Cet article présente les faits marquants de l'année 1776 en droit.

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Événements

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  • 14 novembre : en Espagne, Pablo de Olavide est accusé par l’Inquisition d’avoir tenu des propos scandaleux contre la foi et la morale et possédé des livres interdit. Il est condamné le à huit années de réclusion dans un couvent et à la confiscation de tous ses biens[5].

Naissances

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Décès

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Notes et références

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  1. Bryan Edwards, The history, civil and commercial, of the West Indies, vol. 1, Whittaker, (présentation en ligne)
  2. Yves Cartuyvels, D'où vient le code pénal ? : une approche généalogique des premiers codes pénaux absolutistes au XVIIIe siècle, De Boeck Supérieur, , 404 p. (ISBN 978-2-7603-0432-1, présentation en ligne)
  3. Edouard-René Lefebvre de Laboulaye, Histoire des États-Unis : 1763-1782. La Guerre de l'indépendance, vol. 2, Charpentier, (présentation en ligne)
  4. Stoyan Stoyanović, La question de l'Adriatique et le principe des nationalités, Impr. Typographique, (présentation en ligne)
  5. Pilar Gentil Govantes, Pablo de Olavide, Plan de estudios para la Universidad de Sevilla : Estudio preliminar, Universidad de Sevilla, , 156 p. (ISBN 978-84-7405-468-2, présentation en ligne)

Voir aussi

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