1763 en droit

Données clés
	1760 1761 1762 1763 1764 1765 1766; Décennies :; 1730 1740 1750 1760 1770 1780 1790; Siècles :; XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique Droit et () Religion (,) Science () et Santé et médecine Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Cet article présente les faits marquants de l'année 1763 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Février

10 février : signature du Traité de Paris mettant fin à la guerre de Sept Ans^[1].
15 février : Traité de Hubertsbourg en Saxe), entre l’Autriche, la Saxe et la Prusse.

Avril

18 avril : pendaison de Marie-Josephte Corriveau. Elle est condamnée pour le meurtre de son mari, Louis Dodier, par une cour martiale britannique à Québec; sa dépouille est enfermée dans une cage suspendue à la vue des passants à Pointe-Lévy.

Naissances

4 décembre : Giuseppe Gambari, professeur de droit, avocat criminaliste et magistrat italien († 21 août 1829).

Décès

18 avril : Marie-Josephte Corriveau, exécutée pour le meurtre de son second mari

Notes et références

↑ Christophe Guillaume de Koch et Maximilian Samson Friedrich Schoell, Histoire abrégée des traités de paix, vol. 3, Bruxelles, Gide, 1817 (présentation en ligne).

[1] Christophe Guillaume de Koch et Maximilian Samson Friedrich Schoell, Histoire abrégée des traités de paix, vol. 3, Bruxelles, Gide, 1817 (présentation en ligne).

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