1769 en droit

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ÉvénementsModifier

  • Les documents pontificaux ne sont publiés en Toscane qu’après l’accord du gouvernement[1].

NaissancesModifier

DécèsModifier

Notes et référencesModifier

  1. Bernard Cottret et Monique Cottret, Histoire politique de l'Europe : XVIe - XVIIe - XVIIIe siècles, Éditions Ophrys, (ISBN 978-2-208-00824-8, présentation en ligne)
  2. Arthur Cash, John Wilkes : The Scandalous Father of Civil Liberty, Yale University Press, (ISBN 978-0-300-10871-2, présentation en ligne)
  3. Anthoine De Saint-Joseph, Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon, vol. 4, Cotillon, (présentation en ligne)

Voir aussiModifier

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