Groupe mixte au Sénat (Espagne)

Groupe mixte
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Chambre Sénat espagnol
Législature(s) Constituante, Ire, IIe, IIIe, IVe, Ve, VIe, VIIe, VIIIe, IXe, Xe, XIe, XIIe, XIIIe, XIVe et XVe
Fondation
Partis membres
Représentation
4  /  266

Le groupe parlementaire mixte (en espagnol : grupo parlamentario mixte) est un groupe parlementaire espagnol constitué au Sénat, chambre haute des Cortes Generales.

Historique modifier

Constitution modifier

Le groupe parlementaire mixte au Sénat est un groupe parlementaire présent depuis le retour de la démocratie en 1977. Il est créé pour la première fois le pour la législature constituante. Il conserve depuis lors sa dénomination initiale.

Le groupe est automatiquement reconstitué pour la XIIe législature. Il se compose à sa création, le de seize membres. Le , une sentence du Tribunal constitutionnel casse une décision du bureau du Sénat et donne le droit aux sénateurs de la CDC de former leur propre groupe.

Effectifs modifier

Législature Années Représentation
Constituante 1977-1979
6  /  206
Ire 1979-1982
23  /  204
IIe 1982-1986
15  /  254
IIIe 1986-1989
15  /  266
IVe 1989-1993
16  /  277
Ve 1993-1996
8  /  256
VIe 1996-2000
10  /  258
VIIe 2000-2004
7  /  258
VIIIe 2004-2008
4  /  259
IXe 2008-2011
7  /  262
Xe 2011-2015
19  /  265
XIe 2016
10  /  266
XIIe 2016-2019
17  /  266
XIIIe 2019
3  /  265
XIVe 2019-2023
9  /  265
XVe Depuis 2023
4  /  266

Notes et références modifier

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier