1759 en droit

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ÉvénementsModifier

  • 20 mars : un arrêt du conseil autorise les États de Bretagne, suite à leur délibération du 15 janvier, à contracter pour l’État un emprunts de 40 millions de livres[4] en contrepartie duquel le roi aliène les droits domaniaux, de contrôle, d’insinuation et de franc-fief en faveur de la province[1].

NaissancesModifier

DécèsModifier

RéférencesModifier

  1. a et b Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Vincennes, Institut de la gestion publique et du développement économique, (ISBN 9782821828506, présentation en ligne)
  2. Journal de ce qui s'est passé au Parlement de Franche-Comté, séant à Besançon, & de ce qui a donné lieu à la dispersion de 30 des 63 Membres qui composent ce Parlement, (présentation en ligne)
  3. Lettres sur l’encyclopédie, pour servir de suplément aux sept volumes de ce dictionnaire, Amsterdam, Tirion, (présentation en ligne)
  4. Narcisse-Léonard Caron, L'Administration des états de Bretagne de 1493 à 1790, (présentation en ligne)

Voir aussiModifier