Discussion Projet:Droit/archive7

Nouvelle flopée de modèles

Juste pour vous les signaler, et en espérant que vous en abusiez !

• Catégorie:Modèle Légifrance contient maintenant des modèles qui vous permettent de faire directement des liens vers un article de code publié sur Légifrance. Ainsi, utiliser le modèle {{CPfr}} vous permet de faire des liens vers les articles du Code pénal français. Déclinable à volonté, mais pour l'instant je n'ai créé que {{CCfr}} pour le Code civil français. C'est une fonction qui existait déjà sur Jurispedia qui se trouve donc exportée sur Wikipédia.
  • Idem pour les canadiens : Catégorie:Modèle IIJCan. J'espère que cela sera un moyen de résoudre ce patent problème de francocentrisme.
• {{Jurispedia}} permet de faire des liens externes vers les articles de Jurispedia.

Cordialement, Erasoft²⁴ 3 octobre 2006 à 17:13 (CEST)

Tous ces modèles sont maintenant inclus dans {{Légifrance}} !

Bonjour,

Très bonne initiative. La même insertion de liens vers wikipedia sur jurispedia est possible via le lien [[wikipedia:nom de l'article]] Nous venons d'ajouter sur jurispedia (fr pour l'instant) l'extension sémanticmediawiki dont les relations seront mises à disposition sous licence cc by-sa, donc réutilisable "librement" sur tous les projets wikis ou autres (surtout autres) s'intéressant au droit. On verra ce que cela donnera à l'usage. À bientôt Hughes-Jehan^blabla 5 octobre 2006 à 12:04 (CEST)

Fichier automatisé des empreintes digitales

Je l'ai catégorisé dans Catégorie:droit, ne sachant pas dans quelle catégorie plus précise cela rentre mais l'un des participants au projet saura sans doute mieux que moi. Ton1 9 octobre 2006 à 02:34 (CEST)

Erasoft²⁴ 9 octobre 2006 à 05:06 (CEST)

Souveraineté des îles Cook

Cf Discussion Utilisateur:Nevers#Liste des pays du monde Apokrif 12 octobre 2006 à 00:06 (CEST)

Thésaurus documentaire

Furetant sur Jurispedia:Thésaurus sur JurisPedia, j'ai découvert un pdf qui devrait (j'espère) vous intéresser : http://europa.eu/eurovoc/PDF/dom_12_FR.pdf.

Il présente toutes les branches du droit, de façon hiérarchisée, ce qui peut potentiellement être utile pour les catégories. L'émetteur en est (indirectement) l'Union européenne. Je sais pas si ça peut servir concrètement pour Wikipédia, mais dans le doute, je signale ce document. — Erasoft²⁴ 21 octobre 2006 à 04:18 (CEST)

Association syndicale

Amis juristes bonjour,

Les associations syndicales sont-elles une spécialité française ? L'article qui leur est consacré commence à être bien étoffé grâce à un nouveau venu, mais tout ce qui y est écrit concerne la France.

Assez ignorant des autres traditions juridiques, j'hésite entre l'ajout soit de la Catégorie:Droit français soit du bandeau {{internationaliser}}.

Quelqu'un aurait-il un avis sur la question ?

D'avance merci.

O. Morand 22 octobre 2006 à 18:10 (CEST)

ITT et cie

Je suis seulement en retard de qq mois par rapport à la demande de Erasoft...mais enfin j'ai commencé à rédiger les articles sur les différentes incapacités.

Pour le début j'ai créé des petits articles de définitions mais je souhaite rédiger un article d'ensemble qui sera plus complet et comportera notamment des historiques etc.

Voilou.

A bientôt. Moumousse13 24 octobre 2006 à 17:13 (CEST)

Catégorie:Établissement public

J'ai retiré quelque 25 articles de la Catégorie:Établissement public. Les organismes en question n'avaient généralement pas l'autonomie juridique qui caractérise les établissements publics, ou encore avaient un autre statut (entreprise, autre personne morale).

Il est possible que quelques intrus m'aient échappé. N'hésitez pas à aller faire un tour s'il y a erreur.

Dans le lot, j'ai trouvé trois institutions étrangères, deux belges et une espagnole. Dans le doute, j'ai laissé, mais il me semble que la notion d'établissement public est propre au droit public français. Si cette information est confirmée, il faudrait aussi décatégoriser ces trois articles, et à ce moment-là, mettre la catégorie dans la Catégorie:Droit français ou l'une de ses sous-catégories.

Cordialement,

O. Morand 26 novembre 2006 à 13:36 (CET)

L'expression "établissement public", ou sa traduction littérale, existe probablement ailleurs qu'en France, mais si on veut parler de la notion d'établissement public telle qu'elle est définie en droit français, il vaut mieux que la catégorie s'appelle "établissement public français" (et donc virer les organismes étrangers, et leur créer une catégorie nationale quand quelqu'un en saura assez sur le droit des pays en question). Apokrif 27 novembre 2006 à 13:43 (CET)

Portail(s) du droit sur Wikipédia : pPdQ et proposition d'un nouveau portail

Portail:Droit est proposé comme portail de qualité. Vous êtes fermement invités à y participer

Cette proposition m'a fait penser à une idée que j'avais en tête depuis un certain temps : créer un portail du droit français. Cette idée en elle-même est contestable, alors même que l'intérêt de Wikipédia est de pouvoir comparer les différents droits du monde. Malheureusement, chacun sait qu'il est très difficile d'accéder à des informations juridiques d'autres droits nationaux. Mais je pense que le gain sera plus important si l'on présente honnêtement le contenu au lecteur en ajoutant ce-faisant un contenu important.

Donc, si vous êtes d'accord avec l'idée d'un portail du droit français national, j'ai une proposition d'ébauche d'un « portail du droit français et du Droit en France ». J'attends vos remarques, pour savoir si cette démarche est intéressante pour vous, et si cela vaut la peine que je continue d'y travailler. Cordialement — Erasoft²⁴ 26 novembre 2006 à 23:44 (CET)

Il fallait s'attendre, en proposant le Portail:Droit comme article de qualité, à ce que l'on pointe son caractère franco-centré, mais rien n'est perdu pour autant. Je suis moi-même souvent coupable de franco-centrisme et je constate que l'on consacre souvent des articles à ce qui, à l'échelle internationale, en vaudrait à peine le coup. Je ne suis donc pas un donneur de leçons, mais cela n'empêche pas de voir les défauts. L'autre jour, j'ai fait quelques modifications à l'article censure (un sujet avec une dimension juridique). Eh bien dans la partie « La censure aujourd'hui dans le monde », on trouve trois paragraphes, consacrés respectivement à la Chine, la Russie... et la France. Ce sont sans doute les trois seuls pays à pratiquer encore cette censure. On voit où le franco-centrisme peut conduire.

Pour le projet de portail sur le droit en France, la base est bonne et les couleurs bien choisies. Cela manque toutefois de liens vers l'histoire du droit, l'enseignement du droit, et vers les grands textes (pas forcément les textes mêmes, plutôt sur Wikisource). O. Morand 27 novembre 2006 à 01:31 (CET)

WP n'a pas pour but la comparaison (sinon on aurait plein d'articles comme Droit comparé du mariage franco-algérien), mais la description, tout simplement. Faire un portail de droit français, c'est-à-dire spécialiser par pays, n'est pas plus déplacé que de faire un Portail:Logiciels libres en plus du Portail:Informatique. Apokrif 27 novembre 2006 à 13:31 (CET)

"On voit où le franco-centrisme peut conduire" Ce n'est pas du franco-centrage, ce sont des informations données par pays. Ce qui serait du quelquepart-centrage, ce serait de ne pas préciser de quel pays on parle, ou de mettre la France à part des autres pays (comme ils le font dans de:Zensur (Informationskontrolle) avec l'Allemagne). De même, ce n'est pas du civil- ou du stratif-centrage si dans un article sur l'appel en procédure juridictionnelle française, un contributeur crée un paragraphe "juridictions civiles" ou "juridictions administratives" pour y parler de ce qui concerne l'appel dans ces juridictions; ça devient du civil-centrage si on dit, au début de l'article, que "le délai d'appel est en général de n jours" alors que ce délai est celui de la procédure civile. (à propos, je me demande si Appel (droit français) n'est pas juridictions-centré, dans la langue courante on parle par exemple de l'appel des décisions des conseils de classe: parle-t-on d'appel, dans la langue juridique, en dehors des procédures juridictionnelles ?) (màj: article renommé)Si on interdit les paragraphes par pays, on se limitera à des généralités qui seront probablement fausses; si on veut parler de tous les pays, c'est une tâche impossible, et si on se limite à certains pays "importants", on centre toujours sur certains pays. Apokrif 27 novembre 2006 à 13:39 (CET)

Je passe par hasard sur le portail et je vous propose qq suggestions. Je lis dans le § "juridictions nationales" un exposé parfait des juridictions françaises. Peut-être le préciser ? Remarquez, c'est déjà plus que sur le portail "Law" anglophone où il n'y a rien sur le sujet. Par contre, il y a un portail Justice criminelle où on trouve une catégorie "Courts". Gwalarn 27 novembre 2006 à 21:03 (CET)

A[a]¹⁰h ! Mais c'est affreux l'organisation judiciaire anglaise ! Oui, je sais, je devrais pas, je suis très franco-centré d'un coup — Erasoft²⁴ 28 novembre 2006 à 08:01 (CET)

C'est encore pire si on ajoute les juridictions écossaises, anglo-normandes, pitcairniennes, de man, de Sainte Hélène... Apokrif 29 novembre 2006 à 13:40 (CET)

J'ai mis en ligne le Portail:Droit français. Y a du boulot ;) ! — Erasoft²⁴ 28 novembre 2006 à 12:03 (CET)

(pour répondre sur l'article censure) Je comprends ce qu'Apokrif veut dire : en fait, j'ai contribué à internationaliser l'article en ne mettant plus la France en avant, mais l'article mériterait d'être développé pour éviter le coup de projecteur sur la France qui n'est peut-être pas un pays particulièrement connu pour sa censure. Idéalement nous devrions arriver à l'équivalent de en:Template:Censorship. Mais il y aurait fort à faire... O. Morand 29 novembre 2006 à 22:28 (CET)

wikis thématiques

J'observe depuis trois ans les wikis et l'"anthropologie du virtuel" (sic). J'en arrive à la conclusion que les wikis thématiques sont définitivement plus gérables qu'un wiki généraliste, enfin on verra d'ici quelques années. A force de tenter inconsciemment de s'inspirer d'un jurispédia excellent sur bien des aspects, certains soulignent plus les manques de wikipedia que de contribuer à son amélioration. J'ai le même avis pour philopedia, bibliopedia et autres sites bien mieux construit autour de leurs thèmes. Je ne suis pas juriste mais à voir l'autopromotion faite autour d'un portail a priori universel faisant l'éloge d'articles franco-centrés, je pense vraiment qu'il y a un problème. Même l'article droit est franco-centré par endroit (la bibliographie, les liens externes), il faudrait peut-être commencer par là... Désolé: annonce dans le même ordre d'idée: même si j'ai contribué (et laissé de côté par manque de temps) à la création du portail:sociologie (que je n'abandonnerai pas toutefois), nous allons bientôt lancer un jurispédia de la sociologie avec 4 universités. Merci de me contacter si vous êtes intéressés par les sociologies du droit... ;-)LeGrind 29 novembre 2006 à 16:04 (CET)

N'importe quel article sur un sujet aussi général que "le droit" ("ou la sociologie") risque d'être quelquechose-centré, et je n'attends pas grand-chose de ces articles. Je pense qu'on doit toujours préciser de quoi on parle (si on écrit quelque chose qui est vrai pour la France et la Belgique, on écrit "France et Belgique" dans le titre de l'article ou en début de phrase). On est pas obligé de connaître le droit maltais, mais dans ce cas on n'écrit pas sur le droit maltais (et écrire une généralité, c'est écrire quelque chose qui, implicitement, est vrai à Malte). Apokrif 29 novembre 2006 à 17:10 (CET)

J'admet m'être un peu emporté par mon élan ;-). Mais un article "droit" ou un "portail:droit" ça doit survoler pour tout prendre en compte. L'article en anglais semble meilleur, sans avoir besoin de parler du droit maltais. Si je ne me trompe pas en voyant un portail comme l'organisation d'un ensemble, si les composantes ne vont pas alors le portail ne va pas. Attention: je ne dis pas que les articles ne sont pas bien :-), juste que c'est un peu prématuré pour s'autocongratuler. La qualité c'est ce qui donne à wikipédia son intérêt. Il y a des wikis religieux qui sont bien aussi et le Portail:Christianisme me semble être de bien meilleure qualité (enfin il n'y a pas de problème de géocentrisme en christianisme, l' évangile est une partie de la loi des chrétiens du monde pour aller vite, mon exemple est mauvais...) LeGrind 29 novembre 2006 à 18:00 (CET)

Je pense qu'un portail devrait principalement rediriger vers des articles spécialisés par thème ou par pays, sans longs paragraphes pleins de "peut" et de "la plupart". Apokrif 29 novembre 2006 à 18:06 (CET)

ONG, ONG internationale : avis juridiques bienvenus !

À ceux qui arpentent la salle des pas perdu du projet, bonsoir ou bonjour !

J'ai lancé un débat sur une possible fusion entre Organisation non gouvernementale et Organisation non gouvernementale internationale. À cette proposition, un autre contributeur répond que ce serait bien d'avoir un avis juridique sur la question. Donc si cela vous intéresse, vos avis seraient bien venus.

Merci à ceux qui voudront bien prendre part au débat sur Discuter:Organisation non gouvernementale.

O. Morand 5 octobre 2006 à 21:12 (CEST)

Auxiliaire de justice en France

Les magistrats et les greffiers sont-ils des auxiliaires de justice ? Apokrif 29 novembre 2006 à 18:55 (CET)

Non [1], il y a une confusion entre les acteurs de la justice et les auxiliaires.Hughes-Jehan^blabla 29 novembre 2006 à 21:00 (CET)

Luttons contre les quelque chose-centrages !

Puisque cela est l'objet d'une lutte acharnée, luttons contre tous les quelque-chose centrages ! J'ai créé il y a quelques temps le modèle {{internationalisation}}

Et son petit frère {{voir internationalisation}}

Cela permet de résoudre radicalement les pbs d'absence de contributeurs albanais, turkmènes, anglais, allemands, tuvalien (c'est pas comme ça qu'on doit dire), et martien. Pour voir un exemple, voir Personne physique ou Commissaire du gouvernement.

Les modèles sont fait pour être utilisés, pensez-ici.

Vous en trouverez beaucoup, dans la Catégorie:Projet:Droit. Ce n'est peut-être pas le but de cette catégorie, mais ça sert bien !

Cordialement, — Erasoft²⁴ 2 décembre 2006 à 18:52 (CET) Le portail droit français a maintenant son bandeau de portail : {{Portail|droit français}}

Cordialement, — Erasoft²⁴ 3 décembre 2006 à 21:34 (CET)

Bonne initiative et je crois que ca va aider à faire de meilleures articles--Idéalités 17 décembre 2006 à 23:47 (CET)

Risque d'erreur

Sur la page de présentation "^portail droit français" l'illustration représentant une Marianne officielle avec les trois couleurs peut prêter à confusion. Un utilisateur pressé ou novice peut tout à fait croire à un site officiel. Dans l'esprit de Wikipédia, je devrais peut-être la retirer ? Je laisse ce soin à de plus experts.

Une réponse a été apportée.

, mais bon, pour moi, ça ne posait aucun pb... Faudrait pas exagérer quand même, cette image est présente sur le portail:France, et personne ne s'est plaint. — Erasoft²⁴ 8 décembre 2006 à 14:41 (CET)

{{Avertissement juridique}}

Je m'interroge beaucoup sur la pertinence de ce modèle :

Je me souvent pourtant en avoir fait la pub il y a quelques temps. Mais il est vrai que son intérêt est très limité, et il n'est d'ailleurs pas véritablement utilisé.

En gros, je me demande s'il ne faudrait pas carrément le supprimer.. — Erasoft²⁴ 17 décembre 2006 à 18:15 (CET)

Vu le peu de pages liées, on peut le supprimer. Le parallèle est à faire avec la médecine, où les personnes consultant Wikipédia viennent, pour certains, s'interroger sur leurs propres maladies (ou celles de leurs connaissances) ou sur leur situation juridique (ou celles...). En revanche, il faudrait créer Wikipédia:Mise en garde juridique et la mettre sur notre portail, éventuellement la rappeler dans l'Oracle, le glisser pourquoi pas dans des modèles (comme cela il arrive sur plusieurs pages en même temps ; on pourrait mettre un lien dans les palettes de navigation droit pénal, droit civil), mais en haut des pages, cela ne le fait pas trop, et parce que dans ce cas...

O. Morand 17 décembre 2006 à 20:49 (CET)

J'attends encore un peu, et je demande une WP:SI. — Erasoft²⁴ 18 décembre 2006 à 00:04 (CET)

3 bandeaux dans la page : le rouge est vraiment trop pétard pour s'en passer !

Quant au bandeau en question, il ne serait effectivement pas opportun DANS LES ARTICLES.

Par contre, les sages de la Guilde peuvent en avoir besoin, au Bistro ou dans des discussions, le bandeau peut aussi être utile.

Une suppression ne coûte pas d'effort, par contre le bandeau stocké ne gêne absolument personne, de +, on n'aurait pas à le réinventer (c'est pas comme l'eau tiède) si des besoins se présentent.

En cas de suppression programmée, pourrait-on attendre 6 mois ?

--Lib=Bleue 23 décembre 2006 à 17:32 (CET)

Si la Wikipédia:Clinique juridique existe un jour, ce bandeau là serait contradictoire avec cette clinique juridique.. Le projet:Médecine avait eu un bandeau équivalent, il a été supprimé. Le problème est ici fondamentalement le même. Et il n'a jamais été utilisé dans les pages idoines : c'est donc que le besoin ne s'est pas fait sentir. Pas de besoin, offre caduque, bandeau suppressible, AMHA. — Erasoft²⁴ 23 décembre 2006 à 18:21 (CET)

Code (droit) et codification (droit)

J'ai essayé d'enrichir codification (droit). Certaines informations sont en double dans l'un et dans l'autre, se complètent parfois (c'est typique pour les « codes anciens », qui ne sont pas les mêmes d'un article à l'autre). Bref, cela pourrait constituer un doublon, mais je ne suis pas sur que la fusion soit la bonne solution. Je verrais plutôt :

• sur la page codification (droit), les généralités, qui restent d'ailleurs à compléter ;
• sur la page code (droit), on continuerait ce qui a été commencé, une liste de codes, où l'on mettrait justement tous les codes, quel que soit le pays, mais aussi les codes ne se rattachant pas à un pays, je pense en particulier au code de droit canonique. On pourrait alors aller jusqu'à renommer en Liste de codes juridiques.

Mon idée paraît-elle applicable ? bonne ? mauvaise ? à améliorer ? N'hésitez pas à vous exprimer ! O. Morand 17 décembre 2006 à 20:49 (CET)

Je ne vote pas, mais je suis d'accord, ça a l'air cohérent et intelligent. En revanche, « j'exige » le renommage en liste de codes juridiques, parce que c'est ce que ce sera. — Erasoft²⁴ 17 décembre 2006 à 23:56 (CET)

C'est fait (le renommage c'est toi, la réorganisation, c'est moi), et du coup j'ai aussi créé la Catégorie:Liste en rapport avec le droit. O. Morand 19 décembre 2006 à 23:18 (CET)

Classement du Portail:Droit

Juste pour dire, le portail:Droit est le 8^e portail le plus visité sur Wikipédia, devant Portail:Informatique et Portail:Pornographie (surprise, quand même), avec plus ou moins 4 000 personnes par jour, selon Wikicharts. — Erasoft²⁴ 18 décembre 2006 à 12:40 (CET)

Bravo ! O. Morand 19 décembre 2006 à 23:18 (CET)

Wikipédia:Clinique juridique ?

Rédigeant la Wikipédia:Mise en garde juridique (à compléter, à l'évidence, en prenant comme modèle Wikipédia:Mise en garde médicale), je me suis demandé si nous ne pouvions pas proposer une « Law Clinic », comme le font les facs de droit anglaises. C'est-à-dire, en fait, faire un Oracle spécialisé pour des conditions juridiques , de la même manière que Legifer tourne maintenant en parallèle du Wikipédia:Bistro multimédia et de la Guilde des Guildes.

Je me dis que ce serait un accessoire intéressant et attractif au Projet:Droit, qui permettrait de lui donner une reconnaissance plus grande, et nous donner un peu plus de satisfaction personnelle que recatégoriser 2000 articles dans Catégorie:Droit français.

En même temps, je me doute des objections :

• faire croire à des personnes en difficulté qu'on va les aider, alors que ce ne sera pas forcément le cas ;
• faire croire à des personnes qu'on a la bonne solution, alors qu'on s'est complètement planté et/ou qu'on a pas eu les informations pertinentes
• finalement, Wikipédia pourrait potentiellement avoir des problèmes juridiques, ce qui serait assez malvenu...

Mais ces objections sont aussi, en partie, applicables à Légifer, et pourtant, cela me donne l'impression de bien marcher, et de clarifier petit à petit des situations juridiques très complexes.

Je n'en démords pas, cette idée m'intéresse, .. Je vous demande donc de me stopper au plus vite dans mon élan et de me trouver l'argument-qui-tue.. :D — Erasoft²⁴ 20 décembre 2006 à 00:39 (CET)

Favorable ! --Lib=Bleue 23 décembre 2006 à 12:07 (CET)

Défavorable pour plusieurs raisons.

Cela ne me semble pas rentrer dans les buts de l'encyclopédie, qui est surtout de rédiger des articles. L'Oracle est un prolongement direct de l'encyclopédie mais est déjà un peu éloigné du but initial. Et là il s'agirait de donner des réponses personnalisées sur des points de droit, on s'éloigne encore du but d'une encyclopédie.

Wikipédia n'est pas le centre du monde. Ce genre de chose doit bien exister ailleurs, et rien n'empêche des gens motivés de contribuer à Wikipédia d'un côté et de donner des consultations sur internet de l'autre. Et si ces sites n'existent pas, il faut les inventer !

Si les contributeurs n'engagent théoriquement qu'eux-mêmes en écrivant, tout ce qui se note sur ce site l'est dans une certaine mesure sous le nom de Wikipédia et de la fondation Wikimedia. Ce serait un comble d'avoir des difficultés juridiques pour avoir voulu régler des questions de droit !

Si nos articles de droit étaient tellement bons qu'il n'y avait plus rien à faire et que l'ennui guettait, ce pourrait être bien de venir répondre aux justiciables égarés... mais n'y a-t-il rien de plus urgent à faire ?

Rien n'empêche de répondre aux utilisateurs qui viennent soumettre des cas personnelles dans les espaces de discussions, mais faut-il pour autant encourager cette pratique ? J'ai de gros doutes là-dessus.

Je ne sais pas s'il y a là-dedans un argument-qui-tue, mais Erasoft24 est trop précieux pour partir comme cela...

O. Morand 23 décembre 2006 à 23:26 (CET)

Argh :X — Erasoft²⁴ 24 décembre 2006 à 02:22 (CET)

J'ai eu la chance de pouvoir exposer (très rapidement, avec un cafouillage ou deux et un petit stress) cette possibilité en mai dernier pour JurisPedia. Cela dit, en 6 minutes, c'était difficile d'aller dans les détails et, concernant la partie sur l'usage clinique, on devait faire simple. Une clinique juridique suppose une autorité fiable et légitime pour chapeauter l'ensemble des interventions et des contributeurs. Nous recevons assez souvent des courriels de personnes exposant des situations dramatiques (j'insiste: dramatiques). L'argument qui tue est tout trouvé: une mauvaise réponse même présente une minute sur un wiki et c'est la vie de quelqu'un, amené à croire et à appliquer une réponse, qui est au mieux troublée, au pire détruite. JP servira sans doute prochainement de compte rendu pour ce travail d'une clinique, mais certainement jamais de clinique, c'est impossible sauf à être totalement irresponsable. Dérives corporatistes exceptés, les barreaux servent à garantir aux justiciables un service de qualité, ce n'est pas pour rien. Les cliniques juridiques existent depuis longtemps en Amérique du Nord, il y en a une toute jeune à l'Université du Québec À Montréal (Clinique internationale de défense des droits humains) et certaines cliniques sont à l'origine de la libération de personnes qui étaient condamnées à mort aux États-Unis. Elles s'incorporent dans le cadre d'un enseignement général et permettent une approche (forcément) pratique particulièrement intéressante pour la formation des étudiants. À ma connaissance, il y a en France 2 professeurs qui s'intéressent à ces cliniques. Quoi qu'il en soit, une clinique sur un wiki est une bonne intention, mais potentiellement cela pourrait avoir des conséquences graves. C'est cette responsabilité de tous les instants qui fait que le droit est une discipline sérieuse (cela ne signifie pas qu'il faut se prendre au sérieux non plus ^_^). En résumé et à gros trait, donner de l'information juridique sur un wiki est une démarche cool, défendre ou conseiller quelqu'un ne peut pas l'être. Et pour faire suite à ce que dit O. Morand, les difficultés juridiques que se prendrait la fondation Wikimedia dans cette évolution conduiraient directement à sa fermeture (procès des barreaux et procès des justiciables en cas de problème) Hughes-Jehan^blabla 24 décembre 2006 à 11:37 (CET)

Re-Argh :XX — Erasoft²⁴ 24 décembre 2006 à 15:40 (CET) Ça fait mal à la longue :D — Erasoft²⁴ 24 décembre 2006 à 15:40 (CET)

C'était vraiment pas dit pour faire mal, désolé :-)Hughes-Jehan^blabla 25 décembre 2006 à 19:09 (CET)

Pour prendre un cas concret...

D'abord, l'image de la clinique est utile non pour son aspect soins mais en particulier pour son aspect accueil : les cliniques du cancer jusqu'à ces derniers temps avaient pour principale activité l'accompagnement et le soulagement des malades jusqu'au terme de leur vie.

Le cas concret proposé est l'auto-licenciement (article qui n'existe pas encore). Il s'agit d'une des formes peu connues mais pratiquée pour rompre un contrat de travail à l'initiative du salarié différente de la démission ou de la résolution juridiciaire. La jurisprudence française a défini que cet acte devait être motivé (un peu à la façon de la lettre de licenciement) par non respect du contrat = paiement salaire, harcèlement, convention collective, ...

On voit à peu près ce que va contenir l'article encyclopédique.

Par contre, certaines indications utiles ne pourront pas y figurer. En effet, il est impossible de signaler que l'acte aura pour conséquence quasi-systématique de l'employeur une non reconnaissance du fait qu'il a été « licencié » par son employé et qu'il a commis des fautes dans l'exécution du contrat de travail. C'est à dire qu'il ne va en particulier pas délivrer les documents de la rupture (dont la très importante attestation Assedic) et/ou retenir le dernier salaire.

On peut bien sûr multiplier les exemples (dont, au hasard, le Conseil de Prud'hommes ne donne aucun conseil alors que beaucoup de monde croit le contraire, puisque c'est un tribunal).

Si l'objet de la « Clinique » ce sont les mises en garde alors, il semble qu'elle serait utile...

Par contre, on voit mal, en effet, comment l'Encyclopédie paut accueillir ce genre d'information.

Ainsi, il ne faudrait pas créer immédiatement la « Clinique ». Cependant, sur une page utilisateur par exemple, on pourrait poursuivre la réflexion à ce sujet et/ou construire une page de cas concrets avec, comme ci-dessus, un traitement dépersonnalisé des difficultés rencontrées : mise en garde et ...

à vous lire, --Lib=Bleue 26 décembre 2006 à 15:45 (CET)

Catégorie:Droit du travail français et fonction publique

J'ai vu quelqu'un ajouter dans la Catégorie:Droit du travail français un article concernant un aspect propre à la fonction publique. Compte tenu de la dualité des ordres de juridiction, j'hésite à le laisser, mais il est vrai qu'il n'y a pas encore de catégorie propre pour la fonction publique et le droit de la fonction publique. Cela pose au passage des questions plus larges, dans la mesure où certaines choses existent dans les deux domaines (droit de grève en France aborde autant le privé que le public). En revanche, d'autres notions (stage, licenciement) gagneraient presque à être séparées entre droit privé / fonction publique.

Bref, le droit de la fonction publique : dans la Catégorie:Droit du travail français, dans la Catégorie:Droit administratif français ou dans une catégorie à créer ?

O. Morand 17 décembre 2006 à 20:49 (CET)

Je verrais bien un Catégorie:Droit de la fonction publique, sous-catégorie à la fois de Catégorie:Droit du travail français et de Catégorie:Droit public français. — Erasoft²⁴ 18 décembre 2006 à 00:02 (CET)

Finalement créé sous le nom Catégorie:Droit de la fonction publique française. O. Morand 19 décembre 2006 à 23:18 (CET)

Pouvoir judiciaire

Bonjour. J'ai un peu modifié pouvoir judiciaire, mais je ne suis pas spécialiste. Je crois qu'il s'agit d'un article important pour le projet et qu'il mérite d'être amélioré. Je pense qu'il faut nottamment ajouter une introduction sur l'évolution du concepte au cours de l'histoire, une distinction distinction générale entre le stystème anglo-saxon et le système inspiré de Napoléon. Un volontaire pour donner un coup de main ?--youssef 20 décembre 2006 à 19:13 (CET)

Loi Mahoux sur l'interdiction des sous-munitions

L'amateur d'aéroplanes 23 décembre 2006 à 10:23 (CET) Bonjour, hier, une personne à laisser un texte sur une loi belge concernant les BASM; Comme celle ci prenait vraiment trop de place sur l'article en question, j'en fait un article à part mais comme je ne sait pas comment mettre une mise en page sur un texte juridique, quelqu'un pourrait il vérifier l'article en question. Je ne sais méme pas si le titre est le bon car il y a déja des loi Mahoux en France sur un suget bien différent.

Le droit du travail sur Wikipédia

Je voudrais lancer une discussion sur l'opportunité des choses suivantes :

• {{ébauche droit du travail}}
• {{ébauche droit du travail français}}
• projet:Droit du travail français.

Pour ma part, j'ai déjà eu le plaisir d'y répondre.

En vrac :

1. Créer un bandeau d'ébauche par branche du droit, j'ai déjà été pour cette idée il y a quelques mois. Personne ne s'étant mis d'accord, on a évacué cette possibilité. Mais pourtant, c'est une hypothèse qui se reproduit souvent.
2. Créer un projet spécial pour le droit du travail était déjà à mon avis peu opportun, en faire un pour le droit du travail français l'est donc encore moins.

Mais je peux me planter. Et pour une fois, j'apprécierai qu'on mette clairement les points sur les i. — Erasoft²⁴ 23 décembre 2006 à 14:52 (CET)

1. Soit on dit : ON BLOQUE complètement toute initiative parce qu'on décide au préalable sur des critères + ou - objectifs. Alors mettons vite en place (plutôt que des articles) UNE CHARTE par exemple (et ya du boulot) = ON ORGANISE AVANT
2. Soit on voit ce qui se passe AVANT d'intervenir EN PLAÇANT sur un socle et en l'honorant toute véléité pour enrichir l'Encyclopédie de façon raisonnée. = ON ORGANISE AU FUR ET À MESURE
3. Ébauche droit du travail et Ébauche droit du travail français. Comme dans d'autres domaines, certains articles sont difficiles à détacher de ce pays. Mais beaucoup d'autres peuvent être revus et enrichis en fonction d'autres pays et d'autres langues. C'est bien sûr un intérêt qu'on peut discuter. Il n'est pas négligeable !
4. Pour mettre une barre aux t : avec une catégorie de +, existe-t-il vraiment un danger de désorganisation de l'Encyclopédie ? Un risque d'incendie d'une sorte inconnue ?
5. Le Projet droit du travail serait inopportun pour qu'elles raisons ? Dilution, dit Erasoft. Mais dilution de quoi ? Quand on ajoute quelque chose à cette Encyclopédie, cela serait de la dilution alors qu'elle recherche SYSTÉMATIQUEMENT l'agrandissement des savoirs le mieux organisés possible.
6. Mais on peut toujours créer une difficulté, cela nous autorise à rester au bar (ou dans les coulisses de l'Encyclopédie).

--Lib=Bleue 23 décembre 2006 à 15:50 (CET)

Prière utile trouvée ICI à l'Encyclopédie [--Lib=Bleue 23 décembre 2006 à 16:01 (CET)] :

Permets-moi d'accepter sereinement les pages que je ne puis éditer,

Donne-moi le courage d'éditer celles à ma portée,

Et la sagesse de pouvoir les distinguer.

Le problème, Libellule, s'il y a un problème, ce n'est à mon avis pas de bloquer des initiatives. Ce n'est pas la question, je ne suis pas suffisamment totalitaire pour refuser toute amélioration au cadre par bien des aspects sclérosé de Wikipédia. Le problème est que tu as créé un projet dont je pense qu'il y a des raisons sérieuses de douter de son inefficacité. Sur le fond, ton initiative est louable. Je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas de raison d'interdire des projets par branche du droit. Wikipédia incite à un maximum d'ouverture, mais les études de droit, elles, incitent à une spécialisation. Les contributeurs peuvent être amenés légitimement à se retrouver sur des pages spécifiques, si ça leur chante. L'objectif est alors que les gens s'épanouissent, s'amusent, tout en faisant des contributions de qualité clairement encyclopédiques. C'est votre cas.

Je m'en veux un peu : c'est moi qui t'ai averti de l'existence de Psi1. Vous êtes donc deux à roder dans les pages de droit social. Formidable ! Une doctorante et un conseiller prud'homal ! Vous avez tous deux des approches complémentaires, pertinentes et encyclopédiques. Votre utilité n'est pas remise en cause ! Le problème est simplement de savoir si c'est le moyen le plus adapté.

Il y a de nombreux projets sur Wikipédia. Beaucoup sont en sommeil. Ils sont morts, par sélection naturelle, parce que personne n'avait eu suffisamment d'énergie pour le soutenir. C'est arrivé de projets qui avaient un grand nombre d'utilisateurs, et un intérêt certains. Le fait est que les gens désertent rapidement. C'est une loi de la nature regrettable, mais certaine, et incontestable. Le projet Droit survit, mais si on y réfléchit, il a été ranimé il n'y a pas si longtemps. Auparavant, c'est simple, il n'y avait personne.

Ce sont ces raisons qui m'amènent à penser que ce projet est voué à une disparition rapide. Vous n'êtes que deux pour le maintenir : tu t'es inscrit, Libellule, le 20 octobre. Psi1, le 25 novembre 2006, et elle commence à peine à contribuer véritablement. Maintenir un projet à 2 vous ennuiera vite : si c'est pour parler entre vous, autant le faire sur vos pages de discussions, vous avez le bandeau « vous avez un nouveau message » qui s'affiche, et ce sera plus pratique que de suivre une page. Et s'il s'agit d'organiser spécifiquement Catégorie:Droit du travail, je dois dire qu'il appartient à tout le monde de créer des sous-catégories. Si c'est pour soulever des problèmes rencontrés dans un article, à quoi bon diluer l'information dans une page de discussion d'un sous-projet, et toucher une seule autre personne, lorsqu'en laissant un simple message ici, tu en avertis plus ? Vous rencontrerez de toute façon les mêmes problèmes que le Projet:Droit, en termes d'organisation, de catégories, de contenu des articles, d'internationalisation. Il vaux mieux, à mon avis, mutualiser les outils et les discussions et éviter qu'elles ne s'éparpillent, pour le moment, car il y a trop peu de contributeurs intéressés au droit (alors le droit du travail :D ).

Voilà. Et à part ça, joyeux Joël :D — Erasoft²⁴ 23 décembre 2006 à 18:15 (CET)

• La création d'un projet quand on est peu n'est pas à encourager. Par contre, il serait possible de créer une section: projet juridique du mois (ou de la semaine selon le nombre de contributeurs réguliers) qui elle pourrait répondre à ce genre de question. Comme le dit Erasoft, le droit incite à la spécialisation, alors au lieu d'éparpiller les connaissances dans des sous-projets, créons des lieux de discussion/d'annonce efficace pour faire une avancée significative DANS LES DOMAINES QUE NOUS CONNAISSONS. --Pseudomoi (m'écrire) 23 décembre 2006 à 21:37 (CET)

L'idée est vraiment intéressante et enthousiasmante, je la soutiens tout à fait !! Mais est-ce que cela résout véritablement les attentes de Libellule ? Une sous-page spécifique me parait tout aussi envisageable.. Il peut y avoir des collaborations ponctuelles, précises et limitées dans le temps, mais aussi de grands chantiers, qui peuvent -et doivent- engager plus de monde. Voyez ce que je veux dire ? — Erasoft²⁴ 23 décembre 2006 à 22:01 (CET)

Mon avis ayant été demandé, je le donne ici.

Sur l'opportunité du projet. L'argument du faible nombre de participants et de l'incertitude de leur participation à long terme me semblent mal venus. Avec de telles considérations, on pourrait faire disparaître une bonne moitié des projets existants. Va-t-on faire un sort au Projet:Cliopédia sous prétexte qu'il était en léthargie ? (Il semble d'ailleurs ne plus l'être). Et de nombreux projets ont un ou deux meneurs. Mieux vaut deux personnes bien actives qu'une dizaine d'inscrits ne contribuant pas au portail ou même ne contribuant plus du tout à WP.

Plus intéressant est l'argument de l'hyper-spécialisation. Je suis un peu d'accord, et je verrais plutôt un projet sur le droit du travail en général, ce qui permettrait de contrer le centrage sur un pays ou certains pays. Le cloisonnement excessif n'est pas bon, et l'ouverture aux autres droits serait nécessaire (par exemple, jusqu'à une date récente, l'article congé parental avait un bandeau indiquant « Avertissement : il est question ici d'un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays.  » [!]).

Sur le bandeau d'ébauche. De même, on pourrait n'avoir qu'un bandeau {{ébauche droit du travail}}, mais sans petit drapeau français, et mettre au besoin {{multi bandeau|ébauche droit français|ébauche droit du travail}}, bien que mettre des bandeaux d'ébauche ne soit pas la priorité.

Sur le fond, ce qui importe le plus dans Wikipédia n'est pas de créer des bandeaux d'ébauches, des projets, etc., c'est LES ARTICLES. Créer de nouveaux articles, et plus encore peut-être améliorer les articles existants, voilà quel doit être le programme.

Mais justement, répond-on, pour cela il faut se coordonner. Soit, coordonnons-nous, mais si on commence à discuter longuement pour savoir où se coordonner, le travail risque de prendre du retard...

Sur les rapports entre le nouveau projet et le Projet:Droit. Ce n'est évidemment pas au projet général de se plier aux volontés du projet plus spécifique. Ce qui est valable pour l'ensemble de la section juridique de WP doit être appliqué aussi au droit du travail. C'est le cas notamment de la palette de navigation.

Sur l'opportunité d'un portail : si c'est pour le droit du travail français, il faudrait se rapprocher du Portail:Droit français, où des sous-pages sont prévues pour cela sauf erreur de ma part. Si c'est pour le droit du travail sur le plan international, il faudrait peut-être l'appeler droit social (ce qui inclut la sécurité sociale notamment).

Encore une chose sur l'ouverture. Il ne faut pas oublier qu'il n'y a pas que le droit du travail en France. Il y a aussi la fonction publique (nul n'est parfait) et il ne faut pas l'oublier, non pour annexer ce qui est propre à la fonction publique, mais aussi pour lui faire une place dans des articles plus généralistes.

J'espère avoir répondu aux principaux points du débat. O. Morand 23 décembre 2006 à 23:08 (CET)

Réponses un peu en désordre (excusez-moi en s'il vous plaît) :

- Créer un projet n'est pas un oeuvre Encyclopédique. C'est la mise au point d'un outil de coopération. Dans le cas qui nous occupe, il n'y a pas de double emploi, il y a complémentarité. Par ailleurs, la naissance d'un portail droit français n'a pas fait de souci alors qu'il centre complètement les choses (et même d'une certaine façon les plombe en encourageant la mise en place de portails pays par pays),

- Il revient naturellement au Projet droit (le global) d'harmoniser ses sous-disciplines PAS de les censurer à priori. Dans le cas contraire, des articles sont continuellement créés ou corrigé (notamment par des IP) sans coordination et suivi général. Est-ce ce que l'on veut ? Est-ce que l'Encyclopédie réclame ?

- Quel est le but final ? Créer et harmoniser les articles. Pour 2 jours de vie et 2 participants ou beaucoup + à terme, un projet est forcément utile. Il est UN APPEL à la participation et sa vocation est de DISPARAÏTRE une fois le train sur les rails,

- Pour le droit du travail français (comme par exemple pour le futur Droit des Obligations Australien ou la Fonction Publique Andoranne), le doublage s'il existe, n'est qu'apparent. Les quatres objectifs intermédiaires sont :

1. Faire le point sur les articles du même ordre,
2. Repérer ceux qui sont faibles et ceux qui manquent (qui peuvent être complétés par des traductions judicieuses),
3. Distinguer les articles à labelliser uniquement France de ceux qui peuvent (et doivent) être détachés de ce pays.
4. Finalement, un fois les 3 objectifs ci-dessus atteints, le dit projet TEMPORAIRE doit revenir dans le giron du Projet Droit (niveau planétaire). Etant donné que lui même devrait avoir une visée planétaire (ce qu'il n'annonce pas encore),

- Vu comme cela, le projet spécialisé, quel qu'il soit, n'est finalement qu'un tremplin vers l'horizon planétaire,

- Projet juridique du mois. Pourquoi pas ? Faut seulement voir dans quelles conditions ...

- Si on tient compte à la fois de l'anti-parcellisation et de la volonté d'enrichir de façon raisonnée l'Encyclopédie, alors, pourquoi ne placerait-on pas ce projet discutable (non dans ses intentions mais sur l'opportunité de son existence), sur une sous-page d'un utilisateur ?

- Ou alors, et tant pis pour l'accessibilité, un sous-projet du Projet Droit.

- Bref, je me position POUR une conservation de ce projet (compte-tenu bien sûr qu'aucne suppression n'est demandée)

- Finalement, cette discussion pose (enfin) un sujet non exposé sur le Projet Droit : son but n'est-il que de rassembler des contributeurs SANS PLUS, ou bien a-t-il de vraies ambitions d'enrichissements de l'Encyclopédie et quels sont-ils ?

--Lib=Bleue 26 décembre 2006 à 15:03 (CET)

Infobox Norme juridique

Salut les juristes, je suis en train de bricoler une nouvelle infobox pour les articles sur une loi, un décret, etc. Vous êtes invités à jeter un œil et à commenter sur Discussion Modèle:Infobox Norme juridique. Keriluamox 25 décembre 2006 à 16:57 (CET)

Liens internes dans Portail:Droit français

'''Justice''' : [[/Organisation juridictionnelle|Organisation juridictionnelle]] {{Lumière sur}} • [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] • [[Cour de justice des Communautés européennes|CJCE]] • [[Cour européenne des Droits de l'Homme|CEDH]] • [[Ordre judiciaire (France)|Ordre judiciaire]] • [[/Procédure civile|Procédure civile]] {{Lumière sur}} • [[/Procédure pénale|Procédure pénale]] {{Lumière sur}} • [[Ordre administratif (France)|Ordre administratif]] • [[Contentieux administratif|Contentieux administratif]] {{Lumière sur}} • [[:Catégorie:Organe juridictionnel français|»]]</div>

Est-ce une erreur si certains de ce sliens renvoient à des articles, et d'autres (commençant par "/") à des sous-pages du portail ? Apokrif 27 décembre 2006 à 17:15 (CET)

C'est une simple bourde. Lorsqu'il y , normalement, il y a un sous-portail. Mais actuellement, y en a pas beaucoup. Surtout, faut pas vous déranger à en faire :D — Erasoft²⁴ 27 décembre 2006 à 17:23 (CET)

successeur de Luzius Wildhaber

J'ai un peu wikifier l'article sur Luzius Wildhaber (juriste suisse, président de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 1er novembre 1998 au 18 janvier 2007), au moment de parler de son successeur, selon les sources, j'ai le Français Jean-Paul Costa ou le Suisse Giorgio Malinverni.

Qui connait la solution?--Cqui 31 décembre 2006 à 23:15 (CET)

Me semblait que c'était Costa, et ce semble être lui : « Son successeur est le Français Jean-Paul Costa. » Par ailleurs, le précédent étant suisse, je doute que le nouveau puisse à nouveau être suisse. — Erasoft²⁴ 2 janvier 2007 à 05:03 (CET)

Catégorie:Droit international français

De quoi parle exactement cette catégorie: de l'interprétation du droit international par les tribunaux français ? De l'articulation entre le droit français et international ? Des conflits entre le droit français et le droit étranger ? Sur Google on trouve quelques pages parlant d'un droit international français, mais la plupart des résultats pour "droit international français" parlent en fait d'autre chose: l'expression est-elle réellement utilisée ? Apokrif 3 janvier 2007 à 20:32 (CET)

je confirme, l'expression existe bien. Il s'agit des règles de droit international applicables selon la loi française. De toute façon, avec les conventions internationales, le droit international français est très résiduel.

Faire le tri entre Institut, Organisme, Laboratoire, Institution, Centre de recherche, Projet de Recherche...

Dans tous, les domaines de recherche (physique, mathématiques, biologies, sciences humaines), le nom donné à un truc ne correspond pas forcément à son statut. Un centre de recherche en Machin de Tel Pays peut aussi bien qualifier un département d'une université, qu'un organisme de recherche à vocation internationale. Faire le tri n'est pas évident dans la mesure où chacun de son côté a fait un classement sans aucune concertation ou réflexion avec d'autres projets. La catégorie Laboratoire de recherche est un exemple parfait de désordre.

Voilà une première proposition, après avoir visité de nombreuses pages ! Doivent être distingués :

• Catégorie:Organisme de recherche (Remarque : en général, un organisme de recherche n'a pas de raison de se limiter à un domaine ; il y a évidemment de nombreuses exceptions)
  • Catégorie:Organisme public civil de recherche en France (diverses sous-catégories en fonction du statut juridique)
  • Organisme de recherche au Canada (je préfèrerais un titre général officiel)
  • Organisme de recherche aux Etats-Unis (je préfèrerais un titre général officiel)
  • Catégorie:Organisme de recherche international (ie des organismes de recherche s'étendant sur plusieurs Etats)
  • Pour les autres organismes de recherche, j'estime à tort ou à raison que le nombre d'articles s'y consacrant ne sont pas en nombre suffisant pour justifier la création de nouvelles catégories.
• Catégorie:Institution de recherche (Par là, j'entends une organisation s'impliquant dans le financement de la recherche, j'hésite à faire des subdivisions. Noter qu'une institution de recherche n'est pas forcément limitée à un seul domaine de recherche.)
• Catégorie:Laboratoire de recherche (attaché à une université ou un organisme)
  • Laboratoire de recherche en mathématiques
  • Laboratoire de recherche en physique
  • Laboratoire de recherche en chimie
  • etc une catégorie par domaine de recherche pour lequel il existe suffisamment d'articles sur les labos de recherche.
• Société scientifique (Pas forcément société savante)
  • Société savante
  • Académie des sciences
  • Société mathématique
  • éventuellement d'autres types de sociétés si besoin est
• Projet de recherche (J'ai trouvé un article sur un projet de recherche, s'il y en a d'autres, il faudra les mettre dans une catégorie consacrée)

Pour les observatoires astronomiques, j'ai envie de les mettre dans les organismes de recherche. L'observatoire de Paris est officiellement un grand établissement (titre officiel existant en France, qualifiant des organismes). J'attends de voir vos réactions (nombreuses j'espère !).

J'ai posté ce message dans toutes les pages de discussions liées à des projets sur les sciences ; mais des personnes concernant le droit peuvent certainement venir donner leur avis !

Veuillez répondre au Projet:Mathématiques/Le Thé ; j'ai laissé ce même message dans toutes les pages café en tout genre. Merci de votre attention.

Ektoplastor 6 janvier 2007 à 23:36 (CET)

Épistémologie et philosophie des sciences, la part des choses

Peut-on donner une définition claire de l'épistémologie et peut-on la différencier de la philosophie des sciences ? L'article épistémologie est présenté comme non neutre ; certaines catégories d'épistémologie sont classifiées dans la Catégorie:Philosophie des sciences et cette Catégorie:Philosophie des sciences est catégorisée dans la Catégorie:épistémologie. La situation parait donc ambigue au niveau des catégories, et la classification un peu menée à l'aveuglette. Certaines personnes cultivées peuvent-elles faire partager leur savoir sur Le café Culture ?

Merci des conseils, renseignements, remarques, ... Ektoplastor 7 janvier 2007 à 11:54 (CET)

vive la france

euh ... comprends pas très bien, mais pourquoi un lien vers le droit français, avec drapeau... français, à l'appui est brandi sur la page http://fr.wikipedia.org/wiki/Portail:Droit ?