Gouvernement de l'Espagne

Gouvernement d'Espagne
(es) Gobierno de España
Logotype du gouvernement.
Bâtiment du Conseil des ministres, dans le complexe du palais de la Moncloa.
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Palais de la Moncloa
Avenida Puerta de Hierro
28040 Madrid
Pays
Coordonnées
Langue
Organisation
Membres
23
Président
Vice-présidentes
Porte-parole
Site web
Carte

Le Gouvernement du royaume d'Espagne (en espagnol : Gobierno del Reino de España) est l'institution politique exerçant le pouvoir exécutif et réglementaire au niveau national en Espagne.

Son existence sous sa forme actuelle est établie par la Constitution de 1978, et son fonctionnement régi par la loi relative au Gouvernement de . Dirigé par le président du gouvernement, composé de ministres en nombre variable, il est responsable devant les Cortes Generales. Son siège est installé au complexe du palais de la Moncloa, à Madrid.

Membres modifier

Généralités modifier

Le Gouvernement se compose du président du gouvernement, investi devant le roi après son élection par le Congrès des députés, d'un ou plusieurs vice-président le cas échéant, et des ministres. Pour devenir membre du Gouvernement, il est nécessaire d'être majeur, de jouir de la citoyenneté espagnole, du droit de vote et d'éligibilité, et ne pas avoir été condamné définitivement à une peine interdisant l'accès à un emploi public.

À l'instar du chef du gouvernement, les autres membres de l'exécutif ne peuvent exercer aucune autre fonction publique que celle découlant de leurs attributions, ni aucune activité professionnelle ou commerciale. Ils peuvent en revanche continuer d'accomplir leur mandat parlementaire.

Nomination et cessation modifier

 
Photo de famille du gouvernement Sánchez III au lendemain de sa prise de fonction.

Les vice-présidents et ministres sont nommés par le monarque, sur proposition du président du gouvernement. Leurs fonctions prennent fin par la même procédure, ou par une démission de leur propre chef.

Lors de leur entrée en fonction, les ministres sont assermentés au palais de la Zarzuela, devant le souverain, le président, le ministre de la Justice — en sa qualité de grand notaire du Royaume — et les présidents des chambres des Cortes Generales.

La formule du serment est fixée par un décret du . La prestation se fait sous la forme d'une affirmation — alors que les parlementaires jurent en répondant « oui » à une question — et les ministres ont le choix entre jurer (en espagnol : Juramento) ou promettre (Promesa).

La formule est ainsi prononcée :

« Juro/Prometo, por mi conciencia y honor, cumplir fielmente las obligaciones del cargo ... con lealtad al Rey, guardar y hacer guardar la Constitución como norma fundamental del Estado, así como mantener el secreto de las deliberaciones del Consejo de Ministros. »

« Je jure/promets, en conscience et sur mon honneur, de remplir fidèlement les obligations de la fonction de [fonction occupée], loyalement envers le roi, défendre et faire défendre la Constitution comme norme fondamentale de l'État, ainsi que de garder secrètes les délibérations du Conseil des ministres. »

Lors de l'assermentation du gouvernement de Pedro Sánchez le , la vice-présidente Carmen Calvo improvise une modification de la formule du serment. Faisant référence au fait que la majorité des ministres de ce cabinet sont des femmes, elle jure de garder secrète les délibérations « del Consejo de Ministras y Ministros ». Elle est imitée par 12 de ses collègues.

Lorsque les fonctions d'un ministre prennent fin (cese), il en est relevé par décret du monarque, contresigné par le président du gouvernement. En cas de démission, le décret de cessation contient la formule « le remerciant pour les services rendus » (agradeciéndole los servicios prestados).

Principes modifier

Le fonctionnement du Gouvernement espagnol est régi par trois principes : le principe de la direction présidentielle (principio de dirección de presidencia), qui veut que le président du gouvernement dirige et coordonne l'action du Gouvernement ; le principe de responsabilité solidaire et d'action collégiale (principio de responsabilidad solidaria y acción colegiada), selon lequel chaque ministre est politiquement responsable des actes décidés par le gouvernement ; et le principe ministériel (principio departamental), en vertu duquel chaque ministre dispose, dans ce cadre, d'une autonomie et responsabilité propres.

Fonctions modifier

La politique gouvernementale s'articule autour d'un programme approuvé par le Congrès des députés.

En vertu de l'article 97 de la Constitution espagnole de 1978, « le Gouvernement dirige la politique intérieure et extérieure, l'administration civile et militaire, et la défense de l'État. Il exerce le pouvoir exécutif et pouvoir réglementaire, conformément à la Constitution et à la loi ».

Il lui revient de proposer des projets de loi (proyectos de ley), qui ont priorité sur les propositions de loi, aux Cortes Generales, mais également d'approuver les décrets, décrets-lois et autres règlements. Il élabore le budget de l'État (presupuestos generales del Estado, PGE), qui doit être soumis à l'examen et au vote du Parlement, et réalise la planification économique en vue d'harmoniser et équilibrer le développement régional.

Le cas échéant, un ou plusieurs ministres, en complément du président du gouvernement, peut être appelé à contresigner (refrendar) un acte du roi d'Espagne, dont il endosse alors la responsabilité. Le Gouvernement, réuni en Conseil des ministres, conseille également son chef lorsque celui-ci souhaite poser la question de confiance au Congrès des députés ou demander la dissolution des Cortes.

Enfin, c'est à lui qu'il revient de proposer la nomination du procureur général de l'État (Fiscal General del Estado), ainsi que de deux membres du Tribunal constitutionnel, devant lequel il peut déposer un recours en inconstitutionnalité d'une loi nationale ou régionale.

Délégations du gouvernement modifier

 
La ministre de la Présidence María Teresa Fernández de la Vega pose avec les délégués du gouvernement en .

Bien que l'Espagne soit un État fortement décentralisé, elle reste un État unitaire, et donc le gouvernement dispose d'un représentant dans chaque communauté autonome. Celui-ci, soumis au ministère de la Politique territoriale et au ministère de l'Intérieur, porte le titre de « délégué du gouvernement » (Delegado del Gobierno). Chaque province dispose également d'un représentant gouvernemental, dénommé « sous-délégué du gouvernement » (Subdelegado del Gobierno). Jusqu'en 1997, il portait le titre de « gouverneur civil » (gobernador civil).

Gestion des affaires courantes modifier

En vertu de l'article 101 de la Constitution, « les fonctions du Gouvernement cessent après la tenue des élections générales, l'adoption d'une motion de censure, le rejet d'une question de confiance, la démission ou le décès de son président. ». Le Gouvernement sortant (en espagnol : Gobierno cesante) assume la gestion des affaires courantes (en espagnol : en funciones) jusqu'à la formation d'un nouveau cabinet.

Le Gouvernement sortant reste dirigé par le président, sauf si ce dernier y renonce ou en cas de décès. Dans ces situations, la présidence revient par intérim au vice-président, au premier d'entre eux s'ils sont plusieurs, ou au premier des ministres dans l'ordre protocolaire s'il n'y en a aucun.

Selon la loi du Gouvernement de 1997, le Gouvernement sortant agit de manière à faciliter le processus de formation du nouveau cabinet et la passation des pouvoirs.

Il limite alors son action à la seule gestion ordinaire des affaires publiques. Il peut, exceptionnellement et pour des raisons d'urgence ou d'intérêt général motivées, adopter tout type de mesure. Durant cette période, il ne peut exercer aucune activité législative, budgétaire et le président du gouvernement ne peut réclamer la dissolution d'une chambre, des deux, la tenue d'un référendum ou poser la question de confiance.

Périodes de gestion des affaires courantes
Gouvernement Président Dates Cause
Suárez II Adolfo Suárez
1 mois et 3 jours
Élections générales
Suárez III Adolfo Suárez
27 jours
Démission du président
Calvo-Sotelo Leopoldo Calvo-Sotelo
1 mois et 3 jours
Élections générales
González I Felipe González
1 mois et 2 jours
Élections générales
González II Felipe González
1 mois et 6 jours
Élections générales
González III Felipe González
1 mois et 6 jours
Élections générales
González IV Felipe González
2 mois et 1 jour
Élections générales
Aznar I José María Aznar
1 mois et 14 jours
Élections générales
Aznar II José María Aznar
1 mois et 2 jours
Élections générales
Zapatero I José Luis Rodríguez Zapatero
1 mois
Élections générales
Zapatero II José Luis Rodríguez Zapatero
1 mois
Élections générales
Rajoy I Mariano Rajoy -
10 mois et 13 jours
Élections générales
Rajoy II Mariano Rajoy
5 jours
Motion de censure
Sánchez I Pedro Sánchez
8 mois et 15 jours
Élections générales
Sánchez II Pedro Sánchez -
3 mois et 27 jours
Élections générales

Réunions modifier

Conseil des ministres modifier

 
Première réunion du Conseil des ministres du gouvernement Sánchez III le .

Organe collégial politique constitutionnel, formé des membres du Gouvernement, le Conseil des ministres (Consejo de Ministros) se réunit tous les mardis, au palais de La Moncloa, sous la présidence du président du gouvernement, le ministre de la Présidence occupant alors les fonctions de secrétaire du conseil. Exceptionnellement, la réunion peut avoir lieu un autre jour de la semaine, dans une autre ville, ou peut être présidée par le roi, sur proposition du président.

Les délibérations du Conseil des ministres sont secrètes, comme le rappelle le serment des ministres, et ses décisions sont prises, si nécessaires, à la majorité absolue.

À l'issue de chaque réunion, le porte-parole du gouvernement en fait un compte-rendu devant la presse.

Commissions déléguées modifier

Les commissions déléguées du gouvernement (Comisiones Delegadas del Gobierno) sont des organes collégiaux du Gouvernement réunissant certains ministres, en fonction de l'objet de la commission. Elles sont chargées de coordonner l'action des différents départements ministériels les intégrant, de résoudre les problèmes qui s'oppose à eux, ou d'élaborer des propositions conjointes qui seront soumises au Conseil des ministres.

Il y a actuellement cinq commissions déléguées, dont une est présidée par le président du gouvernement.

Organes d'appui modifier

 
Le ministre de la Présidence, Félix Bolaños, et la commission générale des secrétaires d'État et sous-secrétaires en .

En vertu de la loi du Gouvernement de 1997, le Gouvernement dispose de quatre organes de collaboration et de soutien : les secrétaires d'État (Secretarios de Estado), qui constituent des organes supérieurs de l'administration centrale directement responsable de l'exécution de la politique gouvernementale dans un secteur déterminé de l'activité d'un ministère ou de la présidence ; la commission générale des secrétaires d'État et sous-secrétaires (Comisión General de Secretarios de Estado y Subsecretarios), présidée en principe par le ministre de la Présidence et chargée de préparer les réunions du Conseil des ministres ; le secrétariat du Gouvernement (Secretariado del Gobierno), qui exerce un rôle technique de soutien à la préparation des réunions ministérielles ; et les cabinets (Gabinetes).

Relations avec le pouvoir législatif modifier

Les membres du Gouvernement ont accès au Congrès des députés, au Sénat et à leurs commissions, devant lesquels ils peuvent prendre la parole. Ils sont également tenus de répondre aux questions, interpellations et convocations qui leur sont adressées par les institutions parlementaires. Dans la mesure où le Gouvernement se trouve, en vertu de l'article 108 de la Constitution, « solidairement responsable de sa gestion politique » devant les députés, sa responsabilité peut être mise en cause par le vote d'une motion de censure constructive. En outre, le président du gouvernement, après avoir consulté le Conseil des ministres, peut poser la question de confiance au Congrès, ou demander la dissolution d'une des deux chambres au roi d'Espagne, voire de l'ensemble des Cortes Generales.

Ministères modifier

Actuels modifier

Anciens modifier

Gouvernement actuel modifier

Gouvernement Sánchez III[1]
Portefeuille Titulaire
Président du gouvernement
Presidente del Gobierno
  Pedro Sánchez Pérez-Castejón[2]
Première vice-présidente du gouvernement
Vicepresidenta Primera del Gobierno
  María Jesús Montero Cuadrado[3]
Deuxième vice-présidente du gouvernement
Vicepresidenta Segunda del Gobierno
  Yolanda Díaz Pérez[4]
Troisième vice-présidente du gouvernement
Vicepresidenta Tercera del Gobierno
  Teresa Ribera Rodríguez[5]
Ministre des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération
Ministro de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación
  José Manuel Albares Bueno
Ministre de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cortes
Ministro de la Presidencia, Justicia y Relaciones con las Cortes
  Félix Bolaños García
Ministre de la Défense
Ministra de Defensa
  María Margarita Robles Fernández
Ministre des Finances
Ministra de Hacienda
  María Jesús Montero Cuadrado[6]
Ministre de l'Intérieur
Ministro del Interior
  Fernando Grande-Marlaska Gómez
Ministre des Transports et de la Mobilité durable
Ministro de Transportes y Movilidad Sostenible
  Óscar Puente Santiago
Ministre de l'Éducation, de la Formation professionnelle et des Sports
Ministra de Educación, Formación Profesional y Deportes
  María del Pilar Alegría Continente
Ministre du Travail et de l'Économie sociale
Ministra de Trabajo y Economía Social
  Yolanda Díaz Pérez
Ministre de l'Industrie et du Tourisme
Ministro de Industria y Turismo
  Jordi Hereu i Boher
Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation
Ministro de Agricultura, Pesca y Alimentación
  Luis Planas Puchades
Ministre de la Politique territoriale et de la Mémoire démocratique
Ministro de Política Territorial y Memoria Democrática
  Ángel Víctor Torres Pérez
Ministre de la Transition écologique et du Défi démographique
Ministra para la Transición Ecológica y el Reto Demográfico
  Teresa Ribera Rodríguez
Ministre du Logement et des Programmes urbains
Ministra de Vivienda y Agenda Urbana
  Isabel Rodríguez García
Ministre de la Culture
Ministro de Cultura
  Ernest Urtasun i Domènech
Ministre de l'Économie, du Commerce et des Entreprises
Ministro de Economía, Comercio y Empresa
  Carlos Cuerpo Caballero[7]
Ministre de la Santé
Ministra de Sanidad
  Mónica García Gómez
Ministre des Droits sociaux, de la Consommation et de l'Agenda 2030
Ministro de Derechos Sociales, Consumo y Agenda 2030
  Pablo Bustinduy Amador
Ministre de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur
Ministra de Ciencia, Innovación y Universidades
  Diana Morant Ripoll
Ministre de l'Égalité
Ministra de Igualdad
  Ana María del Carmen Redondo García
Ministre de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations
Ministra de Inclusión, Seguridad Social y Migraciones
  Elma Saiz Delgado
Ministre de la Transformation numérique et de la Fonction publique
Ministro para la Transformación Digital y de la Función Pública
  José Luis Escrivá Belmonte[8]
Ministre de la Jeunesse et de l'Enfance
Ministra de Juventud e Infancia
  Sira Abed Rego
Porte-parole du gouvernement
Portavoz del Gobierno
  María del Pilar Alegría Continente[9]

Notes et références modifier

  1. (es) Espagne. « Real Decreto 835/2023, de 20 de noviembre, por el que se nombran Ministros del Gobierno. », BOE. (version en vigueur : 21 novembre 2023) [lire en ligne (page consultée le 25 novembre 2023)]. [PDF]
  2. (es) Espagne. « Real Decreto 828/2023, de 16 de noviembre, por el que se nombra Presidente del Gobierno a don Pedro Sánchez Pérez-Castejón. », BOE. (version en vigueur : 17 novembre 2023) [lire en ligne (page consultée le 25 novembre 2023)]. [PDF]
  3. (es) Espagne. « Real Decreto 1237/2023, de 29 de diciembre, por el que se nombra Vicepresidenta Primera del Gobierno a doña María Jesús Montero Cuadrado. », BOE. (version en vigueur : 29 décembre 2023) [lire en ligne (page consultée le 29 décembre 2023)]. [PDF]
  4. (es) Espagne. « Real Decreto 832/2023, de 20 de noviembre, por el que se nombra Vicepresidenta Segunda del Gobierno a doña Yolanda Díaz Pérez. », BOE. (version en vigueur : 21 novembre 2023) [lire en ligne (page consultée le 25 novembre 2023)]. [PDF]
  5. (es) Espagne. « Real Decreto 833/2023, de 20 de noviembre, por el que se nombra Vicepresidenta Tercera del Gobierno a doña Teresa Ribera Rodríguez. », BOE. (version en vigueur : 21 novembre 2023) [lire en ligne (page consultée le 25 novembre 2023)]. [PDF]
  6. (es) Espagne. « Real Decreto 1238/2023, de 29 de diciembre, por el que se nombra Ministra de Hacienda a doña María Jesús Montero Cuadrado. », BOE. (version en vigueur : 29 décembre 2023) [lire en ligne (page consultée le 29 décembre 2023)]. [PDF]
  7. (es) Espagne. « Real Decreto 1239/2023, de 29 de diciembre, por el que se nombra Ministro de Economía, Comercio y Empresa a don Carlos Cuerpo Caballero. », BOE. (version en vigueur : 29 décembre 2023) [lire en ligne (page consultée le 29 décembre 2023)]. [PDF]
  8. (es) Espagne. « Real Decreto 1240/2023, de 29 de diciembre, por el que se nombra Ministro para la Transformación Digital y de la Función Pública a don José Luis Escrivá Belmonte. », BOE. (version en vigueur : 29 décembre 2023) [lire en ligne (page consultée le 29 décembre 2023)]. [PDF]
  9. (es) Espagne. « Real Decreto 836/2023, de 20 de noviembre, por el que se dispone que doña María del Pilar Alegría Continente, Ministra de Educación, Formación Profesional y Deportes, asuma las funciones de Portavoz del Gobierno. », BOE. (version en vigueur : 21 novembre 2023) [lire en ligne (page consultée le 25 novembre 2023)]. [PDF]

Annexes modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier