1771 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1771 en droit.
Événements modifier
- Introduction de la conscription dans les pays héréditaires des Habsbourg à l'exception du Tyrol et de la Hongrie[1].
- Les droits des évêques en matière de dispenses de mariage sont accrus aux dépens de ceux du pape dans les États habsbourgeois[2].
- Au Portugal, interdiction de la célébration d’autodafés publics et de la publication des listes de condamnés[3].
- 16 mai : répression du Regulator Movement en Caroline du Nord. Plusieurs milliers de Régulateurs sont vaincus par l’armée. Six d’entre eux sont pendus[4].
- 6 septembre : exécution du brigand bavarois Matthias Klostermayr à Dillingen[5].
- 19 décembre : abolition des droits féodaux en Savoie[6].
Publications modifier
- Henri François Potier de La Germondaye, Introduction au gouvernement des paroisses, suivant la jurisprudence du Parlement de Bretagne, Rennes ; rééditions en 1777, 1787 et 1788[7].
Naissances modifier
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Décès modifier
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Notes et références modifier
- Paul Pasteur, Histoire de l'Autriche : De l'empire multinational à la nation autrichienne (18e-20e s.), Armand Colin, , 304 p. (ISBN 978-2-200-27558-7, présentation en ligne)
- Philippe Sagnac, La fin de l'ancien régime et la révolution américaine (1763-1789), es universitaires de France, (présentation en ligne)
- Jean-François Labourdette, Histoire du Portugal, Fayard, , 703 p. (ISBN 978-2-213-64010-5, présentation en ligne)
- Steven Laurence Danver, Revolts, Protests, Demonstrations, and Rebellions in American History : An Encyclopedia, vol. 1, ABC-CLIO, , 1210 p. (ISBN 978-1-59884-221-0, présentation en ligne)
- Manfred Böckl, Der Bayerische Hiasl : Das abenteuerliche Leben des Matthäus Klostermayr, Sutton Verlag GmbH, , 347 p. (ISBN 978-3-95400-036-4, présentation en ligne)
- Eugène Burnier, Histoire du sénat de Savoie, Chambéry, Puthaud fils, (présentation en ligne)
- Lire en ligne, édition de 1788.
Voir aussi modifier
- Actualités juridiques de Wikipédia.
