1770 en droit

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ÉvénementsModifier

  • 4 juillet, Espagne : ordonnance pour la mise en place de la contribution unique[5]. Ce projet d’impôt direct sur la richesse foncière, ecclésiastique, industrielle et commerciale n’aboutit pas. Le système ancien reste en vigueur (noblesse et clergé sont soumis à l’impôt).

NaissancesModifier

DécèsModifier

Notes et référencesModifier

  1. Guillaume de Vauldoncourt, Journal des sciences militaires des armées de terre et de mer, Coniam, (présentation en ligne)
  2. Georges Castellan, Histoire des peuples d'Europe centrale, Fayard, , 528 p. (ISBN 978-2-213-63910-9, présentation en ligne)
  3. Eugene Arnoult, L’Institut. Journal des académies et sociétés scientifiques de la France et de l’Étranger., vol. 10, E. Duverger, (présentation en ligne)
  4. Walter John Raymond, Dictionary of Politics : Selected American and Foreign Political and Legal Terms, Brunswick Publishing Corp, , 760 p. (ISBN 978-1-55618-008-8, présentation en ligne)
  5. Eustaquio Toledano, Curso de instituciones de Hacienda Pública en España, vol. 1, Imprenta de Manuel Galiano, (présentation en ligne)

Voir aussiModifier

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