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1767 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1767 en droit.

Événements modifier

  • À Milan, une commission est chargée d’examiner les rapports entre l’Église et l’État. Elle met en évidence l’ingérence du clergé dans les affaires temporelles de l’État. L’Inquisition et les tribunaux ecclésiastiques sont supprimés. Le gouvernement est chargé de la censure et une réforme du clergé régulier supprime de nombreux couvents[1].
  • Janvier : mise en application du décret de Marie-Thérèse[2] préparé par le slovaque Adam Kollar réglementant les terriers (Urbarialregulation) en Hongrie : l’étendue de la tenure paysanne est redéfinie (de 15 à 30 arpents). Le droit d’usage des forêts et des prairies communes est confirmé. La corvée est réduite à 52 journées par an pour un manse et réduite à proportion de la superficie. Les charges fiscales sont limités à 20 %[3].
  • 24 mars : l’assemblée de New York est suspendue par le ordre du roi du Royaume-Uni pour avoir refusé le Quartering Act à la suite des premiers incidents entre les troupes britanniques et les colons ()[4].
  • 2 avril : pragmatique royale ordonnant l'expulsion des Jésuites du territoire espagnol (métropolitain et colonial) pour leur prétendue participation à la révolte contre Esquilache[5]. Les 5 000 Jésuites de la péninsule et des colonies sont arrêtés et embarqués de force pour Civitavecchia. Le pape Clément XIII refuse l’entrée du port aux vaisseaux espagnols et les Jésuites sont déportés en Corse[6].
  • 29 juin : Townshend Acts imposant des droits d’importation sur le verre, le plomb, le papier et le thé dans les colonies britanniques. Le 28 octobre, une assemblée municipale établit à Boston la liste des produits britanniques à boycotter[4]. Le boycott entraîne une crise du commerce et des échanges et les ouvriers-artisans et les petits commerçants perdent leurs emplois.
  • 10 août ( du calendrier julien), Russie : ouverture des travaux de la grande commission réunissant des représentants de toutes les classes de la société (à l’exclusion des serfs, 50 % de la population) pour la rédaction d’un projet de code[9]. Elle sera dissoute l’année suivante sans résultats ()[10]. L’impératrice Catherine II de Russie présente à cette occasion ses théories politiques (Montesquieu, Beccaria) à l’intention de la commission des lois dans le Nakaz (« Instruction ») et son complément publié le [11].
  • 13 octobre : Repnine, ministre de Catherine II à Varsovie, fait enlever dans la nuit les quatre principaux membres de la diète polonaise, puis fait voter des lois cardinales et matières d’État, garanties par la Russie et promulguées le [13].

Naissances modifier

Décès modifier

 
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Notes et références modifier

  1. ↑ Pierre Milza, Histoire de l'Italie : Des origines à nos jours, Fayard, , 1104 p. (ISBN 978-2-213-64034-1, présentation en ligne)
  2. ↑ Károly Kecskeméti, La Hongrie et le réformisme libéral, K. G. Saur Verlag GmbH & Company, (présentation en ligne)
  3. ↑ Peter F. Sugar, Peter Hanak, Tibor Frank, A History of Hungary, Indiana University Press, , 432 p. (ISBN 978-0-253-20867-5, présentation en ligne)
  4. ↑ a et b Dennis Wepman, Immigration, Infobase Publishing, , 476 p. (ISBN 978-1-4381-0810-0, présentation en ligne)
  5. ↑ Les Jésuites jugés par les Rois, les évêques et le Pape, Paris, Pagnerre, (présentation en ligne)
  6. ↑ L'Ami de la religion : journal ecclésiastique, politique et littéraire, vol. 31, A. LeClere, (présentation en ligne)
  7. ↑ a et b Charles E. O'Neill, Joaquín María Domínguez, Diccionario histórico de la Compañía de Jesús : Costa Rossetti-Industrias, vol. 2, Univ Pontifica Comillas, , 4110 p. (ISBN 978-84-8468-038-3, présentation en ligne)
  8. ↑ John H. Elliott, Empires of the Atlantic World : Britain and Spain in America 1492-1830, Yale University Press, , 546 p. (ISBN 978-0-300-12399-9, présentation en ligne)
  9. ↑ Jean-Henri Schnitzler, L'Empire des tsars au point actuel de la science, vol. 1, Veuve Berger-Levrault, (présentation en ligne)
  10. ↑ Yves Cartuyvels, D'où vient le code pénal ? : une approche généalogique des premiers codes pénaux absolutistes au XVIIIe siècle, De Boeck Supérieur, , 404 p. (ISBN 978-2-7603-0432-1, présentation en ligne)
  11. ↑ Birgit Marxer, Idéologie foncière en Russie du XVIe siècle à aujourd'hui, Éditions L'Harmattan, , 400 p. (ISBN 978-2-7475-4594-5, présentation en ligne)
  12. ↑ Société d'économie politique de Paris, Journal des économistes, Presses universitaires de France, (présentation en ligne)
  13. ↑ Artaud de Montor, Encyclopédie des gens du monde, vol. 3, Treuttel et Würtz, (présentation en ligne)

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