communale Malcol », sur Ecole des hautes études en sciences sociales
  10. « Notice communale Beauveset », sur Ecole des hautes études en sciences sociales
  11. « Notice communale Piosin », sur Ecole des hautes études en sciences sociales
  12. « Notice communale Roumoules », sur Ecole des hautes études en sciences sociales

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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