Ouvrir le menu principal

Licenciement

rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur

Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

En droit françaisModifier

Le licenciement en France est, en droit du travail français, la rupture par l'employeur du contrat de travail à durée indéterminée. En Droit français, il y a deux raisons de licencier : celle liée à l'entreprise (problème économique) et celle liée au salarié.

Selon l'OCDE, il est plus facile de licencier un salarié en France qu'en Allemagne, en Belgique ou aux Pays-Bas[1].

Les licenciements collectifs affectent significativement la santé mentale des salariés qui restent dans l’entreprise. Leur consommation d'antidépresseurs et d’anxiolytiques augmente de 41 % à la suite des licenciements de leurs collègues. Selon une étude de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) : « Cela peut s'expliquer par une augmentation de la précarité de l'emploi vécue par les travailleurs, la peur d’être les prochains à être licenciés et la peur des conséquences pour eux et pour leur famille »[2].

Motif économiqueModifier

Licenciement pour motif économique, licenciement en droit du travail français, consécutif notamment a des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ;

Motif personnelModifier

Licenciement pour motif personnel, forme de licenciement en droit du travail français

En droit québécoisModifier

En droit québécois, on utilise généralement le terme licenciement dans un sens plus restreint. On le définit comme la rupture (ou la résiliation) unilatérale du lien d’emploi à l’initiative de l’employeur pour un motif d’ordre économique. Le motif d'ordre économique peut aussi bien découler de l'entreprise elle-même (par ex. nouvelle technologie) que pour une mauvaise conjoncture économique. Le licenciement peut être individuel ou collectif [4].

En droit suisseModifier

Article connexe : Code des obligations (Suisse).

RéférencesModifier

Voir aussiModifier