1776 en droit

Données clés
	1773 1774 1775 1776 1777 1778 1779; Décennies :; 1740 1750 1760 1770 1780 1790 1800; Siècles :; XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Québec), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France ( et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique Antarctique
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique Droit, Élections et () Religion (,) Science () et Santé et médecine Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Cet article présente les faits marquants de l'année 1776 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Le Parlement britannique rejette le projet David Hartley d’abolition de la traite des Noirs^[1].

2 janvier : décret de Marie-Thérèse abolissant la torture sous l’influence du conseiller d’État Joseph von Sonnenfels^[2].

4 juillet : déclaration d'indépendance des États-Unis^[3].

9 août : décret de Marie-Thérèse qui incorpore Fiume à la Croatie^[4].

14 novembre : en Espagne, Pablo de Olavide est accusé par l’Inquisition d’avoir tenu des propos scandaleux contre la foi et la morale et possédé des livres interdit. Il est condamné le 24 novembre 1778 à huit années de réclusion dans un couvent et à la confiscation de tous ses biens^[5].

Naissances

10 mai : Jean Simon Loiseau, jurisconsulte français († 17 décembre 1823).

Décès

14 septembre : Pierre Daubenton, avocat français, un des collaborateurs de l'Encyclopédie (° 10 avril 1703).

Notes et références

↑ Bryan Edwards, The history, civil and commercial, of the West Indies, vol. 1, Whittaker, 1819 (présentation en ligne)
↑ Yves Cartuyvels, D'où vient le code pénal ? : une approche généalogique des premiers codes pénaux absolutistes au XVIII^e siècle, De Boeck Supérieur, 1996, 404 p. (ISBN 978-2-7603-0432-1, présentation en ligne)
↑ Edouard-René Lefebvre de Laboulaye, Histoire des États-Unis : 1763-1782. La Guerre de l'indépendance, vol. 2, Charpentier, 1870 (présentation en ligne)
↑ Stoyan Stoyanović, La question de l'Adriatique et le principe des nationalités, Impr. Typographique, 1922 (présentation en ligne)
↑ Pilar Gentil Govantes, Pablo de Olavide, Plan de estudios para la Universidad de Sevilla : Estudio preliminar, Universidad de Sevilla, 1989, 156 p. (ISBN 978-84-7405-468-2, présentation en ligne)

Voir aussi

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[1] Bryan Edwards, The history, civil and commercial, of the West Indies, vol. 1, Whittaker, 1819 (présentation en ligne)

[2] Yves Cartuyvels, D'où vient le code pénal ? : une approche généalogique des premiers codes pénaux absolutistes au XVIII^e siècle, De Boeck Supérieur, 1996, 404 p. (ISBN 978-2-7603-0432-1, présentation en ligne)

[3] Edouard-René Lefebvre de Laboulaye, Histoire des États-Unis : 1763-1782. La Guerre de l'indépendance, vol. 2, Charpentier, 1870 (présentation en ligne)

[4] Stoyan Stoyanović, La question de l'Adriatique et le principe des nationalités, Impr. Typographique, 1922 (présentation en ligne)

[5] Pilar Gentil Govantes, Pablo de Olavide, Plan de estudios para la Universidad de Sevilla : Estudio preliminar, Universidad de Sevilla, 1989, 156 p. (ISBN 978-84-7405-468-2, présentation en ligne)

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