Commission constitutionnelle (Congrès des députés)
Institution parlementaire espagnole
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La commission constitutionnelle (en espagnol : Comisión Constitucional) est une commission parlementaire du Congrès des députés.
Elle est compétente pour analyser les propositions législatives et non-législatives, contrôler le pouvoir exécutif dans le domaine des affaires ayant un aspect constitutionnel et étudier les propositions de réforme des statuts des communautés autonomes.
Histoire modifier
Elle est créée en par les Cortes de Cadix.
Présidents modifier
Références modifier
- (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Comisión Constitucional del Congreso de los Diputados » (voir la liste des auteurs).
