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Discussion Projet:Droit/archive1

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Portails juridiques : Monde - France

Archive 1 fait le 5 janvier 2005

portail

J'ai terminé le portail en créant les différents modèles, modifiant certains. j'ai aussi changés les couleurs. Si vous avez d'autres idées pour la présentation, les rubriques, le contenu...Boeb'is 6 novembre 2005 à 22:17 (CET)

Lien portail

Je viens de créer un lien portail : {{Portail|droit}}

Qui donne :

Quelques exemples de déploiement dans droit, constitution, Conseil constitutionnel, droit constitutionnel. Bibi Saint-Pol 6 novembre 2005 à 23:22 (CET)

UN début super

Je vous félicite pour le boulot que vous avez fait. Je m'étais promis de m'y plonger dès la création, comme je l'avais dit dans la page annonces, mais des événements familiaux m'ont empêché d'y travailler. J'ai donc remanié juste un cadre, le terme "projet" me semblant plus fort et plus solennel, et donc plus attirant (c'est un avis:=) . Sur ce cadre là d'ailleurs, il serait bon que nous nous coordonions pour définir chaque mois les priorités des chantiers, non ? Jybet

Ca serait bien de faire des le saviez vous, des articles du mois à l'avance pour éviter que ça reste pendant six mois, comme ça va surement le devenir pour le portai rock que j'ai créé. Sinon il faudrait faire une demande aux dresseurs de bots pour instaurer le bandeau portail droit partout. C'est cool ça permettra une bonne visiblité du portail et donc de l'ensemble du droit sur wikipedia.Boeb'is 7 novembre 2005 à 21:15 (CET)

Questions de réflexions

Apparemment certains ont des devoirs à faire, et ont besoins de conseils. Voici la section pour d'éventuels sujets de réflexions. Pyb 16 novembre 2005 à 12:50 (CET)

• La démocratie est-elle l'affaire de tous ?

France, pays nombriliste

Euh, ce portail, il ne serait pas un peu (un tout petit peu) complètement francocentré ?

Je pense que le nom Portail:Droit Français serait plus adapté...

Powermonger 17 novembre 2005 à 11:15 (CET)

Bah pour l'instant il y a le lumière sur et les le saviez vous qui sont francocentrés, mais pour le reste du portail je vois pas trop. Ce qui est certains c'est qu'une bonne partie des articles sont franco-centrés, mais le portail en tant que tel, non je suis pas d'accord.Boeb'is 17 novembre 2005 à 14:28 (CET)

Il y a un tout le volet "common law" et droit jurisprudentielle qui n'existe que au fin fond des pays anglo. Le droit traditionnel oral des pays du sud est inexistant. Il manque également le droit canon et le droit islamique. Bref, il n'y a que le droit que l'on trouve dans espace compris entre Lille et Marseille.

"Lumière" et "Le saviez vous" représente une surface non négligeable et rien ne précise "France uniquement"

Le portail est joli, mais il faut soit se mettre à la place du non-français qui vient consulter Wikipédia.

Allez, bon courage... Powermonger 17 novembre 2005 à 16:15 (CET)

Tu as raison, il y a ces articles qui devraient être présent, je changer ça, mais malheuresement et ce n'est pas le portail qui est en cause mais bien le droit sur wikipedia, ces articles sont en général peu fournis, par rapport aux catégories entières. Enfin les différentes branches du droit sont admises par l'ensemble des pays de droit Romain qui sont bien plus nombreux que ceux du Common law, qui d'ailleurs ont d'ailleurs des branches communes (pénal, europe...)Boeb'is 17 novembre 2005 à 17:57 (CET)

Je vais tenter un pari, mais à mon avis le droit le plus utilisé dans le monde est le droit islamique (monde arabe, afrique, indonésie et inde).

Si qq1 a des infos...

Powermonger 17 novembre 2005 à 18:01 (CET)

Je demanderai à tout le monde d'être compréhensif. La section "droit" de wikipédia est sous-développée au regard d'autres domaines couverts par cette encyclopédie. Le portail me semble un bon vecteur de communication et devrait permettre un meilleur développement de ce domaine. Et malheureusement je pense que le biais envers le droit français va durer, car peu de personnes ont les compétences pour contribuer dans ce domaine. Ceux qui le font commencent par le droit français. On est encore bien loin de couvrir le droit islamiste... Donc soyez indulgents quelques temps (mais vous avez raison d'être exigeant!). Bonne continuation au portail Droit. Pyb 17 novembre 2005 à 19:32 (CET)

D'après mes maigres compétences juridiques je crois pas que tous les pays à dominance musulmane soiennt sous droit islamique, et notamment toutes les anciennes colonies, qu'elles soient d'amérique d'afrique ou d'asie. Bon sinon j'ai un peu diversifié les liens du portail et le le saviez vous Boeb'is 18 novembre 2005 à 21:37 (CET)

Dans les anciennes colonies, il y avait deux droits : le droit européen et le droit coutumier (c'est d'ailleurs tjs le cas à Mayotte ou à la Nouvelle Calédonie par exemple). Le droit coutumier concernait l'indigénat sur de certains sujets. Parfois, comme au Nigéria, le droit coutumier peut-être la charia. Ce qui est intéressant dans la Charia, c'est qu'il s'agit d'un droit entre les common laws et le droit écrit mais sans principe d'equity.

J'imagine qu'il faudrait déjà lister les différents types de droit dans le monde pour faire un inventaire...

Powermonger 19 novembre 2005 à 10:27 (CET)

Pour commencer, on pourrait s'aider de [1] qui a l'air pas mal. Enfin il n'y a que des cartes mais ça a l'air très fiable et très complet.Boeb'is 20 novembre 2005 à 15:33 (CET)

Ca me parait pas mal. De quoi créer cinq "super-cadres" dans le portail qui contiendraient des petits cadres pour mettre tout ça sur un pied d'égalité. Qu'en penses tu ? Powermonger 21 novembre 2005 à 08:38 (CET)

C'est une bonne idée mais par contre je pense qu'il y a quelques matières (droit internationnal par exemple) qui sont peut être transversale.

Sinon j'ai vu qu'il y a des articles assez généraux sur le wiki anglais, dont notamment sur le droit civil comme système et non comme matière. Boeb'is 21 novembre 2005 à 09:35 (CET)

Le droit international est une question pertinente. Quel système juridique est utilisé et dans quel cas ? Je te laisse proposer les cadres. Powermonger 21 novembre 2005 à 09:59 (CET)

J'ai fais une modification du portail comme vous pouvez le voir. Je n'ai pas créé un cadre par système devant la difficulté de classer des domaines et le trop grand déséquilibre en faveur du système de droit civil. C'est pas encore génial mais déjà un peu moins frano-centré. Il faut désormais créer des articles racines potables pour les grands systèmes! Boeb'is 22 novembre 2005 à 22:11 (CET)

Nickel ! Powermonger^(kongossa) 23 novembre 2005 à 09:57 (CET)

Nouveaux articles

Bonsoir,

La plupart des portails comprennent une section "Articles récents" ou "enrichissements récents". Je ne vois rien de tel ici, ni dans la page projet. La seule chose qui y ressemble un peu est Projet:Juridikedia/Liste alphabétique articles. Cela entraîne quelques questions. Tout d'abord, est-il prévu de mettre une section "Articles récents" ? Ensuite, doit-on mettre dans la liste alphabétique citée plus haut tous les articles juridiques présents sur Wikipédia ? Cette liste alphabétique est-elle destinée à la consultation, ou, comme je le pense, à la gestion du projet ? Enfin, si je crée un article en lien avec le droit, que dois-je faire pour bien le signaler ?

En tout cas, bravo pour le portail. Il a déjà atteint un bon développement et je pense qu'il va encore s'améliorer.

Merci d'avance de vos réponses.

O. Morand 19 novembre 2005 à 19:44 (CET)

Tu as tout à fait raison, articles récents devraient être présent et je vais le rajouter de ces pas. Pour la liste je n'en ai aucune idée. Le portail est encore tout récent, donc si tu as des idées pour l'améliorer n'hésite pas, notamment pour le chantier du mois, et les le saviez vous! Boeb'is 19 novembre 2005 à 23:25 (CET)

Une liste est pratique pour les contributeurs mais également pour les lecteurs qui peuvent d'un seul coup avoir une idée des articles sur le sujet. Les catégories ne permettent pas cela. Voici un exemple Liste des articles d'économie. Et à terme il faudrait que les listes contiennent des redirections: ABC, voir CBA. Pyb 20 novembre 2005 à 16:12 (CET)

Je suis d'accord, par contre je n'ai pas compris ce que tu voulais dire avec l'histoire des redirections. Boeb'is 20 novembre 2005 à 17:20 (CET)

Je vais essayer de compléter un peu cette liste, qui est une bonne base, par contre la numérotation ne semble avoir été faites n'importe comment, j'ai du mal à saisir les raisons du choix entre un dièze ou deux. Boeb'is 21 novembre 2005 à 18:28 (CET)

Je l'ai bien étoffé, elle comprend désormais la majeur partie des articles relatifs au droit, mais c'est pas encore exhaustif. Il faudra finir puis après rajouter des liens rouges. Boeb'is 22 novembre 2005 à 21:48 (CET)

Culpabilité

Je viens d'écrire un texte sur la théorie freudienne de la culpabilité. Quelqu'un ne voudrait-il pas ajouter quelques notions du point de vue du droit ? Merci Gvh 20 novembre 2005 à 15:43 (CET)

J'ai fait une brève ébauche, mais la notion de culpabilité est énorme puisqu'elle regroupe l'interprétation de la loi pénale, la matérialité de l'infraction et la question de l'existence d'un interêt protégé par la loi pénale.Boeb'is 20 novembre 2005 à 17:35 (CET)

Question

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer si j'ai le droit de pratiquer une ouverture dans un mur maitre sous couvert d'une étude réalisée par un architecte ? Je suis coproprietaire d' un appartement situé en rdc surélevé dans un immeuble R+3.

Merci pour une réponse de votre part

Jm.

étrange club !

voir Bistro : ici

De l'aide pour la psycho svp

Salut, je fais partie du projet psycho, et on essai de créer un article sur la Réglementation française liée à la psychologie (ex de textes: Loi kouchner; L'amendement Accoyer, code pénal...). Autant dire qu'on a besoin de vos lumières juridiques :-). Si une (ou plusieurs..) âmes généreuses pouvaient aller jeter un oeil de ce coté pour nous mettre sur le droit chemin, ça serait pas de refus. Et peut être qu'un ultra motivé pourrait peut être même participer! Merci par avance cher wikipédiens :-)) --Yugiz 26 décembre 2005 à 16:24 (CET)

Projet droit

Le projet a l'air un peu mort vais essayer de bouger un peu. Déjà j'ai viré les conseils généraux sur la mise en forme, ça n'a rien à faire sur un projet. Je vais voir pour les objectifs et les taches à faire.Boeb'is 30 octobre 2005 à 21:20 (CET) Bon j'ai changé pas mal de trucs, et je me suis permis de charcuter pas mal donc si ça vous pose problème, reverter. J'ai aussi référencé le projet là où il fallait, il devrait être plus visible donc j'espère que ça va attirer du monde motivé.Boeb'is 30 octobre 2005 à 22:52 (CET)

Ilyass makdour

Ilyass makdour 105.67.131.215 (discuter) 1 mars 2023 à 22:40 (CET)

El makdour ilyass

El makdour ilyass 105.67.131.215 (discuter) 1 mars 2023 à 22:44 (CET)

Discussion Projet:Droit/archive2

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Portails juridiques : Monde - France

Archive réalisée le 29 avril 2006

archives des discussion du portail et du projet Archive 1

Dépliage du portail

Je pense qu'il faudrait que le portail soit plus détaillé en permettant un accès plus rapide. Je viens de "déplier" ce qui concerne les juristes, d'ailleurs le terme "juriste" ne convient pas trop. Après il faut savoir jusuqu'où il faut aller pour ne pas que le portail ne devienne confus et indigeste. Boeb'is 25 novembre 2005 à 16:21 (CET)

système juridique ou système judiciaire ?

Alors qu'un débat (mini tout petit) fait petitement rage sur la suppression de la catégorie "système judiciaire", je suis surpris de trouver une partie "système juridique" sur la portail du droit... Faut-il créer un portail Justice pour parler de justice ?

Il serait peut être bon que la justice soit plus présente sur le portail:droit mais je crois pas qu'il y ait de rapport entre système judiciaire et système juridique. Le premier est relatif à l'organisation des tribunaux alors que le second s'attache aux sources et aux principes du droit. Et la justice n'est qu'un élément de la "matière droit", comme le sont également la loi, les institutions politiques, les normes internationales, les coutumes, les juristes ...Boeb'is 1 décembre 2005 à 17:02 (CET)

Nonobstant ce débat et s'agissant de la seule catégorie "systèmes juridiques", je souligne que le système "civiliste" (ou du droit civil) n'est généralement pas identifié en soi dans les grands systèmes juridiques de la planette. C'est par contre l'une des composantes majeures de notre système romanogermanique alain.darles 14 décembre 2005 à 03:27 (CET)

Ajouts intempestifs du bandeau

Je vois qu'Eskimbot est en train de rajouter des bandeaux "Portail droit" un peu partout. Je ne suis pas d'accord. Les bandeaux ont un rapport information/signal très faible. Il ne faut mettre un tel bandeau que sur des articles qui traitent du droit et uniquement du droit. Par exemple sur Droit pénal ou Droit du Népal, mais pas sur des notions qui font partie de plusieurs champs sémantiques comme gabarit ou Syndicat professionnel. Le visiteur qui va sur ces pages n'a probablement aucune envie de lire l'ensemble de la littérature juridique de Wikipédia, mais seulement de s'informer sur un point relatif à l'architecture ou au monde du travail.

Les catégories sont là pour lui permettre, s'il le veut, d'accéder à d'autres articles sur le droit. thbz 3 décembre 2005 à 20:03 (CET)

Eskimo s'est basé sur une une liste d'articles que j'avais rendu presque complète à partir des articles de la catégorie droit.

Le problème est que je crois qu'il est très très long de faire le tri à la main. Donc à la limite on pourra regarder dans la liste alphabétique sur laquelle il s'est basé pour virer les ajouts qui n'étaient pas nécéssaires. Mais au final je pense pas qu'il y en ait beaucoup et de toute façon et donc c'était quand même un gain de temps je pense d'apposer le bandeau un peu trop largement et d'enlever manuellement.Sinon je crois pas que ce soit très embetant si un article qui n'appartient pas exlusivement au droit possède le bandeau droit. J'ai du mal à comprendre ce que tu entends pas rapport information/signal. Je pense qu'au lieu de supprimer ce bandeau, il faudrait voir si il n'y a pas un autre bandeau à apposer en duo, comme le bandeau architecture pour ton exemple. Et si ce n'est pas le cas, j'ai l'espoir qu'un portail sera créé sur le sujet et que ses créateurs apposeront ce bandeau en temps voulu, ce qui permettra de rééquilibrer. N.B:Eskimbot a filtré les pages où il y avait déjà un bandeau, donc les pages ayant le bandeau économie n'ont pas été traité et il faudra suremenent ajouter un bandeau duo manuellement.Boeb'is 4 décembre 2005 à 11:16 (CET)

C'est surtout que je ne vois pas ce qu'apporte la présence de ce bandeau pour les gens qui viennent sur ces articles. Un bandeau n'apporte aucune information de fond sur le sujet de l'article, donc sa valeur consiste uniquement à fournir une aide à la navigation. Aide que je trouve très limitée dans les cas que j'ai cités. Bon, ce n'est pas très grave, je ne vais pas me lancer dans une série de reverts ;) thbz 4 décembre 2005 à 12:34 (CET)

Pareil, le bandeau sur les articles assurance que je suis. Sauf si quelqu'un apporte une justification à leur présence d'ici une semaine, je pense les enlever. --Benoit 5 décembre 2005 à 18:34 (CET)

Si l'article a un bandeau droit c'est qu'il est (ou fut à un moment donné) dans une catégorie "droit". Donc si l'article est trop éloigné du droit pour avoir le bandeau, il faut penser à le retirer aussi de la catégorie "droit" ou de la catégorie affiliée à la catégorie droit. Peut-être d'ailleurs y-a t'il des catégories entières déconnectée du droit qui y sont pas par erreur rattachées. Boeb'is 5 décembre 2005 à 18:55 (CET)

images...

Salut, je ne connais rien en droit, j'ai un site utilisant des images d'anime, manga et de jeux quel législation s'applique a mon site ? Ai-je le droit d'utilisé c'est image ? Est ce que je peux faire un lien vers mon site ([http://lyhana8.free.fr/]) depuis wikipedia ?
lyhana8 6 décembre 2005 à 22:50 (CET)

Si c'est des images en haute définition tu pourrais avoir en théorie des problèmes vu que tout est sous copyright, mais en pratique si c'est un petit site perso tu risques rien. Si c'est justes des vignettes il y a aux Etats-Unis le principe du fair-use qui t'autoriserait mais en France je crois pas que ça soit valable. Je te réponds mais je suis sure de rien, donc à prendre avec des pincettes. Pour ajouter un lien vers ton site, tu peux si il est vraiment pertinent et informatif, donc qu'il apporte vraiment une plus value, sinon il risque d'être enlevé. Wikipedia n'est pas un annuaire de liens donc si c'est un site perso de base je pense qu'il y a beaucoup de chances pour que ça ne passe pas. Demande plutôt dans le coin manga pour avoir l'avis des interessé :)! Boeb'is 6 décembre 2005 à 23:04 (CET)

Après avoir fait un tour sur ton site, bah c'est pas un "site perso de base", joli boulot! par contre niveau légalité surement pas génial.Boeb'is 6 décembre 2005 à 23:08 (CET)

Traduction à relire

J'ai traduit recours collectif de l'anglais. Les amateurs peuvent relire et/ou améliorer l'article.--Teofilo @ 18 décembre 2005 à 21:05 (CET)

Droit en psycho

Slt à tous, Je fais partie du Projet:Psychologie et je suis entrain (enfin essayé) de faire un article sur Réglementation française liée à la psychologie et il y a une partie "Lois", mais la je cale un peu sur par exemple sur "La protection de l'enfance" ou "Auteur de délit étant atteint de trouble mentaux". (ex de textes: Loi kouchner; L'amendement Accoyer, code pénal...)Si quelqu'1 se sent motivé pour y jeter un oeil, ça serai sympa. Même juste pour me donner des conseils, ou des pistes. Merci et A+ --Yugiz 19 décembre 2005 à 09:40 (CET)

Pour pas que ton message reste sans réponse, je répond mais juste pour te dire que je n'y connais rien.;-) Boebis 23 décembre 2005 à 17:19 (CET)

Merci Boebis.--Yugiz 26 décembre 2005 à 16:26 (CET)

Ressources externes

Il y a plein de liens vers des sites d'institutions, mais je suis pas sure que ce soient des sites très pertinents pour aider à la rédaction d'articles sur le droit. Donc sauf si quelqu'un me montre qu'ils disposent des informations pertinentes (comme le site du Conseil Constitutionnel qui est très bien pour le droit constitutionnel) je serai pour un petit nettoyage. Boebis 23 décembre 2005 à 17:19 (CET)

Catégories

La catégorie droit est très fouilli. J'essaie de classer un peu mieux mais je bute sur quelques trucs. Faut il créer une catégorie "métier du droit" pour la séparer de juriste qui ne comporterait alors que des personnes. Entre les catégories système judiciaire, justice, Tribunal, ca va pas du tout. Boeb'is ° 31 décembre 2005 à 12:43 (CET)

Article droit

Il me semble que l'article droit est completement à refaire puisqu'il existe désormais un portail sur le droit qui est chargé de présenter les différents articles. Il faudrait le transformer par un article de fond, avec des informations et non une liste de liens internes. Boeb'is ° 5 janvier 2006 à 20:49 (CET)

Fusion des pages de discussions

Je viens de fusionner les pages de discussion du projet droit et du portail pour que ce soit plus clair, qu'il n'y ait pas double emploi et que les deux aient une meilleur visibilité. Comme c'était un peu long, j'en ai profité pour archiver les discussions finies. Boeb'is ° 5 janvier 2006 à 22:42 (CET)

Texte juridique

Je viens de créer une catégorie pour les textes juridiques, où devraient être rassemblées traités, lois, décrets, constitutions, chartes, Codes, jurisprudence... Elle n'est pas encore complétement remplie.

En la remplissant, j'ai vu que beaucoup d'articles sur des textes sont souvent le texte lui même, alors que ceux-ci devraient plutot aller sur wikisource. Boeb'is ° 5 janvier 2006 à 23:06 (CET)

• Convention des droits de l'enfant
• Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
• Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
• Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne

Logo de la section

Est il normal que la section droit soit représentée par le symbole de la justice ? Le droit n'est pas (que) la justice !!!!

je connais pas de symbole du "droit" et d'ailleurs j'ai surtout pris ce que j'ai pu trouver sur Commons. Mais ça serait bien de trouver mieux surtout il est un peu sinistre. Boeb'is ° 13 janvier 2006 à 21:43 (CET)

Qu'est ce qui peut représenter le mieux "le droit" ? --Cloclob € 28 janvier 2006 à 16:15 (CET)

Personnellement, je propose une image d'un avocat en robe. J'ai modifié les modèles d'ébauche et de bandeau. Dites ce que vous en pensez ! Erasoft24 24 avril 2006 à 03:37 (CEST)

besoin de 2 articles sur les violences sexuelles.

bonjour. Je surfe un peu sur les sites du sénat et de l'assemblée et je me suis aperçu que mardi 24 janvier 2006 il ya eu un débat au sénat sur une proposition d eloi sur les violences conjugales, je viens voir sur wikip, pas d'article spécifique. Ca c'est un premier point; dans le détail des débats je vois que Gisèle Gautier a proposé à cette occasion de modifier l'article dénonciation calomnieuse du code pénal qui actuellement est une catastrophe pour les femmes victimes de violences sexuelles au travail (voir site AVFT). rien non plus sur le sujet dans wikip. Alors je propose qu'on initialise ces 2 articles "" et "dénonciation calomnieuse et violences sexuelle", "violences conjugales". qu'en pensez-vous, yatil des volontaires pour étoffer? J'ai posté la mêm proposition au portail des femmes.j'avis oublié de me logger Michelbailly 30 janvier 2006 à 17:46 (CET)

Codes français en ligne

A ma connaissance, on ne peut pas sur Legifrance (ni sur aucun autre site que je connaissais jusque-là) télécharger les codes en un seul fichier à la fois, mais on peut le faire ici

• http://quatramaran.ens.fr/~blondeel/droit/

Du coup on peut grepper le fichier, ou faire simplement une recherche avec ^F dans son navigateur, ce qui est beaucoup plus pratique que le passage par le formulaire de Legifrance. Et on peut consulter hors ligne. AMHA il faudrait le mettre dans les ressources, et même mettre le lien dans les liens externes des articles de WP, en plus des liens Legifrance (qui sont plus officiels, plus stables et avec un contenu plus à jour).

Cf:

• http://mail.wikipedia.org/pipermail/wikifr-l/2005-November/004183.html

Sur Wikisource, je n'ai vu que le code pénal, très incomplet: http://fr.wikisource.org/wiki/Code_p%C3%A9nal_%28France%29 (et en plusieurs pages).

Apokrif 15 février 2006 à 17:19 (CET)

Où poser des questions juridiques

Y a-t-il dans WP un endroit plus spécialisé que Wikipédia:Oracle pour poser des questions (destinées à modifier les articles) qui n'ont pas obtenu de réponse en page de discussion ?

Exemples: Discuter:Cour d'appel Discuter:Hospitalisation sans consentement#JLD ou président du TGI ? Apokrif 15 février 2006 à 17:48 (CET)

bonjour, je cherche à savoir pourquoi (pour quelle raison et/ou dans quel but) les documents érotiques sont interdits/censurés aux mineurs.

C'est en relation avec quel article ? Apokrif 16 février 2006 à 11:46 (CET)

Pour répondre à Apokriff, je ne crois pas que ça existe mais ça serait une très bonne idée à créer. Et j'en profite pour demander ce qu'on doit faire quand il y a des questions sans rapport avec wikipédia qui sont posées. Car ça a parfois tendance à encombrer les pages de discussion avec des questions très vagues comme "aidez moi à faire mon exposé." Boeb'is ° 16 février 2006 à 14:01 (CET)

Epitoge

Bonjour !

Je viens de créer Épitoge, au mieux de mes faibles connaissances, et je n'ai pas la moindre idée de comment le catégoriser; quelqu'un aurait-il une idée ? Merci ! RamaR 20 février 2006 à 11:06 (CET)

j'ai catégorisé dans vêtement et avocat. Boeb'is ° 5 mars 2006 à 19:52 (CET)

Juridiction d'État

1. Qui utilise cette appellation ?
2. AMHA il faut proposer sa suppression ou sa fusion avec Organisation juridictionnelle (France)

Apokrif 28 février 2006 à 16:28 (CET)

Oui à fusionner je pense aussi. Boeb'is 15 mars 2006 à 10:49 (CET)

Wikipédia:Pages à fusionner#Juridiction d'État et Organisation juridictionnelle (France) Apokrif 24 mars 2006 à 19:25 (CET)

Organisation des catégories liées au système judiciaire, à l'organisation juridicionnelle, à la justice

Il n'y a aucune cohérence dans les catégories, notamment Catégorie:justice, Catégorie:Système judiciaire et Catégorie:Tribunal.

Je pense qu'il faudrait déjà créer une grande catégorie:organisation juridicionnelle, regroupant toutes les juridictions à la fois judiciaires et administratives. Après la catégorie:justice a un titre trop polysémique et devrait être supprimée. Il faudrait créer une catégorie:organe juridictionnel français, qui serait catégorisé dans Catégorie:Institution en France, et dans catégorie:organisation juridicionnelle. On peut créer de même des catégories nationales pour certains pays (belgique, canada, états Unis). Boeb'is 15 mars 2006 à 10:49 (CET)

On risque d'avoir des problèmes pour définir ce qu'est un tribunal ou une "juridiction": Discussion Catégorie:Organe juridictionnel (complément: il me semble qu'en anglais, "jurisdiction" signifie quelque chose comme "ressort" (d'une police ou d'une "juridiction" - au sens français du terme) ou "compétence d'une juridiction" (au sens français de "tribunal"): en:Jurisdiction . En français québécois, "juridictionnel" qualifie des "tribunaux administratifs ou d'arbitrage": http://www.oqlf.gouv.qc.ca/ressources/bibliotheque/officialisation/terminologique/fiches/1199178.html le terme regroupe les acceptions de l'anglais "quasi-judicial", or en:Quasi-judicial body nous dit:« Such bodies usually have powers of adjudication in such matters as:

breach of discipline

conduct rules

trust in the matters of money or otherwise. »

ce qui pourrait ressembler aux AAI ou commissions disciplinaires (non juridictionnelles) françaises.

Apokrif 16 mars 2006 à 13:55 (CET)

Hum c'est compliqué tout ça ( Je réponds ici pour les deux messages). je vais me baser sur le livre "vocabulaire jurisique" de gérard Cornu pour répondre. Juridiction est un mot extrêment polysémique (mission de juger, organe exercé pour faire le travail de jurdiction). Organe juridictionnel permet déjà de préciser qu'on parle de l'organe.

Oui.

Ton lien vers oqlf.gouv.cq.ca a l'air d'aller en ce sens puisqu'il défini juridictionnel comme Qui se rapporte au pouvoir de juger dont sont investis les tribunaux et certaines institutions qui leur sont assimilées.

Ce qui est pratique c'est qu'organe juridictionnel n'est pas un terme comme tribunal ou cour qui a également un sens plus précis.

Plus précis mais... différent d'un pays à l'autre.

De plus en se fondant sur la fonction juridictionnel, ca permet de mettre ensemble tous les organes qui exercenet la même fonction quand bien même ils ne sont pas appelé juridiction ou tribunal.

Le CPH ou le Conseil d'Etat ne s'appellent pas "tribunal", ce sont évidemment des juridictions

Notamment certaines AAI ont clairement une fonction juridictionnelle.

Evidemment, on range dans les juridictions toute autorité (comme le Conseil d'Etat) qui est une juridiction même si elle a aussi des fonctions non juridictionnelles. Si une AAI a un rôle de régulation ou de sanction, ça ne veut pas dire pour autant que c'est une juridiction (par exemple, je ne crois pas que le CSA est une juridiction). Mais il se peut qu'une autorité ayant les mêmes pouvoirs, dans un pays autre que la France, soit considérée comme un tribunal ou une juridiction selon les critères de ce pays et/ou qu'elle y porte le nom de tribunal.

Pour ce qui est de l'anglais, je pense pas qu'on ait à s'en soucier, puisque les termes anglais qui ressemblent n'ont pas forcément le même sens. Donc pour l'interwiki, il suffit de trouver le terme qu'ils ont choisis pour désigner au sens large les organes exerçant la fonction juridictionnelle). Boeb'is 16 mars 2006 à 15:12 (CET)

en:Category:Quasi-judicial body est dans en:Courts, ce qui AMHA est faux, puisque courts et quasi-judicial body devraient être deux frères dans une catégorie-mère plus large correspondant à la notion canadienne de "juridictionnel". Apokrif 16 mars 2006 à 15:24 (CET)

Il semble que ce soit Category:Court systems et que donc ils ne se soient pas embêter à distinguer les organes des procédures Boeb'is 16 mars 2006 à 15:12 (CET)

Court systems contient plutôt des généralités sur les tribunaux, courts des articles sur des tribunaux précis, mais l'article court est dans la catégorie court systems; mais dans court systems il y a en:Category:International courts, qui contient des articles sur des tribunaux précis(c'est pas très clair, quoi). Apokrif 16 mars 2006 à 15:28 (CET)

Ca m'a l'air assez confus entre courts et courts system. Car les tribunaux précis sont catégorisés autant dans les deux avec notamment toute la catégorie national supreme courts dans court system. S'il ya une logique cachée on peut toujours leur demander. Boeb'is 16 mars 2006 à 15:36 (CET)

Je pense qu'on pourrait créer des catégories procédure pénale et procédure civile, qui seraient des sous-catégories des catégories système judiciaire ou de justice. Ca a l'avantage de recouper des matières universitaires et donc d'être plutot précis. Boeb'is 2 avril 2006 à 17:52 (CEST)

Le droit français sur en:

Ca serait peut-être bien qu'on coordonne, ici ou sur ailleurs:, (notamment en:), les articles sur le droit français qui sont écrits sur ailleurs:. Notamment pour ce qui concerne les problèmes de définition et de traduction:

• en:Talk:Administrative law#France and Germany
• en:Talk:Judicial review#Judicial review in France

Par rapport à la discussion ci-dessus sur la traduction de "tribunal" et "juridiction": en:Cour de cassation dit "Another body, the Constitutional Council has that power; it is not a court and does not hear cases": c'est discutable (cf http://droitadministratif.blogspirit.com/archive/2005/12/12/faut-il-dire-l-arret-ou-la-decision-blanco.html), en tout cas ça dépend de ce qu'on appelle "court".

Ayant vu une référence à une "supreme court" dans des articles de en: sur Monaco, je soupçonne qu'il y a là un problème de traduction, ou en tout cas une ambiguïté pour un lecteur qui ne connaît pas l'organisation juridictionnelle de Monaco: la principauté a deux juridictions suprêmes, la cour de révision (=cour de cass française) et un tribunal suprême (=CE+CC français); or, si on traduit littéralement cette dernière appellation, ça donne "supreme court", ce qui évoque une juridiction à la fois civile, pénale, administrative et constitutionnelle, comme la Cour suprême des USA...

Ca marcherait d'ailleurs dans l'autre sens: par exemple pour créer/améliorer des articles de fr: sur le droit anglais/US... (je ne suis pas sûr d'avoir bien compris les définitions de judicial review et d'administrative law.) Y a-t-il des exemples semblables de collaboration inter-wiki pour les sujets spécifiques à un pays (ou aux pays utilisant une certaine langue) ?

(Je fais exprès de franco-centrer ce titre de section pour faire bondir les non-Français, et les inciter à s'impliquer) Apokrif 24 mars 2006 à 19:05 (CET)

Sans répondre dans les détails c'est une très bonne idée en général et sur le droit en particulier, puisqu'on étudie très peu les droits des pays étrangers, d'améliorer la collaboration interwiki. Je ne sais pas si ce genre de choses existes déjà, je ne crois pas mais on peut tout à fait commencer :). Je sais pas quel est le meilleur protocole, une sous page internationale dans le projet, et son équivalent sur les projets étrangers ? Des pages communes ? distinctes pour chaque couple de pays pour ne pas mélanger le droit espagnol, italien et anglais ? Boeb'is 28 mars 2006 à 20:46 (CEST)

Ebauches sur le droit non catégorisées

Suite à une demande que j'ai faites aux dresseurs de bot, Dake nous a bondu cette liste extremement pratique Projet:Juridikedia/Requête bot 28 mars 2006 qui marque en rouge les ébauches non catégorisées, mais indique également celles des autres. C'est un très bonne outils. Si vous l'utiliser n'oublier pas de corriger la page en mettant à jour avec vos modifications. Boeb'is 28 mars 2006 à 19:20 (CEST)

Liens vers Jurispedia

Avons-nous un modèle pour faire facilement des liens vers les articles correspondants, comme http://fr.jurispedia.org/index.php/Pouvoir_discr%C3%A9tionnaire_en_droit_administratif_(fr) ? Ce serait utile, mais un inconvénient: favoriser les plagiats. Utilisateur:Apokrif 29 mars 2006 à 00:20 (CEST)

je n'ai pas tout à fait compris ta question. Tu veux dire un modèle qui créerait automatiquement le lien externe ? Boeb'is 2 avril 2006 à 17:47 (CEST)

Ou semi-automatiquement (au cas où un Jurispedia n'aurait pas l'article, ou l'aurait sous un nom différent), en demandant une confirmation manuelle; ou bien un {{modèle lien Jurispedia}} qu'on ajouterait à la main, avec le nom de l'article Jurispedia en paramètre. Apokrif 2 avril 2006 à 18:19 (CEST)

Ca serait pour mettre en valeur les liens vers Jurispedia ? Enfin pourquoi c'est du contenu de qualité. Boeb'is 7 avril 2006 à 18:13 (CEST)

Mise en page du projet

Je trouve que le projet n'est pas très lisible. Les parties secondaires "voir aussi" et "participants" prennent bien trop places au détriment de ce qui devrait être le centre du projet: les choses à faire et les conseils et conventions spécifiques au droit. Boeb'is 2 avril 2006 à 21:02 (CEST)

Injonction thérapeutique

Bonjour, j'ai créé l'article injonction thérapeutique et je suppose qu'il devrait être un minimum catégorisé dans droit mais j'avoue ne pas être capable de finir cette catégorisation, si quelqu'un voulait bien y jetter un oeil, ça serait gentil. sand 3 avril 2006 à 07:25 (CEST)

J'ai catégorisé dans Catégorie:Procédure pénale. Sans être sure à 100% je pense que ça relève de ça. Boeb'is 3 avril 2006 à 10:38 (CEST)

Merci, c'est déjà mieux amha avec qq catégories en droit, vu qu'au debut il y avait bien le bandeau portail et aucune autre catégorisation liée. sand 3 avril 2006 à 11:04 (CEST)

Faire attention à ne pas franco-centrer les articles: http://www.google.fr/search?hl=fr&q=%22injonction+th%C3%A9rapeutique%22+site%3A.be&meta= Apokrif 7 avril 2006 à 18:06 (CEST)

Éducation

Je vais créer une catégorie dépendant à la fois de Catégorie:Éducation et de Catégorie:Droit pour classer des articles comme loi Fillon (éducation), liberté de l'enseignement, Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques etc

Est ce que le nom Catégorie:Droit de l'éducation vous parait approprié ? Pensez vous qu'il faut des sous catégories comme (Catégorie:Loi sur l'éducation ou Catégorie:Droit de l'éducation en France ?

Mica (projet éducation) 6 avril 2006 à 22:42 (CEST)

Déjà je pense pas que les sous-catégories soient nécessaires car il ne doit pas y avoir tant d'articles que ça à y mettre.

Sinon c'est une bonne idée, Catégorie:Droit de l'éducation me semble un bon titre même s'il ne me semble pas correspondre à un matière universitaire (mais je crois pas qu'il y en ait une). Boeb'is 6 avril 2006 à 23:03 (CEST)

"Droit de l'enseignement" ne serait pas mieux ? Apokrif 15 avril 2006 à 17:59 (CEST)

Je suis en première année de droit et je voulais simplement mentionner que pour toutes explictions précises concernant le droit civil et constutitionnel Français, les juristes et non juristes devraient se rapporter aux oeuvres du doyen Jean Carbonnier, un principaux rédacteurs de l'actuel code civil et qui contre toute attente est très agréable à lire.

Propositions multiples : nouveau portail, nouveaux modèles, nouvelles classification juridique

Bonjour,

Depuis quelques jours, j'ourdis un terrible complot contre le portail du droit actuel. Ce qui me force à modifier aussi, dans le but d'une meilleure intelligibilité du portail (objectif à valeur constitutionnelle wikipédienne), une partie substantielle de la structure jusqu'ici créée

Portail

Pour des raisons de commodité, retrouvez la discussion sur la page Discussion Utilisateur:Erasoft24/Projet de Portail:Droit

La mise à jour a été réalisée, à défaut d'une opposition.

Modèles princiaux relatifs au droit

De même, de façon complétement arbitraire, j'ai changé les modèles fondamentaux de la partie droit. Vous pouvez voir maintenant une sinistre tête d'avocat sur les modèles suivants :

Je trouve qu'un avocat est peut-être l'icône le plus représentatif du droit, et non de la justice, le problème étant manifestement de s'en distinguer, comme dit plus haut. Je me suis arrêté là dans ma période insurrectionnelle post-adolescente.

En théorie vous avez raison, en pratique je pense que la balance est plus compréhensible au premier coup d'oeil, ce qui est le rôle d'une icône (d'autant plus que le costume de l'avocat change d'un pays à l'autre, donc ça risque d'être certainspays-centré). Apokrif 24 avril 2006 à 23:44 (CEST)

Moi aussi, je ne suis pas satisfait. Je propose une évolution et un changement.

* Dans le premier, on centre sur la tête de l'avocat, ce qui rend plus "visible" l'appartenance au domaine du droit.

On peut garder la balance pour le droit, et l'avocat, par exemple, pour les ébauches sur les professions juridiques. Apokrif 27 avril 2006 à 19:24 (CEST)

Je trouve cela encore pertinent en droit, mais très "contestable" en fait pour unifier la catégorie Droit, qui est déjà nécessairement diverse. Je pense qu'il vaut mieux unifier la catégorie, leportail, leprojet, avec une problématique cohérente, plutôt que scinder le tout dans des micros espaces à .. la problématique limitée...Erasoft24 28 avril 2006 à 23:53 (CEST)

	Portail du droit – Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit.

En travaillant sur le portail, je me suis rendu compte qu'une chose qui pouvait aussi identifier le droit était les livres rouges, en référence aux codes dalloz.

	Portail du droit – Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit.

Je demande votre avis.. Erasoft24 26 avril 2006 à 17:04 (CEST)

Ce qui est sûr que l'avocat zoomé est mieux que l'autre. Le code rouge est pas super clair, à la limite à partir d'une vraie photo de code mais là c'est pas vraiment ça, et c'est un peu francocentré. L'avocat zoomé me va, ou l'ancienne balance qui avait l'avantage d'être assez clair.Boeb'is 26 avril 2006 à 17:24 (CEST)

Articles et catégories

Enfin, je crois que j'ai fait dans les 500 modifications d'articles aujourd'hui. Vérifiez vos articles.

Particulièrement, j'ai chamboulé les catégories relatives au droit, particulièrement pour prendre en compte la distinction entredroit public et droit privé. Cette modification est encore incomplète à cette heure.

Erasoft24 24 avril 2006 à 06:08 (CEST)

P.S : Oui, je suis d'inspiration bonapartiste :)

Pour continuer dans les catégories, il faudrait renommer Catégorie:Informatique et législation en Catégorie:droit de l'informatique, ainsi que catégorie:Internet et le droit en Catégorie:droit de l'Internet.

Il y a également un gros problème avec la catégorie:système judiciaire qui comporte des articles relatifs à la juridiction administrative qui est pourtant distincte de la juridiction judiciaire (en tout cas en France). On pourrait utiliser une catégorie racine justice qui chapoterait les catégorie:juridiction judiciaire, et catégorie:juridiction administrative ? Boeb'is 24 avril 2006 à 17:43 (CEST)

J'ai passé une bonne heure à supprimer cette catégorie Justice, qui était complétement redondante. Mais Catégorie:Organe juridictionnel existe aussi ! Il y a une veille particulière à faire cependant dans Catégorie:Système judiciaire, c'est indéniable.

Les renommages proposés en droit de l'internet et de droit de l'informatique seront faits. Je m'en charge.

Erasoft24 24 avril 2006 à 18:34 (CEST)

Pour droit de l'internet et droit de l'informatique, tu peux demander aux dresseurs de bot, sinon tu vas bien te faire chier.

Les catégories organe juridictionnel et système judiciaire n'épuisent pas tous les articles, notamment tout ce qui concerne la procédure administrative (recours pour excès de pouvoir par exemple]], mais également la justice non judiciaire (arbitrage, justive privée, traditionnelle...) Boeb'is 24 avril 2006 à 18:56 (CEST)

Après un nouveau coup d'oeil sur la catégorie:système judiciaire je pense vraiment qu'on devrait la renommer en catégorie:justice. En ne gardant que cette dernière on évite la redondance. On peut après la diviser par pays, ou également créer les catégories justice administrative et justice judiciaire. Boeb'is 26 avril 2006 à 09:12 (CEST)

Catégorie:Droit de la médecine a une sous-cat Bioéthique, mais Hospitalisation sans consentement est à la fois dans Bioéthique et dans Droit de la médecine. Apokrif 27 avril 2006 à 19:23 (CEST)

Discussion Projet:Droit/archive3

Bien que la page soit présente dans mon espace personnel, elle est d'un objet très différent. Chaque Wikipédien peut donc pleinement la modifier, librement, dans les conditions normales de température et de pression. Merci, bien sûr, de les motiver dans cet espace. Erasoft24 24 avril 2006 à 06:29 (CEST)

Votes

{{pour}}, {{contre}}, {{neutre}}

Pour

1. Pour Erasoft24 27 avril 2006 à 18:46 (CEST)
2. Pour Boeb'is 26 avril 2006 à 08:47 (CEST)

Neutre

Je pense pas qu'un vote soit nécéssaire. Personne n'est opposé au changement de portail, donc pas besoin de s'embourber dans des procédures. Boeb'is 25 avril 2006 à 16:07 (CEST)

C'est justement pour ça.. Quand on est que 2, on peut faire ce qu'on veut, mais je suis prêt à parier que quelqu'un ramènera sa fraise. Alors, cette phrase lui témoignera qu'il aurait du le faire plus tôt. Erasoft24 25 avril 2006 à 21:09 (CEST)

Discussion

Le portail actuel

Je trouve le portail actuel :

• peu attrayant
• peu fonctionnel
• insuffisamment valorisant des articles de qualité (à l'inverse de la majorité des portails. Dans un domaine aussi "technique" et susceptible de complication comme le droit, ce n'est pas normal. C'est une exigence de sécurité juridique, en somme...)
• ne donnant pas la place au fondamental, et donnant une plus grande place à l'accessoire (partie Juristes ?)
• très brouillon

Erasoft24 24 avril 2006 à 19:25 (CEST)

Quelques remarques sur la proposition de portail

• La partie relative au projet est peut être un peu trop grosse.Erasoft24
• La mise en page globale me plait bien (apparence portail musique bien aérée, plus d'infos)
• Le terme Pour commencer est pas très judicieux. Un truc genre, panorama rapide, Catégories diverses Erasoft24
• On pourrait rajouter des liens vers les approches transversales (droit de l'éducation, droit de l'informatique, droit maritime...)
• J'aime pas trop le texte de l'introduction. je préferais avant avec des citations.
• Et le terme section ne me plait pas non plus car on a l'impression que c'est une partie autonome de wikipedia. Je trouve que l'expressionPortail du droit suffit et explique mieux le but de la page.

Le terme section est présent sur tous les portails. C'est simplement histoire de se normaliser pleinement dans Wikipédia, même pour les questions de détails Erasoft24 24 avril 2006 à 19:03 (CEST)

le terme est présent sur certains portails mais je crois pas que ce soit la majorité. Boeb'is 24 avril 2006 à 19:14 (CEST)

• J'aimais bien l'idée de l'ancien portail d'avoir des liens vers les grands système juridiques, même si pour l'instant c'était presque que des liens rouges. Ca faisait moins franco-centré.

Un portail qui n'est pas franco-centré, c'est des articles qui ne sont pas franco-centrés. C'est pas en cachant la forêt amazonnienne d'articles français qu'on améliorera les choses. Mais on n'est pas des bêtes de droit comparé (dans la liste de nos faiblesses) Erasoft24 24 avril 2006 à 19:03 (CEST)

Bien sûr ça serait plus symbolique qu'autre chose mais ça serait quand même un premier pas. Boeb'is 24 avril 2006 à 19:14 (CEST)

• La mise en avant des articles de qualité est une bonne idée tout comme le surplus d'illustration

Quelques modifs

J'ai mis quelques détails sur la partie consacrée au projet (liens vers les ébauches, les trucs à faire) .J'ai enlevé la partie consacré aux participants du projet car c'est utile surtout sur le projet mais pas trop dans le portail.

J'approuve totalement. Erasoft24 25 avril 2006 à 06:20 (CEST)

J'ai modifié l'intro en mettant des citations et enlevant le texte d'intro. C'est évident que le portail:droit regroupe les infos et articles sur le droit donc pas besoin de le préciser. La phrase d'accroche pour ceux qui ne connaissent pas le droit était également maladroite j'ai trouvé. Boeb'is 24 avril 2006 à 20:22 (CEST)

Je propose une solution.

1. "Mise en veille" (masquage visuel, mais pas dans le code) de cette partie "En tête", qui n'apporte aucune information nouvelle. Au besoin, on devrait toutefois pouvoir la réactiver rapidement s'il y a besoin de faire une annonce.

2. Des citations peuvent présenter un intérêt, je suis d'accord. Mais un visteur lambda n'y va pas pour voir des citations d'abord. Je propose donc la création d'une partie du portail (en bas) réservée à des citations "choisies". C'est de plus justifié par l'inexistence d'un Wikiquote francophone (pour des pbs de droit d'auteur, encore, toujours).

3. Néanmoins, il me semble qu'une encyclopédie libre comme WP nous oblige, aussi, à rédiger une intrduction pour des personnes qui n'y connaissent rien, donner quelques bases d'une culture juridique qui n'est jamais enseignée à l'Ecole. Ce serait sans doute compliqué, mais pas infaisable.

Erasoft24 25 avril 2006 à 06:19 (CEST)

Ok pour une introduction de quelques lignes mais celle-ci devrait être en théorie la même que l'article droit. C'est à dire dans l'idéal compréhensible par tout le monde mais néanmoins encyclopédique. Mais c'est étrange de faire une intro spécial pour les lecteurs de wikipedia puisque tous les articles de wikipedia leurs sont destinés.

Pour les citations et le reste ça me va. Boeb'is 25 avril 2006 à 09:36 (CEST)

Effectivement, l'article Droit remplis pleinement ma vision de la chose. Rien à dire Erasoft24 25 avril 2006 à 14:22 (CEST)

J'ai également modifié l'index thématique en y insérant Les grands systèmes juridiques et Le droit par pays. Pour les images c'est pas encore génial. Pour le droit privé, on pourrait prendre une image de Code Dalloz (surtout que là l'image est un peu trop grande vers le bas). Pareil pour les sources du droit, le logo est pas très joli autant agrandi. Pour le globe, un globe moins stylisé serait peut être plus joli. Boeb'is 24 avril 2006 à 21:08 (CEST)

J'ai fait quelques micro-modifs (renommage en "le droit dans le monde"). J'ai fouiné pour trouver des images qui soit mieux. J'espère avoir fait un pas. Erasoft24 25 avril 2006 à 06:19 (CEST)

Tout ça me va. Comme je galère un peu avec les modèles et que t'as l'air de bien te repérer, est ce que tu pourrais insérer la partie "Le projet Juridikedia" dans un modèle comme les autres parties ? Boeb'is 25 avril 2006 à 09:28 (CEST)

. Erasoft24 25 avril 2006 à 14:22 (CEST)

Discussions par-rapport au projet

Autres idées tant qu'on y est

• Renommer le projet:juridikedia en projet:droit

Et puis c'est incompréhensible et imprononçable. Dites-le 3 fois de suite ! Erasoft24

• Demander un nouveau passage des bots pour apposer le lien portail.
• Completer la liste alphabétique des articles sur le droit ? C'est très chiant à faire et pas extrêmement utile mais pratique quand même.
• Résumer la liste des participants dans le portail en enlevant le blabla. Boeb'is 24 avril 2006 à 17:56 (CEST)

• Je vois assez mal changer le portail du droit sans changer la page du projet. Cela permettrait une cohérence. Et puis on est parti pour tout mettre à jour... Je m'y mets ? Erasoft24 25 avril 2006 à 06:35 (CEST)

OK, profites en pour le renommer je suppose. Boeb'is 25 avril 2006 à 09:28 (CEST)

Pour le projet j'ai vu que t'avais commencé mais il n'y a pas besoin de TOUT refaire. Le contenu des modèles peut être repris pour la plupart (contributeurs, à faire, comment contribuer au projet, intro...). Pour les participants, tout le monde va pas s'amuser à remettre son nom. Il suffit de reprendre les pseudos et de virer le blabla mais en gardant les infos utiles (étudiant, professeur ou professionel, domaine de prédilection). Boeb'is 25 avril 2006 à 16:14 (CEST)

Discussion Utilisateur:Erasoft24/Projet de Portail:Droit

Bien que la page soit présente dans mon espace personnel, elle est d'un objet très différent. Chaque Wikipédien peut donc pleinement la modifier, librement, dans les conditions normales de température et de pression. Merci, bien sûr, de les motiver dans cet espace. Erasoft24 24 avril 2006 à 06:29 (CEST)

Votes

{{pour}}, {{contre}}, {{neutre}}

Pour

1. Pour Erasoft24 27 avril 2006 à 18:46 (CEST)
2. Pour Boeb'is 26 avril 2006 à 08:47 (CEST)

Neutre

Je pense pas qu'un vote soit nécéssaire. Personne n'est opposé au changement de portail, donc pas besoin de s'embourber dans des procédures. Boeb'is 25 avril 2006 à 16:07 (CEST)

C'est justement pour ça.. Quand on est que 2, on peut faire ce qu'on veut, mais je suis prêt à parier que quelqu'un ramènera sa fraise. Alors, cette phrase lui témoignera qu'il aurait du le faire plus tôt. Erasoft24 25 avril 2006 à 21:09 (CEST)

Discussion

Le portail actuel

Je trouve le portail actuel :

• peu attrayant
• peu fonctionnel
• insuffisamment valorisant des articles de qualité (à l'inverse de la majorité des portails. Dans un domaine aussi "technique" et susceptible de complication comme le droit, ce n'est pas normal. C'est une exigence de sécurité juridique, en somme...)
• ne donnant pas la place au fondamental, et donnant une plus grande place à l'accessoire (partie Juristes ?)
• très brouillon

Erasoft24 24 avril 2006 à 19:25 (CEST)

Quelques remarques sur la proposition de portail

• La partie relative au projet est peut être un peu trop grosse.Erasoft24
• La mise en page globale me plait bien (apparence portail musique bien aérée, plus d'infos)
• Le terme Pour commencer est pas très judicieux. Un truc genre, panorama rapide, Catégories diverses Erasoft24
• On pourrait rajouter des liens vers les approches transversales (droit de l'éducation, droit de l'informatique, droit maritime...)
• J'aime pas trop le texte de l'introduction. je préferais avant avec des citations.
• Et le terme section ne me plait pas non plus car on a l'impression que c'est une partie autonome de wikipedia. Je trouve que l'expressionPortail du droit suffit et explique mieux le but de la page.

Le terme section est présent sur tous les portails. C'est simplement histoire de se normaliser pleinement dans Wikipédia, même pour les questions de détails Erasoft24 24 avril 2006 à 19:03 (CEST)

le terme est présent sur certains portails mais je crois pas que ce soit la majorité. Boeb'is 24 avril 2006 à 19:14 (CEST)

• J'aimais bien l'idée de l'ancien portail d'avoir des liens vers les grands système juridiques, même si pour l'instant c'était presque que des liens rouges. Ca faisait moins franco-centré.

Un portail qui n'est pas franco-centré, c'est des articles qui ne sont pas franco-centrés. C'est pas en cachant la forêt amazonnienne d'articles français qu'on améliorera les choses. Mais on n'est pas des bêtes de droit comparé (dans la liste de nos faiblesses) Erasoft24 24 avril 2006 à 19:03 (CEST)

Bien sûr ça serait plus symbolique qu'autre chose mais ça serait quand même un premier pas. Boeb'is 24 avril 2006 à 19:14 (CEST)

• La mise en avant des articles de qualité est une bonne idée tout comme le surplus d'illustration

Quelques modifs

J'ai mis quelques détails sur la partie consacrée au projet (liens vers les ébauches, les trucs à faire) .J'ai enlevé la partie consacré aux participants du projet car c'est utile surtout sur le projet mais pas trop dans le portail.

J'approuve totalement. Erasoft24 25 avril 2006 à 06:20 (CEST)

J'ai modifié l'intro en mettant des citations et enlevant le texte d'intro. C'est évident que le portail:droit regroupe les infos et articles sur le droit donc pas besoin de le préciser. La phrase d'accroche pour ceux qui ne connaissent pas le droit était également maladroite j'ai trouvé. Boeb'is 24 avril 2006 à 20:22 (CEST)

Je propose une solution.

1. "Mise en veille" (masquage visuel, mais pas dans le code) de cette partie "En tête", qui n'apporte aucune information nouvelle. Au besoin, on devrait toutefois pouvoir la réactiver rapidement s'il y a besoin de faire une annonce.

2. Des citations peuvent présenter un intérêt, je suis d'accord. Mais un visteur lambda n'y va pas pour voir des citations d'abord. Je propose donc la création d'une partie du portail (en bas) réservée à des citations "choisies". C'est de plus justifié par l'inexistence d'un Wikiquote francophone (pour des pbs de droit d'auteur, encore, toujours).

3. Néanmoins, il me semble qu'une encyclopédie libre comme WP nous oblige, aussi, à rédiger une intrduction pour des personnes qui n'y connaissent rien, donner quelques bases d'une culture juridique qui n'est jamais enseignée à l'Ecole. Ce serait sans doute compliqué, mais pas infaisable.

Erasoft24 25 avril 2006 à 06:19 (CEST)

Ok pour une introduction de quelques lignes mais celle-ci devrait être en théorie la même que l'article droit. C'est à dire dans l'idéal compréhensible par tout le monde mais néanmoins encyclopédique. Mais c'est étrange de faire une intro spécial pour les lecteurs de wikipedia puisque tous les articles de wikipedia leurs sont destinés.

Pour les citations et le reste ça me va. Boeb'is 25 avril 2006 à 09:36 (CEST)

Effectivement, l'article Droit remplis pleinement ma vision de la chose. Rien à dire Erasoft24 25 avril 2006 à 14:22 (CEST)

J'ai également modifié l'index thématique en y insérant Les grands systèmes juridiques et Le droit par pays. Pour les images c'est pas encore génial. Pour le droit privé, on pourrait prendre une image de Code Dalloz (surtout que là l'image est un peu trop grande vers le bas). Pareil pour les sources du droit, le logo est pas très joli autant agrandi. Pour le globe, un globe moins stylisé serait peut être plus joli. Boeb'is 24 avril 2006 à 21:08 (CEST)

J'ai fait quelques micro-modifs (renommage en "le droit dans le monde"). J'ai fouiné pour trouver des images qui soit mieux. J'espère avoir fait un pas. Erasoft24 25 avril 2006 à 06:19 (CEST)

Tout ça me va. Comme je galère un peu avec les modèles et que t'as l'air de bien te repérer, est ce que tu pourrais insérer la partie "Le projet Juridikedia" dans un modèle comme les autres parties ? Boeb'is 25 avril 2006 à 09:28 (CEST)

. Erasoft24 25 avril 2006 à 14:22 (CEST)

Discussions par-rapport au projet

Autres idées tant qu'on y est

• Renommer le projet:juridikedia en projet:droit

Et puis c'est incompréhensible et imprononçable. Dites-le 3 fois de suite ! Erasoft24

• Demander un nouveau passage des bots pour apposer le lien portail.
• Completer la liste alphabétique des articles sur le droit ? C'est très chiant à faire et pas extrêmement utile mais pratique quand même.
• Résumer la liste des participants dans le portail en enlevant le blabla. Boeb'is 24 avril 2006 à 17:56 (CEST)

• Je vois assez mal changer le portail du droit sans changer la page du projet. Cela permettrait une cohérence. Et puis on est parti pour tout mettre à jour... Je m'y mets ? Erasoft24 25 avril 2006 à 06:35 (CEST)

OK, profites en pour le renommer je suppose. Boeb'is 25 avril 2006 à 09:28 (CEST)

Pour le projet j'ai vu que t'avais commencé mais il n'y a pas besoin de TOUT refaire. Le contenu des modèles peut être repris pour la plupart (contributeurs, à faire, comment contribuer au projet, intro...). Pour les participants, tout le monde va pas s'amuser à remettre son nom. Il suffit de reprendre les pseudos et de virer le blabla mais en gardant les infos utiles (étudiant, professeur ou professionel, domaine de prédilection). Boeb'is 25 avril 2006 à 16:14 (CEST)

Chères jeunes âmes bien pensantes

J'avoue n'avoir lu qu'en diagonale vos conversations et si elles ont aboutti au Portail:Droit, vous êtes de vénérables étudiants qui mettent leur temps, leur spontanéité au service d'un des plus importants projets de Wikipedia (fr); on pourrait s'amuser à pointer les clics sur le portailseccualité et sexologie et le portail droit, le résultat serait amusant. Cela étant, le Portail:Droit, et le Projet:Droit sont plus garnis que Jurispedia, ou j'oeuvre principalement maintenant car mes contributions y sont beaucoup plus scientififiques (M2,DEA, Doctorat). Bien à vous deux Guillaume.weiszberg 15 juillet 2006 à 00:14 (CEST)

Discussion Projet:Droit/archive4

Je trouve qu'il y a beaucoup d'article dans cette catégorie. Je propose le sous catégories suivantes:

• Catégorie:Droit international
• Catégorie:Droit européen
• Catégorie:Droit de l'Union européenne
• Catégorie:Droit français
• Catégorie:Droit américain
• Catégorie:Droit du travail

62.147.39.118 19 jun 2004 à 16:23 (CEST)

J'ai fait une bonne partie de ce remplissage pour voir un peu où on en est, entre autres voir les sous-catégories possibles. Au passage, beaucoup des articles sont des ébauches, marqués comme tels ou pas. Je suis pour les sous-catégories, mais pas forcément pour que chacune soit quelque chose de rachitique. À mon avis, une page cagégorie reste très utilisable au moins jusqu'à trois cents articles. Autrement dit, oui aux sous-catégorie, mais sans vider cette page tant qu'elle n'est pas nettement plus remplie. Je ne sais pas où il faudrait fixer la limite dans le nombre de catégorie auquelles un article doit appartenir.

Quelques autres catégories possibles : droit public (pas mal d'article sur le sujet), droit constitutionnel, droit pénal, propriété intellectuelle (beaucoup d'articles, surtout de l'ébauche), droits de l'Homme, juristes. Didup 19 jun 2004 à 17:48 (CEST)

On pourrait au moins déplacer des personnes dans des sous-catégories.

Et puis ensuite ce qui touche au droit de (l'union) européen(ne). 62.147.66.104 22 jun 2004 à 21:22 (CEST)

Ok pour les personnes, mettons catégorie:Juriste, personnes liées aux droits, c'est très lourd.

Le droit européen, je suis très réticent à déplacer (enlever la categorie droit) plutôt que simplement ajouter. Pourquoi se précipiter? En l'état, je trouve très agréable de voir tous les articles, ça permet notamment de mieux voir quelles sous catégories auraient un intérêt. Je suis très opposé à une partition, qui emmenerait un article dans droit européen et pas ailleurs. Les possibilités sont vraiment multiples. Les brevets européens iraient très facilement dans propriété intellectuelle (une bonne partie des articles relève de ce sujet), la CEDH pourrait aller dans Droits de l'Homme ou quelque chose d'approchant... De même les articles assez nombreux relatifs au droit international humanitaire pourraient rejoindre une catégorie Droits de l'Homme en même temps que droit international. Ce sera beaucoup moins facile de retrouver ses petits pour voir les sous-catégories alternatives pertinentes quand on ne verra plus tous les articles ensembles. Marbury v. Madison a autant sa place en droit constitutionnel qu'en droit américain. On peut multiplier les exemples. Didup 22 jun 2004 à 21:40 (CEST)

J'ai bien avancé le remplissage des catégories, notamment de droit administratif, droit constitutionnel, droit civil et droit pénal. Oui il y a des articles qui peuvent entrer dans différentes catégories, mais dans ce cas là il faut simplement les mettre dans les deux, trois quatre c'est pas un problème pour les articles transversaux. Après, bien sur il faut laisser à la racine les articles touchant au droit en général. Ainsi c'est bien les catégories de droit par pays, couplé avec le domaine. Je pense qu'il faudrait une nouvelle catégorie pour histoire du droit. En créant et remplissant la catégorie droit constitutionnel, j'ai vu comment c'était le bordel, avec notamment la catégorie politique regroupant tout et n'importe quoi et celle sur les institutions, sans parler de celle sur les constitutions, les gouvernements, l'histoire... Boeb'is 25 octobre 2005 à 23:00 (CEST)

Catégorie des droits par pays

Je me demande s'il ça ne serait pas mieux de regrouper les droits par pays dans Catégorie:Droit, par exemple Catégorie:Droit par pays, comme c'est le cas dans le wiki anglais ? Oblic blabla 1 novembre 2005 à 22:56 (CET)

Un sacré bordel

Chers amis, je trouve que la catégorie droit est très mal fichue ; en effet ne serait-il pas plus judicieux de bien mettre en évidence les deux principales sous-catégories du droit, à savoir droit privé et droit public, et d'ajouter dans chacune de ces branches les autres sous-sous catégories? J'ai commencé à le faire, en créant la catégorie droit public qui n'existait même pas à ma grande stupeur. Je crois qu'il convient pour nous tous de bien remettre de l'ordre dans cette catégorie qui est quand même la vitrine du droit en général, non ? Cordialement jybet

Tout à fait d'accord, les catégories sont dans wikipedia en général très mal utilisée. Et je pense qu'il vaut vraiment mieux s'en occuper le tôt possible car quand les catégories sont bien organisées les créateurs des nouveaux articles font plus gaffe après pour ranger.Boeb'is 2 novembre 2005 à 19:45 (CET)

D'ailleurs j'ai créé hier soir la portail Droit ,ça nous permettra de faire le tri et ranger tout ce bordel. ça serait cool qu'on s'y mette tous ensemble. allez voir dans les annonces, j'ai posté un message sur le projet de portail. :) Jybet

J'ai encore fais du rangement mais là pour les articles qui restent je sais pas trop. il y a pas mal de trucs de droit d'auteurs, de droit commercial, de notion général ou transversales. Je connais pas ces domaines pour pouvoir classer.Boeb'is 21 novembre 2005 à 18:42 (CET)

J'ai ajouté le bandeau {{Catégorie surpeuplée}}. Ca ne résoudra pas le problème, mais ça en donne conscience. Erasoft24 26 avril 2006 à 17:33 (CEST)

On avance, doucement mais surement! Il y a encore quelques mois, on avait même pas des catégories comme droit pénal, texte juridique, droit privé, métier du droit ou histoire du droit! J'ai encore recasé qq catégories. Je suis tombé sur Catégorie:Délinquant en col blanc qu'on peut virer je pense.

Sinon il y a pas mal d'articles inrangeable car qui ne relèvent pas vraiment du droit comme Fichier central des automobiles.

On pourrait peut être créer une catégorie:droit de la médecine, ainsi qu'une catégorie:philosophie du droit. Boeb'is 26 avril 2006 à 18:37 (CEST)

Une catégorie l'Année en droit, Chronologie du droit ou quelque chose du genre serait bien aussi pour virer les articles 2006 en droit et consort. Oblic blabla 26 avril 2006 à 20:35 (CEST)

Il y avait chronologie en droit, j'ai renommé en année en droit, je ne pensais pas qu'une discussion avait eu lieu sur cette espace. Pardonnez-moi donc de ne pas avoir d'abord donné mon avis sur cette page, referais plus.. Erasoft24 29 avril 2006 à 04:32 (CEST)

A part ça, je vois les avancées.. Long, relou, mais ca marche ! :-D Le bandeau {{Catégorie surpeuplée}} n'est peut-être même plus encore justifié... Erasoft24 29 avril 2006 à 04:31 (CEST)

Catégorisation

Ebauches sur le droit non catégorisées

Suite à une demande que j'ai faites aux dresseurs de bot, Dake nous a bondu cette liste extremement pratique Projet:Juridikedia/Requête bot 28 mars 2006 qui marque en rouge les ébauches non catégorisées, mais indique également celles des autres. C'est un très bonne outils. Si vous l'utiliser n'oublier pas de corriger la page en mettant à jour avec vos modifications. Boeb'is 28 mars 2006 à 19:20 (CEST)

Organisation des catégories liées au système judiciaire, à l'organisation juridicionnelle, à la justice

Il n'y a aucune cohérence dans les catégories, notamment Catégorie:justice, Catégorie:Système judiciaire et Catégorie:Tribunal.

Je pense qu'il faudrait déjà créer une grande catégorie:organisation juridicionnelle, regroupant toutes les juridictions à la fois judiciaires et administratives. Après la catégorie:justice a un titre trop polysémique et devrait être supprimée. Il faudrait créer une catégorie:organe juridictionnel français, qui serait catégorisé dans Catégorie:Institution en France, et dans catégorie:organisation juridicionnelle. On peut créer de même des catégories nationales pour certains pays (belgique, canada, états Unis). Boeb'is 15 mars 2006 à 10:49 (CET)

On risque d'avoir des problèmes pour définir ce qu'est un tribunal ou une "juridiction": Discussion Catégorie:Organe juridictionnel (complément: il me semble qu'en anglais, "jurisdiction" signifie quelque chose comme "ressort" (d'une police ou d'une "juridiction" - au sens français du terme) ou "compétence d'une juridiction" (au sens français de "tribunal"): en:Jurisdiction . En français québécois, "juridictionnel" qualifie des "tribunaux administratifs ou d'arbitrage": http://www.oqlf.gouv.qc.ca/ressources/bibliotheque/officialisation/terminologique/fiches/1199178.html le terme regroupe les acceptions de l'anglais "quasi-judicial", or en:Quasi-judicial body nous dit: « Such bodies usually have powers of adjudication in such matters as:

breach of discipline conduct rules trust in the matters of money or otherwise. »

ce qui pourrait ressembler aux AAI ou commissions disciplinaires (non juridictionnelles) françaises.

Apokrif 16 mars 2006 à 13:55 (CET)

Hum c'est compliqué tout ça ( Je réponds ici pour les deux messages). je vais me baser sur le livre "vocabulaire jurisique" de gérard Cornu pour répondre. Juridiction est un mot extrêment polysémique (mission de juger, organe exercé pour faire le travail de jurdiction). Organe juridictionnel permet déjà de préciser qu'on parle de l'organe.

Oui.

Ton lien vers oqlf.gouv.cq.ca a l'air d'aller en ce sens puisqu'il défini juridictionnel comme Qui se rapporte au pouvoir de juger dont sont investis les tribunaux et certaines institutions qui leur sont assimilées.

Ce qui est pratique c'est qu'organe juridictionnel n'est pas un terme comme tribunal ou cour qui a également un sens plus précis.

Plus précis mais... différent d'un pays à l'autre.

De plus en se fondant sur la fonction juridictionnel, ca permet de mettre ensemble tous les organes qui exercenet la même fonction quand bien même ils ne sont pas appelé juridiction ou tribunal.

Le CPH ou le Conseil d'Etat ne s'appellent pas "tribunal", ce sont évidemment des juridictions

Notamment certaines AAI ont clairement une fonction juridictionnelle.

Evidemment, on range dans les juridictions toute autorité (comme le Conseil d'Etat) qui est une juridiction même si elle a aussi des fonctions non juridictionnelles. Si une AAI a un rôle de régulation ou de sanction, ça ne veut pas dire pour autant que c'est une juridiction (par exemple, je ne crois pas que le CSA est une juridiction). Mais il se peut qu'une autorité ayant les mêmes pouvoirs, dans un pays autre que la France, soit considérée comme un tribunal ou une juridiction selon les critères de ce pays et/ou qu'elle y porte le nom de tribunal.

Pour ce qui est de l'anglais, je pense pas qu'on ait à s'en soucier, puisque les termes anglais qui ressemblent n'ont pas forcément le même sens. Donc pour l'interwiki, il suffit de trouver le terme qu'ils ont choisis pour désigner au sens large les organes exerçant la fonction juridictionnelle). Boeb'is 16 mars 2006 à 15:12 (CET)

en:Category:Quasi-judicial body est dans en:Courts, ce qui AMHA est faux, puisque courts et quasi-judicial body devraient être deux frères dans une catégorie-mère plus large correspondant à la notion canadienne de "juridictionnel". Apokrif 16 mars 2006 à 15:24 (CET)

Il semble que ce soit Category:Court systems et que donc ils ne se soient pas embêter à distinguer les organes des procédures Boeb'is 16 mars 2006 à 15:12 (CET)

Court systems contient plutôt des généralités sur les tribunaux, courts des articles sur des tribunaux précis, mais l'article court est dans la catégorie court systems; mais dans court systems il y a en:Category:International courts, qui contient des articles sur des tribunaux précis(c'est pas très clair, quoi). Apokrif 16 mars 2006 à 15:28 (CET)

Ca m'a l'air assez confus entre courts et courts system. Car les tribunaux précis sont catégorisés autant dans les deux avec notamment toute la catégorie national supreme courts dans court system. S'il ya une logique cachée on peut toujours leur demander. Boeb'is 16 mars 2006 à 15:36 (CET)

Je pense qu'on pourrait créer des catégories procédure pénale et procédure civile, qui seraient des sous-catégories des catégories système judiciaire ou de justice. Ca a l'avantage de recouper des matières universitaires et donc d'être plutot précis. Boeb'is 2 avril 2006 à 17:52 (CEST)

Catégorisation : Education

Je vais créer une catégorie dépendant à la fois de Catégorie:Éducation et de Catégorie:Droit pour classer des articles comme loi Fillon (éducation), liberté de l'enseignement, Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques etc

Est ce que le nom Catégorie:Droit de l'éducation vous parait approprié ? Pensez vous qu'il faut des sous catégories comme (Catégorie:Loi sur l'éducation ou Catégorie:Droit de l'éducation en France ?

Mica (projet éducation) 6 avril 2006 à 22:42 (CEST)

Déjà je pense pas que les sous-catégories soient nécessaires car il ne doit pas y avoir tant d'articles que ça à y mettre.

Sinon c'est une bonne idée, Catégorie:Droit de l'éducation me semble un bon titre même s'il ne me semble pas correspondre à un matière universitaire (mais je crois pas qu'il y en ait une). Boeb'is 6 avril 2006 à 23:03 (CEST)

"Droit de l'enseignement" ne serait pas mieux ? Apokrif 15 avril 2006 à 17:59 (CEST)

Articles et catégories

Enfin, je crois que j'ai fait dans les 500 modifications d'articles aujourd'hui. Vérifiez vos articles.

Particulièrement, j'ai chamboulé les catégories relatives au droit, particulièrement pour prendre en compte la distinction entredroit public et droit privé. Cette modification est encore incomplète à cette heure.

Erasoft24 24 avril 2006 à 06:08 (CEST)

P.S : Oui, je suis d'inspiration bonapartiste :)

Pour continuer dans les catégories, il faudrait renommer Catégorie:Informatique et législation en Catégorie:droit de l'informatique, ainsi que catégorie:Internet et le droit en Catégorie:droit de l'Internet.

Il y a également un gros problème avec la catégorie:système judiciaire qui comporte des articles relatifs à la juridiction administrative qui est pourtant distincte de la juridiction judiciaire (en tout cas en France). On pourrait utiliser une catégorie racine justice qui chapoterait les catégorie:juridiction judiciaire, et catégorie:juridiction administrative ? Boeb'is 24 avril 2006 à 17:43 (CEST)

J'ai passé une bonne heure à supprimer cette catégorie Justice, qui était complétement redondante. Mais Catégorie:Organe juridictionnel existe aussi ! Il y a une veille particulière à faire cependant dans Catégorie:Système judiciaire, c'est indéniable.

Les renommages proposés en droit de l'internet et de droit de l'informatique seront faits. Je m'en charge.

Erasoft24 24 avril 2006 à 18:34 (CEST)

Pour droit de l'internet et droit de l'informatique, tu peux demander aux dresseurs de bot, sinon tu vas bien te faire chier.

Les catégories organe juridictionnel et système judiciaire n'épuisent pas tous les articles, notamment tout ce qui concerne la procédure administrative (recours pour excès de pouvoir par exemple]], mais également la justice non judiciaire (arbitrage, justive privée, traditionnelle...) Boeb'is 24 avril 2006 à 18:56 (CEST)

Après un nouveau coup d'oeil sur la catégorie:système judiciaire je pense vraiment qu'on devrait la renommer en catégorie:justice. En ne gardant que cette dernière on évite la redondance. On peut après la diviser par pays, ou également créer les catégories justice administrative et justice judiciaire. Boeb'is 26 avril 2006 à 09:12 (CEST)

Droit de la médecine / Droit médical

Catégorie:Droit de la médecine a une sous-cat Bioéthique, mais Hospitalisation sans consentement est à la fois dans Bioéthique et dans Droit de la médecine. Apokrif 27 avril 2006 à 19:23 (CEST)

Centre de Documentation Multimédia en Droit Médical J'ai fait une bête recherche sur Internet. Le terme "droit médical apparait le plus souvent, puis, droit de la médecine, puis, droit de la santé publique...

Autre question, ce droit est-il bien classable en droit public ?

Erasoft24 29 avril 2006 à 23:45 (CEST)

Ok pour renommer en droit médical. Par contre je pense pas que ce soit classifiable en droit public puisque ça comprend les relations patients-medecins qui sont de droit privé. Et pas classifiable en droit privé non plus je pense puisque tout ce qui touche à l'organisation en ordre relève du droit administratif Boeb'is 30 avril 2006 à 01:11 (CEST)

Dans cette hypothèse,il faudra classer la catégorie Droit médical dans les catégories droit public et droit privé, comme il est fait par exemple pour le droit pénal, qui est lui aussi transversal. Erasoft24 30 avril 2006 à 19:02 (CEST)

AMHA il vaut mieux classer dans "droit" tout court, puisque (1) le droit médical est transversal et (2) "droit public" ou "droit privé" en soi ne signifie pas grand-chose, l'existence et la portée de la distinction dépendant des pays (par contre "droit privé français", par exemple, est OK). Quant au droit pénal, en France, il est considéré comme appartenant au droit privé (cf Discuter:Droit#Le droit pénal appartient au droit public): il vaut donc mieux faire une catégorie "droit pénal" dans laquelle on trouverait par exemple "droit pénal français", dont l'intersection avec "droit médical" comprendrait notamment les infractions pénales, prévues en droit français, que peuvent commettre les médecins.

Requête effectuée aux dresseurs de bots. Vont finir par nous connaitre :-/ Erasoft24 1 mai 2006 à 02:22 (CEST)

Je sais pas ce qui est le mieux, une double catégorisation ou la catégorisation dans la racine: pas d'avis Boeb'is 1 mai 2006 à 15:07 (CEST)

Je préférerai, afin de permettre une plus grande intelligibilité, que les études transversales soient affichées explicitement comme telles, prennant en compte droit public et droit privé. Ca permet d'alléger la catégorie droit, et de le réserver aux matéères fondamentalement importantes. Sinon, la catégorie droit deviendrait illisbile, il faudrait mettre droit social, droit pénal, droit des transports, aide sociale, corruption, etc... et je vais pas chercher si loin que ça... Erasoft24 1 mai 2006 à 15:39 (CEST)

Droit de l'informatique, Droit de l'Internet, Finances publiques

Bonjour, Continuant notre lancée sur la catégorisation des pages, j'ai fait une requête aux dresseurs de bots pour transformer :

• Catégorie:Informatique et législation en Catégorie:Droit de l'informatique,
• Catégorie:Internet et le droit en Catégorie:Droit de l'Internet
• Catégorie:Finance publique en Catégorie:Finances publiques

Erasoft24 30 avril 2006 à 19:57 (CEST)

Droit canonique, Droit musulman

Je m'interroge... Peut on classifier Catégorie:Droit canonique et Catégorie:Droit musulman dans une catégorie plus vaste : Droit par religion, Droit religieux ? Erasoft24 1 mai 2006 à 12:58 (CEST)

Le problème c'est que le droit musulman est un véritable système effectif qui est appliqué et qui réglemente de nombreux aspects de la vie privée alors que le droit canonique est plus historique et concerne aujourd'hui plus la réglementation de l'Eglise que celles des pays chrétiens. Boeb'is 1 mai 2006 à 15:04 (CEST)

Oui, parfaitement d'accord, mais la problématique ne diffère-t-elle pas des autres études juridiques du simple fait qu'ils ne soient pas positivistes, mais naturels (ou d'inspiration naturelle ?) Si on continue notre folie de renommage, on pourrait presque nommer Droit canonique en Droit de l'ÉEglise catholique apostolique romaine LoL.. Erasoft24 1 mai 2006 à 15:48 (CEST)

Je ne connais pas précisément l’un ou l’autre de ces droits, mais il me semble que le droit canonique n’est pas vraiment d’inspiration « purement » naturelle. Il tendrait même à plus s’approcher du droit romano germanique. De la même façon qu’il existe des « articles » il existe des « canons » numérotés dans un code de droit canonique que vous pourrez retrouver sur le site du Vatican d’ailleurs [2], il y a donc une codification et une conception du droit qui se veut positiviste à mon sens. Semicolon _bla ! 28 mai 2006 à 11:08 (CEST)

Discussion Projet:Droit/archive5

Portail

Pour des raisons de commodité, retrouvez la discussion sur la page Discussion Utilisateur:Erasoft24/Projet de Portail:Droit (archive 3)

La mise à jour a été réalisée, à défaut d'une opposition.

Articles à créer

Avez-vous un espace pour les proposer ? je ne l'ai pas trouvé s'il existe. Je remarquais l'absence de l'article code rural ou code rural (France), à vous de voir ! Astirmays 17 juin 2006 à 20:02 (CEST)

c'est,à mon humble avis, inapproprié de créer des articles Codes(s) sans en faire ni l'exégèse ni le commentaire. Pour le Code rural, p. ex., bien du courage pour synthétiser tout cela. Le titre idoine serait plutôt "droit rural" pour dégager les principaux enseignements de cette matière. Dr. Weiszberg sur Jurispedia Guillaume.weiszberg 14 juillet 2006 à 23:44 (CEST)

Modèles princiaux relatifs au droit

De même, de façon complétement arbitraire, j'ai changé les modèles fondamentaux de la partie droit. Vous pouvez voir maintenant une sinistre tête d'avocat sur les modèles suivants : {{ébauche droit}} {{Portail droit}} Je trouve qu'un avocat est peut-être l'icône le plus représentatif du droit, et non de la justice, le problème étant manifestement de s'en distinguer, comme dit plus haut. Je me suis arrêté là dans ma période insurrectionnelle post-adolescente.

En théorie vous avez raison, en pratique je pense que la balance est plus compréhensible au premier coup d'oeil, ce qui est le rôle d'une icône (d'autant plus que le costume de l'avocat change d'un pays à l'autre, donc ça risque d'être certainspays-centré). Apokrif 24 avril 2006 à 23:44 (CEST)

Moi aussi, je ne suis pas satisfait. Je propose une évolution et un changement.

* Dans le premier, on centre sur la tête de l'avocat, ce qui rend plus "visible" l'appartenance au domaine du droit.

On peut garder la balance pour le droit, et l'avocat, par exemple, pour les ébauches sur les professions juridiques. Apokrif 27 avril 2006 à 19:24 (CEST)

Je trouve cela encore pertinent en droit, mais très "contestable" en fait pour unifier la catégorie Droit, qui est déjà nécessairement diverse. Je pense qu'il vaut mieux unifier la catégorie, leportail, leprojet, avec une problématique cohérente, plutôt que scinder le tout dans des micros espaces à .. la problématique limitée...Erasoft24 28 avril 2006 à 23:53 (CEST)

Je suis favorable à l'image de la balance, je proposais de garder l'avocat puisque si on a une image sous la main, autant en faire quelque chose. Si on l'utilise seulement pour marquer des ébauches, l'article restera visible dans les catégories générales comme "droit", donc pas de problème de "balkanisation" des espaces :-) Apokrif 2 mai 2006 à 18:26 (CEST)

	Portail du droit • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit.

En travaillant sur le portail, je me suis rendu compte qu'une chose qui pouvait aussi identifier le droit était les livres rouges, en référence aux codes dalloz.

	Portail du droit • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit.

Je demande votre avis.. Erasoft24 26 avril 2006 à 17:04 (CEST)

Ce qui est sûr que l'avocat zoomé est mieux que l'autre. Le code rouge est pas super clair, à la limite à partir d'une vraie photo de code mais là c'est pas vraiment ça, et c'est un peu francocentré. L'avocat zoomé me va, ou l'ancienne balance qui avait l'avantage d'être assez clair.Boeb'is 26 avril 2006 à 17:24 (CEST)

Et les codes bleus ou oranges Litec, commentés ou non? D'accord avec Boeb'is. Guillaume.weiszberg 1 juin 2006 à 23:12 (CEST)

Projet

Anciennes parties du projet ?

Il faudrait je pense rétablir des anciennes parties du projet qui sont passées à la soute lors de la modification de mise ne forme. Notamment la partie à faire, et les conseils spécifiques au projet. Enfin, je pense qu'on pourrait archiver les discussions menées sur l'espage utilisateur de Erasoft24 dans le projet même Boeb'is 1 mai 2006 à 15:06 (CEST)

J'ai rétabli la partie à faire. Je l'ai modifié substantiellement pour être plus "attirante"...

En ce qui concerne les conseils spéciques au projet, je t'invite à participer à la rédaction du Guide du contributeur, qui permettra de recenser plus que des conseils comme "mettez {{ébauche droit}}", mais qui pourra relever l'ensemble des discussions relevées dans le projet, comme par exemple, la catégorisation des "droits transversaux".

Oki pour l'archivage des discussions relatives au portail sur mon EU sur le projet.

Erasoft24 1 mai 2006 à 15:44 (CEST)

J'ai amélioré vite fait le guide. C'est une bonne idée mais il faudrait néanmoins mettre quelques conseils généraux directement sur le projet. Et mettre plus en valeur le guide qui est en small pour l'instant. Boeb'is 2 mai 2006 à 13:24 (CEST)

Catégorie:Organe juridictionnel en France

Peut-on dire que le Juge des libertés et de la détention (ou le juge d'instruction, le juge des enfants, etc) sont des "organes juridictionnels" ? Ne s'agit-il pas plutôt d'une formation du TGI (qui lui est un "organe juridictionnel"), de même que le juge d'instance compose (à lui seul) une formation de jugement du TI ? Apokrif 2 mai 2006 à 18:24 (CEST)

Au sens du Code de l'organiastion judidiciare, les juges que vous citez, parce qu'ils sont juges, sont des juridictions, donc des organes juridictionnels, même "solitaires", isolés, et ne comprenant qu'une seule personne. Ils sont rattachés, bien évidemment, au TGI de leur ressort, mais plus administrativement qu'autre chose. AMHA. Erasoft24 2 mai 2006 à 21:21 (CEST)

Je crois également que le juge des libertés et ses confrères sont bien des juridictions dans le sens où ils peuvent rendre des décisions juridictionnelles, au même titre que toute formation collégiale, mais je n'irais pas jusqu'à y mettre ma main au feu. Je vérifierais dans mes bouquins voir si je trouve une réponse précise. Boeb'is 4 mai 2006 à 00:43 (CEST)

Bien sûr, ils rendent tous des ordonnances (notamment, pour le juge d'instruction, ordonnance de renvoi dvt la juridiction de jugement, pour le juge des enfants, par exemple, appel des mesures d'assistance éducative. "La détention provisoire est ordonnée ou prolongée par le juge des libertés et de la détention. Les demandes de mise en liberté lui sont également soumises." CPP, 137-1). Erasoft24 4 mai 2006 à 01:10 (CEST)

Wikipédia:Pages à supprimer/Catégorie:Justice judiciaire

• Point d'ancrage à la discussion sur Wikipédia:Pages à supprimer/Catégorie:Justice judiciaire

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Erasoft24 3 mai 2006 à 03:46 (CEST), je dis :

Sur le fond

N'étant juriste que depuis peu de temps, et fier d'être étudiant en droit, curieux d'apprendre, et de pouvoir encore considérer le droit comme une matière, à défaut d'une religion, je dois dire que le fait de parler de Justice, Justice judiciaire et Justice administrative me parait clair, simple, net, et précis. Ce sont toutes les qualités que je pourrai exiger d'une catégorie.

Système judiciaire serait un terme plus connu au Canada, en Belgique et en Suisse. En France, cette notion est pour moi inconnue, et je l'ai découverte sur Wikipédia. Ce n'est pas un grief contre cette catégorie, mais j'ai tendance à me raccrocher à ce que je sais, plutôt que cautionner l'inconnu, incautionnable par nature.

Il faut une page d'explication pour justifier Système judiciaire, preuve qu'il existe une présomption d'inclarté pour les lecteurs potentiels. Une catégorie est nécessairement claire, on ne peut pas passer plusieurs minutes à se demander si cette article "colle". Il faut aussi qu'une catégorie soit suffisamment attendue aussi pourqu'un contributeur non juridique puisse participer à la catégorisation.

C'est Justice judiciaire qui est demandée à la suppression pour être remplacée par Système judiciaire. Or, il s'agirait au contraire d'une catégorie redondante avec Justice (tout court). On ne peut pas avoir Justice, puis Système judiciaire et Justice administrative en catégories. Sinon, le débat sera remis à une prochaune fois, par défaut de cohérence de l'ensemble de la catégorie.

• Je demande une définition en moins de 20 mots de "Système judiciaire", accessible, compréhensible.
• Qu'on m'explique ensuite pourquoi il faut Système judiciaire, et non Justice.

Cher Erasoft24, l'explication est très simple. L'on ne parle plus de justice judiciaire (pléonasme pour le commun des mortels) depuis que deux Ordres juridictionnels existent en France: la justcice administrative, postérieure à l'ordre juridictionnel qui mêlait le droit coutumier, le droit canonique, le droit écrit, et le droit relevant des instances royales, devenues administratives. Mieux vaut donc dire ordre judiciaire et ordre administratif, avec un bémol, cette étrange juridiction qu'est le tribunal des conflits. Espérant avoir répondu a ta question, Guillaume.weiszberg 15 juillet 2006 à 00:00 (CEST)

Sur la forme

Il est décevant que Fjölthan ait décidé de ne pas parler sur cette même page de son projet de requête en suppression. Voir Wikipédia:Projet. Cela me semble être un manquement à la règle primordiale qui veut que le dialogue prime. Je suis déçu, alors que depuis quelques jours, Boeb'is et moi essayons de relancer quelques choses, et que nous parlons de catégories depuis longtemps (et trop longtemps, m'est avis).

Wikipédia est un Wiki, présentant pour trait fondamental le fait que chacun puisse faire tout ce qu'il veut. Ce n'était pas du vandalisme, et j'en étais informé. Je me déclare solidaire de Boeb'is : je n'ai pas répondu, il a pris la décision en faisant une requête de bot, engageant 2 tierces personnes supplémentaires. Accusez Boeb'is de modification de Wikipédia me parait donc en l'espèce être particulièrement gratuit.

Au vu de ses contributions dans cette affaire, j'ai "peur" que Fjölthan ne soit pas impartial. Ses qualification péjoratives, son tempérament agressif, m'invite à lui donner à lire Wikipédia:Wikilove. A ce sujet, une prise de décision connexe est en cours de discussion. Je pense qu'elle pourrait régler le litige en l'espèce, si elle était adoptée. Wikipédia:Prise de décision/Ne pas désorganiser Wikipédia pour une argumentation personnelle

D'ailleurs, la Catégorie:Système judiciaire existe, rétablie par Fjölthan. (soupir)

• On parle d'un vote sur la catégorie "Système judiciaire". Où est-il ?

Erasoft24 3 mai 2006 à 03:46 (CEST), j'ai dit

---

Personnellement je n'étais pas au départ pour une catégorie:justice, le terme me parraissant trop vague mais je n'ai pas trouvé de terme plus précis suffisament large pour englober ce qu'elle représente. Ainsi système judiciaire exluait la justice administrative, organisation juridictionnelle semble ne concerner que l'organisation. Je suis loin d'être infaillible donc peut être que la notion de justice judiciaire est franco-centrée mais il me semble quand même préferable de la garder, au pire en la renommant en justice judiciaire française ? Mais alors où mettre les articles des autres pays ? Boeb'is 4 mai 2006 à 00:45 (CEST)

Transfert des articles relatifs au droit de wikinations.be

Il y a des articles sur le droit belge sur http://fr.wikinations.be/ dont certains peuvent être récuperés. C'est possible à condition de mentionner la provenance de l'article et ses auteurs principaux. J'ai demandé à PCarbonnel qui est quasiment le seul à contribuer à wikination et il est d'accord.

Les messages qu'il faut mettre sont de la forme: Article récupéré de http://fr.wikinations.be le 11/05/06 et écrit par PCarbonnelle sous licence GNU FDL.

Ca devrait permetter de récuperer quelques bons articles sur le droit belge et défrancocentrer un peu. Souvent, l'article existe déjà sur wikipedia mais est consacré uniquement au droit français. Soit on fait des sections, soit on créer une page d'homonymie qui redirige vers des pages distinctes selon les pays. Pour voir les articles à recopier vous pouvez voir les articles de la Catégorie:Droit_belge qui comportent presque tous un lien vers wikinations, ainsi que sur http://fr.wikinations.be qui ne traite presque que du droit. Boeb'is 11 mai 2006 à 18:47 (CEST) Boeb'is 11 mai 2006 à 18:47 (CEST)

Formidable :-D je m'y mettrais dès que j'aurai fini de me battre avec ce relicat de propension marginale.. :) Erasoft24 11 mai 2006 à 21:24 (CEST)

J'ai transferé quelques articles aujourd'hui mais finalement le contenu de wikination est assez médiocre. Au final, j'ai du récuperer à peine une dizaine d'articles et les autres ne valent pas le coût. Boeb'is 21 mai 2006 à 18:36 (CEST)

Palettes de navigation

Bonjour,

Aujourd'hui, j'ai créé une palette pour les articles relatifs au droit des personnes. Je pense que ce serait mieux de répandre ce mode de navigation, intelligent, clair (pour peu qu'on soit étudiant en première année de droit). À ce sujet, vous pourrez, à loisir, observer la faiblesse de cette matière dans Wikipédia (m'enfin, on n'est plus à ça près..). Je m'occuperai de ça pendant mes vacances, dans 3 jours ;)

Pour la couleur, je suis désolé, c'est affreux, mais c'est une extérorisation psychanalytique de ma passion pour cette matière. .

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 15 mai 2006 à 16:46 (CEST)

Plus grande catégorisation des ébauches

Bonjour,

Furetant sur Wikipédia anglophone, j'ai vu qu'ils avaient décidé d'offir un plus large panel de catégorisation que notre {{ébauche droit}}, avec des Modèle:International-law-stub, Modèle:Lawschool-stub, Modèle:US-law-stub (voir ici toute la liste : en:Category:Law stubs).

Fort peu innocemment, je vous demande ce que vous en pensez. Ca permettrait peut-être de pouvoir ouvrir sans hurler Catégorie:Wikipédia:ébauche droit, avec plus de 600 articles...

Amicalement, Erasoft24 _contrib ^_talk_ 15 mai 2006 à 18:02 (CEST)

Je suis mitigé. Ca serait plus pratique mais ça représente pas mal d'effort pour l'instaurer mais aussi le maintenir, pour au final un outils pas très utilisé. Boeb'is 16 mai 2006 à 20:52 (CEST)

Cour d'appel française

Quelqu'un peut-il jeter un coup d'oeil à mes deux dernières questions dans Discuter:Cour d'appel ? Apokrif 18 mai 2006 à 23:54 (CEST)

répondu Boeb'is 20 mai 2006 à 19:08 (CEST)

idem :) Erasoft24 _contrib ^_talk_ 20 mai 2006 à 21:45 (CEST)

Outils utile

Sur tools.wikimedia.de, pour voir l'arboresecence des catégories: [3] Boeb'is 22 mai 2006 à 20:41 (CEST)

Droit patrimonial

Bonjour, je vous notifie simplement (pour information) une discussion sur l'article Droit patrimonial, tendant notamment à le renommer en Patrimoine (droit). Erasoft24 _contrib ^_talk_ 28 mai 2006 à 01:12 (CEST)

"Plaignant" en contentieux administratif français

Arrighi On ne devrait pas dire "demandeur" ou "requérant" ? Apokrif 2 juin 2006 à 17:53 (CEST)

Catégorie:Juridictions d'appel françaises

• Comme je viens de le dire dans WP:LB, il me semble que le nom de la catégorie devrait être au singulier
• Le créateur y a catégorisé des articles individuels au lieu des catégories (par exemple, Catégorie:Cour administrative d'appel (France) ), faut-il tout modifier à la main, ou recatégoriser par robot ?
• Doit-on dire que le TGI est une juridiction d'appel parce qu'il examine (Article 1215 NCPC) les "recours" contre les décisions du juge des tutelles ? Même question pour le TA (Article L279 LPF) Apokrif 2 juin 2006 à 17:58 (CEST)

Cherchez les erreurs...

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Cour_d%27appel_d%27Orl%C3%A8ans&oldid=7683976 Apokrif 3 juin 2006 à 17:17 (CEST)

PdD : Internationalisation et droits nationaux

Justifiée par l'internationalisation du droit, et par les passions soulevées par cette discipline, ainsi que par la vocation transnationale du projet Wikimedia. J'y contribuerai régulièrement. Guillaume.weiszberg 1 juin 2006 à 23:06 (CEST)

Holà ! Dans le Cornu, je vois que le droit comparé (page 329 pour ceux qui ont la dernière édition) est "l'étude comparative de deux ou plusieurs Droits émanant de souverainetés différentes". Il me semble que Wikipédia permet cette étude par le moyen de Catégorie:Droit par pays, que j'ai toujours assimilée comme Droit comparé, mais renommé pour satisfaire à la coutume wikipédienne.

Le droit comparé, c'est un pb crucial pour le projet. Chaque fois qu'on fait un article, on hésite à franciser, notamment en mettant "(France)" à la fin de chaque article, ou bien, mettre des sections spécifiques pays par pays.

Une catégorie Droit comparé serait peut-être opportune. Mais ça impose une véritable prise de décision pour tous les contributeurs. Ca dépasse la seule création de la catégorie, puisque Wikipédia impose de faire du droit comparé.

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 2 juin 2006 à 01:09 (CEST)

(je réfléchirai à la question plus tard, avec des propositions plus consistantes. En attendant, dodo :)

---

Ayant un peu plus de temps libre maintenant pour réfléchir à ceci, voila les propositions sur lesquels je souhaiterai que les contributeurs s'expriment. Non nécessairement par un vote, d'ailleurs.

• 1. : Quel est le meilleur moyen de présenter les différentes nuances qui existent, pour une notion donnée, entre les différents droits nationaux ?
  • 1.0. : Faut-il présenter les droits nationaux dans des sections au sein d'un même article ?
  • 1.1. : Faut-il présenter un article présentant, comme on peut le voir notamment dans Organisation juridictionnelle (France), des notions pays par pays ?
• 2. : Quel est le meilleur moyen de catégoriser ces articles ...
  • 2.0. : ... Lorsqu'il présente une notion générale de droit, n'appartenant donc à aucun droit national en particulier ? (exemple : Droit civil)
  • 2.1. : ... Lorsqu'il présente une notion spécifique de droit, appartenant donc à un droit national ? (exemple : Accouchement sous X
  • 2.2. : ... Lorsqu'une même notion renvoie à deux notions différentes dans 2 droits nationaux (exemple : Procureur - redirection vers Procureur de la République, et à tort.)
• Liste non exhaustive de problèmes posés par une étude juridique internationale ambitieuse

Je voudrais que la règle soit cohérente et simple d'utilisation, pour que nous ayons plus de facilité à la faire respecter. Je propose ainsi les choses suivantes :

• Je suis pour
  • Une présentation par section par principe
  • Par exception, pour des articles présentant une portée nationale manifeste, la présentation, par le moyen de pages d'homonymie, des différentes pages d'une même notion dans certains droits nationaux ; pages alors dotées de (Pays)
  • Que l'on renomme Catégorie:Droit par pays en Catégorie:Droit comparé

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 3 juin 2006 à 20:36 (CEST)

droit par pays est différent de droit comparé. Le droit comparé implique une comparaison, et donc un article de droit comparé traite toujours au moins de deux pays. le droit allemand est du droit... allemand et ne devient comparé que quand on l'étudie par rapport au droit français.

Donc je suis contre une catégorie droit comparé qui est en fait implicite dans tous les articles qui ne traitent pas d'un pays en particulier.

Après, il est clair que quand la notion est très différente, il faut une page d'bomonymie. Pour les autres cas, je pense que les sections peuvent suffir, avec éventuellement le détachement dans un article distinct des dévellopements si ça devient trop gros, mais en gardant toujours les élements principaux dans l'article général. Boeb'is 3 juin 2006 à 21:20 (CEST)

Catégorie:Cour administrative d'appel (France)

Y a-t-il une raison de vider cette catégorie: http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Cour_administrative_d%27appel_de_Paris&diff=7744902&oldid=7683936 Apokrif 8 juin 2006 à 20:10 (CEST)

Déclaration de naissance

Le texte et l'iconographie mêlent allègrement les droits français et québécois. Je ne comprends pas bien si la déclaration de naissance québécoise est la déclaration faite par les parents, ou un certificat délivré par l'administration, ou les deux à la fois. Le lien inter-wiki avec en:Birth certificate est trompeur, en tout cas pour ce qui concerne le droit français. Apokrif 15 juin 2006 à 21:29 (CEST)

Droit des fonctionnaires et droit du travail

Pensez-vous que les articles comme Statut général des militaires français doivent être catégorisés dans Droit du travail ? En France, traditionnellement, le droit de al fonction publique (et les militaires on un statut à part) est traditionnellement étudié dans le cadre du droit administratif, mais il s'agit bien d'un droit concernant les conditions de travail. Apokrif 15 juin 2006 à 21:46 (CEST)

Modèle:Ébauche Justice

• En classant les ébauches d'articles, je me suis posé la question de l'utilité d'un modèle ébauche Justice... et je n'ai pas eu le réflexe de venir vous en parler... Toutes mes excuses, donc. D'autant que, comme me l'a fait remarquer Erasoft24, vous en aviez déjà discuté et choisi semble-t-il de classer les ébauches dans le modèle ébauche Droit sans trop de distinction... Alors à vous de choisir si on conserve le volet ébauche Justice pour les décisions de cour et les procès ou non. Encore une fois, désolé de ne pas vous avoir consulté... Anierin 21 juin 2006 à 13:23 (CEST)

Droit de France et d'ailleurs

Je viens de créer le modèle {{ébauche droit français}} car j'en ai marre de me demander s'il s'agit d'un concept uniquement français ou s'il existe ailleurs.

Par exemple, l'article absence en droit civil français correspond-t-i-l a un concept uniquement français ? J'aimerais savoir où il faut tenter une approche nationaliste et où il faut une approche internationaliste.

Un avis ? --Pseudomoi (m'écrire) 23 juin 2006 à 16:53 (CEST)

Hmm...

Je n'ai jamais été hostile à la catégorisation des ébauches. Vous pouvez voir mes arguments juste ici dans une contribution qui date de mi-mai. Cette proposition d'ébauche droit français m'intéresse beaucoup. Je l'utiliserais dans des articles où cela semble intéressant. Cependant, je pense aussi que cela pourrait vexer ou perturber d'autre contributeurs qui, voyant que l'on ne parle que de droit français, refuserait d'apporter d'autres éléments sur d'autres droits nationaux.

Il s'agit là d'un élément supplémentaire à surveiller...

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 23 juin 2006 à 21:47 (CEST)

C'est pour ça que je ne l'ai appliquer que dans les pages où le contenu est évident (ex: tribunal français). --Pseudomoi (m'écrire) 23 juin 2006 à 22:57 (CEST)

Société (droit) et autres sens du mot

Bonjour,

Je propose dans Discuter:Société (homonymie) une réorganisation des pages Société.

Si quelqu'un pouvait aller voir ma proposition et donner son avis, ce serait gentil. Merci.

Cordialement,

O. Morand 23 juin 2006 à 18:34 (CEST)

Franco-centrage de Modèle:Palette droit pénal

Rubriques spécifiquement françaises: Police - Gendarmerie OPJ - APJ - APJA Juge de proximité. Renommer en Modèle:Palette droit pénal français ? Apokrif 1 juillet 2006 à 17:39 (CEST)

J'ai caché les parties francocentrées, parce qu'il me paraitrait idiot de faire une palette pour chaque droit pénal. Mieux vaut afficher ce qui est le plus petit dénominateur commun.

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 2 juillet 2006 à 21:30 (CEST)

Il reste du francocentrage comme JAP, JLD, peine de mort en France. Pourquoi pas une petite palette générale, et une grande palette étendue pour la France ? (sinon, les concepts et les appellations étant trop différents d'un pays à l'autre, ça risuqe de ne pas marcher) Apokrif 2 juillet 2006 à 23:47 (CEST)

Discussion Projet:Droit/archive6

Archivage effectué le 27 décembre 2006

Accès aux ressources payantes (droit et presse généraliste)

Cf Wikipédia:Le Bistro/29 juin 2006#Accès aux ressources payantes si vous avez besoin d'un arrêt qui n'est pas sur un site gratuit, d'un article qui est sur un site payant, de chercher tous les articles de la presse néo-zélandaise sur l'Affaire des Îles Pitcairn... Je ne suis pas sûr qu'il soit autorisé d'envoyer une copie des documents provenant de ces sites, mais la personne qui y a accès peut se contenter d'en extraire les infos pertinentes, voire modifier elle-même l'article de WP. Personnellement j'ai accès en ce moment à Lextenso et Lexis Nexis (mais irrégulièrement) Apokrif 1 juillet 2006 à 19:54 (CEST)

Exemple: les conditions d'utilisation de Factiva, attention au 1.2:

1.1 Les Utilisateurs autorisés peuvent: 
  (a) passer en revue et télécharger les informations (lesquelles incluent toutes les informations présentes sur un Service, à l’exception du Contenu du Web tel que décrit ci-dessous) pour leur utilisation personnelle; et  
  (b) insérer dans des rapports internes et/ou des rapports destinés aux clients, à titre exceptionnel et occasionnel, des articles particuliers extraits des informations, sous réserve que ces articles (ou parties d’articles) soient attribués à l’auteur ou au fournisseur concerné de l’article. 
1.2 Il est interdit à un utilisateur autorisé de: 
  (a) reproduire, distribuer, afficher, vendre, publier, diffuser ou transmettre les informations à un tiers, y compris (sauf si permis conformément à l’Article 1.1(b)) à toutes personnes ou parties relevant des organisations du souscripteur ou de ses sociétés affiliées, et de mettre les informations à disposition pour l’une de ces utilisations ; 

Apokrif 7 décembre 2006 à 21:21 (CET)

plainte contre X

Il y a bien un article sur plainte mais rien n'est dit sur la plainte contre X. Ca manque je pense. Je n'en n'ai pas la compétence. Y a qq'un qui s'y colle ;-P ? Merci d'avance Vincnet G discuss 2 juillet 2006 à 15:38 (CEST)

J'ai ajouté une mention sur la plainte contre X dans plainte ... mais il faudrait peut être compléter si qqun voit quelque chose à y ajouter. --Trex 9 juillet 2006 à 14:40 (CEST)

Thèses et mémoires :)

Juste pour info, cette page recense pas mal de sites qui recensent eux-mêmes des thèses et mémoires.... Il peut être très intéressant de les mettre en liens, de les utiliser pour la rédaction des articles, et, bien sûr, de les lire pour sa propre culture :)

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 3 juillet 2006 à 00:56 (CEST)

2 nouveaux modèles, deux !

Bonjour :) Toujours moi pour vous dire que j'ai créé un nouveau modèle fort simple à comprendre : {{Vocabulaire juridique}}

• Modèle:Vocabulaire juridique

Il peut particulièrement être utilisé pour mettre cette {{bible|loi de Dieu}} en bibliographie dans vos articles. Vous pouvez utiliser simplement {{Vocabulaire juridique}} (ce qui le mettra à jour à la prochaine édition), ou bien {{subst:Vocabulaire juridique}}, ce qui fera grosso modo un copier-coller du code de ce modèle dans votre article lorsque vous sauvegarderez vos modifications. Il ne sera donc pas automatique mis à jour. Cette dernière pratique est sans doute plus honnête et rigoureuse sur un plan scientifique.

Par ailleurs, j'ai "redécouvert" un modèle, qui est inutilisé, mais pourrait l'être dans certains articles : {{Avertissement juridique}}

• Modèle:Avertissement juridique

Je le vois surtout sur des articles détaillés et susceptibles d'intéresser des personnes qui pourraient, pourquoi pas, s'amuser à nous insulter en retour. Je l'ai mis sur Contravention (oui, je suis de mauvaise foi), on sait jamais...

Bon courage sur WP, et Allez les Bleus !

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 9 juillet 2006 à 03:17 (CEST)

Pour une passerelle entre Jurispédia et Projet:Droit

C'est bien connu, l'union fait la force, et sur Jurispédia il y a d'excellents articles non-ethnocentriques. Problème: ils ne sont pas nécessairement calqués sur le moule WP, pas de photos, risque d'être méprisé comme je l'ai été, "articles trop jeunes" écrivent des post-ados dont le lait sort du nez. Quelle solution serait-elle envisageable? Il est dommageable pour Wiki que coexistennt des contributions juridiques de haute valeur scientifique. Bien sincèrement. Guillaume.weiszberg 9 juillet 2006 à 16:41 (CEST)

Il n'y a aucune obligation d'avoir des photos dans les articles de WP (surtout quand ce sont des photos peu ou pas pertinentes, comme dans l'article sur le mariage franco-algérien). Apokrif 10 juillet 2006 à 16:44 (CEST)

Je suis assez d'accord avec toi quant la pertinence, mais ce long texte serait indigeste sans quelques pauses sur des images.Guillaume.weiszberg 15 juillet 2006 à 13:38 (CEST)

Ca n'est pas dommageable. Au contraire, l'on peut utiliser le contenu des articles Jurispédia pour les articles Wikipédia (pas recopier, puisque la licence est CC-BY-NC-SA (Partage des Conditions Initiales à l'Identique), alors que les articles WP sont GFDL). Psa de concurrence. Au besoin, mettre l'article en lien. Mais il n'y a pas autant d'articles sur JP que dans le pôle droit de WP. Et tous ne sont pas objectivement exploitables dans une encyclopédie, sans doute "à cause" ou "grâce" au public qui contribue sur JP. Amicalement. Erasoft24 _contrib ^_talk_ 9 juillet 2006 à 18:55 (CEST)

Merci de ta réponse. Qui ira piocher des liens JP vers WP? Je n'en connais pas la procédure. (Ex. article "Doctrine' que je viens d'achever, serait appréciable sur WP). Guillaume.weiszberg 10 juillet 2006 à 10:21 (CEST)

C'est différent. C'est toi qui en est l'auteur. Le mettre sur Wikipédia "abaissera" d'un niveau la licence en vigueur. Il suffira de mettre en page de discussion que tu es l'auteur de l'article JP. Néanmoins, c'est là le problème de JP : sa licence. Si elle passait en GFDL, autant dire que JP aurait une évolution très différente, et de meme que WP. Et je pense que ce n'en serait que plus profitable aux deux projets. Erasoft24 _contrib ^_talk_ 10 juillet 2006 à 16:58 (CEST)

On pourrait avoir un modèle pour faciliter la création de liens de WP vers JP, mais ce qui m'inquiète c'est qu'on utilise le même logiciel, et que ces liens risquent d'inciter au copier-coller alors que les licences ne sont pas les mêmes. Apokrif 10 juillet 2006 à 16:43 (CEST)

qui peut nous renseigner?

Guillaume.weiszberg 15 juillet 2006 à 13:38 (CEST)

Sur quoi ?? --Trex 15 juillet 2006 à 16:04 (CEST)

Chère visiteuse, cher visiteur, nous regrettons, mais nous n'avons pas compris votre question. Sachez tout de même que la réponse ultime est 42. Si cela ne répond pas à votre question, nous vous invitons à reformuler celle-ci de manière claire et néanmoins courtoise, afin que nous puissions tenter d'y répondre.

Apokrif 16 juillet 2006 à 20:40 (CEST)

Catégorie:Droit fiscal

Elle est dans Catégorie:Droit public, est-ce qu'en France le droit fiscal (y compris dans les domaines qui sont de la compétence des juridictions judiciaires), est considéré comme faisant uniquement partie du droit public ? Et dans les autres pays ? Apokrif 14 juillet 2006 à 16:39 (CEST)

La réponse est: non. Le droit fiscal peut, à titre d'exemple, prévoir des peines infamantes, pécuniaires voire d'emprisonnement. Aussi est-il un droit transversal, en contact permanent avec la DGCCRF, avec le droit des sociétés, privées comme publiques, etc. Guillaume.weiszberg 15 juillet 2006 à 00:54 (CEST)

Ma question se limitait au droit fiscal en tant que tel, j'ai l'impression que vous répondez sur le droit pénal spécial dans le domaine fiscal (du moins en ce qui concerne les peines de prison, je ne sais pas si ce droit, en France ou dans d'autres pays, comprend des peines pécuniaires qui ne sont pas régies par le droit pénal). Comme je sais que vous aimez ça, j'ai corrigé votre faute de frappeApokrif 16 juillet 2006 à 20:43 (CEST)

Oubli!

Le centenaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus (12 juillet). Mérite d'être noté dans le calendrier Guillaume.weiszberg 15 juillet 2006 à 01:00 (CEST)

Fusion des articles Droit du service public (France) et Service public (France)

Bonjour,

Permettez moi de vous transmetre une demande de fusion et les remarques qui la concerne :

Proposée le 24 avril 2006 par Boeb'is sans entrée ici. Jerome66 | causer 6 juillet 2006 à 13:04 (CEST)) : Le second article est plus général (et localisé à la france) et ne devrait pas traiter du Droit du service public français. Il faut déplacer les informations de l'article Service public (France) sur le Droit du service public français vers l'article Droit du service public (France) puis ajouter un bandeau après scission dans cette dernière page. Attention ce travail à l'air difficile par sa longueur et sa complexité. Stephanus Aqua Lac Oryzaque 15 juillet 2006 à 16:23 (CEST)

Pourriez-vous nous aidez à faire ce travail qui nous semble compliqué à réaliser pour des non -connaisseurs.

Merci Stephanus Aqua Lac Oryzaque 15 juillet 2006 à 16:30 (CEST)

Catégorie:Procédure administrative

Ne faudrait-il pas plutôt l'appeler "contentieux administratif" ou "procédure administrative contentieuse" ? Un recours hiérarchique, apr exemple, est en France une procédure administrative non contentieuse. Apokrif 15 juillet 2006 à 19:13 (CEST)

Sans doute. Je crois que c'est moi qui l'ai créé, par simple symétrie avec Procédure civile et procédure pénale. Mais je n'ai aucune compétence en la matière. Plus que 3 mois de looongues vacances... Erasoft24 _contrib ^_talk_ 16 juillet 2006 à 05:01 (CEST)

Tribunal de la fonction publique européenne

Quelqu'un peut-il regarder Discuter:Tribunal de la fonction publique européenne ? Apokrif 15 juillet 2006 à 20:40 (CEST)

J'ai réparé mon erreur. Merci de l'avoir signalé. --Revas 16 juillet 2006 à 06:46 (CEST)

Expulsion

Comme personne ne lit les pages de discussion, je préfère signaler ici mes questions dans Discuter:Expulsion avant d'attendre un mois pour constater que personne ne répond. Apokrif 16 juillet 2006 à 20:38 (CEST)

Apparemment un pb de mise en page

Bonjour,

J'ai cru déceler un problème de mise en page du portail. En effet, dans la rubrique actualités, la mention du centenaire de la réhabilitation du capitaine Dreyfus semble avoir été mise dans le cadre et non dans le modèle actualités.

À ce propos, dans quel ordre faut-il mettre les éléments d'actualités ? L'ordre rétro-chronologique apparemment ?

O. Morand 17 juillet 2006 à 18:06 (CEST)

Résolu. Erasoft24 _contrib ^_talk_ 25 juillet 2006 à 01:20 (CEST)

Chronologie en droit

J'ai commencé à créer un éphéméride des événements juridiques ... qu'il faudrait bien sur compléter. On peut ainsi accéder à une année donnée : {{annéeX en droit}}, mais aussi aux événements de chaque mois de l'années : {{moisX en droit}}.

A partir de là on pourrait peut être insérer dans les actualités sur le portail les liens suivants :

• Chronologie 2024
• Actualités et événements juridiques en avril
• Éphéméride du 25 avril

Qu'en pensez-vous ?

On peut peut être faire apparaître automatiquement l'événément du jour sur le portail, mais là j'avoue que je ne sais pas comment l'on peut insérer un élément d'un article dans un autre article. Si vous avez des idées, elles seraient les bien venues ! --Trex 26 juillet 2006 à 20:50 (CEST)

Bonjour ! A partir de maintenant, la page Portail:Droit/Articles récents est automatiquement mise à jour par un robot. Par conséquent, non seulement il n'est plus nécessaire de modifier cette page, mais une modification de celle-ci pourrait perturber le fonctionnement du robot. Donc, inutile de modifier cette page manuelle !

En revanche, la page Portail:Droit/Articles récents ne prendre en compte que les nouveaux articles avec le bandeau {{portail droit}}. C'est une raison supplémentaire pour bien le faire figurer sur les articles...

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 27 juillet 2006 à 00:12 (CEST)

Catégorie:criminalité

Bonjour à tous, Suite au message d'Erasoft24, un petit passage chez vous concernant la création de de {{Ébauche|criminalité}} et de Catégorie:Wikipédia:ébauche criminalité.

Je n'ai pas du tout l'intention de défendre ces ébauches, pour commencer. J'effectue actuellement un travail de retraitement des milliers d'articles qui sont "rangés" en {{ébauche}}, sans plus de précision.

La grande quantité d'articles consacrés à la mafia / au crime organisé / aux socio-psycho-démono-pathes m'a fait chercher une dénomination commune à ces articles, et j'avoue que j'étais réticente à mettre ça en {{ébauche droit}}, pensant simplement qu'il était peu probable qu'un contributeur lambda en droit, déjà sollicité par des centaines d'ébauche d'articles spécifiquement juridiques, soit motivé par ces ébauches-là (alors qu'il existe un Projet de portail sur la Contrebande où je pensais pouvoir faire du recrutement, hum... :) )

Bref, si le choix ne vous semble pas pertinent, on reclassera cela autrement. La seule chose qui m'intéresse, basiquement, c'est un maximum d'efficacité au niveau de la redistribution des ébauches :). A bientôt, --Sahara 27 juillet 2006 à 00:35 (CEST)

Catégorie:Médiation

Bonjour

La médiation judiciaire est en plein essor... enfin, devrait. Elle est dans les textes depuis une vingtaine d'années. Je suis rédacteur de plusieurs articles sur le sujet. Par ailleurs, je suis webmestre du site http://www.mediatoroscope.com - actualité et information sur la médiation.

Quoique la médiation soit une bulle par rapport à la procédure judiciaire, elle interfère sur le droit des contrats et en matière pénale.

A bientôt Prosope 30 juillet 2006 à 20:06 (CEST)

Projet:Droit et wikipédia

Je vous rappelle l'existence de ce projet regroupant des articles concernant le droit (ou les droits) auquel est soumise WP: propriété intellectuelle, apologie de ceci ou de cela, diffamation... Les discussions sur ce sujet étant éparpillées entre le Bistro et le projet droit et WP, ce serait bien de signaler directement dans le projet droit et WP les discussions qui ont lieu ailleurs, et de signaler l'existence du projet quand une discussion juridique a lieu dans le bistro, pour que les infos restent groupées et qu'on ne répète pas 50 fois les mêmes choses (certains déplacent directement dans le projet droit et WP les discussions du bistro, mais je pense que ça a pour conséquence de mettre un terme à la discussion, qui se trouve reléguée dans un endroit peu connu). Apokrif 11 août 2006 à 18:47 (CEST)

Il y a aussi Wikipédia:Legifer, mais je ne vois pas bien la différence avec le projet droit et WP. Apokrif 31 août 2006 à 21:59 (CEST)

J'ai créé Catégorie:Wikipédia:Droit pour regrouper tout ça. Apokrif 1 septembre 2006 à 19:02 (CEST)

Très bien. L'idée m'est passé par la tête, mais je crois qu'ensuite, mon ventre a dû appeler à l'aide. À moins qu'il n'ait été 4 heures du mat... Erasoft24 _contrib ^_talk_ 1 septembre 2006 à 19:04 (CEST)

Proposition de futur AdQ : Personne physique

Bonjour,

Je travaille -- depuis un certain temps -- sur l'article Personne physique, et je souhaiterai, à terme, le présenter en AdQ. Avant de partir au casse pipe, et parce que je suis parfaitement respectueux de l'avis des membres de ce portail, je souhaiterais vous le "pré-soumettre", ce qui permettra d'avoir déjà un véritable travail collaboratif avant la proposition.

Merci donc d'y jeter un coup d'oeil et de dire ce qu'il faudrait peut-être rajouter..

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 25 août 2006 à 15:39 (CEST)

Discuter:Personne physique Apokrif 31 août 2006 à 22:04 (CEST)

Catégorie:Branche du droit

Bonjour, je vous informe de la création de Catégorie:Branche du droit, afin de recenser toutes les branches, sans organisation hiérarchique par le biais de catégories intermédiaires, comme cela a été fait avec Catégorie:Branche de la sociologie. Je trouve ce procédé intelligent, et permettrait de retrouver un peu plus facilement notre chemin...

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 25 août 2006 à 19:22 (CEST)

Invitation au Congrès de l'Association Allemande de l'Informatique Judiciaire

Chers collègues,

du 13 au 15 septembre 2006 aura lieu le 15e Congrès de l'Association Allemande d'Informatique Juridique à Sarrebruck (en Allemagne, à deux pas de la frontière française).

>> http://edvgt.jura.uni-sb.de/start_francais.shtml

Depuis des années, les représentants de projets électroniques juridiques libres se rencontrent dans le cadre de ce congrès. Ces rencontres ont vocation à devenir plus internationales. Pour cela nous nous adressons à nos voisins français et invitons tous les intéressés à nous rejoindre. Vous trouverez un récapitulatif de cette action ici :

>> http://www.jurawiki.de/EdvGerichtsTag2006/EinladungsEmail/VersionFran%C3%A7aise

Le jeudi 14 septembre, à partir 15 heures, aura lieu le séminaire des projets libres. Durant le séminaire nous vous offrons la possibilité de faire de nouvelles connaissances parmi les autres porteurs de tels projets, représentants de maisons d’édition ou simplement d'autres personnes intéressées à ce sujet. Pour cette année, nous souhaitons mettre l'accent sur la spécialisation. Les thèmes seront tous les projets avec un sujet restreint, un groupe d’utilisateur précis ou les projets qui ont tout simplement trouvé leur niche.

>> http://www.jurawiki.de/EdvGerichtsTag2006/Gespr%C3%A4chsKreis

Nous vous invitons chaleureusement à représenter votre projet lors de ce séminaire. De plus nous vous offrons la possibilité de présenter votre projet "Wikipedia Portail Droit" durant le congrès. Pour cela l’association EDV-Gerichtstag e.V. nous met à disposition une salle informatique, juste à côté de la salle d'exposition des professionnels. Vous pourrez utiliser un des ordinateurs pour présenter votre projet.

>> http://www.jurawiki.de/EdvGerichtsTag2006/IchMachsOnline

Nous espérons que notre invitation vous intéresse et nous attendons votre réponse.

La présentation de votre projet est bien entendu gratuite et les représentants de projets libres sont dispensés des frais de participation au congrès. Nous ne demandons une cotisation que pour le banquet qui aura lieu le jeudi clôturant le séminaire. Cet événement exceptionnel est fortement recommandé.

Par avance, nous vous remercions de faire un peu de publicité pour le congrès (liens, articles électroniques, etc.).

Merci beaucoup !

Bien sincèrement,

Ralf Zosel, Jochen Notholt et (en tant que nouveau „membre d’organisations“) Michael Hensen

P. S.: Le Wikipedia Portail Droit en Allemand est aussi invité, voir http://de.wikipedia.org/wiki/Portal_Diskussion:Recht#Einladung_zum_EDV-Gerichtstag_2006

Ralf Zosel, Achtstraße 7, D-66606 St. Wendel Tel. +49 6851 907663 E-Mail: ralf@zosel.com http://www.jurawiki.de/RalfZosel

Jochen Notholt, Südstraße 81, D-48153 Münster Tel. +49 251 9742767 E-Mail: jnotholt@gmx.de http://www.jurawiki.de/JochenNotholt

Michael Hensen, zur Zeit: Universität 18, Zimmer 1316, D-66123 Saarbrücken Tel.: 0170 1805701 E-Mail: m.hensen@gmx.de http://www.jurawiki.de/MichaelHensen

Catégorie:Source du droit et Catégorie:Texte juridique

Bonjour,

Il me semble que ces catégories peuvent se télescoper (à la coutume près, et encore...). Que fait-on pour établir un peu de cohérence.. ? Erasoft24 _contrib ^_talk_ 2 septembre 2006 à 18:07 (CEST)

Wikipédia:Pages à fusionner Apokrif 3 septembre 2006 à 23:01 (CEST)

Il n'y a pas à fusionner wikipédiatement sensu, puisqu'il n'y a pas de fusion d'historique à faire. Il suffit d'en vider une, puis de demander la suppression aux admins (sans passer par pages à supprimer). J'avais créé la catégorie:texte juridique, et quelqu'un à créé la cat:source du droit après. Mais je trouve que source juridique est un meilleur nom. J'en profite pour dire aussi qu'il faudrait nettoyer un peu la catégorie:source du droit, car beaucoup d'articles sont catégorisés en doublon alors qu'ils le sont pas la des sous catégorie, comme l'article constitution de 1958.Boeb'is 3 septembre 2006 à 23:25 (CEST)

Je m'en occuperais donc grâce à AutoWikiBrowser. J'ai tout recatégorisé dans Catégorie:Source du droit, pour le moment, mais si ça ne vous plait pas, ça prendra juste 10 minutes de plus de créer une nouvelle catégorie. 90.5.94.240 4 septembre 2006 à 01:05 (CEST) (Erasoft24 _contrib ^_talk_ 4 septembre 2006 à 01:07 (CEST) sous IP accidentellement)

Une réponse a été apportée.

Erasoft24 _contrib ^_talk_ 4 septembre 2006 à 05:24 (CEST)

Cool, quelle rapidité! Boeb'is 4 septembre 2006 à 09:51 (CEST)

Discussion Projet:Droit et wikipédia/Quelle juridiction s’applique sur wikipédia

Ce n'est pas que je n'aime pas parler tout seul, mais au bout d'un moment ça devient lassant, alors si quelqu'un avait une idée pour faire avancer la question autrement qu'en blanchissant la page... Apokrif 4 septembre 2006 à 17:32 (CEST)

Voilà une excellente question sur laquelle je vais me pencher... un début de réponse rapidement j'espère. --Trex 4 septembre 2006 à 18:27 (CEST)

Désolé, moi, j'ai pas encore fait de droit international (et privé, encore moins). Erasoft²⁴ 4 septembre 2006 à 18:54 (CEST)

Rubrique people.

Informations Babel sur l’utilisateur
vi-0 Thành viên này hoàn toàn không biết tiếng Việt (hoặc rất khó khăn để hiểu).
Utilisateurs par langue

Boeb'is part à Cần Thơ, au Vietnam, pour ses études de droit. Il va donc devoir couper Wikipédia. Vous êtes tous invités à aller lui adresser un message d'encouragement pour son sevrage, vos voeux de réussite et un grand remerciement pour tout ce qu'il a déjà fait pour Wikipédia.

C'est par ici

Erasoft²⁴ 7 septembre 2006 à 12:23 (CEST)

Bicentenaire du code commerce

en 2007, comme vous le savez, sera commémoré le bicentenaire du code du commerce, qui a connu bien des péripéties, avec ses nouvelles boursoufflures le rendant indigeste (incorporation de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales p. ex.). Un ouvrage est déjà programmé; jurispedia pourrait en faire l'écho. Guillaume.weiszberg 12 septembre 2006 à 10:46 (CEST)

La meilleure façon de le fêter serait de le transformer en article de qualité, m'est avis. On a combien de temps ? Je veux bien jouer le jeu... Erasoft²⁴ 12 septembre 2006 à 12:49 (CEST)

Refonte du portail

Je travaille depuis quelques temps en secret sur une refonte du portail droit (ca faisait longtemps, me direz-vous !). L'intérêt, c'est que ce nouveau portail sera calqué sur Portail:Physique, reconnu portail de qualité récemment, l'intérêt étant de le devenir aussi. J'aurai besoin d'un peu d'aide, particulièrement pour faire l'index thématique. Si vous souhaitez filer un coup de main, je vous invite à voir sur Utilisateur:Erasoft24/Brouillon. Merci beaucoup ! Erasoft²⁴ 18 septembre 2006 à 18:30 (CEST)

Article 198 du CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE

Article 198 du CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE sur Legifrance:

"Les contraventions aux dispositions du précédent article et aux règlements relatifs à son application sont assimilées aux contraventions en matière de grande voirie et punies des mêmes peines".

J'imagine qu'il y a une maladresse de rédaction pour "aux dispositions du présent chapitre" ou "du présent code", par exemple ? D'ailleurs l'article L5121-1 du Code de la défense parle des contraventions aux dispositions du livre premier dudit code. Apokrif 19 septembre 2006 à 19:35 (CEST)

L'article 197 (le précédent) dit ceci :

Les patrons et mariniers sont tenus de déclarer, aux agents commissionnés à cet effet, la nature et le poids de leurs chargements.

Ils doivent, en outre, présenter à toute réquisition, auxdits agents, leurs connaissements et lettres de voiture. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles les déclarations doivent être effectuées et vérifiées.

Je ne vois pas d'erreur de rédaction. Tella 20 septembre 2006 à 23:03 (CEST)

Mille excuses, j'avais lu "présent" au lieu de "précédent" ! "Assimilées", est-ce que ça veut dire que ce sont des CGV ? Ces infractions sont-elles jugées par le juge administratif, comme les CGV ?Apokrif 22 septembre 2006 à 16:11 (CEST)

Question sur la grâce amnistiante

Discussion:Article 17 de la Constitution de la Cinquième République française#Amnistie individuelle sans grâce ? Apokrif 20 septembre 2006 à 18:33 (CEST)

Contrat de travail : un contrat de droit privé ?

Pourquoi l'article Contrat de travail en France indique-t-il qu'il s'agit d'un contrat de droit privé ? Les fonctionnaires ne comcluent pas un contrat de droit public ? Si c'est une erreur (j'hésite) il faudra vérifié qu'elle n'est pas présente dans d'autres articles. --159.84.14.142 22 septembre 2006 à 13:42 (CEST)

Les fonctionnaires ne concluent pas de contrat de travail :) Tella 22 septembre 2006 à 19:58 (CEST)

Catégorisation : droit pénal, affaires, criminalité

La réactivation du projet droit depuis quelques mois a permis de très grandes améliorations^{[réf. nécessaire]}. Quand je suis arrivé, il n'y avait même pas Catégorie:Droit privé, ça permet de mesurer le chemin parcouru en quelques mois à peine.

Il y a encore 2 problèmes importants (et d'autres m'ont échappé, bien sûr !) au niveau de la catégorisation, et les implications sont suffisamment importantes pour que je vienne en parler et rechercher une solution ou un consensus, simplement pour que la catégorisation soit respectée par la suite.

Droit pénal et Criminalité

Aujourd'hui, nous avons

• Catégorie:Droit pénal, pour les éléments juridiques "généraux"
• Catégorie:Criminalité, pour un vrac de malfaiteurs et d'infractions

Les 2 premières sont pertinentes d'un point de vue objectif. La troisième est tout simplemement trop vague pour être exploitable, bien que le contenu de cette catégorie soit tout à fait pertinent.

Voilà ma proposition :

• diviser Catégorie:Droit pénal en :
  • Catégorie:Droit pénal général et
  • Catégorie:Droit pénal spécial, ce qui permettra de déplacer au profit de cette dernière catégorie une partie importante de Catégorie:Criminalité

Affaire

La Catégorie:Affaire est là aussi un véritable bazar, sans cohérence (par-rapport notamment à la chaine d'inclusion) ni rigueur juridique. Par contre, là, je n'ai aucune idée de comment organiser ça !

En attendant vos réponses, Erasoft²⁴ 1 octobre 2006 à 06:16 (CEST)

J'ai mis un bandeau à vérifier sur Catégorie:Criminalité. Erasoft²⁴ 9 octobre 2006 à 05:07 (CEST)

Discussion Projet:Droit/archive7

Nouvelle flopée de modèles

Juste pour vous les signaler, et en espérant que vous en abusiez !

• Catégorie:Modèle Légifrance contient maintenant des modèles qui vous permettent de faire directement des liens vers un article de code publié sur Légifrance. Ainsi, utiliser le modèle {{CPfr}} vous permet de faire des liens vers les articles du Code pénal français. Déclinable à volonté, mais pour l'instant je n'ai créé que {{CCfr}} pour le Code civil français. C'est une fonction qui existait déjà sur Jurispedia qui se trouve donc exportée sur Wikipédia.
  • Idem pour les canadiens : Catégorie:Modèle IIJCan. J'espère que cela sera un moyen de résoudre ce patent problème de francocentrisme.
• {{Jurispedia}} permet de faire des liens externes vers les articles de Jurispedia.

Cordialement, Erasoft²⁴ 3 octobre 2006 à 17:13 (CEST)

Tous ces modèles sont maintenant inclus dans {{Légifrance}} !

Bonjour,

Très bonne initiative. La même insertion de liens vers wikipedia sur jurispedia est possible via le lien [[wikipedia:nom de l'article]] Nous venons d'ajouter sur jurispedia (fr pour l'instant) l'extension sémanticmediawiki dont les relations seront mises à disposition sous licence cc by-sa, donc réutilisable "librement" sur tous les projets wikis ou autres (surtout autres) s'intéressant au droit. On verra ce que cela donnera à l'usage. À bientôt Hughes-Jehan^blabla 5 octobre 2006 à 12:04 (CEST)

Fichier automatisé des empreintes digitales

Je l'ai catégorisé dans Catégorie:droit, ne sachant pas dans quelle catégorie plus précise cela rentre mais l'un des participants au projet saura sans doute mieux que moi. Ton1 9 octobre 2006 à 02:34 (CEST)

Erasoft²⁴ 9 octobre 2006 à 05:06 (CEST)

Souveraineté des îles Cook

Cf Discussion Utilisateur:Nevers#Liste des pays du monde Apokrif 12 octobre 2006 à 00:06 (CEST)

Thésaurus documentaire

Furetant sur Jurispedia:Thésaurus sur JurisPedia, j'ai découvert un pdf qui devrait (j'espère) vous intéresser : http://europa.eu/eurovoc/PDF/dom_12_FR.pdf.

Il présente toutes les branches du droit, de façon hiérarchisée, ce qui peut potentiellement être utile pour les catégories. L'émetteur en est (indirectement) l'Union européenne. Je sais pas si ça peut servir concrètement pour Wikipédia, mais dans le doute, je signale ce document. — Erasoft²⁴ 21 octobre 2006 à 04:18 (CEST)

Association syndicale

Amis juristes bonjour,

Les associations syndicales sont-elles une spécialité française ? L'article qui leur est consacré commence à être bien étoffé grâce à un nouveau venu, mais tout ce qui y est écrit concerne la France.

Assez ignorant des autres traditions juridiques, j'hésite entre l'ajout soit de la Catégorie:Droit français soit du bandeau {{internationaliser}}.

Quelqu'un aurait-il un avis sur la question ?

D'avance merci.

O. Morand 22 octobre 2006 à 18:10 (CEST)

ITT et cie

Je suis seulement en retard de qq mois par rapport à la demande de Erasoft...mais enfin j'ai commencé à rédiger les articles sur les différentes incapacités.

Pour le début j'ai créé des petits articles de définitions mais je souhaite rédiger un article d'ensemble qui sera plus complet et comportera notamment des historiques etc.

Voilou.

A bientôt. Moumousse13 24 octobre 2006 à 17:13 (CEST)

Catégorie:Établissement public

J'ai retiré quelque 25 articles de la Catégorie:Établissement public. Les organismes en question n'avaient généralement pas l'autonomie juridique qui caractérise les établissements publics, ou encore avaient un autre statut (entreprise, autre personne morale).

Il est possible que quelques intrus m'aient échappé. N'hésitez pas à aller faire un tour s'il y a erreur.

Dans le lot, j'ai trouvé trois institutions étrangères, deux belges et une espagnole. Dans le doute, j'ai laissé, mais il me semble que la notion d'établissement public est propre au droit public français. Si cette information est confirmée, il faudrait aussi décatégoriser ces trois articles, et à ce moment-là, mettre la catégorie dans la Catégorie:Droit français ou l'une de ses sous-catégories.

Cordialement,

O. Morand 26 novembre 2006 à 13:36 (CET)

L'expression "établissement public", ou sa traduction littérale, existe probablement ailleurs qu'en France, mais si on veut parler de la notion d'établissement public telle qu'elle est définie en droit français, il vaut mieux que la catégorie s'appelle "établissement public français" (et donc virer les organismes étrangers, et leur créer une catégorie nationale quand quelqu'un en saura assez sur le droit des pays en question). Apokrif 27 novembre 2006 à 13:43 (CET)

Portail(s) du droit sur Wikipédia : pPdQ et proposition d'un nouveau portail

Portail:Droit est proposé comme portail de qualité. Vous êtes fermement invités à y participer

Cette proposition m'a fait penser à une idée que j'avais en tête depuis un certain temps : créer un portail du droit français. Cette idée en elle-même est contestable, alors même que l'intérêt de Wikipédia est de pouvoir comparer les différents droits du monde. Malheureusement, chacun sait qu'il est très difficile d'accéder à des informations juridiques d'autres droits nationaux. Mais je pense que le gain sera plus important si l'on présente honnêtement le contenu au lecteur en ajoutant ce-faisant un contenu important.

Donc, si vous êtes d'accord avec l'idée d'un portail du droit français national, j'ai une proposition d'ébauche d'un « portail du droit français et du Droit en France ». J'attends vos remarques, pour savoir si cette démarche est intéressante pour vous, et si cela vaut la peine que je continue d'y travailler. Cordialement — Erasoft²⁴ 26 novembre 2006 à 23:44 (CET)

Il fallait s'attendre, en proposant le Portail:Droit comme article de qualité, à ce que l'on pointe son caractère franco-centré, mais rien n'est perdu pour autant. Je suis moi-même souvent coupable de franco-centrisme et je constate que l'on consacre souvent des articles à ce qui, à l'échelle internationale, en vaudrait à peine le coup. Je ne suis donc pas un donneur de leçons, mais cela n'empêche pas de voir les défauts. L'autre jour, j'ai fait quelques modifications à l'article censure (un sujet avec une dimension juridique). Eh bien dans la partie « La censure aujourd'hui dans le monde », on trouve trois paragraphes, consacrés respectivement à la Chine, la Russie... et la France. Ce sont sans doute les trois seuls pays à pratiquer encore cette censure. On voit où le franco-centrisme peut conduire.

Pour le projet de portail sur le droit en France, la base est bonne et les couleurs bien choisies. Cela manque toutefois de liens vers l'histoire du droit, l'enseignement du droit, et vers les grands textes (pas forcément les textes mêmes, plutôt sur Wikisource). O. Morand 27 novembre 2006 à 01:31 (CET)

WP n'a pas pour but la comparaison (sinon on aurait plein d'articles comme Droit comparé du mariage franco-algérien), mais la description, tout simplement. Faire un portail de droit français, c'est-à-dire spécialiser par pays, n'est pas plus déplacé que de faire un Portail:Logiciels libres en plus du Portail:Informatique. Apokrif 27 novembre 2006 à 13:31 (CET)

"On voit où le franco-centrisme peut conduire" Ce n'est pas du franco-centrage, ce sont des informations données par pays. Ce qui serait du quelquepart-centrage, ce serait de ne pas préciser de quel pays on parle, ou de mettre la France à part des autres pays (comme ils le font dans de:Zensur (Informationskontrolle) avec l'Allemagne). De même, ce n'est pas du civil- ou du stratif-centrage si dans un article sur l'appel en procédure juridictionnelle française, un contributeur crée un paragraphe "juridictions civiles" ou "juridictions administratives" pour y parler de ce qui concerne l'appel dans ces juridictions; ça devient du civil-centrage si on dit, au début de l'article, que "le délai d'appel est en général de n jours" alors que ce délai est celui de la procédure civile. (à propos, je me demande si Appel (droit français) n'est pas juridictions-centré, dans la langue courante on parle par exemple de l'appel des décisions des conseils de classe: parle-t-on d'appel, dans la langue juridique, en dehors des procédures juridictionnelles ?) (màj: article renommé)Si on interdit les paragraphes par pays, on se limitera à des généralités qui seront probablement fausses; si on veut parler de tous les pays, c'est une tâche impossible, et si on se limite à certains pays "importants", on centre toujours sur certains pays. Apokrif 27 novembre 2006 à 13:39 (CET)

Je passe par hasard sur le portail et je vous propose qq suggestions. Je lis dans le § "juridictions nationales" un exposé parfait des juridictions françaises. Peut-être le préciser ? Remarquez, c'est déjà plus que sur le portail "Law" anglophone où il n'y a rien sur le sujet. Par contre, il y a un portail Justice criminelle où on trouve une catégorie "Courts". Gwalarn 27 novembre 2006 à 21:03 (CET)

A[a]¹⁰h ! Mais c'est affreux l'organisation judiciaire anglaise ! Oui, je sais, je devrais pas, je suis très franco-centré d'un coup — Erasoft²⁴ 28 novembre 2006 à 08:01 (CET)

C'est encore pire si on ajoute les juridictions écossaises, anglo-normandes, pitcairniennes, de man, de Sainte Hélène... Apokrif 29 novembre 2006 à 13:40 (CET)

J'ai mis en ligne le Portail:Droit français. Y a du boulot ;) ! — Erasoft²⁴ 28 novembre 2006 à 12:03 (CET)

(pour répondre sur l'article censure) Je comprends ce qu'Apokrif veut dire : en fait, j'ai contribué à internationaliser l'article en ne mettant plus la France en avant, mais l'article mériterait d'être développé pour éviter le coup de projecteur sur la France qui n'est peut-être pas un pays particulièrement connu pour sa censure. Idéalement nous devrions arriver à l'équivalent de en:Template:Censorship. Mais il y aurait fort à faire... O. Morand 29 novembre 2006 à 22:28 (CET)

wikis thématiques

J'observe depuis trois ans les wikis et l'"anthropologie du virtuel" (sic). J'en arrive à la conclusion que les wikis thématiques sont définitivement plus gérables qu'un wiki généraliste, enfin on verra d'ici quelques années. A force de tenter inconsciemment de s'inspirer d'un jurispédia excellent sur bien des aspects, certains soulignent plus les manques de wikipedia que de contribuer à son amélioration. J'ai le même avis pour philopedia, bibliopedia et autres sites bien mieux construit autour de leurs thèmes. Je ne suis pas juriste mais à voir l'autopromotion faite autour d'un portail a priori universel faisant l'éloge d'articles franco-centrés, je pense vraiment qu'il y a un problème. Même l'article droit est franco-centré par endroit (la bibliographie, les liens externes), il faudrait peut-être commencer par là... Désolé: annonce dans le même ordre d'idée: même si j'ai contribué (et laissé de côté par manque de temps) à la création du portail:sociologie (que je n'abandonnerai pas toutefois), nous allons bientôt lancer un jurispédia de la sociologie avec 4 universités. Merci de me contacter si vous êtes intéressés par les sociologies du droit... ;-)LeGrind 29 novembre 2006 à 16:04 (CET)

N'importe quel article sur un sujet aussi général que "le droit" ("ou la sociologie") risque d'être quelquechose-centré, et je n'attends pas grand-chose de ces articles. Je pense qu'on doit toujours préciser de quoi on parle (si on écrit quelque chose qui est vrai pour la France et la Belgique, on écrit "France et Belgique" dans le titre de l'article ou en début de phrase). On est pas obligé de connaître le droit maltais, mais dans ce cas on n'écrit pas sur le droit maltais (et écrire une généralité, c'est écrire quelque chose qui, implicitement, est vrai à Malte). Apokrif 29 novembre 2006 à 17:10 (CET)

J'admet m'être un peu emporté par mon élan ;-). Mais un article "droit" ou un "portail:droit" ça doit survoler pour tout prendre en compte. L'article en anglais semble meilleur, sans avoir besoin de parler du droit maltais. Si je ne me trompe pas en voyant un portail comme l'organisation d'un ensemble, si les composantes ne vont pas alors le portail ne va pas. Attention: je ne dis pas que les articles ne sont pas bien :-), juste que c'est un peu prématuré pour s'autocongratuler. La qualité c'est ce qui donne à wikipédia son intérêt. Il y a des wikis religieux qui sont bien aussi et le Portail:Christianisme me semble être de bien meilleure qualité (enfin il n'y a pas de problème de géocentrisme en christianisme, l' évangile est une partie de la loi des chrétiens du monde pour aller vite, mon exemple est mauvais...) LeGrind 29 novembre 2006 à 18:00 (CET)

Je pense qu'un portail devrait principalement rediriger vers des articles spécialisés par thème ou par pays, sans longs paragraphes pleins de "peut" et de "la plupart". Apokrif 29 novembre 2006 à 18:06 (CET)

ONG, ONG internationale : avis juridiques bienvenus !

À ceux qui arpentent la salle des pas perdu du projet, bonsoir ou bonjour !

J'ai lancé un débat sur une possible fusion entre Organisation non gouvernementale et Organisation non gouvernementale internationale. À cette proposition, un autre contributeur répond que ce serait bien d'avoir un avis juridique sur la question. Donc si cela vous intéresse, vos avis seraient bien venus.

Merci à ceux qui voudront bien prendre part au débat sur Discuter:Organisation non gouvernementale.

O. Morand 5 octobre 2006 à 21:12 (CEST)

Auxiliaire de justice en France

Les magistrats et les greffiers sont-ils des auxiliaires de justice ? Apokrif 29 novembre 2006 à 18:55 (CET)

Non [4], il y a une confusion entre les acteurs de la justice et les auxiliaires.Hughes-Jehan^blabla 29 novembre 2006 à 21:00 (CET)

Luttons contre les quelque chose-centrages !

Puisque cela est l'objet d'une lutte acharnée, luttons contre tous les quelque-chose centrages ! J'ai créé il y a quelques temps le modèle {{internationalisation}}

Et son petit frère {{voir internationalisation}}

Cela permet de résoudre radicalement les pbs d'absence de contributeurs albanais, turkmènes, anglais, allemands, tuvalien (c'est pas comme ça qu'on doit dire), et martien. Pour voir un exemple, voir Personne physique ou Commissaire du gouvernement.

Les modèles sont fait pour être utilisés, pensez-ici.

Vous en trouverez beaucoup, dans la Catégorie:Projet:Droit. Ce n'est peut-être pas le but de cette catégorie, mais ça sert bien !

Cordialement, — Erasoft²⁴ 2 décembre 2006 à 18:52 (CET) Le portail droit français a maintenant son bandeau de portail : {{Portail|droit français}}

Cordialement, — Erasoft²⁴ 3 décembre 2006 à 21:34 (CET)

Bonne initiative et je crois que ca va aider à faire de meilleures articles--Idéalités 17 décembre 2006 à 23:47 (CET)

Risque d'erreur

Sur la page de présentation "^portail droit français" l'illustration représentant une Marianne officielle avec les trois couleurs peut prêter à confusion. Un utilisateur pressé ou novice peut tout à fait croire à un site officiel. Dans l'esprit de Wikipédia, je devrais peut-être la retirer ? Je laisse ce soin à de plus experts.

Une réponse a été apportée.

, mais bon, pour moi, ça ne posait aucun pb... Faudrait pas exagérer quand même, cette image est présente sur le portail:France, et personne ne s'est plaint. — Erasoft²⁴ 8 décembre 2006 à 14:41 (CET)

{{Avertissement juridique}}

Je m'interroge beaucoup sur la pertinence de ce modèle :

Je me souvent pourtant en avoir fait la pub il y a quelques temps. Mais il est vrai que son intérêt est très limité, et il n'est d'ailleurs pas véritablement utilisé.

En gros, je me demande s'il ne faudrait pas carrément le supprimer.. — Erasoft²⁴ 17 décembre 2006 à 18:15 (CET)

Vu le peu de pages liées, on peut le supprimer. Le parallèle est à faire avec la médecine, où les personnes consultant Wikipédia viennent, pour certains, s'interroger sur leurs propres maladies (ou celles de leurs connaissances) ou sur leur situation juridique (ou celles...). En revanche, il faudrait créer Wikipédia:Mise en garde juridique et la mettre sur notre portail, éventuellement la rappeler dans l'Oracle, le glisser pourquoi pas dans des modèles (comme cela il arrive sur plusieurs pages en même temps ; on pourrait mettre un lien dans les palettes de navigation droit pénal, droit civil), mais en haut des pages, cela ne le fait pas trop, et parce que dans ce cas...

O. Morand 17 décembre 2006 à 20:49 (CET)

J'attends encore un peu, et je demande une WP:SI. — Erasoft²⁴ 18 décembre 2006 à 00:04 (CET)

3 bandeaux dans la page : le rouge est vraiment trop pétard pour s'en passer !

Quant au bandeau en question, il ne serait effectivement pas opportun DANS LES ARTICLES.

Par contre, les sages de la Guilde peuvent en avoir besoin, au Bistro ou dans des discussions, le bandeau peut aussi être utile.

Une suppression ne coûte pas d'effort, par contre le bandeau stocké ne gêne absolument personne, de +, on n'aurait pas à le réinventer (c'est pas comme l'eau tiède) si des besoins se présentent.

En cas de suppression programmée, pourrait-on attendre 6 mois ?

--Lib=Bleue 23 décembre 2006 à 17:32 (CET)

Si la Wikipédia:Clinique juridique existe un jour, ce bandeau là serait contradictoire avec cette clinique juridique.. Le projet:Médecine avait eu un bandeau équivalent, il a été supprimé. Le problème est ici fondamentalement le même. Et il n'a jamais été utilisé dans les pages idoines : c'est donc que le besoin ne s'est pas fait sentir. Pas de besoin, offre caduque, bandeau suppressible, AMHA. — Erasoft²⁴ 23 décembre 2006 à 18:21 (CET)

Code (droit) et codification (droit)

J'ai essayé d'enrichir codification (droit). Certaines informations sont en double dans l'un et dans l'autre, se complètent parfois (c'est typique pour les « codes anciens », qui ne sont pas les mêmes d'un article à l'autre). Bref, cela pourrait constituer un doublon, mais je ne suis pas sur que la fusion soit la bonne solution. Je verrais plutôt :

• sur la page codification (droit), les généralités, qui restent d'ailleurs à compléter ;
• sur la page code (droit), on continuerait ce qui a été commencé, une liste de codes, où l'on mettrait justement tous les codes, quel que soit le pays, mais aussi les codes ne se rattachant pas à un pays, je pense en particulier au code de droit canonique. On pourrait alors aller jusqu'à renommer en Liste de codes juridiques.

Mon idée paraît-elle applicable ? bonne ? mauvaise ? à améliorer ? N'hésitez pas à vous exprimer ! O. Morand 17 décembre 2006 à 20:49 (CET)

Je ne vote pas, mais je suis d'accord, ça a l'air cohérent et intelligent. En revanche, « j'exige » le renommage en liste de codes juridiques, parce que c'est ce que ce sera. — Erasoft²⁴ 17 décembre 2006 à 23:56 (CET)

C'est fait (le renommage c'est toi, la réorganisation, c'est moi), et du coup j'ai aussi créé la Catégorie:Liste en rapport avec le droit. O. Morand 19 décembre 2006 à 23:18 (CET)

Classement du Portail:Droit

Juste pour dire, le portail:Droit est le 8^e portail le plus visité sur Wikipédia, devant Portail:Informatique et Portail:Pornographie (surprise, quand même), avec plus ou moins 4 000 personnes par jour, selon Wikicharts. — Erasoft²⁴ 18 décembre 2006 à 12:40 (CET)

Bravo ! O. Morand 19 décembre 2006 à 23:18 (CET)

Wikipédia:Clinique juridique ?

Rédigeant la Wikipédia:Mise en garde juridique (à compléter, à l'évidence, en prenant comme modèle Wikipédia:Mise en garde médicale), je me suis demandé si nous ne pouvions pas proposer une « Law Clinic », comme le font les facs de droit anglaises. C'est-à-dire, en fait, faire un Oracle spécialisé pour des conditions juridiques , de la même manière que Legifer tourne maintenant en parallèle du Wikipédia:Bistro multimédia et de la Guilde des Guildes.

Je me dis que ce serait un accessoire intéressant et attractif au Projet:Droit, qui permettrait de lui donner une reconnaissance plus grande, et nous donner un peu plus de satisfaction personnelle que recatégoriser 2000 articles dans Catégorie:Droit français.

En même temps, je me doute des objections :

• faire croire à des personnes en difficulté qu'on va les aider, alors que ce ne sera pas forcément le cas ;
• faire croire à des personnes qu'on a la bonne solution, alors qu'on s'est complètement planté et/ou qu'on a pas eu les informations pertinentes
• finalement, Wikipédia pourrait potentiellement avoir des problèmes juridiques, ce qui serait assez malvenu...

Mais ces objections sont aussi, en partie, applicables à Légifer, et pourtant, cela me donne l'impression de bien marcher, et de clarifier petit à petit des situations juridiques très complexes.

Je n'en démords pas, cette idée m'intéresse, .. Je vous demande donc de me stopper au plus vite dans mon élan et de me trouver l'argument-qui-tue.. :D — Erasoft²⁴ 20 décembre 2006 à 00:39 (CET)

Favorable ! --Lib=Bleue 23 décembre 2006 à 12:07 (CET)

Défavorable pour plusieurs raisons.

Cela ne me semble pas rentrer dans les buts de l'encyclopédie, qui est surtout de rédiger des articles. L'Oracle est un prolongement direct de l'encyclopédie mais est déjà un peu éloigné du but initial. Et là il s'agirait de donner des réponses personnalisées sur des points de droit, on s'éloigne encore du but d'une encyclopédie.

Wikipédia n'est pas le centre du monde. Ce genre de chose doit bien exister ailleurs, et rien n'empêche des gens motivés de contribuer à Wikipédia d'un côté et de donner des consultations sur internet de l'autre. Et si ces sites n'existent pas, il faut les inventer !

Si les contributeurs n'engagent théoriquement qu'eux-mêmes en écrivant, tout ce qui se note sur ce site l'est dans une certaine mesure sous le nom de Wikipédia et de la fondation Wikimedia. Ce serait un comble d'avoir des difficultés juridiques pour avoir voulu régler des questions de droit !

Si nos articles de droit étaient tellement bons qu'il n'y avait plus rien à faire et que l'ennui guettait, ce pourrait être bien de venir répondre aux justiciables égarés... mais n'y a-t-il rien de plus urgent à faire ?

Rien n'empêche de répondre aux utilisateurs qui viennent soumettre des cas personnelles dans les espaces de discussions, mais faut-il pour autant encourager cette pratique ? J'ai de gros doutes là-dessus.

Je ne sais pas s'il y a là-dedans un argument-qui-tue, mais Erasoft24 est trop précieux pour partir comme cela...

O. Morand 23 décembre 2006 à 23:26 (CET)

Argh :X — Erasoft²⁴ 24 décembre 2006 à 02:22 (CET)

J'ai eu la chance de pouvoir exposer (très rapidement, avec un cafouillage ou deux et un petit stress) cette possibilité en mai dernier pour JurisPedia. Cela dit, en 6 minutes, c'était difficile d'aller dans les détails et, concernant la partie sur l'usage clinique, on devait faire simple. Une clinique juridique suppose une autorité fiable et légitime pour chapeauter l'ensemble des interventions et des contributeurs. Nous recevons assez souvent des courriels de personnes exposant des situations dramatiques (j'insiste: dramatiques). L'argument qui tue est tout trouvé: une mauvaise réponse même présente une minute sur un wiki et c'est la vie de quelqu'un, amené à croire et à appliquer une réponse, qui est au mieux troublée, au pire détruite. JP servira sans doute prochainement de compte rendu pour ce travail d'une clinique, mais certainement jamais de clinique, c'est impossible sauf à être totalement irresponsable. Dérives corporatistes exceptés, les barreaux servent à garantir aux justiciables un service de qualité, ce n'est pas pour rien. Les cliniques juridiques existent depuis longtemps en Amérique du Nord, il y en a une toute jeune à l'Université du Québec À Montréal (Clinique internationale de défense des droits humains) et certaines cliniques sont à l'origine de la libération de personnes qui étaient condamnées à mort aux États-Unis. Elles s'incorporent dans le cadre d'un enseignement général et permettent une approche (forcément) pratique particulièrement intéressante pour la formation des étudiants. À ma connaissance, il y a en France 2 professeurs qui s'intéressent à ces cliniques. Quoi qu'il en soit, une clinique sur un wiki est une bonne intention, mais potentiellement cela pourrait avoir des conséquences graves. C'est cette responsabilité de tous les instants qui fait que le droit est une discipline sérieuse (cela ne signifie pas qu'il faut se prendre au sérieux non plus ^_^). En résumé et à gros trait, donner de l'information juridique sur un wiki est une démarche cool, défendre ou conseiller quelqu'un ne peut pas l'être. Et pour faire suite à ce que dit O. Morand, les difficultés juridiques que se prendrait la fondation Wikimedia dans cette évolution conduiraient directement à sa fermeture (procès des barreaux et procès des justiciables en cas de problème) Hughes-Jehan^blabla 24 décembre 2006 à 11:37 (CET)

Re-Argh :XX — Erasoft²⁴ 24 décembre 2006 à 15:40 (CET) Ça fait mal à la longue :D — Erasoft²⁴ 24 décembre 2006 à 15:40 (CET)

C'était vraiment pas dit pour faire mal, désolé :-)Hughes-Jehan^blabla 25 décembre 2006 à 19:09 (CET)

Pour prendre un cas concret...

D'abord, l'image de la clinique est utile non pour son aspect soins mais en particulier pour son aspect accueil : les cliniques du cancer jusqu'à ces derniers temps avaient pour principale activité l'accompagnement et le soulagement des malades jusqu'au terme de leur vie.

Le cas concret proposé est l'auto-licenciement (article qui n'existe pas encore). Il s'agit d'une des formes peu connues mais pratiquée pour rompre un contrat de travail à l'initiative du salarié différente de la démission ou de la résolution juridiciaire. La jurisprudence française a défini que cet acte devait être motivé (un peu à la façon de la lettre de licenciement) par non respect du contrat = paiement salaire, harcèlement, convention collective, ...

On voit à peu près ce que va contenir l'article encyclopédique.

Par contre, certaines indications utiles ne pourront pas y figurer. En effet, il est impossible de signaler que l'acte aura pour conséquence quasi-systématique de l'employeur une non reconnaissance du fait qu'il a été « licencié » par son employé et qu'il a commis des fautes dans l'exécution du contrat de travail. C'est à dire qu'il ne va en particulier pas délivrer les documents de la rupture (dont la très importante attestation Assedic) et/ou retenir le dernier salaire.

On peut bien sûr multiplier les exemples (dont, au hasard, le Conseil de Prud'hommes ne donne aucun conseil alors que beaucoup de monde croit le contraire, puisque c'est un tribunal).

Si l'objet de la « Clinique » ce sont les mises en garde alors, il semble qu'elle serait utile...

Par contre, on voit mal, en effet, comment l'Encyclopédie paut accueillir ce genre d'information.

Ainsi, il ne faudrait pas créer immédiatement la « Clinique ». Cependant, sur une page utilisateur par exemple, on pourrait poursuivre la réflexion à ce sujet et/ou construire une page de cas concrets avec, comme ci-dessus, un traitement dépersonnalisé des difficultés rencontrées : mise en garde et ...

à vous lire, --Lib=Bleue 26 décembre 2006 à 15:45 (CET)

Catégorie:Droit du travail français et fonction publique

J'ai vu quelqu'un ajouter dans la Catégorie:Droit du travail français un article concernant un aspect propre à la fonction publique. Compte tenu de la dualité des ordres de juridiction, j'hésite à le laisser, mais il est vrai qu'il n'y a pas encore de catégorie propre pour la fonction publique et le droit de la fonction publique. Cela pose au passage des questions plus larges, dans la mesure où certaines choses existent dans les deux domaines (droit de grève en France aborde autant le privé que le public). En revanche, d'autres notions (stage, licenciement) gagneraient presque à être séparées entre droit privé / fonction publique.

Bref, le droit de la fonction publique : dans la Catégorie:Droit du travail français, dans la Catégorie:Droit administratif français ou dans une catégorie à créer ?

O. Morand 17 décembre 2006 à 20:49 (CET)

Je verrais bien un Catégorie:Droit de la fonction publique, sous-catégorie à la fois de Catégorie:Droit du travail français et de Catégorie:Droit public français. — Erasoft²⁴ 18 décembre 2006 à 00:02 (CET)

Finalement créé sous le nom Catégorie:Droit de la fonction publique française. O. Morand 19 décembre 2006 à 23:18 (CET)

Pouvoir judiciaire

Bonjour. J'ai un peu modifié pouvoir judiciaire, mais je ne suis pas spécialiste. Je crois qu'il s'agit d'un article important pour le projet et qu'il mérite d'être amélioré. Je pense qu'il faut nottamment ajouter une introduction sur l'évolution du concepte au cours de l'histoire, une distinction distinction générale entre le stystème anglo-saxon et le système inspiré de Napoléon. Un volontaire pour donner un coup de main ?--youssef 20 décembre 2006 à 19:13 (CET)

Loi Mahoux sur l'interdiction des sous-munitions

L'amateur d'aéroplanes 23 décembre 2006 à 10:23 (CET) Bonjour, hier, une personne à laisser un texte sur une loi belge concernant les BASM; Comme celle ci prenait vraiment trop de place sur l'article en question, j'en fait un article à part mais comme je ne sait pas comment mettre une mise en page sur un texte juridique, quelqu'un pourrait il vérifier l'article en question. Je ne sais méme pas si le titre est le bon car il y a déja des loi Mahoux en France sur un suget bien différent.

Le droit du travail sur Wikipédia

Je voudrais lancer une discussion sur l'opportunité des choses suivantes :

• {{ébauche droit du travail}}
• {{ébauche droit du travail français}}
• projet:Droit du travail français.

Pour ma part, j'ai déjà eu le plaisir d'y répondre.

En vrac :

1. Créer un bandeau d'ébauche par branche du droit, j'ai déjà été pour cette idée il y a quelques mois. Personne ne s'étant mis d'accord, on a évacué cette possibilité. Mais pourtant, c'est une hypothèse qui se reproduit souvent.
2. Créer un projet spécial pour le droit du travail était déjà à mon avis peu opportun, en faire un pour le droit du travail français l'est donc encore moins.

Mais je peux me planter. Et pour une fois, j'apprécierai qu'on mette clairement les points sur les i. — Erasoft²⁴ 23 décembre 2006 à 14:52 (CET)

1. Soit on dit : ON BLOQUE complètement toute initiative parce qu'on décide au préalable sur des critères + ou - objectifs. Alors mettons vite en place (plutôt que des articles) UNE CHARTE par exemple (et ya du boulot) = ON ORGANISE AVANT
2. Soit on voit ce qui se passe AVANT d'intervenir EN PLAÇANT sur un socle et en l'honorant toute véléité pour enrichir l'Encyclopédie de façon raisonnée. = ON ORGANISE AU FUR ET À MESURE
3. Ébauche droit du travail et Ébauche droit du travail français. Comme dans d'autres domaines, certains articles sont difficiles à détacher de ce pays. Mais beaucoup d'autres peuvent être revus et enrichis en fonction d'autres pays et d'autres langues. C'est bien sûr un intérêt qu'on peut discuter. Il n'est pas négligeable !
4. Pour mettre une barre aux t : avec une catégorie de +, existe-t-il vraiment un danger de désorganisation de l'Encyclopédie ? Un risque d'incendie d'une sorte inconnue ?
5. Le Projet droit du travail serait inopportun pour qu'elles raisons ? Dilution, dit Erasoft. Mais dilution de quoi ? Quand on ajoute quelque chose à cette Encyclopédie, cela serait de la dilution alors qu'elle recherche SYSTÉMATIQUEMENT l'agrandissement des savoirs le mieux organisés possible.
6. Mais on peut toujours créer une difficulté, cela nous autorise à rester au bar (ou dans les coulisses de l'Encyclopédie).

--Lib=Bleue 23 décembre 2006 à 15:50 (CET)

Prière utile trouvée ICI à l'Encyclopédie [--Lib=Bleue 23 décembre 2006 à 16:01 (CET)] :

Permets-moi d'accepter sereinement les pages que je ne puis éditer,

Donne-moi le courage d'éditer celles à ma portée,

Et la sagesse de pouvoir les distinguer.

Le problème, Libellule, s'il y a un problème, ce n'est à mon avis pas de bloquer des initiatives. Ce n'est pas la question, je ne suis pas suffisamment totalitaire pour refuser toute amélioration au cadre par bien des aspects sclérosé de Wikipédia. Le problème est que tu as créé un projet dont je pense qu'il y a des raisons sérieuses de douter de son inefficacité. Sur le fond, ton initiative est louable. Je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas de raison d'interdire des projets par branche du droit. Wikipédia incite à un maximum d'ouverture, mais les études de droit, elles, incitent à une spécialisation. Les contributeurs peuvent être amenés légitimement à se retrouver sur des pages spécifiques, si ça leur chante. L'objectif est alors que les gens s'épanouissent, s'amusent, tout en faisant des contributions de qualité clairement encyclopédiques. C'est votre cas.

Je m'en veux un peu : c'est moi qui t'ai averti de l'existence de Psi1. Vous êtes donc deux à roder dans les pages de droit social. Formidable ! Une doctorante et un conseiller prud'homal ! Vous avez tous deux des approches complémentaires, pertinentes et encyclopédiques. Votre utilité n'est pas remise en cause ! Le problème est simplement de savoir si c'est le moyen le plus adapté.

Il y a de nombreux projets sur Wikipédia. Beaucoup sont en sommeil. Ils sont morts, par sélection naturelle, parce que personne n'avait eu suffisamment d'énergie pour le soutenir. C'est arrivé de projets qui avaient un grand nombre d'utilisateurs, et un intérêt certains. Le fait est que les gens désertent rapidement. C'est une loi de la nature regrettable, mais certaine, et incontestable. Le projet Droit survit, mais si on y réfléchit, il a été ranimé il n'y a pas si longtemps. Auparavant, c'est simple, il n'y avait personne.

Ce sont ces raisons qui m'amènent à penser que ce projet est voué à une disparition rapide. Vous n'êtes que deux pour le maintenir : tu t'es inscrit, Libellule, le 20 octobre. Psi1, le 25 novembre 2006, et elle commence à peine à contribuer véritablement. Maintenir un projet à 2 vous ennuiera vite : si c'est pour parler entre vous, autant le faire sur vos pages de discussions, vous avez le bandeau « vous avez un nouveau message » qui s'affiche, et ce sera plus pratique que de suivre une page. Et s'il s'agit d'organiser spécifiquement Catégorie:Droit du travail, je dois dire qu'il appartient à tout le monde de créer des sous-catégories. Si c'est pour soulever des problèmes rencontrés dans un article, à quoi bon diluer l'information dans une page de discussion d'un sous-projet, et toucher une seule autre personne, lorsqu'en laissant un simple message ici, tu en avertis plus ? Vous rencontrerez de toute façon les mêmes problèmes que le Projet:Droit, en termes d'organisation, de catégories, de contenu des articles, d'internationalisation. Il vaux mieux, à mon avis, mutualiser les outils et les discussions et éviter qu'elles ne s'éparpillent, pour le moment, car il y a trop peu de contributeurs intéressés au droit (alors le droit du travail :D ).

Voilà. Et à part ça, joyeux Joël :D — Erasoft²⁴ 23 décembre 2006 à 18:15 (CET)

• La création d'un projet quand on est peu n'est pas à encourager. Par contre, il serait possible de créer une section: projet juridique du mois (ou de la semaine selon le nombre de contributeurs réguliers) qui elle pourrait répondre à ce genre de question. Comme le dit Erasoft, le droit incite à la spécialisation, alors au lieu d'éparpiller les connaissances dans des sous-projets, créons des lieux de discussion/d'annonce efficace pour faire une avancée significative DANS LES DOMAINES QUE NOUS CONNAISSONS. --Pseudomoi (m'écrire) 23 décembre 2006 à 21:37 (CET)

L'idée est vraiment intéressante et enthousiasmante, je la soutiens tout à fait !! Mais est-ce que cela résout véritablement les attentes de Libellule ? Une sous-page spécifique me parait tout aussi envisageable.. Il peut y avoir des collaborations ponctuelles, précises et limitées dans le temps, mais aussi de grands chantiers, qui peuvent -et doivent- engager plus de monde. Voyez ce que je veux dire ? — Erasoft²⁴ 23 décembre 2006 à 22:01 (CET)

Mon avis ayant été demandé, je le donne ici.

Sur l'opportunité du projet. L'argument du faible nombre de participants et de l'incertitude de leur participation à long terme me semblent mal venus. Avec de telles considérations, on pourrait faire disparaître une bonne moitié des projets existants. Va-t-on faire un sort au Projet:Cliopédia sous prétexte qu'il était en léthargie ? (Il semble d'ailleurs ne plus l'être). Et de nombreux projets ont un ou deux meneurs. Mieux vaut deux personnes bien actives qu'une dizaine d'inscrits ne contribuant pas au portail ou même ne contribuant plus du tout à WP.

Plus intéressant est l'argument de l'hyper-spécialisation. Je suis un peu d'accord, et je verrais plutôt un projet sur le droit du travail en général, ce qui permettrait de contrer le centrage sur un pays ou certains pays. Le cloisonnement excessif n'est pas bon, et l'ouverture aux autres droits serait nécessaire (par exemple, jusqu'à une date récente, l'article congé parental avait un bandeau indiquant « Avertissement : il est question ici d'un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays.  » [!]).

Sur le bandeau d'ébauche. De même, on pourrait n'avoir qu'un bandeau {{ébauche droit du travail}}, mais sans petit drapeau français, et mettre au besoin {{multi bandeau|ébauche droit français|ébauche droit du travail}}, bien que mettre des bandeaux d'ébauche ne soit pas la priorité.

Sur le fond, ce qui importe le plus dans Wikipédia n'est pas de créer des bandeaux d'ébauches, des projets, etc., c'est LES ARTICLES. Créer de nouveaux articles, et plus encore peut-être améliorer les articles existants, voilà quel doit être le programme.

Mais justement, répond-on, pour cela il faut se coordonner. Soit, coordonnons-nous, mais si on commence à discuter longuement pour savoir où se coordonner, le travail risque de prendre du retard...

Sur les rapports entre le nouveau projet et le Projet:Droit. Ce n'est évidemment pas au projet général de se plier aux volontés du projet plus spécifique. Ce qui est valable pour l'ensemble de la section juridique de WP doit être appliqué aussi au droit du travail. C'est le cas notamment de la palette de navigation.

Sur l'opportunité d'un portail : si c'est pour le droit du travail français, il faudrait se rapprocher du Portail:Droit français, où des sous-pages sont prévues pour cela sauf erreur de ma part. Si c'est pour le droit du travail sur le plan international, il faudrait peut-être l'appeler droit social (ce qui inclut la sécurité sociale notamment).

Encore une chose sur l'ouverture. Il ne faut pas oublier qu'il n'y a pas que le droit du travail en France. Il y a aussi la fonction publique (nul n'est parfait) et il ne faut pas l'oublier, non pour annexer ce qui est propre à la fonction publique, mais aussi pour lui faire une place dans des articles plus généralistes.

J'espère avoir répondu aux principaux points du débat. O. Morand 23 décembre 2006 à 23:08 (CET)

Réponses un peu en désordre (excusez-moi en s'il vous plaît) :

- Créer un projet n'est pas un oeuvre Encyclopédique. C'est la mise au point d'un outil de coopération. Dans le cas qui nous occupe, il n'y a pas de double emploi, il y a complémentarité. Par ailleurs, la naissance d'un portail droit français n'a pas fait de souci alors qu'il centre complètement les choses (et même d'une certaine façon les plombe en encourageant la mise en place de portails pays par pays),

- Il revient naturellement au Projet droit (le global) d'harmoniser ses sous-disciplines PAS de les censurer à priori. Dans le cas contraire, des articles sont continuellement créés ou corrigé (notamment par des IP) sans coordination et suivi général. Est-ce ce que l'on veut ? Est-ce que l'Encyclopédie réclame ?

- Quel est le but final ? Créer et harmoniser les articles. Pour 2 jours de vie et 2 participants ou beaucoup + à terme, un projet est forcément utile. Il est UN APPEL à la participation et sa vocation est de DISPARAÏTRE une fois le train sur les rails,

- Pour le droit du travail français (comme par exemple pour le futur Droit des Obligations Australien ou la Fonction Publique Andoranne), le doublage s'il existe, n'est qu'apparent. Les quatres objectifs intermédiaires sont :

1. Faire le point sur les articles du même ordre,
2. Repérer ceux qui sont faibles et ceux qui manquent (qui peuvent être complétés par des traductions judicieuses),
3. Distinguer les articles à labelliser uniquement France de ceux qui peuvent (et doivent) être détachés de ce pays.
4. Finalement, un fois les 3 objectifs ci-dessus atteints, le dit projet TEMPORAIRE doit revenir dans le giron du Projet Droit (niveau planétaire). Etant donné que lui même devrait avoir une visée planétaire (ce qu'il n'annonce pas encore),

- Vu comme cela, le projet spécialisé, quel qu'il soit, n'est finalement qu'un tremplin vers l'horizon planétaire,

- Projet juridique du mois. Pourquoi pas ? Faut seulement voir dans quelles conditions ...

- Si on tient compte à la fois de l'anti-parcellisation et de la volonté d'enrichir de façon raisonnée l'Encyclopédie, alors, pourquoi ne placerait-on pas ce projet discutable (non dans ses intentions mais sur l'opportunité de son existence), sur une sous-page d'un utilisateur ?

- Ou alors, et tant pis pour l'accessibilité, un sous-projet du Projet Droit.

- Bref, je me position POUR une conservation de ce projet (compte-tenu bien sûr qu'aucne suppression n'est demandée)

- Finalement, cette discussion pose (enfin) un sujet non exposé sur le Projet Droit : son but n'est-il que de rassembler des contributeurs SANS PLUS, ou bien a-t-il de vraies ambitions d'enrichissements de l'Encyclopédie et quels sont-ils ?

--Lib=Bleue 26 décembre 2006 à 15:03 (CET)

Infobox Norme juridique

Salut les juristes, je suis en train de bricoler une nouvelle infobox pour les articles sur une loi, un décret, etc. Vous êtes invités à jeter un œil et à commenter sur Discussion Modèle:Infobox Norme juridique. Keriluamox 25 décembre 2006 à 16:57 (CET)

Liens internes dans Portail:Droit français

'''Justice''' : [[/Organisation juridictionnelle|Organisation juridictionnelle]] {{Lumière sur}} • [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel]] • [[Cour de justice des Communautés européennes|CJCE]] • [[Cour européenne des Droits de l'Homme|CEDH]] • [[Ordre judiciaire (France)|Ordre judiciaire]] • [[/Procédure civile|Procédure civile]] {{Lumière sur}} • [[/Procédure pénale|Procédure pénale]] {{Lumière sur}} • [[Ordre administratif (France)|Ordre administratif]] • [[Contentieux administratif|Contentieux administratif]] {{Lumière sur}} • [[:Catégorie:Organe juridictionnel français|»]]</div>

Est-ce une erreur si certains de ce sliens renvoient à des articles, et d'autres (commençant par "/") à des sous-pages du portail ? Apokrif 27 décembre 2006 à 17:15 (CET)

C'est une simple bourde. Lorsqu'il y , normalement, il y a un sous-portail. Mais actuellement, y en a pas beaucoup. Surtout, faut pas vous déranger à en faire :D — Erasoft²⁴ 27 décembre 2006 à 17:23 (CET)

successeur de Luzius Wildhaber

J'ai un peu wikifier l'article sur Luzius Wildhaber (juriste suisse, président de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 1er novembre 1998 au 18 janvier 2007), au moment de parler de son successeur, selon les sources, j'ai le Français Jean-Paul Costa ou le Suisse Giorgio Malinverni.

Qui connait la solution?--Cqui 31 décembre 2006 à 23:15 (CET)

Me semblait que c'était Costa, et ce semble être lui : « Son successeur est le Français Jean-Paul Costa. » Par ailleurs, le précédent étant suisse, je doute que le nouveau puisse à nouveau être suisse. — Erasoft²⁴ 2 janvier 2007 à 05:03 (CET)

Catégorie:Droit international français

De quoi parle exactement cette catégorie: de l'interprétation du droit international par les tribunaux français ? De l'articulation entre le droit français et international ? Des conflits entre le droit français et le droit étranger ? Sur Google on trouve quelques pages parlant d'un droit international français, mais la plupart des résultats pour "droit international français" parlent en fait d'autre chose: l'expression est-elle réellement utilisée ? Apokrif 3 janvier 2007 à 20:32 (CET)

je confirme, l'expression existe bien. Il s'agit des règles de droit international applicables selon la loi française. De toute façon, avec les conventions internationales, le droit international français est très résiduel.

Faire le tri entre Institut, Organisme, Laboratoire, Institution, Centre de recherche, Projet de Recherche...

Dans tous, les domaines de recherche (physique, mathématiques, biologies, sciences humaines), le nom donné à un truc ne correspond pas forcément à son statut. Un centre de recherche en Machin de Tel Pays peut aussi bien qualifier un département d'une université, qu'un organisme de recherche à vocation internationale. Faire le tri n'est pas évident dans la mesure où chacun de son côté a fait un classement sans aucune concertation ou réflexion avec d'autres projets. La catégorie Laboratoire de recherche est un exemple parfait de désordre.

Voilà une première proposition, après avoir visité de nombreuses pages ! Doivent être distingués :

• Catégorie:Organisme de recherche (Remarque : en général, un organisme de recherche n'a pas de raison de se limiter à un domaine ; il y a évidemment de nombreuses exceptions)
  • Catégorie:Organisme public civil de recherche en France (diverses sous-catégories en fonction du statut juridique)
  • Organisme de recherche au Canada (je préfèrerais un titre général officiel)
  • Organisme de recherche aux Etats-Unis (je préfèrerais un titre général officiel)
  • Catégorie:Organisme de recherche international (ie des organismes de recherche s'étendant sur plusieurs Etats)
  • Pour les autres organismes de recherche, j'estime à tort ou à raison que le nombre d'articles s'y consacrant ne sont pas en nombre suffisant pour justifier la création de nouvelles catégories.
• Catégorie:Institution de recherche (Par là, j'entends une organisation s'impliquant dans le financement de la recherche, j'hésite à faire des subdivisions. Noter qu'une institution de recherche n'est pas forcément limitée à un seul domaine de recherche.)
• Catégorie:Laboratoire de recherche (attaché à une université ou un organisme)
  • Laboratoire de recherche en mathématiques
  • Laboratoire de recherche en physique
  • Laboratoire de recherche en chimie
  • etc une catégorie par domaine de recherche pour lequel il existe suffisamment d'articles sur les labos de recherche.
• Société scientifique (Pas forcément société savante)
  • Société savante
  • Académie des sciences
  • Société mathématique
  • éventuellement d'autres types de sociétés si besoin est
• Projet de recherche (J'ai trouvé un article sur un projet de recherche, s'il y en a d'autres, il faudra les mettre dans une catégorie consacrée)

Pour les observatoires astronomiques, j'ai envie de les mettre dans les organismes de recherche. L'observatoire de Paris est officiellement un grand établissement (titre officiel existant en France, qualifiant des organismes). J'attends de voir vos réactions (nombreuses j'espère !).

J'ai posté ce message dans toutes les pages de discussions liées à des projets sur les sciences ; mais des personnes concernant le droit peuvent certainement venir donner leur avis !

Veuillez répondre au Projet:Mathématiques/Le Thé ; j'ai laissé ce même message dans toutes les pages café en tout genre. Merci de votre attention.

Ektoplastor 6 janvier 2007 à 23:36 (CET)

Épistémologie et philosophie des sciences, la part des choses

Peut-on donner une définition claire de l'épistémologie et peut-on la différencier de la philosophie des sciences ? L'article épistémologie est présenté comme non neutre ; certaines catégories d'épistémologie sont classifiées dans la Catégorie:Philosophie des sciences et cette Catégorie:Philosophie des sciences est catégorisée dans la Catégorie:épistémologie. La situation parait donc ambigue au niveau des catégories, et la classification un peu menée à l'aveuglette. Certaines personnes cultivées peuvent-elles faire partager leur savoir sur Le café Culture ?

Merci des conseils, renseignements, remarques, ... Ektoplastor 7 janvier 2007 à 11:54 (CET)

vive la france

euh ... comprends pas très bien, mais pourquoi un lien vers le droit français, avec drapeau... français, à l'appui est brandi sur la page http://fr.wikipedia.org/wiki/Portail:Droit ?

Discussion Projet:Droit/archive8

Ce portail a été proposé comme portail de qualité, mais ne satisfaisait pas dans sa version du 22 janvier 2007 (historique) les critères de sélection. Si vous désirez reprendre le portail pour l'améliorer, vous trouverez les remarques que firent les wikipédiens dans la page de vote.

Lien portail droit et portail droit français

Il serait bien d'ajouter un lien vers le portail:droit dans le portail:droit français. Le lien vers le portail droit français dans le portail droit et bien fait. Est-il possible d'imiter la même méthode et d'inclure 2 liens : portail:droit et portail:France ? --Pseudomoi (m'écrire) 22 janvier 2007 à 20:39 (CET)

C'est déjà fait sur la partie de droite. En revanche, cela devient de plus en plus brouillon et entassé, et je comprends que tu ne les retrouves pas. Je vais m'y pencher à nouveau. — Erasoft²⁴ 22 janvier 2007 à 21:37 (CET)

Pour info : Utilisateur:Erasoft24/Bordel/Portail:Droit français v.0.2, il s'agit d'un projet de nouveau portail. --Pseudomoi (m'écrire) 23 janvier 2007 à 17:04 (CET)

Le portail Droit ne passe pas en ADQ

Bonjour, pour information le portail:droit n'est pas passé en portail de qualité... il reste donc des gens à convaincre. Voir ici --Trex 22 janvier 2007 à 21:06 (CET)

Même si je pense que le portail se défend, il faut bien accepter ce refus.

Faire un portail qui présente positivement l'ensemble du Droit, sur le Monde, et ailleurs, me semble pour ainsi dire quasiment impossible. Pas de déception à avoir, on l'a tenté, alors que le contenu des articles ne le permet que très difficilement !

En revanche, je pense que ça devrait aussi encourager pour développer le nouveau (et opportuniste) Portail:Droit français. Je pense que chacun peut y trouver son domaine de prédilection et y participer, développer chacun des sous-portails pour faire mieux qu'un menu, mais présenter un véritable panorama de chaque matière.

Je me suis concentré sur les Portail:Droit français/Droit des obligations et Portail:Droit français/Droit constitutionnel, mais je pense que cela reste largement perfectible, et que ce mode opératoire sera accueilli favorablement par la communauté. A vrai dire, je pense que lorsque ce portail sera pleinement développé, il explosera les critères d'un portail de qualité. — Erasoft²⁴ 22 janvier 2007 à 21:34 (CET)

Titre de la CESDH

Un gentil robot est passé pour mettre un lien direct vers l'article Convention européenne des droits de l'homme qui a ensuite été protégé en renommage. J'en est profité pour protéger complètement les article qui redirigent vers le bon titre. Dans un monde parfait, il faudrait les supprimer mais pour éviter la création de lien rouge, je les ai laisser.

Bon, ça n'a aucun rapport, mais le portail:droit français commence vraiment à devenir l'un des plus remplit et des plus beau du site ! --Pseudomoi (m'écrire) 26 janvier 2007 à 16:37 (CET)

M'est avis quand ce sera fini, ce sera une véritable merveille :D Si avec ça, les Wikipédiens le sacre pas portail de qualité, je m'en vais chez les belges. — Erasoft²⁴ 29 janvier 2007 à 10:35 (CET)

Envahissant

Si ces rattachements se poursuivent, presque tous les articles de WP vont être liés au portail droit because il y a un petit aspect juridique dans chacun. Un peu beaucoup, non ? Un peu de tri sélectif m'apparaît nécessaire d'urgence car cela commence à ne plus avoir de sens ! --Pgreenfinch 29 janvier 2007 à 14:44 (CET)

Il suffit de ne pas lier au portail droit. C'est pas parce qu'un article parle (un peu) de droit, que le {{portail droit}} devrait immédiatement être mis. Justement, cela devrait inciter à adopter une interprétation plus stricte quand aux portails. — Erasoft²⁴ 29 janvier 2007 à 19:49 (CET)

Par ailleurs, il n'y a que 1.600 articles liés véritablement au projet droit. Soit fort peu en proportion. — Erasoft²⁴ 29 janvier 2007 à 19:50 (CET)

J'espère que l'arrivée de contributeurs motivée justifiera a posteriori la pose de ces grands bandeaux publicitaires dans toutes les pages de discussion. Le problème est que de nombreuses pages ont une page de discussion bleue mais qu'il n'y a dessus que ce message...

O. Morand 30 janvier 2007 à 00:05 (CET)

Ce ne sera sans doute pas le gain immédiat. Le premier, et qui commence à se produire dès le 1^er jour, c'est que les articles rattachés au portail droit, mais qui sont des articles français, soient rattachés au portail droit français. De la sorte, on pourra vraiment faire un diagnostic simple et réel sur ce que l'on a, et en limitant au minimum les biais.

Je précise que je n'ai rien « inventé ». Cette pratique est largement répandue sur en, et je pense que ça marche. Ca permet de largement diffuser des informations, et de rendre plus apparent le projet, c'est-à-dire de mieux contrôler le contenu. — Erasoft²⁴ 30 janvier 2007 à 09:38 (CET)

demande reconventionnelle

Est ce qu'un tel article pourrait être créé? ou est-ce du domaine du wiktionnaire? Qu'en pensez vous? Ajor 29 janvier 2007 à 21:45 (CET)

Non, ce devrait être un article de procédure civile de nature tout à fait encyclopédique àmha. Dans le pire des cas, on fera la fusion vers l'article Demande (droit) (bigre, toujours un lien rouge !). Si tu comptes le faire, le Cornu donne la définition suivante :

« Demande formée au cours d'un procès déjà née, par le défendeur, qui tend à modifier les données de l'acte introductif d'instance, et est recevable dès lors "qu'elle se rattache aux prétentions originaires par un lien suffisant" (NCPC, articles 70 et 325) »

— Modèle:Vocabulaire juridique, « Demande », p. 282

Non, à la réflexion : il faut un article encyclopédique dessus . Doit y avoir beaucoup de jurisprudences là-dessus. — Erasoft²⁴ 29 janvier 2007 à 23:37 (CET)

Réponse personnelle : il faut un article encyclopédique dessus ET c'est du domaine du wiktionnaire (mais c'est déjà fait s. v. wikt:reconventionnel)

O. Morand 30 janvier 2007 à 00:05 (CET)

Page proposée à la suppressoin : Tribunal de Toulon

La suite se trouve sur Discuter:Tribunal de Toulon/Suppression. — Erasoft²⁴ 30 janvier 2007 à 11:12 (CET)

Page proposée à la suppression : Principes d'Unidroit

La suite sur Discuter:Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international/Suppression — Erasoft²⁴ 31 janvier 2007 à 23:51 (CET)

Et une de plus : Discuter:Louis Balleydier/Suppression. C'est moi, où des personnes s'intéressent au droit ? — Erasoft²⁴ 4 février 2007 à 23:56 (CET)

Histoire(s) constitutionnelle(s)

Salut,

Il existe deux articles Histoire constitutionnelle de la France et Histoire constitutionnelle française qu'il faudrait fusionner. La demande, effectuée le 1^er septembre 2006, est en attente, faute de savoir :

1. quel nom conserver ;
2. quel contenu y laisser.

Or le premier est {{à recycler}} et le second ne vaut guère mieux.

Des idées, des suggestions sur le sujet, ou au moins sur le titre ? Jerome66 semble attendre une « décision communautaire », alors on lui dit quoi ?

O. Morand 5 février 2007 à 19:48 (CET)

Tu me coupes l'herbe sous le pied, j'avais envisagé d'en parler. En termes de titre, je pense que le premier serait mieux, mais après, c'est juste une question de goût. En plus, c'est aujourd'hui le plus complet.. — Erasoft²⁴ 9 février 2007 à 21:59 (CET)

D'accord pour retenir le premier, que j'essaie de compléter avec des éléments tirés du second, ensuite on demande une fusion d'historiques et on peut envisager un gros recyclage pour celui qui reste. O. Morand 11 février 2007 à 13:53 (CET)

J'ai copié dans Histoire constitutionnelle de la France les passages de Histoire constitutionnelle française qui en valaient la peine. J'attends ton accord pour que l'on lance une demande de fusion d'historiques. O. Morand 11 février 2007 à 14:28 (CET)

Une fusion d'historique ? Si ça te dit, mais je ne sais pas si c'est vraiment pertinent.

Sinon, en voilà une autre : Histoire des institutions françaises (1789-1958).. :/ — Erasoft^[24] 24 février 2007 à 02:46 (CET)

Si vous savez parler anglais et hébreu...

... alors vous pourrez peut-être transforùer Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques en article de qualité...

• • Lire la suite
• • Lire la suite

(Préférez quand même la version anglaise, elle est plus développée  !) — Erasoft^[24] 10 février 2007 à 21:50 (CET)

Asile politique

J'aimerais avoir l'aide de personnes plus au courant que moi car j'ai l'impression que l'article contient des imprécisions: Discuter:Asile politique#Titre de l'article et définitions Apokrif 11 février 2007 à 21:24 (CET)

Droit compare

J ai redige l article Droit comparé. Si quelqu un veut bien le relire. Je vais essayer de rediger une partie sur la methode et completer la bibliograhphie. Ya pas mal de systemes non presentes sur wikipedia meme par une ebauche, comme le droit hindou (en inde), les droits socialistes, les droits africains ou asiatiques (chine et japon notamment)... Boeb'is 14 février 2007 à 10:35 (CET)

il ne vaudrait pas mieux l'intituler "droit comparé en Europe occidentale" ou "droit comparé dans tels pays" ? Apokrif 17 février 2007 à 21:25 (CET)

Si tu as de quoi enrichir l'article par la demarche des comparatistes orientaux ou musulmans je t'invite a le faire. Sinon oui, l'article est ecris du point de vue occidental, car cette notion est amha occidental. Sinon, il y a assez peu d'exemples de comparaison dans l article(ca serait peut etre bien d'en rajouter), donc rien qui ne concerne l europe en particulier.Si le droit compare a ete cree et developpe par des juristes occidentaux, je vois pas l'interet de le preciser dans le nom de l'article. On peut aussi preciser le noms de tous les articles comme theatre kabuki au Japon, comics aux E.U, ou encore impressionnisme en France... Boeb'is 18 février 2007 à 08:17 (CET)

"cette notion est amha occidental" "Si le droit compare a ete cree et developpe par des juristes occidentaux" Il faudrait en être sûr: mais ce dont je suis sûr, c'est que si le titre de l'article ou d'une section préciser "dans telle partie du monde", alors on est certain de ne pas se tromper (de même que si on intitule un article "Conseil d'Etat français", on n'a pas besoin de se poser la question de savoir s'il existe des CE ailleurs dans le monde), donc plus on précise, moins on risque de se tromper, et moins on se fatigue Apokrif 18 février 2007 à 21:44 (CET) oui, je suis chiant, mais c'est pour la bonne cause Apokrif 23 février 2007 à 18:36 (CET)

Bibliotheque du projet

Bonj our,

Est-vous pour ou contre la crétion d'une bibliothéque du projet. En s'inspirant de Projet:Maritime/Bibliothèque ? --A1b2 16 février 2007 à 17:29 (CET)

Bof : il vaut mieux centraliser toutes les ressources sur Wikipédia:Bibliothèque. — Erasoft^[24] 17 février 2007 à 13:09 (CET)

Nouvelles pages à mettre dans votre liste de suivi.

Diverses améliorations ont été apportées, et, comme tout ce qui est bon ici, ce doit être partagé. Je vous invite donc à mettre dans votre liste de suivi les pages suivantes :

• Projet:Droit/Index et Portail:Droit français/Index : ces pages permettent de recenser les différentes pages qui appartiennent au domaine du droit, en fonction des critères établis (présence d'un {{portail droit}}, catégorisation particulière). Et en cliquant sur « Suivi des liens », vous pouvez également voir les modifications récentes pour l'ensemble de ces pages.
• La page d'annonce : très très intelligente idée de Pseudomoi
• Selon vos goûts, vous pouvez également mettre Projet:Droit/Évaluation/Statistiques détaillées ou bien, plus simplement Projet:Droit/Évaluation/Statistiques afin de suivre les efforts du l'évaluation.

J'en ai sans doute oublié, mais c'est l'occasion d'en partager :) — Erasoft^[24] 22 février 2007 à 02:10 (CET)

Tentative d'AdQ

Pollicitation est proposée comme article de qualité
	Le vote à lieu sur la page Wikipédia:Proposition articles de qualité/Pollicitation. La procédure de passage en article de qualité est consultable sur Wikipédia:Proposition articles de qualité. — Erasoft[24] 25 février 2007 à 18:02 (CET)

Il manque un vote pour que le vote soit promu dès le premier tour. Si le cœur vous en dit, merci de lire l'article, parce qu'au vu des commentaires, il me semble que le second tour relèverait d'une forme de perte de temps. Merci d'avance ! — Erasoft^[24] 10 mars 2007 à 21:21 (CET)

Help

Bonjour à tous,

J'ai besoin d'aide sur l'article Droit de la sécurité sociale en France. C'est un article important mais je ne parviens pas à le faire seule, je suis bloquée, il est très incomplet donc je souhaitais attirer votre attention dessus et également savoir s'il y a des personnes calées en droit du travail ou en sécurité sociale pour m'aider car je me sens un peu seule sur le projet droit du travail et encore plus en matière de sécu car mes connaissances y sont plus succintes. Alors si vous avez un peu de temps, pour faire avancer un peu les choses de ce côté aussi...ce serait chouette :) --Psi1 28 février 2007 à 17:45 (CET)

Chambres régionales et territoriales des comptes

Discuter:Chambre régionale des comptes#CRC et chambres territoriales: « Une IP vient d'écrire que les juridictions des Antilles, de la Guyane et de la Réunion sont des chambres "territoriales", alors qu'à ma connaissance et d'après http://www.ccomptes.fr/frameprinc/frame02.htm , seules les chambres de Polynésie et de Calédonie s'appellent ainsi (d'ailleurs la Guyane, la Guadeloupe, la Réunion et la martinique sont des régions). » Apokrif 28 février 2007 à 19:47 (CET)

Une liste de diffusion pour le Projet Droit ?

Bonjour tout le monde :) Je suis en train de réfléchir à la possibilité d'une liste de diffusion pour le projet. En effet, je suppose que beaucoup des contributeurs n'ont pas la page d'annonces dans leur liste de suivi, et ne sont donc pas au courant des ambitions du projet ^^. Cette liste de diffusion, telle que j'y réfléchis, pourrait ainsi permettre, plus efficacement sans doute que cette page de discussion (qui est un peu léthargique par moment..) :

• d'informer sur les PàS et les votes communautaires en cours ;
• d'informer sur les différentes dimensions du Projet,
  • Évaluation des articles,
  • Code du contributeur,
  • Projets d'AdQ à relire,
  • Développement du Portail:Droit français, pour cantonner le francocentrage..
• notifier les différentes discussions qui se déroulent (vu les deux dernières sections, les renseignements demandés sont assez « pointus », donc je pense que demander de l'aide de façon plus large serait sans doute très positif)
• et puis, tout simplement, susciter un enthousiasme des contributeurs du Projet, en doutait-on ? ^^

L'envoi pourrait se faire, soit en opportunité (la liste d'informations est suffisamment longue, donc, on envoie), ou régulièrement, tous les 3 jours (guère plus, parce qu'après, une PàS aurait le temps d'être déjà traitée !)

Chaque membre du Projet serait inscrit par défaut, mais aurait la possibilité de se désinscrire, simplement en se supprimant d'une liste dédiée.

Et ce ne serait pas (trop) arbitraire : chaque contributeur aura la possibilité d'ajouter un sujet ; donc, ce ne sera pas un instrument de manipulation des foules de plus.

Qu'est-ce que vous en pensez ? — Erasoft^[24] 4 mars 2007 à 06:21 (CET)

Par ailleurs, c'est le moment de déposer vos candidatures au Comité d'arbitrage ! ^^

OK mais je sais pas comment ca marche. --Pseudomoi (m'écrire) 4 mars 2007 à 17:12 (CET)

Je suis absolument pour. J'ai débarqué sur Wikipédia il y a peu et je commence à me perdre sous la pluie de projets. J'ai d'ailleurs déjà perdu la page de discussion sur le modèle d'évaluation des articles pour wikipédia 1.0. Chose qui ne serait pas arrivée avec un message contenant le lien dans ma page de discussion. Donc je suis absolument pour. La possibilité de s'inscrire à cette liste devrait toutefois être offerte pour que ceux que ça n'intéressent pas ne se voient pas contraints de recevoir des messages non souhaités. Si cela est mis en place, tenez moi au courant s'il vous plaît:) --Psi1 5 mars 2007 à 18:40 (CET)

Je pense que vous serez tous (les 47 inscrits d'office) rapidement au courant ;) — Erasoft^[24] 5 mars 2007 à 19:23 (CET)

ça marche, j'attends :)--Psi1 6 mars 2007 à 17:16 (CET)

Plan type pour les codes français récents ?

Salut,

Y a-t-il eu une discussion sur un plan type des codes français récents (en effet les « vieux codes », notamment le Code civil peuvent être traités différemment pour diverses raisons) ?

J'ai vu des articles sur différents codes (code de l'éducation, code de la recherche, code général des collectivités territoriales) arborer sensiblement le même plan, avec une partie sur le plan justement, une autre intitulée « parties prenantes » et une autre « autres codes en relation ». L'idée n'est pas nécessairement mauvaise, quoique l'expression « partie prenante » ne me paraisse pas courante dans le vocabulaire juridique. Mais que doit-on mettre exactement dans cette rubrique. Je vois à peu près, mais je ne suis pas tout à fait sûr d'avoir compris.

Pour ma part, en créant code du patrimoine, je n'ai pas mis « parties prenantes » ni « autres codes en relation », justement en raison de mes incertitudes et de l'absence de recommandations en ce sens. J'ai en revanche mis deux rubriques « textes remplacés » et « modifications ultérieures » qui me semblent intéressantes aussi.

Que pensez-vous de tout cela ? Faut-il un plan type ou pas ? Garde-t-on ces cinq rubriques ou pas et dans quel ordre ?

O. Morand 5 mars 2007 à 11:50 (CET)

Mon avis, en l'état :

• Oui à un plan type ;
• Pourquoi pas garder ces cinq rubriques, mais peut-être en en précisant le contenu.

Pour l'ordre, je dirais :

1. Plan
2. Textes remplacés
3. Parties prenantes
4. Autres codes en relation
5. Modifications ultérieures

O. Morand 5 mars 2007 à 11:50 (CET)

Je pense que pour les codes récents, on ne pourra effectivement pas en dire beaucoup plus.

Pour un modèle d'article, je t'invite à faire une sous-page ici, c'est justement fait pour ça :) enfin, développer une potentialité, pour être plus exact ^^

— Erasoft^[24] 5 mars 2007 à 19:05 (CET)

-->

Discussion Projet:Droit/archive9

Source :

Les discussions mortes ou oubliées de la version du 6 octobre 2007,
c'est-à-dire sans commentaire depuis au moins 1 mois.

--Pseudomoi (m'écrire) 6 octobre 2007 à 17:04 (CEST)

Attention aux raccourcis saisissants

J'ai vu sur quelques articles des formules du genre « texte adopté par le conseil d'État », pour parler de décrets en Conseil d'État. Ceux qui écrivent ce genre de choses (je ne cherche pas à « taper » sur l'un d'entre nous, si cela se trouve, dans certains cas c'est moi) pensent sûrement bien faire et savent de quoi ils parlent, mais je pense que cela pourrait induire en erreur quelqu'un peu au fait du droit, et en particulier des francophones non français, qui croiraient que le conseil d'État prend des règlements administratifs, d'autant que d'autres institutions appelées Conseil d'État sont effectivement des assemblées législatives. Je pense qu'il est préférable de changer ce genre de formule. P.S. Évidemment, cela ne vise que la fonction consultative du Conseil. Dans sa fontion juridictionnelle, on peut parler de décision du Conseil d'État. O. Morand 17 décembre 2006 à 20:49 (CET)

Tout à fait d'accord, en droit français, tout du moins, chaque cour et chaque institution a ses propres noms et codes.

Pour les décisions prises :

Pour les premiers ressorts : Ce sont les ordonnances de jugement (quelque soit la juridiction), ont dit que les magistrats ordonnent ceci ou ordonnent cela ( le mot condamnation n'est normalement pas utilisé).

Pas convaincu. En première instance, on parle avant tout de jugement. Dans mes souvenirs, l'ordonnance était réservée aux procédurers gracieuses. - Claude villetaneuse 18 mars 2007 à 08:08 (CET)

Pour les deuxieme ressorts : L'arrêt, ont dit que la cour d'appel, condamne. Ont dit faire appel, interjeter est un mot du language courrant, mais pas du droit.

A mon sens, c'est le contraire. Il suffit de lire, au hasard, les articles 185 et suivant, 498 du Code de procédure pénale. Le même code parle de déclaration d'appel (502 et suivants) Pour autant, je pense que l'usage actuel du vocabulaire courant est « faire appel » - Claude villetaneuse 18 mars 2007 à 08:08 (CET)

Pour le troisieme ressort : c'est également l'arret, ont dit que la cour de cassation casse et annule un arret ou ordonnance et renvois les parties à la précédent juridiction. Ou que la cour de cassation confirme l'arret ou l'ordonnance.

Les ordonnances de premier ressort ne font jamais jurisprudence, les arrets de la cour d'appel peuvent faire jurisprudence. Généralement il s'agit des grands arrets de la cour de cassation (bin oui, c'est elle qui tranche en dernier ressort.

La force d'un jugement de première instance est faible, et ils font rarement jurisprudence, mais on ne peut pas dire qu'ils ne font jamais jurisprudence. N'oublions pas par exemple que pour de nombreux litiges rendus en premier et dernier ressort, il n'existe pas de voie d'appel. - Claude villetaneuse 18 mars 2007 à 08:08 (CET)

Quand on cite un arret de la cour d'appel il faut donner le nom de l'arret (si on lui a donné un nom), quoi qu'il arrive la date de l'arret, la cour d'appel qui l'a rendu,en principe le numéro de la chambre, le lieu où il a été rendu.

Du style : L'arret du 8 décembre 2006 de la 8e chambre de la cour d'appel de bordeaux. Ou l'arret Poussin (ceux qui ont fait du droit en France, connaissent forcement).

Pour la cour de cassation, c'est un peu plus complexe, ont doit énoncer, la date, dire qu'il s'agit de la cour de cassation, mais surtout quelle chambre l'a rendue.

Je m'explique, la cour de cass" est divisiée en plusieurs chambre (criminelle, sociale, commerciale, correspondantes aux 3 grandes juridictions, donc, un arret à la forme suivante :

L'arret du 16 décembre 1997 de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation.

Techniquement, ce n'est pas suffisant. La Cour rendant de nombreux arrêts le même jour, il faut préciser soit le nom du requérant, soit le N° d'affaire. À noter que la CNIL demande d'annonimer les noms des parties (respect de leur vie privée) lorsque les jugements et arrêts sont diffusés dans les recueils de jurisprudence, ce qui s'applique pour le wikipédia juridique. - Claude villetaneuse 18 mars 2007 à 08:08 (CET)

JURIDICTION ADMINISTRATIVE :

En ce qui concerne l'autre ordre de juridiction, l'Ordre administratif en France, on peut dire :

Quand il s'agit de la cour d'appel administrative, il ne faut pas raccourcir, ce n'est pas la meme cour que la cour d'appel classique.

Le titre exact est Cour administrative d'appel (CAA) - Claude villetaneuse 18 mars 2007 à 08:08 (CET)

Tribunal administratif (premier ressort) cour d'appel administratif (deuxieme ressort), Conseil d'État (troisieme et dernier ressort).

Si vous avez des questions hesitez pas, j'ai vu que vous cherchiez des juristes en droit comparé, j'ai fait mon droit comparé à Assas, si sa vous interesse, contactez moi. NOM@FOURNISSEUR.fr Tout à fait d'accord, en droit français, tout du moins, chaque juridiction est désignée par un nom particulier. De même pour les décisions qu'elle rend.

S'agissant des juridictions du premier degré (on dit aussi en première instance) : un tribunal rend un jugement, un conseil des prud'hommes ou un tribunal arbitral rend une sentence, une cour d'assises rend un verdict et un juge unique (par exemple le juge des référés) rend une ordonnance. Chacune de ces décisions peut constater, dire, décider, juger, ordonner ou condamner selon ce que la cause commande au juge de faire et ce que celui ci choisit.

S'agissant des juridictions du deuxième degré (on dit aussi en instance d'appel) : le juge est toujours la cour (d'appel) qui rend toujours un arrêt. Comme en première instance, l'arrêt peut constater, dire, juger décider, ordonner ou condamner. Pour saisir le juge d'appel, il faut faire appel (on dit aussi interjeter appel, mais cela commence à faire désuet).

S'agissant de la cour de cassation (qui n'est pas un troisième degré de juridiction) : la cour suprême (qui ne rejuge pas l'affaire comme le fait la cour d'appel) rend un arrêt. Comme la cour de cassation a été saisie par un pourvoi, cet arrêt soit rejette le pourvoi soit l'accueille. Dans ce dernier cas, la cour de cassation casse et annule la décision qui lui a été déférée (en général un arrêt de cour d'appel). Mais comme elle ne rejuge pas elle même, elle renvoie l'affaire à une cour d'appel autre que celle qui avait rendu l'arrêt cassé.

Dans certains cas, la Cour de cassation peut casser l'arrêt ou le jugement qui lui est défféré, sans renvoyer l'affaire à une cour d'appel ou un tribunal. Dans ce cas, elle décide de régler l'affaire au fond.

Les arrêts de la cour de cassation ont tous vocation à faire jurisprudence.

Non, certainement pas ! Par exemple, les décisions de refus d'admission d'un pourvoi n'ont aucune vocation à faire jurisprudence, bien qu'ils émanent de la cour de cassation. Par contre, on peut discerner l'importance que la cour de cassation attache à l'un de ses arrêts par la publicité qu'elle souhaite lui donner (Publié au Recueil ...). - Claude villetaneuse 18 mars 2007 à 08:08 (CET)

Les arrêts de cour d'appel aussi dans la mesure où ils sont définitifs, c'est à dire où ils ne peuvent plus être frappés d'un pourvoi en cassation. Enfin les décisions de premières instance définitives peuvent aussi être invoquées comme élément de jurisprudence, mais avec une autorité moindre. Pour citer une décision de jurisprudence, il faut respecter certaines règles. Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 20 mai 2006, publié au Dalloz 2007 à la page 102 de la partie jurisprudence sera ainsi présenté : Cass. crim. 20 mai 2006 D. 2007, J. p.102. Un arrêt de cour d'appel sera identifié par la ville où siège la cour (ex. Paris 20 mai 2006 etc...). Et un jugement par le nom de la juridiction suivi du nom de la ville (ex. TGI Marseille 20 mai 2006 pour tribunal de grande instance de Marseille)

Voila ce que je propose comme début, si ça vous va. Philippe Pavie. NOM@FOURNISSEUR.com

Je pense qu'avant de rédiger les articles, il faut bien veiller à la terminologie juridique, et mentionner les principales exceptions aux règles habituelles, sinon l'article ne pourra être considéré comme exact. Si ce n'est dans ma matière (droit de l'urbanisme) je ne peux le faire, car mes souvenirs universitaires sont trop lointains, et je ne fais qu'exceptionnelement de la procédure ou du contentieux.
Cordialement - Claude villetaneuse 18 mars 2007 à 08:08 (CET)

"un tribunal rend un jugement, un conseil des prud'hommes ou un tribunal arbitral rend une sentence, une cour d'assises rend un verdict et un juge unique (par exemple le juge des référés) rend une ordonnance" Il me semble qu'on parle plutôt de jugement pour le CPH et d'arrêt pour les assises. Pour les tribunaux, on parle plutôt d'arrêt ou de décision pour le TC, j'ignore comment on dit pour les tribunaux supérieurs d'appel et les tribunaux militaires. Il me semble que les juges uniques peuvent aussi rendre des jugements s'ils statuent au fond. Apokrif 19 mars 2007 à 22:29 (CET)

"Pour les premiers ressorts : Ce sont les ordonnances de jugement" Jugement ou ordonnance ou arrêt ou décision, selon la juridiction.

"Dans mes souvenirs, l'ordonnance était réservée aux procédurers gracieuses" il y a des ordonnances de référé, je crois que certaines décisions portant par exemple sur la compétence ou l'irrecevabilité son taussi des ordonnances. Apokrif 19 mars 2007 à 22:29 (CET)

"Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 20 mai 2006, publié au Dalloz 2007 à la page 102 de la partie jurisprudence sera ainsi présenté" Il vaut mieux ajouter le numéro de l'affaire et, si ce n'est pas interdit, le nom des parties, ce qui permet de trouver l'arrêt sur le web ou d'en demander une copie à la juridiction; faute de ces données, on risque de ne pas le trouver si on n'a pas accès à un exemplaire de la publication. D'ailleurs ce serait bien d'avoir des modèles, avec des champs précis, pour citer la jurisprudence, comme ça existe déjà (en tout cas sur en:) pour les références de livres. Apokrif 20 mars 2007 à 20:53 (CET)

Pages anciennes

Salut, je suis tomber sur Projet:Juridikedia/Liste alphabétique articles et Portail:Droit/Se repérer. Faut-il les supprimer ?

Portail:Droit/Se repérer me semble faire double emploi avec Projet:Droit/Urgences. Je garderais pour le moment Projet:Juridikedia/Liste alphabétique articles, sauf à ce qu'il y ait d'une part un index des articles existants (existe peut-être déjà ?) et d'autre part une liste d'articles à créer. O. Morand 18 mars 2007 à 21:43 (CET)

Il existe déjà des listes d'articles existant :

projet:Droit/Index : liste des articles portant le bandeau {{portail droit}}

Portail:Droit français/Index : pour ceux liés par le bandeau {{portail droit français}}

Pour info, un gentil bot (Chicobot) à fait le tris entre les articles contenu sur Projet:Juridikedia/Liste alphabétique articles et ceux déjà contenu sur les listes précédentes. Il faut donc vérifier s'il faut leur apposer un bandeau {{portail droit}}, {{portail droit français}} ou aucun.

Voir: Utilisateur:Chico/temp copiée sur Utilisateur:Pseudomoi/Mes devoirs --Pseudomoi (m'écrire) 23 mars 2007 à 11:45 (CET)

Vérifications terminées. lien travaux --Pseudomoi (m'écrire) 20 juin 2007 à 13:07 (CEST)

Tabagisme

L'article Tabagisme mérite-til le bandeau {{portail droit}} ? C'est plus un fait de société ou de médecine. Ou alors il faudrait faire 2 article car deux sujets différents > Tabagisme (pour la notion médicale) et Législation sur le tabac (pour la partie légale).

Qu'en-pensez-vous ? --Pseudomoi (m'écrire) 15 mars 2007 à 19:33 (CET)

Que l'article devrait entièrement être traduit à l'identique de en:Tobacco smoking et en:Tabakrauchen. Dire que le tabagisme, c'est avant tout des lois pour le limiter, est un biais typiquement français assez savoureux. Sur le reste, pas d'avis. — Erasoft^[24] 26 mars 2007 à 01:07 (CEST)

Bien qu'évoquant certains dispositifs législatifs en matière de tabac, l'article en son état actuel n'est pas suffisamment juridique pour mériter le bandeau portail du droit. En revanche, faire un article juridique sur le tabac et la loi (avec un titre approprié évidemment) serait intéressant car les dispositifs et la jurisprudence (notamment en droit français) sont abondants. --Psi1 26 mars 2007 à 18:41 (CEST)

L'article a été scissionné : Tabagisme et législation sur le tabac. --Pseudomoi (m'écrire) 20 juin 2007 à 13:26 (CEST)

Catégorie:Criminologie

La Catégorie:Criminologie est-elle une catégorie juridique ou non ? J'ai déjà ajouter la catégorie:Prison au projet mais là je sais pas. --Pseudomoi (m'écrire) 25 mars 2007 à 12:07 (CEST)

AMHA la criminologie est plutôt une science humaine non juridique, qui étudie les criminels plutôt que le droit appliqué aux criminels. Je mettrais le droit pénal dans la crimino plutôt que l'inverse. Apokrif 29 mars 2007 à 22:22 (CEST)

Question sur les catégories

Bonjour

Je suis un peu surpris par un détail de l'arborescence, qui donne :

• juge
  • juge américain
  • juge canadien
  • magistrat (cette cat contient Patrick Fitzgerald !)
    • magistrat belge
    • magistrat français
      • juge d'instruction
      • procureur de la république

Je comprends bien qu'il existe une différence entre juge et magistrat (magistrats du siège, par exemple) et que les juges d'instructions français ne sont pas des juges au sens anglo-saxon, mais ce que je m'explique mal, c'est l'articulation qui en découle avec les catégories nationales du droit anglo-saxon dans "juge" et les catégories nationales de droit "européen" (?) sous "magistrat", lui-même sous-catégorie de "juge".

J'aurais plutôt tendance à penser que tous les juges sont des magistrats, et que tous les magistrats ne sont pas des juges.

Est-ce que j'ai tort ?

Cordialement • Chaoborus 26 mars 2007 à 23:58 (CEST)

Un conseiller à un Conseil des prud'hommes est un juge, mais il n'est pas magistrat. Un avocat général est un magistrat, mais il n'est pas un juge. — Erasoft^[24] 27 mars 2007 à 02:52 (CEST)

D'accord, merci pour la réponse. Ce devraient être des catégories parallèles plutôt qu'incluse l'une dans l'autre, alors. Et pour les catégories nationales ? Ne devraient-elles pas être également dédoublées ? • Chaoborus 27 mars 2007 à 04:58 (CEST)

Pour les catégories nationales, c'est simple : tous les juges nationaux sont des magistrats, et tous les magistrats portent le titre de juge. C'est simple, non  ! J'admets que c'est mal foutu.. — Erasoft^[24] 27 mars 2007 à 05:37 (CEST)

les actes punitifs dans la charia

Discussion d'IP déplacée de Projet:Droit/Évaluation/Comité où elle n'avait rien à y faire

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à ma connaissance la charia n'a jamais parlée de couper le pied à quiconque ni de crucifier quiconque, il y'a le fouet, le bannissement, l'amputation de la main droite et la mort.

Discussion Modèle:Citation juridique française

Transféré de la page ci-dessus pour que tout le monde donne son avis.

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Je ne comprends pas trop pourquoi ce template existe. Un template identique a été supprimé il y a quelque mois. Il ne respecte pas les règles adoptées concernant les citations : cf. Wikipédia:Citation . Kelson 28 mars 2007 à 14:13 (CEST)

Ce modèle n'est pas seulement un modèle de citation, il est là pour faire également des liens de façon « facile » (disons plutôt perfectible).

Quant aux PDD sur les citations, il suffit de voir l'utilisation de {{citationD}} pour se rendre compte que le consensus a évolué depuis 2005. Et c'est normal.

Mais je ne dis pas que le modèle ne doit pas être amélioré, bien sûr ! C'est perfectible.. — Erasoft^[24] 29 mars 2007 à 22:11 (CEST)

Moi je n'ai rien contre le principe du modèle, mais je trouve qu'il prend trop de place sur la page. Voir par exemple Code civil (France)#Articles_c.C3.A9l.C3.A8bres. On ne pourrait pas réduire l'espacement entre la citation et la référence (voire mettre la référence juste après les guillemets fermants, sans changement de ligne) ? Seudo 27 avril 2007 à 12:00 (CEST)

L'ARRÊT DU 13 Mars 2007 dans l'affaire dite des écoutes téléphoniques de l'Elysée

Déplacé de Projet:Droit/Évaluation/Comité[5] où cette discussion n'avait rien à y faire

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ASSEZ URGENT

Il me semblerait utile, pour ne pas dire indispensable, que Monsieur DENIS TOURET qui a commis ce très important et intéressant article sur le premier procès des écoutes de l'Elysée, devant la 16ème chambre du TGI de PARIS présidée par le Président Jean-Claude KROSS, vienne au plus vite nous informer de la suite à savoir des 10 jours d'audience en Appel en Décembre 2006 puis surtout de la teneur et de la portée de l'ARRÊT rendu le 13 Mars 2007 par la 11ème chambre d'Appel présidée par Madame Laurence TREBUCQ. Cela aurait au moins le mérite de nous expliquer pourquoi et comment le premier jugement a été si profondément réformé. Signé : Lieutenant-Colonel Honoraire de Gendarmerie Jean-michel BEAU

Collaboration entre projets juridiques de wikipedia

Comme on connait presque toujours mieux son droit que celui de son voisin, je pense qu'on devrait mettre a profit les autres Wikipédia pour vérifier nos articles, (principalement sur le droit anglo-saxon et le droit allemand j'imagine), et vérifier les articles sur le droit français, belge ou québécois dans les autres Wikipédia, (en fonction des compétences linguistiques et juridiques des membres du projet). Qu'en pensez vous? Et ça serait l'occasion que les projets se rencontrent. C'est dommage que les seuls rapports entre les WP soit celui de traduire les articles, sans que les auteurs de l'article original en soit en général informe d'ailleurs alors que c'est le genre de trucs qui fait bien plaisir. Sans y avoir trop réfléchi, il suffirait de poser un message sur les projets juridiques existants. A la limite faire une sous page dans le projet, pour que les contributeurs "etrangers" puissent commenter nos articles, si ils ont le niveau pour comprendre l'article mais pas pour ecrire decemment en français. Boeb'is 6 avril 2007 à 11:50 (CEST)

Pour info : (de) Wikipedia:WikiProjekt Recht • (en) Wikipedia:WikiProject Law • (sv) Wikipedia:Projekt juridik --Pseudomoi (m'écrire) 7 avril 2007 à 00:03 (CEST)

Effectivement, une coopération part du meilleur sentiment. Mais j'ai du mal à en voir les conséquences. S'il s'agit de relire les articles, fort bien, mais je n'ai pas attendu un accord du Projet:Droit pour le faire :D

Ceci dit, il y a au moins un point sur lequel je vois une collaboration, non seulement possible, mais aussi nécessaire, sur la question de WP:1. Parce qu'on ne doit pas pouvoir classer un article en niveau maximum sans que ce ne soit pas le cas sur d'autres Wikipédia. Je vais en parler sur (en) ; ensuite, je préfère dire que mon niveau d'allemand ne m'autorise malheureusement pas à faire quoi que ce soit (et bou diou que je le regrette !). — ēɾaṣøft24 (d · m) 7 avril 2007 à 01:23 (CEST)

sur en:Wikipedia talk:WikiProject Law#Interwiki Cooperation. Il faudrait faire pareil en allemand, ce dont je suis bien incapable.. :) — ēɾaṣøft24 (d · m) 7 avril 2007 à 01:55 (CEST)

Les allemands parlent bien anglais. Peut-être envoyer un mail sur les ml, notemment sur wikide-l, serait un plus non? Voir même sur wikipedia-l, peut-être que des personnes d'autres langues seront interressées :) schiste 7 avril 2007 à 08:43 (CEST)

Tres content de voir que ca vous interesse :) et merci a Erasoft (reactivité bientot legendaire) pour le message sur en. Bonne idée d'en profiter pour debusquer les francocentrés. Perso j'avais jamais trop regardé les articles juridiques sur en (et encore moins sur les autres) et c'est en le parcourant il y a quelques jours que j'ai été assez décu par la qualité de ces articles par rapport a ce que WP:en a l'habitude de produire. Je parlerais pas du droit vietnamien ou c'est une vaste blague et bourré de préjugé. J'ai pas regardé en détail et c'est un travail assez gros donc j'ai préféré en parler tout de suite au projet pleine de personne competente. Faire une page speciale ou juste en parler clairement avec les autres WP a juste vocation a developper une pratique de bon sens que certains font déja comme le fait remarquer Erasoft. Un bon exemple qui m'avait choqué est l'article sur les droits de l'homme en France qui ne parle pas des droits de l'homme mais des abus au droit de l'homme de maniere non encyclopedique (c'est le cas pour tous les articles sur les droits de l'homme d'ailleurs qui ne peuvent s'empecher de prendre un ton polemique). Mon allemand est aussi mauvais mais je pense qu'on peut copier coller le message d'Erasoft, il y aura bien un allemand anglophone serviable qui le traduira en allemand. Pour WP1.0 ca peut etre utile de voir si les ecarts sont trop importants, mais de maniere tres lache vu que l evalution est juste la pour indiquer les articles qu'il faudrait traiter en priorite.Boeb'is 7 avril 2007 à 09:09 (CEST)

Faut pas trop s'attendre rapide a une reponse de en. IL y a des messages recents mais le dernier auquel qq a repondu date de debut mars. Boeb'is 7 avril 2007 à 15:12 (CEST)

Modèle de mise en garde

Existe-t-il un modèle (Template:) de mise en garde tout près à l'emploi pour les pages contenant des infos / conseils concernant le droit, dans le genre:

Les informations publiées dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Malgré le soin apporté, les publications peuvent ne pas être à jour lors de la consultation, comporter des erreurs de transcription ou être incomplètes. Seules font foi et répondent aux exigences légales de publication les publications sur papier du Journal Officiel de la République Française ou depuis le 2 juin 2004, le Journal officiel électronique authentifié. Les textes officiels sont accessibles dans la plupart des bibliothèques publiques, ou sur le site de Legifrance. Ils peuvent être commandés à la Direction des Journaux Officiels - 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15

pour le droit français (différencier belge, canadien, suisse?) Oui 6 avril 2007 à 23:52 (CEST)

Voir: Wikipédia:Mise en garde juridique --Pseudomoi (m'écrire) 6 avril 2007 à 23:56 (CEST)

Encore plus simplement : Wikipédia:Avertissements généraux. Moins la mention sur le JORF qui ferait moyennement plaisir aux Français, et ferait mourir de rire le reste du Web. — ēɾaṣøft24 (d · m) 7 avril 2007 à 01:35 (CEST)

Excellent; toutefois, dans ce modèle (en haut à gauche) : la page officielle le template avec ce texte cliquer ici! clignote (mieux serait qu'il clignote et s'affiche automatiquement en fenêtre pop-up quand on passe dessus avec le curseur; sur la page officielle, il faut cliquer dessus; si on s'abstient, on ne voit rien!) Oui 7 avril 2007 à 12:22 (CEST)

Voir ici: Droits_des_cyclistes a/ avertissement en haut de la page et b/ indication du texte officiel dans la première rubrique 1.1 1er mot-clef "Age" etc... Doit-on / peut-on continuer ainsi? (attention: il faut "jouer" sur les deux modèles avec la souris! comme pour le modèle des langues étrangères que j'ai copié pour créer ceux-ci!) Oui 7 avril 2007 à 16:09 (CEST)

Si ok, il faudrait peut-être 2 catégories pour compiler ces indications à l'utilisateur: a/ Catégorie: Réf. à des textes officiels, et b/ Catégorie: Textes d'avertissement! Oui 7 avril 2007 à 16:19 (CEST)

 Non, pas de popups, pas de javascripts, pas de textes clignotants.

 Non, pas de modèles d'avertissement particulier, si on fait une page générale, ce n'est pas pour rien. Cela part d'un bon sentiment, mais c'est non. — ēɾaṣøft24 (d · m) 7 avril 2007 à 16:51 (CEST)

Je n'ai fait que suivre l'exemple de la page officielle des autorités françaises, pensant qu'eux aussi ont du mûrement réfléchir à la question, mais bon, à vous de décider...

Suppression du Portail: droit. N'est pas du tout à mon goût: je n'habite pas en France mais seulement à 60 km d'un pays francophone, qui est par hasard la Belgique et non pas la France. Si j'ai mis codrout_fr actuellement, c'est dans la misère de pouvoir faire autre chose parce que ce sont des sources d'information françaises que j'ai trouvées et pas des belges... Comme je ne suis pas juriste, le problème devient très complexe pour moi, car si je comprends bien, la base juridique est l'accord de Vienne et concerne toute l'Europe... Où les pays membres peuvent faire des exceptions, je l'ignore. Bon je vais me renseigner, mais cela va me coûter du temps. Mon voisin est par hasard instructeur de police allemande, et je vais l'appeler au secours après Pâques. Lui il a des gosses en bas âge et moi je n'en ai plus...

Si je passe mes loisirs à faire ça aujourd'hui, c'est parce que je me suis terriblement indigné lorsque mes gosses étaient jeunes, aujourd'hui ce sont mes petits enfants qui le sont, parce qu'on dédaigne qu'il y a des dizaines de millions de cyclistes dans tous nos pays et d'innombrables enfants qui décèdent sur les routes... En allemand, dans la jeunesse de mes gosses, il n'y avait pas un seul, oui, pas un seul manuel à l'usage des familles pour apprendre aux gosses ce qu'ils ont à faire sur les routes et trottoirs! Oui 7 avril 2007 à 17:12 (CEST)

Faire de Portail:Droit un portail de qualité

Pour prendre part à la discussion suivante je vous conseille de lire : Wikipédia:Proposition articles de qualité/Portail:Droit et Wikipédia:Qu'est-ce qu'un portail de qualité ?

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En vue de WP:1.0, il serait bien d'améliorer le portail. Pour ma part, je propose de lancer une évaluation de l'avancement des articles présents sur le portail pour défrancocentrage et amélioration.

Liste des articles apparaissant sur le portail

• A: Portail:Droit/sommaire

1. Droit : bonne présentation du sujet, assez complet mais il manque quelque chose pour fixer le lecteur.
2. Justice : idem droit
3. Règle de droit : à recycler, l'article manque autant de cohérence que de contenu.
4. Branches du droit : en l'état suite de définitions et de liens. De plus, cet article est fortement franco-centré ; chaque pays à sa propre vision du système.
5. Droit objectif : en l'état, définition. Ajouter : portée, intérêt, théories possibles... développer quoi !
6. Droit subjectif : idem Droit objectif
7. Lumière sur... : vérifier les modèles > liens directs, contenu et actualiser régulièrement.

• B: Portail:Droit/Index thématique

1. Branches du droit : cf A4.
2. Système juridique : ajouter une définition pour chaque système présent et ajouter les autres systèmes possibles (ex: droits socialistes).
3. Droit romain : ébauche
4. Droit canonique : bon début
5. Droit musulman : bien écrit
6. Common law : très mal écrit et trop de comparaison, le décrire pour lui-même
7. Droit romano-germanique : très mal écrit
8. Droit mixte : article à créer
9. Droit coutumier : idem droit coutumier
10. Droit international : en l'état page d'homonymie vers des articles de qualité médiocre.
11. Droit par pays
12. Droit en Allemagne : si possible remplacer le lien catégorie vers un lien vers l'article Droit allemand mais celui-ci est actuellement une ébauche.
13. Droit en Belgique : idem Droit allemand sauf que celui-ci ne contient même pas d'article général.
14. Droit au Canada : idem Droit allemand sauf que l'article Droit canadien est à recycler.
15. Droit des États-Unis : idem Droit belge
16. Droit en France : idem Droit allemand sauf l'article Droit français est à recycler (décrire en priorité le droit de la France et non pas l'usage du français).
17. Droit en Italie : idem Droit belge
18. Droit au Québec : ... l'article Droit québécois est une ébauche

Bon, j'arrête pour aujourd'hui déjà que je suis pas sûr que quelqu'un lise ce message... --Pseudomoi (m'écrire) 13 avril 2007 à 15:28 (CEST)

Bonjour, il faut toujours espérer ... lol ... j'ai bien lu et je suis assez d'accord sur le fait de compléter avant de proposer le portail en AdQ, d'autant que cela a déjà été tenté il y a qque mois. --Trex 13 avril 2007 à 16:59 (CEST)

Titre d'articles sur les jugements et les affaires

Y a-t-il une convention générale pour nommer ce genre d'articles:

• Discuter:Procès Liebeck contre McDonald's#À propos du titre
• Discuter:Plessy v. Ferguson

J'ai l'impression qu'en France, le nom donné à un arrêt dépend de la matière mais aussi de la "grandeur" de l'arrêt (le nom d'une partie, par exemple Perruche, pour un "grand" arrêt, mais "Truc contre Machin" pour une affaire parmi d'autres), de la personne qui cite (les privatistes citant parfois les arrêts de la CEDH ou du CE uniquement par leur date et une référence de publication, comme ils le font pour les arrêts de la cour de Cass), voire du hasard ("Untel" ou "Untel contre Truc" ou "préfet de Trifouilly contre TGI de Trifouilly" pour un même arrêt du TC; ou un nom imprécis mais usuel, comme "bac d'Eloka" pour "Société commerciale de l'Ouest africain" ). D'autre part, un article de WP peut ne pas être consacré à la décision proprement dite, mais aussi aux questions de fait qui la précédent et aux répercussions dans l'opinion (dans l'affaire Liebeck, on n'analyse pas en détail la motivation du jugement comme on le ferait pour un arrêt de la Cour suprême, c'est plutôt sa perception par l'opinion qui est importante: on parle moins du jugement Liebeck contre MacDo que de l'affaire (ou du procès) concernant Liebeck et MacDo, voire de l'affaire concernant le café brûlant de MacDo. De même, si on parle d'une affaire soumise à la CEDH, est-ce une bonne idée de titrer l'article "arrêt truc contre France" plutôt que (par exemple) "affaire Truc" ou "afaire Truc contre France" dans le cas où on parle moins de l'arrêt lui-même que de l'ensemble de l'"affaire" (faits+procédure interne+répercussions sur le droit interne) ? En résumé:

• centrer le titre sur la décision de justice, ou sur l'ensemble des faits ?
• en cas de noms concurrents (y compris chez les professionnels du droit, selon leur pays, leur nationalité, le temps qu'il fait...) pour un même arrêt, lequel choisir ? (je pense qu'il faudrait avoir une norme pour chaque juridiction, et faire un tableau quelque part)

Apokrif 13 avril 2007 à 16:25 (CEST)

Une réponse de normand serait « de toute façon, on met dans un article tout ce qui peut y être pertinent ». Je ne vois donc pas d'alternative entre la décision de justice, seule, et l'ensemble des faits, qui, dans certains cas, peuvent être pertinents (l'affaire Perruche ne se résume en aucun cas au seul arrêt Perruche ; mais l'affaire Blanco, est-elle vraiment intéressante, où n'est-ce pas l'arrêt Blanco).

S'agissant du nommage, perso, je pense qu'un critère est tout établi : le GAJA, et toute la collection des grands arrêts, nomment ces décisions de justice. Par là, en fait, simplement, il faut nommer l'article selon l'acception qui connaît le plus de notoriété, afin d'être le plus facilement trouvé. Qu'y a-t-il comme exemple de noms concurrents ?

Si tu veux, la page Projet:Droit/Code du contributeur/Nommage des articles juridiques me semble tout à fait dédiée à cet usage. N'hésite pas à être un peu unilatéral, de toute façon, tout le monde est contrôlé :) — ēɾaṣøft24 (d · m) 14 avril 2007 à 18:30 (CEST)

Arbitrage international

Ce nouvel article non wikifié non catégorisé semble relever du domaine du droit. A voir Arbitrage international.Macassar | discuter 17 avril 2007 à 08:52 (CEST)

Cet article a été fusionné avec Arbitrage (droit). --Pseudomoi (m'écrire) 18 avril 2007 à 10:28 (CEST)

Roe v. Wade

Suite à un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, il serait bien de mettre cet article à jour.

cf :

• États-Unis, 18 avril 2007 - La Cour suprême des États-Unis a validé la loi d'interdiction d'« avortement par naissance partielle ». C'est la première fois aux États-Unis depuis l'arrêt Roe v. Wade en 1973 que la Cour suprême restreint le droit à l'avortement. [lire la dépêche Wikinews]

--Pseudomoi (m'écrire) 27 avril 2007 à 17:10 (CEST)

wikiconcours

Je monte une équipe avec un thème juridique encore non fixé, y a-t-il des juristes qui cherchent la gloire en ces lieux ? Je suis en l'équipe 8 Apollon 28 avril 2007 à 00:17 (CEST)

Je suis archi-d'accord. Par contre, droit des sûretés, je suis au regret de dire que je ne participerai pas, mes connaissances en la matière étant, et de loin, insuffisantes à un Mémento Dalloz. J'ai des ressources encyclopédiques, mais sans rien y comprendre. Je crains le pire. Je préférerai un thème un peu plus accessible... Du genre droit administratif général, droit civil (contrats/responsabilité), ou droit constitutionnel. Qu'en penses-tu ? — ēɾaṣøft24 (d · m) 28 avril 2007 à 01:52 (CEST)

Ce sera dans la prochaine liste de diffusion, juste in case — ēɾaṣøft24 (d · m) 28 avril 2007 à 04:51 (CEST)

Suite de la discussion ici : Discussion Wikipédia:Wikiconcours/été 2007/Équipes/Équipe 8 . Apollon 28 avril 2007 à 12:51 (CEST)

Il y a une date limite d'inscription?--Psi1 5 mai 2007 à 15:50 (CEST)

Non, donc rien ne presse. Apollon 5 mai 2007 à 19:06 (CEST)

FYI : Un document que vous devez tous avoir :)

Liste des abréviations en matière juridique, par le SNE D'ailleurs, le SNE n'est pas dedans ^^ — ēɾaṣøft24 (d · m) 28 avril 2007 à 04:49 (CEST)

Traductions juridiques abandonnées

Suite à un changement d'organisation du projet traduction de nombreux articles demandés à la traduction ont étés oubliés. Voici une liste de ceux que j'ai trouvés (j'ai mis à jour les modèles) :

Droit anglo-saxon : Divers : Projet:Traduction/Droits gays et lesbiens en Iran Discussion:Séparation de l'Église et de l'État/Traduction --Pseudomoi (m'écrire) 28 avril 2007 à 09:07 (CEST)

SAPO

Bonjour à tous. En cherchant un peu, je n'ai rien trouvé sur WP sur les SAPO (droit français). Je n'ai pas les compétences nécessaires, mais je crois que ce serai bien qu'il y ai soit un article, soit (si c'est pertinent) de le rajouter dans l'article consacré aux SA. Ça ne concerne que très peu d'entreprises en France, mais j'en connais au moins 2 : Ambiance Bois et Nice-matin [6]. Merci. --Manu 28 avril 2007 à 22:06 (CEST)

Stagnation

Bonjour, Etant à court d'idées pour améliorer l'article Clauses du contrat de travail en France, je vous invite si vous avez un peu de temps à le lire et à donner votre avis dessus. --Psi1 5 mai 2007 à 11:02 (CEST)

Chargement d'images dans Wikimedia

J'ai écrit des articles concernant les exactions commises par les nazis avant et durant la seconde guerre mondiale.

J'ai chargé dans Commons des images prises par les nazis pour leur propagande (par ex: images de synagogues en train de bruler le 10 nov 1938 - nuit de cristal). Ces photos sont systématiquement supprimées du fait que je ne peux pas mentionner leurs auteurs et qu'elles ont moins de 70 ans (et donc automatiquement leurs auteurs sont morts il y a moins de 70 ans) et que je ne peux pas prouver qu'elles sont dans le domaine public.

Quelle est la réglementation concernant les images prises par les nazis avant et pendant la guerre. Je ne peux concevoir que quelqu'un puisse profiter de ses crimes. Quelle règle appliquer?.

Il me semble irréaliste que les personnes qui ont mis le feu aux synagogues, bénéficient d'un droit de copyright sur les photos qu'elles ont prises! La loi dit bien (et cela est valable dans tous les pays) que nul ne peut tirer profit de ses exactions.

Je vois mal que les photos prises par les nazis eux-mêmes, lors de séances de massacre de juifs, soient la propriété de ces bourreaux.

Ces photos appartiennent à l'Humanité. Qu'en est-il du point de vue strictement légal. --FLLL 9 mai 2007 à 14:29 (CEST)

Faut voir sur WP:LF. Ici, c'est l'espace encyclopédique. Michelet (d · c · b) pourra te renseigner (dès lors que le problème est expliqué de façon claire et concise, et pas à la manière d'un Vergès junior..) — ēɾaṣøft24 (d · m) 9 mai 2007 à 16:21 (CEST) je vous laisse faire le déplacement, modulo les changements manifestement nécessaires..

Liste de suivi commune du Portail/Projet

Afin de favoriser le travail communautaire, pensez à exploiter au maximum toutes les possibilités du logiciel MediaWiki. Il est ainsi possible de bénéficier d'une liste de suivi commune dont la mise en place est très facile.

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Exemple avec le Portail:Stargate :

A partir de la liste Modèle:Portail Stargate/Suivi (qui est parfois nommé Index sur d'autres portails), il suffit de se rendre sur Special:Recentchangeslinked/Modèle:Portail_Stargate/Suivi pour visualiser facilement toutes les modifications sur les articles en rapport avec le portail ci-dessus.

---

Cette méthode est facilement généralisable et peut vous aider à vous tenir au courant et suivre le travail des autres membres du Portail/Projet.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à me contacter ou à déposer une requête aux bots pour être aidé lors de la création de la liste.

Chico (blabla) 12 mai 2007 à 13:24 (CEST)

C'est déjà le cas :

• Articles de droit non français : Index > Suivi
• Articles de droit français : Index > Suivi
• Articles de droit du travail français : Index > Suivi

Mais merci de la proposition ! --Pseudomoi (m'écrire) 13 mai 2007 à 16:15 (CEST)

Oups j'oubliais : il manque toujours une liste commune des articles récents avec leur date de création comme ça existe sur d'autres projet. Je poste tout de suite la demande.

un site utile

http://www.facdedroit-lyon.com/modules/docs/ Beaucoup d'articles couvrant tout le programme universitaire. Boeb'is 14 mai 2007 à 09:05 (CEST)

Catégories et territoires plus ou moins indépendants

Wikipédia:Le_Bistro/15_mai_2007#Statut_de_l.27.C3.AEle de Man Apokrif 16 mai 2007 à 17:18 (CEST)

A la suite du dialogue de sourds

<div class="thumbinner" style="max-width:px">

[[Fichier:{{{1}}}|{{{2}}}px||alt=Image panoramique]]

Juste pour vous annoncer que les jours prochains, ça risque de tronçonner dans les catégories, et pas que de droit français.

J'adopterai un raisonnement très « juge » : Z'êtes pas d'accord ? Faites appel !

— ēɾaṣøft24 (d · m) 23 mai 2007 à 04:50 (CEST) Plus bonapartiste que Bonaparte

Bonsoir,

Je comprends très bien la motivation qui peut pousser à revoir l'arborescence de la Catégorie:Droit en France ou même plus largement des catégories liées au droit. Je livre tout de même quelques réflexions personnelles.

Je pense déjà qu'il serait intéresser d'indiquer au minimum dans quel esprit cette réfome et ce « tronçonnage » vont se faire, cela aiderait à réfléchir et au besoin à réagir.

Je signale aussi que si l'un des principes de Wikipédia est N'hésitez pas, il peut être utile de discuter, et qu'en tout état de cause il existe une procédure spécifique pour les suppressions. Au passage, on ne vide pas une catégorie avant de la proposer à la suppression, sans quoi les autres contributeurs peuvent difficilement se prononcer sur sa pertinence.

J'ai souvenir en particulier d'une recatégorisation effectuée par un certain Erasoft24, laquelle avait été mal poursuivie, malgré des avis éclairés contraires, dont le mien, et le résultat actuel, même si les choses se sont un peu amendées depuis, est peu satisfaisant. Ce serait peut-être l'occasion de faire enfin quelque chose de plus cohérent, mais en prenant le temps nécessaire. Je peux donner des liens pour rafraîchir la mémoire.

Je tiens à dire tout de même que tes contributions étant généralement pleines de sagesse, je peux être relativement confiant. De toute façon, je n'ai pas l'habitude de m'opposer pour le principe à des modifications qui vont dans le bon sens, mais je n'hésiterai pas à me manifester si je considère qu'il y a problème.

Amicalement,

O. Morand 23 mai 2007 à 23:38 (CEST)

Des casseroles, j'en ai qui me suivent toujours.

Compris le message. Je vais donc être d'une extrême modération. — ēɾaṣøft24 (d · m) 24 mai 2007 à 00:33 (CEST)

Je ne suis pas au courant du dialogue de sourds mais ce schéma me laisse à penser qu'il serait temps, comme je l'avais proposé, de faire une palette horizontale. En revanche, je trouve certaines catégories "maladroites" enfin pas adaptées, notamment la catégorie contrat première embauche en droit du travail, qui pourrait très bien être intégrée dans une partie plus générale sur les contrats etc. Si on travaillait ensemble sur une palette juridique cohérente de l'ensemble des matières, on arriverait certainement à un meilleur résultat. Pourquoi ne pas en discuter sur la page de discussion de Modèle:Palette droit français? Cordialement,

P.S= ce serait d'autant plus utile que pour ma part, je n'arrive pas à trouver une seule page où les catégories sont toutes référencées suivant une arborescence cohérente...--Psi1 24 mai 2007 à 17:55 (CEST)

Je n'ai pas voulu être trop trop sévère à l'égard d'Erasoft24, mais comme souvent tout est dans la mesure. C'est pourquoi je pense qu'il devrait en dire un peu plus sur ces intentions en la matière. En tout cas, j'aimerais bien, s'agissant de l'Histoire du droit, être consulté.

O. Morand 24 mai 2007 à 23:38 (CEST)

Dans ce cas, je vous invite à participer sur cette page : Discussion Modèle:Palette droit français (et les autres utilisateurs intéressés aussi, évidemment)--Psi1 25 mai 2007 à 17:39 (CEST)

Robert le Magnifique

Un article Robert le Magnifique (artiste) vient d’être conservé après un passage en PàS. Bon, l’article va continuer à vivre sa vie pépère surWP. Longue vie ! Avant que tout ne sombre dans l’oubli, une petite question. Il a été question, lors des discussions de labels discographiques et donc de labels indépendants et des majors. Quelqu’un ne pourrait-il pas préciser, sur les articles en question, le statut juridique de ces choses et ses conséquences (s’il y en a). Moi, n’y connaissant rien, je n’est pas perçu la différence, mis à part la différence subjective entre grosses compagnies et les autres. Cordialement. jpm2112 Discuter ici 25 mai 2007 à 22:35 (CEST)

?

Pas compris la question, mais une bonne âme n'est jamais loin. — ēɾaṣøft24 (d · m) 26 mai 2007 à 01:34 (CEST) Il suffit d'attendre patiemment.

Est-ce que la notion de label discographique vous semble bien ou très bien définie au niveau juridique (y-a-t-il une différence notable au niveau juridique entre majors et indépendants). Si oui, rien à dire. Dans le cas contraire, comme le dit Erasoft, une bonne âme (spécialiste du Droit) n'est jamais loin pour ajouter des informations manquantes. Cordialement. jpm2112 Discuter ici 26 mai 2007 à 07:01 (CEST)

Un label independant c'est juste un label qui n'appartient pas a une des 4 grosses majors. C'est un critere financier pas juridique. Boeb'is 26 mai 2007 à 12:21 (CEST)

OK. merci. jpm2112 Discuter ici 26 mai 2007 à 12:34 (CEST)

Tortue luth et droit international

Bonsoir, amis juristes. L'article sur la tortue luth est en discussion pour le label article de qualité. Le rapport avec le projet droit ? cet article mentionne dès l'introduction que cette espèce "est protégée par de nombreux décrets internationaux". Je n'y connais pour ainsi dire rien en droit international, mais les participants à la discussion de promotion au label AdQ et moi-même nous demandions si le terme "décret international" était juridiquement juste ? ne devrait-on pas parler de "traité (ou accord) international", le terme décret étant réservé au droit national ? (l'article décret, à l'état d'ébauche, n'est pas explicite à ce sujet). Cordialement, Hagen de Merak 30 mai 2007 à 00:54 (CEST)

Je confirme qu'il s'agit vraisemblablement de traités internationaux et c'est bien la première fois que j'entends parler de « décret international ». Il peut s'agir de traités, d'accords ou éventuellement de protocoles, sans doute pas de décrets. O. Morand 30 mai 2007 à 01:20 (CEST)

Merci --Hagen de Merak 30 mai 2007 à 12:07 (CEST)

Je pense qu'il s'agit plutôt de décrets transposant des textes internationaux (cf par exemple ici : [7], dans les visas on lit : "Vu le décret no 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction" ). Le terme "décret international" semble utilisé mais ne fait pas, à ma connaissance, l'objet d'une définition juridique précise--Psi1 31 mai 2007 à 18:13 (CEST)

Constitution de 1791

J'ai deux questions sur la date du texte et sur le référé législatif: Discuter:Constitution de 1791 Apokrif 6 juin 2007 à 18:11 (CEST)

Droit d'asile en France

L'article ne donne pas de définition officielle de l'asile (il commence par une définition officieuse de l'OFPRA) et il semble considérer que la reconnaissance du statut d'apatride entre dans le cadre du droit d'asile: est-ce le cas ? On note au passage que la CRR porte mal son nom puisqu'elle s'occupe aussi de la protection subsidiaire, qui par définition n'est pas accordée aux réfugiés. Droit d'asile commence par poser une équivalence entre asile tout court et asile politique, ce qui AMHA est erroné (même problème pour réfugié). Si je comprends bien:

• asile = réfugiés+protection subsidiaire
• réfugiés=réfugiés conventionnels + ceux qui bénéficient en France de la qualité de réfugié parce que le HCR exerce un mandat sur eux (je ne sais pas s'ils entrent dans l'asile conventionnel) + réfugiés constitutionnels
• asile politique (ou réfugié politique)= expression non officielle pour désigner les réfugiés constitutionnels (combattant pour la liberté) et certains réfugiés conventionnels (ceux qui sont persécutés pour des raisons politiques et pas, par exemple, pour leur groupe social)
  • A moins qu'on ne considère que l'asile est politique non en raison de l'activité politique du persécuté, mais parce qu'il est victime de persécutions causées ou favorisées par le pouvoir politique (par opposition, par exemple, aux "réfugiés climatiques") ? réfugié semble dire que c'est le fait qu'un Etat accorde sa protection qui justifie l'adjectif "politique" !

Droit d'asile dit :L'asile politique ne doit pas être confondu avec le droit des réfugiés politiques, qui concerne des flux importants de population, tandis que le droit d'asile concerne des individus, et est généralement délivré au cas par cas. Toutefois, les deux notions peuvent se rejoindre, comme chaque réfugié peut demander à titre individuel l'asile politique. Qui utilise ce critère de distinction entre réfugié politique et bénéficiaire du droit d'asile ? Il ne me semble pas qu'un réfugié (politique ou non) fasse forcément partie d'un flux "important" (peut-être l'auteur avait-il à l'esprit l'image d'un exode ou d'un camp de réfugiés).

Dans le Que sais-je de Le Pors sur le droit d'asile:

• asile = asile constit. + réfugiés relevant du HCR + asile conventionnel + protection subsidiaire + "autres conceptions":
  • unité de famille (CE 2/12/94 Agyepong)
  • protection temporaire (directive Conseil UE 20/7/2001 => art. L811-1 à 811-9 en droit interne)
  • asile discrétionnaire (Duvalier, Bokassa, régularisations collectives de 1981 et 1997), cf CC 13 août 1993 + asile maritime et diplomatique (navire de guerre, ambassade)
  • asile de fait (clandestins)

Apokrif 7 juin 2007 à 21:31 (CEST)

Wikipédia:Demander un article/Justice

Cette page ne donne plusieurs question :

1. Faut-il la supprimer ?
2. Faut-il faire un lien depuis les portails droit du monde et droit français ?

--Pseudomoi (m'écrire) 8 juin 2007 à 11:19 (CEST)

1. Je préfèrerais qu'une sous-page du projet remplisse la même fonction. Comme ça, tout ce qui se rapporte au travail à faire dans le domaine du droit est dans l'espace Projet:
2. Oui. — Erasoft^[24] 9 juin 2007 à 17:22 (CEST)

La réponse ne peut venir (amha) que d'une refonte complète de Wikipédia:Demander un article, de manière à concilier gestion par les projets et visibilité de la page, mais aussi à favoriser l'interactivité (en répondant au demandeur s'il est enregistré). J'y avais pensé, avant d'être pris par autre chose, mais, franchement, je pense que cette section doit transcender les projets. Il faut donc déplacer la discussion (d'après moi). O. Morand 9 juin 2007 à 17:47 (CEST)

Voir Discussion Wikipédia:Demander un article#Lien avec les projets ?. O. Morand 9 juin 2007 à 22:50 (CEST)

CNE

Bonjour à tous, Je ne trouve pas le texte de la décision rendue par le Conseil de Prud'hommes de Romans le 19 avril 2007 (ou le 20, la date diffère sur certains articles)à propos du CNE (non conforme à la convention n° 158 de l'OIT etc.). J'ai mis la seule référence que j'ai trouvée pour le moment dans l'article et effectué une recherche Google, j'ai même posé la question à l'Oracle, mais je ne trouve pas...Pourriez-vous m'aider? --Psi1 9 juin 2007 à 14:03 (CEST)

(je crois). — Erasoft^[24] 10 juin 2007 à 11:33 (CEST)

Tu aurais du prendre Google24 comme pseudo:) Merci beaucoup:)--Psi1 11 juin 2007 à 17:41 (CEST)

Un ignare

M'intéressant à l'Australie j'ai osé essayé de traduire l'article sur Gouverneur général d'Australie. Je ne connais rien au droit qu'il soit constitutionnel ou autre. Mes connaissances en anglais sont médiocres. Si le texte peut être corrigé surtout amélioré ou supprimé... Berichard 9 juin 2007 à 14:46 (CEST)

Loi du 6 juin 2000

bonjour les gens. Une ip a créé cet article Loi du 6 Juin 2000 j'ai donc renommé, mis une cat et un bandeau mais si vous pouviez vous voir exactement si on peut lui rattacher des pages ça serait pas mal. Merci Fichier:TaraO.png TaraO 10 juin 2007 à 11:02 (CEST)

— Erasoft^[24] 10 juin 2007 à 11:33 (CEST)

merci monsieur. --Fichier:TaraO.png TaraO 10 juin 2007 à 12:13 (CEST)

Censure en République de Chine

Cet article est classé "à vérifier"...mais il est vide...et je me demande s'il ne devrait carrément pas être supprimé (vu qu'un développement aurait pu être intégré dans l'article auquel il renvoit, je ne vois pas trop sa raison d'être...) Qu'en pensez-vous? — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Psi1 (discuter)

On peut éventuellement écrire à Wagaf-d pour lui demander s'il compte compléter son article. Sinon, il y a ce site [8] qui fait référence à quelques atteintes à la liberté de la presse, mais apparemment rien de grave.

Mais je suis d'accord avec toi : en l'état on voit mal quoi faire de cet article.

O. Morand 12 juin 2007 à 21:09 (CEST)

En plus, il y a un problème : il y a 3 articles approchant :

• Censure en République populaire de Chine
• Censure en République de Chine
• Censure de l'Internet en République populaire de Chine

L'article de base est : République de Chine

Le 3ème est assez complet pour être gardé, le deuxième peut être gardé mais le 1er fait carrément doublon avec le deuxième...--Psi1 13 juin 2007 à 17:13 (CEST)

P.S= J'ai laissé un mot au sieur Wagaf-d et je m'excuse pour avoir oublié de signer le 1er message, on a qu'à mettre ça sur le compte de la fatigue et du soleil:)--Psi1 13 juin 2007 à 17:57 (CEST)

Le 3^e est effectivement assez complet pour être gardé, mais il n'y a pas de doublon entre le 1^er et le 2^e, car Censure en République populaire de Chine parle de la République populaire de Chine, autrement dit la « Chine continentale » (capitale Pékin) et Censure en République de Chine parle de la République de Chine, autrement dit Taïwan (capitale Taipei). Est-il utile de dire que la RPC semble plus pratiquer la censure que la République de Chine, le site que je citais hier ne faisant état que de quelques faits, pas nécessairement de censure proprement dite (p. ex. un journaliste accusé de violer le secret de la procédure pénale et que la justice somme de produire ses sources, ce à quoi il se refuse). Mais ce n'est pas parce qu'il y a peu de censure qu'il n'y en a pas du tout, ou qu'il n'y en a pas eu dans le passé. Quant à censure en Chine, c'est une page d'homonymie...

O. Morand 13 juin 2007 à 23:45 (CEST)

Oups désolée pour la confusion entre les deux républiques...Cela dit il me semble que Censure en République populaire de Chine pourrait être intégré dans l'article République populaire de Chine, de même que Censure en République de Chine pourrait être intégré dans République de Chine...seul l'article Censure de l'Internet en République populaire de Chine me semble suffisamment complet pour être conservé...quant aux autres finalement, ils ne présentent qu'un rapport assez lointain avec le droit à proprement parler (il suffit de lire l'article cesnure de l'Internet qui ne mentionne quasiment aucune références juridiques), ils relèvent plustôt de la politique de ces Etats (et mériteraient davantage d'être placés dans l'article principal, la subdivision paraît superflue)non?--Psi1 14 juin 2007 à 18:35 (CEST)

Si l'on regarde ce qu'ont fait nos amis de Wikipédia en anglais, il existe un article en:Censorship in the People's Republic of China et un autre sur en:Censorship in China, qui peuvent être combinés avec les articles sur les droits de l'homme (ou droits humains) dans chacun de ces deux pays. Donc il y a du potentiel sur ces deux articles, même s'il ne me serait pas venu à l'idée de les créer pour qu'ils soient vides ! O. Morand 14 juin 2007 à 21:39 (CEST)

Ok ok:) N'ayant rien à évaluer dans ces articles pour l'instant je les laisserai donc seuls et non-évalués:)--Psi1 15 juin 2007 à 17:39 (CEST)

Bonjour à tous, désolé pour cette réponse tardive... En fait j'avai remarqué que les articles sur la Chine (RPC) ne parlaient pas de la censure autre que le filtrage d'Internet, et il n'existait pas de page dédiée. Vu la taille de la page équivalente en anglais (en:Censorship in the People's Republic of China), j'ai considéré qu'il valait mieux créé un nouvel article. L'article Censure en Chine pouvait porter à confusion avec Taïwan, j'ai donc créé les deux articles. Il est toutefois clair que la censure en RPC est bien plus importante qu'à Taïwan et Censure en République de Chine pourait en effet être sans problèmes intégré dans l'article principal. En revanche il me senble clair que Censure en République populaire de Chine est un article à part.

Nouveau modèle avec ambition définitive

Ça faisait longtemps ;)

J'avais crée, il y a quelques temps, plusieurs modèles pour faire des liens vers Légifrance, qui ont ensuite été unifiés vers un seul modèle, {{Légifrance}}. Il est mieux que Légifrance, mais il reste très largement perfectible. Je trouve notamment que, lorsqu'on a une jurisprudence à citer, cela prend trop de temps, alors que le modèle devrait comprendre que lorsqu'on prend une décision de la Cour de cassation, c'est la base CASS que l'on interroge, et réciproquement pour le Conseil d'Etat (encore que, ce ne soit plus trop mon terrain préféré.. ).

J'espère que le modèle {{Jurisprudence}} vous plaira. Son but : réduire au maximum le temps nécessaire à un parfait référencement d'une décision de justice, et ce, tant pour une jurisprudence de droit privé que pour une jurisprudence de droit public.

Ce modèle comprend votre langue

• TC, CE, CAA, TA, TGI, Cass ou CASS.. Mais également Civ1, Civ2, Soc, et même Ass. plén.... et avec un lien automatique vers l'article de Wikipédia sur la juridiction, et, le cas échéant, sur la formation de la juridiction.
• Cela marche aussi pour le droit public : CE, TA, CAA, TC, Cons. const ou Const [et tous les alias possibles], avec un champ libre pour la formation : plus qu'à copier le coin en haut à droite de Légifrance !
• Vous pouvez parler de D., S., RTD Civ, et autres revues juridiques courantes sans complexe.

Ce modèle fait tout tout seul

• Plus besoin de remplir le champ base pour faire un lien, vous avez déjà répondu à la question. (normalement, ce champ servira uniquement pour la base INCA, qui reste indétectable).
• Il traduit également le nom des grandes revues juridiques pour le profane.
• Il met tout en forme et tout en ordre pour respecter les formats courants de citation.

Ce modèle peut être compliqué ou simple

• Si vous avez envie d'aller vite, vous pouvez avoir fait quelque chose de complet en 4 paramètres, avec des abréviations (CE., 3 juillet 1996, Koné).
• Si vous avez une grande jurisprudence, largement commentée, ce modèle vous permet, normalement, de tout y recenser (CE. Assemblée, 3 juillet 1996, Koné, Recueil Dalloz une note au Dalloz ?, Actualité juridique de droit administratif une note à l'AJDA ?, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative le commentaire du GAJA ?)

Je vous laisse découvrir ce modèle et le tester, je reste bien sûr pour résoudre les pépins et satisfaire vos desidarata les plus fous.. — Erasoft^[24] 14 juin 2007 à 07:14 (CEST)

Pour aller encore plus vite, si vous appréciez (déjà !) ce modèle, j'ai crée un bouton de la barre d'outils, qui insère automatiquement dans la page le code le plus fréquent. Pour en bénéficier, il vous suffit d'insérer loadJs('Utilisateur:Erasoft24/BoutonJurisprudence.js'); dans votre monobook, et vous aurez un nouveau bouton à droite de votre barre d'outils (). — Erasoft^[24] 14 juin 2007 à 07:16 (CEST)

{{homicide}}

Un modèle inspiré par EN. Si vous voulez le compléter, notamment avec une facette droit. -- irønie insulter 14 juin 2007 à 15:10 (CEST)

Clause droits de l'homme

Question déplacée de l'Oracle, plus précisément ici --Pseudomoi (m'écrire) 14 juin 2007 à 16:17 (CEST)

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Bonjour,

l'Union européenne introduit dans les accords qu'elle passe avec des pays tiers une clause, dite "clause droits de l'homme", permettant de prendre des mesures appropriées (allant jusqu'à la suspension de l'accord) en cas de violations des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit. V. par exemple les article 9 et 96 de l'accord de Cotonou.

Selon une communication de la Commission (COM(2003)615), des consultations ont été menées dans 12cas depuis 1995. 10 de ces 12cas concernent des pays ACP (Niger, Guinée-Bissau, Togo, Haiti, Comores, Côte d'Ivoire, Fidji, Liberia, Zimbabwé et Centrafrique).

Quelqu'un saurait-il me dire quels pays (hors ACP donc) constituent les 2cas manquants ? Et s'il y a eu d'autres cas d'application de cette clause droits de l'homme depuis lors ?

Merci d'avance

L'affaire Dreyfus, est-elle un crime judiciaire au sens du droit ?

Question transmise de la page de discussion du portail:Droit français source [9]

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Bonjour, je ne sais pas trop où poster cette question alors je le fais ici. Contributeur à l'article affaire Dreyfus, je constate que la littérature spécialisée sur cet événement utilise majoritairement le vocable de « crime judicaire » pour qualifier l'affaire Dreyfus, plutôt qu'« erreur judiciaire ». Il est en effet probant que outre les nombreuses irrégularités juridiques qui marquent les six procédures, un véritable complot d'État a existé (mêlant magistrats, militaires et politiques) pour contraindre aux condamnations successives de Dreyfus. Seule la Cour de cassation, par ses deux révisions a rendu la justice. C'est ce qui distingue l'affaire Dreyfus d'une simple erreur judiciaire, fut-elle aussi cruelle.
Donc je pose la question suivante : juridiquement, est-il juste de parler de crime judiciaire à propos de l'affaire Dreyfus ?--Van nuytts 30 mai 2007 à 10:37 (CEST)

Pas de définition du "crime judiciaire" en droit français, donc c'est un point de vue comme un autre. A ma connaissance, il n'y a pas de défintition de l'erreur judiciaire, sauf implicitement, par application de l'art.3 protocole 7 CEDH(et de son titre): « Article 3 Droit d’indemnisation en cas d’erreur judiciaire Lorsqu’une condamnation pénale définitive est ultérieurement annulée,ou lorsque la grâce est accordée, parce qu’un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu’il s’est produit une erreur judiciaire, la personne qui a subi une peine en raison de cette condamnation est indemnisée, conformément à la loi ou à l’usage en vigueur dans l’Etat concerné, à moins qu’il ne soit prouvé que la non-révélation en temps utile du fait inconnu lui est imputable en tout ou en partie.» Apokrif 14 juin 2007 à 18:31 (CEST)

Surtout que l'erreur judiciaire est difficilement caractérisable.

Si la justice n'a jamais changé de position, ce n'est pas une erreur, pour peu que l'on croit à la vérité judiciaire. C'est juste que la personne était coupable. Vous avez fait appel et cassation, et ce sont une vingtaine de magistrats qui sont allés dans le même sens, vous devez donc bien être un coupable idéal.

Si la justice a changé de position, ce n'est pas une erreur. C'est au contraire la démonstration que la justice fonctionne bien. Sinon, il n'y aurait pas d'appel, ni de cassation.

Donc, erreur judiciaire, c'est un point de vue, pas une notion juridique solide. « Crime judiciaire », alors, pourquoi pas, même si je trouve la formule malheureuse, puisqu'il n'y a eu de mort du fait de la procédure.... — Erasoft^[24] 14 juin 2007 à 19:02 (CEST)

Pour répondre à la question initiale, pour moi c'est non : « crime judiciaire » ne correspond juridiquement à rien. Dire qu'il y a eu complot entre magistrats, militaires et politiques est un point de vue soutenable sur le plan historique, mais difficile à placer sur le terrain judiciaire. Du reste, les irrégularités de procédure ne constituent pas nécessairement un crime en soi, même si elles sont regrettables. Pourquoi pas utiliser l'expression « crime judiciaire » si elle figure dans des sources, mais de là à considérer qu'elle est juridiquement justifiée, il y a un pas que je ne franchirais pas. @ Erasoft24 : sur le plan juridique, il peut y avoir crime sans mort d'homme, et vice-versa : l'homicide involontaire est généralement un délit, le viol (même non suivi de meurtre) un crime. O. Morand 14 juin 2007 à 21:39 (CEST)

J'avais écarté l'hypothèse d'un viol de Dreyfus par une vingtaine de magistrats — Erasoft^[24] 14 juin 2007 à 21:43 (CEST)

Tout crime au sens juridique ne suppose pas nécessairement un décès...Ainsi, le faux-monnayage est un crime, blanchir des billets n'impliquant pas forcément de tuer quelqu'un...C'est ce qui le distingue du meurtre, plus précisément appelé homicide. Le mot "crime" ne servant qu'à souligner une plus grande gravité... L'expression "crime judiciaire" bien qu'utilisée aussi bien par des journalistes que des juristes, ne fait l'objet d'aucune définition précise. L'erreur judiciaire fait-elle l'objet d'une définition précise?--Psi1 15 juin 2007 à 17:55 (CEST)

Oups, j'avais mal lu, j'ai dit la même chose qu'O.Morand:(. Je me demandais tout de même s'il existait ou non une définition juridique valable de l'erreur judiciaire parce que j'en ai trouvé quelques unes mais je ne sais pas ce qu'elles valent...quelqu'un serait-il plus calé sur ce sujet?--Psi1 16 juin 2007 à 11:24 (CEST)

Portail:Culture

Bonjour !

Le Portail:Culture souhaite créer de nouveaux cadres ouverts aux portails culturels qu'il présente ainsi qu'aux portails culturels par pays. Vous pourrez anoncer votre actualité, vos appels à l'aide ainsi que tout ce qui vous paraît utile pour l'encyclopédie et pour la communauté ! On recherche aussi des volontaires pour présenter l'actualité de la culture sur le portail.

Aussi le portail culture manque de participants et les participations seront les bienvenues. Alors, ne l'oubliez pas : Le Portail:culture, c'est votre portail !

Frédéric Priest-monk 15 juin 2007 à 14:10 (CEST)

Doublon?

Ces deux articles font-ils doublons? : Chaîne d'argent et Vente pyramidale (remarque issue de la page de discussion du premier article (Discuter:Chaîne d'argent)--Psi1 16 juin 2007 à 09:47 (CEST)

Je n'ai jamais entendu parler de l'expression "chaîne d'argent" et vu la taille de l'ébauche, redirection. --Pseudomoi (m'écrire) 16 juin 2007 à 12:14 (CEST)

Redirection effectuée alors--Psi1 16 juin 2007 à 14:03 (CEST)

Suite des vérifications

On ne devrait pas le classer comme un article de "culture générale", ou "sociologie", ou "phénomène de société" ou "histoire"? Je ne vois pas trop l'intérêt juridique à proprement parler de cet article..--Psi1 16 juin 2007 à 10:02 (CEST)

Que faire de cet article Chose publique?--Psi1 16 juin 2007 à 10:10 (CEST)

Pour moi, c'est un article de politique. --Pseudomoi (m'écrire) 16 juin 2007 à 12:15 (CEST)

Contrat de professionnalisation

En regardant les articles L981-1 et suivants du code du travail pour modifier Contrat de professionnalisation en France (qui me semblait contenir des confusions avec le contrat d'apprentissage), je lis dans lesdits articles sur Légifrance: « NOTA : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. » Quelles sont actuellement les dispositions qui régissent ce contrat ? Peut-être, dans l'attente de l'entrée en vigueur de nouveaux textes, est-il effectivement régi par des dispositions concernant le contrat d'apprentissage ? Apokrif 22 juin 2007 à 18:39 (CEST)

Non, à mon avis, le contrat de professionalisation et le contrat d'apprentissage sont deux choses différentes. L'ordonnance 2007-329 établit un nouveau code du travail, mais n'entrera en vigueur qu'à la date indiquée. L'article L. 981-1 est toujours valable jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau Code. C'est comme cela qu'il faut comprendre le nota, tout simplement.

Dans le prochain code, les dispositions concernant l'apprentissage et le contrat de professionnalisation seront effectivement placées à proximité les unes des autres. Dans la sixième partie relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, le livre II est consacré à l'apprentissage et le livre III à la formation professionnelle continue ; le chapitre 5 du titre 2 de ce livre III contient les nouvelles dispositions relatives au contrat de professionalisation.

O. Morand 23 juin 2007 à 09:26 (CEST)

CEDH

L'architecture de la partie Convention européenne des droits de l'homme/Cour européenne des droits de l'homme me semble problématique. En effet, il existe une Catégorie:Convention européenne des droits de l'homme, catégorie-mère de Catégorie:Cour européenne des droits de l'homme, elle-même catégorie-mère de Catégorie:Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Je pense qu'il faudrait préciser le potentiel de chaque catégorie, mais je me trompe très certainement. Selon vous, quel peut être le contenu de chaque catégorie susnommée ? — Erasoft^[24] 24 juin 2007 à 03:32 (CEST)

• Synthétisation des sous-ensembles pour mieux comprendre

1. Le Conseil de l'Europe n'est pas l'Union européenne
2. Le Conseil de l'Europe possède plusieurs institutions
3. La principale institution jurisprudentielle est la Cour européenne des droits de l'homme
4. La CEDH est chargée de protéger la Convention du même nom
5. Ce qui crée une jurisprudence.

• Donc : Conseil de l'Europe (catégorie-mère) > institutions Cour > particularisme Convention > particularisme > jurisprudence
• Contenu

Conseil de l'Europe > fonctionnement général et institutions

Convention > catégorie créée en vue de la scission de l'immense article de la Convention voir (Catégorie:Charte canadienne des droits et libertés) pour le résultat à atteindre.

Cour > sur-catégorie pour liés les membres et la jurisprudence (ex:Catégorie:Conseil d'État (France))

Jurisprudence > lie les différentes affaires à leur niveau de juridiction.

• Cependant : en raison du faible nombre d'articles et pour éviter de perdre le lecteur/contributeur, je propose que tout soit catégoriser dans la catégorie-mère Conseil de l'Europe

--Pseudomoi (m'écrire) 24 juin 2007 à 15:58 (CEST)

Justement, je créais {{CESDH}}, sur le modèle de {{Constitution du 4 octobre 1958}}, avec in fine la volonté de créer les ébauches correspondantes, ce qui remplirait Catégorie:Convention européenne des droits de l'homme. — Erasoft^[24] 24 juin 2007 à 19:40 (CEST)

Je pense que Catégorie:Conseil de l'Europe est trop large: on mettrait sur le même plan la convention EDH, une cour, des pays membres, une assemblée parlementaire... Si on scinde l'article sur la Convention, cela justifie une catégorie propre (avec par exemple des articles consacrés aux articles de la convention ou aux protocoles additionnels), qui contiendra aussi un article sur l'ancienne Commission et sur le comité des ministres (organes d'application de la Convention). Apokrif 25 juin 2007 à 21:05 (CEST)

Mais on garderait la catégorie sur la CourEDH ? J'avoue : je ne sais pas quoi y mettre. Hormis un satisfaction équitable, je pense que tout le reste peut être traité dans l'article lui-même. — Erasoft^[24] 25 juin 2007 à 21:32 (CEST)

On a déjà des sous-cat sur les juges et la jp de la cour. Apokrif 25 juin 2007 à 21:40 (CEST)

... qui peuvent se rattacher à la catégorie ConvEDH ? — Erasoft^[24] 25 juin 2007 à 22:41 (CEST) je sais rien, je pose les questions

A la catégorie courEDH: un juge appartient à une cour, pas à une convention, et la jp est l'oeuvre de la cour (par contre, rien n'empêche de créer, dans la catégorie ConvEDH et dans les catég correspondant aux juridictions en question, des sous-cat sur l'interprétation de la convention par des juridictions autres que la courEDH) Apokrif 26 juin 2007 à 20:14 (CEST)

Bon, d'accord, donc, on ne change rien. Je ne suis pas un fan de cette double catégorisation, mais elle ne me dérange pas, et elle pourra même, qui sait, revêtir quelque utilité. — Erasoft^[24] 30 juin 2007 à 08:58 (CEST)

Salut !

Chers amis,

Je m'apprête à partir en vacances, et à ne plus toucher de clavier pendant trois semaines environ.

Je souhaite bonnes vacances à ceux qui vont en prendre aussi, bon courage à ceux qui travaillent, qui préparent des examens ou des mémoires.

O. Morand 28 juin 2007 à 00:06 (CEST)

Réhabilitation en droit français

L'article parle de procès civils: la réhabilitation existe-t-elle en dehors du droit pénal ? Apokrif 9 juillet 2007 à 21:32 (CEST)

Cet article parle bien de « casier judiciaire », de « condamnation » et de « peine de plus de 10 ans [d'emprisonnement] », ce qui me fait pencher vers l'exclusivité du pénal.

L'article 133-13 du Code pénal français, et les articles 783 et 785 semblent également être de cet avis.

Ne peut-on pas plaider l'erreur de bonne foi ? Procès civil peut aussi être vu comme le contraire du « procès administratif »... Ou pas ? — Erasoft^[24] 10 juillet 2007 à 01:03 (CEST)

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Ce conseil est-il une juridiction, comme le dit sa catégorisation ? (il me semble que nom, bien qu'un magistrat du parquet y exerce les fonctions de commissaire du gouvernement). Apokrif 13 juillet 2007 à 18:20 (CEST)

J'ai moi aussi de gros doutes. D'abord cet organe est doté de la personnalité juridique, ce qui est rarement le cas des juridictions. Certes, ses décisions sont susceptibles de recours devant la cour d'appel de Paris, ce qui veut dire que, s'il s'agissait d'une juridiction, elle serait de l'ordre judiciaire. Dans ce cas, on comprend mal pourquoi elle ne serait pas citée à l'article L.261-1 du nouveau Code de l'organisation judiciaire.

Ce Conseil ressemble plutôt au conseil de la concurrence ou à l'autorité des marchés financiers, qui sont des autorités administratives indépendantes.

O. Morand 20 juillet 2007 à 23:58 (CEST)

Titre exécutoire en droit français

L'article laisse entendre que la même formule exécutoire figure sur tous les titres exécutoires, or je ne pense pas que la formule utilisée par les tribunaux judiciaires figure sur les actes des notaires, des impôts... (et en tout cas ce n'est pas la même formule pour les TACAA et le CE). Même dans l'ordre judiciaire, toutes les juridictions utilisent-elles la même formule ? La cour de cass par exemple l'utilise-t-elle pour contraindre au paiment des dépens ? Apokrif 20 juillet 2007 à 21:43 (CEST)

Service public vs Droit du service public

Salut,

Que pensez-vous des deux articles Service public en France et Droit du service public en France ? Il y a manifestement des points communs, mais aussi des différences. Peut-on envisager une fusion partielle ou une réorganisation des informations ?

Merci de me faire part de vos avis.

Cordialement,

O. Morand 23 juillet 2007 à 00:37 (CEST)

Institut des actuaires (d · h · j · ↵ · ©)

Bonjour les gens. Cette page là semble être un copyvio du site http://www.institutdesactuaires.com/ et ce copyvio semble avoir été présent depuis la première édition de la page. En voyant les pages liées, je me demande la nécessité de garder la page ?

Vous pouvez me répondre soit ici, soit iça soit iço. Merci et à plus tard. --TaraO 25 juillet 2007 à 11:43 (CEST)

La cour de cassation française "confirme"-t-elle les arrêts ?

Il m'est arrivé d'écrire que tel arrêt de cour d'appel avait été confirmé par la cour de cass: or, formellement, cette dernière ne "confirme" pa (contrairement aux cours d'appel), elle "rejette le pourvoi" (de même qu'un TA ne confirme pas l'arrêté, mais rejette le recours). Est-il cependant habituel d'écrire qu'une décision a été "confirmée" en cassation, quand on ne veut pas écrire une phrase trop lourde (et que la décision sur laquelle on met l'accent est celle de la cour d'appel et non celle de la cour de cass: sinon, on parlerait de l'arrêt de la cour de cass, en citant en passant la cour d'appel) ? Apokrif 25 juillet 2007 à 21:25 (CEST)

Je partage ton analyse et pour ma part, je ne suis pas trop choqué de ce genre de tournure ; franchement il y a pire. O. Morand 26 juillet 2007 à 00:02 (CEST)

Il existe une tournure correcte (mais peut-être un peu pompeuse) enfin, je vous la rappelle quand même, ça peut toujours servir "la Cour de cassation entérine la décision des juges du fond"). Cela dit, écrire que la Cour de cassation confirme ou infirme une décision (on devrait dire un arrêt en fait) de la Cour d'appel passe (on comprend quoi)--Psi1 31 juillet 2007 à 23:01 (CEST)

Cosa Nostra

Bonjour, J'ai ajouté et recylé l'article concernant le sujet cité en titre [10]. Toutefois, pour poursuivre mon travail et afin que ce dernier soit cohérent, j'aurais besoin de supprimer des sous-titres qui sont erronés et n'apportent rien "encyclopédiquement" parlant (voir discussion).

De plus, je continue mon travail sur les organisations criminelles en vous faisant part de l'avancée des travaux régulièrement.

--Allopolice 30 juillet 2007 à 09:22 (CEST)

Modèles des chronologies en droit, 'tite suggestion de mise en page

Bonjour augustes contributeurs,

Je m'interroge sur la mise en forme visible sur des articles du type 1986 en droit. Le portail ne devrait-il pas être au bas de l'article ? Je ne fais que vous soumettre le pb, je ne m'y connais pas assez en modèles pour le résoudre. Cordialement, Esprit Fugace causer 7 août 2007 à 11:29 (CEST)

J'ai réglé cela, chaque page a maintenant un bandeau {{portail droit}} direct, placé en bas.

J'en profite pour dire que j'ai également supprimé des pages comme 1962 en droit, qui, en fait, ne contenaient qu'un modèle. Il suffira simplement de la recréer, lorsqu'on a aura des informations à y afficher, parce que ces articles polluaient souvent les Special:Shortpages. — Erasoft^[24] 10 août 2007 à 08:35 (CEST)

Renverser la charge de la preuve

Salut,

Merci aux personnes intéressées d'aller voir sur Discuter:Renverser la charge de la preuve et d'y donner leur avis.

O. Morand 9 août 2007 à 22:58 (CEST)

Renommage de catégorie franco-centrée

Quelqu'un a-t-il un robot ou un script pour modifier Catégorie:Conseiller d'État en Catégorie:Conseiller d'État français (le nom de la cat+les occurrences dans chaque article, en espérant que des membres des CE d'autres pays n'ont pas été catégorisés là-dedans :-)) Apokrif 12 août 2007 à 19:18 (CEST)

Terminé, Erabot(d · c) dressé par Erasoft24(d) a terminé son travail. 13 août 2007 à 00:52 (CEST)

Le journal des modifications se trouve ici

La prochaine fois, pense à WP:BOT ^^ — ēɾaṣøft24 (d · m) 13 août 2007 à 00:52 (CEST)

Question sur l'article Génocide

Bonjour,

Je viens demander un avis (éclairé ?) aux juristes du coin : sur l'article génocide, une IP ajoute un passage sur un génocide français en Algérie, qu'elle source à partir d'un ouvrage. Je suis totalement incompétent pour juger de la pertinence de ses arguments, et de la fiabilité de la source. Qu'en pensez-vous ? J'ai posté la même demande d'avis sur Projet:Cliopédia. Merci ! GillesC →m'écrire 13 août 2007 à 17:47 (CEST)

Considérant (a) que le contributeur se place ici sur la vision « historique » et non juridique du génocide ; (b) que le « génocide algérien » est présenté dans la liste des génocides discutés ou controversés et (c) que cette qualification est attribuée avec référence à un livre qui existe, je ne vois rien de répréhensible dans cet ajout.

À titre personnel, je suis très méfiant envers les thèses qui attribuent au « pouvoir » la responsabilité de morts par famine ou par épidémie, et ce, que le « pouvoir » mis en cause soit celui de Louis XIV, de Staline... ou de Louis-Philippe.

O. Morand 17 août 2007 à 02:37 (CEST)

OK, merci de ton avis ! GillesC →m'écrire 17 août 2007 à 09:14 (CEST)

Discussion Projet:Droit/26 novembre 2007

Source :

Les discussions mortes ou oubliées de la version du 23 novembre 2007,
c'est-à-dire sans commentaire depuis au moins 1 mois.

--Pseudomoi (m'écrire) 26 novembre 2007 à 23:30 (CET)

Service public en France vs Droit du service public en France

Salut,

Suite à l'avalanches de remarques suscitées par mon message du 23 juillet, je propose de faire un remix avec les articles Service public en France et Droit du service public en France.

Le premier reprendrait les différents services publics existants (ce qu'il fait déjà largement) et aborderait les aspects économiques et politiques de la question (je ne prétends pas tout traiter, mais j'indique ce qu'il faudrait faire dans l'idéal). Quant au deuxième, il serait centré sur la notion juridique de Service public et ses différentes caractéristiques. Cette proposition n'a rien d'extraordinaire finalement. Mais je la soumets là, pour recuillir d'éventuelles remarques avant de me lancer.

Cordialement,

O. Morand 19 août 2007 à 01:33 (CEST)

Fais, fais :) — ēɾåṣøft24 (d · m) 20 août 2007 à 19:32 (CEST) C'est les vacances, y a plus personne.. Déjà qu'il y avait pas grand monde..

, les deux articles ont été remixés ; au passage j'ai amélioré la rédaction, ajouté des liens, modifié les catégories, mis en forme les notes. Mais il ne faut pas perdre de vue que si ce travail était utile et nécessaire, il faut encore vérifier le fond, ajouter des références (ou préciser celles qui sont incomplètes). Mais cela dépasse mes possibilités pour l'instant. O. Morand 22 août 2007 à 12:55 (CEST)

Bravo : je lis les deux articles maintenant, et ça m'a l'air très bien pour commencer :) — ēɾåṣøft24 (d · m) 1 septembre 2007 à 04:22 (CEST) même sans commencer, d'ailleurs

Cour de justice - chambre civique

Bonjour

L'inconvénient de laisser de tels titres en rouge, c'est qu'ils sont faciles à récupérer. C'est fait d'aujourd'hui vers la période de l'épuration 1944. J'avais déjà effacé les redirects purs et simples faits par Lamaingauche. Maintenant je passe la main... TigHervé@ 20 août 2007 à 19:23 (CEST)

Un redirect vers Tribunal pour Cour de justice ? Pour Chambre civique, j'avoue ne pas savoir quoi faire. Sans doute rien ? — ēɾåṣøft24 (d · m) 20 août 2007 à 19:36 (CEST)

La notion de faute détachable en droit des sociétés

Article non catégorisé. À conserver, retravailler, bazarder, transférer sur un autre projet ? Je laisse aux spécialistes le soin d'en juger. - Mu 30 août 2007 à 00:36 (CEST)

Merci de l'info. Voir pour l'instant Discuter:La notion de faute détachable en droit des sociétés/Suppression car j'ai de gros doutes sur l'intérêt. Si la page survit, on lancera les opérations de wikifier, catégoriser, neutraliser. O. Morand 30 août 2007 à 01:24 (CEST)

Balances des biens et services

Balance des biens et services redirige vers Balance commerciale, qui n'appartient pas au projet droit (et après lecture, je ne crois pas qu'il doive y appartenir). Mais la page de discussion Discuter:Balance des biens et services contient les bandeaux Article de droit à vérifier. Je crois qu'ils n'y ont pas leur place, je les enlève. Si j'ai mal fait, les rétablir. Didup 1 septembre 2007 à 15:26 (CEST)

J'enlève aussi dans Balance des marchandises, ébauche sans rapport évident avec le droit. Et Dexia aussi

Pas de problème, fais. On pourra suivre et vérifier grâce à Projet:Droit/Évaluation/Historique et Projet:Droit/Index (et, de toute façon, il y a bien trop d'articles qui sont rattachés au projet droit). — ēɾåṣøft24 (d · m) 1 septembre 2007 à 17:51 (CEST)

parfait, je sabrerai sans trop d'hésitation alors. Didup 2 septembre 2007 à 03:15 (CEST)

Catégories et palettes

Salut,

Maintenant que Psi1 est revenue, je me dis que l'on pourrait peut-être aboutir sur la {{Palette droit français}} et la réorganisation des catégories liées au droit français, comme il en avait été question avant l'été ?

Par ailleurs, j'envisage prochainement de proposer une réorganisation (plus ou moins importante, il faut que je regarde de plus près pour le savoir) de la Catégorie:Histoire du droit et de son arborescence.

Cordialement,

O. Morand 1 septembre 2007 à 22:35 (CEST)

J'ai commencé à faire une palette. Ceci dit, je me suis rendu compte, en la faisant, que l'organisation générale de Psi1, que j'ai reprise, était trop détaillée, et la palette n'a donc pas vocation à être aussi complète.

S'agissant de la catégorisation d'Histoire du droit, ma foi, c'est vrai que c'est un sacré b****. Si tu as besoin du bot n'hésite pas. Et, enfin, pour que l'organisation soit véritablement pérenne, il faudra penser à donner une petite ligne de conduite dans chaque catégorie (ce que j'appelle un manifeste, comme « Cette catégorie a vocation à rassembler les articles sur les pommes, les pommiers, les recettes de cuisine que l'on fait avec. Pour les poires, voir la catégorie poire, et pour les arboriculteurs, voir la catégorie arboriculteur » sur une catégorie fictive Pomme. Sinon, il faut le refaire tous les 6 mois :) — ēɾåṣøft24 (d · m) 2 septembre 2007 à 18:11 (CEST)

Si je me rappelle bien les discussions de mai / juin, la discussion sur les palettes devait servir aussi à réorganiser l'arborescence de la Catégorie:Droit en France, étant entendu que dans la palette on ne mettrait que le 1^er niveau d'arborescence. Mais les deux choses se discutaient en même temps pour une meilleure cohérence.

Pour l'histoire du droit, il est certain qu'il y a des choses à reprendre. Je me penche dessus entre autres projets. Tout à fait d'accord avec toi pour mettre des introductions, c'est vraiment indispensable. Merci de ta proposition de faire appel aux bots, je n'hésiterai pas au besoin, mais j'ai l'impression qu'il y aura plutôt de petits mouvements que de grandes séries de renommage. Suite au prochain numéro.

O. Morand 2 septembre 2007 à 18:40 (CEST)

Recodification du droit du travail français

Est-il prévu une robotisation de la conversion ou, si cellec-i n'est pas automatisable, des avertissements sytématiques à chaque mention de ce code, pour dique qu'il va/vient d'être modifié ? Apokrif 3 septembre 2007 à 23:31 (CEST)

Rien n'est prévu pour le moment. D'où l'intérêt d'en parler :)

Cela est peut-être automatisable, au prix d'efforts fastidieux. Pour 133 liens seulement, il me semble que cela n'en vaut pas la peine (mon esprit poil dans la main..).

En revanche, il est possible d'envoyer un message standardisé en page de discussion de chaque article encyclopédique qui contient un lien vers le Code du travail pour avertir de la recodification, et comment procéder à une remise à jour des textes, ce texte à l'appui.

Cependant, je ne vois pas comment détecter tous les articles encyclopédiques qui ne font pas de lien à Légifrance. Il y aura donc une marge importante qui restera sur l'ancienne codification.

— ēɾåṣøft24 (d · m) 4 septembre 2007 à 00:24 (CEST)

PS : mon bot est actuellement réserviste. Il peut tourner, mais je ne le laisse pas galoper seul, et je vérifie chacune de ses modifs. Le rythme est plus lent mais, hormis cela, il est relativement apte au service pour envoyer un message en page de discussion.

Je viens d'essayer de faire un lien vers un article de la nouvelle partie législative. Visiblement, la base de données est encore indisponible --Psi1 10 septembre 2007 à 23:03 (CEST)

La nouvelle partie législative est sur le site Légifrance, mais le modèle {{Légifrance}} ne l'a peut-être pas intégré. O. Morand 16 septembre 2007 à 01:00 (CEST)

C'est maintenant chose faite. Vous pouvez utiliser la nouvelle partie législative du Code du travail en utilisant comme base CT(NL). — ēɾåṣøft24 (d · m) 2 octobre 2007 à 20:52 (CEST)

P.S= je m'emploie à recodifier les articles sur lesquels je travaille et plus tard, je m'occuperai des autres (ou bien il serait peut-être judicieux d'affecter une équipe à ce travail long et fastidieux....) --Psi1 10 septembre 2007 à 23:04 (CEST)

Il ne serait possible de créer une liste des articles sur le droit du travail français contenant ceux une section "articles vérifiés et corrigés" et "articles à vérifier". --Pseudomoi (m'écrire) 2 octobre 2007 à 23:17 (CEST)

En fait, il vaut mieux attendre : le nouveau code n'entrera pas en vigueur avant mai 2008 aux dernières nouvelles donc...rien ne presse, j'en reparlerai le moment venu si vous voulez--Psi1 18 octobre 2007 à 23:40 (CEST)

Sapeur-pompier

à propos de l'incendie de 1810 à l'Ambassade d' Autriche: aucune soeur de Napoléon n' y a trouvé la mort... (de: pas.adresse@email.fr) — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 77.216.212.133 (discuter), le 12 septembre 2007 à 13:36

Je crois que c'est de cela qu'on parle. — ēɾåṣøft24 (d · m) 12 septembre 2007 à 13:49 (CEST)

Un arrêté administratif est-il suspensif ?

Bonsoir, je voudrais savoir si un arrêté de fermeture administrative est suspensif ou non dès lors qu'il a été notifié à l'intéressé. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 80.170.23.110 (discuter), le 12 septembre 2007 à 21:41

En principe, l'arrêté de fermeture doit être exécuté dès sa notification (vu qu'il a normalement été précédé d'un ou plusieurs avertissements [11]). Mais en général, le délai est précisé dans la notification (voir exemple ici [12]). En revanche, je n'ai pas trouvé les textes juridiques donc ma réponse n'est fiable qu'à 80%. --Psi1 14 septembre 2007 à 23:29 (CEST)

Réorganisation de l'histoire du droit

Chers amis,

Comme annoncé il y a quelques jours, je propose une réorganisation de la Catégorie:Histoire du droit et de ses sous-catégories. Tout se passe sur Discussion catégorie:Histoire du droit, où sont présentés l'arborescence proposée et la situation actuelle, et où un espace attend votre approbation, mais aussi vos remarques constructives.

Merci d'avance de votre appui.

O. Morand 15 septembre 2007 à 22:54 (CEST)

question technique sur l'ordre d'application des textes

bonjour,

j'aimerai savoir quel texte s'applique en cas d'écart
   entre une CCNT de branche (consultable sur légifrance)
   et une CCNT nationale d'entreprise.

si le CCNT de branche est plus avantageuse pour le salairié que la CCNT d'entreprise.

quel texte appuye le choix ?

« Une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel ne peut comporter des dispositions moins favorables aux salariés que celles qui leur sont applicables en vertu d'une convention ou d'un accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large, à la condition que les signataires de cette convention ou de cet accord aient expressément stipulé qu'il ne pourrait y être dérogé en tout ou en partie. / S'il vient à être conclu une convention ou un accord de niveau supérieur à la convention ou à l'accord intervenu, les parties adaptent celles des clauses de leur convention ou accord antérieur qui seraient moins favorables aux salariés si une disposition de la convention ou de l'accord de niveau supérieur le prévoit expressément. » (actuel article L. 132-13 du code du travail)

« Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut adapter les stipulations des conventions de branche ou des accords professionnels ou interprofessionnels applicables dans l’entreprise aux conditions particulières de celle-ci ou des établissements considérés. Une convention ou un accord peut également comporter des stipulations nouvelles et des stipulations plus favorables aux salariés. » (art. L.2253-1 du nouveau code du travail, pas encore applicable)

Ces deux textes semblent indiquer qu'une clause de la CCT d'entreprise peut déroger à la CCT de branche, mais seulement si elle est plus favorable. Toutefois le texte est ambigu et l'interprétation pas nécessairement évidente.

J'attire aussi votre attention sur le fait que Wikipédia n'est pas un site de consultation juridique et qu'il ne garantit aucune exactitude ; voir à ce sujet Wikipédia:Mise en garde juridique.

Je concluerais que je ne suis pas, loin s'en faut, celui qui s'y connaît le mieux en droit du travail sur Wikipédia, ce qui rend ma réponse d'autant moins fiable.

O. Morand 20 septembre 2007 à 23:21 (CEST)

Pacte d'actionnaires

je viens de créer Pacte d'actionnaires, vous êtes les bienvenus pour valider/revoir/améliorer cette ébauche --Ofol ^(d) 20 septembre 2007 à 21:37 (CEST)

Discuter:Dominique CARREAU/Suppression

Bonjour, avis d'experts demandés sur cette PàS. Merci, Fabrice Ferrer 23 septembre 2007 à 14:50 (CEST)

Qu'est ce qu'une capitale officielle ?

Discuter:Nauru#"Seul état sans capitale officielle" Apokrif 26 septembre 2007 à 21:37 (CEST)

Renommages systématiques

Salut,

De nombreux articles de droit n'illustrent que le cas français voire ne traitent que lui. Un utilisateur sous IP, vient de suggérer, sur Discuter:Association syndicale, le renommage de l'article en question en « Association syndicale en droit français ». Je me pose la même question, par exemple, pour tutelle administrative, à renommer en « tutelle administrative en droit français ». On pourrait peut-être même en faire autant pour 70%^{[réf. nécessaire]} des articles juridiques.

Des avis ?

Cordialement,

O. Morand 26 septembre 2007 à 23:54 (CEST)

Même si c'est différent, j'en profite pour dire qu'il y a 3874 articles qui sont rattachés au portail droit, et 1479 au portail droit français. On en est donc à 40 % de droit français. Mais il est certain qu'il y a encore beaucoup de travail... 2039 pages doivent être confirmées dans leur rattachement au portail des droits du monde. Donc finalement, avec un peu de chance, on peut arriver à du 70 % de droit... français... :/

Sur le renommage, je le fais si c'est nécessaire. A défaut, je me dis que le bandeau {{portail droit français}} et quelques petits mots d'intro suffiraient à expliciter que l'on se situe dans le cadre juridique français. Je fais une scission d'article quand un même thème est traité sous l'angle de plusieurs droits, et je fais une page principale avec {{internationalisation}}. Mais je n'hésite pas, en général. — ēɾåṣøft24 (d · m) 27 septembre 2007 à 00:31 (CEST)

J'en déduis que le renommage n'a lieu que s'il est indispensable. Mais une règle peut toujours être changée. La question est de savoir si l'on privilégie le renommage même lorsqu'il n'y a ni page d'internationalisation, ni page sur un autre système juridique ou si l'on ne renomme que lorsque c'est nécessaire. O. Morand 27 septembre 2007 à 01:05 (CEST)

Tu déduis bien :) J'en déduis également que je ne suis pas très compréhensible (), et que je n'ai pas bien cerné ta difficulté ()

Dans les cas que tu cites :

• Visiblement, après un rapide test sur Google, il n'existe de notion d'association syndicale (droit immobilier) qu'en droit français : le reste des occurences sont consacrées à un syndicat professionnel. Moi, je ne renommerai pas : le titre le plus court est toujours le meilleur. Il n'y a aucun risque objectif de confusion, puisqu'il est explicité que l'on ne parle que de droit français. Aucune page d'internationalisation n'est possible. Donc, je ne ferais rien. Mais baser cela sur un Google test est sans doute délicat...
• La tutelle administrative, selon la même méthode, existe en Belgique et au Luxembourg. Il faudrait donc renommer l'article actuel en Tutelle administrative en droit français et créer, à la place du redirect Tutelle administrative, une page d'internationalisation (présentée comme, par exemple, Cour de cassation ou Caisse d'allocations familiales) et y mettre une liste de liens rouges... :D — ēɾåṣøft24 (d · m) 27 septembre 2007 à 01:36 (CEST)

Fusion de Mainmorte et Mortemain

	Mainmorte et Mortemain sont proposés à la fusion
	La discussion à lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Mainmorte et Mortemain. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner. Il Palazzo-sama (discuter) 30 septembre 2007 à 22:19 (CEST)

Jerome66|me parler 9 octobre 2007 à 12:19 (CEST)

(a/A)ncien (d/D)roit

Salut,

Je me demande quelle est la typographie de l'expression « ancien droit ». J'ai tendance personnellement à mettre deux majuscules à cette expression, en m'appuyant sur la graphie « Ancien Régime » et en partant du principe que, de même que l'Ancien Régime n'est pas n'importe quel régime ancien mais un système socio-politique bien précis, de même l'« Ancien Droit » n'est pas n'importe quel droit antique mais bien là encore un système juridique assez circonscrit (celui de l'Ancien Régime).

Actuellement :

• l'article principal s'appelle Ancien droit avec une redirection depuis Ancien Droit) ;
• la catégorie a pour nom Ancien Droit ;
• la nouvelle catégorie que je viens de créer est intitulée Catégorie:Texte de l'ancien droit, mais justement à peine l'avais-je créée que j'ai été pris d'un doute et j'ai arrêté de la remplir en attendant de trouver la bonne solution. Mais ayant du mal à me faire une opinion tranchée, je viens demander l'avis des autres ici.

Merci de votre aide.

Cordialement,

O. Morand 6 octobre 2007 à 00:41 (CEST)

Euh, je suis plutôt d'accord avec toi (même si je suis également la cause de ce désordre typographique ). Le Cornu pourrait même être d'accord avec cette convention, puisqu'il présente la chose sous la forme d'« Ancien Droit » (p. 56 de la 7^e édition). — ēɾåṣøft24 (d · m) 6 octobre 2007 à 01:36 (CEST)

Avocats en Roumanie

FYI : selon un contributeur, Wikipédia n'a pas à parler des avocats en Roumanie, car cet article « concerne la France, la Belgique, la Suisse et le Québec », ce qui serait du « pur bon sens ». [13].

Bref, c'pas comme ça que je vais revenir contribuer intensément.. — ēɾåṣøft24 (d · m) 10 octobre 2007 à 14:02 (CEST)

Selon la propre définition de la notion d'avocat, qui consiste en la première phrase de l'article; je ne comprends pas pourquoi on exclurait la Roumanie... --Pseudomoi (m'écrire) 14 octobre 2007 à 11:48 (CEST)

Suite de ce conflit : la création de Liste des personnalités ayant exercé la profession d'avocat. Il parait que c'est là que se trouvait le conflit ; je vous laisse en tout cas apprécier la pertinence de cette liste. — ēɾåṣøft24 (d · m) 29 octobre 2007 à 14:40 (CET)

Instrument de ratification

Bonjour,

Je me permets d'attirer l'attention des membres du projet sur cet article, et notamment sur un message laissé sur sa page de discussion il y a plus de deux ans, message non dénué de pertinence pour qui a lu l'article 53 de la Constitution. Sigo (d · c) 13 octobre 2007 à 17:31 (CEST)

Je trouve le titre de l'article un peu étrange. Mais le commentaire sur la page de discussion me semble complétement obscure... --Pseudomoi (m'écrire) 14 octobre 2007 à 11:51 (CEST)

Àmha de non-juriste, le commentaire fait remarquer que, contrairement à ce qui est écrit dans l'article, une loi n'est pas toujours nécessaire pour permettre la ratification d'un traité (elle ne l'est que pour les traités mentionnés à l'article 53). Sigo (d · c) 14 octobre 2007 à 15:52 (CEST)

Merci la rédaction n'est pas très claire... --Pseudomoi (m'écrire) 14 octobre 2007 à 18:02 (CEST)

Discuter:Traité de Turin (1860)

Bonsoir, avec l'un des contributeurs sur le portail:Savoie, on s'interroge sur la possibilité - ou non - de mettre dans l'article Traité de Turin (1860), le texte du traité. Nous aurions voulu avoir l'avis des juristes sur cette question. AlpYnement vôtre, Noa 14 octobre 2007 à 23:04 (CEST)

Je déconseille de le mettre dans l'article de Wikipédia, mais il a tout à fait sa place sur Wikisource (http://fr.wikisource.org), où il existe d'ailleurs déjà une Catégorie:Traités.

Ne pas hésiter à demander de l'aide pour l'ajout sur Wikisource et les liens de Wikipédia vers Wikisource et inversement.

O. Morand 14 octobre 2007 à 23:22 (CEST)

Entrisme juridique dans les articles sur les célébrités

Il arrive fréquemment que des people (chanteurs, sportifs...) fassent couler l'encre juridique, alors que les articles en question attirent les contributions de non-juristes. On peut donc enrichir le contenu juridique de WP en contribuant non seulement aux articles juridiques, mais aussi à ceux concernant les affaires pénales ou matrimoniales des artistes, des têtes couronnées, ou des politiciens qui courent après les procès (cela permet en même temps de renforcer la pluridisciplinarité de WP en faisant cohabiter, au sein d'un même article, les aspects artistiques, sexuels, juridiques... d'une même question, voire d'y introduire les Pokémons s'ils ont un rapport avec le sujet de l'article ). Pendant que j'y suis, en donnant le lien du jugement (j'ai été surpris que ça ne s'appelle pas "ordonnance") du JAP concernant Cantat, j'ai cité (comme il était écrit dans le document) "minute numéro tant", mais je ne sais pas si c'est une référence pertinente (comme l'est un numéro de pourvoi pour la cour de cassation, par exemple), ou si c'est juste le nom du fichier Word ou le numéro du tiroir où le rangent les greffiers. Apokrif 22 octobre 2007 à 23:56 (CEST)

Tant à faire, et si peu de monde... — ēɾåṣøft24 (d · m) 24 octobre 2007 à 00:13 (CEST)

Re-attention aux "raccourcis saisissants"

Hors sujet

Dans la même trâme de "raccourcis saisissants", que pensez vous de celui de notre président, ministre, VRP et autres nombreux hobbits qui tranche dans le vif de notre constitution? Il s'arroge le droit de réfuter le "non" du peuple français pour avaliser un mini traîté à l'emporte pièce qu'il va se dépêcher de faire voter d'ici 2009 par des "grands" électeurs (les guillemêts sont assortis de nombreux bémols). Eh bien, sachez, Mesdames et Messieurs que J'INTERDIS à ce "monsieur" de bafouer le droit du peuple français. Et je serais heureux que toute la magistrature s'élève contre ce principe qui range la vox populi au rancard. Ce non (qui a été mon vote) ne remet nullement en cause mon adhésion à l'Europe. Mais la vraie. Celle des pays qui douillent au jour le jour pour des millions de gens qui ne veulent que des subventions. Allez y... comptez les! Je doute que vous en trouviez 27. Car, à ce rythme Vladivostock sera bientôt en Europe. Soyons serieux. On ne peut subventionner tout ce qu'il y a à l'ouest de l'Oural. Et pourquoi pas le Mékong... Tant qu'on y est... Alors, établissons une fédération d'états qui, parties prenantes, élaboreront un plan de construction de celle-ci. Avec des des moyens justes et équitablement répartis. A ce moment là, ces états coopteront un nouvel état. Et ainsi de suite. Merci de voir si celà ne doit que rester une vue de l'esprit. Sinon, continuons à faire des politiques comme la PAC avec des papous.

 

Discussion Projet:Droit/4 juin 2008

Source :

Les discussions mortes ou oubliées de la version du 2 juin 2008,
c'est-à-dire sans commentaire depuis au moins 1 mois.
--Pseudomoi (m'écrire) 4 juin 2008 à 18:31 (CEST)

Discussion Catégorie:Administration territoriale française

Bonjour, bonsoir, bonne nuit,

J'attire votre attention sur Discussion Catégorie:Administration territoriale française où j'ai laissé un message il y a déjà quelque temps. si quelqu'un pouvait m'aider à y voir plus clair, cela me serait utile.

Merci à tous,

O. Morand 7 novembre 2007 à 00:12 (CET)

MDPH

Sous MDPH au titre "Missions" on peut lire 5 points. Or le titre est Missions et non pas quelques missions. Cela n'aurait pas allourdi de donner les 8 missions des textes puisque 3 passent à la trappe sur des critères non dits...

Projet unificateur

je vous invite a venir voir ma proposition ici --Idéalités 10 novembre 2007 à 16:20 (CET)

Huissier

Bonjour, Je suis propriétaire et je loue un appartement. Je suis aussi artisan, je viens d'ètre contrôlé, bien sûre j'ai un redressement ok!! L'a rien d'extraordinaire!! Seulement mon locataire a reçu la visite d'un hussier du trésor public, il doit lui versé la totalité des loyers pour recouvrir la dette. Il a fait signer des papiers et c'est donc un engagement que mes locataires ont signés. Je voudrais savoir si cela est autorisé car bien entendu les loyers vont normalement à la banque pour le rembourssement des prèts. J'imagine la tête du banquier! Si vous pouviez me répondre cela serait super et quoi faire pour arrêter la machine?? Merci d'avance Le 15/11/2007

Je suppose que l'huissier du Trésor a reçu des instructions pour ce faire, en effet le fisc est considéré comme un créancier prioritaire par rapport à votre banque. Le mieux à faire serait je pense de vous tourner vers l'administration fiscale qui a procédé au redressement pour vous expliquer et régler les choses à l'amiable ou, si vous contestez le bien fondé du redressement, de faire un recours contre cette décision.

Je vous rappelle toutefois que Wikipédia n'a pas vocation à se substituer aux professionnels du droit, et je vous invite à lire ou à relire la page Wikipédia:Mise en garde juridique.

Cordialement,

O. Morand 15 novembre 2007 à 22:32 (CET)

Appel au défrancocentrage

Il y a dans un certain nombre de langues des articles en:Appeal, it:Appello, es:Apelación, de:Berufung (Recht), etc. Leur interwiki chez nous est… Appel (justice française).

Il faudrait vraiment, soit par scission, soit par rédaction d’un autre article, avoir à Appel (droit) un article (ou une ébauche d’article) général et comparatiste sur la notion, et à Appel en France (ou en droit français suivant vos usages de titrage) un article sur les procédures françaises. keriluamox reloaded (d · c) 17 novembre 2007 à 14:36 (CET)

Est-ce bien indispensable ? Les articles dans les autres langues ont les mêmes défauts : en:Appeal ne parle que des États-Unis, it:Appello ne parle que de l'Italie, de:Berufung (Recht est divisée en une section sur l'Allemagne et une sur l'Autriche, l'article es:Apelación est hispano-centré... L'article en français a au moins le mérite d'annoncer la couleur ; et si l'on suit ton idée, on trouvera un embryon d'article intitulé Appel (droit) et de se demander comment dans les autres langues ils ont réussi à faire mieux que l'article en français... alors qu'ils n'ont pas fait mieux.

O. Morand 17 novembre 2007 à 18:52 (CET)

Faute d'ortho sur le portail

J'arrive pas à modifier la partie "le saviez vous" du Portail droit français mais il y a une faute "La première reconnaissance du droit de grève en France, c'est faite par la négative" >> s'est faite. Merci Boeb'is 20 novembre 2007 à 23:02 (CET)

O. Morand (d) 21 novembre 2007 à 00:34 (CET) Merci de l'info !

DEMANDE D'INFORMATION

Bonjour;

J'ai l'honneur de bien vouloir solliciter votre haute bienveillance une assistance pour avoir un visa de sortie sachant que j'ai obtenu un passeport mondial qui est délivré par WSA ( World Service Authority) à Washington USA, ainsi que je suis enregistré au gouvernement mondial des droits de l'homme aux Etats unis.

Dans ce cas là, Veuillez m'assister comment puis-je obtenir un visa de sortie au FRANCE.

En attente d'une réponse favorable veuillez agréer mes salutations les plus distinguées et prière de prendre ma demande en considération, merci d'avance.

Madame, Monsieur,

Vous êtes ici sur la page de discussion d'une encyclopédie et non d'une autorité administrative ou judiciaire, quelle qu'elle soit.

Je ne peux vous donner aucune garantie de bonne réponse, comme indiqué dans la page Wikipédia:Mise en garde juridique.

En règle générale, on n'a pas besoin d'un visa pour sortir d'un pays, que ce soit son pays d'origine ou un autre.

Si vous souhaitez entrer en France, vous pouvez avoir besoin d'un visa, mais cela dépend de votre pays d'origine mais aussi de la durée prévisible de votre séjour, aucune réponse absolue n'est possible. Dans ce cas, vous devez vous adresser à une représentation diplomatique de la France présente sur le territoire de l'État dans lequel vous vous trouvez.

Je vous indique aussi le site du ministère français des Affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr.

Si c'est dans un autre pays que vous souhaitez aller, consultez de même la représentation diplomatique de ce pays.

J'espère avoir pu vous être utile.

Je vous prie d'agréer l'expression de ma considération distinguée.

O. Morand (d) 23 novembre 2007 à 17:28 (CET)

Déconcentralisation ?

Salut, je connaissais : déconcentration et décentralisation mais Déconcentralisation, j'ai des doutes. Quelqu'un peux-il vérifier que le terme existe ?

Merci d'avance. --Pseudomoi (m'écrire) 27 novembre 2007 à 00:25 (CET)

J'hésite : 419 hits Google seulement, mais au sein de celles-ci des liens vers des articles scientifiques (notamment de CAIRN). A mon avis, on est franchement limite. Ne pas hésiter, dans le doute, à faire une proposition de suppression.

O. Morand (d) 29 novembre 2007 à 00:49 (CET)

En même temps, même si ça existe, qui fera un article complet dessus??? (puis le mot est très laid enfin ça c'est subjectif je ne sais pas si ça justiferait une suppression...:) ) A la rigueur, on pourrait lui accorder une petite place dans le dictionnaire Wikipédia non?--Psi1 (d) 13 décembre 2007 à 21:48 (CET)

Eusèbe de Césaré et Eusèbe de Nicomédie

Les deux personnages sont souvent confondus. Ils ont tous les deux eu une partie de leur vie sous le règne de Constantin. Le premier comme historien de l'église, le second comme acteur dans la querelle religieuse sur l'égalité des deux personnes divines. Il ne faut donc pas les confondre ce qui est fréquent et parfois calculé.

Relecture de article 49C

Bonjour,

Utilisateur:Yugiz m'a suggéré de demander une relecture relecture de Article 49 de la Constitution de la cinquième République française, censément AdQ mais d'il y a longtemps. J'y avais pas mal mis la patte à l'époque, probablement plus de la moitié, le reste étant de Utilisateur:Semnoz pour l'essentiel. J'ai commencé par le relire moi même, ce fut assez pénible. Est ce quelqu'un voudrait bien essayer de le relire et dire ce qu'il en pense? Faut-il effectivement passer par la procédure de la demande de relecture ou est ce trop tôt? La petite médaille AdQ (en chocolat, mais c'est bon le chocolat) est elle bien à sa place? Faut-il passer l'article au Karcher™ et avez vous des idées dans ce sens?

En passant les deux autres AdQ auxquels j'ai mis la main (Brown v. Board of Education et Plessy v. Ferguson ont aussi leurs problèmes, mais à chaque jour suffit sa peine (enfin, leur lecture est moins assommante que Article 49, donc, si quelqu'un préfère jeter un œil à un de ceux là, c'est tout à fait bienvenu aussi).

-- Didup (d) 12 décembre 2007 à 21:59 (CET)

Après avoir lu l'article sur l'article 49 de la Constitution, je livre ici quelques remarques rapides :

1. L'article n'est pas vraiment sourcé ; le nombre de notes est extrêmement faible (5) et une seule peut être considérée comme renvoyant vers une source (lien vers un document de l'AN) ;
2. En particulier, les citations ne sont pas sourcées, il faudrait indiquer d'où est tiré par ex. le texte de la conférence de presse du Gal de Gaulle du 31 janvier 1964 ;
3. L'absence de citation d'origine juridique ou politologue conduit parfois au contenu évasif ; à titre d'exemple, dans le paragraphe « Une interprétation discutée » où l'on lit : « Pour beaucoup de commentateurs, l'indicatif « engage » signifie doit engager et non peut engager (...) » L'expression « Beaucoup de commentateurs » relève du contenu évasif : qui ?
4. Les principales décisions du Conseil constitutionnel, sinon toutes, sont sur son site, et des liens peuvent donc être faits pour les décisions qui sont mentionnées dans l'article.

Ces remarques faites, je n'hésite pas à indiquer que le fond de cet article me paraît tout à fait convenable, et un juriste patenté pourrait être intéressé par sa relecture. Je trouve malgré tout choquant que la doctrine ne soit pas invoquée avec des références précises.

Sauf erreur, rien ne transparaît des mises en cause et propositions de réformes récemment discutées (Projet de constitution d'Arnaud Montebourg, conclusions de la commission pour la réforme des institutions)

Sur la forme, je trouve que le texte ne contient pas assez de liens internes, mais ce n'est pas le plus grave. Cela peut s'arranger.

Je m'en tiens à ces remarques, en espérant qu'elles soient utiles.

O. Morand (d) 13 décembre 2007 à 02:12 (CET)

Bien sur que c'est utile, merci (et bravo d'être arrivé au bout). Sur les références, j'ai commencé, comme c'est surtout une compil de manuel de droit constit, je vais pas tout retrouver, mais je vais essayer de retrouver ce que je peux dans quelques bouquins davantage de référence (les deux que j'ai mis, sans doute le Avril de droit parlementaire aussi). Malheureusement, je n'ai pas les Mauss "Documents pour servir à l'histoire de la Constitution" dont je sais qu'ils étaient quasi systématiquement la source de toutes les infos que je glanais ça et là sur l'élaboration de la constitution. Sur des choses comme la conférence de presse, je pensais que dater la conférence de presse (celle là est particulièrement importante) suffisait, mais j'ai pu trouver très facilement un lien. Les décisions du Conseil constitutionnel, je ferai, aucune difficulté. L'absence de citation de papier de doctrine, ça va être un problème nettement plus sérieux. Même si pour le passage que tu cites, je ne crois pas qu'il y ait un réel problème, je ne sais pas ce qui m'a pris d'écrire "pour beaucoup de commentateurs" (si c'est moi qui l'ai écrit). Il me semble qu'il suffirait de l'affirmer, je ne crois pas qu'il soit sérieusement contesté que l'indicatif vaille en général impératif dans ce genre d'emploi. Mais il y a avoir quelques endroits ou je passe très près de donner une opinion, et des citations d'auteurs autorisés feraient ça beaucoup mieux. Cependant, mon problème principal avec l'article est que je l'ai trouvé parfaitement indigeste. Et encore, il finit un peu en queue de poisson, et l'alinéa 4 (certes pas le plus passionnant) n'est pas traité. Avec de la chance, je le trouve peut-être spécialement lourd parce qu'il ne m'apprend plus rien, m'enfin, je ne crois pas qu'il se lise tout seul Didup (d) 13 décembre 2007 à 07:12 (CET)

Je recopie tout ça sur la page de discussion de l'article

mal facons

je recherche l'article et la loi pour obliger mon constructeur a prendre en garantie ou plstot venir reparer les mal facons de ma maison merci ex code civil loi....du..... merci

En france ou en Belgique? De toute façon, pour les deux, c'est dans le code civil au chapitre "du contrat d'entreprise" c'est après les articles ... Matthias7012 (d) 14 janvier 2008 à 12:25 (CET)

Droit anglo-saxon : demande d'aide

Dans le cadre du projet nazisme, je suis en train d'enrichir les articles concernant les douze procès menés par des tribunaux militaires américains dans le prolongement du procès de Nuremberg, en traduisant les articles de Wiki (en) et je viens de terminer la traduction du procès Krupp.
Même si mes actvités professionelles m'ont doté d'une solide culture juridique, je ne suis pas juriste de formation, particulièrement en ce qui concerne le droit anglo-saxon. Un terme juridique (repris en gras), qui revient dans presque tous les articles à traduire reste pour moi un profond mystère. L'un des participants au projet Droit pourrait-il m'aider sur ce point?

The judges in this case, heard before Military Tribunal III-A, were Hu C. Anderson (presiding judge), president of the court of appeals of Tennessee, Edward J. Daly from Connecticut, and William J. Wilkins from Seattle, Washington. The Chief of Counsel for the Prosecution was Telford Taylor; the Chief Trial Counsel was H. Russell Thayer, and Benjamin B. Ferencz participated as a Special Counsel.

Afin d'viter toute hérésie juridique, une relecture de l'artice en question par un spécialiste du droit serait également la bienvenue.

Merci d'avance et félicitation pour le portail. CordialementCouthon (d) 13 décembre 2007 à 19:17 (CET)

Bonjour. Dans le code de justice militaire d'aujourd'hui (UCMJ), le trial counsel est l'avocat militaire qui soutient l'accusation, donc à peu près le procureur : [14]. Mais je ne vois pas comment réconcilier ça avec la présence d'un Chief Counsel for the prosecution. Didup (d) 14 décembre 2007 à 03:51 (CET)

cinquième ou Cinquième ?

recopié depuis Discuter:Article 49 de la Constitution de la cinquième République française. Didup (d) 14 décembre 2007 à 03:51 (CET)

C'est moi, ou toutes les pages consacrées aux articles de la Constitution ont une typographie erronée. L'adjectif se capitalise normalement comme le nom qui le suit. Donc « Cinquième République » et non « cinquième République ». J'en ai renommé deux ou trois en passant, mais j'hésite à poursuivre car il y a peut-être une bonne raison qui m'échappe... Seudo (d) 13 décembre 2007 à 23:45 (CET)

En l'absence de réaction sur cette question et par application de l'usage des majuscules en français (article référencé dans Wikipédia:Conventions typographiques), je me permettrai de procéder à ces renommages au cas par cas et de temps en temps... Seudo (d) 17 décembre 2007 à 10:49 (CET)

La typo correcte est la Cinquième République. keriluamox reloaded (d · c) 17 décembre 2007 à 16:01 (CET)

Pour info, dans un instant de désoeuvrement (et comme aucun dresseur de bot ne s'est senti motivé par cette cause d'intérêt national ;-), j'ai renommé manuellement l'ensemble des articles. En corrigeant au passage le lien vers l'article 50 qui ne fonctionnait pas. Seudo (d) 7 février 2008 à 10:34 (CET)

Droit des personnes

Bonjour,

Quelques spécialistes pourraient ils se pencher sur ceci : [15]. Il me semble que ça introduit un POV dans l’article et je me pose la question de la pertinence de cet ajout, de la notoriété de l’auteur cité, du caractère consensuel de la conclusion de sa thèse, de la publicité faite à ce livre (voire même du caractère auto-promotionnel : voir la seule autre contribution de cette IP, à mettre en contrepoint de la biographie de Aude Bertrand-Mirkovic). Je me refuse à supprimer sans autres avis, étant peut être moi-même victime de mon POV et je manque de références pour apporter d'autres sources. A mon avis, formulée ainsi, cette contribution (et peut être le livre, je ne l’ai pas lu, seulement un ‘résumé’ trouvé sur Google) bien loin de « clarifier » le statut juridique de l’enfant à naître (lequel me semble très clair en droit français, l’enfant à naître n’a pas de personnalité juridique, ce qui ne signifie pas qu’il n’a pas de droits, voir ceci), émet plutôt l’avis qu’il est nécessaire de renforcer sa protection juridique, y compris dès le stade embryonnaire (implications anti-IVG)… Est-ce que je me fourre le doigt dans l’œil ? Merci d’en discuter. Musicaline ^[Wi ?] 29 décembre 2007 à 11:35 (CET)

Tribunal maritime commercial (France)

• Les art. 31 et 34 du décret de procédure disent implicitement qu'on ne peut pas faire appel contre les jugements de ces tribunaux; c'est confirmé dans des ouvrages juridiques et dans la presse généraliste (malgré un protocole de la convention EDH sur le droit au double degré de juridiction: mais le pourvoi en cassation est-il alors considéré comme un double degré, comme c'était le cas en matière criminelle avant la création des cours d'assises d'appel ?) Pourtant l'art. 496 CPP dispose « Les jugements rendus en matière correctionnelle peuvent être attaqués par la voie de l'appel », disposition qui n'est pas restreinte aux tribunaux correctionnels (et le TMC statue bien en matière correctionnelle).
• Les art. 25 et 31 laissent entendre que les jugements sont (non) motivés comme ceux des cours d'assises, mais ce n'est pas dit explicitement, quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer ? Apokrif (d) 7 janvier 2008 à 20:04 (CET)

Pour le premier point, si c'est marqué dans les ouvrages juridiques et la presse, c'est sûrement vrai ; je ne pense pas que l'on puisse invoquer l'article 496 du CPP qui ne me paraît s'appliquer qu'au tribunal correctionnel. Traditionnellement, on ne considère pas que la Cour de cassation constitue un degré de juridiction (ni le deuxième, ni le troisième), même si la possibilité du pourvoi peut être présentée comme une garantie vis-à-vis du prévenu. Néanmoins la création des cours d'assises d'appel a été en partie motivée par le souci de respecter la CEDH et l'on peut penser que l'on pourrait créer une instance d'appel pour les tribunaux martitimes commerciaux.

Sur le deuxième point, je ne peux en dire plus que toi mais j'interprète de la même manière.

Je suis désolé de ne pouvoir t'aider d'avantage.

O. Morand (d) 7 janvier 2008 à 22:34 (CET)

Pour le premier point: pour les cours d'assises, l'appel est régi par un chapitre du CPP qui se réfère explicitement à la juridiction ("De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort"), alors que pour l'appel correctionnel, le chapitre fait référence à la matière s'intitule "De la cour d'appel en matière correctionnelle", chapitre situé dans le titre "du jugement des délits": le moins qu'on puisse dire est que les textes ne sont pas explicites car, en présence d'une disposition qui prise à la lettre s'applique à l'appel dans toutes les procédures correctionnelles, et en l'absence (sauf erreur) de disposition interdisant l'appel, je ne vois pas pour quel motif une chambre des appels correctionnels pourrait refuser d'examiner un appel (surtout si elle est aidée par une convention internationale). Bon, on devrait pouvoir citer un ou deux auteurs pour dire dans l'article que l'appel n'est pas possible, mais c'est dommage de n'avoir ni texte ni jurisprudence. Apokrif (d) 9 janvier 2008 à 19:20 (CET)

" Traditionnellement, on ne considère pas que la Cour de cassation constitue un degré de juridiction"

L'art. 2 du protocole n° 7 est intitulé "Droit à un double degré de juridiction en matière pénale". L'expression "degré de juridiction" ne figure pas dans le texte, sinon la France aurait été bien embarrassée pour expliquer sa réserve: « Le Gouvernement de la République française déclare qu'au sens de l'article 2, paragraphe 1, l'examen par une juridiction supérieure peut se limiter à un contrôle de l'application de la loi, tel que le recours en cassation. » :-)

A ce sujet, je cherchais s'il existait une étude comparée sur la portée du contrôle des cours d'appel, de cassation et suprêmes: j'entends dire à gauche que chez les anglophones, les juridictions d'appel statuent plutôt sur les questions de forme et de procédure, et à droite que leurs juridictions suprêmes statuent aussi sur les faits. Apokrif (d) 9 janvier 2008 à 19:33 (CET)

Tu as sûrement raison, mais tu en sais plus que moi, et je me rends bien compte que l'on atteint là les limites de mes compétences en droit ; je rappelle que je ne suis qu'un modeste « amateur » dans tous les sens du mot, que je suis plus compétent en droit administratif qu'en procédure pénale, et que ma formation universitaire se réduit à l'histoire du droit. O. Morand (d) 10 janvier 2008 à 00:10 (CET)

Droit belge

Afin d'éviter les erreurs de consultation, je propose une nomenclature spéciale pour la belgique, indépendante du droit français.

En effet, si je recherche droit administratif ou droit constitutionnel, j'arrive à des pages qui traitent d'une spécialité totalement différente qu'on soit d'un côté ou de l'autre de Quiévrain.

Un portail DROIT BELGE, par exemple, opposé explicitement à DROIT FRANCAIS.

Matthias7012 (d)

Pouvez-vous préciser de quoi vous parlez:

• des articles centrés, par exemple des articles avec un titre comme "droit administratif" qui parlent uniquement du droit administratif français et non du droit administratif en général
• ou bien de catégories qui ne correspondent pas au même découpage (il y a peut-être des pays qui rattachent le droit de la fonction publique au droit du travail, alors qu'en France on le rattache plutôt au droit administratif) ?

Apokrif (d) 10 janvier 2008 à 18:50 (CET)

En fait, ce que je veux dire est que les deux pays ont un énorme tronc commun mais que beaucoup de choses diffèrent. Donc, il faudrait penser à différencier totalement les deux portails, ou créer un logo "droit belge" sur les pages qui ne concernent que la Belgique juridique, donc sortant du tronc commun "germano-canon".Matthias7012 (d)

L'idée n'est sans doute pas mauvaise, mais encore faudrait-il recenser préalablement tous les articles relatifs au droit belge pour déterminer si la création d'un portail est nécessaire. --Trex (d) 11 janvier 2008 à 14:02 (CET)

Oui, évidemment. Ce ne doit pas être compliqué. Il faut partir du tronc commun du portail droit. Et pour tout clarifier, simplement insérer un nouveau logo dans les pages communes et spécifiques.

Je m'explique: j'ai écrit l'article sur le canton judiciaire. En bas, on ne peut mettre que "portail droit" ET "portail Belgique". L'idéal serait de mettre un logo composé d'un drapeau belge avec une balance sur le jaune. Comme ça, ce serait plus clair.

Matthias7012 (d) 12 janvier 2008 à 09:40 (CET)

J'avoue ne pas très bien comprendre. Si le but est juste de faire un bandeau spécifique mentionnant que tel ou tel article concerne le droit belge, ce bandeau donnerait accès à quel portail ? Ne serait-il pas plus simple de bien catégoriser les articles relatifs au droit belge, ce qui permettra aux lecteurs de bien comprendre qu'un article concerne spécifiquement le droit en Belgique ?--Trex (d) 12 janvier 2008 à 10:16 (CET)

Et bien, c'est là qu'est le dilemme. Soit créer un portail droit belge, soit catégoriser. La discussion est là pour ça. Je penche plus pour la création d'un portail.

Matthias7012 (d) 12 janvier 2008 à 10:41 (CET)

J'ai du mal à voir l'un comme une option de l'autre : créer un portail pour le droit belge ne doit ni empêcher ni dispenser d'avoir des catégories relatives au droit en Belgique. Je pense même que le portail pourra plus facilement être créé si l'on commence par recenser les articles et les catégories qui seraient liés à ce portail. En effet, l'article canton judiciaire (Belgique) doit bien figurer dans une catégorie, et cette catégorie fera partie de l'arborescence de la Catégorie:Droit en Belgique, non ? Ou bien il y a quelque chose qui m'échappe. D'où la proposition faite plus haut d'avoir des catégories, ce qui n'empêche pas de créer un portail relatif au droit belge. Bon courage ! O. Morand (d) 12 janvier 2008 à 22:08 (CET)

Justement alors, créons un portail du droit en Belgique. Matthias7012 (d) 24 janvier 2008 à 10:29 (CET)

Avant de penser à créer un portail sur le droit belge, il faudrait peut-être penser à développer les articles sur ce sujet. Personnellement, j'en suis bien incapable. Lykos | bla bla 25 janvier 2008 à 22:30 (CET)

Droit civil vs. Droit romano-germanique

Bonjour,

Suite à une intéressante discussion commencée sur Discuter:Droit civil (système juridique), on essaye de réfléchir :

1. au titre à donner à l'article en question ;
2. à l'articulation avec Droit romano-germanique.

L'enjeu me paraît assez important même si je n'ai pas nécessairement de solution miracle.

Toute bonne idée et toute bonne source sont les bienvenues !

O. Morand (d) 12 janvier 2008 à 23:10 (CET)

Légifrance

Bonjour,

le site Légifrance vient de changer et beaucoup (ou tous) les liens sont devenus obsolètes même si Légifrance conserve encore une table de correspondance.

Donc si vous croisez des liens Légifrance, n'hésitez pas à cliquer dessus et à le mettre à jour avec le nouveau lien indiqué sur Légifrance.

J'en profite pour rappeler l'existence du modèle de liens externes Légifrance : {{Légifrance|base=CSS|numéro=...}}. Si vous avez le courage, utilisez-le !

Merci,

ILJR (d) 16 janvier 2008 à 15:32 (CET)

Bonjour,

j'aimerais bosser sur la mise à jour du modèle Légifrance mais il est protégé. :Vous avez une idée sur la façon de procéder ? Je pourrais surement avancer de mon coté mais j'imagine :que d'autres personnes travaillent aussi dessus, comment les contacter ?

Merci d'avance,

ILJR (d) 17 janvier 2008 à 22:33 (CET)

Tu recherches peut-être Wikipédia:Demande d'intervention sur une page protégée ou alors Wikipédia:Demande de protection de page qui sert aussi aux déprotections). Sinon, je sais que ce modèle est principalement l'œuvre d'Erasoft24 (le contacter).

O. Morand (d) 18 janvier 2008 à 22:00 (CET)

Merci de votre intervention, j'ai essayé de contacté Erasoft24 et trouvé une façon de contourner le blocage pour les tests (en passant par le Modèle:Bac à sable.

Si vous êtes intéressé les échanges concernant les liens vers Légifrance se sont déplacés vers la page de discussion du Modèle.

ILJR (d) 18 janvier 2008 à 22:35 (CET)

L'anonymisation des décisions étant partiellement réussie, je me demandais si c'était une bonne idée de donner, dans Affaire E.B. c. France, les liens vers les arrêts du CE et de la CAA qui donnent le nom de la requérante, qui a demandé que son identité ne soit pas divulguée par la CEDH. Apokrif (d) 22 janvier 2008 à 21:10 (CET)

implantation de parabole probleme de voisinage (france)

Bonjour Possedant une maison dans un village, d'une hauteur de 9 metres au centre ville, mon voisin mitoyen ;dont la maison fait 2 metres de hauteur de plus; a fait installer un mat coudé sur lequel est fixée sa parabole .Le probleme qui se pose est que le mat fait donc arriver sa parabole au dessus et au centre de mon propre toit. A ce titre je desirerais savoir si je peux faire la demande de deplacement du mat et de la parabole dans le sens ou ils sont implantés sur ma proprieté ,car meme etant fixés sur un mur mitoyen ils n'en demeurent pas moins en suspend au dessus de ma maison representant ,danger et gene potentielles,et une implantation desobligeante sur ma propriété. Quelle est donc la loi et que puis-je faire ?

Bonjour,

Comme indiqué dans Wikipédia:Mise en garde juridique, les contributeurs de Wikipédia n'ont pas pour mission de résoudre des problèmes juridiques posés par des particuliers ou divers organismes. Je ne puis donc que vous conseiller auprès de professionnels habilités à intervenir en la matière, par exemple auprès d'un avocat, au tribunal le plus proche ou auprès de votre mairie. Je vous conseillerais toutefois de tenter, si ce n'est déjà fait, une procédure amiable, en en parlant directement à votre voisin ou, si les premiers échanges n'ont rien donné, en vous adressant à une association de médiateurs (votre mairie peut vous en donner les coordonnées).

Bonne chance.

O. Morand (d) 19 janvier 2008 à 22:33 (CET)

Article L190 du Livre des procédures fiscales et arrêt de règlement

Si je comprends bien, l'art. L190 LPF dit que le juge fiscal est lié par un arrêt (pas forcément un arrêt d'annulation ayant un effet erga omnes), ou même par un avis, rendu dans une autre instance ?

Sont instruites et jugées selon les règles du présent chapitre toutes actions tendant à la décharge ou à la réduction d'une imposition ou à l'exercice de droits à déduction, fondées sur la non-conformité de la règle de droit dont il a été fait application à une règle de droit supérieure.

Lorsque cette non-conformité a été révélée par une décision juridictionnelle ou un avis rendu au contentieux, l'action en restitution des sommes versées ou en paiement des droits à déduction non exercés ou l'action en réparation du préjudice subi ne peut porter que sur la période postérieure au 1er janvier de la troisième année précédant celle où la décision ou l'avis révélant la non-conformité est intervenu (1).

Pour l'application du quatrième alinéa, sont considérés comme des décisions juridictionnelles ou des avis rendus au contentieux les décisions du Conseil d'Etat ainsi que les avis rendus en application de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, les arrêts de la Cour de cassation ainsi que les avis rendus en application de l'article L. 151-1 du code de l'organisation judiciaire, les arrêts du Tribunal des conflits et les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes se prononçant sur un recours en annulation, sur une action en manquement ou sur une question préjudicielle.

Apokrif (d) 22 janvier 2008 à 21:53 (CET)

Je comprends l'article comme toi, mais je me garderai d'aller plus loin vu que je ne suis pas expert (mais il est vrai que les experts, ou même les contributeurs, ne se bousculent pas sur ce projet). Inutile de me demander si l'article L.190 LPF est compatible avec l'article 5 du Code civil, je ne saurai répondre.

Cordialement,

O. Morand (d) 22 janvier 2008 à 22:14 (CET)

Quelques petites explications me paraissent nécessaires. Le texte cité ci-dessus prévoit uniquement que si la non conformité résulte d'une décision juridictionnelle rendue l'année N, le demandeur pourra obtenir une diminution ou une suppression de l'imposition que pour la période postérieure à N+3. Ce texte n'entre donc pas en conflit avec l'article 5 du C.civ qui interdit en principe aux juges de fonder leurs décisions sur la seule jurisprudence. Bien au contraire, l'article L190 du LPF enncadre la jurisprudence puisqu'il interdit d'obtenir une diminution ou révision avant un délai de trois ans courant à compter de la décision judiciaire qui aura reconnu la non-conformité.--Trex (d) 3 février 2008 à 09:20 (CET)

Ce qui m'intéresse, c'est de savoir si les décisions juridictionnelles mentionnées dans cet article doivent, pour avoir un effet, intervenir dans une instance concernant le contribuable (ou avoir un effet erga omnes, comme l'annulation d'un acte administratif ou une interprétation de la CJCE). AMHA la référence aux recours en manquement et aux avis des juridictions montre bien que l'article donne à des décisions et avis une autorité plus grande que leur autorité habituelle (uniquement entre les parties, voire pas d'autorité juridictionnelle du tout pour ce qui est des avis). Apokrif (d) 29 février 2008 à 20:58 (CET)

Pour une relecture

Bonjour. Je viens de laisser un avis de relecture sur cette page concernant un article sur les fuites d'information. En particulier, cela pourrait s'adresser à un civiliste averti. Merci de votre aide. alain darles (d) 2 février 2008 à 20:03 (CET)

Liens vers les pages d'homonymie du Projet Droit

Bonjour,

Je participe à la correction des liens vers les pages d'homonymie, et je vois qu'il y a quelques pages d'homonymie du Projet Droit qui ont beaucoup de liens vers elles. J'en ai corrigé un certain nombre et je continue, mais il en reste encore pas mal sur lesquels j'ai des doutes. Est-ce que vous pourriez m'aider à faire le ménage ?

• Amende, 66 65 liens.
• Code civil, 38 liens.
• Code de procédure pénale, .
• Conseil constitutionnel, 31 liens.
• Contrat de travail, 93 80 liens.
• Cour d'appel, 237 230 liens.
• Cour d'assises, 96 15 liens.
• Cour de cassation, 75 liens .
• Cour suprême, 119 118 liens.
• Droit administratif, 75 74 liens.
• Droit civil, 199 197 liens.
• Droit constitutionnel, 135 liens.
• Droit international, 162 liens.
• Décret, 318 314 liens.
• Délit, 90 87 liens.
• Infraction, 57 55 liens.
• Jugement, 107 63 liens.
• Justice de paix, 51 44 liens.
• Personne physique, 58 liens.
• Police judiciaire, 73 71 liens.
• Prescription, 44 liens.
• Procureur, 139 137 liens. Est-ce qu'en France, procureur signifie toujours Procureur de la République (France) ?

  Je crois bien que oui Moumousse13 - bla bla 11 février 2008 à 20:37 (CET)

  Et moi je suis presque sûr que non : voir Procureur général (France). Je vais essayer de faire les corrections, mais sans doute pas tout ce soir. O. Morand (d) 11 février 2008 à 22:21 (CET)

• Tribunal correctionnel, .
• Tribunal de grande instance, .

Quelques outils pour aider à la correction des liens: Wikipedia Cleaner (outil perso), CorHomo, Navigation popups, ... --NicoV (d) 9 février 2008 à 17:16 (CET)

J'ai commencé à travailler les liens pointant vers procureur mais en principe je ne corrige jamais que les liens que je peux faire pointer vers un article existant ; je ne corrige pas les liens relatifs à des notions dont les liens sont rouges dans procureur et encore moins ceux renvoyant vers une notion même pas mentionnée dans la page en question : donc les procureurs du Roi et procureurs seigneuriaux de l'Ancien Régime, les procureurs des divers tribunaux pénaux internationaux, les procureurs en Iran, au Vénézuela et où sais-je encore ne seront pas traités. Et si on regarde ce qui est bien relatif à la France depuis l'Empire, et à condition de supposer que « procureur impérial » peut être assimilé à « procureur de la République », il n'y en a pas tant que cela. Au passage, je corrige aussi les liens vers procureur général, et ce dans les mêmes limites. O. Morand (d) 12 février 2008 à 00:18 (CET)

L'Ordonnance dans tous ses états

Bonjour à toutes et tous,

Cela fait déjà un moment que je médite sur le sujet L'article ordonnance renvoie vers une page d'homonymie et une toute petite définition de l'ordonnance (au sens décision de justice).

En gros, je souhaiterais créer un article [[Ordonnance (décision de justice)]] mais... Il existe déjà un article sur le Référé en droit français, donc l'ordonnance de référé s'y trouve, en revanche l'ordonnance sur requête n'apparaît pas, sauf sur l'article requête (encore une page d'homonymie) qui en donne une définition succinte. Enfin, il existe un article sur le juge de la mise en état dans lequel le mot ordonnance n'est pas mentionné, si ce n'est dans l'expression Il peut ordonner toutes mesures d'instruction...

Donc, tout ça pour dire, que je ne sais pas vraiment par quel bout prendre tout ceci... Faut-il :

• créer l'article avec le titre proposé ci-dessus (rappel : ordonnance (décision de justice))? Si oui, comment y intégrer les données éparses ?
• laisser les choses en l'état et se contenter d'étayer un peu la définition de l'ordonnance sur requête ?

Bref, je ne sais pas trop comment procéder. Merci de toutes vos suggestions, ici ou sur ma page de discussion Moumousse13 - bla bla 9 février 2008 à 16:07 (CET)

C'est effectivement compliqué et aucune solution ne paraît se dégager avec évidence. Je dirais que créer un article [[Ordonnance (décision de justice)]] se justifie si tu penses pouvoir y intégrer un contenu suffisant ; tu peux dans ce cas alléger un peu Référé en droit français. Quant à l'ordonnance sur requête, ne concerne-t-elle pas la matière gracieuse, dont j'écrivais pas plus tard qu'hier qu'elle mériterait un article à part entière ?

De toute façon, il me paraît inévitable que certains articles se recoupent quelque peu.

Cordialement,

O. Morand (d) 9 février 2008 à 22:40 (CET)

Merci pour ta réponse, j'attends un petit peu d'autres idées / suggestions et je me mettrai au boulot Moumousse13 - bla bla 10 février 2008 à 18:46 (CET)

Ben ça n'a pas l'air d'inspirer grand monde Merci qd même, je vous tiendrai au courant. Bonne continuation Moumousse13 - bla bla 11 février 2008 à 20:01 (CET)

Demande d'aide

Dans le cadre d'une controverse de neutralité à propos du massacre de Tulle, un des contributeurs a apporté la précision suivante à propos de l'ouvrage d'Otto Weidinger, Tulle et Oradour, une tragédie franco-allemande : « traduction interdite en France au titre d'ouvrage d'origine étrangère, interdiction administrative (J.O. du 16/01/1991) rendue depuis illégale suite à l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 22/01/2002, lui-même fondé sur un arrêt de 2001 de la Cour Européenne de Justice (Légipresse, n°185, octobre 2001, p.169-176). »
Mes recherches sur le site du Journal Officiel et sur celui du Conseil d'Etat ne m'ont permis de retrouver aucune des deux décisions mentionnées (je suis nettement plus familier avec les outils de recherche sur la jurisprudence en Belgique). Pourriez-vous m'indiquer si les décisions mentionnées sont accessibles en ligne, et si possible me transmettre les liens éventuels. S'agissant d'une controverse de neutralité portant sur d'éventuelles contributions révisionnistes, toute aide sera la bienvenue. Couthon (d) 15 février 2008 à 18:39 (CET)

L'arrêté du 10 janvier 1991 existe bel et bien et on le trouve sur Légifrance (lien vers le texte). Je n'ai en revanche pas trouvé les décisions de justice citées dans ton message (arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris et arrêt de la « Cour européenne » [Cour européenne des droits de l'homme ou Cour de justice des communautés européennes ?]).

A part cela, une recherche rapide sur Internet montre assez aisément que le livre en question défend des thèses révisionnistes, et l'on se retrouve très vite sur des sites qui parlent de Faurisson.

J'espère que ces maigres indications pourront t'aider.

Cordialement,

O. Morand (d) 16 février 2008 à 00:59 (CET)

"L'arrêt de la CJCE" est très probablement l'arrêt Ekin de la CEDH. Voir discussion en cours: Discuter:Protocoles des Sages de Sion#Interdiction. L'arrêt de la CAA concerne-t-il bien cet ouvrage, ou seulement un autre ? Apokrif (d) 25 février 2008 à 21:45 (CET)

Mise à jour sur l'interdiction des publications étrangères: Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881#Contrôle des publications étrangères. Apokrif (d) 29 février 2008 à 21:10 (CET)

Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Bonjour,

J'ai comme un doute sur cet ajout. Vu la taille, il s'agit probablement d'un copyvio, mais je n'arrive pas à trouver de source.

Bapti ✉ 17 février 2008 à 22:30 (CET)

L'article indique pourtant « Source : Olivier POINSOT, "L'action sociale et médico-sociale, un service public industriel et commercial ?", La Semaine Juridique éd. A, 2005, n° 1358. » (dernière ligne de l'ajout mis en lumière par ton diff).

Est-ce que ce serait recopié de cet article ? Si cela est confirmé, serait effectivement un « beau » copyvio.

En outre, après une lecture rapide, j'ai l'impression que la loi du 2 janvier 2002 sert plutôt de prétexte à parler de choses, non pas tout à fait hors sujet, mais pas complètement centré sur la loi non plus.

O. Morand (d) 17 février 2008 à 22:49 (CET)

Portail des droits du monde

Suggestion: l'onglet intitulé "Portail des droits du monde" devrait être modifié pour se lire "Portail des droits dans le monde". Mon humble avis. --Minoumi (d) 29 février 2008 à 20:14 (CET)

Pourquoi pas, ou alors "Portail du droit dans le monde". Le pluriel ne me paraît pas justifié ici, le droit est une discipline, aucune raison de le mettre au pluriel. O. Morand (d) 1 mars 2008 à 16:38 (CET)

Parfaitement d'accord, cher collègue, mais alors qui fera cette modification? "Portail du droit dans le monde". Excellent. --Minoumi (d) 1 mars 2008 à 19:28 (CET)

Eh bien, moi. C'est fait à présent. O. Morand (d) 2 mars 2008 à 00:16 (CET)

Bravo! --Minoumi (d) 2 mars 2008 à 00:32 (CET)

Justice et juridictions

Chers amis juristes,

Je propose de renommer la catégorie Justice judiciaire (qui a le défaut de réunir règles de fond et organisation juridictionnelle) en catégorie "Juridiction judiciaire", plus précise. Cela permettra de bien distinguer ce qui relève de l'organisation juridictionnelle et ce qui relève de la procédure. Y a t-il des avis contraires ?

Question difficile...

En l'état, la Catégorie:Justice judiciaire a effectivement un contenu flou, pour ne pas parler de la Catégorie:Justice, qui me paraît pire encore.

Peut-être faudrait-il essayer d'abord de mettre les articles qui s'y trouvent dans les catégories plus précises où ils ont leur place, et voir si le problème persiste.

Je vois qu'il existe aussi une Catégorie:Justice administrative et une Catégorie:Justice militaire. Il faudrait se poser la question de leur devenir dans ce cas.

Par ailleurs, les catégories regroupant des tribunaux, cours... ont plutôt pris un titre comme Organe juridictionnel, mais ce n'est pas systématique (voir Catégorie:Tribunal suisse et Catégorie:Juridiction du Royaume-Uni).

C'est encore plus compliqué que ce que je croyais...

O. Morand (d) 1 mars 2008 à 17:07 (CET)

Pour ce qui est de la Catégorie:Justice administrative, je pense qu'on pourrait lui faire subir le même sort si la tentative Catégorie:Justice judiciaire est probante. Mais la Catégorie:Justice militaire étant qqchose de très particulier, tout à la fois ordre spécial de juridiction et ensemble de règles spéciales, il faudrait peut-être la laisser telle quelle... quitte peut-être à la rattacher directement à Catégorie:Droit, après tout pourquoi pas ? Il y a bien un Droit religieux.

La dénomination d'"organe juridictionnel" s'applique surtout, je pense, aux institutions supranationales, car les juridictions internes ne sont pas des "organes" mais une autorité ou un pouvoir régalien.

--UVSQ1 (d) 1 mars 2008 à 20:09 (CET)

La justice judiciaire ne se limite pas aux juridictions judiciaires: le CSM agit dans le domaine de la juridiction judiciaire, mais s'il est parfois une juridiction administrative, il n'est jamais une juridiction judiciaire. Apokrif (d) 2 mars 2008 à 20:21 (CET)

C'est vrai. On pourrait créer une Catégorie:Juridiction disciplinaire.--UVSQ1 (d) 4 mars 2008 à 14:22 (CET)

Institution administrative

Un peu dans le même esprit, si cela convient à tous, je propose de créer une catégorie "Institution administrative" au sein de "Droit administratif". En effet, je n'ai trouvé aucune autre catégorie équivalente satisfaisante... Il y a des éléments éparpillés, notamment dans Catégorie:Administration en France et dans Catégorie:Institution en France, mais ces termes ne sont pas très précis, et pas très internationaux... Les "Institutions administratives" sont une branche du droit qui s'enseigne comme matière de base en L1 ou L2.

--UVSQ1 (d) 1 mars 2008 à 16:22 (CET)

L'idée n'est pas nécessairement mauvaise, mais il faudrait répondre aux questions suivantes :

Où la catégorie doit-elle s'insérer, tant pour la France qu'à l'international ?

Cette catégorie doit-elle en remplacer une autre ? Laquelle ?

Quel serait son contenu ?

Cordialement,

O. Morand (d) 1 mars 2008 à 17:17 (CET)

Où la catégorie doit-elle s'insérer : au sein de Catégorie:Droit administratif ! Pour la France, il faudrait créer une Catégorie:Institution administrative en France.

Cette catégorie doit-elle en remplacer une autre : pour l'instant, aucune, je pense, mais il faudra ultérieurement discuter de la pertinence de la Catégorie:Administration en France (et ailleurs).

Quel serait son contenu : Quasiment tout le contenu de Catégorie:Administration en France (pour "en France"), c'est à dire toutes les institutions et autres acteurs du droit administratif.

Je pense que c'est un travail à moyen terme mais réalisable...

Cordialement --UVSQ1 (d) 1 mars 2008 à 20:32 (CET)

Je pense qu'au début la catégorie Catégorie:Institution en France a été créée pour les institutions politiques et la Catégorie:Administration en France pour les institutions administratives.

De fait ces catégories sont assez mal remplies, mais la Catégorie:Institution en France a déjà fait l'objet d'un « nettoyage ».

Tu as dû remarquer également qu'il existe des catégories détaillées Administration française historique, Administration publique centrale française, Administration territoriale française, Autorité administrative indépendante en France, Service déconcentré de l'État (France) et Établissement public en France, dans lesquelles plusieurs des articles sur les institutions administratives trouvent place.

Il reste tout de même dans la Catégorie:Administration en France un certain nombre d'articles qui ne parlent pas d'une administration en particulier, comme Comitologie, Haut fonctionnaire ou Référentiel général d'accessibilité des administrations, que l'on pourrait laisser, au moins un temps, dans cette catégorie, au cas où on déplacerait les autres.

Je pense qu'il manque aussi une Catégorie:Institution consultative française (l'intitulé peut être différent mais je pense que tu vois ce que l'on pourrait mettre dedans).

O. Morand (d) 2 mars 2008 à 00:03 (CET)

Compléter l'article triage et cantonnement

Voulez-vous que je complète ces deux articles ? Attention, je ne suis pas un juriste mais un historien et un moderniste Contact : adresse_masquee@mon_fai.com

Tout complément peut être utile, et, d'une manière générale, n'hésitez pas à améliorer l'encyclopédie. J'ai tout de même du mal à voir quels articles vous souhaitez compléter. Pourriez-vous faire un lien vers ces articles ? Êtes-vous sûr que le Projet:Droit est le mieux indiqué ?

Cordialement,

O. Morand (d) 5 mars 2008 à 01:00 (CET)

PS : J'ai masqué l'adresse, on ne communique pas par mail sur l'encyclopédie. OM

Droit civil versus Droit romano-germanique (bis)

Cherche désespérément solution convenable au problème soulevé sur Discuter:Droit civil (système juridique). Merci de vos lumières !

Si personne ne réagit, je porte la discussion au Bistro.

O. Morand (d) 5 mars 2008 à 01:05 (CET)

Merci d'aller consulter les dernières discussions sur le sujet et la dernière tentative de résolution en date (6 mars à 22 h 30). O. Morand (d) 6 mars 2008 à 22:33 (CET)

Fusion Féodalité et Système féodal

Bonjour,

Féodalité et Système féodal ont été proposés à la fusion. Est-ce que le projet valide cette demande? Discussions sur Wikipédia:Pages à fusionner#Féodalité et Système féodal. D'avance merci. Jerome66|me parler 6 mars 2008 à 11:32 (CET)

Traitement répétitif pour les cours d'appel françaises

Y a-t-il un robot pour:

• renommer Catégorie:Siège d'une Cour d'appel en Catégorie:Siège d'une Cour d'appel en France
• dans chaque article consacré à une CA (liste dans Liste des cours d'appel judiciaires en France), remplacer "connait les affaires venant des tribunaux de sa circoncription" par "connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort" (peut-être que l'absence d'accent circonflexe et le mot "circonscription" sont corrects, par contre je ne pense pas que "connaître" + COD le soit).

Apokrif (d) 6 mars 2008 à 13:48 (CET)

Pour la première opération, je suis d'accord sur l'idée, mais la procédure à suivre est :

1. Créer la nouvelle catégorie en recopiant l'ancienne au besoin ;
2. Mettre en page de discussion de la nouvelle catégorie le modèle {{Catégorie renommée}} en ajoutant en paramètre la liste des contributeurs de la catégorie à supprimer ;
3. Faire la demande d'intervention d'un robot sur Wikipédia:Bot/Requêtes ;
4. Une fois cette requête satisfaite, demander la suppression immédiate de l'ancienne catégorie.

Veux-tu le faire ou souhaites-tu que je m'en occupe ?

Je préfère toujours laisser les autres travailler :-) Ca leur fait tellement plaisir :-)) Apokrif (d) 7 mars 2008 à 21:24 (CET)

Pour la deuxième, je préfère : « connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort ». Là aussi, la requête est à déposer sur Wikipédia:Bot/Requêtes.

O. Morand (d) 6 mars 2008 à 22:47 (CET)

Caricatures de Mahomet du journal Jyllands-Posten#Appel

Les infos sur l'arrêt de la cour d'appel parlent de "relaxe" ou de confirmation de la relaxe prononcée, première instance, mais d'après la dépêche de Reuters "cette relaxe était irréversible, le parquet n'ayant pas fait appel". si seule l'action civile était jugée en appel, peut-on parler de relaxe ou de confirmation d'une relaxe (laquelle me semble concerner uniquement l'action publique ?) Par ailleurs, l'absence d'appel du parquet empêche-t-elle vraiment les parties civiles d'obtenir que la cour d'appel se prononce sur l'action publique ? Apokrif (d) 15 mars 2008 à 02:43 (CET)

En effet, l’article 497 du Code de procédure pénale indique que peuvent faire appel, notamment : 3/ à la partie civile, quant à ses intérêts civile seulement ; 4/ au procureur de la République. Et l'article 515 indique que la partie civile ne peut former de demande nouvelle ; si le ministère public est appelant, la cour peut prononcer une peine plus favorable ou moins favorable au détenu. Il ressort de ces deux articles, si j'ai bien compris, que la décision sur l'action publique ne peut être mise en cause que par le ministère public (ou éventuellement le prévenu). C'est donc à mon avis Reuters qui est dans le vrai.

Cordialement,

O. Morand (d) 17 mars 2008 à 23:15 (CET)

Extension du Modèle:Légifrance

Afin de régler les problèmes liés aux évolutions de janvier 2008 du site Légifrance (voir les pages Quoi de neuf ?, Établir un lien et la page de discussion du modèle), le paramètre url va être ajouté par bot dans les appels existants du modèle Légifrance.

Dans quels cas utiliser cette syntaxe alternative ?

• le système d'adressage via le paramètre base ne permet pas d'accéder à la page qui vous intéresse.
• vous créez un lien vers vers les textes suivants (les URL calculées avec le paramètre base ne fonctionneront plus d'ici 12 à 18 mois) :
  • des textes consolidés,
  • des décisions de jurisprudence (constitutionnelle, administrative et judiciaire),
  • des délibérations de la CNIL.

Vous noterez que dans le tableau suivant, c'est un modèle présent dans une sous-page utilisateur qui est utilisé pour effectuer les tests.

Extension de la syntaxe (pas encore opérationnel)	Résultat
Syntaxe longue (mise à jour par Jbot (d · c · b))
{{Utilisateur:ILJR/bac a sable/ModèleLégifrance|base=CC|numéro=1116|texte=Art. 1116 du Code civil |url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do? cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006436149&dateTexte=vig}}	Art. 1116 du Code civil
Syntaxe courte
{{Utilisateur:ILJR/bac a sable/ModèleLégifrance|texte=Art. 1116 du Code civil |url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do? cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006436149&dateTexte=vig}}	Art. 1116 du Code civil

Vous êtes invités à réagir à cette proposition d'évolution du modèle.

ILJR (d) 17 mars 2008 à 23:53 (CET)

À ce jour, aucune réaction.

L'essentiel des traitements devrait se passer les 22 et 23 mars 2008 :

• modification du Modèle:Légifrance
• lancement du bot
• corrections éventuelles du Modèle:Légifrance et du bot

ILJR (d) 21 mars 2008 à 12:23 (CET)

Plan du code du travail

Bonjour,

J'aimerais savoir si quelqu'un s'oppose à ce que je supprime la page Projet:Droit du travail français/Code du travail français partie législative (articles en fonctions des divisions).

Cette page, qui figurait d'abord dans l'espace encyclopédique, a été créée par Libellule Bleue (d · c · b), qui a depuis quitté Wikipédia. Erasoft24 (d · c · b) avait placé la page dans une sous-page de projet, mais même là j'ai du mal à voir son intérêt. Car ce n'est ni plus ni moins qu'un plan de la partie législative du code du travail, que l'on peut retrouver ailleurs. Je ne sais pas bien ce que Libellule Bleue avait l'intention d'en faire, et je vois mal à quoi cela sert dans le cas du projet. Sauf opposition, j'en demanderai donc la suppression immédiate.

Cordialement,

O. Morand (d) 19 mars 2008 à 18:14 (CET)

Aucune idée de l'utilité mais je pense qu'une sous-page de projet (contrairement à un article dans l'espace encyclopédique) ne gêne personne de toute façon, donc que la page peut aussi bien rester là. Apokrif (d) 19 mars 2008 à 20:33 (CET)

Je me demande ce qu'il convient d'en faire dans la mesure où, à partir du 1er mai 2008, la nouvelle partie législative va entrer en vigueur...Soit on la garde pour pouvoir comparer le nouveau plan du code avec l'ancien, soit on la supprime illico presto car elle n'est plus valable...Je propose toutefois d'attendre le 1er mai pour décider au cas où l'entrée en vigueur du nouveau code serait repoussée.--Psi1 (d) 21 mars 2008 à 11:25 (CET)

Information sur une demande de fusion

	Parquet en droit français et Ministère public (France) sont proposés à la fusion
	La discussion à lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Parquet en droit français et Ministère public (France). La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner. --O. Morand (d) 23 mars 2008 à 18:25 (CET)

Désamortisation ou désamortissement?

Bonjour. Je me permets de fire appel à vos services à propos d'un terme juridique, n'étant moi-même pas spécialiste. Aujourd'hui, une IP est intervenue sur Désamortisation en Espagne en remplaçant le terme de "désamortisation" par celui de "désamortissement" dans le corps de l'article. Cela semble être du vocabulaire très spécialisé et je n'ai trouvé aucune source qui fasse pencher véritablement la balance (aucun des deux termes n'apparaît dans le Petit Robert). Les deux semblent utilisés mais il se peut très bien que "désamortisation", que j'ai toujours utilisé et employé, soit un hispanisme. Quelqu'un aurait-il une source fiable permettant d'attester la validité d'un terme et l'incorrection de l'autre? Si "désamortissement" est bien le terme consacré, il faudra alors corriger les liens et surtout renommer l'article, ce que je veux bien faire selon la réponse que j'obtiendrai.

Merci d'avance.

Cordialement.

Xic667 (d) 25 mars 2008 à 19:17 (CET)

Je ne connaissais pas ces termes, malgré l'intérêt du sujet. Si j'en crois Saint Google, « désamortissement » semble le bon terme, car les pages ainsi ramenées sont plus nombreuses, en français, d'autre part plutôt sérieuses (articles scientifiques). Inversement « désamortisation » renvoie le tiers des réponses du précédent, et il s'agit souvent de textes en allemand ou en anglais dont un "é" s'est échappé.

O. Morand (d) 26 mars 2008 à 01:21 (CET)

bail de 99 ans

bonjour, je suis de nationalitée française, j'aimerai savoir si votre article à propos du bail de 99 ans est conforme aux lois à Madagascar, merci pour votre aide précieuse.

Bonjour, la réponse à votre question est oui. En effet, à Madagascar, il est possible de conclure un bail emphytéotique de 99 ans, en vertu de l'ordonnance n^o 62-064 du 27 septembre 1962, telle que modifiée par la loi n^o 96-016 du 13 août 1996.

Ce texte est disponible dans ce fichier (attention, chargement lent), p. 250.

Cordialement,

O. Morand (d) 28 mars 2008 à 22:54 (CET)

Projet:droits de l'homme

Notez l'existence de ce projet qui pourrait vous intéresser. Dans Discussion Projet:Droits de l'homme, je propose de revoir un peu l'ordonnancement des cat relatives aux droits fondamentaux et aux droits de l'homme. Apollon (d) 28 mars 2008 à 17:14 (CET)

Reproduction et partage de produits culturels sans accord des ayant droits à recycler

Cet article est à recycler depuis deux ans.
Personne ne semble vouloir s'y mettre car non seulement il faut de bonnes notions juridiques, mais en plus il faut vraiment suivre les différentes lois P2P puisque ça change souvent. Le temps d'être recyclé, la partie sur le P2P sera peut-être déjà obsolète. En plus il faut éviter de doublonner avec l'article sur la DADVSI, l'article Copillage, l'article Droit d'auteur, et éviter le francocentrage aussi...
Bref, que faire avec cet article? --81.250.149.132 (d) 3 avril 2008 à 12:56 (CEST)

Droit transitoire : quelqu'un connaît ?

Salut,

Depuis décembre 2007, l'article Droit transitoire est dans la Catégorie:Article incompréhensible. De fait, je ne comprends pas très bien le sens de la définition et surtout je ne vois pas à quoi correspond la notion de « droit transitoire ». Droit intermédiaire je connais, « mesures transitoires », je connais aussi, mais « droit transitoire » ?

D'où ma question, est-ce que quelqu'un connaît cette expression. Sinon...

Cordialement,

O. Morand (d) 10 avril 2008 à 01:10 (CEST)

J'ai déjà rencontré l'expression, relativement au question d'application de la loi dans le temps (question proche de la rétroactivité, application de la loi a des situations qui existaient déjà à son entrée en vigueur). Après vérif, je l'ai retrouvé dans une page de discussion, sous la plume d'Aurevilly, qui est magistrat: voir Discuter:Principe_de_légalité_en_droit_pénal : il y est dit En réalité, la notion de crime contre l'humanité a en effet obligé à des torsions plus ou moins fortes des concepts de droit transitoire en matière criminelle, y compris sous l'angle très débattu de la prescription de tels crimes. Quant au rapport avec la phrase sibylline qui tient lieu d'article, aucune idée. Didup (d) 28 avril 2008 à 17:34 (CEST)

Ne comprenant toujours rien à l'unique phrase de l'article, je viens de le transformer, faute de mieux, en redirection vers Application de la loi dans le temps en droit français. Merci de ton aide. O. Morand (d) 1 mai 2008 à 14:26 (CEST)

Groupe Parlementaire, XIII législature

Le dénombrement des députés par groupe doit comporter une erreur, en effet, la somme des membres et des apparentés de chaque groupe nous donne un total de 575, il semble qu'il y ait 577 députés dans la XIII° législature...

C'est normal, car deux sièges de députés sont actuellement vacants, celui de la 5^e circonscription des Alpes-Maritimes par démission du suppléant, et celui de la 11^e circonscription du Rhône par décision du Conseil constitutionnel.

Cordialement,

O. Morand (d) 14 avril 2008 à 19:23 (CEST)

Réécriture d'articles traitant de la liberté de religion

Bonjour,

La réorganisation de plusieurs articles liés à la liberté de religion et à la séparation de l'Eglise et de l'Etat est proposée. Le projet droit étant lié à ce sujet, je vous propose de venir en discuter sur Discuter:Séparation de l'Église et de l'État.--Pethrus (d) 24 avril 2008 à 16:17 (CEST)

Décret

Bonjour, je me demandais is quelqu'un connaissant bien le sujet pouvait s'en occuper un peu.

J'ai essayer d'ajouter la différence entre la Belgique et ce qui était indiqué avant (que j'ai supposé correspondre à la France). Je ne sais pas vraiment à quoi correspond un décret dans les autres pays. Je sais juste qu'en Belgique un décret est émit par une entitée fédérée et est au même niveau qu'une loi dans la hiérarchie des normes, mais a un territoire d'application plus restrein (celui de l'entitée fédérée en question). C'est parait-il ce qui fait la particularité du système fédéral belge. — Ce commentaire non signé a été ajouté par Nicnac25 (d). 28 avril 2008 à 10:24 (CEST)

Discussion Projet:Droit/4 décembre 2008

Source :

Les discussions mortes ou oubliées de la version de 3 décembre 2008 à 09:59,
c'est-à-dire sans commentaire depuis au moins 1 mois.

--Pseudomoi (m'écrire) 4 décembre 2008 à 11:39 (CET)

Evaluation d'importance d'un article

Bonjour, un contributeur un peu néophyte qui s'intéresse à ce qui tourne autour de la peine de mort notamment et avec qui j'ai un peu interagi récemment s'étonne sur ma page de discussion de l'absence d'évaluation de l'article Emprisonnement à perpétuité. Je vais lui faire un petit topo sur l'évaluation des articles et l'adresser au projet juridique, vu que ce domaine l'intéresse. Ce serait peut-être bien que quelqu'un passe évaluer l'article en attendant. Merci par avance. patapiou (Discuter) 29 avril 2008 à 15:00 (CEST)

Merci patapiou (Discuter) 6 mai 2008 à 14:37 (CEST)

A vérifier

[16] Merci ;) ~Pyb ^[blabla] 2 mai 2008 à 11:57 (CEST)

Syntaxe de nouveau, pas de problème sinon, je bienvenute. Apollon (d) 2 mai 2008 à 23:39 (CEST)

Ancien et nouveau code du travail

L'encyclopédie n'est absolument pas à jour puisque le NCT est entré en vigueur le 1er mai.

Oui. Cordialement. --Bruno des acacias 6 mai 2008 à 07:54 (CEST)

Je profite de cet échange pour attirer l'attention sur le message que j'ai mis à ce sujet sur Discussion Modèle:Légifrance. Cordialement, O. Morand (d) 10 mai 2008 à 00:17 (CEST)

Forêt d'émeraude

Y a-t-il des textes - de préférence non français - qui disent quel est le nom officiel de la Guyane française ? Discuter:Guyane#Renommer_.22Guyane.22_en_.22Guyane_Fran.C3.A7aise.22 Apokrif (d) 20 mai 2008 à 19:04 (CEST)

Pour info, la "Guyane française" est simplement nommée « Guyane », en France, dans le code général des collectivités territoriales et tous les textes réglementaires et législatifs français la concernant, en tout cas, tous ceux que je connais. En revanche, par exemple dans les Atlas (mais en langue française) tels que « Le grand atlas universalis de géographie » ou l'« Atlas général Larousse », notre Guyane est effectivement dénomée « Guyane française », ou « French Guyana », sans doute pour la distinguer à l'origine au plan international de la Guyane britanique dite « Guyana » et de la Guyane hollandaise dite « Surinam ». Vu la tournure de votre question, je ne sais pas ce que vous entendez par "nom officiel". Au sens strict c'est l'appellation donnée par le pays souverain, donc la France, en l'espèce. Par contre, au niveau international on parle d'usages. Je n'ai pas eu le temps de vérifier mais il y a fort à parier que s'il est question de notre Guyane dans des échanges ou textes internationaux (par exemple, des accords régionaux en matière de police ou de trafic maritime, etc.), l'usage doit être d'utiliser « French Guyana » encore aujourd'hui, ne serait-ce que pour la relier au pays d'appartenance. J'ajoute, en effet, que notre Guyane n'est pas un pays mais une partie de la République française. Raison pour laquelle le nom donné par la France doit être retenu à mon sens. Par contre, pour les lecteurs non français il serait sage de nommer l'article « Guyane (France). »..--alain darles (d) 22 juin 2008 à 19:30 (CEST)

Justement, WP ne s'adresse pas particulièrement aux lecteurs français et ne privilégie pas le droit ou l'usage français. Apokrif (d) 22 juillet 2008 à 02:54 (CEST)

Environnement

Y a-t-il un spécialiste du droit de l’environnement, ou juste une personne motivé pour refondre Chronologie du droit de l'environnement en France ? VIGNERON * ^discut. 22 mai 2008 à 16:40 (CEST)

Conseil des prud'homme

L'article sur les conseils de prud'hommesn'est plus à jour. Quel'qu'un a-t-il le temps et les informations pour le mettre à jour ?

Des dizaines d'articles de droit du travail ne sont plus à jour, mais je suis actuellement en Wikislow, je suis donc mal placé pour aider. Mais n'hésitez pas à vous lancer.

Cordialement,

O. Morand (d) 29 mai 2008 à 01:10 (CEST)

Affaire de mariage annulé pour défaut de viginité est proposé à la suppression

Bonjour, Un article dans l’édition duquel vous vous êtes investi ou de votre domaine de connaissance, Affaire de mariage annulé pour défaut de viginité, a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). La discussion a lieu sur la page Discuter:Affaire de mariage annulé pour défaut de viginité/Suppression. Après avoir pris connaissance des Critères d’admissibilité des articles, vous pouvez y donner votre avis.

Ce serait aussi tres positif si des juriste pouvait ammeliorer l'article et explique la décision de justice au vue de la loi Francaise. Tieum512 BlaBla 30 mai 2008 à 08:43 (CEST)

+1. Merci pour vos commentaires. Ice Scream ^-_-' 30 mai 2008 à 11:59 (CEST)

Elections primaires américaines

Bonjour - je visitais l'article "élection primaire" par curiosité : je suis un Américain qui participe à certains forums francophones où les élections américaines sont évidemment un sujet vif en ce moment, et j'étais curieux de voir ce qu'un francophone pourrait apprendre de la Wikipédia française. Le premier paragraphe était clairement faux (les primaires auraient été inventées aux Etats-Unis aux années 1980) - en effet, ça remonte bien avant les années '80. Mais je ne me sentais pas suffisamment expert en la matière pour faire une bonne correction, et le français n'est pas la première langue. Enfin, j'ai décidé d'effacer le paragraphe fautif, mais je le croyais nécessaire d'expliquer pourquoi. Peut-être que quelqu'un puisse le remplacer avec une traduction de la section "History" de l'article en anglais http://en.wikipedia.org/wiki/United_States_presidential_primary, mais ce serait une tache plus approprié pour un francophone.

Erreur

J'ai lu Ce que wikipédia a écrit sur les caricatures du prophètes et j'aimerais attirer l'attention sur le passage historique de la destruction des idoles dans la kabba et rectifier si possible une erreur qui doit l'être pour la crédibilité du site. Il a été dit que le prophète a détruit toutes les statues sauf celles de Marie et du Patriarche d'Abraham ce qui est faux (TOUTES les statues ont été détruites). Il se pouurrait que cette histoire a été citée par des sources non crédibles. Il faut toujours faire attention à ce sujet.Si une histoire a été reportée sur l'islam faut en citer la source et en véréfier sa crédibilité et dans ce domaine les savants de la sunna ont une facon plus professionnelles que les autre branches de vérifier la source.Pour en revenir au sujet des statues. Dans l'islam, représenter les prophètes c'est mal pour pleins de raisons. Le fait de les représenter, c'est leur donner une image fausse, alors qu'ils est connu que ces êtres sont représentés comme des gens exceptionnels qu'on ne peut representer tant leurs beauté et leur charisme fesait chanceler tout le monde (prophète joseph par ex.). Tout ceux qui les ont vus et cotoyés(croyants ou non) étaient unanimes. Ce serait le même cas pour Isa et Abraham. Alors pourquoi épargner ces statues et non les autres (celle d'Ismail ou d'un autre prophète, car y a eu bcp de prophètes et donc bcp de statues les réprésentants). Un autre point, celle de dire que l'interdiction est porté sur le prophète Muhammad et non les autres. De nos jours, Les caricatures sont plus faits pour dénigrer que représenrer. Et de plus, dire que l'interdiction se porte sur le prophète Muhammad et non les autres est fausse car il est interdit de caricaturer tous les prophètes. Et là wikipédia a donné son avis ce qui est rare pour ce site que je réspècte. Ne pas prendre en compte ces sujets c'est oublier la plupart des internautes musulmans qui aiment ce site pour justement sa crédibilité (je me répètes je sait). De plus, une chose importante à savoir est le respect qu'on doit porter sur les autres religions.

Message recopié sur Discuter:Caricatures de Mahomet du journal Jyllands-Posten O. Morand (d) 14 juin 2008 à 01:21 (CEST)

concession et gestion déléqué

quels sont les points de ressemblances et differences entre la concession et la gestion déléqué?

Si vous vous situez dans un cas français, voyez Délégation de service public, concession de service public et Droit du service public en France.

O. Morand (d) 16 juin 2008 à 23:31 (CEST)

Portail:Droit français

Bonsoir,

Utilisateur:Aiolia a récemment retiré l'onglet vers le Portail:Droit français au motif de dé-francocentrage.

Jusqu'à présent, cet onglet se justifiait dans la mesure où la présente page de discussion vaut aussi bien pour le Portail:Droit que pour le Portail:Droit français et qu'Erasoft24 avait créé un seul système d'évaluation pour lequel on ajoutait simplement {{Wikiprojet droit français}}.

Bref, je pense qu'il faut en revenir à la situation antérieure, sauf à créer un Projet:Droit français distinct pour avoir une évaluation spécifique. Mais je trouve que cela fait beaucoup de travail pour pas grand chose.

Des avis ?

O. Morand (d) 22 juin 2008 à 23:09 (CEST)

J'ai rajouté les onglets spécifiques pour le portail du droit français. La page du projet et celle de discussion reste la même pour les deux portails. Aiolia (d) 22 juin 2008 à 23:32 (CEST)

Arrestation

Bonsoir !

Je suis tombé sur cet article, mais ne sais où le catégoriser dans l'arborescence de catégorie:Droit. Il s'agit de droit anglo-saxon, mais il est possible que le sujet puisse être élargi... Merci ! GillesC →m'écrire 13 juillet 2008 à 22:06 (CEST)

avec Catégorie:Procédure pénale

Merci du signalement, et bravo pour ton travail de fusions, catégorisations, corrections de liens... O. Morand (d) 20 juillet 2008 à 22:52 (CEST)

Avec un peu de retard, merci pour la catégorisation... et les remerciements GillesC →m'écrire 30 juillet 2008 à 22:51 (CEST)

Demande d'article

Bonjour, cet article (en)mens rea manque cruellement en français. Moez ^m'écrire 18 juillet 2008 à 01:28 (CEST)

Il y a élément moral en droit pénal français, qui a le défaut de ne concerner que le droit français. Didup (d) 19 juillet 2008 à 09:09 (CEST)

le vote du congrès est-il à bulletin secret ?

le vote du congrès du 21 juillet est-il à bulletin secret ?

Non, vote au scrutin public, le député met dans l'urne un bulletin à son nom, c'est la couleur qui indique pour, contre ou blanc. Les votes sont publiés au JO. Voir article 16 et 17 du règlement du Congrès [17].

Débauchage dans la fonction publique

Bonjour, quelqu'un sait-il si les recruteurs de la FP (au sens large: recrutement de fonctionnaires par concours, ou d'agents contractuels) sont concernés soit par l'article L1237-3 du Code du travail (ancien article L122-15), soit par des dispositions équivalentes propres à la FP ? En pratique, exigent-ils des fonctionnaires admis sur concours, ou des candidats à un emploi contractuel, de déclarer sur l'honneur ou de prouver qu'ils ne sont plus liés par un contrat de travail dans le privé ? Quelles seraient les conséquences en cas d'erreur ou de fraude (révocation du fonctionnaire, indemnisation de l'ex-employeur par l'administration puis recours récursoire contre l'agent public...?) Le fait d'être lié par un contrat de travil justifie-t-il légalement le refus de nommer un candidat remplissant toutes les autres conditions ? (admis au concours, apte physiquement, casier judiciaire vierge...)? Pomme de l'air (d) 28 juillet 2008 à 21:46 (CEST)

C'est une vraie colle qui est posée là. En tout cas je ne trouve rien ni dans la législation ni dans la jurisprudence qui traite cette question.

Je vois mal l'article L.1237-3 du code du travail s'appliquer à un employeur public, sauf éventuellement dans le cas d'un contractuel de droit privé, la notion même de « contrat de travail » présente dans l'article pouvant difficilement qualifié le lien entre l'administration et le fonctionnaire.

Il n'en demeure pas moins que l'article 25 de la loi n^o 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires fait toujours obligation à ces derniers, de même qu'aux contractuels, de consacrer leur activité à leur fonction dans l'administrative « Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. » Le V du même article prévoit aussi le remboursement des traitements indument perçus. Par ailleurs, l'article L. 324-1 de l'ancien code du travail interdisait expressément aux agents publics d'occuper quelque emploi privé que ce soit ; il a été abrogé par la loi n^o 2007-148 de modernisation de la fonction publique, mais l'économie du droit positif n'a pas changé pour autant.

Toutefois, les agents n'exerçant que moins d'un mi-temps peuvent, dans certaines conditions, occuper un emploi privé à condition d'être autorisés à le faire par leur administration.

Un fonctionnaire qui ne se conformerait pas à ces interdictions et réglementations s'exposerait en effet au remboursement des sommes indument perçues, mais aussi à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'à la révocation.

Il me semble toutefois que l'administration demande aux lauréats des concours ayant été salariés juste avant de justifier de la rupture du contrat de travail, mais je n'en suis pas sûr.

Cordialement,

O. Morand (d) 30 juillet 2008 à 22:30 (CEST)

droit turc

J'ai créé,il y a quelques jours,l'article droit turc.J'en avais alors parlé sur le bistro(voir les archives du 24 Juillet 2008),mais ce n'est pas l'endroit adéquat.Je vous invite donc de nouveau,sur cette page,à le développer.Cordialement.--Benjamin al-Kajame (d) 3 août 2008 à 19:15 (CEST)

J'ai regardé l'article, et je trouve que c'est un excellent début. Il pourrait sans doute être complété en ajoutant des éléments tirés de son homologue en anglais. Merci en tout cas pour l'invitation, mais je ne prévois pas personnellement de le développer, je ne m'y connais pas assez en la matière. Il existe (hélas) peu de contributeurs calés en la matière, et les membres du projet Droit ont fort à faire.

Cordialement,

O. Morand (d) 5 août 2008 à 23:00 (CEST)

Invitation du projet Union européenne.

Bonjour ! je participe au projet Union européenne et j'ai remarqué, en faisant les évaluations des articles du portail, que de nombreux parmis eux sont aussi évalués par le projet droit. Donc je me disais que les deux projets pourraient collaborer sur ces articles, à commencer par le wikiconcours septembre 2008. Les deux projets pourraient être représentés par l'équipe 14 et le thème serait les institutions de l'Union européenne. Donc, si ça dit à quelques uns parmis vous, voir la page de discussion du projet.

Cordialement, Marion Touvel (?) 12 août 2008 à 19:00 (CEST).

sans logement

bonjour je suis une jeune fille de 22ans avec une petite fille de 10mois et je suis sans logement je suis parti voir les assistante sociaux mes il ne veulent pas m'aider car je n'est pas d'adresse je sais plus quoi faire pour trouver un appartement pour que ma fille puisse grandir comme un enfant normale esque quelqu'un peut m'aider

bonjour, je doute que ce soit en mettant un message ici que vous receviez une aide quelconque. Ce n'est pas un forum ni un site d'entraide, mais un projet d'encyclopédie. Je vous souhaite bonne chance et vous recommande de vous rapprocher d'associations ou d'organismes en rapport avec vos besoins.

Cordialement, O. Morand (d) 22 août 2008 à 23:33 (CEST)

Affaire juridique ou procès historique

Quelle est la différence fondamentale entre les catégories affaire juridique et procès historique ? Je pense qu'il y a une forme de duplication. Pierrot Lunaire (d) 23 août 2008 à 17:07 (CEST)

J'ai regardé, la situation actuelle ne me choque pas : procès historique est utilisé pour des procès importants dans l'histoire, ce qui n'est pas le cas de l'autre. L'une fait partie de l'arborescence du Projet:Cliopédia, pas l'autre, qui intéresse uniquement le Projet:Droit.

C'est vrai que la distinction est un peu subtile.

Je propose d'attendre d'autres avis pour trancher.

O. Morand (d) 23 août 2008 à 21:48 (CEST)

Euh : j’ai essayé de mettre les liens : où est la catégorie affaire juridique ? Épiméthée (d)

Catégorie:Affaire judiciaire (judiciaire, pas juridique) O. Morand (d) 23 août 2008 à 21:58 (CEST)

Merci. Effectivement, il y a confusion dans l’esprit des utilisateurs de ces catégories, qui sont imbriquées l’une dans l’autre. Je pense qu’il faudrait les définir précisément :

• la catégorie:Procès historique accueille les articles concernant des procès considérés comme des évènements historiques à part entière, et pas seulement anciens (si on retient cette définition, on exclue alors l’affaire Hauptmann, et peut-être l’affaire Martin Guerre, l’affaire Louis Mailloux). On peut aussi l’élargir à procès qui accompagne un évènement historique, car je ne suis pas sur que le procès du massacre de Malmedy entrerait dans la première catégorie, n’étant pas fondamentalement important ;
• la Catégorie:Affaire judiciaire catégorise tout article ayant un contenu judiciaire en relation avec un procès. On peut alors créer pour les procès anciens mais non-historiques (beaucoup de procès pour sorcellerie) des sous-catégories Catégorie:Affaire judiciaire du Moyen Âge, Catégorie:Affaire judiciaire du XVIe siècle, etc. Épiméthée (d) 23 août 2008 à 23:21 (CEST)

La proposition d'Épiméthée me convient bien, mais il est prématuré à mon avis de créer des sous-catégories par périodes, du moins tant que le nombre d'articles concernés reste faible.

O. Morand (d) 29 août 2008 à 22:57 (CEST) (pardon pour le retard dans la réaction) OM

Un petit article à améliorer...

Pour l'article Droits de l'homme en République Tchèque, je cherche des contributeurs qui s'y connaissent en la matière. Alors, si vous avez des infos sur le sujet, vous pouvez laisser un message ici ou sur ma page de discussion. Merci d'avance. --Benjamin al-Kajame (d) 27 août 2008 à 16:13 (CEST)

Code de l'action sociale et des familles

Cet article dit que ledit code "remplace l'ancien Code de la famille et de l'action sociale", pourtant une partie au moins de ce dernier code semble toujours en vigueur. Apokrif (d) 29 août 2008 à 14:41 (CEST)

C'est effectivement ce que prévoit l'ordonnance n^o 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du Code de l'action sociale et des familles, à l'article 4, I. Le rapport de présentation de l'ordonnance (également disponible sur Légifrance) le précise d'ailleurs : « L'article 4 abroge les dispositions de l'actuel code de la famille et de l'aide sociale (...) à l'exception d'un certain nombre d'articles ni codifiés ni abrogés. » Et ces articles sont bien ceux apparaissant dans le lien que tu me donnes. Quant à savoir pourquoi, mystère...

J'essaie de faire un lien vers l'image du JO : [18]

Amitiés,

O. Morand (d) 29 août 2008 à 22:54 (CEST)

Vide juridique

Bonjour. Un article que j'ai passé au karcher, Vide juridique (avant, après) : on peut en faire quelque chose sans partir dans le travail inédit, à votre avis ? Pwet-pwet · (discuter) 1 septembre 2008 à 20:04 (CEST)

Ben, il doit être possible, comme pour n'importe quel article, de faire quelque chose sans entrer dans le TI . Plus sérieusement, force est de constater que le Sudoc ne donne que cinq titres dont le titre contient vide et juridique. Mais sur ces cinq titres, dont trois pertinents, il y a tout de même un mémoire de DEA au titre prometteur Le Vide juridique : Phénomène et problématique en droit public. Ce n'est qu'un mémoire de DEA, mais c'est un début...

Une bonne petite recherche Google maintenant : 83 500 références en français, beaucoup apparemment sur le « vide juridique » qu'il y aurait sur Internet (ou pas). On apprend aussi que Liberpédia s'intéresse au « vide juridique ». Mieux encore, on trouve la référence à un article d'Anne-Marie Ho Dinh, intitulé « Le « vide juridique » et le « besoin de loi ». pour un recours à l’hypothèse du non-droit » et paru dans L'Année sociologique. Je ne suis pas allé plus loin, mais je pense qu'il existe suffisamment de sources de qualité pour faire quelque chose.

Cordialement,

O. Morand (d) 3 septembre 2008 à 22:12 (CEST)

Merci pour ces infos. Pwet-pwet · (discuter) 24 octobre 2008 à 22:42 (CEST)

Bandeau d'évaluation du projet droit

Bonjour,

Après la création du bandeau {{Wikiprojet droit français}}, le bandeau {{Wikiprojet droit}} a été modifié, afin d'inclure un paramètre (vérifié=oui) pour définir que l'article concerne bien le droit en général.

Le problème est que ce paramètre rend le bandeau {{Wikiprojet droit}} différent des autres projets, et surtout qu'il n'est pas pris en compte par des outils comme Utilisateur:Maloq/Evaluation. Ce qui fait que la vérification saute fréquemment.

Ce que je propose, c'est d'avoir deux bandeaux distincts pour les article non vérifiés et pour ceux vérifiés (par exemple ({{Wikiprojet droit/non vérifié}} et {{Wikiprojet droit}}). le premier pouvant continuer à catégoriser les articles dans le projet Droit.

Qu'en pensez-vous? Je peux m'occuper de faire passer mon bot si une modification en masse est prévue.

--Hercule ^Discuter 5 septembre 2008 à 16:07 (CEST)

Si je comprends bien, il n'y aurait plus le paramètre vérifié=oui, mais pour les articles non vérifiés la forme serait {{Wikiprojet droit/non vérifié}} ?

Ce qui m'inquiète le plus dans cette évolution est le risque de ne plus voir le bandeau qui indique que l'article n'a pas encore été vérifié. Mais si le fait que l'article n'a pas été vérifié n'est pas clairement visible, cela peut poser problème.

Ce problème à part, pourquoi pas si cela va dans le sens de la cohérence et du bon fonctionnement.

O. Morand (d) 6 septembre 2008 à 01:51 (CEST)

Tu as bien compris le principe de fonctionnement (le nom du nouveau bandeau n'est qu'une suggestion et peut-être meilleur)

Concernant ton inquiétude, elle n'a pas lieu d'être. Le code du modèle, mais le principe serait que:

{{Wikiprojet droit/non vérifié}} reprendrait le code actuel, simplifié car il n'utiliserait plus le paramètre vérifié. Il afficherait systématiquement le message de non vérification.

le modèle {{Wikiprojet droit}} serait repris, afin de ne plus afficher le message d'avertissement.

Ainsi quand un article est vérifié, on transformerait {{Wikiprojet droit/non vérifié}} en {{Wikiprojet droit}} pour supprimer l'alerte.

Les bots devront poser le bandeau {{Wikiprojet droit/non vérifié}}.

Si cela se mettait en place, un premier passage de bot serait effectué avant de modifier le bandeau.

En écrivant cela je réalise qu'il serait peut-être plus prudent de modifier le bandeau pour les articles vérifiés, pour éviter les méprises résultant de l'utilisation antérieure. Peut-être en utilisant {{Wikiprojet droit/vérifié}}. Cela est à définir par ce projet.

--Hercule ^Discuter 6 septembre 2008 à 10:56 (CEST)

Sur le plan technique, je ne suis pas nécessairement le mieux placé pour t'aider car je ne suis pas vraiment un as en la matière. Dans la mesure où le bandeau du bas restera bien visible, je n'ai plus aucune réserve pour ma part, sans prétendre représenter le projet à moi tout seul, bien que les participants réguliers soient peu nombreux. Pour le nom, on peut choisir {{Wikiprojet droit/rattachement précis non vérifié}}, mais c'est un peu long. Je pense que tu sauras faire pour le mieux. Je m'absente ce soir jusqu'au 14 septembre, mais que cela ne t'empêche pas de travailler !

O. Morand (d) 7 septembre 2008 à 13:05 (CEST)

Ok, voici donc les modifications que je vais faire prochainement:

• Créer {{Wikiprojet droit/rattachement précis non vérifié}} , qui reprendra le code du bandeau avec le message d'alerte
• Faire passer mon bot pour transformer tous les bandeaux {{Wikiprojet droit}} sans paramètre vérifié, en {{Wikiprojet droit/rattachement précis non vérifié}}
• Modifier le bandeau {{Wikiprojet droit}} pour ne plus jamais afficher le bandeau d'avertissement
• Modifier les modèles {{Wikiprojet droit/dt}} et {{Wikiprojet droit/fr}} pour décrire la nouvelle procédure
•  NonFaire passer mon bot pour retirer le paramètre vérifié de tous les bandeaux {{Wikiprojet droit}}

Sauf bien entendu si une opposition s'exprime ici.

--Hercule ^Discuter 7 septembre 2008 à 20:27 (CEST)

Le changement est fait. Je ne fais pas la dernière étape car elle ne sert à rien. Le paramètre est ignoré par le modèle, sa présence ne gène pas. --Hercule ^Discuter 12 septembre 2008 à 12:19 (CEST)

ANACRIM

Loin de la tempête d'EDVIGE, je viens de créer l'article ANACRIM qui décrit un fichier de la Gendarmerie nationale française. Je ne connaissais pas le sujet il y a deux heures, et j'ai longuement nagé dans les lois et décrets pour créer l'article. Cependant, je ne suis pas un expert et j'invite tout le monde à critiquer/compléter/rectifier ANACRIM, merci ! :-) Nicolas1981 (d) 8 septembre 2008 à 17:26 (CEST)

la vie de ma fille

Ma fille qui commence le droit cette année a voulu prendre de l'avance en lisant le que-sais-je sur l'initiation au droit. N'y comprennant rien, elle a cherché des explications sur WP et grâce à vos lumineux articles, elle a pu appréhender certaines notions et comprendre son livre. On dit toujours ce qui va mal mais on est rarement reconnaissant pour ce qui est bien sur WP. Alors merci pour votre travail utile. En mon nom et celui de ma fille. Maffemonde (d) 9 septembre 2008 à 19:49 (CEST)

Trésor

L'article trésor est très moyen, accumulation de notions juridiques vagues, sans source, sans qu'on sache de quelle juridiction elles relèvent. merci à ceux qui mettront de l'ordre. — Jérôme 12 septembre 2008 à 11:34 (CEST)

Système électoral

Cet article est actuellement proposé au label article de qualité. Deux, voir trois contributeurs s'opposent à sa promotion sur la base d'arguments techniques, en évaluant simplement la forme (qui est par ailleurs approuvée par d'autres votants) sans se préoccuper du fond. J'ai besoin du soutiens de personnes compétentes en la matière pour bénéficier d'argumentaires constructifs, qui me permettraient de rendre cet article encore meilleur qu'il ne l'est déjà. J'ai aussi besoin d'aide pour faire face à une opposition stérile et bornée qui ne mène à rien. Si vous voulez voter contre, j'aurais besoin de propositions d'amélioration et d'une argumentation solide. Si vous votez pour, prenez le temps de bien dire pourquoi et, si cela vous parait nécessaire, aidez-moi à répondre aux réclamations des contributeurs oppositionnels. Au nom du savoir partagé, je vous remercie pour votre collaboration. Alankazame ^[bla] 13 septembre 2008 à 21:17 (CEST)

Ayant déjà réagi à la proposition et émis un vote favorable, je ne vois pas bien quoi apporter de plus.

Je regrette moi aussi que certaines critiques, malgré les demandes en ce sens, ne soient pas plus précises. Il m'arrive aussi d'émettre un jugement un peu « rapide », mais j'hésite à le faire quand la majorité va nettement dans le sens d'une promotion.

Cela dit, je pense que ces avis négatifs sont sans doute le fait de participants qui n'ont pas la même attente face à l'article, d'où un sentiment d'incompréhension entre eux et le principal auteur, par ailleurs proposant.

Par ailleurs, il ne faut pas trop séparer forme et fond dans un article de Wikipédia, a fortiori pour un article de qualité dont on attend qu'il donne satisfaction sur chacun des deux plans. Je pense que les problèmes formels sont en principe moins difficiles à corriger que ceux touchant au contenu ; si donc on a du mal à y satisfaire, c'est peut-être qu'ils concernent, fût-ce de loin, le fond ?

Je soulignerai également que les règles en vigueur ont été conçues pour qu'une opposition franchement minoritaire n'empêche pas, et ne fasse au pire que retarder, une promotion globalement approuvée. Je souhaite qu'il en aille ainsi pour cet article.

Je trouve pour ma part qu'Alankazame (d · c · b) a globalement bien répondu hormis les traces d'énervement que l'on sent poindre de part et d'autre.

Courage !

O. Morand (d) 16 septembre 2008 à 00:11 (CEST)

Société d'économie mixte locale

J'ai un doute sur ce titre et sur le sigle proposé : SEML. Le titre exact ne serait-il pas "Société anonyme d'économie mixte locale" et le sigle SAEML ? Ou bien a-t-on affaire à une chose encore différente ? Teofilo ◯ 16 septembre 2008 à 08:52 (CEST)

Si j'ai bien compris, une société d'économie mixte est une société anonyme et est d'ailleurs régie par les dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes, tant qu'elles ne sont pas contraires aux règles fixées par le code général des collectivités territoriales. Mais l'appellation usuelle est bien « société d'économie mixte » ou « société d'économie mixte locale ». Le CGCT emploie aussi bien l'expression avec le mot local ou sans. Dès lors, je ne vois pas grande différence entre SEM et SEML, à ceci près que la mention explicite locale semble exclure que l'État puisse entrer au capital. Vu la taille comparée des articles, je pense qu'il faudrait envisager une fusion. En revanche, l'expression « société anonyme d'économie mixte locale » ne me paraît pas courante. O. Morand (d) 16 septembre 2008 à 23:29 (CEST)

Recrutement d'officiers comme conseillers de TACAA

Le livret d'accueil des conseillers de TACAA, dans la rubrique sur les dates de début de formation, parle des "magistrats recrutés par la voie du détachement ou en vertu de la loi n°70-2 (officiers)", par opposition à ceux recrutés par l'ENA, par le tour extérieur ou par le concours complémentaire (ce qui montre que cette loi doit créer une procédure spécifique, distincte des autres). Or, le texte de cette loi ne dit pas qu'il existe une procédure de recrutement spécifique, mais simplement qu'il est dérogé à certaines règles d'inscription aux concours; l'article 3 parle bien d'une nomination selon une procédure spécifique, mais seulement jusqu'en 1980. Existe-t-il actuellement une procédure de recrutement spécifique pour les officiers ? Apokrif (d) 28 septembre 2008 à 05:20 (CEST)

La question n'est pas simple, mais une chose est sûre : ce ne peut plus être la loi 70-2 qui a été abrogée par la loi 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (art. 92), elle-même abrogée et codifiée par l'ordonnance 2007-465. Le dispositif qui s'en rapproche le plus à ma connaissance est celui de l'article L. 4139-2 du code de la défense (loi du 24 mars 2005, art. 62), mais il s'agit d'un détachement, non d'un placement hors cadres, les autres éléments étant les mêmes que selon le dispositif qui devait initialement s'achever en 1980, mais qui pourrait fort bien avoir été prorogé.

J'ignore de quand date ce « livret d'accueil » que je n'ai pas à disposition, mais s'il est récent je dirais que s'il cite une loi abrogée depuis trois ans il peut bien faire référence à des dispositifs obsolètes ou qui ont changé entre temps.

J'ajoute enfin que le détachement dans la fonction publique et dans l'armée n'ayant pas tout à fait la même forme, il n'est pas choquant qu'un texte cite le détachement (sous-entendu de fonctionnaires) et une autre formule qui est aussi un détachement (mais de militaires cette fois).

O. Morand (d) 29 septembre 2008 à 00:06 (CEST)

Droit de l'environnement

Il est classé dans droit public sur le portail et les catégories, mais n'est il pas plutôt un droit transversal? (droit pénal de l'environnement, fiscal, communautaire, civil)? Boeb'is 3 octobre 2008 à 10:52 (CEST)

Alors comme ça si je ne réponds pas, personne ne répond ? Après réflexion, je pense qu'effectivement ce serait plutôt à considérer comme un droit transversal. O. Morand (d) 10 octobre 2008 à 01:54 (CEST)

Fusion Autodétermination et Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

	Autodétermination et Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes sont proposés à la fusion
	La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Autodétermination et Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner. Jerome66 9 octobre 2008 à 11:22 (CEST)

nation

Bonjour à tous. J'ai travaillé cet article ces derniers temps. Je vous invite à y faire un tour et à me dire ce que vous en pensez, sachant que j'y ai surtout parlé d'histoire (on fait ce qu'on peut). Cordialement. LyricV (d) 9 octobre 2008 à 17:27 (CEST)

Comme le même message a été mis sur Discussion Projet:Histoire, je réponds là-bas. O. Morand (d) 10 octobre 2008 à 01:54 (CEST)

Concept de "droit de l'entreprise"

Ne peut-on pas regrouper le droit des affaires et le droit du travail dans une thématique intitulé "droit de l'entreprise" qui intègrerait également le droit de la sécurité sociale relative au risque réalisé sur le lieu ou pendant le temps de travail. --Arnold RAVENEL (d) 16 octobre 2008 à 05:41 (CEST)

Où voudrais-tu regrouper cela ? Sur le portail Droit ? O. Morand (d) 16 octobre 2008 à 23:37 (CEST)

Le franglais dans la cour

Est-il normal que Citoyenneté de l'Union européenne cite les jurisprudences de la CJCE sous la forme [2001] ECR xyz ? Apokrif (d) 22 octobre 2008 à 21:45 (CEST)

Effectivement, je pense que Rec. CJCE [2001] xyz ferait plus « français »... et donc plus sérieux dans une encyclopédie francophone. En même temps, les liens renvoient déjà vers des textes en français, c'est un bon début. O. Morand (d) 23 octobre 2008 à 00:50 (CEST)

Demande de consultation

bonjour,ma mere est morte en 1991 et depuis je suis en indivisions des bien ,le commerce que tenais mes parents a ete depuis peu de temps apres mis en liquidation judiciaire...depuis une dizaine d annees le liquidateur touche des loyers ...n autorise pas la ventes de biens ,et la situation ne fais que s aggraver,qu el est le profit du liquidateur a ne pas definitivement cloturer le dossier tant qu il reste des biens? merci de me donner des conseils ,c'a ne peu plus durer... mail:XXX@wanadoo.fr

Bonjour, Wikipédia n'étant pas un site de consultations juridiques, aucune réponse ne vous sera donnée ici. Je vous conseille de vous rapprocher d'un professionnel du droit.

O. Morand (d) 24 octobre 2008 à 22:08 (CEST)

Exercice illégal de la médecine en France Francophonie

Bonsoir,

Je cherche les textes des lois qui organisent les sanctions contre les médecins en dehors de la France pour pouvoir renommer cet article. En général, je suppose que ça rentre dans le cadre du code pénal, mais, par exemple, dans le cas de la Suisse, je suis tombé sur l'article 43 de la Loi sur les professions médicales en cherchant sur google. Est-ce que quelqu'un peut apporter des précisions? Merci, Comte0 (d) 24 octobre 2008 à 01:24 (CEST)

Bonjour,

L'exercice illégal de la médecine est réprimé par le droit pénal, mais cela n'apparaît pas nécessairement dans le code pénal (dans bien des endroits, il n'y en a d'ailleurs pas). En France, ce n'est pas, comme l'indique l'article, le code pénal qui réprime l'exercice illégal de la médecine maie le code de la santé publique.

L'article 43 de la loi (suisse) sur les professions médicales ne concerne pas l'exercice illégal de la médecine, mais les fautes que pourraient commettre les vrais médecins dans leur exercice professionnel, ce qui n'est pas la même chose.

En revanche, l'article 43 de la loi (québécoise) médicale (voir ici en cherchant la loi médicale) définit bien l'exercice illégal de la médecine et l'article 45 fixe les peines applicables, en renvoyant à l'article 188 du Code des professions (amende de 1500$ à 20000$).

En Belgique, il s'agit visiblement de l'Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé du 10 octobre 1967 (voir aussi et lancer une recherche), dont l'article 2 définit l'exercice illégal de la médecine et l'article 38 fixe les peines applicables.

Voilà des pistes qui devraient te permettre de progresser.

O. Morand (d) 24 octobre 2008 à 22:23 (CEST)

Merci pour les réponses! Je verrait tout ça un peu plus tard. Comte0 (d) 28 octobre 2008 à 01:00 (CET)

Jurisprudence turque

Les décisions de la Cour de cassation turque sont-elles disponibles sur le web ou dans des bibliothèques parisiennes ? J'ai cherché très rapidement, sans succès, sur le site officiel. Je trouverais peut-être la réponse en googlant ou en cherchant dans les catalogues des bibliothèques, mais comme je connais très peu le turc, je préférerais avoir des pistes avant de passer des heures à déchiffrer des piles de documents pour m'apercevoir au finale qu'ils ne contiennent pas les infos que je cherche. Apokrif (d) 24 octobre 2008 à 15:44 (CEST)

Sans vouloir te décourager, je doute que tu trouves ici l'aide souhaitée. Tu ferais mieux je pense, si ce n'est déjà fait, d'utiliser le système babel, soit ici, soit son équivalent sur la wikipédia en turc. Tu as dû en outre remarquer que cette page de discussion n'a pas l'air énormément visitée.

O. Morand (d) 24 octobre 2008 à 22:28 (CEST)

Sur meta, ils ont un système d'ambassadeurs, et user:Dbl2010 est le représentant de la communauté Turque là-bas, tu peux sans doute lui demander en anglais. Sinon, au pire, tu peux toujours essayer de poser ta question sur leur bistro... Bon courage, Comte0 (d) 28 octobre 2008 à 01:16 (CET)

Pas évident

Dans Charte de Londres du Tribunal militaire international, que signifie "génération de la contre-évidence" ? Il pourrait s'agir de la possibilité pour la défense de produire des preuves ou d'interroger les témoins, mais au même endroit, en:London Charter of the International Military Tribunal parle de "with wide allowance for hearsay evidence". Apokrif (d) 25 octobre 2008 à 21:16 (CEST)

Pouvoir de police du chef d'entreprise

Le code civil français ne contient par le terme de "pouvoir de police" qui n'est donc pas défini par la loi ou les réglements. Pourtant la jurisprudence utilise largement les manquements des chefs d'entreprise quant à leurs obligations de pouvoir de police. Quel est le contenu de ce pouvoir et quel est sa définition?

Je ne suis malheureusement pas au courant de cela. Vous pouvez aussi tenter votre chance sur l'Oracle de Wikipédia. O. Morand (d) 29 octobre 2008 à 23:50 (CET)

Discussion Projet:Droit/30 mars 2009

Source :

Les discussions mortes ou oubliées de la version du 30 mars 2009 à 13:20,
c'est-à-dire sans commentaire depuis au moins 1 mois.

--Pseudomoi (m'écrire) 30 mars 2009 à 14:28 (CEST)

Accès à des décrets de cours d'appel et des jugements

Bonjour, j'ai besoin de votre aide à propos de l'article Olivier Chiabodo. Je résume l'affaire en 3 points.

1. Korsairx (d · c · b)/Valtax (d · c · b)/Grangniouf (d · c · b) (tout trois faux-nez de la même personne qui a eu affaire à Chiabodo dans la vraie vie) sont intervenus sur l'article Olivier Chiabodo et en avaient fait un article à charge, sans source.
2. l'avocat d'Olivier Chiabodo est intervenu sur Wikipédia:Demande d'intervention sur une page protégée#Olivier Chiabodo pour dire que l'article était diffamatoire (suite à quoi, il a été entièrement réécrit et sourcé)
3. Oé1bon (d · c · b) (qui a apparemment travaillé pour OC mais qui lui le soutient) a débarqué et cherche plutôt à « arranger » la biographie. Il ajoute plein de référence à des jugements et à un décret de la Cour d'Appel de Rennes (tout en supprimant des pans entiers de textes qui ne l'arrange pas).

J'aimerais bien savoir si ce décret (arrêt de la Cour d'Appel de Rennes du 27 octobre 2005) est accessible en ligne. De même, j'aimerais bien savoir s'il est possible d'avoir accès à des jugements comme ceux cités ici.

Merci d'avance. Stéphane (d) 10 novembre 2008 à 18:14 (CET)

Mes recherches pour trouver trace, je ne dis même pas des décisions de justice, mais même de la moindre allusion à leur sujet hors Wikipédia et sites miroirs n'ont rien donné. Pour la décision de la cour d'appel de Rennes, je peux affirmer qu'elle n'est pas sur Légifrance. Il faut savoir que pour des raisons de protection de la vie privée, les sites qui publient des décisions de justice ont tendance à se limiter à celles qui ont un impact juridique important, et en masquant les noms des parties en cause. J'aurais donc tendance à rester méfiant et à demander à Oé1bon (d · c · b) de fournir des sources. O. Morand (d) 18 novembre 2008 à 23:32 (CET)

Autonomie de la volonté et liberté contractuelle

L'article Liberté contractuelle est fort étique, son contenu principal étant une demande de traduction de l'anglais et la palette Droit des contrats en France. Est-il pertinent d'étoffer cette page? Ne vaut il pas mieux la fusionner avec Autonomie de la volonté. Ma préférence de profane irait vers la fusion, mais qu'en dit la doctrine? La liberté contractuelle est-elle un sujet autonome en théorie du droit? Si oui, il doit y avoir d'autres sources que l'article de la Wikipedia anglophone? Thanks a lot. — Стефан Иванович ^[blabla] 15 novembre 2008 à 22:45 (CET)

L'article Théorie de l'autonomie de la volonté parle de Kant, alors que l'article anglais en:Freedom of contract, que l'on voudrait traduire pour donner l'article français Liberté contractuelle parle essentiellement de Locke. En matière de fusion, dans le doute, je m'abstiens, jusqu'à plus ample informé. O. Morand (d) 18 novembre 2008 à 23:46 (CET)

droit de succession heritier en désaccord

apres combien de temps si un des heritier n'est pas d'accord pour vendre un bien , cela devient obligatoire ?

Par principe, Wikipédia n'est pas un site de consultations juridiques, et de toute façon, si vous n'indiquez pas dans quel pays vous vous placez, il est impossible de vous répondre. O. Morand (d) 19 novembre 2008 à 22:55 (CET)

Articles Jean-Pierre Machelon et Laïcité en France

Bonjour à tous,

Travaillant sur l'article Laïcité en France, le nom de Jean-Pierre Machelon apparaissait en rouge. Or, il semble qu'il ne s'agit pas d'un parfait inconnu en matière de droit public. Pour cette raison, j'ai créé une ébauche d'article à son nom. S'agissant d'un coup d'essai, étant contributeur poussin première série, je voulais soumettre cet article aux juristes de l'encyclopédie libre pour conseils, corrections, ajouts, modifications, etc.

Parallèlement, si l'un ou l'autre d'entre vous, plutôt spécialisé sur la laïcité dans le droit français pouvait apporter son concours à l'article Laïcité en France, j'en serais très honoré et reconnaissant.

Enfin, ce dernier article appartenant au projet juridique français, il serait souhaitable de bidouiller ses curseurs en termes d'avancement et d'importance si besoin. Très sincèrement, --San Kukai || || | |||| || 22 novembre 2008 à 16:47 (CET)

L'un et l'autre des deux articles me paraissent de très bonne facture, et j'ai l'impression que tu n'es déjà plus un « bleu » et que tu apprends vite.

L'article Laïcité en France n'est pas facile et il présente déjà un bon niveau, mais je trouve que cela manque de sources, en particulier secondaires (si on cite une loi, on renvoie vers la loi, mais pas vers une étude qui parlerait de la loi et de son importance, si on parle d'un texte d'un pape, on renvoie vers le texte du pape, mais pas vers un article qui analyserait le texte en question, etc.). Le plan me paraît parfois déséquilibré ; le plus significatif est la situation particulière de l'Alsace-Moselle : sur le plan scolaire on a une très longue analyse, sur le reste (organisation et financement du culte) rien. Sur la forme encore, il y a abus de listes. Enfin, je suis très dubitatif sur la partie « droits des femmes et laïcité » : sauf peut-être pour les libertés individuelles, je ne vois pas le rapport avec la laïcité.

J'ai peut-être l'air très critique, mais l'article est globalement bon, et les petits défauts apparaissent d'autant mieux quand l'essentiel est correct.

O. Morand (d) 23 novembre 2008 à 00:31 (CET)

Merci beaucoup pour cette réponse. Je souhaite justement améliorer l'article à partir d'avis de contributeurs avertis possédant un regard critique ; cela ne peut participer qu'à la recherche de la qualité. Des critiques constructives telles que celles-ci ne peuvent qu'y participer.

• Pour l'abus de listes, j'avoue n'avoir pas pensé à la chose. S'agit-il d'une recommandation personnelle ou wikipédienne ? On peut effectivement en supprimer certaines et améliorer la rédaction pour présenter les éléments de façon successive et sous une forme plus écrite. Est-ce cela auquel tu pensais ?

Recommandation personnelle ou wikipédienne ? Les deux : recommandation wikipédienne, que je partage. Oui, tu as bien compris, pour les chronologies, par exemple s'agissant des « hussards de l'école publique », mieux vaut rédiger cela sans liste. Peut-être que d'autres présentations en listes peuvent rester comme par exemple l'exposé des deux « camp » pour le contexte de la loi de 1905. Voir au cas par cas si la présentation en liste est souhaitable ou pas, actuellement je trouve qu'il y en a un peu trop.

• Concernant les sources secondaires, j'essaie pour l'heure d'enrichir l'approche philosophique (resteront ensuite les approches sociologique et juridique de la laïcité) et ma table de nuit me rappelle le travail à entreprendre, si j'en crois la pile d'ouvrages qui attendent d'être épluchés. Cependant, il est bien entendu que si un juriste du projet voulait me prêter main-forte à ce sujet, ce serait très volontiers. Le travail des sources secondaires reste effectivement à faire.

Tu devrais, si ce n'est déjà fait, utiliser le Traité de droit français des religions (2003)

• S'agissant de l'Alsace-Moselle, il y a effectivement un simple renvoi dans le paragraphe sur les exceptions à la loi de 1905 ; il faudra s'y pencher plus avant et rédiger quelque chose.

Sans doute connais-tu déjà l'article établissement public du culte qui donne des indications, avec des notes tirées du Traité de droit français des religions.

• Enfin, s'agissant des droits des femmes au regard de la laïcité, il me faudra étayer cette approche qui revient chez plusieurs auteurs, essentiellement des philosophes et des sociologues (Fiammetta Venner, Caroline Fourest, Henri Pena-Ruiz…). Ils voient dans la sécularisation une volonté de rupture avec la vision de la femme « à la Paul de Tarse » qui aurait été peu ou prou celle de l'Église ; ils voient ensuite dans la laïcité une conquête de l'égalité de droits (politiques et personnels), qu'ils rappellent lorsque les droits individuels des femmes sont contestés par certaines communautés. Ici encore, il me faut fonder cette approche sur des sources fiables et l'expliquer dans un paragraphe d'introduction.

Si ces approchent existent, d'accord, mais si on avait besoin des religions pour nier les droits des femmes, cela se saurait. Si les femmes n'ont eu droit d'ouvrir un compte en banque qu'en 1965, est-ce la faute des religions ? Je ne me souviens pas non plus que la parité en politique soit apparue comme un enjeu en terme de laïcité.

Il en va de même par exemple sur la lecture de la naissance de la laïcité : certains auteurs (Jean Baubérot) y voient essentiellement un processus (sociologique) de sécularisation qui prend racine dans le gallicanisme et d'autres (Henri Pena-Ruiz) y voient un processus d'élaboration d'un idéal (philosophique) qui prend sa source dans les Lumières (ces deux approches sont bien entendu bien plus nuancées, mais le schéma est là). Il reste donc à présenter ces thèses dans un paragraphe d'introduction sur l'histoire de la laïcité.

Pour conclure, je ne peux qu'inviter les juristes (historiens du droit, doigts de fées de la recherche de sources, etc.) qui souhaiteraient s'y pencher à venir sur la page de discussion de l'article et conforter celui-ci par leurs approches. Très cordialement, --San Kukai || || | |||| || 23 novembre 2008 à 09:44 (CET)

Voir mes réponses dans le texte. Je vais copier cette discussion sur Discuter:Laïcité en France O. Morand (d) 23 novembre 2008 à 17:02 (CET)

Nouvelle ébauche dans le domaine de la propriété intellectuelle

Bonsoir à tous,

J'ai créé l'ébauche Œuvre posthume en droit de la propriété intellectuelle. Merci à ceux qui ont le temps de le relire et/ou de le compléter, notamment avec la situation en Belgique ou au Canada. Teofilo ◯ 30 novembre 2008 à 20:46 (CET)

Posse Comitatus Act, est il encore en vigueur ?

Concernant le Posse Comitatus Act interdisant l'agissements des forces armées fédérales dans les affaires intérieures des États-Unis, un correspondant à écrit en bas d'article que celui ci n'est plus en vigueur alors que des textes sur le sujet sont toujours sur les sites concernant le règlement militaire américain. Quelqu'un peut vérifier ces dires et jetez un coup d'oeil sur l'ensemble de l'article ? J'ai fait quelques ajouts mais je ne suis pas du tout un spécialiste de la question. L'amateur d'aéroplanes (d) 3 décembre 2008 à 09:59 (CET)

Salut,

Je connais très mal le droit des États-Unis, mais d'après ce que j'ai compris de l'affaire, le Posse Comitatus Act n'a pas été expressément abrogé (comme en témoigne le lien que tu donnes de même que la 2007 Defense Authorization Bill dans l'article 1075 cité.

En revanche, il semblerait qu'il y ait débat sur le point de savoir si cette nouvelle loi ne vient pas abroger implicitement ce Posse Comitatus Act. Apparemment, on en apprend un peu plus dans l'article en:Insurrection Act.

Faute de temps, je ne peux malheureusement aller plus loin, mais j'espère que cela peut t'aider.

O. Morand (d) 6 décembre 2008 à 00:37 (CET)

En faisant un nouvel article sur le National Applications Office. je suis tombé sur son équivalent du wiki english sur cette note destiné au Congrès US concernant la surveillance satellite intérieure. Parmis les considérations juridiques, on voit des références au Posus Comitatus car il s'agit de mettre à la disposition des forces de polices les satellites militaires de reconnaissance. Mais mon english is very basic, pouvez vous traduire ? L'amateur d'aéroplanes (d) 6 décembre 2008 à 07:36 (CET)

Oui et non, je ne vais pas vraiment traduire ce document (trop long), mais je vais essayer de donner une idée de ce qui concerne le Posse Comitatus Act. Je résume deux passages et j'en traduis deux.

(p. 14) La question se pose de savoir si l'utilisation des satellites pour l'application de la loi irait à l'encontre du PCA mais certains observateurs pensent que ces restrictions ne s'impliquent qu'aux troupes en uniforme et non aux agences du département de la Défense.

(p. 16) Certains commentateurs se demandent si ces dispositions pourraient aller à l'encontre du PCA. Une question clé est de savoir quelles agences de renseignement seraient concernées. Car la CIA et la DHS sont des agences civiles. Le problème se pose donc surtout pour le NRO et le NGA qui emploient une grande partie de personnel militaire.

(p. 24) [je traduis] « Le National Security Act (loi sur la sécurité nationale) n'autorise ni n'interdit l'utilisation du renseignement dans un but d'application de la loi à l'intérieur des USA, mais d'autres textes s'appliquent. Le personnel militaire affecté aux entités de renseignement militaire sont soumis au Posse Comitatus Act (...). La question de savoir quelles activités violent le Posse Comitatus Act se pose le plus souvent dans le contexte de l'assistance à la police civile. Dans ce contexte au moins, les tribunaux ont jugé, sauf exception reconnue, la loi est violée quand (1) les officiers civils chargés de l'application de la loi font directement appel à des enquêteurs militaires ; (2) quand l'armée s'immisce dans les activités des officiers civils ; (3) quand l'armée est utilisée pour soumettre les citoyens à l'exercice du pouvoir militaire qui est contraignant par nature. La loi ne s'applique pas à la Navy (la Marine) ni aux Marines (les troupes de marine [de l'armée de terre]) et ne prohibe pas les activités menées par l'armée dans un but militaire même si elles profitent indirectement aux corps civils chargés d'appliquer la loi. »

dernier § de la p. 26 : « Il apparaît que le département de la Défense pensait initialement que le terme "recherche" (search) dans le § 375 du titre 10 du Code des USA devait avoir le même sens que dans le Quatrième Amendement, de sorte que l'aide de l'armée serait interdite en relation avec toute activité d'application de la loi qui constitue une "recherche" au sens du Quatrième Amendement. Toutefois, l'Office of Legal Counsel (bureau du conseil juridique) du Département de la Justice a fait part de son désaccord, estimant en 1991 que le recours à du personnel militaire pour mener une surveillance aérienne infrarouge d'une propriété privée dans un but d'application de la loi constitue une "reconnaissance aérienne" autorisée par le § 374 (b)(2)(B) du titre 10 du Code des USA et n'est pas en contradiction avec le § 375 du titre 10 du Code des USA (l'assistance ne doit pas impliquer du personnel militaire dans la recherche, la saisie ou l'arrestation), et n'est pas interdit non plus par le Posse Comitatus Act. Pour arriver à cette conclusion, le OLC s'est appuyé sur son interprétation de l'histoire législative du § 375 pour montrer que le Congrès n'entendait pas le mot "recherche" comme devant comprendre toute action qui constituerait une "recherche" au sens du Quatrième Amendement. Au contraire, l'OLC a trouvé que « quand le Congrès a utilisé le terme "recherche" dans la section 375, il entendait que ce terme ne comprenne que les "recherches" impliquant un contact physique avec les civils ou leurs biens, et peut-être seulement les "recherches" impliquant un contact physique qui pourrait conduire à une confrontation directe entre les militaires et les civils. »  »

J'arrête la traduction là en espérant que cela te serve. Comme je l'ai dit plus haut, je n'ai pas énormément de temps à consacrer à Wikipédia en ce moment, je ne peux donc aider davantage

O. Morand (d) 7 décembre 2008 à 00:32 (CET)

Merci beaucoup, je vais utilisé vos travaux pour les articles idoines. :) L'amateur d'aéroplanes (d) 7 décembre 2008 à 06:11 (CET)

Résidence surveillée ou assignation à résidence

Salut,

Je n'ai pas trouvé de trace d'une définition de ces termes dans wikipédia, quel le terme est a utilisé de préférence ( à moins qu'il s'agisse de deux choses différentes ), si ça a existé et/ou si ça existe toujours en France, au cas ou quelqu'un ai de quoi faire une ébauche, merci Serpicozaure (d) 8 décembre 2008 à 14:41 (CET)

Je manque cruellement de temps pour me lancer dans la rédaction d'un article, mais oui cela existe. Hors de France et dans le passé, l'exemple de Galileo Galilei est l'un des plus connus. En droit français actuel, l'appellation est bien assignation à résidence ; elle est notamment employée à l'égard d'étrangers obligés de quitter le territoire français mais qui ne peuvent pas encore le faire (art. L.513-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). O. Morand (d) 10 décembre 2008 à 01:16 (CET)

À propos de Jacques Mesrine

Bonjour !

À défaut d'un Projet:Criminologie, je m'adresse ici . Je viens de réverter en deux fois des ajouts d'une IP (80.13.3.13 (d · c · b)) dont les seules interventions dans l'article Jacques Mesrine ont consisté en l'ajout d'amis de ce dernier. Les derniers en date étant clairement du vandalisme, je suis revenu sur le passé de l'IP et suis tombé sur ceci et cela. Un Google-test m'incline à penser au vandalisme, mais je viens ici quémander votre avis. Qu'en pensez-vous ? Merci ! GillesC →m'écrire 16 décembre 2008 à 12:18 (CET)

Apparemment, tu as fini par les enlever, mais SETIEM (d · c · b) les a remis tout à l'heure. Je viens de lui mettre un mot. Affaire à suivre.

Amicalement,

O. Morand (d) 17 décembre 2008 à 00:05 (CET)

Fusion

	Article 36 de la Constitution de la Cinquième République française et État de siège en France sont proposés à la fusion
	La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Article 36 de la Constitution de la Cinquième République française et État de siège en France. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner. Vol de nuit (d) 18 décembre 2008 à 11:38 (CET)

Portail Criminologie?

Bonjour,

Je me permets de poster ici afin de vous proposer la création d'un projet et portail Criminologie. Il apparaît que cela permettrait :

• d'une part de proposer un portail nouveau, qui aborderait la question de la criminalité sous un angle original ;
• de travailler sur bon nombre d'articles de ce domaine qui laissent franchement à désirer pour le moment...

Alors j'en appelle aux bonnes volontés qui seraient intéressées pour se joindre à ce projet. Contactez moi sur ma page de discussion! ;o) Merci à vous, --Iperekh (d) 19 décembre 2008 à 12:58 (CET) P.S.: Ce message sera posté sur tous les portails qui seraient plus ou moins connexes à celui de la Criminologie.

Les frais de notaires

Bonjour !

Au titre des bonnes résolutions pour 2009, voici mes premiers pas sur Wikipédia : un article tout 9 sur les frais de notaire. Non nova, sed nove, évidemment, et, promis, je référencerai mes sources. Peut-être même qu'un jour, j'essayerai d'y inclure les inextricables tableaux I et II du décret. Merci pour vos observations et commentaires, et bonne année à tous! Olivier JAMMET (d) 2 janvier 2009 à 19:46 (CET)

Article en souffrance

COSAL, article de merde sur un sujet pour lequel il fallait s'y attendre. Historique dominé par les IP et renommage par copier-coller, pour la forme. Pour le fond, c'est un article qui a relayé les POV au rythme des refontes majeures par les IP. Dernière modif majeure, ajouter un refnec après chaque affirmation relayant un peu trop le discours officiel du COSAL, ce qui donne une densité record de refnec/mot.

Vaudrait mieux pas d'article du tout que ça, AMHA. _{BOCTAOE. Ou pas.} Barraki Retiens ton souffle! 11 janvier 2009 à 15:22 (CET)

DEMAMDE D'oriontation‏

bonjour

j'ai l'honneur de vous  adresser  mon 1er message afin de m'orienter au bon chemin pour avoir mon droit qui est perdu depuis ma nessance 
Je suis d'origine algerien né français j'ai contacté les autorités française mais pas de repenceje suis né le  01/11/1959 à OUJDA   MAROC 

MONTION: Nationalitée FRANçAISE

 quoi faire et comment

MERCI

Ce n'est en tout cas pas en écrivant sur une encyclopédie (ce que vous venez de faire) que vous aurez des réponses pertinentes. Je vous conseille plutôt d'aller voir à votre mairie ou de vous rapprocher d'une association susceptible de vous aider.

Cordialement,

O. Morand (d) 24 janvier 2009 à 23:20 (CET)

Droit de retrait des cheminots après une agression

Merci d'avance de vos avis sur Discuter:SUD Rail#Fermeture de Saint-Lazare (et éventuellement dans Droit de retrait). Apokrif (d) 24 janvier 2009 à 18:00 (CET)

Vu. Apollon (d) 27 janvier 2009 à 13:58 (CET)

Status of Forces Agreement, quel est le terme français ?

L'article sur le Status of Forces Agreement à était crée récemment, mais dans les accords de défense et les traités qu'a passer la France sur le statut de ses militaires à l'étranger, quel est le terme exact ? Nous avons des soldats par exemple en Allemagne depuis 1945 qui était encadré par la gendarmerie nationale, en cas d'accident ou de délit, qui s'en occupe. En Cote d'Ivoire, on à signaler un bracage d'une banque dans une ville évacué par des militaires français, ils ont était jugé en France : http://www.rfi.fr/actufr/articles/066/article_37026.asp La justice ivoirienne à t elle également traiter l'affaire ? L'amateur d'aéroplanes (d) 1 février 2009 à 08:39 (CET)

Les expressions « accord sur le statut des forces » ou « convention sur le statut des forces » semblent employées. Ici il s'agit d'un traité de l'OTAN. Par la base PACTE on trouve onze traités avec les mots « statut forces » mais c'est peut-être simplement un « mot clé » car cet accord s'intitule « [accord...] relatif aux conditions de déploiement et de stationnement temporaire sur le territoire de la République du Tadjikistan des forces armées de la République française [...] ».

J'aurais tendance à penser (mais sans preuve) que dans bien des cas c'est l'accord de coopération militaire, voire un accord plus large de coopération ayant entre autres une dimension militaire qui règle la question du statut des troupes.

Quant à la compétence de la justice militaire (un article qu'il faudrait créer), presque tous les pays, indépendamment des accords militaires, s'efforcent d'accorder la compétence la plus large possible sur le plan territorial, et ce pour diverses raisons (justice plus impartiale, ordre public ou crainte de l'impunité). Cela n'est donc pas nécessairement une conséquence du terme des accords (mais cela ne l'interdit pas non plus).

Amicalement,

O. Morand (d) 4 février 2009 à 00:36 (CET)

Merci, j'ai demandé des infos sur d'autres sites sans réponse pour l'instant. Je suppose qu'en effet, le statut juridique doit être inclus dans les accords de défense. L'amateur d'aéroplanes (d) 4 février 2009 à 12:48 (CET)

Rien de neuf pour l'instant. Cela n'a pas l'air d'intéresser les foules sur Air Defense. L'amateur d'aéroplanes (d) 12 février 2009 à 12:03 (CET)

Procès de Nuremberg

Une réécriture totale de l'article procès de Nuremberg a été entamée (et quasiment terminée) par plusieurs contributeurs ici. Comme l'article original est lié en partie à ce portail, ses participants sont invités à faire part de leurs remarques et améliorations sur la page de discussion associée.--SammyDay (d) 6 février 2009 à 17:07 (CET)

T anglais

Est-il normal qu'on ait en:Usucaption et fr:Usucapion ? (le premier n'est pas interwikifié vers le deuxième, qui semble correct). Apokrif (d) 12 février 2009 à 11:54 (CET)

J'ai le sentiment que l'article anglais se plante. Apollon (d) 13 février 2009 à 00:45 (CET)

Causons

Cause en droit civil français pourrait-il être renommé en Cause en droit français des contrats ? Il me semble en effet que cet article ne parle que du droit des contrats, alors que "cause" ou "causalité" a un sens très différent quand on parle de cause en évoquant le lien de causalité en droit des obligations (non contractuelles); et il y a peut-être d'autres domaines d droit civil dans lesquels on parle de cause. Apokrif (d) 13 février 2009 à 20:48 (CET)

Je souscris tout à fait à cette proposition et en adopte les motifs. O. Morand (d) 15 février 2009 à 00:36 (CET)

vente judiciaire d'un bien immobilier - le bien reste-il disponible au propriaitaire

a la suite d'une saisie, la vente d'un bien immobilier, rest-il disponible pour le propriétaire?

À la suite d'une vente, judiciaire ou pas, le bien n'est plus disponible au propriétaire. Mais votre question n'est pas très claire et je n'ai peut-être pas bien compris où vous vouliez en venir. Vous ne précisez d'ailleurs pas dans quel pays vous vous situez.

O. Morand (d) 19 février 2009 à 01:02 (CET)

mon agrement au direction des recherches et de cooperation international ucad

je suis joyeux de cet annee 2009,je suis joyeur d'avoir demander un agrement pour mon projet d'etudes en france.mais ce qui etait le plus absolue de ma vie etait ma nommination.

Je me réjouis avec vous de cette bonne nouvelle, mais vous êtes sur un projet d'encyclopédie, et non sur un forum. Pensez-y ! O. Morand (d) 19 février 2009 à 21:47 (CET)

Une personne qualifié pour évaluer la pertinance de l'article désontoire, merci.

On nous propose: Désontoire s'entend d'un acte étatique qui n'est pas conforme aux conditions de restriction des libertés fondamentales des individus..

Ca ressemble à un canular potache, mais vu que je n'ai aucune notion de droit, je préfère solliciter votre aide.

La discussion a lieu sur l'avis de PaS.

Merci. --YannickPatois (d) 20 février 2009 à 21:39 (CET)

vérification de situation

bonjour je m'appel DORIS ANGELINA TAVAREZ MARTINEZ et en 2009 je fais la demande d’asile et un ma refuser ma demande et j'aimerai savoir si je suis toujours enregistre mon numéro de dossier est 9733074976. et je suis né le 24/06/1987 en république dominicaine . ma demande a étais dépose en Guyane FRANCE .aussi je voudrez savoir quoi faire pour renoncer , MERCI

Discussion Projet:Droit/12 juin 2010

Source :

Les discussions mortes ou oubliées de la version du 11 juin 2010 à 15:13,
c'est-à-dire sans commentaire depuis au moins 1 mois.

--Pseudomoi (m'écrire) 12 juin 2010 à 08:42 (CEST)

Wikiconcours 2009

Bonjour, l'équipe 12 du wikiconcours s'attaque aux "grands thèmes". Les articles Justice et Politique liés à votre portail sont concernés. --Harmonia Amanda (d) 21 février 2009 à 17:07 (CET)

Bonjour,

J'ai vu également le programme de l'équipe 12 pour le Wikiconcours, et je trouve que c'est une bonne idée que de s'attaquer à des articles généraux dont on peut supposer qu'ils sont beaucoup consultés, et que pour autant il n'est pas facile d'écrire.

Personnellement, je n'ai pas le temps de participer au Wikiconcours mais je ne peux que vous encourager. O. Morand (d) 21 février 2009 à 23:42 (CET)

Intéressant comme choix, ils peuvent déclencher un effet piranha et donc l'aide de tiers... ou s'enfoncer dans la guerre d'édition. Bon courage. Apollon (d) 2 mars 2009 à 20:06 (CET)

mot POLICE

Bonjour, Peut-on utiliser les termes "policeinterco@.......fr" dans une adresse mel? Il parait qu'un texte en réglemente l'usage! Si vous pouviez m'aider! Je précise qu'aucun logo ou nom d'agglomération n'est précisée dans cette adresse.Enfin cette adresse est utilisée à des fins pro étant moi-même fonctionnaire de police.

J'ignore si un réglement porte là-dessus mais de façon générale l'usurpation d'une identité policière est punie. Apollon (d) 2 mars 2009 à 20:02 (CET)

C'est tout à fait illégale et réprimé par le Code Pénal ainsi que par divers texte interne à l'administration et l'administration policière plus particulièrement. Je m'étonne qu'un fonctionnaire de police n'ai pas connaissance de cela.

--Triaxyum (d) 5 août 2009 à 11:42 (CEST)

Un ou deux CNU ?

Je m'interroge depuis un moment sur le point de savoir s'il existe un conseil national des universités (CNU) ou deux.

J'ai tranché dans l'article en écrivant « Il n'existe qu'un CNU » mais j'ai encore des doutes.

Certes, l'article L.952-6 du code de l'éducation indique : « Sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale. » Ce qui fait dire aussi qu'il n'y a qu'un CNU est que les sections ont chacune un numéro et que la suite de ces numéros transcende la séparation entre les disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques et les autres.

D'un autre côté :

• les dispositions réglementaires en vigueur ne sont pas les mêmes suivant les disciplines : décret du 20 janvier 1987 dans un cas, du 16 janvier 1992 dans l'autre ;
• les règles de fond changent aussi selon les types de disciplines, changements qui portent sur la durée du mandat ou sur les modalités de l'élection.

Dans le même sens, le projet de décret statutaire relatif aux enseignants-chercheurs mentionne, par ex. dans l'article 5 « le conseil national des universités ou le conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques », comme s'il y avait deux instances différentes.

Alors, un CNU ou deux CNU ?

Cordialement,

O. Morand (d) 18 mars 2009 à 00:50 (CET)

D'après ce site (qui semble le site officiel, mais pas sûr) et surtout d'après ce site (qui semble associatif mais bien tenu), il y a qu'une seule instance. Pseudomoi (m'écrire) 30 mars 2009 à 14:53 (CEST)

Il n'y a effectivement qu'une seule instance de qualification pour l'ensemble du corps.

--Triaxyum (d) 5 août 2009 à 11:42 (CEST)

Picard, Edmond

Rien ne prouve l'appartenance de Picard à la franc-maçonnerie.85.27.55.163 (d) 23 mars 2009 à 19:57 (CET)

J'ai reformulé le passage et demandé une référence. L'article en néerlandais le qualifie de franc-maçon, pas celui en anglais.

Cordialement,

O. Morand (d) 24 mars 2009 à 23:31 (CET)

La Constitution inférieur aux normes internationales ?

Je trouve que votre avis est un peu trop tranché sur la question. En effet vous oubliez de parler de l'arrêt Sarran Levacher rendu en 1998 par le Conseil d'Etat qui tranche dans l'autre sens (arrêt faisant suite à CE 1996 Moussa Koné). Cet arrêt a d'ailleur été suivi deux ans plus tard par la Cour de cassation (C.cass. 2000.Fraisse). Donc, même si il est vrai que l'article 55 de la Constitution donne, sous certaines conditions, la primauté aux normes internationales sur le droit interne, la question est plus complexe en ce qui concerne la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes, question qui fait d'ailleur toujours l'objet d'un débat doctrinale. --193.51.183.41 (d) 25 mars 2009 à 16:39 (CET)Trypan

Bonjour,

Pourriez-vous préciser à quel article vous faites allusion ? Car si je regarde l'article Hiérarchie des normes en droit français, l'arrêt Sarran Levacher y est bien mentionné à deux reprises.

Cordialement,

O. Morand (d) 25 mars 2009 à 23:30 (CET)

Le document n'est pas à jour

Ce traité est entré en vigueur en 2004.. voir version anglaise, svp.

190.228.25.202 (d) 26 mars 2009 à 16:42 (CET)

Je suis obligé de faire le même type de réponse qu'au message précédent : je ne suis pas devin, je ne peux pas deviner à quel article vous faites référence. Faute de précision de votre part, je ne pourrai pas procéder à la mise à jour.

Cordialement,

O. Morand (d) 27 mars 2009 à 00:22 (CET)

Réforme constitutionnelle en Russie

Salut,

Je m’intéresse au droit constitutionnel et je suis à la recherche du texte de la réforme de la Constitution de 1993 qui a été adoptée récemment et éventuellement une traduction française.

Je recherche également toutes traductions françaises des documents constitutionnels concernant l’époque soviétique.

Merci pour tout renseignement susceptible de m’apportée des informations sur ces sujets.

Amicalement --Fm790 (d) 26 mars 2009 à 19:56 (CET)

Salut,

Je ne peux malheureusement guère t'aider, car une recherche sur Internet ne me donne rien. J'avais déjà en vain cherché le texte français des constitutions de l'URSS, et il semble que la situation ne se soit pas améliorée.

Tu connais sans doute déjà les deux « Que sais-je ? », Textes constitutionnels étrangers (2005), qui comprend de larges extraits de la Constitution russe et Les Constitutions de l'URSS et de la Russie (dernière édition en 1997).

Sinon, ta question est typiquement à poser à une BU de droit, d'où l'on peut avoir accès à des bases de données ou à des bases d'articles payantes.

Amicalement,

O. Morand (d) 27 mars 2009 à 00:22 (CET)

Lamy

Bonjour,

Ça vous dirait pas de créer un articles sur les publications juridiques appelées Lamy ? Pour l'instant Lamy est une page d'homonymie, et Éditions Lamy redirige vers Wolters Kluwer, "groupe multinational d'Édition professionnelle". Ce sont des livres de référence non ? 212.23.175.66 (d) 27 mars 2009 à 10:36 (CET)

Sur le principe, tout à fait d'accord. Là je m'apprête à partir en vacances ; j'ai au moins mis ce titre sur le Bistro du jour, on verra bien si ça marche. O. Morand (d) 28 mars 2009 à 01:14 (CET)

Wikipédia:Bot/Requêtes/2009/03#Fusion_cat.C3.A9gories_de_droit

Bonsoir,

Est-ce que des membres de ce projet pourraient donner leur avis sur cette requête. Je ne connais pas le sujet, et cela signifie le déplacement d'une cinquantaine de pages. L'absence de discussion préalable me fait douter de la consensualité de la requête.

Merci de répondre sur la page de la requête.

--Hercule ^Discuter 28 mars 2009 à 02:02 (CET)

C'est vrai qu'il s'agit de notion difficile à délimiter même s'il s'agit en théorie de deux notions différentes. Alors je suis pas contre la fusion. Pseudomoi (m'écrire) 30 mars 2009 à 14:19 (CEST)

J'ai effectué la requête comme demandé, mais je suis surpris car l'article principal se nomme Philosophie du droit (d · h · j · ↵). Il faudrait corriger l'un ou l'autre. --Hercule ^Discuter 4 avril 2009 à 01:15 (CEST)

Nouveau sujet

Ne faut-il pas prendre en compte la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives qui change les délais de communication des documents médicaux ?

Soit 25 ans à compter du décès (ou 120 ans à compter de la naissance)

Jean-Yves Houard

Excusez-moi mais quelle est la question ? Pseudomoi (m'écrire) 31 mars 2009 à 19:26 (CEST)

Renverser la charge de la preuve (droit) est proposé à la suppression

Bonjour, Un article dans l’édition duquel vous vous êtes investi ou de votre domaine de connaissance, Renverser la charge de la preuve (droit), a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). La discussion a lieu sur la page Discuter:Renverser la charge de la preuve (droit)/Suppression. Après avoir pris connaissance des Critères d’admissibilité des articles, vous pouvez y donner votre avis.

O. Morand (d) 9 avril 2009 à 00:52 (CEST)

Wikipédia:Bot/Requêtes/2009/04

Demande du 14 avril 2009, par : Pseudomoi (m'écrire) 14 avril 2009 à 11:09 (CEST)

Références ou discussions/décisions justifiant la demande :
Le projet droit français n'existe pas c'est juste une spécialisation du projet:droit.

Nature de la demande :
Bonjour serait-il possible de remplacer les bandeaux {{Wikiprojet droit français}} et {{Projet droit français}} par une double évaluation de la forme suivante :

   {{Évaluation multiprojet
    |droit|''importance du droit''
    |France|''importance de la France''
    |avancement=''avancement de l'article''}}

Merci d'avance Pseudomoi (m'écrire) 14 avril 2009 à 11:09 (CEST)

mm il existe tout de même un portail Portail:Droit français ?

Ensuite, l'importance assignée au sein de "droit francais" doit pouvoir être utilisée pour le projet "droit", mais es-tu sûr qu'elle peut s'appliquer au Projet France? Je n'en suis pas sûr, je pense qu'utiliser '?' comme importance serait mieux.

Est-ce que les diverses personnes impliquées dans ces portails (France, Droit, Droit français) sont au courant... ?

NicDumZ ~ 14 avril 2009 à 12:02 (CEST)

Il existe une procédure pour les bandeaux apposés automatiquement, invitant les contributeurs à choisir le bon bandeau entre {{Wikiprojet droit}} et {{Wikiprojet droit français}} ({{Wikiprojet droit/rattachement précis non vérifié}}. Ce changement de politique sur la séparation des bandeaux d'évaluation a-t-il été discuté quelque part ? --Hercule ^Discuter 14 avril 2009 à 12:27 (CEST)

message transmit sur Discussion Projet:Droit. Pseudomoi (m'écrire) 14 avril 2009 à 14:09 (CEST)

Est-ce vraiment indispensable ?

Je dois avouer que quand on a passé du temps à essayer de trouver les bons bandeaux et la bonne syntaxe pour que le système fonctionne, on a l'impression d'avoir perdu son temps et d'en perdre encore pour défaire ce qu'on a fait. Mais c'est vrai que faire et défaire, c'est toujours travailler.

Ce qui me paraît être une bonne idée, serait d'évaluer les dizaines d'articles de droit non évalués, ainsi que de séparer les articles portant sur le droit en général et ceux portant sur le droit français. Si cette manœuvre paraît être un préalable indispensable, allons-y. Sinon, je ne m'oppose pas à l'opération mais cela n'apportera pas grand chose, et de toute façon multiplier les bandeaux d'évaluation n'améliore pas la qualité des articles.

O. Morand (d) 15 avril 2009 à 23:42 (CEST)

Bah, de toute façon je me suis un peu emballée. Le projet n'est plus trop actif alors l'évaluation des articles n'est pas vraiment une priorité... Pseudomoi (m'écrire) 16 avril 2009 à 18:15 (CEST)

Assurance automobile en France

coucou,

Auriez-vous une idée des sujets qui manque dans cet article, je me creuse la tête mais je ne voie pas. a+ Chatsam (coucou) 17 avril 2009 à 16:20 (CEST)

J'ai réagi sur Discussion:Assurance automobile en France. O. Morand (d) 18 avril 2009 à 00:18 (CEST)

source

bonjour

je n'arrive pas à citer ma source concernant un rajout que j'ai fais.

pour les sources il faut mettre la balise <ref>"référence, citation ou lien"</ref> a+ Chatsam (coucou) 17 avril 2009 à 17:50 (CEST)

bonjour à tous

J'ai vraiment du mal avec la mise en forme de wikipédia, ma référence en note 5 sur l'article police, passe mal. Quelqu'un, une personne douée en "technique informatique" pourrait me faire la mise en forme ? , je ne suis bon que dans le domaine idéel. Merci .Cordialement.

si je comprends bien, vous voulez que la note n°5 de Police nationale (France) soit: Lucienne Bui Trong, La police dans la société française, PUF (ISBN 2130532942)  ? Apokrif (d) 18 avril 2009 à 13:52 (CEST)

Chatsam (coucou) 18 avril 2009 à 13:54 (CEST)

2 propositions

Bonjour,

Je viens vous faire 2 propositions :

• intégré l'article Laurent Davenas dans le portail (après tout, c'est un magistrat, même s'il est surtout connu pour avoir coûter cher à la République en frais d'hélicoptère)
• Créer l'article information judiciaire.

Bonne continuation. --AglarEdain (d) 25 avril 2009 à 18:54 (CEST)

pour l'intégration de Laurent Davenas. Pour l'autre, on peut effectivement le rajouter à la longue liste des articles demandés. Il finira par être créé un jour, peut-être très vite si quelqu'un est motivé. Pas moi. O. Morand (d) 26 avril 2009 à 01:16 (CEST)

Article Mandarom

Bonjour,

En me balladant sur Wiki, j'ai été surpris de voir que l'article sur le Mandarom faisait parti du portail droit et plus particulièrement du projet Droits de l'Homme. Sachant que l'article est très partisant, est-ce une tentative de "publicité" ou une véritable illustration du droit ? Merci

--Perrinfa (d) 29 avril 2009 à 13:58 (CEST)

problème de colocation

bonjour, en bref, j'étais en colocation, donc 2 noms sur le bail. ma colocataire est partie, une autre est revenue mais n'a pas été inscrite sur le bail. par contre elle a signé une décharge disant qu'elle reprenait l'apartement avec moi et elle est inscrite sur les factures EDF. hors depuis le mois dernier elle refuse de payer le loyer prétextant qu'elle n'était pas sur le bail et a déménagé ses affaires de l'apartement. comment me retourner contre elle, es ce que je peux porter plainte? y a t'il une loi qui l'oblige à payer son préavis de 3 mois? merci 88.169.107.165 (d) 5 mai 2009 à 16:54 (CEST)5 mai 2009 à 16:53

Le projet Droit ne donne pas d'avis juridique.

Pseudomoi (m'écrire) 15 mai 2009 à 18:46 (CEST)

c'est : en Droit d'investissement

Sujet:Le droit d'investissement dans les accords de libre échange. Qu'en pensez vous?Quel peut être le plan utile pour traité ce sujet?

Le sage Oracle ne fait pas les devoirs à la place des étudiants. Bonne chance dans ta recherche…

Pseudomoi (m'écrire) 15 mai 2009 à 18:45 (CEST)

Nom à donner à une loi

Bonjour,

Pourriez-vous donner votre avis dans cette discussion ?

Merci

--Hercule ^Discuter 13 mai 2009 à 17:06 (CEST)

Fait.Pseudomoi (m'écrire) 15 mai 2009 à 18:43 (CEST)

Application du principe de non rétroactivité des règlements administratifs aux établissements recevant du public

Beurk  ! Qu'est-ce que vous en pensez (à part qu'il faudrait faire une intro) ? Est-ce que c'est ce genre d'articles de droit qu'on doit trouver sur Wikipédia ?

Deuxième sujet : vous n'avez pas songé à mettre aussi un onglet "discussion". On arrive sur le Portail ou sur le Projet, on le cherche insctinctivement... et on ne le trouve pas

Bien à vous • Chaoborus 3 juin 2009 à 14:59 (CEST)

Non, on peut le passer en PàS sans état d'âme, car il ne paraît pas que les deux arrêts dont il est question soient d'une importance fondamentale pour la jurisprudence.

Cordialement,

O. Morand (d) 16 juin 2009 à 00:00 (CEST)

Expulsion des étrangers condamnés

L'article Expulsion des étrangers condamnés semble dire que les intéressés sont condamnés dans un premier temps à une peine de prison, puis font l'objet d'un deuxième procès à l'issue duquel ils sont condamnés à une interdiction du territoire. Les deux condamnations ne sont-elles pas plutôt prononcées en même temps ? (hors le cas où l'éloignement est décidé par une mesure administrative d'expulsion, et alors on a bien une deuxième décision, mais pas de deuxième procès). Par ailleurs, la Convention EDH interdit-elle effectivement le bis in idem, ou bien les contestations devant la CEDH portaient-elles uniquement sur la rétroactivité alléguée de condamnations pénales (art. 7 CEDH ?) Y aurait-il une confusion, dans l'article, entre la peine d'ITF et la décision administrative d'expulsion ? (dans l'usage courant, le terme "expulsion" peut recouvrir plusieurs types de décisions judiciaires ou adminsitratives). Apokrif (d) 4 juin 2009 à 17:14 (CEST)

Il s'agissait de l'art.4 du protocole 7. Apokrif (d) 7 juin 2009 à 02:33 (CEST)

Histoire des institutions françaises.

Bonjour

Je viens de trouver l'article Histoire des institutions françaises (1789-1958). Le concept est acceptable, mais l'article est manifestement abandonné, et de plus orphelin. Je me pose la question s'il faut l'améliorer ou le fusionner avec Constitutions françaises. Tiraden (d) 7 juin 2009 à 14:28 (CEST)

Dominique Dord

Bonjour,

Un coup d'œil sur ce député ? Des IP réécrivent l'histoire du PACS...

Pierre73 (d) 15 juin 2009 à 08:56 (CEST)

Ben mon cochon !

Trouve-t-on sur le web la récente décision d'irrecevabilité qui a été rendue par la CEDH dans l'affaire de la soupe au cochon? Je ne trouve rien sur le site de la cour dans les rubriques de jurisprudence et de communiqués de presse. Apokrif (d) 11 juillet 2009 à 02:12 (CEST)

accouchement sous X d'un des deux jumeaux?

Peut on, lorsqu'on attend des jumeaux, accoucher sous X d'un seul enfant? la volontée première est d'avoir un enfant. Il est pas prévue d'en avoir deux, de trop grand changement dans la vie arriveraient.

A priori non, l'article 326 du Code civil disposant que « Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé ». Ce n'est donc pas directement l'enfant (ou les enfants) qui est (sont) concerné(s), mais le fait d'avoir accouché. Amicalement, Rachimbourg (Ordalies et Doléances) 21 juillet 2009 à 19:37 (CEST)

Discussion:Droit de l'asile/Suppression

Bonjour,
Une Page à supprimer aurait sans doute besoin de vos lumières : Discussion:Droit de l'asile/Suppression. ---- El Caro ^bla 25 juillet 2009 à 15:14 (CEST)

Cour de justice des Communautés européennes

L'article Cour de justice des Communautés européennes commence par: "Ne doit pas être confondue avec [...] avec la Cour de justice européenne (homonymie) qui est l"une des trois juridictions composant la Cour de justice des communautés européennes." Je me demande s'il existe un texte et/u un usage qui établissent cette distinction entre les appellations "CJCE" et "CJ" tout court: certes, cette page dit que : "La Cour de justice des Communautés européennes [...] comprend trois juridictions : la Cour de justice,"; mais le Traité de Nice, dans le chapitre "Les institutions", possède une section intitulée "la cour de justice" (et non la CJCE), section dans laquelle on parle de la cour de justice et du TPICE. Apokrif (d) 5 août 2009 à 02:11 (CEST)

Apparemment c'est le traité de Lisbonne qui introduit la différence. Dans le système du traité de Nice, il y a d'une part la CJCE, d'autre part le Tribunal de première instance ; il n'y a donc pas de « Cour de justice européenne ». Avec le traité de Lisbonne (article 9F nouveau), « La Cour de justice de l'Union européenne comprend la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés ». Ladite « Cour de justice » pourrait être appelée en langage courant « Cour de justice européenne ». C'est en tout cas le choix fait par vie-publique.fr ici.

Ma conclusion : il faut retirer cette mention au début de l'article, car elle introduit une confusion au lieu de l'écarter. Seul le risque de confusion avec la CEDH est réellement important. Seudo (d) 24 septembre 2009 à 10:49 (CEST)

Ce que j'ai fait. Seudo (d) 9 octobre 2009 à 18:45 (CEST)

Un peu de francocentrage à corriger ?

Bonjour !

Le modèle {{Sources du droit}} place dans tous les articles concernés un lien vers Doctrine (droit), qui est une redirection vers Doctrine juridique française. Or cela n'est pas pertinent pour tous les articles. Serait-il possible de développer la partie internationale de Doctrine (droit) de manière à dé-francocentrer ce lien ? Merci ! Litlok →m'écrire 5 août 2009 à 14:22 (CEST)

Bonjour, je suis désolé de te décevoir mais je doute que cela soit possible. Ce n'est pas que ce ne soit pas intéressant, bien au contraire. Mais je suis personnellement débordé, et j'ai d'autres projets à l'esprit actuellement. Il ne faut pas oublier que nous ne sommes que dix contributeurs actifs dans le projet droit, au grand maximum, et que tous nous faisons autre chose à côté. Mais là c'est encore plus compliqué : il s'agit d'internationaliser, alors que nous avons tous été formés au droit français (à la rigueur quelques allusions au droit anglo-saxon et un peu de droit européen parce qu'on ne peut pas faire autrement) et que les sources sont difficiles d'accès et éventuellement dans des langues que l'on maîtrise mal. Sans compter qu'il s'agit de théorie du droit, bref, tout ce qu'il y a de plus difficile à appréhender comme à expliquer.

Bref, j'espère que quelqu'un me démentira, mais, malheureusement, comme dans la chanson, « je crois que ça va pas être possible ».

Désolé à nouveau de ne pouvoir faire mieux ; je ne peux pas faire des promesses qui me paraissent intenables. O. Morand (d) 7 août 2009 à 01:45 (CEST)

Ce n'est pas grave ; je ne demande qu'une inscription sur une liste de choses à faire. Si c'était fait maintenant, ce serait bien mais Rome ne s'est pas faite en un jour (et en tout cas, pas avec des bénévoles !), donc je pense pouvoir attendre une petite dizaine d'années . Litlok →m'écrire 8 août 2009 à 07:31 (CEST)

carte verte

Afin d'illustrer l'article sur l'assurance automobile en France et carte verte (assurance) je me suis dit que ce serait bien d'en avoir une représentation. Mais je ne peux pas légalement en scanner une vraie donc je pourrais en créer une reproduction partiel mais je ne sais pas si j’ai le droit ?

merci a bientot Chatsam (coucou) 6 août 2009 à 09:58 (CEST) (deja demander sur wp:legifer.)

Bonjour, effectivement tu ne peux en mettre une "vraie" sur wikipedia. Néanmoins, tu peux en créer un "spécimen". Le mieux est de le mettre en fichier vectoriel. Il faut par contre que ton dessin soit porteur de la mention SPECIMEN en toutes lettres et de façon suffisamment voyante (en général sur la diagonale du document). Par contre, il ne faut ni mention d'une compagnie d'assurance existante, ni présence d'un numéro d'immatriculation réel (tu peux par contre mettre quelque chose comme AA 000 AA qui n'est pas une immatriculation valide.)

--Triaxyum (d) 6 août 2009 à 12:58 (CEST)

Action directe

Bonjour

Si quelques personnes pouvaient passer pour corriger/compléter/sourcer les notions de droit évoquées dans cette discussion (histoire du droit, droit pénal, procédure pénale, juridiction pénale). Le sujet est polémique et trollesque et ça serait bien que les points de droit soient correctement précisés (je ne suis pas juriste et mes ouvrages de droit sans dans des cartons dans une cave à 600 km de chez moi)

Merci à vous. Gbdivers (d) 7 août 2009 à 14:02 (CEST)

Répondu sur la page en question. O. Morand (d) 7 août 2009 à 23:38 (CEST)

Avis sur l'article de l'Affaire du gang des barbares

Bonjour, quelqu'un pourrait il donner son avis sur cet article. Il me parait vraiment sujet à caution (très orienté, donnant un avis très personnel de l'affaire), donne des informations non pertinentes voir illicites (projet de donner l'identité des mineurs du premier procès) etc... Si le sujet parait suffisamment important pour rester dans wikipedia il faudrait le recycler pour lui donner un véritable ton encyclopédique, de plus, le protéger pour empêcher sa modification serait sans doute une bonne idée. (certains article de droit virent à la tribune politique), comme je l'ai dit pour action directe, par pitié, ne mentionnez que des faits et d'un point de vue neutre. Les droits de la défense sont suffisamment bafoués au quotidien pour que l'on évite d'en rajouter une couche. De plus la présomption d'innocence n'est pas une option dans les articles de droit (pour le gang des barbares, ils ne sont toujours pas condamnés (pour ceux qui ont fait appel) étant donné que l'appel pénal est toujours suspensif, ils ne le serons qu'une fois la décision devenue définitive (donc après un éventuel pourvoi en cassation). (Je suis juriste, profitez en, je vous donnerais toute info nécessaire pour que vos articles respect les principes du droit, mais SVP demandez avant décrire quelque chose qui semble polémique). --Triaxyum (d) 9 août 2009 à 11:22 (CEST)

Confusion: les articles de Wikipédia ne sont pas supposé « respecter les principes de droit », même si chaque contributeur doit, sous sa propre responsabilité, respecter les principes de droit qui s'appliquent à lui. Les articles, par contre, ne doivent respecter que les principes encyclopédiques: pertinence, neutralité, sourcage, vérifiabilité,... Asavaa (d) 9 août 2009 à 12:20 (CEST)

J'espère que vous n'aurez jamais à expliquer cela dans une procédure judiciaire pour diffamation ou déni de présomption d'innocence, vous auriez une sacré surprise. Wikipedia est accessible au public vous êtes donc soumis au droit de la presse, et le fait de contribuer sur un wiki s'abstient personne et encore moins le diffuseur de respecter le droit. Pour information wikipedia est tout autant responsable en tant que personne morale des écrits qu'elle diffuse, que le contributeur.

--Triaxyum (d) 9 août 2009 à 12:47 (CEST)

le fait de contribuer sur un wiki ne m'abstient (?) effectivement pas de respecter le droit qui m'est applicable. Mais depuis quand est-ce le droit français? Et depuis quand Wikipédia est-elle une personne morale? Veux-tu parler de la fondation Wikimedia? Asavaa (d) 9 août 2009 à 13:02 (CEST)

Oui je parle de la fondation wikimedia qui est considérée comme étant un diffuseur (et l'hébergeur de l'encyclopédie qui plus est). Quant au droit applicable, c'est tout le problème d'internet, néanmoins, là il s'agit d'une publication à vocation publique(sic), largement diffusée. Pour l'application du droit, tu as raison sur le fait qu'en principe le droit applicable est le droit américain puisque l'encyclopédie est hébergée aux USA. Sauf que le droit anglo-saxon est encore plus drastique sur les règles de la diffamation et de la présomption d'innocence (malgré une croyance rependue), les éléments de droit sur lesquels je me base sont en principe universel dans un état de droit (diffamation et présomption d'innocence), je prends un exemple de droit français car nous sommes sur un portail francophone est qu'il y a de grandes chances que les lecteurs soient majoritairement français. De plus, mis à part pour le Canada francophone, la plupart des pays francophones ayant un état de droit on un socle civil et pénal commun (surtout sur les principes dits "canon" du droit). Mais sur le fond tu as raison.

--Triaxyum (d) 9 août 2009 à 13:23 (CEST)

Je ne pense pas que les règles du droit interdisent aux contributeurs de Wikipédia de mentionner que N. a été condamné à telle peine pour tel fait, et ce même si la condamnation n'est pas définitive car il y a possibilité d'appel et / ou de pourvoi en cassation. En revanche, il faut veiller à préciser, quand un accusé ou le ministère public a engagé un recours, que ce recours a été engagé.

Je ne peux que me réjouir quand vous annoncez avoir l'intention d'aider dans ce domaine. Et si des informations vous semblent ne pas devoir être mises dans un article, n'hésitez-pas à les en retirer en expliquant bien les raisons.

O. Morand (d) 10 août 2009 à 01:23 (CEST)

Bonjour. Merci d'avoir protégé le sujet. Pour les modifications, je préfère en discuter et laisser l'auteur du texte rectifier lui même (si les modifications ne sont pas faites au bout d'un certain temps, je prendrais la responsabilité de le faire.). Pour les noms, citer un mineur sous la forme N. ce n'est pas révéler son identité. Mais mettre le prénom en entier est déjà limite. Pour les majeurs, citer leur noms et la condamnation est tout à fait légal, néanmoins il faut bien préciser le statut de cette décision c'est à dire :

- Devenue définitive (lorsque le délai d'appel ou de pourvoi est passé sans que le Ministère public ou la défense n'est utilisé cette possibilité) - Appel (préciser si l'appel vient du parquet, de la défense ou des deux peut-être une information utile (si la défense fait appel seule, la condamnation ne pourra être supérieur à la condamnation de première instance.) - Pourvoi en cassation (préciser si le pourvoi vient du parquet ou de la défense est un peu moins utile qu'en appel, néanmoins, cela permet de comprendre l'origine du pourvoi. En général le parquet se pourvoi lorsque la décision d'appel est inédite et lui est défavorable, mais il ne s'agit que d'une généralité, chaque moyens de pourvoi étant en principe inédit.) Pour les acquittés majeurs (pour les mineurs, citer leur nom est de toute façon interdit), les citer n'est pas illégale, mais là il s'agit d'une question d'éthique personnel pour le contributeur, veut-il lier publiquement des innocents à une affaire pénale au risque de créer des amalgames... C'est surtout une question personnelle. Quoi qu'il arrive, il faut être très prudent dans la rédaction d'article dépendant d'affaires judiciaires. Il faut être très prudent dans la rédaction de l'article, faire attention à ne pas qualifier les faits selon son avis personnel, mais selon la qualification retenue par la Cour. Par exemple, il y a une discussion assez vive pour savoir si la qualifications de terroriste (qui est le qualificatif pénal donné à certains actes de droit communs) doit provenir d'une décision de cour de justice ou de l'avis majoritairement admis de l'opinion. Autre point au pénal, lorsqu'il s'agit d'un homicide, les termes sont très importants. Un homicide est un meurtre (équivalent du meurtre au 2nd degré pour le droit anglo-saxon), un homicide involontaire (meurtre au 3e degré) est un meurtre ou l'intention de donner la mort n'est pas présente (il y a plusieurs subdivisions de l'homicide involontaire en fonction de la cause de la mort (imprudence, négligence coupable etc.). Un homicide ou la préméditation a été retenue s'appelle un assassinat (meurtre au 1er degré). Ces qualifications ne peuvent venir que d'une décision de la Cour. Le fait d'être mis en examen (inculpé n'existe plus), pour un assassinat ne veut pas dire que l'on a commis un assassinat ou que la préméditation sera finalement retenue lors du renvoi (si renvoi il y a) et ensuite par la décision finale de la Cour. On ne peut donc parler d'assassin pour une personne mise en examen pour assassinat. Parler d'assassin présumé est tendancieux. C'est la formule utilisée par les médias, sans être illégale, elle reste moralement contestable car créant trop facilement un amalgame (le raccourcis entre assassin présumé et assassin présumé coupable est vite fait). Utiliser la formule : mis en examen pour assassinat affranchie en général de toute discussion inutile sur le respect de la présomption d'innocence. (petite info, il est strictement interdit de parler d'éléments d'une instruction (même si ils ont été relayés par la presse), il s'agit d'un recel d'informations relevant du secret de l'instruction (5 ans d'emprisonnement en France), donc, pas d'extraits de PV ou d'éléments d'enquêtes etc... Je rappel que relayer l'élément d'un délit ou d'un crime que l'on sait délictuel ou criminel s'appelle le recel (5 ans). Et ce n'est pas parce que le média qui a relayé l'info n'est pas poursuivit qu'il faut se sentir obligé de faire de même, il existe une éthique personnelle...Comme dirait certains, on est pas à Wikicaniveau.). Dernier point mais certainement le plus important de tous, nul n'est coupable sans une décision de justice devenue définitive. Donc, tant que quelqu'un n'a pas été condamné définitivement il est innocent (donc on ne dira pas : un escroc pour quelqu'un qui n'est qu'accusé d'escroquerie; un voleur pour un accusé de vol etc. mais : un escroc présumé, un voleur présumé ou quelqu'un accusé de vol ou d'escroquerie (en précisant si il est mis en examen, témoin assisté, ou en comparution, si on le sait). Les chroniques judiciaires sont un problème compliqué à traiter, car quoi qu'il arrive, derrière ces affaires, il y a des êtres humains et même le pire monstre a le droit à sa dignité et au respect de sa personne (wikipedia n'est pas là pour faire du lynchage publique ou pour juger mais pour informer des faits). Les articles judiciaires de wikipedia sont en général bien rédigés et les erreurs sont minimes, mais refaire un petit rappel n'est jamais inutile. Pour l'affaire Halimi, il s'agit d'un sujet polémique à traiter avec "des pincettes" pour ne rapporter que les faits. --Triaxyum (d) 10 août 2009 à 10:20 (CEST)

Droit de l'asile (d · h · j · ↵ · DdA)

Bonjour,

cet article a été supprimé mais il reste quelques liens à renvoyer vers les pages ad hoc : droit de l'asile. --Dereckson (d) 19 août 2009 à 21:17 (CEST)

Utilisateur:Gegejv fait souvent des contributions non neutres ou reflétant des opinions minoritaires, cela me semble être le cas en ce qui concerne la notion de "droit d'asile dérogatoire" (comparer "asile+derogatoire" et "asile+derogatoire"+-valluy+-gegejv&hl=fr&filter=0) à laquelle il donne une place importante dans les articles Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Convention_du_28_juillet_1951_relative_au_statut_des_réfugiés et Exil. Il serait justifié de supprimer ou de reformuler ces passages (et de préciser en quoi le taux d'acceptation des demandes d'asile est un indicateur pertinent si on ne fournit, par ailleurs, aucune information ni sur le bien-fondé de ces demandes, ni sur la qualité des dossiers présentés). L'article exil me semble d'ailleurs un peu fourre-tout. Apokrif (d) 20 août 2009 à 16:43 (CEST)

Responsabilité extra contractuelle en France

Responsabilité extra contractuelle en France dit que cette responsabilité est "également appelée responsabilité extra-contractuelle ou quasi-délictuelle". Je ne comprends pas le "quasi": la responsabilité purement délictuelle ne serait donc pas extracontractuelle ? D'ailleurs, Responsabilité contractuelle dit que "La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile". Apokrif (d) 20 août 2009 à 04:26 (CEST)

A priori, ce n'est pas exactement la mêmec chose source :

• délictuelle = faute intentionnelle
• quasi-délictuelle = faute non intentionnelle

Gbdivers (d) 20 août 2009 à 08:49 (CEST)

Ma question ne porte pas sur la distinction entre délit et quasi-délit, mais sur l'inclusion ou non de la responsabilité délictuelle dans la responsabilité extracontractuelle. Apokrif (d) 20 août 2009 à 16:46 (CEST)

Je n'avais pas bien compris la question. Voici un complément venant de "introduction générale au droit" de F. Terré (Précis Dalloz) :

• responsabilité contractuelle ("manifestations de volonté accomplies en vue de produire des effets de droit")
• responsabilité extra contractuelle
  • faits juridiques illicites (jugé à l'identique)
    • reponsabilité délicutelle ("implque un manquement intentionel à (...) l'obligation générale de prudence, de diligence et de loyauté")
    • responsabilité quasi délictuelle ("actes d'imprudence ou de négligence")
  • faits juridiques licites
    • reponsabilité quasi contractuelle (obligations nées d'un fait licite)

Donc, si je n'ai pas fait d'erreur en résumant, la responsabilité extra contractuelle englobe tout ce qui n'est pas contractuel : responsabilité délicutelle, quasi délictuelle et quasi contractuelle.

Gbdivers (d) 20 août 2009 à 18:54 (CEST)

Je dois ajouter que le terme "responsabilité extra contracuelle" n'est pas défini dans cet ouvrage.

L'article de wikipedia sur les quasi contrats indique bien qu'il s'agit de droit civil, différent du droit contractuel et du délit. Si on assimile "responsabilité extra contractuelle = responsabilité délictuelle", alors on a un problème avec les quasi contrats .

Gbdivers (d) 20 août 2009 à 19:04 (CEST)

Je ne saurais dire mieux que Gbdivers, mais il faut reconnaître que l'introduction de l'article responsabilité extra contractuelle en France n'est pas limpide. O. Morand (d) 22 août 2009 à 19:19 (CEST)

Pour compléter, une explication sur l'origine de l'assimilation de la responsabilité extra contractuelle avec la responsabilité délictuelle (provenant du même ouvrage) :

• A l'origine, la responsabilité était basée uniquement sur la faute (en 1804, dans l'article 1382 du code civile sur la responsabilité délictuelle). Il y avait donc à l'époque que la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle et la responsabilité extra contractuelle était assimilée à la responsabilité délictuelle.
• Avec le développement de l'industrialisation, le nombre d'accident du travail a augmenté et le législateur a souhaité que ce type d'accident soit indemnisé même si la faute de l'employeur n'était pas prouvée (loi du 9 avril 1898).
• Par la suite, la jurisprudence a progressivement donnée la possibilité aux victimes de certains accidents (accident de voiture, produits défectueux par exemple) de réclamer une indemnisation même si la faute n'est pas prouvée. La législation a ensuite codifié ces dispositions (loi du 5 juillet 1985 et loi n° 98-389 du 19 mai 1998 pour les 2 exemples cités), créant ainsi les responsabilités quasi délictuelle et quasi contractuelle qui s'ajoutaient à la responsabilité extra contractuelle.

Gbdivers (d) 23 août 2009 à 13:25 (CEST)

Economie politique en Droit

Les dépenses publiques en macro-économie--41.207.197.64 (d) 23 août 2009 à 00:37 (CEST) 22/09/2009

Chère visiteuse, cher visiteur, nous regrettons, mais nous n'avons pas compris votre question. Sachez tout de même que la réponse ultime est 42. Si cela ne répond pas à votre question, nous vous invitons à reformuler celle-ci de manière claire et néanmoins courtoise, afin que nous puissions tenter d'y répondre.

Cordialement,

O. Morand (d) 23 août 2009 à 21:43 (CEST)

Objectif : Lier les portails aux catégories !

Bonjour !

Nous aurions besoin de votre aide pour lier les différentes catégories de votre domaine au portail de votre projet. Votre aide nous permettrait ensuite d'ajouter aux articles contenus dans ces catégories le bandeau {{Portail|Droit}}, et même par la suite de laisser un message aux nouveaux utilisateurs qui auront contribué à un article de la catégorie pour les informer de l'existence de votre projet et les inciter à y participer.

Si, au contraire, vous ne souhaitez bénéficier ni de cet ajout de portail, ni du bienvenutage des nouveaux utilisateurs, veuillez laisser un message sur le Portail qui correspond à votre projet pour me le signaler.

Tout se passe ici. Je vous remercie et vous souhaite une bonne fin de journée -- Quentinv57 ✍ 26 août 2009 à 19:11 (CEST)

Répondu dans la page dédiée, mais avec encore des incertitudes. O. Morand (d) 27 août 2009 à 23:01 (CEST)

Vu et répondu -- Quentinv57 ✍ 2 septembre 2009 à 17:45 (CEST)

ya t il le droit

bonjour tout le monde je me demande si il y ya le droit de jouer a des site gratuit ou on peux gagner de l'argent quelle q'un peux me répondre le plus vite possible? merci d'avence

Bonjour,

Conformément à ce qui est exposé sur la page Wikipédia:Mise en garde juridique, Wikipédia ne donne pas de consultations juridiques.

Cordialement,

O. Morand (d) 31 août 2009 à 22:23 (CEST)

Plan langevin wallon ?

"mais que beaucoup ont laissé se faire accaparer par les agents de l'oligarchie (au sevrice du Capital, c'est-à-dire des bourgeoisistes, ceux qui se veulent les propriétaires exclusifs du monde, de la Terre, et même de l'Univers entier !"

Ce paragraphe a-t-il vraiment sa place sur wikipédia ?

Effectivement, il ne l'avait pas, je l'ai donc supprimé, ainsi que d'autres du même genre. Merci du signalement.

Bien cordialement,

O. Morand (d) 8 septembre 2009 à 22:08 (CEST)

Application du principe de non rétroactivité des règlements administratifs aux établissements recevant du public est proposé à la suppression

Bonjour, L'article Application du principe de non rétroactivité des règlements administratifs aux établissements recevant du public a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des Critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, de ce que wikipédia est ou n'est pas, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Application du principe de non rétroactivité des règlements administratifs aux établissements recevant du public/Suppression. Le meilleur moyen d'obtenir un consensus pour la conservation de l'article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c'est que l'article n'est probablement pas admissible. N'oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Cour suprême (RDC)

Le nom officiel de la Cour suprême (RDC) n'est-il pas plutôt Cour suprême de justice ? Apokrif (d) 9 septembre 2009 à 12:39 (CEST)

Si fait. Une source de documentation officielle ici, Extraits de la Constitution sous Wikisource. Je crois que l'on peut s'appuyer sur ces deux références.

Amicalement,

O. Morand (d) 10 septembre 2009 à 01:04 (CEST)

Le problème de l'évaluation droit français

Regardez l'évaluation sur Discussion:Jean Jaurès... il existe un Portail:Droit français et quelqu'un a créé un bandeau d'évaluation, alors que le projet n'existe pas (plus?) et l'évaluation associée encore moins. Maintenant voyez ce qu'on trouve en bas de la page : Discussion:Jean Jaurès#Article à rattacher au droit français ... une bonne volonté tombe là-dessus...

L'évaluation droit français

En admettant qu'elle n'existera jamais plus... Que faut-il faire (ou faire faire à un robot) ?

• rediriger simplement Modèle:Wikiprojet droit français vers Modèle:Wikiprojet droit ?
• considérer qu'il faut revoir les évaluations d'importance, donc demander un robot pour la remplacer partout par l'évaluation droit ? (Et dans ce cas, repasser les évaluations d'importance à non-évalué ou les diminuer toutes "d'un cran" ?)

Le modèle d'appel au peuple

Pour une liste des pages de discussion concernées, il suffit de voir les pages liées à Modèle:Wikiprojet droit/fr (moins d'une cinquantaine, heureusement).

Pour limiter les dégats, il est très facile de modifier le modèle pour effacer la phrase incriminée :

« # Modifier la page de discussion et remplacer le bandeau {{Wikiprojet droit/rattachement précis non vérifié}} par le bandeau {{Wikiprojet droit français}}. Les paramètres doivent rester inchangés. »

 Fait. Je passe en revue les pages liées pour le retirer là où il est véritablement non-pertinent. • Chaoborus 17 septembre 2009 à 23:50 (CEST)

Est-il nécessaire de faire autre chose ?

Limiter la contagion

Il faudra aussi modifier le Modèle:Wikiprojet droit de manière à ce qu'il n'appelle plus le Modèle:Wikiprojet droit/rattachement précis non vérifié — qui devra être supprimé.

Cordialement • Chaoborus 17 septembre 2009 à 22:15 (CEST)

J'ignorais l'existence de ce projet. Puisqu'il n'y a pas assez de monde pour l'animer, je pense comme toi qu'il faudrait l'assimiler dans le wikiprojet:droit. On laisserait sa page en état mais les bandeaux devraient conduire au wikiprojet:droit. Qu'en pensent les autres ? Apollon (d) 17 septembre 2009 à 23:08 (CEST)

(conflit d'edith) Salut,

En fait, ce système qui se voulait ingénieux a mal survécu au départ de son créateur. Il avait toutefois subsisté en s'adaptant, d'ailleurs en faisant intervenir des robots.

Déjà, il y a quelque temps, Pseudomoi (d · c · b) avait fait grosso modo la même suggestion que toi. Devant mon peu d'enthousiasme, elle n'avait pas insisté. Mes principales objections étaient, d'une part, qu'il allait falloir mobiliser à nouveau des robots pour défaire ce qu'ils avaient déjà fait ; d'autre part, que le plus urgent était d'évaluer les articles et qu'alors le problème allait sinon disparaître, du moins se faire plus discret.

Force est de constater que depuis personne n'a bougé, moi pas plus que les autres . Pour ma défense, nous sommes un peu seuls sur ce projet (à part Pseudomoi, Apokrif et moi, il y a peu de participants réguliers, ou alors ils contribuent à des articles, mais sans « faire vivre » le portail et le projet.

Mais revenons à nos moutons. Vu que tu es le deuxième à pointer ce problème, c'est peut-être qu'il y a autre chose à faire que de le balayer d'un revers de la main.

Précision importante : pour le droit français, il n'y a pas de projet spécifique, c'est le projet droit qui joue ce rôle ; en revanche il existe un portail et donc un bandeau de portail.

Concrètement, si je comprends bien, tu voudrais mettre fin au système initial et avoir une évaluation projet droit unifiée ? Il y aurait donc plusieurs cas à distinguer :

• Article évalué par le projet droit et relevant clairement du droit général --> rien à faire ;
• Article évalué au titre du droit français --> remplacer le bandeau {{Wikiprojet droit français}} par deux bandeaux :: {{Wikiprojet droit}} + {{Wikiprojet France}} en reprenant l'évaluation de l'avancement si elle existe (robot) ;
• Page de discussion comportant le modèle {{Wikiprojet droit/fr}} --> même traitement que ci-dessus (robot) ;
• Page de discussion comportant le modèle {{Wikiprojet droit/dt}} --> supprimer purement et simplement le paragraphe (robot) ;

Remarque : Est-ce bien nécessaire ? Il ne sert à rien mais n'incite à aucune action inutile supplémentaire. • Chaoborus 17 septembre 2009 à 23:50 (CEST)

En fait, il est surtout encombrant. On peut se contenter de le modifier pour qu'il soit réduit. O. Morand (d) 18 septembre 2009 à 00:06 (CEST)

 Fait. • Chaoborus 18 septembre 2009 à 00:10 (CEST)

• Page de discussion comportant le modèle {{Wikiprojet droit/rattachement précis non vérifié}} --> là on peut faire passer un robot pour remplacer par {{Projet droit}} préalablement modifié, mais pas pour ajouter le {{Wikiprojet France}} s'il est pertinent. Il faudrait donc peut-être au préalable que le modèle {{Portail droit français}} soit rajouté dans l'article.

Plus de 2000 pages (sic) contiennent {{Wikiprojet droit/rattachement précis non vérifié}}... dont, à la louche, 95 % n'ont aucune chance de concerner le droit français. 2000 pages à vérifier... le projet avait fait preuve de beaucoup, beaucoup d'optimisme en septembre 2008... • Chaoborus 18 septembre 2009 à 05:32 (CEST)

J'essaye de voir ce qu'il est possible de faire, mais pourquoi pas effectivement mettre fin à ce système un peu compliqué, même si je serai sans doute un peu nostalglique.

Cordialement,

O. Morand (d) 17 septembre 2009 à 23:28 (CEST)

En fait, la situation est moins mauvaise que ce que je pensais... le problème sur Discussion:Jean Jaurès vient de la mauvaise intégration de l'évaluation droit français à {{Évaluation multiprojet}}. J'ai tenter de corriger ça — mais de toute évidence, l'intégration dans ce modèle se traduit par la perte d'une des évaluations (en l'occurence l'évaluation France).

Partout ailleurs, {{Wikiprojet droit français}} fonctionne correctement, en donnant la double évaluation : droit + France.

Désolé d'avoir fait tout ce bruit pour pas grand-chose ... • Chaoborus 18 septembre 2009 à 01:05 (CEST)

On fait quoi maintenant ? Je crois que nous sommes d'accord pour dire que le principal problème est bien constitué par les pages qui ont {{Wikiprojet droit/rattachement précis non vérifié}}. C'est peut-être pour celles-là surtout qu'il faut faire passer un robot. On doit pouvoir demander à un robot de remplacer par {{Wikiprojet droit}} sauf si le bandeau {{Portail France}} est présent dans la page principale ?

O. Morand (d) 19 septembre 2009 à 22:13 (CEST)

Oui, ou le bandeau {{portail droit français}} (il y en a peut-être). • Chaoborus 20 septembre 2009 à 03:02 (CEST)

Je fais la demande • Chaoborus 22 septembre 2009 à 01:25 (CEST)

Oui, bien sûr. Merci beaucoup de t'en charger, je suis un peu débordé en ce moment. O. Morand (d) 22 septembre 2009 à 01:27 (CEST)

Robot en pause

En pause, Bub's wikibot(d · c) dressé par Bub's(d) reprendra son activité dès que possible. — Bub's a fait du très beau travail, et il a dégagé une minorité d'articles sur lesquels il faudrait statuer un peu plus précisément. Voir sa question ici • Chaoborus 22 septembre 2009 à 18:02 (CEST)

Michel Verwilghen est proposé à la suppression

Bonjour, L'article Michel Verwilghen a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des Critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, de ce que wikipédia est ou n'est pas, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Michel Verwilghen/Suppression. Le meilleur moyen d'obtenir un consensus pour la conservation de l'article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c'est que l'article n'est probablement pas admissible. N'oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

— Calimo ^{[á quete]} 19 septembre 2009 à 18:38 (CEST)

Nolo contendere : quelques phrases à corriger

À l'article Nolo contendere, quelques phrases traduites mot à mot ne veulent rien dire en français, notamment sur du vocabulaire juridique (je mets en italique) :

• « un défendeur [...] ne peut être exigé à l'allocute les frais. » (« allocute the charges », que je comprends comme « défendre (oralement) sa cause »)
• « une condamnation [...] ne peut être employée pour établir ou la négligence intrinsèquement, méchanceté, ou si les actes ont été commis du tout [...]» (traductions de en:negligence per se et en:Malice (legal term) – que je comprends comme une forme d'en:intention (criminal law), l'« intention criminelle »).

Je ne suis pas du tout juriste, je ne connais pas les traductions exactes, aussi je préfère que quelqu'un d'autre fasse les modifications. Merci. — Jérôme 20 septembre 2009 à 12:31 (CEST)

J'ai revu l'article, allant un peu au-delà des seuls points signalés. Mais je ne suis pas sûr à 100%, surtout pour le dernier paragraphe. O. Morand (d) 21 septembre 2009 à 23:21 (CEST)

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Malheureusement, la syntaxe approximative employée dans l'article nuit à sa compréhension, non? Qu'en-est il finalement du droit de visite sur les lieux où la discrimination a été commise?L'article se contredit sur ce point à la fin.C'est bien dommage...

Vous avez raison, certaines parties de l'article ne sont pas d'une compréhension aisée. J'ai modifiée la deuxième phrase mais la question demeure incertaine. L'intervention d'un meilleur connaisseur serait souhaitable.

O. Morand (d) 21 septembre 2009 à 23:36 (CEST)

(Question pour l'oracle)

J'ai monté sur internet sur Ubest1, youtube, dailymotion une page contenant des reportages, caméra cachée ect... Je suis autodidacte, mais sujets sont regardés dans le monde entier et appréciés!!! Je suis sans emploi actuellement, comment faire pour avoir une carte de presse. Merci de me répondre!!!

Lisez l'article Carte de presse en France.

Bonnes mœurs est proposé à la suppression

Bonjour, L'article Bonnes mœurs a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des Critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, de ce que wikipédia est ou n'est pas, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Bonnes mœurs/Suppression. Le meilleur moyen d'obtenir un consensus pour la conservation de l'article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c'est que l'article n'est probablement pas admissible. N'oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

assurance automobile le retour

coucou,

Il y a 6 mois j'ai demandé votre avis sur Assurance automobile en France et O. Morand m'a été d'un grand secours mais si vous pouvez y jeter un œil et me dire si vous y trouvez des manques (en dehors de l’orthographe (même sur la chronologie que je suis encore en train de travailler)) vous pouvez m'en faire part ici a+ Chatsam (coucou) 9 octobre 2009 à 17:31 (CEST)

Discrimination

Bonjour. Je travaille actuellement sur le texte de l'article Discrimination afin d'en proposer une nouvelle version. Comme le sujet est particulièrement sensible, je préfère récolter vos avis avant de procéder à des modifications de fond. Une première version se trouve ici. Merci.--Juju2004 (d) 14 octobre 2009 à 19:58 (CEST) bonjour je travail depuis 3 ans dans la meme societé et ma patrone demande si c genant de travailler avec un homosexuel a mes collegues question moral sa me detruit..

Droit processuel

Salut Salut
J'ai remarqué que WP n'avait pas d'article concernant le droit processuel. Je sais qu'il s'agit du droit de la procédure juridique, et aussi que la doctrine diverge énormément quant à son contenu (une partie voulant qu'il souligne les différences procédurales, l'autre les points communs), mais rien de plus. Si quelqu'un a plus de précision (et du courage), pourrait-il se lancer dans l'aventure de le créer . -- Amicalement, Rachimbourg (✎ Doléances) 17 octobre 2009 à 11:36 (CEST)

Il me semble qu'une redirection vers Procédure (droit) (dont le contenu ressemble assez à celui de l'article Droit processuel de Jurispedia) serait déjà un début. En tout cas il n'y a pas lieu à mon avis de faire deux articles séparés. Seudo (d) 17 octobre 2009 à 12:21 (CEST)

Redirect créé. SM ** =^^= ** 17 octobre 2009 à 14:04 (CEST)

zac

bonjour, pouvez-vous m'indiquer si lors du passage POS - PLU, il est nécessaire qu'une délibération ou autre document administratif soit pris pour l'intégration des ZAC dans le PLU ? merci--Toune2009 (d) 21 octobre 2009 à 02:14 (CEST)

Tel que je lis le passage du code de l'urbanisme dédié aux ZAC, une délibération spéciale n'est pas nécessaire si la ZAC préexiste au passage du POS au PLU. En revanche, le PLU doit être approuvé par une délibération et la délibération doit mentionner expressément la ZAC sinon elle ne subsiste que jusqu'à l'adoption du PLU. C'est ainsi que je comprends l'article L.311-7. Attention : ceci n'est qu'une interprétation sans engagement.

Cordialement,

O. Morand (d) 21 octobre 2009 à 22:28 (CEST)

Affaire Clearstream 1

Cet article est une catastrophe complète qui aurait besoin d'être intégralement réécrit, à mon avis, mais je ne connais pas assez le sujet pour m'y coller moi-même. Il semble être le résultat d'une longue et lente guerre d'édition où les discussions ont parfois eu lieu directement dans le texte. Je suis remonté près de 2 ans dans l'historique et c'était déjà le même foutoir. Je suis franchement tenté de le proposer à la suppression tant le concept d'« affaire » est flou, et les livres de Denis Robert ont déjà leurs pages propres. Des suggestions? Thermaland (d) 21 octobre 2009 à 16:54 (CEST)

Proposer à la suppression, pourquoi pas ? Je doute que cela aboutisse vraiment à une suppression vu que l'on ne supprime que rarement un article parce que c'est « une catastrophe ». En revanche, proposer un article à la suppression conduit parfois quelqu'un à faire un bon boulot dessus ; même si c'est un peu un détournement de procédure, cela vaut parfois la peine d'essayer.

C'est clair que la forme ne convient pas du tout en l'état. Mais je vais avouer aussi que je suis exactement dans la même situation que toi : je ne connais pas non plus assez le sujet pour m'y coller, et je vais même avouer que cela ne m'intéresse pas vraiment.

Comme je ne suis pas d'une très grande aide, toute autre suggestion est bien entendu la bienvenue.

O. Morand (d) 21 octobre 2009 à 22:36 (CEST)

{{portail DTF}}

Bonjour

Je viens de créer le modèle {{portail DTF}} (droit du travail en France) pour remplacer cette horreur codée "en dur" dans les articles :

Droit français • Section droit du travail

Cela permet de l'intégrer désormais dans le modèle portail "normal". • Chaoborus 22 octobre 2009 à 20:52 (CEST)

Merci à toi !

Cordialement,

O. Morand (d) 22 octobre 2009 à 22:40 (CEST)

Mouais... j'ai constaté ensuite qu'il n'était présent que dans 2 articles, les liens vers la sous-page droit du travail en France étant ordinairement créés par la {{Palette Droit du travail en France}} — donc c'est pas d'une utilité flagrante ! • Chaoborus 23 octobre 2009 à 09:27 (CEST)

Cinq pages proposées à la suppression

Cinq sections blanchies pour allègement de cette page le 8 décembre.

Objection en droit américain

Bonjour !

En cherchant des informations sur ce terme que l'on entend fréquemment dans les séries et films américains, je me suis rendu compte que la page correspondante sur Wikipédia n'était qu'un redirect vers Conflit. Je n'ai pas trouvé cette redirection pertinente, et ai donc créé une page d'homonymie ; mais du coup, il reste encore la page Objection (droit) à créer . Merci ! Litlok →m'écrire 13 novembre 2009 à 16:29 (CET)

Modèle Légifrance pour le droit européen

Ayant mis sur Wikisource le traité instituant la Communauté européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, j'ai réfléchi à la possibilité de faire un modèle facilitant l'établissement de liens vers les articles des traités. Exemple :

Code wiki	Résultat
l'article {{Eurolex|base=TCE|numéro=249}}.	l'article 249.
l'article {{Eurolex|base=TCE|numéro=249|texte=249 du traité CE}}.	l'article 249 du traité CE.

Le modèle est pour l'instant sur une page personnelle : {{Utilisateur:Seudo/Eurolex}}. Je serais intéressé d'avoir quelques réactions : la méthode suivie est-elle la bonne ?

Le modèle me semble utile dans l'état actuel (on peut trouver un autre nom qu'Eurolex). Edit : j'ai ajouté les actes communautaires (directives, règlements...) et la jurisprudence CJCE et TPI. Seudo (d) 16 novembre 2009 à 18:31 (CET)

Devant l'absence de réaction, j'ai créé le modèle sous le nom suivant : {{Eurolex}}. Exemple d'utilisation dans la page : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Toutes remarques et critiques bienvenues dans la page de discussion. Seudo (d) 14 décembre 2009 à 18:40 (CET)

Projet licences

Bonjour, sur le portail informatique nous avons entamé une discussion pour créer un projet "licence" dans le but de classer les différents types de licences comme les licence libre ou encore les licences de libre diffusion et d'homogénéiser les différents articles, et d'étendre ce projet à des licences non logicielles comme les licences creative commons. On a commencé les discussions ici : Discussion_Projet:Informatique#Débat sur la terminologie et les licences et une page de travail avec les références qu'on a pu trouver, quelques articles concernés : Utilisateur:TomT0m/Biblio licences Donc deux questions :

• Est-ce qu'il est opportun de ratacher ce projet trans-discipline au projet droit, dans ce cas on pourrait créer un Projet:Droit/Licences ?
• Est-ce qu'il y a des gens ici qui pourraient nous donner un coup de main et des avis sur les questions juridiques, des références bibliographiques ?

TomT0m (d) 8 décembre 2009 à 15:14 (CET)

Bonjour

Je réponds bien que ne faisant pas partie de ce projet (mais j'ai cette page en suivi...) ; à voir cette page il est en sommeil !

C'est simple pour moi : il n'y a pas d'inconvénient à travailler dans une page Projet:Droit/Licences. Ceci laisse la possibilité selon la maturité atteinte de passer ensuite un projet autonome Projet:Licences, avec des liens et des sous-pages de libellés plus simples, en fait la suite logique du travail en sous-pages personnelles :).

Pour les coups de main, hum... mieux vaut ne pas trop compter dessus !

Bonne continuation. TigHervé (d) 8 décembre 2009 à 16:56 (CET)

Pas très actif serait plus exact que "en sommeil". Maintenant il faut être franc : il n'y a pas grand monde ici, donc sauf à recruter des contributeurs eux-mêmes actifs, la situation ne va pas s'arranger dans l'immédiat.

Revenu de wikibreak, je vais continuer à assurer, avec quelques comparses, un service minimum, mais je demande par avance l'indulgence des autres contributeurs. Merci Hervé d'avoir fait au mieux pour guider ce contributeur.

Cordialement,

O. Morand (d) 22 janvier 2010 à 23:09 (CET)

Denis Borgia est proposé à la suppression

Venez vous exprimer sur cette suppression. Merci Asheka ^{[la vie est belle]} 17 décembre 2009 à 13:37 (CET)

Eva Rhodes est proposé à la suppression

Bonjour, L'article Eva Rhodes a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des Critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, de ce que wikipédia est ou n'est pas, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Eva Rhodes/Suppression. Le meilleur moyen d'obtenir un consensus pour la conservation de l'article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c'est que l'article n'est probablement pas admissible. N'oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Patrick Rogel (d) 19 décembre 2009 à 13:22 (CET)

Corruption de mineur en France

L'article 227-22 du Code pénal français parle tout d'abord des peines de base applicables à la corruption de mineur, ensuite des peines aggravées applicables à ce même délit, puis des peines applicables à d'autres faits (l'organisation de "réunions" qui semblent être un délit distinct de celui de corruption de mineur), et enfin des peines les plus graves (en cas de bande organisée). Ces dernières peines (10 ans de prison et un million d'amende) s'appliquent-elles à la corruption de mineur, ou au délit de "réunion", ou bien à ces deux infractions ?

Par ailleurs, d'où vient la définition de la corruption de mineurs ("exposer un mineur à des représentations pornographiques ou à des actes sexuels effectués volontairement devant lui") qu'on trouve dans l'article abus sexuel sur mineur en France? Cette définition ne semble pas être celle de la corruption de mineur (à moins que cette définition ne provienne de la jurisprudence), mais être un cas particulier du délit sans nom mentionné à la suite du délit de corruption. Apokrif (d) 29 décembre 2009 à 23:07 (CET)

Article à créer: Rappel à la loi

Je ne m'y connais pas assez pour créer l'article sur le rappel à la loi. Si quelqu'un a envie de s'en occuper. 5 janvier 2010 à 11:39 (CET)

Affaire de Clairvaux : ERREUR

Il y a une inversion entre Buffet et Bontems. Buffet a été condamné à mort et il avait effectivement tué, mais Bontemps lui n'avais pas tué ce qui ne l'empêcha pas d'être executé pour complicité. Et non le contraire.

La page à laquelle je fais allusion est :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Peine_de_mort_en_France

Paragraphe : "Le contexte politique"

<adresse électronique masquée>

L'erreur est rectifiée.

Merci de votre vigilance

O. Morand (d) 22 janvier 2010 à 23:19 (CET)

Jacques Plumain est proposé à la suppression

Bonjour, L'article Jacques Plumain a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des Critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, de ce que wikipédia est ou n'est pas, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jacques Plumain/Suppression. Le meilleur moyen d'obtenir un consensus pour la conservation de l'article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c'est que l'article n'est probablement pas admissible. N'oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Patrick Rogel (d) 12 janvier 2010 à 17:16 (CET)

Disparitions en Hongrie est proposé à la suppression

Bonjour, L'article Disparitions en Hongrie a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des Critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, de ce que wikipédia est ou n'est pas, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Disparitions en Hongrie/Suppression. Le meilleur moyen d'obtenir un consensus pour la conservation de l'article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c'est que l'article n'est probablement pas admissible. N'oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Patrick Rogel (d) 14 janvier 2010 à 13:58 (CET)

Philippe Gonzalez de Gaspard est proposé à la suppression

Bonjour, L'article Philippe Gonzalez de Gaspard a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des Critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, de ce que wikipédia est ou n'est pas, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Philippe Gonzalez de Gaspard/Suppression. Le meilleur moyen d'obtenir un consensus pour la conservation de l'article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c'est que l'article n'est probablement pas admissible. N'oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

je voudrais savoire ce que je risque lors d une liquidation judicire--77.197.31.140 (d) 22 janvier 2010 à 14:53 (CET)

Non bis in idem

A propos de l'article NON BIS IN IDEM

1. Proposition : citer des références juridiques précises, complètes et exploitables.

2. Le fait : L'arrêt du Conseil d'État cité n'est pas assorti d'une référence valide.

• La note de bas de page ("Conseil d'État, 12 Mai 1960") est incomplète et insuffisante.

3. Pour informations : une référence à une décision de tribunal administratif comporte les mentions suivantes : a. Tribunal. EXEMPLES :

• Conseil d'État
• Tribunal des Conflits
• Cours Administrative d'Appel
• Tribunal Administratif

b. Lieu (sauf Conseil d'État et Tribunal des Conflits) Énoncé des sections ayant pris la décision. EXEMPLES :

• 2ème sous-sections jugeant seule
• 2ème et 10ème sous-sections réunies
• Juge des référés

d. Date de la décision e. N° de la décision f. Publication au recueil Lebon (facultatif) 4. Exemples de références juridiques complètes, valides et exploitables :

• Conseil d'État, Juge des référés, 30/06/2009, 328879, Publié au recueil Lebon
• Conseil d'Etat, 2ème et 10ème sous-sections réunies, du 16 janvier 2006, 252782, inédit au recueil Lebon
• Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 03/12/2009, 09DA00832, Inédit au recueil Lebon

5. Source :

• La référence des référence : Le portail du Droit\base de données de jurisprudence admnistrative

[19]

Cordialement.

Vous savez, on n'est jamais mieux servi que par soi-même, alors, lancez-vous, améliorez les références !

Merci en tout cas de vos conseils, dont les contributeurs tâcheront de tirer profit. Mais Paris ne s'est pas faite en un jour !

Cordialement,

O. Morand (d) 19 février 2010 à 00:08 (CET)

des renseignements sur le droit bancaire

et puis quoi encore ? nous ne sommes pas à votre service.

Rubrique « À faire »

Bonjour,

Je ne trouve pas sur le projet de rubrique À faire permettant de lister les articles à créer et je ne sais pas si vous suivez cette page. Je me permets donc de replacer ma demande ici :

• Société d'aménagement régional (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 - C.rural art. L112-8 - Cf. Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne)

Merci d'avance et cordialement, --Cordelialear (d) 21 février 2010 à 10:03 (CET)

Bonjour,

Tu ne l'as pas trouvée parce qu'elle s'appelle Modèle:Que faire/Droit. Le projet n'est à vrai dire pas très vivant, et je suis un des rares à le maintenir. Du coup, peu de mouvement, pas d'« urgence » signalée depuis près d'un an, et une rubrique « à faire » pas mise à jour. Mais le projet n'est pas tout à fait mort, je lis la page de discussion, et je réponds avec plus ou moins de retard.

Quant à la page Wikipédia:Demander un article/Droit, elle est également suivie, sans que j'y fasse grand chose je dois l'avouer. Pour l'instant, j'ai suffisamment de projets d'articles à créer / à compléter pour ne pas me lancer dans des articles auxquels je n'ai pas pensé spontanément (notamment en dehors du droit). Je n'ose donc rien promettre en la matière. C'est d'ailleurs assez désolant que tant de projets ne soient pas plus dynamiques.

Cordialement,

O. Morand (d) 23 février 2010 à 23:03 (CET)

Aspects juridiques de l'usage du français ^{(page supprimée)} est proposé à la suppression

Bonjour, L'article Aspects juridiques de l'usage du français (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des Critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, de ce que wikipédia est ou n'est pas, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Aspects juridiques de l'usage du français/Suppression. Le meilleur moyen d'obtenir un consensus pour la conservation de l'article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c'est que l'article n'est probablement pas admissible. N'oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Aucassin (d) 23 février 2010 à 21:57 (CET)

gaganante de 150.000 euros

je vouslais savoir si c'est un spam ou un virus car il a un Me. olivier sylvestre qui me dit que j,ai gagneé 150.000 euros mais il faut que je lui paye 413 euros pour qu'il puisse procédé a l.ouverture de mon dossier et par la suite le montant de mon gain va être dégêler par la chartered bank et ils vont me le déposé dans mon compte bancaire alors je veux simpelemt savoir si des transaction comme ca a déjà été fait avec sécurité. ???

C'est sans aucun doute une arnaque donc ne répondez pas. --Trex (d) 25 février 2010 à 23:26 (CET)

Problème dans l'article

Je signale à l'auteur de l'article qu'un problème sérieux apparaît dans la chronologie des événements. En effet, on passe d'octobre 61 à janvier 61 sans aucune raison pour revenir ensuite à novembre 61 ? La progression est anachronique mais le propos se veut quant à lui chronologique comme si la lettre du subdélégué de Toulouse à l'intendant du Languedoc avait été une "commande" du capitoul afin de donner un éclaircissement dans l'affaire... Qu'en est-il exactement ?? --92.157.158.168 (d) 26 février 2010 à 21:55 (CET) 26/02/2010

Bonjour, Vos messages ont été mis où il faut et ont été pris en compte. Merci pour ce signalement. La chronologie a été remise en bon ordre.

Cordialement,

O. Morand (d) 27 février 2010 à 00:01 (CET)

Le problème précédemment signalé concerne la page Calas

Veuillez bien m'excuser, je n'avais jamais fait de suggestions sur wiki et je ne sais trop comment cela fonctionne, le problème de dates précédemment signalé concerne l'affaire calas.--92.157.158.168 (d) 26 février 2010 à 22:02 (CET) 26/02/2010

Tactique criminalistique ^{(page supprimée)} et méthodologie criminalistique sont proposés à la suppression

Bonjour, L'article Tactique criminalistique (page supprimée) et Méthodologie criminalistique ont été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des Critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, de ce que wikipédia est ou n'est pas, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Tactique criminalistique/Suppression. Le meilleur moyen d'obtenir un consensus pour la conservation de l'article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c'est que l'article n'est probablement pas admissible. N'oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Trex (d) 1 mars 2010 à 19:04 (CET)

Traductions entre wikipédias de langues différentes et problème de droit

Je me permets de faire appel à nos juristes pour leur signaler que j'ai posé sur Legifer une question importante au sujet des problèmes de droit que présentent les traductions entre wikipédias de langues différentes. Un mot d'eux trancherait peut-être le débat. Avec mes remerciements. Gustave G. (d) 16 mars 2010 à 12:07 (CET)

Répondu, mais la réponse n'engage que moi. O. Morand (d) 17 mars 2010 à 00:54 (CET)

déconcentration

Attention: ne pas oublier de prendre en compte la réforme du 22 février 2010!

--193.49.199.50 (d) 16 mars 2010 à 17:05 (CET)

Dans l'article déconcentration ? Vu son peu d'ampleur, il n'y a pas grand chose à compléter / modifier mais on en tiendra compte.

En même temps, il y a pas mal de réformes pas encore tout à fait prises en compte.

N'hésitez pas à mettre à jour vous-même les articles !

Cordialement,

O. Morand (d) 17 mars 2010 à 00:54 (CET)

Etudiant qui prépare un mémoire sur le logiciel contrôle parental sur Internet (définition)

bonjour, mon travail porte sur l'étude de ce que j'appelle le LCP (Logiciel contrôle parental)sur Internet, son cadre juridique, son évolution dans le droit français, ainsi que sur les notions de l'autorité et du contrôle parental face aux droits et libertés fondamentales du mineur.

j'essaye de trouver des réponses à toutes ces questions ainsi qu'une définition pure et simple au LCP qui agit comme une soupape à l'autorité parental. je serai honoré d'échanger des informations avec vous sur le sujet.

Respectueusement

Hamza Benhalima

Bonsoir,

Wikipédia n'est pas un forum, ce n'est donc peut-être pas ici que vous trouverez le plus à échanger des informations. Néanmoins peut-être certains répondront-ils s'ils voient votre message. Personnellement je ne pense pas être en mesure de vous aider de quelque manière que ce soit. Vous avez sûrement vu l'article contrôle parental qui aborde le sujet. N'hésitez pas à interroger également l'Oracle de Wikipédia.

Cordialement,

O. Morand (d) 22 mars 2010 à 00:00 (CET)

L'Adolescent

L'article L'Adolescent concernant une oeuvre de Dostoïevski à dans sa page de discussion la mention suivante :

L'Adolescent fait partie du projet juridique, qui a pour but de développer les articles juridiques. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs.

Ce qui m'intrigue est en quoi cet article peut-il avoir un lien juridique? et s'il n'en a pas quelqu'un peut-il modifier le bandeaux. Merci pour vos réponses --Le ciel est par dessus le toit (d) 21 mars 2010 à 21:34 (CET)

Après enquête, voilà ce qui s'est passé :

1. 31 mars 2007 : un utilisateur non enregistré ajoute la Catégorie:Inquisition à l'article ;
2. 25 mai 2007 : un robot ajoute le bandeau {{portail droit}}, puisqu'il y a la Catégorie:Inquisition ;
3. 5 juin 2007 : comme il y a le bandeau {{portail droit}}, un robot ajoute l'évaluation {{Wikiprojet droit}} ;
4. 24 juillet 2007 : la catégorie et le bandeau liés au droit disparaissent (avec comme commentaire « rien à voir »), mais personne ne touche à la page de discussion.

D'où ce problème qui durait depuis 2007. Merci donc de la remarque, qui m'a permis de substituer le modèle {{Wikiprojet Littérature}}.

Bien cordialement,

O. Morand (d) 22 mars 2010 à 00:11 (CET)

Merci pour les corrections apportées--Le ciel est par dessus le toit (d) 22 mars 2010 à 11:05 (CET)

Besoin d'aide sur le fonctionnement s.v.p.

Bonjour,

Je suis nouveau en ce qui concerne la participation à la création d'un document.

Si des volontaires veulent biens m'aider ça m'éviterai de faire des erreurs.

Vous remerciant à l'avance.

À bientôt!

comite_action_civique@live.ca

Bonjour. Tout est indiqué sur la page suivante : Premiers pas. Mais avant de contribuer à Wikipédia vous devez également comprendre l'esprit du site qui est décrit sur la page suivante : Tout l'indispensable.... En particulier, Wikipédia n'est pas une revue engagée ni un forum de discussion dans lequel chacun vient apporter son opinion (même argumentée), mais une encyclopédie qui traite tous les points de vue dans un esprit de neutralité. Ce qui n'est pas toujours simple... Seudo (d) 26 mars 2010 à 10:19 (CET)

Chronologie du droit au Québec

Pour ceux et celles que ça intéresse, je viens de publier une Chronologie du droit au Québec. Elle n'est pas achevée évidemment, mais il y a déjà pas mal de matériel. Sans rien changer au contenu, il est déjà possible d'aider en améliorant l'organisation et la présentation des notes de référence. Si vous êtes forts là-dedans, ne vous gênez surtout pas... ;-) Avis et commentaires bienvenus. -- Mathieugp (d) 5 avril 2010 à 20:50 (CEST)

Bravo ! Excellent travail ! J'aime beaucoup. O. Morand (d) 7 avril 2010 à 00:40 (CEST)

Incident de Saverne AdQ

Justement, dans cet article, on parle de vote de censure. Or, j'ai l'impression qu'en France on parle plutôt de motion de censure et que l'article vote de censure est soit un doublon soit un québécisme. Quelqu'un pourrait donner un avis ? J'ai déposé un message à ce propos sur le Bistrot d'aujourd'hui (voir ici). Cordialement, Konstantinos (d) 16 avril 2010 à 20:32 (CEST)

terrain construtible?

BONJOUR J AI UN TERRAIN ET JE VOUDRAIT SAVOIR SI JE PEUX CONSTRUIRE IL EST SITUE EN ZONE NCA POUVEZ VOUS M AIDER CAR MON NOTAIRE A UN CLIENT D AVANCE MERCI(--213.138.26.98 (d) 23 avril 2010 à 18:57 (CEST)

Bonjour et désolé de ne pouvoir vous répondre car Wikipédia est uniquement une encyclopédie mais ne dispoense pas de conseils juridiques.--Trex (d) 24 avril 2010 à 16:03 (CEST)

droits de succession

mon pere est decede le 11 septembre dernier il etait propriaitaire d une residence pincipale en date de 1998 et reglee integralement en l annee 1999 il se remarie avec contrat de mariage depuis son deces sa femme nous refuse l acces de cette demeure est ce legal??? de plus cette personne a demenage aupres de sa famille eloignement d environ 150 km laisse la maison a l abandon et de pus ne regle pas les factures (impots 2009 assurance ext.....) --86.68.91.212 (d) 25 avril 2010 à 14:52 (CEST)

Voir la réponse de Trex (d · c · b) un peu plus haut. Gustave G. (d) 25 avril 2010 à 16:29 (CEST)

Fusion d'articles

Les articles Motion de censure et Vote de censure sont proposés à la fusion

Page proposée à la fusion

Bonjour,

Les articles « Motion de censure » et « Vote de censure » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Motion de censure et Vote de censure.

Accéder au débat

Konstantinos (d) 29 avril 2010 à 17:10 (CEST)

droit social

bonjour!

je voudrais l'explication du droit social droit économique

merci

Bonjour,

Merci de votre question, mais personnellement je ne suis malheureusement pas en mesure d'y répondre.

Cordialement,

O. Morand (d) 30 avril 2010 à 23:24 (CEST)

Comptabilité publique

Bonjour,
je ne sais pas comment développer cet article. Il est pour le moment complètement franco-centré. En même temps, la matière me paraît difficile à internationaliser : dans WP anglophone, l'article est également très court et centré sur les USA...

Faut-il le laisser tel quel et superposer les régimes dans les différents pays francophones (ce que je ne me sens pas capable de faire)? Faut-il le transformer en « Comptabilité publique en France » et créer une ébauche d'article internationalisé? Marceal ^{bla bla} 28 mai 2010 à 20:22 (CEST)

Discussion Projet:Droit/15 novembre 2012

Source :

Les discussions mortes ou oubliées de la version du 15 novembre 2012 à 22:57,
c'est-à-dire sans commentaire depuis au moins 1 mois.

--Pseudomoi (m'écrire) 22 novembre 2012 à 10:11 (CET)

BA pour Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse

L'article est bien sourcé et fait il me semble le tour de la question. Qu'en pensez vous ? Tieum512 BlaBla 9 juin 2010 à 11:14 (CEST)

Il faudrait d'abord vérifier les liens internet, uniformiser le texte de l'article, vérifier l'actualité dans ce domaine. Mais pour moi, c'est déjà du bon boulot mais on peut toujours faire mieux. Pseudomoi (m'écrire) 9 juin 2010 à 20:56 (CEST)

Stéphane Draï ^{(page supprimée)} est proposé à la suppression

Bonjour, L’article Stéphane Draï (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Stéphane Draï/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

« Premier avocat français admis auprès de la Cour suprême des États-Unis » ; si vous avez un avis concernant l'admissibilité de cette personne, merci d'aider à faire avancer la procédure .

schlum ^{=^.^=} 11 juin 2010 à 16:12 (CEST)

Antoine Lyon-Caen est proposé à la suppression

Bonjour, L’article Antoine Lyon-Caen a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Antoine Lyon-Caen/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

SM ** =^^= ** 16 juin 2010 à 20:18 (CEST)

Bonjour,

L'article ne pourrait-il pas être déplacé dans wikibook (je crois que c'est le nom de la partie wikipédia consacrée aux bibliographies) ? Le contenu est intéressant en dépit du fait qu'il ne soit effectivement pas conforme aux critères wikipédia (aucune phrase...) (Psi1)--Psi1 (d) 8 mars 2012 à 19:25 (CET)

Bonne foi journalistique est proposé à la suppression

Bonjour, L’article Bonne foi journalistique a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Bonne foi journalistique/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

--Pseudomoi (m'écrire) 19 juin 2010 à 20:44 (CEST)

"Vide juridique" en anglais

L'interwiki anglais de Vide juridique est en:loophole, mais l'équivalent n'est-il pas plutôt en:Non liquet ? Apokrif (d) 19 juillet 2010 à 16:54 (CEST)

En lisant les deux articles, je pense comme toi ; en:loophole me semble relever de la notion de « faille », mais plutôt dans le domaine de la sécurité.

O. Morand (d) 25 juillet 2010 à 23:57 (CEST)

Donation

L'article a logiquement été renommé en Donation en droit français, compte-tenu de son contenu qui n'aborde effectivement pas les législations en la matière des autres États. Il serait donc souhaitable de créer Donation avec un point de vue beaucoup plus internationalisé. Je m'étais occupé d'améliorer Donation en droit français, mais pour la version générique, mes compétences en droit civil comparé, très maigres, ne me permettent pas de faire quelque chose de potable. Si quelqu'un maîtrisant le sujet pouvait s'en occuper, ce serait donc fantastique ! Merci. SM ** =^^= ** 25 juillet 2010 à 15:11 (CEST)

Même remarque pour Exercice illégal de la médecine en droit pénal français (avec peut-être un titre à harmoniser, en prime). Merci, Comte0 (d) 25 juillet 2010 à 16:56 (CEST)

label AdQ de l'article Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article a bien évolué depuis son obtention de label en 2004, cependant il manque cruellement de sources secondaires pour justifier du label AdQ. Je pense qu'il est à peu près au niveau du label BA. Je propose donc de relancer un vote fin août, en l'absence d'amélioration majeure d'ici là. Cordialement, Freewol (d) 28 juillet 2010 à 16:23 (CEST)

Conseil d'aire

Aires coutumières de Nouvelle-Calédonie parle de conseil d'aire mais la loi organique de 1999 à laquelle il est fait référence ne parle pas de conseil d'aire, uniquement (art. 149) de conseil coutumier (un pour chaque aire, donc ce n'est pas la même chose que le conseil coutumier compétent pour toute la Nouvelle-Calédonie, devenu Sénat coutumier). "Conseil d'aire" est-il l'appellation usuelle du conseil coutumier ? Apokrif (d) 4 septembre 2010 à 21:09 (CEST)

L'article a été corrigé en ce sens depuis ; en tout cas tu as raison sur le nom. O. Morand (d) 14 septembre 2010 à 23:47 (CEST)

proposition de fusion entre Abréviations en droit français et Jargon juridique

Hatonjan (d) 7 septembre 2010 à 08:57 (CEST)

Hum. Les deux pages semblent avoir une fonction différente. L'une devrait expliquer le jardon juridique général (comprenant évidemment certains termes important en droit français) et l'autre être plus exhaustif sur le droit français. Si on fusionne les deux, jargon juridique sera inévitablement franco-centré et plusieurs des termes figurant sur abréviations en droit français devront être retiré. — Riba ^(discuter) 30 septembre 2010 à 16:01 (CEST)

Qualité des articles juridiques

Un centre d'initiation à l'enseignement supérieur propose aux moniteurs qu'il forme un atelier de contribution à WP, dans diverses disciplines, mais le droit est prioritaire "au v[u] de la faible qualité des articles de wikipedia sur les sciences juridiques". Apokrif (d) 10 septembre 2010 à 14:47 (CEST)

Voilà une bonne nouvelle ! Le Projet:Droit fera de son mieux pour apporter son aide à cette louable initiative et éventuellement surveiller le respect des principes d'organisation et de présentation de Wikipédia. O. Morand (d) 14 septembre 2010 à 23:47 (CEST)

Imputabilité

Bonjour ! Pouvez-vous catégoriser cet article ? J'ai pas vraiment les connaissances nécessaires pour m'en occuper. Merci ! Petit Djul tolc2mi - 13 septembre 2010 à 08:22 (CEST)

mais je n'ai pas pu faire davantage. O. Morand (d) 14 septembre 2010 à 23:47 (CEST)

État local du marché est proposé à la suppression

Bonjour, L’article État local du marché a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:État local du marché/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Discussion:Mathématique juridique/Suppression

J'attire votre attention sur cette PàS. Il serait intéressant d'avoir l'avis de spécialiste du droit sur l'existence et la pertinence de cette notion. Cordialement. --Priper (d) 22 septembre 2010 à 17:17 (CEST)

Juste une précision: l'avis des personnes du projet math pourrait aussi être utile, non ? Ico Bla ? 22 septembre 2010 à 19:37 (CEST)

Lionel Thoumyre est proposé à la suppression

Bonjour, L’article Lionel Thoumyre (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Lionel Thoumyre/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Court of Chancery

Bonjour,

Je travaille actuellement, dans le cadre du WCC de septembre, sur la traduction de l'article en:Court of Chancery. J'en suis pour l'instant à l'introduction, et le domaine du droit m'est peu familier. Pourriez-vous jeter un œil svp et me dire si ça tient debout ? Je ne suis pas certain, en particulier, de l'exactitude de certains termes (greffier, sinécure, etc.). L'original se trouve ici (un featured article), le début de traduction ici et la discussion ici. Merci d'avance ! Mafiou44 (d) 6 octobre 2010 à 20:57 (CEST)

Article France

J'ai remarqué que très peu de choses sont dites sur le droit et la justice dans l'article France. La question du système juridique est à peine évoquée, et rien n'est dit sur l'organisation judiciaire en France, sur la codification des lois... L'article France doit être présenté comme article de qualité, et j'ai peur que s'il y a des lacunes, l'article ne soit pas sélectionné. Quelqu'un du projet droit pourrait-il intervenir ? Pautard (d) 18 octobre 2010 à 22:33 (CEST)

Voir ma réponse détaillée dans Discussion Projet:France O. Morand (d) 29 octobre 2010 à 01:34 (CEST)

Article Infraction

Dans l'article infraction, j'ai créé une section « gravité d'une infraction » en ébauche. La classification des infractions en contraventions, délits, et crimes est-elle particulière au droit pénal français, ou bien est-elle commune à tous les pays de droit romano-civiliste, et éventuellement aux pays de common law ? Une précision s'impose. Pautard (d) 19 octobre 2010 à 09:54 (CEST)

J'ai complété un peu l'article dans ce sens, je crains de ne pouvoir faire mieux, bien que cela reste largement incomplet. O. Morand (d) 29 octobre 2010 à 01:34 (CEST)

Distinction faute / infraction

Quelle distinction doit-on faire entre faute et infraction ? En l'absence d'article faute (droit), il est difficile de se faire une idée précise. Pautard (d) 19 octobre 2010 à 11:54 (CEST)

Il y aurait sûrement beaucoup à dire sur la notion de faute en droit, mais je n'ai pas le temps de m'en occuper . En tout cas la distinction doit être faite, car si schématiquement on peut considérer que toute infraction est une faute, il peut y avoir faute sans infraction, c'est notamment le cas en droit français, de la responsabilité de l'administration pour faute (voir à ce propos l'article Responsabilité de l'administration française qui aborde la question). On peut citer aussi la faute grave ou la faute lourde, qui n'est pas nécessairement une infraction, mais qui peut être invoquée dans une procédure de licenciement par exemple. O. Morand (d) 29 octobre 2010 à 01:34 (CEST)

Catégorisation des "arrêts" rendus sous l'Ancien régime

Arrêt d'Union serait-il à sa place dans Catégorie:Jurisprudence française ? 28 octobre 2010 à 13:25 (CEST)

Je ne le ferais pas, en l'occurrence, car le Parlement de Paris a ici réagi moins en autorité judiciaire qu'en corps « politique » ayant ou croyant avoir (selon le point de vue que l'on adopte) le droit de fixer des règles générales, donc d'intervenir plutôt en temps qu'exécutif ou législateur.

Mais dans d'autres cas cela pourrait se justifier. O. Morand (d) 29 octobre 2010 à 01:34 (CEST)

Décret loi

Article à réécrire entièrement (enfin presque) car son contenu précédent a été supprimé étant une copyvio d'un site internet de fiction historique (uchronie). Teofilo ◯ 28 octobre 2010 à 14:10 (CEST)

Si je comprends bien, c'est surtout la partie sur la 3^e République qu'il faut réécrire. Mais encore une fois, je n'ai pas le temps.

Amitiés, O. Morand (d) 29 octobre 2010 à 01:34 (CEST)

Première constitution française.

Bonjour,

Un débat a actuellement lieu sur la page Discussion:Constitution de 1791. Il porte sur les articles de constitution votés par l'Assemblée constituante le 1er octobre 1789. Forment-ils la première constitution française ou sont-ils des travaux préparatoires de l'assemblée dans son œuvre constituante, sans qu'on puisse parler de constitution en tant que telle ? Nous avons besoin, à mon avis, de nouveaux avis et éclairages. Merci. Martin // discuter 29 octobre 2010 à 11:03 (CEST)

Modèle:Palette droit pénal français

Est-ce bien normal d'avoir Modèle:Palette droit pénal français en haut de crime haineux, article qui semble traiter de tous les pays du monde ?

Non, je viens donc de l'enlever. O. Morand (d) 31 octobre 2010 à 23:30 (CET)

Par ailleurs, pour éviter que cette palette soit utilisée pour toutes questions de droit pénal y compris non-français, ne faudrait-il pas en plus du petit drapeau assez discret, rajouter en caractères blancs de la même dimension que "droit pénal" l'adjectif "français" sur Fichier:PaletteDroitPenal.png, pour que les gens qui utilisent cette palette s'aperçoivent qu'il y a un problème ? Teofilo ◯ 30 octobre 2010 à 14:56 (CEST)

En fait : 1/ Matériellement, je ne sais pas faire ; 2/ Je doute sérieusement que si les gens ne voient pas le drapeau ils voient davantage la mention « en France » de la palette ; 3/ La palette va sans doute bientôt être « horizontalisée » pour être placée en bas des articles, donc il est à mon avis urgent d'attendre. Amicalement, O. Morand (d) 31 octobre 2010 à 23:30 (CET)

Article Fongibilité asymétrique

Bonjour,

l'article relatif à la fongibilité asymétrique m'est apparu particulièrement peu intelligible... n'étant pas spécialiste, je n'ai pas été en mesure, une fois la lecture achevée, de saisir une définition claire et concise de cette notion.

--82.120.203.113 (d) 2 novembre 2010 à 22:26 (CET)

Le titre est pourtant limpide . Blague à part, c'est en effet un terme très technique et l'article ne le définit pas de manière très claire. J'ai réécrit une grande partie de l'article, j'espère que c'est moins abscons à présent... Seudo (d) 6 novembre 2010 à 22:54 (CET)

en:Compurgation

Bonjour, quel est l'équivalent français de ce terme s'il existe ? Cordialement. — PurpleHz, le 9 novembre 2010 à 22:37 (CET)

Il n'existe pas réellement d'équivalent. On pourrait traduire par "témoignage justificatif" (comme cela est suggéré sur cette page). En fait, dans la common law, il s'agissait d'une forme de preuve dans un procès dans lequel l'accusé pouvait appelé des témoins qui venaient attester de son innocence. Un espèce de témoignage de moralité en quelque sorte.--Trex (d) 17 novembre 2010 à 14:29 (CET)

Merci ! — PurpleHz, le 17 novembre 2010 à 16:40 (CET)

Revue de droit d'Assas est proposé à la suppression

Bonjour, L’article Revue de droit d'Assas (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Revue de droit d'Assas/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

--Jlm7503 (d) 18 novembre 2010 à 01:16 (CET)

Interrogation sur l'opportunité d'un ajout

Bonjour,

Je suis complètement novice dans l'édition de Wikipédia. Aussi, je m'excuse si j'ai quelque peu manqué aux règles du protocole pour faire une modification sur une page ou si je manque par mégarde à celles de la présente discussion.

Cependant, j'ai pris l'initiative de modifier un ajout fait le 22 octobre 2010 à 16:31 sur la page "Autodafé" par l'ip 82.231.39.139 pour plusieurs raisons, que je tiens à expliquer.

La section que j'ai modifiée se trouve dans la rubrique "Hitoire récente". Il s'agit des évènements du 4 octobre 2010, où un internaute a brûlé et uriné sur le coran en direct sur internet.

Je tiens à préciser tout d'abord que je connais très bien l'auteur des faits, connu sur le net sous le pseudonyme de "Calimerot" (avec un "T" au bout), qui est un perturbateur prêt à tout pour faire le "buzz" dont on peut voir certains de ses "exploits" sur un site monté par plusieurs de ses victimes: http://calimerot.org. Je suis depuis longtemps ses agissements (ainsi que ceux de sa compagne) sur des services comme Free TV-Perso et Blog-Video.

D'une part, il était originellement marqué qu'il allait sortir un livre prochainement sur cette affaire, ce qui n'était mentionné nulle-part dans l'article cité en source. Donc, en plus de corriger son pseudonyme (qui risquait de le relier par erreur à la page "Calimero"), j'ai aussi remplacé cette partie par la date de son procès.

D'autre part, il est fort probable que cet ajout ait été fait par l'auteur des faits lui-même ou l'un de ses proches. Une rapide enquête sur l'ip révèle qu'elle provient de Bischheim, lieu où se sont produit les faits. La même ip a demandé la création la création de la page Emilie Courts (qui est sa compagne notoire) dans la rubrique Ecrivains du XXIème siècle (Page qui a déjà été supprimée maintes fois depuis 2007).

Emilie Courts a pour nom d'artiste Malicia Darkwave (page déjà supprimée aussi) dont la demande d'ajout dans la page "Demander un article/Art et culture/Musique" a été faite par une ip provenant encore une fois de Bischheim. A titre indicatif, voilà un exemple d'appréciation de ses talents qui traîne sur le net: http://www.mymajorcompany.com/Artistes/maliciadarkwave/

Personnellement, je soupçonne une manipulation destinée à parvenir enfin à accéder à Wikipédia. J'aurais pu moi-même supprimer cette référence, mais je préfère en laisser juges les personnes ayant déjà contribué à la rédaction de cet article, puisque les évènements se sont effectivement déroulés.

Cordialement :-)

--Skippy75 (d) 21 novembre 2010 à 00:16 (CET)

Manipulation ou pas, peu importe, le fait n'est clairement pas un autodafé mais une simple provocation. Je le retire. Seudo (d) 21 novembre 2010 à 08:32 (CET)

Calimerot en parle sur son site. Apokrif (d) 26 novembre 2010 à 01:52 (CET)

Ce site se présente comme opposé à Calimero(t). Mais, vu le niveau très bas du site, il peut aussi s'agir d'un gag monté par le personnage lui-même pour se faire de la pub. Quoi qu'il en soit, tout ceci n'a rien à faire sur Wikipédia. Seudo (d) 26 novembre 2010 à 08:08 (CET)

Catégorisation des « Avocats français ».

Je vous informe que j'ai ouvert un débat dans la page Discussion de la Discussion catégorie:Avocat français

Si vous voulez donner votre avis ...

La question est la suivante : dans cette catégorie des avocats français, il y avait la semaine dernière 422 avocats cités, et le bandeau "catégorie surpeuplée" avait été apposé depuis quelque temps déjà.

J'ai commencé à redistribuer ces avocats dans les sous-catégories "avocats français du XVIe siècle", "avocat français du XVIIe siècle", etc, etc, pensant ne laisser dans cette catégorie "avocat français" que les sous-catégories.

On a critiqué, avec raison, des retraits que j'avais faits d'avocats (car pour moi, le fait qu'un avocat ait exercé peu de temps n'était pas assez pertinent pour le laisser dans la catégorie). J'ai compris mon erreur et vais tenter de la réparer et de reprendre les articles en question.

S'agissant du principe même de la recatégorisation, cette démarche a été critiquée : certains souhaitent laisser la catégorie "avocat français" dans son état ; d'autres ont réinscrit dans cette catégorie des avocats que j'avais retirés.

Voilà ; je ne peux que vous inviter à vous référer à la page de discussion et à donner votre avis. Je ne touche plus aux avocats jusqu'à Noël !

Un dernier mot : j'ai ouvert aussi un débat sur la page de discussion de la "Catégorie : Juriste français". J'aimerais aussi avoir votre avis sur l'existence même de cette catégorie.

--Mondorcet (d) 26 novembre 2010 à 13:25 (CET)

Pays d'outre-mer et Pays constitutif

Bonjour, bonsoir,

Un contributeur non enregistré a redirigé Pays d'outre-mer vers Pays constitutif. J'ai annulé cette redirection faite sans fusion d'historique ni discussion préalable.

Et je pense qu'une discussion ne serait pas du luxe car pour moi il s'agit de deux choses différentes. Je préfère donc en parler ici car je peux me tromper.

J'ai également annulé sa redirection de Nation constitutive vers Pays constitutif, redirection qui avait déjà été annulée une fois par quelqu'un d'autre et qu'il avait rétablie sans discussion. Je l'ai aussi informé dans sa page de discussion, espérant qu'il la lise, mais je n'ai pas touché à ses autres modifications.

Cordialement,

O. Morand (d) 27 novembre 2010 à 23:41 (CET)

Il me semble un peu abusif de parler, dans Pays constitutif, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, qui constituent des exceptions, alors que dans les autres exemples donnés, c'est l'ensemble du territoire du Royaume-Uni (par exemple) qui est constitué de "pays". Apokrif (d) 6 décembre 2010 à 22:49 (CET)

égalité des Citoyens

Pouvez-vous m'indiquer pourquoi la République française a transposé dans son droit interne les dispositions contenues dans la Directive UE 92-49 du 18 juin 1992, mais qu'aucune possibilité n'est offerte aux Citoyens Français d'avoir accès au libre choix du système social santé, naissance, prévoyance et retraite,prévu par ladite D UE, par contrat sosucrit auprès des compagnies d'assurances d'Europe (France non compris), alors que tous les Citoyens Européens y ont accès de droit. Ce blocage constitue donc une discrimination quant à l'EGALITE des Citoyens devant les charges sociales. Donc l'actuel Gouvernement a promulgué le Principe de Constitutionnalité, par lequel, un magistrat civil ou administratif, saisi par un Citoyen d'une contestation concernant une violation d'un principe protégé par la Constitution, peut demander à la Cour de cassation ou au Conseil d'Etat de saisir le Conseil onstitutionnel en interprétation de cette distortion afin que les Hauts Magistrats répondent en droit à une telle question, et si par la même, leur jugement peut rétablir le Citoyen dans son droit fondamental à l'égalité (entre autre). J'ignore si la question que je vous pose peut amener une réponse en droit. Mais je vous en souhaite bonne lecture et dans l'attente d'une réponse à l'adresse incluse,merci. JLC

Bonjour,

Votre question ne peut pas amener de réponse en droit, parce que Wikipédia ne donne pas de consultation juridique, et n'accueille pas non plus de tribune politique ou autre. Votre message tenant des deux, il ne peut recevoir d'autre réponse. O. Morand (d) 30 novembre 2010 à 00:45 (CET)

José Savoye est proposé à la suppression

Bonjour, L’article José Savoye (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:José Savoye/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Dans les griffes du fisc

Rétention administrative dit: "En France, ont des pouvoirs de rétention administrative s'apparentant plus ou moins à une garde-à-vue [...] les contrôleurs fiscaux." Est-ce exact ? Apokrif (d) 6 décembre 2010 à 22:40 (CET)

Magali Ingall-Montagnier est proposé à la suppression

Bonjour, L’article Magali Ingall-Montagnier (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Magali Ingall-Montagnier/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

vous ne disosez pas des droits sur la photo de l'execution publique qui s'est déroulée à Lons le Saunier qui illustre votre article,

soit vous en citez la source (les grandes affaires criminelles de franche-comté, Deborée 2010, Jouvet Lucie Bessette Jean Michel) soit vous l'enlevez de cet article, le clichet m'appartient et n'est pas libre de droit. Lucie Jouvet, Auteure aux éditions De Borée.Message laissé par 77.192.132.106 (d · c · b).

Cette réclamation porte manifestement sur cette image. Selon mon analyse personnelle et rapide (qui n'est pas une analyse officielle de Wikipédia), cette photographie se trouve sur Wikipédia depuis plusieurs années, donc elle ne peut avoir été tirée de cet ouvrage publié en 2010. Êtes-vous certain qu'elle n'a pas été reproduite dans la presse de l'époque, sur des cartes postales, etc. ? Je laisse d'autres personnes répondre sur des points de fond (notamment sur la propriété intellectuelle appliquée à une photographie pour laquelle les droits du photographe ont expiré depuis longtemps). Seudo (d) 9 décembre 2010 à 16:30 (CET)

Bonsoir.

Puisque cette discussion est possible, j'en profite pour demander à chacun de bien vouloir me faire parvenir des informations sur Faustin Hélie, un de mes aïeux. Par sa fille, qui s'est mariée avec un monsieur B. d'Autremont, je suis donc un "descendant en ligne directe" de ce légionnaire (L. H.). Etant aussi intéressé par des éléments sur la famille d'Autremont, et Bridet d'Autremont, je remercie chaleureusement toute personne qui pourra me communiquer différents depuis Hubert, mort en 1793. Bien cordialement. Faustin V.

--JFVBdA (d) 8 janvier 2011 à 00:57 (CET)

Question de date de mise en vigueur d'une proclamation

Je travaille présentement sur le parc national de Kouchibouguac et j'ai trouvé la proclamation créant le parc[20]. Ma question est la date officielle de création du parc est-elle le 5 janvier 1979 (sa proclamation), le 15 janvier (son enregistrement) ou le 24 janvier (sa publication)? J'ai aussi un décret beaucoup plus récent [21] (noter l'absence de la reine ) qui est beaucoup plus clair quant à l'entré en vigueur. --Fralambert (d) 11 janvier 2011 à 02:33 (CET)

Droits et devoirs des consommateurs est proposé à la suppression

Bonjour, L’article Droits et devoirs des consommateurs a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Droits et devoirs des consommateurs/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

--Chris a liege (d) 11 janvier 2011 à 10:25 (CET)

Gilles Finkelstein est proposé à la suppression

Bonjour, L’article Gilles Finkelstein (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Gilles Finkelstein/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

different entre associés

bonjour , dans une entreprise ou il y a 2 associés , et lorsque ces 2 associés sont en conflit ( un des deux ne fait rien de bon pour le bien de cette entreprise) et qu'il refuse toute discussion , que peut on faire

merci 

 M BIZE Joel

Bonjour,

Conformément à sa déontologie, Wikipédia ne donne pas de consultation juridique.

Cordialement, O. Morand (d) 27 janvier 2011 à 00:07 (CET)

Erreur dans l'article sur la gabelle

D'après la carte, la Provence est une terre de petite Gabelle et non de salines

En effet, l'erreur a été rectifiée. Merci de votre remarque.

Cordialement,

O. Morand (d) 27 janvier 2011 à 00:07 (CET)

achat

bonjour,jai acheté sur un site http://coteplus.com un téléchargement pour 8 eurros ,jai du acheter un code Allopass.qui est E9Z76624.ce site est une arnaque il y à pas de page pour télécharger le logicièl???,que faire,c'est pour le principe c'est ce moquer des gens ,pouvez vous m'aider les transactions.date28/01/2011 11:19 référence7656_8_913328 ,certificat 1c60c41c2f46ec176a58defd.numéro d'autorisation 019baa4258e85101.merci de me répondre.MR ODENBACH RALPH 5 IMPASSE DES VERGERS 67600 MUSSIG

Bonjour, Wikipédia n'est pas un site de conseil juridique, ni d'entraide. Je vous conseille de chercher de l'aide ailleurs, et je vous recommande de ne pas donner vos coordonnées sur un site public. Bonne chance !

Cordialement,

O. Morand (d) 1 février 2011 à 23:44 (CET)

Réforme des collectivités

Salut à tous.

J'ai posté un message ([22]) sur ce sujet sur la PdD du Projet:France. Avis aux interssés.--Skouratov (d) 12 février 2011 à 18:54 (CET)

Compétence (droit français)

L'article actuel ne concerne que la compétence juridictionnelle, et ne traite pas des problèmes de compétence de l'administration et des établissements publics française.

Je pense qu'il devrait être renommé, afin de permettre la création d'un autre article, qui serait lui dédié aux règles de compétence des organismes français de droit public, avec notamment le principe de spécialité des établissements publics, la clause de compétence générale des collectivités territoriales, modifiée par la la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
On aurait donc à terme deux articles : Compétence juridictionnelle (Organisation juridictionnelle française) Compétence des institutions administratives françaises Il me semble difficile d'avoir un article commun traitant des deux problématiques.

Qu'en pensez-vous ? - Claude villetaneuse (d) 13 février 2011 à 16:01 (CET)

Renommé en Compétence des juridictions françaises. Apokrif (d) 17 février 2011 à 19:17 (CET)

Dictatures européennes depuis le XXe siècle est proposé à la suppression

Bonjour, L’article Dictatures européennes depuis le XXe siècle (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Dictatures européennes depuis le XXe siècle/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

lynntoniolondon (d) 14 février 2011 à 22:54 (CET)

Affaire du lycée militaire d’Aix-en-Provence ou Affaire Claude Maignant

Bonjour.

Merci de jeter un œil sur  :

• Wikipédia:Le Bistro/15 février 2011#Affaire du lycée militaire d'Aix-en-Provence

à propos de l’« Affaire du lycée militaire d’Aix-en-Provence » ou « Affaire Claude Maignant » et d’éventuels articles de Wikipédia la concernant.

On fait appel au projet Droit parce que on croit se souvenir que parallèlement aux polémiques auxquelles elle a donné lieu, cette affaire a fait l’objet de longues procédures (au moins devant les juridictions administratives j’imagine).

Alors si un wiki-juriste pouvait puiser dans ses souvenirs ou mettre la main sur des sources juridiques (jugements, articles de doctrine, etc.)...

Merci d’avance. Alphabeta (d) 16 février 2011 à 15:31 (CET)

mon beau frere c est fait usurpé son identité et sont usurpateur a eu son passeport biometrique! alors ?

Voila j ai d urgence besoin de conversé avec quelqu un de bien callé en droit car l usurpation dont est victime mon jeune beau frere est en train d aller tres loin. il est francais né en france et des parent d origine franco ivoirienne. Sont usurpateur lui est camerounais, ils vivent pas loin l un de l autre mais au luxembourg.Ils ont travailler dans la meme boite la bas. Maintenant mon beau frere qui bosse dure pour y arrivé,en couple et avec ces propre credit raisonable, ce retrouve avec un tas de credit monstrueux, des forfaits de telephone en veu tu en voila et l autre c est meme ouvert un compte facebook au nom de mon beau frere ou il cherche surment quelques proie facile vue la phisionomie de ses contacts!mais le pire c est que l usurpateur a obtenue le passeport biometrique au nom de mon beau frere qui lui ne peu evidament plus sortir du teritoir...

Bonjour, Wikipedia est un projet d'encyclopédie et non un forum d'entraide juridique. Nous ne pouvons malheureusement pas vous aider. Apokrif (d) 6 mars 2011 à 05:56 (CET)

Sur la forme des citations

Bonjour,

J'ai trouvé la forme de la citation d'un article dans cet article assez disgracieuse. Je m'apprêtais à supprimer les doubles balises <br /> qui donnent un interligne disproportionné, lorsque je me suis rendu compte que d'autres articles de la constitution de 1958 sont de la même forme. Y a-t-il une raison particulière pour préferer les doubles <br /> à de simples <br /> ? Il semble de plus que, contrairement à ce qui est annoncé, le modèle Modèle:citation juridique française gère les sauts de ligne. Un exemple :

« le texte de la

citation juridique

(si non rempli, le modèle affichera Ceci est le texte juridique cité) »

— 

Y a-t-il une raison de préférer les <br /> ?

Par ailleurs, ce modèle introduit le lien externe directement à la suite de la citation, et non en note, ce qui contrevient à la recommandation de Wikipédia:Liens externes, section "Politique d'usage des liens externes". Y a-t-il une raison particulière pour insérer les liens vers Légifrance dans le corps du texte plutôt qu'en note ? Cordialement.--Juju2004 (d) 23 mars 2011 à 11:05 (CET)

Le recours aux sauts de lignes <br> est surtout inutile : le modèle gère les paragraphes. Cordialement, --Lgd (d) 23 mars 2011 à 13:45 (CET)

Ok, c'est bien ce qui me semblait. La lecture de l'article est plus agréable ainsi. Reste la question du lien externe dans le corps du texte. Ne faudrait-il pas modifier le modèle ?--Juju2004 (d) 23 mars 2011 à 14:20 (CET)

Il n'y en a effet aucune raison de mettre des liens externes vers Légifrance dans le corps du texte plutôt qu'en note, mais à une époque cela se faisait donc il en reste beaucoup, que l'on peut corriger au passage. Pour autant, il n'y a pas lieu de modifier le modèle, il faut créer une note et ajouter le modèle à l'intérieur. Intervenir directement sur le modèle rendrait le système plus complexe, et puis je pense qu'il faut toujours pouvoir mettre un lien externe dans le texte. En effet, si cela n'est pas recommandé dans l'espace encyclopédique, rien n'interdit de le faire dans les espaces de discussion.

O. Morand (d) 24 mars 2011 à 00:39 (CET)

Je ne comprends pas très bien l'idée de « créer une note et ajouter le modèle à l'intérieur », puisque le modèle {{Citation juridique française}} intègre directement le modèle {{Légifrance}} dans le corps du texte, sans possibilité de renvoi en note. (Au cas où je n'aurais pas été clair, ce n'est pas le modèle {{Légifrance}} que je vise, mais le modèle {{Citation juridique française}}.) Une modification de ce modèle {{Citation juridique française}} ne pose pas de problème technique a priori et permettrait de « créer une note et ajouter le modèle ({{Légifrance}} cette fois) à l'intérieur ». Au niveau rendu, évidemment, toutes les pages qui utilisent ce modèle {{Citation juridique française}} verraient le lien renvoyé en note, sans que cela complexifie le système. La seule difficulté serait le cas où la balise </references> n'existe pas dans l'article. Cela vaut-il la peine que je m'y attelle ?--Juju2004 (d) 24 mars 2011 à 09:32 (CET)

Autant pour moi. J'avais en effet lu trop vite, je pensais que c'était {{Légifrance}} que tu voulais modifier. Pour {{Citation juridique française}}, c'est différent. Du moins l'objection est-elle moins forte (même si le problème des pages de discussion peut demeurer, ces pages ayant rarement la balise {{références}}). Pour le libellé du texte par défaut, je privilégierais « Lire le texte sur Légifrance ». Pardon pour avoir compris de travers hier. O. Morand (d) 24 mars 2011 à 23:51 (CET)

J'ai un peu travaillé sur la question. Le résultat est se trouve ici. Un paramètre noref permet de supprimer la note de bas de page automatique. Malheureusement, comme dans les modèles {{Début citation}}, {{Fin citation}} et {{Citation bloc}}, les sauts de lignes ne sont pas pris en compte (voir Modèle:Début_citation#Notes). Il semble que dans le cas évoqué plus haut, la prise en compte du saut ligne dépende de conditions difficiles à gérer (d'après mes tests sur le modèle de base {{Citation juridique française}} et que la solution avec des tags br soit plus robuste). Dites-moi ce que vous pensez du résultat.--Juju2004 (d) 25 mars 2011 à 17:56 (CET)

Les tests me semblent concluants, mais je ne suis pas un spécialiste des modèles ni du code. Si ce modèle, une fois modifié, doit par défaut faire apparaître une note, on peut demander à un robot de mettre une balise {{références}} dans tous les articles où le modèle est utilisé et où une telle balise n'apparaît pas déjà. O. Morand (d) 25 mars 2011 à 23:11 (CET)

Je reviens sur le sujet pour vérifier qu'il n'y a pas d'opposition à ce changement de modèle. S'il y a des opposants, qu'ils se manifestent (et manifestent leurs arguments, évidemment) !--Juju2004 (d) 2 avril 2011 à 10:47 (CEST)

Juste un complément : grâce à cette modification, le modèle permet à présent effectivement d'éviter dans tous les cas le recours à br et gère les paragraphes de manière normale. En cas de modification du modèle, il faudra conserver exactement les retours à la ligne actuellement présents dans son code avant et après « Ceci est le texte juridique cité ». Cordialement, --Lgd (d) 3 avril 2011 à 08:19 (CEST)

Sur la partie technique du modèle : dans mes tests, j'ai utilisés les modèles {{Début citation}} et {{Fin citation}} qui ne conservent pas les sauts de ligne. Comme ça fonctionne effectivement dans ta version, j'ai réalisé différents tests pour voir ce qui différenciait les deux versions (le code de {{Citation juridique française}} suite à ta modif et les codes des deux autres modèles). Il me semble bien que ce qui fait fonctionner les sauts de ligne, c'est le retour à la ligne (dans le code) entre la balise div et l'ouverture de guillemets, puis entre la fermeture des guillemets et la balise fermante div. Je vais modifier les modèles standards {{Début citation}} et {{Fin citation}} dans ce sens, et ils devraient pouvoir être utilisables dans le modèle {{Citation juridique française}} (actuel ou avec ref en bas), ce qui sera plus propre.--Juju2004 (d) 4 avril 2011 à 11:04 (CEST)

Sur la question des liens externes, je ne vois pas bien quel est l'intérêt de passer systématiquement par des notes en bas de page pour les références à Légifrance. Si le texte de la note de bas de page reprend exactement, sans rien y ajouter, celui qui est dans l'article (ex. Article 1116 du Code civil »), pourquoi ne pas éviter un clic au lecteur (et du code wiki au rédacteur) et faire un lien externe ? C'est le cas tout particulièrement dans les citations juridiques, mais aussi dans des passages qui mentionnent explicitement des articles de loi ou de code.

La note est nécessaire lorsque la référence juridique (nom de la loi, numéro d'article...) n'est pas donnée complètement dans le corps du texte (ex. « En droit français, le dol doit être prouvé ») et doit donc être précisée en note. Seudo (d) 3 avril 2011 à 10:49 (CEST)

Seudo (d) 3 avril 2011 à 10:49 (CEST)

Je ne pense pas qu'un lien vers Légifrance doive bénéficier d'un traitement de faveur allant à l'encontre de la règle générale qui réserve les liens externes aux notes et à la section « liens externes ». Car finalement un lien vers un article de Légifrance est un lien externe comme un autre. On pourrait concevoir aussi que l'on mette dans un article : « Le Président de la République prononce un discours devant la communauté française » et autoriser ainsi tous les liens externes. Pourquoi pas, mais à mon avis il faut faire la même chose avec tous les liens externes, quels qu'ils soient. O. Morand (d) 3 avril 2011 à 23:54 (CEST)

Je suis également pour les liens externes hors corps de l'article. En utilisant le modèle proposé, l'insertion d'une référence est une action totalement transparente pour le rédacteur. La remarque de Seudo sur le nombre de clics appelle une question : pourquoi le lecteur cliquerait-il sur le lien alors qu'il a le texte sous les yeux ? A mon avis, ce lien sert essentiellement à vérifier que le texte est correctement cité ou à consulter un texte dont seule une partie est citée. Ce qui ne concerne que les lecteurs les plus motivés, qui iront alors sans difficulté chercher la note. Mais il est vrai que l'appel de note peut laisser penser qu'il y a une information supplémentaire, alors que ce n'est pas le cas. C'est, je crois, un problème général sur WP...--Juju2004 (d) 4 avril 2011 à 11:17 (CEST)

Le modèle Légifrance est le plus souvent utilisé dans des cas où on mentionne un article de code sans citer son contenu, par exemple les articles 1116, 1117 et 1118 du code civil, sans citer le contenu. Faut-il donc trois notes de bas de page pour la phrase qui précède ? Je trouve ça dommage d'alourdir la syntaxe d'appel du modèle (qui est déjà assez lourde) avec des balises REF et de multiplier les notes de bas de page sans autre motif que le respect d'une règle générale. Une interprétation créative me paraît ici justifiée... Je veux bien m'incliner si je suis seul de cette opinion. À tout le moins, on pourrait faire un modèle « LégifranceRef » qui crée une note de bas de page autour du modèle Légifrance, pour alléger la syntaxe. Seudo (d) 6 avril 2011 à 22:13 (CEST)

Je rappelle que ce n'est pas le modèle {{Légifrance}} dont il est question, mais le modèle {{Citation juridique française}}. La syntaxe d'appel ne serait absolument pas modifiée : voir page de test et sa source.

Par ailleurs, pour ton exemple, il me semble qu'une note de bas de page pour les trois articles est parfaitement adaptée. Style :

...les articles 1116, 1117 et 1118 du code civil<1>...

----

<1>Voir articles 1116, 1117 et 1118 du code civil sur Légifrance

--Juju2004 (d) 7 avril 2011 à 13:45 (CEST)

La discussion avait parlé d'une manière générale de la présence de liens vers Légifrance dans le corps de l'article (j'ai bien compris qu'il ne s'agissait pas de modifier le modèle Légifrance). J'essaierai, au moins dans mes prochains ajouts juridiques, de passer plutôt par des notes de bas de page ; peut-être serai-je convaincu par la discussion qui a eu lieu ici... Seudo (d) 7 avril 2011 à 16:05 (CEST)

Alors c'est moi qui n'avais pas compris tout à fait ta remarque. N'empêche que j'aimerais bien avoir ton avis (en fait : le plus d'avis possibles) sur la question plus particulière du modèle.--Juju2004 (d) 7 avril 2011 à 19:37 (CEST)

Sur le sujet du lien vers Légifrance directement dans le corps du texte, je comprends que c'est plus simple de cliquer directement, mais je trouve aussi gênant d'avoir un mélange de liens internes et externes dans le texte, et comme pour moi les avantages et les inconvénients au mieux s'équilibrent, je préfère suivre la règle générale. Sans oublier que les liens vers Légifrance sont au mieux une source primaire, et qu'il vaut mieux, outre les sources primaires, renvoyer vers des sources secondaires. O. Morand (d) 8 avril 2011 à 23:59 (CEST)

J'ai changé le modèle et fait passer un bot pour ajouter la balise <references /> lorsqu'elle n'existait pas.--Juju2004 (d) 23 avril 2011 à 02:17 (CEST)

Dont acte. Il faudra à l'occasion et dans un esprit d'harmonisation, mettre en note de bas de page les liens directs que j'ai rajoutés dans certains articles de la Constitution (exemple), liens plus précis que ceux que génère le modèle Légifrance. On pourrait d'ailleurs faire un modèle spécial pour ces articles. Seudo (d) 24 avril 2011 à 09:33 (CEST)

Souveraineté et imperium

Contrairement à ce qui est écrit dans l'article, le concept de souveraineté de Bodin a été grandement influencé par la notion d'imperium (décrivant l'origine divine du pouvoir civil).

Modèle pour liens vers le droit européen

Ayant créé fin 2009 le modèle {{Eurolex}}, je viens seulement de me rendre compte (mea culpa) que, quelques mois auparavant, avait été créé le modèle {{EurLex}} qui a le même objet mais un fonctionnement différent. En particulier :

• EurLex se fonde sur {{Lien web}} et hérite donc les fonctionnalités de ce modèle (référence plus précise, citation...) ;
• Eurolex permet de pointer vers tout type de document européen (je crois) et permet de référencer les documents par leur numéro et l'année.

Dans la mesure où les logiques sont très différentes, mais où le but est tout de même identique (faire un lien vers la source d'un texte de droit européen), peut-être vaudrait-il mieux les fusionner. Ou choisir entre les deux... Seudo (d) 7 avril 2011 à 16:11 (CEST)

Et je découvre un troisième modèle, créé assez récemment, qui fait encore la même chose : {{Droit dérivé (UE)}}. C'est clairement un doublon de {{EurLex}} (tandis que la logique de {{Eurolex}} est un peu différente). Seudo (d) 13 octobre 2011 à 14:55 (CEST)

Le modèle {{Droit dérivé (UE)}} se présente comme un modèle d'infobox mais n'en est clairement pas un. Il sert à donner une référence assez complète d'un acte du droit communautaire dérivé, mais sous une forme quasi « bibliographique ». Les modèles {{EurLex}} et {{Eurolex}} sont plus destinés à créer un simple lien vers une base juridique, comme {{Légifrance}}. Même si {{Droit dérivé (UE)}} ne sera peut-être pas très utilisé, il me paraît avoir son intérêt propre.

Reste à savoir s'il y a des cas où l'on ne peut pas utiliser {{EurLex}} et où l'on est obligé de passer par {{Eurolex}}, qui semble bien plus compliqué. Si {{EurLex}} peut servir dans tous les cas, autant fusionner vers lui. Telle est mon analyse peut-être un peu superficielle (j'ai un peu oublié comment fonctionne Celex).

Cordialement, O. Morand (d) 16 octobre 2011 à 00:49 (CEST)

• {{Droit dérivé (UE)}} est sans doute le plus abouti pour faire une référence bibliographique, au prix d'une certaine complexité (par exemple, j'ai l'impression qu'on est obligé de renseigner le paramètre "lien texte" si on veut faire un lien hypertexte, alors que les deux autres construisent automatiquement l'URL à partir des autres paramètres).
• {{Eurolex}} couvre non seulement le droit dérivé et la jurisprudence, mais aussi les articles des traités. Il ne fait toutefois que des liens externes et pas des références bibliographiques. Son principe est qu'il utilise simplement le type de texte, l'année et le numéro. Je pensais que ça serait assez pratique de ne pas avoir besoin d'aller chercher le numéro CELEX, mais d'avoir un modèle qui utilise les données qui sont utilisées communément par les juristes pour faire référence à un texte juridique européen. En fait, {{Eurolex}} reconstruit le CELEX et fait le lien hypertexte (je ne connaissais pas {{EurLex}} lorsque j'ai mis au point {{Eurolex}}).
• {{EurLex}}, qui exige le CELEX, peut faire des références bibliographiques plus riches que {{Eurolex}}, mais est utilisé la plupart du temps pour faire un simple lien hypertexte. Il est donc à mi-chemin entre les deux autres : par rapport à {{Eurolex}}, il exige d'aller chercher le CELEX (mais peut-être n'est-ce pas une contrainte importante) ; par rapport à {{Droit dérivé (UE)}}, il est plus simple d'emploi et moins riche dans son résultat.

Voilà ma compréhension de ces modèles. Chacun a un certain intérêt, mais ça ne justifie sans doute pas d'en garder trois. Peut-être en faudrait-il un qui soit facile d'emploi pour faire de simples liens externes et un autre plus riche pour créer des vraies références bibliographiques... Seudo (d) 16 octobre 2011 à 01:20 (CEST)

Si l'on veut prendre en compte les critiques que l'on entend sur les modèles trop compliqués, il faudrait en effet en garder un simple, disons aussi simple que {{Légifrance}} qui n'a que trois paramètres, et qui sert surtout à créer un lien hypertexte, et principalement dans les notes. Pour cela, {{Eurolex}} est finalement le meilleur candidat.

Resterait alors à fusionner les deux autres, en gardant suffisamment de paramètres pour que le modèle issu de la fusion puisse être utilisé pour le maximum de textes, et en prévoyant le minimum de paramètres obligatoires. Mais je pense que ma compétence s'arrête là et que je vais te laisser, pour les autres, t'en occuper ou voir avec le Projet:Modèle s'il est encore actif.

Cordialement, O. Morand (d) 16 octobre 2011 à 23:42 (CEST)

L'article Serge Slama est proposé à la suppression

Bonjour, L’article Serge Slama a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Serge Slama/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Pwet-pwet · (discuter) 16 avril 2011 à 14:53 (CEST)

Le Petit Juriste est proposé à la suppression

Bonjour, L’article Le Petit Juriste (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Le Petit Juriste/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Bibliométrie juridique française

Dans le cadre de la PàS sur Serge Slama mentionnée plus haut, quelqu'un peut-il nous éclairer dans la discussion sur la mesure de la notoriété de cet auteur et notamment sur l'interprétation, à cette fin, des résultats d'une requête dans Google Scholar ? Apokrif (d) 22 avril 2011 à 14:59 (CEST)

catégorie:Condamné à la peine de mort proposée à la suppression

Bonjour, La catégorie Condamné à la peine de mort (page supprimée) a été proposée à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion catégorie:Condamné à la peine de mort/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Pwet-pwet · (discuter) 24 avril 2011 à 19:44 (CEST)

Territoire ou terre

Dans la définition de terra nullius on admet comme traduction territoire sans maître. En tant que géographe, j'aurai souhaité que l'on parle de terre sans maître. En effet un territoire n'éxiste qu'envers une société qui y excerce un pouvoir. Parler alors de territoire sans maître est de facto un non sens. Le second aspect qui me fait privilégier l'usage du terme terre sans maître, vient du côté historique de l'expression. Lorsque l'on parle de terra nullius on fait souvent référence à la colonisation, notamment américaine. Il s'agissait à l'époque de conquérir ces terres afin des les peupler, pour cela il fallait les mettre en culture. La signification de terra nullius se rapproche donc d'avantge de l'étimologie agricole du terme terre. C'est pourquoi j'ose soummetre cette idée aux contributeurs qui seront sans doute plus aptes que moi à juger, d'une part, de la légiitimité de la traduction, et d'autre part, de sa réelle utilité.

--93.9.11.84 (d) 12 mai 2011 à 14:14 (CEST)anonyme

L'argumentation est intéressante, mais en l'occurrence il faut se fonder sur des sources externes. Or cette décision de la Cour de justice internationale traduit « terra nullius » par « territoire sans maître ». Je crois bien qu'on utilise le terme « territoire » en droit international (sans qu'il y ait forcément la même connotation qu'en géographie). Seudo (d) 12 mai 2011 à 22:29 (CEST)

L'article Affaire Dominique Strauss-Kahn est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Affaire Dominique Strauss-Kahn » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire Dominique Strauss-Kahn/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Patrick Rogel (d) 19 mai 2011 à 19:16 (CEST)

Une occasion

Je pressens que Affaire Dominique Strauss-Kahn est une occasion de développer des articles relatifs à la procédure pénale en général et à la procédure pénale US en particulier. Je viens de créer Audience préliminaire, très sous sous ébauche, mais qui est déjà plus adéquat, du point de vue interwikis de Preliminary hearing, que Enquête préliminaire en procédure pénale française. Du travail donc. Pour prendre un autre exemple, Complaint a comme interwiki Plainte, ce qui n'est pas totalement adéquat non plus (puisque Complaint recouvre, je pense, Acte d'accusation). Est-ce que vous pensez à une méthode pour aborder ces questions de manière un peu systématique? Un endroit où on pourrait lister les trucs à faire? Asavaa (d) 20 mai 2011 à 22:28 (CEST)

Loi Méhaignerie du 22 juillet 1993

Bonjour. Je ne sais pas trop comment catégoriser cet article, quelqu'un peut-il s'en charger ? Merci ! Jul.H tolc2mi - 21 mai 2011 à 08:34 (CEST)

Procédure pénale : y a du boulot

Besoin d'un avis: j'ai travaillé sur mise en accusation, qui devait être selon moi l'expression générale désignant le fait, pour une personne, d'être accusée formellement et renvoyée devant une juridiction. Mais je note acte d'accusation qui semble se concentrer sur quelque chose qui est la mise en accusation, mais dans les pays ce Common Law (avec interwiki sur en:indictment), qui lui a un interwiki sur mise en examen O_o).

Je vois deux solutions possibles:

• simplement fusionner mise en accusation et acte d'accusation
• ma préférence: transférer ce qui se trouve actuellement dans acte d'accusation vers mise en accusation et faire de acte d'accusation un article qui décrit plutôt en:arraignment
• ou l'inverse!

En effet, il n'est pas évident de voir lequel de mise en accusation ou acte d'accusation devrait plutôt désigner en:indictment et en:arraignment. Je pense comprendre que l'arraignment précède l'indictement. On a vu ça dans le cas DSK: la 1ere audience était un arraignment, c-à-d une simple lecture par un juge des chefs d'accusation présentés par le procureur, l'indictement n'est venu que trois jours plus tard, après le grand jury.

Donc pour résumer on pourrait concevoir

1. arraignment = acte d'accusation et indictment = mise en accusation

2. arraignment = mise en accusation et indictment = acte d'accusation

3. arraignment = (à déterminer) et indictment = acte d'accusation et/ou mise en accusation

Sources:

• "mise en accusation" = indictement: [23]
• incertain, mise en accusation désignant à la fois indictment et arraignment: [24] , [25]
• "mise en accusation" = arraignement: [26] , [27]

Bref, en définitive, je penche pour 2 (ou éventuellement 3, mais alors il faudrait trouver un équivalent à arraignement, dur).

Voilà, bref, sans avis contraire, j'appliquerais la solution n° 2. Asavaa (d) 22 mai 2011 à 12:27 (CEST)

L'article Patrick Michaud est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Patrick Michaud (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Patrick Michaud/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Maximini Discuter 10 juin 2011 à 10:06 (CEST)

L'article Diagnostic plomb est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Diagnostic plomb » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Diagnostic plomb/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Patrick Rogel (d) 15 juin 2011 à 09:41 (CEST)

L'article Irène Terrel est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Irène Terrel » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Irène Terrel/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

--Chris a liege (d) 21 juin 2011 à 13:35 (CEST)

modèle : Utiliser Legifrance

Bonjour, je compte passer en PàS le modèle {{Utiliser Légifrance}} dont l'utilisation dans les articles me semble peu usuel. Qu'en pensez-vous ? Cordialement - Drongou (d) 2 juillet 2011 à 16:40 (CEST)

Je suis d'accord avec le lancement d'une PàS. Le modèle Légifrance a perdu une partie de son utilité avec la transformation de Légifrance en 2008, car dans certains cas il est désormais aussi simple de faire des liens directs. Je pense donc qu'il ne peut pas être utilisé pour toutes les références juridiques (pas plus que {{citation juridique française}}).

Ces modèles sont donc utiles, mais il n'y a pas lieu d'obliger les gens à les utiliser et ce bandeau paraît un peu exagéré. Seudo (d) 3 juillet 2011 à 15:00 (CEST)

Je vois que la Pàs a été lancée. Seudo (d) 8 juillet 2011 à 15:54 (CEST)

Pas d'avis particulier sur ce modèle que je ne connaissais pas, mais une remarque sur le modèle {{citation juridique française}} nouvelle version (avec appel automatique de note) : il existe à présent une syntaxe qui prend en charge les url : {{citation juridique française|le texte de la citation juridique|url=url du texte sur LF|texte=le texte sur lequel s'afficheront note et lien}}. L'utilisation n'est donc pas plus compliquée qu'un lien direct.--Juju2004 (d) 8 juillet 2011 à 18:53 (CEST)

Liste de termes juridiques

Bonjour, je n'aime pas trop faire de publicité, mais il me semble que la Liste de termes juridiques était manquante, et qu'on peut la compléter. Qu'en pensez-vous ? Merci, --Papa6 (d) 3 juillet 2011 à 20:55 (CEST)

Il me semble que les listes d'articles sont le rôle des catégories. Un article est une entrée encyclopédique. — Cordialement, Bolte911 ^{[Parlons-en!]} 20 juillet 2011 à 13:19 (CEST)

Proposition AdQ de Dissolution parlementaire (France)

Bonjour,

Pour information, l'article Dissolution parlementaire (d · h · j · ↵) est proposé pour devenir AdQ. Tout avis est le bienvenu, même une critique  : Discussion:Dissolution parlementaire (France)/Article de qualité.

Mandrak (Discuter), 3 juillet 2011 à 21:52 (CEST)

Nouvel article

Je viens de créer l'ébauche Compagnie (entreprise) qui a mon grand étonnement, n'existait pas encore ! — Cordialement, Bolte911 ^{[Parlons-en!]} 20 juillet 2011 à 13:20 (CEST)

Autant le droit connaît l'entreprise et la société, autant la notion de compagnie me paraît particulièrement floue. Une redirection vers société ne serait-elle pas préférable ? Seudo (d) 20 juillet 2011 à 15:08 (CEST)

Non car ces trois termes sont différents. Actuellement il s'agit d'une ébauche qui sera amené à être améliorée. Le terme « compagnie » n'est pas utilisé dans le droit français il me semble. — Cordialement, Bolte911 ^{[Parlons-en!]} 21 juillet 2011 à 23:02 (CEST)

Il me paraîtrait utile en ce cas de préciser dans l'article à quel pays il s'applique. États-Unis ? Québec ? dans le premier cas, il faudrait préciser quel est le terme anglophone correspondant (company ? corporation ? mais il y a déjà un article Corporation). J'avoue mon incompétence en droit anglo-saxon. . Peut-être faudrait-il indiquer pays par pays à quel concept juridique correspond (ou pas) le mot « compagnie » (ou sa traduction littérale : company...) Seudo (d) 22 juillet 2011 à 01:20 (CEST)

L'article est présentement en ébauche, et je ne l'ai bien sûr pas terminé. Le terme « compagnie » est utilisé dans presque tous les pays au monde. Le terme « société », utilisé uniquement en France, Belgique, et Suisse, est l'équivalent de la « corporation ». Une corporation est une entité légale créée sous le cadre de la loi d'un État conçue pour établir l'entité comme une entité juridique distincte ayant ses propres privilèges et passifs distincts de ceux de ses membres. Une compagnie est une association ode personnes individuelles réelles et/ou d'autres sociétés, qui fournissent chacun une certaine forme de capital. — Cordialement, Bolte911 ^{[Parlons-en!]} 22 juillet 2011 à 01:41 (CEST)

Demande d'évaluation

Bonjour. Je demande l'évaluation selon vos critères des articles Limited liability company et Compagnie (entreprise). Merci. — Cordialement, Bolte911 ^{[Parlons-en!]} 21 juillet 2011 à 23:03 (CEST)

Juge de l'action, juge de l'exception

Est-ce que quelqu'un peu jetter un coup d'oeil à cet article? Est-il pertinent? Est-il rédigé de façon compréhensible? Je ne connais pas grand chose en droit, mais ça me parait pas très limpide...en particulier le titre qui est un peu curieux. --Zen 38 (d) 26 juillet 2011 à 12:46 (CEST)

Bonjour,

L'adage s'exprime bien sous la forme « Juge de l'action, juge de l'exception », et je ne vois pas bien sous quel autre nom il faudrait traiter le sujet. Pour moi qui connais un peu le droit, cet article est compréhensible, mais il n'est à tout le moins pas bien introduit. Quant à la pertinence et à l'admissibilité, pour moi elles sont acquises. Je suis d'ailleurs persuadé qu'il est possible de trouver des sources pour un tel article.

Cordialement,

O. Morand (d) 29 juillet 2011 à 00:30 (CEST)

OK ça va mieux avec un résumé introductif. Merci. --Zen 38 (d) 30 juillet 2011 à 16:13 (CEST)

Anson Wong

Pouvez-vous vérifier l'admissibilité de la biographie de ce criminel ?

À première vue, me semble assez notable. Mais une PàS pour approfondir la question ne serait peut-être pas un luxe . SM ** ようこそ ** 27 août 2011 à 02:46 (CEST)

Partenariat public-religieux

Bonjour à tous. Je suis plus que dubitatif devant cet article : cette supposée « sous-catégorie de partenariat public-privé » ne me dit rien du tout, et des recherches sommaires ne mènent à rien si ce n'est à ce blog tenu par, le monde est petit, le créateur du présent article (du reste, j'ai enlevé une bonne moitié de pub pure et simple). Des avis ? Cordialement, SM ** ようこそ ** 27 août 2011 à 02:29 (CEST)

Bon, hé bien, finalement, l'article a été SIsé (ce m'apparaît tout à fait logique), inutile donc de vous déranger . Cordialement, SM ** ようこそ ** 27 août 2011 à 02:43 (CEST)

L'article Alain Souloumiac est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Alain Souloumiac (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Alain Souloumiac/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

--Koui² (d) 8 septembre 2011 à 16:25 (CEST)

Fusion des évaluations

Bonjour,

Le Projet:Droit français n'ayant pas d'autres catégories, listes, critères, comité, etc. que ceux du Projet:Droit, il faudrait, lors de la fusion des évaluations, renvoyer vers ces pages-là. Ou plutôt mieux encore, à la place du projet droit français, il faudrait, en fusionnant, mettre les deux projets Droit et France. Je suis prêt à échanger sur WP:RBOT si c'est nécessaire.

Merci d'avance,

O. Morand (d) 11 septembre 2011 à 23:04 (CEST)

Je me suis permis de déplacer ta suggestion avec moi ici, afin de solliciter un consensus car j'ai remarqué que le fait d'évaluer "droit français" au lieu de "droit" et "France" permettait Spécial:Suivi_des_liens/Portail:Droit_français/Index, et éventuellement de préparer une scission avec les autres spécialisations de la discipline (droit international...). Il serait donc intéressant d'avoir un maximum d'avis pour anticiper. JackPotte ($♠) 11 septembre 2011 à 23:45 (CEST)

J'ai du mal à voir ce que cela apporte de plus, puisque l'index existe déjà et le portail aussi. En revanche, il n'y a pas de projet distinct, pas de comité distinct, pas de catégories distinctes... de celles du projet droit, et, dans une moindre mesure, du projet France. Et à mon avis, pas de volonté d'en créer dans l'immédiat. Mais je n'ai pas la prétention de constituer ces projets à moi tout seul.

En tout cas j'ai d'abord réagi car voir une liste de liens rouges derrière l'évaluation n'est pas très heureux. O. Morand (d) 12 septembre 2011 à 00:06 (CEST)

Bonjour,

les grands esprits se rencontent...

Le modèle d'évaluation {{Wikiprojet Droit français}} procédait à une double catégorisation. Le modèle {{Wikiprojet}} ne permettant pas cette subtilité je me suis chargé hier soir de transformer tous les appels à ce bandeau en des appels à {{Wikiprojet Droit}} et {{Wikiprojet France}}.

Cordialement,

--Hercule ^Discuter 13 septembre 2011 à 08:54 (CEST)

Merci. Je crois en effet que c'était la seule chose à faire compte tenu du fonctionnement du modèle {{Wikiprojet}} et de la décision de fusionner les évaluations. O. Morand (d) 13 septembre 2011 à 23:36 (CEST)

Dans ce cas je vais aussi en finir avec les 1 500 {{Wikiprojet|Droit français|...}} qui restent. JackPotte ($♠) 14 septembre 2011 à 22:47 (CEST)

J'y réfléchie --Hercule ^Discuter 15 septembre 2011 à 11:55 (CEST)

Présentation du portail

Etudiant en droit, il me semble que ce portail n'est pas des plus simples question navigation. (Par exemple, il faut jusqu'à 4 voir 5 clics pour arriver sur certains articles. La page, Catégorie:Droit civil en France, parmi d'autres, pourrait à mon avis être très clairement améliorée) Existe-t-il un projet de remise en forme ? Ṁεяlin’s·мẚgịc (d) 3 octobre 2011 à 08:25 (CEST)

Bonjour, Merci pour la remarque, mais serait-il possible de donner des précisions ? De quel portail s'agit-il ? Quant aux catégories, il est normal que les pages présentant les catégories soient très sobres, mais c'est le cas pour toutes les pages de catégories.

Cordialement,

O. Morand (d) 5 octobre 2011 à 00:27 (CEST)

Merci pour ta réponse. En parlant de réorganisation je pensais surtout à cette page.

Cordialement--Ṁεяlin’s·мẚgịc (d) 5 octobre 2011 à 08:00 (CEST)

Je comprends mieux. Mais le principe des catégories est de mettre chaque article dans la catégorie qui est au plus près. Par exemple on ne peut pas mettre directement l'article Acte de mariage en France sous Catégorie:Droit privé en France dans la mesure où il existe une arborescence à suivre, Catégorie:Mariage en France, Catégorie:Droit des personnes en France, Catégorie:Droit civil en France, Catégorie:Droit privé en France. À ma connaissance il n'est pas prévu pour le moment une réduction de ces niveaux hiérarchiques, mais cela ne pourrait se faire que par une suppression d'une catégorie intermédiaire. Ou bien peut-être penses-tu plutôt que certaines catégories sont mal rangées ?

Cordialement, O. Morand (d) 6 octobre 2011 à 23:30 (CEST)

Question

Est ce que quelqu'un qui fait des menages 20h par mois ,a le droit a la medecine du travail? 90.41.249.24 (d) 10 octobre 2011 à 22:51 (CEST)--90.41.249.24 (d) 10 octobre 2011 à 22:51 (CEST)

Bonjour,

Le projet Droit ne répond pas aux ne donne pas d'avis juridique. Bonne chance dans vos recherches.

Cordialement, O. Morand (d) 16 octobre 2011 à 00:54 (CEST)

philosophie du droit

hello ! j'ai mis ça au bistro sans grand succès hier :

• philosophie du droit n'a pas de lien interwiki vers wp:en et pourrait être retravaillé avec la trad de en:jurisprudence (37 liens interwiki, 42,392 bytes) qui n'a pas de correspondance sur wp:fr (jurisprudence renvoie à en:case law)

aurai-je plus de chance ici  ? pitibizou ! mandar(ii)ne le 21 octobre 2011 à 00:15 (CEST)

Bonjour Mandariine;

Déjà ton message a été vu, c'est déjà ça. J'espère pour toi que cela ira au-delà, mais ne compte pas trop sur moi. Ma priorité est présentement ma fonction d'arbitre, entre autres... O. Morand (d) 21 octobre 2011 à 00:30 (CEST)

tsss... meuh non faut laisser les gens se taper dessus et s'étriper c'est plus rigolo  ! les lecteurs d'abord ! on est là pour ça non ? si toi tu n'écris plus sur le droit qui va le faire  ! pitibizou ! mandar(ii)ne le 21 octobre 2011 à 00:34 (CEST)

Sérieusement, comité d'arbitrage ou pas, la philosophie du droit n'est pas mon domaine de prédilection. Il n'en demeure pas moins que nous manquons de contributeurs assidus et sérieux. O. Morand (d) 21 octobre 2011 à 01:04 (CEST)

dommage ! tant pis ! bon courage pour le comité d'arbitrage alors ! pitibizou ! mandar(ii)ne le 21 octobre 2011 à 01:57 (CEST)

Discrédibilisation de certains articles

Bonjour,
Je participe à l'amélioration d'articles du projet Droit : ajout de références à des articles, lois ; nouveaux articles, etc.

Et lorsque des notions fondamentales sont absentes, création de l'article à l'état d'ébauche. Dernier en date : Décision de justice.

Un contributeur que je questionne sur des articles qu'il avait créés trop pointus [28] appose une série de 4 bandeaux supplémentaires en plus de celui d'« ébauche droit » [29].

J'ai la forte impression que 5 bandeaux sur un article en ébauche a pour conséquence de discrédibiliser l'article. Le dernier bandeau est d'ailleurs « La pertinence de cette section est remise en cause » appliqué à l'article entier...

Je ne veux pas rentrer dans une guerre d'édition en allégeant l'article de certains bandeaux : je vous demande donc votre avis. Merci (une question similaire a été postée sur le bistro [30], mais ici, la question est plus pertinente) --Papa6 (d) 27 octobre 2011 à 19:31 (CEST)

• Cinq bandeaux sur un article aussi réduit, ça fait beaucoup... Le bandeau d'internationalisation ne se justifie sans doute plus à l'heure actuelle.
• Mais j'ai un peu de mal à voir ce que peut devenir cet article. Ne vaudrait-il pas mieux, par exemple, fusionner cet article avec Jugement (droit) et Arrêt (droit) ? En partant de Jugement (droit) car c'est le seul qui a un contenu significatif.
• L'article résultant pourrait expliquer la différence entre un jugement, un arrêt, une décision... dans quelques grands systèmes juridiques. Il pourrait aussi présenter les notions d'autorité de la chose jugée, d'appel et de cassation et autres caractéristiques fréquentes des décisions de justice. Seudo (d) 27 octobre 2011 à 22:43 (CEST)

Je viens de dé-franco-centrer Jugement (droit). Quant à Arrêt (droit), il me semble qu'on pourrait le blanchir voire le supprimer en attendant que quelqu'un ait une idée pour le remplir (il serait plus à sa place sur le wiktionnaire, car je ne vois pas ce qu'on aurait d'encyclopédique - je ne parle pas d'une simple définition - à dire dans dans un article ainsi titré).

"L'article résultant pourrait expliquer la différence entre un jugement, un arrêt, une décision" C'est à peu près ce que fait Arrêt en droit français pour la France, mais cet article serait plus à sa place sur le wiktionnaire (la différence entre arrêt/jugement/décision est une question de terminologie, pas de fond).

Apokrif (d) 27 octobre 2011 à 23:39 (CEST)

Je me demande si le problème ne vient pas du fait que certains contributeurs importent tels quels sur WP des définitions, des tables des matières ou des plans de leurs cours de fac ou d'ouvrages juridiques français, sans les adapter aux besoins de WP (notamment le caractère encyclopédique et non dictionnairique ou pédagogique, ainsi que l'absence de centrage géographique). Il faut adopter un point de vue global, et non, par exemple, celui d'un prof qui dicte des définitions dans une fac française. Apokrif (d) 27 octobre 2011 à 23:51 (CEST)

Oui, enfin, ce n'est pas ce que j'appelle "dé-franco-centrer" un article. Disons que l'article n'est plus franco-centré mais il est légitimé en tant que tel par un renommage. Le problème de l'internationalisation se rencontre de toute façon, en droit, sur bien des versions linguistiques de Wikipédia, et ce n'est pas demain qu'il sera résolu.

Sinon pourquoi pas un seul article pour tous les types de décision de justice en droit français, permettant de faire la distinction entre jugement, arrêt, ordonnance et décision, qui est certes une question de vocabulaire, mais pas seulement.

Bien sûr, il faut que les définitions soient bonnes sur le wiktionnaire (et il y a du boulot), mais ces entrées peuvent avoir leur place sur Wikipédia si elles sont susceptibles d'un développement encyclopédique.

O. Morand (d) 27 octobre 2011 à 23:58 (CEST)

"Franco-centré" ne signifie pas "qui parle uniquement de la France", mais "qui fait comme si la situaiton en France était le seule existante ou la seule intéressante".

"pourquoi pas un seul article pour tous les types de décision de justice en droit français, permettant de faire la distinction entre jugement, arrêt, ordonnance et décision, qui est certes une question de vocabulaire, mais pas seulement" Je ne suis pas convaincu: on ne parle pas, par exmeple, des ordonnances en tant que telles, mais des ordonnances de référé par rapport à la décision sur le fond, donc la distinction pertinente est en réalité entre le référé et le fond (ou encore, entre une décision sur le fond et une ordonnance de tri). Apokrif (d) 28 octobre 2011 à 00:17 (CEST)

La question est la suivante : est-il encyclopédique de faire un article « décision de justice en droit français » ? Pour moi la réponse est oui. Et dans ce cas je pense qu'il faut dire que certaines décisions sont appelées « jugement », d'autres « arrêt », d'autres « ordonnance », et qu'il existe des distinctions entre ces appellations, ce qui n'exclut pas qu'il existe différents types de jugements, différents types d'arrêts, différents types d'ordonnances.

Si tu trouves qu'un article est à supprimer, non pertinent ou à transférer vers le wiktionnaire, n'hésite pas à le proposer. O. Morand (d) 28 octobre 2011 à 00:36 (CEST)

Absolument. Wiktionary ne convient pas parce qu'il ne permet pas de faire une synthèse sur un concept. Or on est bien dans le cas où un concept (une décision formulée par un juge qui s'impose sous certaines conditions à certaines personnes) se décline en plusieurs termes techniques : arrêt, jugement... Donc un article encyclopédique global s'impose (on peut ajouter « en droit français » dans le titre si on n'a pas le temps de faire des recherches pour les autres pays, mais je préfèrerais un article international avec une sous-partie française pour encourage à son enrichissement). Seudo (d) 28 octobre 2011 à 00:39 (CEST)

On peut avoir un article "décision de justice en France" mais ça ne justifie pas l'existence, par ailleurs, d'atticles distincts sur les "jugements" ou les "arrêts". Faire un article global me semble extrêmement ambitieux, existe-t-il des sources suffisantes ? Apokrif (d) 28 octobre 2011 à 00:42 (CEST)

Comme je l'ai déjà dit, un article "décision de justice" implique la disparition (ou fusion) des autres. Quant à l'idée d'un article global, je n'ai pas d'idée très précise. Peut-être est-il préférable de faire un article français bien conçu et bien structuré, sachant qu'on peut toujours faire après (ou à côté) un article international squelettique dans le genre de Tribunal ou Droit public. Seudo (d) 28 octobre 2011 à 01:24 (CEST)

Merci pour vos avis. J'ai donc complété l'article (qui reste en ébauche, et donc bienvenue à tous pour l'améliorer ;-) --Papa6 (d) 28 octobre 2011 à 11:36 (CEST)

Droit international et Histoire : Peut-on parler d'État pour les régences ottomanes d'Afrique du Nord

Bonjour,

Nous avons rencontré un petit problème lors de la rédaction de l'article Régence d'Alger (d · h · j · ↵ · NPOV · ©) quant à sa qualification d'État au niveau de l'introduction, et la discussion a malheureusement manque de deux choses: d'objectivité/neutralité et d'avis de connaisseurs en droit: Discussion:Régence d'Alger#Statut.

Donc, cela fait plus d'un an que l'article est en impasse et la discussion bute sur la contradiction entre les références, en plus des interventions d'un vandale sous une quarantaine de faux-nez qui a tout perturbé.

Je me demande alors si les participants du Projet:Droit pourraient avoir un avis sur cette question, ou bien si les définitions seraient altérées par la portée historique du sujet?

Cordialement,
Omar-toons (d) 5 novembre 2011 à 23:35 (CET)

Bonsoir,

J'ai pris le temps de lire, mais en diagonale, les discussions sur Discussion:Régence d'Alger. J'ai l'impression que la base existe pour une formulation consensuelle d'une question complexe.

La portée historique, mais aussi géographique du sujet, ne facilite pas la définition qui est juridique mais aussi politique. Or la question ne se posait sans doute pas en ces termes aux 18^e ou 19^e siècles.

Je ne me sens aucune autorité pour trancher sur cette question, mieux vaut donc en revenir aux principes : en cas de controverse, si elle ne peut être levée, mettre les deux versions. Mais il faut surtout s'appuyer sur des sources secondaires récentes qui expliquent en quoi la régence d'Alger est, ou pas, un État. Et quand je parle de s'appuyer sur des sources, ce n'est pas simplement chercher l'expression "État d'Alger" dans des livres plus ou moins anciens, mais de trouver un texte, juridique ou historique, qui qualifie ce territoire d'État en précisant sur quoi le raisonnement se fonde.

Bon courage,

Cordialement,

O. Morand (d) 11 novembre 2011 à 00:09 (CET)

Merci pour la réponse

Omar-toons (d) 20 novembre 2011 à 16:26 (CET)

Interwikis des articles sur le droit français

Bonjour,

L'article Projet de loi en France a plusieurs interwikis qui ne portent pas sur la France. D'où la réaction logique de Bolte911 (d · c · b) qui a retiré les interwikis vers des articles dans d'autres langues, dont le seul titre (quand on le comprend) indique qu'en effet ils ne portent pas sur la France (ou au minimum pas seulement sur la France). J'aurais donc tendance à suivre l'idée de Bolte911 (d · c · b) et à ne pas mettre (ou à retirer) les interwikis. Le problème c'est que le robot RibotBOT (d · c · b) les a rétablis.

Au-delà de cet articles, plusieurs autres sont dans ce cas, et surtout en droit. Ainsi beaucoup d'articles comportent une mention « en France » ou « en droit français » et sont liés à des articles ne portant pas sur le droit français, donc sur un autre sujet. Que doit-on faire pour eux ?

O. Morand (d) 14 novembre 2011 à 18:09 (CET)

Bonjour,

Les articles dans d'autres langues ont très souvent un article pour une notion générale (qui inclut des interwikis), et plusieurs articles pour des droits spécifiques. C'est une solution qui me parait bonne car :

• je ne vois pas l'intérêt de franco-centrer de nombreuses notions de droit (derniers exemples aberrants que j'ai corrigés :[31] et [32])
• en créant un article sur des spécificités françaises de droit, on incite à la création d'articles sur des spécificités des autres pays (ou alors on laisse un article général, avec des sous-rubriques par pays ou législations).

Ainsi, il n'y aura pas de problème de robots, et le wikipedia français suivra (bien que rien ne l'oblige) les principes des autres wikipédias en matières d'articles spécifiques. --Papa6 (d) 26 novembre 2011 à 11:51 (CET)

J'ai toujours été gêné par les redirections titre général -> article spécifique. On pourrait avoir des pages d'internationalisation à un seul item mais ça aurait un air bizarre. Apokrif (d) 28 novembre 2011 à 15:47 (CET)

Pourquoi parler de pages d'internationalisation ? Ce n'est pas obligatoire (une page d'internationalisation consistant à lister les spécificités de plusieurs pays). En revanche, un article général, c'est-à-dire qui aborde complètement une notion de droit sur des points valables pour tous les pays, est nettement plus utile : c'est ce que font les autres wikis.

Je pense que nous devons faire une disctinction (et pour ça il faut bien comprendre les termes) entre un « article général » et des « pages d'internationalisation ». Ce sont 2 articles différents, ou s'ils sont sur la même page, 2 sections différentes. Il est aberrant de voir ça qui a pour conséquence de nier une notion générale.--Papa6 (d) 29 novembre 2011 à 13:23 (CET)

Pour ce que j'en ai vu, les pages d'internationalisation listent non pas des spécificités nationales, mais des articles spécifiques: elles ressemblent aux pages d'homonymie.

" un article général, c'est-à-dire qui aborde complètement une notion de droit sur des points valables pour tous les pays" Cela est une tâche qui, bien souvent, est extrêmement ambitieuse et qui échoue (aussi bien sur fr: que sur d'autres versions de WP que je décentre aussi à l'occasion). Le diff que vous citez ne nie pas une notion générale: il nie, à raison, que ce qui est vrai dans certains pays soit vrai dans tous les autres pays. Apokrif (d) 29 novembre 2011 à 16:40 (CET)

Effectivement, écrire un article général, qui ne dépende d'aucun système juridique, a tendance à échouer aussi bien sur fr: que sur les autres versions linguistiques. Mais si l'article allemand sur le jugement ne traite que de l'Allemagne personne ne le renomme en « Jugement en droit allemand ». Le résultat est que tandis que les wikipédia en anglais, en allemand, en italien semblent avoir un article sur le sujet (pas très satisfaisant, car centré sur un pays, ou parfois deux ou trois), mais qui a le mérite d'exister, la wikipédia en français semble incapable d'avoir un article sur le jugement parce que l'article s'appellera « Jugement en droit français » et donc parlera d'autre chose.

Effectivement c'est plus rigoureux, mais c'est gênant d'autant que cela empêche de faire des liens pertinents vers « jugement » dans d'autres articles. D'où l'idée d'avoir deux articles : un général et un sur le droit français. Le problème c'est que faire un article général semble impossible, parce que si l'on écrit simplement que « le jugement dessaisit le juge », la réponse sera que l'article est sûrement franco-centré parce qu'on ne prouve pas que partout sur terre le jugement dessaisit le juge. Effectivement, dans ce cas, un article général est impossible.

Je voudrais bien que l'on arrive à trouver un terrain d'entente sur ce sujet qui finit par peser et nuire au développement des articles sur des sujets juridiques. J'ai déjà dit qu'à mon avis cela ne passait pas par un appel à commentaires, mais j'ose espérer qu'une telle solution existe, à moins que l'on ne décrète que l'on ne peut définitivement pas écrire d'article juridique général sur Wikipédia, et ce serait dommage. O. Morand (d) 29 novembre 2011 à 23:44 (CET)

Si un wiki ne comporte pas d'article sur le jugement en général, on ne devrait pas créer d'interwikis, vers ce wiki, à partir d'articles parlant de sjugements en général. Si des gens le font malgré tout, c'est parce qu'ils ne font pas attention (ils ne vérifient pas que les articles parlent bien de la même chose). Mais ce n'est pas très grave, puisque si, à partir de (disons)de:Urteil on arrive sur Jugement en France, le lecteur voit tout de suite (grâce au titre de l'article) qu'il n'est question que d'un pays précis, donc il ne sera pas induit en erreur. En revanche, s'il tombe sur un article intitulé "Jugement" qui se restreint, sans le dire, à la France, il sera induit en erreur: il croira que ce qui est écrit vaut, par exemple, pour la Belgique ou pour le Bhoutan, par exemple. Donc le centrage d'un interwiki (ou d'une redirection) est moins grave que le centrage du contenu (mais on peut aussi avoir des pages avec un titre général et des sections locales, ce qui me semble toutefois moins lisible, ou encore avoir des pages d'homonymie ou d'internationalisation éventuellement réduites à une seule entrée). Il faut privilégier la solution la plus simple à la fois pour les auteurs : avoir des titres qui annoncent le contenu de l'article. Comme le dit Wikipédia:Conventions sur les titres: "Le titre idéal est le titre le plus court qui définit précisément le sujet." Si on constate des erreurs sur d'autres WP, il faut, si on les compétences (et après vérification des usages des wikis en question), agir en conséquence (modifier les interwikis, renommer les pages des autres wikis, ou créer sur les autres wikis des pages d'internationalisation, par exemple). Apokrif (d) 30 novembre 2011 à 00:24 (CET)

Bonjour,
Je coupe cette longue discussion pour émettre une proposition : que ceux qui pensent que des articles généraux ne sont pas viables rédigent alors des articles spécifiques. Et que ceux qui pensent que des articles généraux sont faisables, qu'ils le fassent.

De toutes façons, le principe de wikipédia est de ne pas restreindre l'écriture. Donc je continue à écrire.

• Si mes apports manquent de sources, placez des balises {{refnec}}.
• Et si l'article apparait inutile, demandez-en la suppression.

C'est le fonctionnement normal de wikipédia. Mais n'utilisez pas des moyens détournés tels que des renommages qui ne correspondent pas au fond de l'article.

Peut-on essayer pendant une quinzaine de jours ou un mois ce type de travail, et constater si c'est bon ou mauvais ? Merci --Papa6 (d) 30 novembre 2011 à 13:34 (CET)

Je suis assez d'accord avec Papa6 (d · c · b). Je pense que le problème dans l'opinion de Apokrif (d · c · b) c'est qu'il sous-estime le potentiel de création des articles. En diminuant la visibilité ou l'existence des articles généraux, on diminue aussi les chances que des personnes y contribuent. Un article général sur un concept présent dans plusieurs juridictions spécifiques est très long à faire. Mais le supprimer ou éviter que l'on y réfère mine les chances que des personnes contribuent aux dits articles. Personnellement, je trouve ça très frustrant de naviguer parmi des wikiliens et de me retrouver (par des redirections) sur le droit français, alors que je cherche des concepts généraux. J'aime mieux tomber sur une ébauche succincte. — Riba ^(discuter) 30 novembre 2011 à 15:12 (CET)

"En diminuant la visibilité ou l'existence des articles généraux, on diminue aussi les chances que des personnes y contribuent. Un article général sur un concept présent dans plusieurs juridictions spécifiques est très long à faire. Mais le supprimer" A ma connaissance, persone ici n'a parlé de supprimer des articles généraux (en ce qui me concerne, ça fait longtemps que je n'ai pas proposé de suppression d'article).

"je trouve ça très frustrant de naviguer parmi des wikiliens et de me retrouver (par des redirections) sur le droit français, alors que je cherche des concepts généraux. J'aime mieux tomber sur une ébauche succincte" Si vous voulez qu'il y ait des ébauches succinctes, créez-les ou demandez-les. Si une redirection ou un interwiki vous semble erroné, supprimez-le ou modifiez-le. Apokrif (d) 30 novembre 2011 à 16:49 (CET)

"que ceux qui pensent que des articles généraux ne sont pas viables rédigent alors des articles spécifiques. Et que ceux qui pensent que des articles généraux sont faisables, qu'ils le fassent." Le problème n'est pas là, mais dans le fait que certaines personnes (vous en particulier, mais vous êtes loin d'être le seul) confondent les deux types d'articles et donnent un titre général à un article spécifique.

"n'utilisez pas des moyens détournés tels que des renommages qui ne correspondent pas au fond de l'article." Vous vous embrouillez: c'est vous qui renommez, à tort (exemple récent), des articles spécifiques, en donnant ainsi l'impression qu'ils ont un caractère général. Si vous voulez, par ailleurs, écrire des articles généraux, faites-le. Mais ne trompez pas les lecteurs et les contributeurs sur ce que vous êtes en train d'écrire.
Apokrif (d) 30 novembre 2011 à 16:57 (CET)

Si ça peut aider (et calmer la paranoïa de Papa6), des discussions anciennes: Discussion:Abus de droit et Wikipédia:Demande_de_renommage/Archives2#Casier_judiciaire.C2.A0.28d.C2.A0.C2.B7.C2.A0h.C2.A0.C2.B7.C2.A0j.C2.A0.C2.B7.C2.A0.E2.86.B5.29_vers_.E2.86.B3_Casier_judiciaire_en_France_.28j_.C2.B7_.E2.86.B5.29. Apokrif (d) 30 novembre 2011 à 21:04 (CET)

Ajouts: Wikipédia:Le_Bistro/11_octobre_2008#Titres_en_r.C3.A9f.C3.A9rence_.C3.A0_la_France..._ou_pas [33] Discussion_Projet:Droit/archive8#Droit_.2B_centrisme_.3D_fausset.C3.A9s Discussion_Projet:Droit/archive8#Bilan_de_l.27effort_de_d.C3.A9francocentrage Discussion_Projet:Droit/4_juin_2008#Appel_au_d.C3.A9francocentrage

Nous sommes tous d'accord sur le fait que les articles généraux concernant le droit ne sont pas interdits par principe. Mais ils semblent être, dans les faits, rendus impossible, même lorsque l'on s'efforce d'avoir deux articles, l'un général et l'autre sur la France (c'est le cas le plus fréquent). L'exemple que tu donnes, Force de la chose jugée, me paraît emblématique. En quoi l'article n'est pas général ? Suffit-il que ce que l'on écrit soit valable pour la France pour que l'article soit franco-centré ? C'est précisément sur ce type d'article que l'on en vient à se demander s'il est réellement possible d'avoir des articles généraux que l'on ne cherche pas immédiatement à transformer en article sur la France. Encore une fois, je souhaite avancer sur cette question et il me semble indispensable d'en passer par là. O. Morand (d) 30 novembre 2011 à 23:17 (CET)

"En quoi l'article n'est pas général ?" Il faut faire la démarche inverse, c'est-à-dire, si on soutient qu'il s'agit d'un article général, fournir des sources montrant que son contenu est valable partout.

"l'on en vient à se demander s'il est réellement possible d'avoir des articles généraux que l'on ne cherche pas immédiatement à transformer en article sur la France" On ne parle pas, dans le cas de Force de la chose jugée en France, d'un article général, mais - ce qui est bien différent - d'un article sur la France qu'on a présenté comme un article général. Apokrif (d) 1 décembre 2011 à 17:14 (CET)

Je crois qu'à ce stade il ne sert à rien de prolonger la discussion qui ne mène à rien sur cette question. Oui, des articles généraux sont souhaitables mais ils sont impossibles dans l'état actuel des choses, et je crains qu'ils le restent. Cela ne règle pas la question des interwikis qui était ma question initiale, mais je crois que sur ce point nous aurions beau être d'accord sur le fond nous sommes face à une limitation technique qui fait que l'intervention des robots rétablit systématiquement les interwikis que l'on supprime, à moins de les supprimer dans chaque article de chaque version linguistique. O. Morand (d) 4 décembre 2011 à 00:00 (CET)

Jugement (droit) et Jugement en droit français sont proposés à la fusion

	Jugement (droit) et Jugement en droit français sont proposés à la fusion
	La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Jugement (droit) et Jugement en droit français. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner. Apokrif (d) 25 novembre 2011 à 18:53 (CET)

Articles de droit généraux / appel à commentaires

Bonjour,
J'ai rencontré, et continue à rencontrer, des difficultés à créer des articles généraux de droit. 3 discussions sur ce forum y sont liées ([34], [35] et [36]).

Il m'a semblé que ces difficultés ne provenaient en fait que d'un seul utilisateur, qui, pour ces articles généraux, persistait à les renommer et les centrer autour du droit français.

J'ai donc lancé un appel à commentaires. Si certains peuvent donner leur avis, merci --Papa6 (d) 28 novembre 2011 à 15:13 (CET)

Bonjour,

Devant le « déchainement des passions » que semble susciter la création d'articles généraux, je laisse passer quelques semaines de plus par rapport au mois annoncé ici. Par contre je persisterai à écrire ces articles, quitte à ce qu'ils soient éventuellement soumis à la suppression suivant les règles de WP. --Papa6 (d) 4 décembre 2011 à 11:33 (CET)

Le meilleur procédé consiste à écrire des articles qui ne risquent pas la suppression, qui respectent donc les règles d'admissibilité des articles, et qui respectent par ailleurs les autres règles de WP (notamment en matière de titre et de sourçage). Même si un article ne respecte pas toutes ces règles, il sera, dans la mesure du possible, conservé après modification et/ou déplacement vers un autre projet. Apokrif (d) 4 décembre 2011 à 23:38 (CET)

Article à améliorer ?

Bonjour,

Que puis-je améliorer sur le fond de l'article "Clauses du contrat de travail en France" ? (Je ne parle pas des détails de mise en forme car je ne la maîtrise pas suffisamment bien sur Wikipédia pour m'en occuper). (Psi1 (d) 3 décembre 2011 à 17:33 (CET))Psi1

L'article Ingeborg Schwenzer est proposé à la suppression

Bonjour, l'article Ingeborg Schwenzer est proposé à la suppression. --Eutvakerre (d) 11 décembre 2011 à 02:58 (CET)

Fusion de Détournement de fonds publics et Détournement de fonds et Abus de confiance

	Détournement de fonds publics, Détournement de fonds et Abus de confiance sont proposés à la fusion
	La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Détournement de fonds publics et Détournement de fonds et Abus de confiance. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner. Guillaume42 (d) 17 décembre 2011 à 20:19 (CET)

Bonjour,

Une discussion est en cours concernant la fusion de ces articles, et de l'aide serait bienvenue au niveau juridique.

--Guillaume42 (d) 17 décembre 2011 à 20:19 (CET)

Effets de l'annulation d'une élection parlementaire par le Conseil constitutionnel

Il s'agit en l'occurrence de l'annulation, en ce 22 décembre, des opérations électorales ayant conduit à l'élection au Sénat de Alain Bertrand le 25 septembre dernier. L'annulation des opérations électorales entraîne la démission d'office de l'heureux élu. J'en déduis que, a priori, les effets juridiques attachés sont ceux d'une démission (comme s'il avait de lui-même démissionné en cours de mandat). Toutefois, j'aimerais confirmation sur ce point (je n'ai pas réussi à trouver) : doit-on considérer que l'intéressé a bien été sénateur de Lozère du 1er octobre 2011 au 22 décembre 2011 malgré l'annulation à cette date des opérations électorales ? La question mérite d'être tranchée car de la réponse découle, naturellement, la présence ou non de ce mandat de sénateur dans l'infobox et dans la section consacrée à la synthèse des mandats, ainsi que la présence, ou non, de la catégorie « ancien sénateur de Lozère ». Avis bienvenus donc. Cordialement, SM ** ようこそ ** 22 décembre 2011 à 22:10 (CET)

Si les opérations électorales sont annulées, on pourrait penser que le mandat de sénateur n'existe plus. Toutefois je vois que le site de l'Assemblée nationale considère [37] (et c'est aussi le cas de sa fiche sur Wikipédia) qu'un député dont l'élection a été annulée (élection qui faisait elle-même suite à une autre annulation...) a bien eu un mandat pendant quelques mois. Seudo (d) 22 décembre 2011 à 23:51 (CET)

Ah merci pour ce lien intéressant. Ce qui confirme donc, et c'est somme toute logique : comme l'annulation des opérations électorales s'accompagne d'une démission d'office, les effets sont ceux d'une démission (à moins que l'on me démente avec ne jurisprudence). Il faut donc considérer que Alain Bertrand a été sénateur du 1er octobre au 22 décembre 2011. SM ** ようこそ ** 23 décembre 2011 à 00:05 (CET)

Solution de bon sens qu'on peut considérer comme découlant du principe général de la continuité du service public: on ne saurait avoir un type qui n'aurait jamais été sénateur ayant voté au Sénat. Asavaa (d) 23 décembre 2011 à 08:24 (CET)

Effectivement . SM ** ようこそ ** 23 décembre 2011 à 09:50 (CET)

Pour la date exacte de fin de mandat, je te suggère tout de même d'attendre la mise à jour de la fiche sur le site du Sénat. D'ailleurs, que se passe-t-il s'il est réélu ? Seudo (d) 23 décembre 2011 à 09:53 (CET)

Modèle:Palette Droit de l'urbanisme en France

Bonjour,

J'ai créé une palette verticale Modèle:Palette Droit de l'urbanisme en France afin de réunir de manière commode les articles de cette matière, et je l'ai appliqué sur certains d'entre eux, "pour voir".

N'hésitez pas à enrichir et améliorer cette palette.

Cordialement (et meilleurs vœux 2012) --Claude villetaneuse (d) 28 décembre 2011 à 10:47 (CET)

Code de Hammurabi

Bonjour. J'ai effectué une refonte complète de cet article important de l'histoire du droit, mais étant de formation historique et économique je dois avouer que j'ai eu pas mal de problèmes avec les termes et les notions juridiques que j'ai pu rencontrer parfois. Aussi j'aimerais avoir des remarques et corrections de la part de personnes ayant une formation juridique (et si elles ignorent tout du droit antique ça ne fait rien et c'est même encore mieux pour l'aspect pédagogico-vulgarisateur) ; c'est essentiellement pour la partie 4 qui concerne plus directement les aspects juridiques (surtout sur le droit pénal et familial) que les remarques seraient les bienvenues. Cordialement, Zunkir (d) 11 janvier 2012 à 14:57 (CET)

mariage en turky

je suis un algerien et je veux me marier avec une argentinienne en turky que je doit fair pour me marier en turky

Voir l'Oracle, à supposer toutefois que votre question ne soit pas considérée comme une demande de consultation juridique. Apokrif (d) 18 janvier 2012 à 00:07 (CET)

Profession habituelle

L'article Profession habituelle vient d'être créé. Je l'ai rapidement catégorisé en « droit » mais je m'interroge un peu sur cette notion. Est-ce réellement une notion juridique ? Merci pour votre aide ! Linan (d) 17 janvier 2012 à 23:51 (CET)

Oui, les lois font appel à cette notion, par exemple pour définir un commerçant ou une banque. Mais cela justifie-t-il pour autant d'en faire un article encyclopédique ? Seudo (d) 18 janvier 2012 à 07:16 (CET)

Ok, au moins me voilà au moins rassuré sur la réalité de cette notion. En attendant que quelques sources soit ajoutées, les bandeaux « à sourcer » et « admissibilité » reste visible. A surveiller donc. Merci et bonne soirée ! Linan (d) 18 janvier 2012 à 21:49 (CET)

Crime ?

Bonjour à tous, je viens de voir cette catégorisation sur l'article concernant Tony Vairelles, il est impliqué dans une affaire mais est-ce que cela correspond à une affaire criminelle ? Je laisse les spécialistes juger. Symac (d) 24 janvier 2012 à 21:19 (CET)

Bonsoir à tous et pour commencer, merci à Symac de m'avoir contacté plutôt que d'avoir procédé à un revert sauvage comme le font trop de wikipédiens. Je me suis tout simplement basé sur l'explication donnée dans la catégorie précitée : Cette catégorie regroupe l'ensemble des articles relatifs à une affaire judiciaire, dans laquelle une personne a été accusée d'avoir commis un crime (au sens de la législation française de l'époque), s'étant déroulée en France. Ces affaires ont donc été, principalement, jugées par une Cour d'assises.

accusée d'avoir commis un crime = puisqu'il est en détention provisoire, c'est qu'il est accusé, celà ne veut pas dire qu'il est coupable. Tentative d'assassinat = crime.

Ces affaires ont donc été, principalement, jugées par une Cour d'assises. = principalement mais pas obligatoirement donc même si elles n'y ont pas été jugées, elles peuvent avoir leur place dans la catégorie.

Cordialement,--Strologoff (Qu'on sonne !) 24 janvier 2012 à 21:39 (CET)

L'article Nguyen Quoc Dinh est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Nguyen Quoc Dinh » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Nguyen Quoc Dinh/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (d) 26 janvier 2012 à 12:38 (CET)

L'article Crime sans victime est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Crime sans victime » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Crime sans victime/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

— Mirgolth 29 janvier 2012 à 16:20 (CET)

L'article Jean-Luc Médina est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Jean-Luc Médina (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean-Luc Médina/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (d) 31 janvier 2012 à 15:27 (CET)

L'article Gérard Soulier est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Gérard Soulier (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Gérard Soulier/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (d) 2 février 2012 à 22:50 (CET)

L'article Jean Cattier est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Jean Cattier » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean Cattier/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (d) 8 février 2012 à 11:06 (CET)

Que penser de l'article Jurisprudence des valeurs ?

Cette traduction de l'article portugais me semble toujours assez étrange, malgré une première refonte du texte. La wikification, notamment les liens vers d'autres articles permettant de contextualiser celui-ci, semble assez ardue ; les sources exclusivement portugaises n'aident pas à re-situer/recycler le sujet.

Le titre même, « Jurisprudence des valeurs », semble difficile à sourcer dans un contexte français, les seules textes qui utilisent ce terme étant uniquement canadiens.

Bref, vos opinions, ou mieux vos interventions, semblent éminemment souhaitables, après avoir jeté un œil sur la page de discussion de l'article : pour le moment, traduit du portugais plus ou moins mot à mot, rédigé et structuré comme il l'est, il me semble assez inexploitable. Or l'article portugais dont la traduction est en cours est encore bien plus long, et j'ai assez peur du résultat...

— Azurfrog ^{[नीले मेंढक के साथ बात करना]} 12 février 2012 à 23:30 (CET)

Sans réponse du portail, l'article sera proposé à la suppression. --— Azurfrog ^{[नीले मेंढक के साथ बात करना]} 13 février 2012 à 11:02 (CET)

Avec E.Feld, en page de discussion de l'article, nous proposons d'attendre une amélioration de l'article, sans se précipiter vers sa suppression (pas d'objection à ce qu'un article reste à l'état d'ébauche assez longtemps). --Papa6 (d) 13 février 2012 à 13:38 (CET)

Une ébauche peut effectivement rester un certain temps à l'état d'ébauche, à partir du moment où l'admissibilité du sujet est clairement établie, ce qui n'est toujours pas le cas (les sources françaises auxquelles renvoit maintenant l'article ne font pas apparaitre cette typologie, à moins peut-être de fouiller plus de 200 pages, ce qui n'est pas acceptable, tant on est loin de ce que demande WP:V). — Azurfrog ^{[नीले मेंढक के साथ बात करना]} 13 février 2012 à 19:52 (CET)

Pour éviter une doublonnage d'arguments, on peut peut-être poursuivre sur la page de discussion de l'article ? --Papa6 (d) 14 février 2012 à 08:44 (CET)

Marine Le Pen et la QPC

Je voulais parler de la QPC déposée par MLP dans le cadre de cette section de l'article relative à la présidentielle de 2012, mais je me suis aperçu que je ne comprenais pas la procédure.

En effet, d'après la décision du CE qui transmet la QPC (au passage, "Marine" est-il son prénom officiel ; et, dans le cas contraire, est-il normal qu'il soit employé dans une procédure électorale ou juridictionnelle ?):

Vu le mémoire, enregistré le 22 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par Mme Marine A demeurant ... en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Mme A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'article 7 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du dernier alinéa du I de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Or, cet article 7 se borne à disposer:

Le Conseil constitutionnel, après s'être assuré de la régularité des candidatures et du consentement des candidats, en arrête la liste.

La publication de cette liste au Journal officiel doit intervenir au plus tard le troisième vendredi précédant le premier tour de scrutin. Notification en est adressée, par la voie la plus rapide, aux représentants de l'Etat dans les départements de métropole et d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'aux ambassadeurs et aux chefs de postes consulaires.

Cette disposition du texte dont MLP demande l'abrogation - et non la modification - parle donc de la publication de la seule liste des candidats, et non de la liste des parrains En revanche, la publication de cette dernière liste est bien prévue par la loi mise en cause par la QPC:

Le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste sont rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature.

, mais je ne vois pas en quoi la seule abrogation de l'article susévoqué du décret pourrait avoir le but annoncé, à savoir supprimer l'obligation - qui figure dans la loi - de publier la liste des "parrains" ?

Quelqu'un peut-il m'éclairer (ou compléter directement l'article, ce qui à vrai dire est possible si on se contente de copier sans comprendre ce qui se passe, mais je préfère parler de ce que je comprends) ? Apokrif (d) 13 février 2012 à 01:28 (CET)

Bonjour,

Le Conseil Constitutionnel n'a pas à proposer d'alternatives à la loi : soit celle-ci est constitutionnelle, et elle reste, soit elle ne l'est pas, et s'ensuit une mise en conformité par l'Assemblée et le Sénat. La proposition de ne pas publier la liste des parrain permet de montrer devant le CC qu'il existe des alternatives, ainsi qu'une suggestion implicite pour l'avenir, si la loi devait être modifiée.

Quant aux prénoms, nous avons tous le droit d'utiliser indiféremment les prénoms qui ont été déclarés à l'état ivil lors de notre naissance (même si ce n'est pas l'usage) : il n'existe pas de « prénom officiel ». (Et si ça t'intéresse de te pencher sur les noms, tu peux regarder la légalité du nom de M. Galouzeau par exemple.) Bye, --Papa6 (d) 13 février 2012 à 12:14 (CET)

Merci, mais vous ne répondez pas aux questions que je posais. Par ailleurs, une déclaration d'inconstitutionnalité par le CC n'est pas nécessairement suivie de l'adoption d'un nouveau texte par le Parlement. Et MLP n'a pas formulé une "suggestion implicite pour l'avenir", elle a demandé une décision expresse du CE et du CC dans un litige pendant. Apokrif (d) 21 février 2012 à 17:59 (CET)

Contrairement à votre observation l'explication de Papa6 est parfaitement fondée à défaut d'être claire pour vous. Un juriste sait qu'on ne peux poser une QPC que par incidence à l'occasion d'une instance devant une juridiction. Or dans cette affaire le seul moyen était de la provoquer en obtenant une décision de refus du 1er ministre, laquelle peut dès lors être attaquée en annulation devant le CE. Toutefois, par cette voie on ne peux évoquer au fond que l'illégalité d'un texte réglementaire (pas d'une loi), justifiée en l'espèce par une éventuelle inconstitutionnalité de la loi dont ce décret est l'application (théorie de l'écran transparent). Tel était bien l'objet de la demande faite au 1er ministre et, en définitive au Conseil constitutionnel lui-même, in fine.

Techniquement on ne peux pas, par ce moyen, demander une "modification", sinon par le biais d'une abrogation, pouvant être suivit postérieurement de la publication d'un nouveau décret modifiant précisément cette disposition ; ce que implicitement s'est refusé à faire le 1er ministre a priori. Il était en outre lié par la loi dont il doit faire application.

Sur le fond, le décret de 2001 a été modifié en 2006. A été supprimée de l'article 6 du décret la mention concernant la publication de la liste des parrains en référence explicite à la liste des candidats mentionnée à l'article 7 (ancien article 6). Il est donc logique que le nouvel article 7 soit visé plutôt que l'article 6 dont les nouvelles dispositions ne sont pas contestées ; la publication de la liste des parrains devenant l'accessoire absent mais sous-entendu de l'article 7. D'ailleurs, les termes de l'article 7 "régularité des candidatures" sont une référence directe au dispositif législatif relatif à la publication de la liste des candidats, lequel fait notamment l'objet du paragraphe 1 de l'article 3 de la loi de 1962 qui évoque, explicitement, la publication des noms des parrains, le principe du parrainage et sa quantification (insidieusement contestés ainsi par M. L.P.) étant une condition de la régularité. C'est bien ce paragraphe 1 qu'examinera le conseil constitutionnel (voir décision).

Il est parfaitement exact que si la QPC avait aboutie elle aurait justifié une mise en conformité de la loi, bien que le CC aurait été fondé, dès lors, à ne pas appliquer la disposition en cause, avec effet immédiatement.

Bon à savoir, le texte initial de la loi de 1962 prévoyait le secret concernant les noms des parrains : Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. La loi a été modifiée sur ce point par une loi organique du 18 juin 1976 ---alain darles (d) 9 mars 2012 à 05:41 (CET)

L'article Jurisprudence des principes est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Jurisprudence des principes » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jurisprudence des principes/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

E. Feld ^parole 14 février 2012 à 22:11 (CET)

L'article Joffe et associés est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Joffe et associés (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Joffe et associés/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Linan (d) 17 février 2012 à 19:04 (CET)

projet: loi

Bonjour, je voulais savoir si l'on pourrait créer un projet wikimédia qui recense toutes les lois en utilisation. Pour ceux qui trouveraient ce travail digne des 12 d'Hercule, sachez que ce ne sera pas plus difficile que le travail des contributeurs du Wikispecies ou du wikitionnaire. Je serais prêt à me jeter corps et âme dans ce projet si toutefois je ne suis pas seul. --E-quentin (d) 24 février 2012 à 10:41 (CET)

C'est plutôt sur meta:Proposals for new projects qu'il faudrait en parler. Apokrif (d) 24 février 2012 à 18:59 (CET)

L'article Marie-Danièle Campion est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Marie-Danièle Campion » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Marie-Danièle Campion/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Puce Survitaminée (d) 26 février 2012 à 21:25 (CET)

Droits des femmes en RCA

Pensez-vous que les droits des femmes soient respectés dans votre pays? Soutenez vos idées avec des exemples practecal [non signé par 41.223.186.43 le 27/02/12 à 05h57]

Quand on reçoit un devoir sur un sujet, la meilleure façon de faire n'est pas de coller la question n'importe où en espérant qu'un pigeon réponde à votre place Asavaa (d) 27 février 2012 à 07:35 (CET)

recopier integralement les statuts d'une entreprise ou d'une association

cela relève -t-il du plagiat ,une association qui a déposé ces statuts il y a 10 ans peut -elle poursuivre pour plagiat une association qui a copié à l'identique les statuts et le nom de l'association? Merci de vos suggestions.

chalenger@online.fr

Article qui manque

Bonjour, de nombreux articles parlent de Bien communal (cf. la recherche) mais il n'y a a pas d'article sur le sujet. Merci d'avance . --Amicalement, Salix ( converser) 4 mars 2012 à 16:16 (CET)

L'article J.l.Albert Robichaud est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « J.l.Albert Robichaud (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:J.l.Albert Robichaud/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Zen 38 (d) 5 mars 2012 à 10:53 (CET)

Réquisition judiciaire

J'ai trouvé cette expression dans des articles de journaux et je n'ai pas trouvé d'explication dans ma chère wp, alors que sur le web j'ai trouvé ceci. Je ne connais rien au droit et je ne voudrais pas écrire de bêtise (oui, je sais : nul n'est nul en droit, mais mais mais...) Cordialement.--Lylvic (d) 7 mars 2012 à 23:00 (CET)

Question

Bonjour,

J'essaie d'améliorer l'article Clauses du contrat de travail en France. Cependant, je ne comprends pas : dans la page de discussion figure ce message "Erreur de référence : Des balises <ref> existent, mais aucune balise <references/> n’a été trouvée." Que signifie-t-il ?--Message laissé par Psi1 (d · c · b).

Il signifie que des notes de bas de page ont été insérées dans le corps texte, mais qu'il manque le code wiki nécessaire pour afficher ces notes en bas de page. Autrement dit, les notes ne seront pas visibles dans la page, mais seulement dans le code source. Mais l'article que vous citez comporte bien le code wiki nécessaire, donc je ne comprends pas bien votre message... Seudo (d) 9 mars 2012 à 08:41 (CET)

C'était dans la PdD ; j'ai rectifié.--Lylvic (d) 9 mars 2012 à 20:27 (CET)

Effectivement, c'était dans la page de discussion et j'avoue que je ne comprenais pas non plus ! Merci pour vos réponses en tout cas !--Psi1 (d) 14 mars 2012 à 23:32 (CET)

L'article Intuitu personae est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Intuitu personae » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Intuitu personae/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Message laissé par Licorne37 (d · c · b).

Article Mariage non neutre

Je vous propose de venir voir cet article car il semble que cet article ne soit pas neutre, malgré mes efforts pour parvenir. Plusieurs contributeurs de cette page ne semblent pas le souhaiter. Merci. --Benjamin003 (d) 10 mars 2012 à 13:04 (CET)

Les dit efforts, consistant depuis son arrivé à se livrer à une guerre d'édition totale et à ne tenir absolument compte de rien de ce qui a pu se faire avant lui. Une demande de WP:RA vient d'ailleurs d'être déposée. Cordialement. --PHIL34 (d) 14 mars 2012 à 19:18 (CET)

Vers un renommage de l'article : mariage homosexuel

Bonjour,

Le nom des articles mariage homosexuel et mariage homosexuel en France vous paraissent -ils appropriés ? Une discussion est en cours à cet endroit.

Bonne journée :-)— Le message qui précède, non signé, a été déposé par Benjamin003 (discuter)

article Mariage : définition

jai effacé ma critique sur un contributeur de wikipedia qui figurait à cette place. je m'en excuse auprès de lui. Pour le reste de sa réponse, je ne ferai aucun commentaire. --Benjamin003 (d) 15 mars 2012 à 12:29 (CET)

Je vous invite à venir voir mon profil et vous saurez alors si je me présente ou pas comme... Voilà qui démontre, une fois de plus, l'incompréhension totale de ce contributeur, (il n'a même pas encore réalisé que sur le fond, je l'ai précédé), quand à la forme et la méthode... là c'est autre chose. Cordialement. --PHIL34 (d) 14 mars 2012 à 19:23 (CET)

L'article François Molins est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « François Molins » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:François Molins/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Hatonjan (d) 23 mars 2012 à 18:24 (CET)

L'article Forsane Alizza est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Forsane Alizza » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Forsane Alizza/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

2 avril 2012 à 21:25 (CEST)Patrick Rogel (d)

Question sur Médecine du travail

Bonjour.

Un utilisateur IP a un problème avec le contenu de cet article et je ne suis pas à même de juger de la qualité de ses modifications. Quelqu'un peut-il venir donner un coup de main ? Discussion:Médecine_du_travail#// Cordialement. /Badzil ^papoter 4 avril 2012 à 21:51 (CEST)

Réforme de l'État et Réforme structurelle sont proposés à la fusion

	Réforme de l'État et Réforme structurelle sont proposés à la fusion
	La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Réforme de l'État et Réforme structurelle. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner. Lysosome (d) 9 avril 2012 à 09:52 (CEST)

L'article Agnès Tricoire est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Agnès Tricoire (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Agnès Tricoire/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (d) 30 avril 2012 à 15:42 (CEST)

L'article Convention collective de l'habitat est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Convention collective de l'habitat » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Convention collective de l'habitat/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (d) 4 mai 2012 à 11:00 (CEST)

Loi du 31 août 1830 (en)

Quelqu'un a-t-il de la matière pour rédiger un article sur la Loi du 31 août 1830 (en) sur la prestation de serment et ses conséquences. Je ne maîtrise pas du tout le sujet, mais j'ai trouvé 2 liens intéressants :

• Théorie du Code pénal (1837) ;
• Incorporation à la nation française (judaisme.sdv.fr) ;

--Cordialement, Jimmy N. (d) 4 mai 2012 à 11:08 (CEST)

Porter plainte, déposer plainte, et toutes ces sortes de choses

Je dois dire que je commence à être agacé par le désolant à-peu-près avec lequel ce type d'expression est utilisé jusque dans la grande presse (cfr Le Monde: DSK porte plainte contre Nafissatou Diallo pour "fausses accusations") et par conséquent dans Wikipédia.

Il est vrai que la confusion est générale: Complaint, qui traite de la "complaint" anglo-saxonne, par principe civile, est lié en interwiki à Plainte, qui est un article purement consacré à la plainte pénale.

Il est vrai que file a complaint pourrait se traduire littéralement par introduire une plainte, il est vrai que un anglo-saxon (en tout cas un américain, qui sont ceux dont la procédure est la plus visible) introduira une telle plainte pour toute demande, y compris celle qui découlerait....d'un acte qui est délictueux ou criminel.

En tout cas, le résultat est cette désolante confusion des genres, aidée par la méconnaissance générale de la différence entre criminel et civil.

J'étais en train de réfléchir à la bonne façon d'adapter Affaire Dominique Strauss-Kahn, mais je me suis avisé du fait qu'il était préférable de passer d'abord par ici, parce qu'il est très possible que la correction doive être faite à pas mal d'endroits, et qu'il faudrait traiter le souci "Complaint - Plainte".

Donc je pense que Complaint devrait avoir pour interwiki Action civile (actuellement malheureusement une redirection vers Action civile en France. Par contre, je ne vous pas immédiatement vers quoi Plainte devrait pointer en anglais (leur procédure est vraiment différente, je ne suis même pas sûr qu'il y ait un terme spécifique). Des idées à cet égard?

Par ailleurs, dans les cas où il est question d'action civile, je pense qu'il faut remplacer les références à un dépôt de plainte par autre chose. On peut parler d'introduire une action, on peut aussi simplement dire "attaquer", ou même "attaquer au civil" (je suis conscient que ce ne sont pas des expressions strictement juridiques, mais elles ont le mérite de la clarté).

Qu'en pensez-vous? Asavaa (d) 17 mai 2012 à 11:20 (CEST)

Ou, le cas échéant, quand pensez-vous? Asavaa (d) 25 mai 2012 à 22:53 (CEST)

Bonjour, une « plainte » est limitée au pénal. Au civil ou en administratif on dépose une requête. Enfin, il me semble, et les erreurs relèvent d'un abus de langage. --Papa6 (d) 26 mai 2012 à 16:02 (CEST)

les contacts

beaucoup de personne, visite le site de wikipédia, pour prendre les renceignements, mais nous avons constaté un blocage au niveau de contact, les adresses des associations ou de fondations, publier ne se trouvent pas.donc mettons les adresses pour les emples informations. si nous l'ammeliorons sa serais merveulleux!

L'article Olivier Morice est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Olivier Morice » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Olivier Morice/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Deuxtroy (d) 30 mai 2012 à 10:49 (CEST) Le vote après prolongation se termine dans 3 jours. Cordialement

Problèmes de références

Chers membres du Projet Droit,

Je me permets de vous contacter en tant que membre du Projet:Restauration des ancres brisées.

Nos scripts et robots ont détecté au sein de votre projet un certain nombre d’articles contenant des erreurs de renvois bibliographiques.

Afin de corriger ces erreurs, vous pouvez utiliser l’outil Utilisateur:Lgd/refErrors (notez que certains articles de la liste ont pu être déjà corrigés, étant donné que nous travaillons sur les dumps réguliers effectués par la Wikimedia Foundation).

En tant que meilleurs connaisseurs de la bibliographie afférente à votre projet, il vous sera sans doute plus facile qu’à nous de faire ces corrections . En espérant votre aide donc !

Cordialement,

schlum ^{=^.^=} 2 juin 2012 à 04:38 (CEST)

Voici la liste des articles concernés :

• Assises de Jérusalem
• Calogero Vizzini
• Charles De Visscher
• Cicéron
• Conseil souverain de Hainaut
• Constitution grecque de 1952
• Cour souveraine de Hainaut
• Droits des personnes LGBT au Royaume-Uni
• Georges Couthon
• Grand bailli du Hainaut
• Histoire de la justice
• Inquisition
• Loi Pica
• Loi allemande sur la restauration de la fonction publique du 7 avril 1933
• Nationalité
• Peine de mort
• Politique
• Souveraineté
• Subdivision territoriale

L'article Georges Berlioz est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Georges Berlioz (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Georges Berlioz/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (d) 18 juin 2012 à 00:38 (CEST)

Proposition de fusion

	INFOCERT et Association française de normalisation sont proposés à la fusion
	La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#INFOCERT et Association française de normalisation. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner. φ... 24 juin 2012 à 21:04 (CEST)

L'article Institut Michel-Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Institut Michel-Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Institut Michel-Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

φ... 26 juin 2012 à 21:35 (CEST)

L'article Institut de droit des affaires est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Institut de droit des affaires (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Institut de droit des affaires/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

φ... 26 juin 2012 à 21:35 (CEST)

L'article CCPE est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « CCPE » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:CCPE/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (d) 6 juillet 2012 à 00:53 (CEST)

L'article Droit-Afrique.com est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Droit-Afrique.com » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Droit-Afrique.com/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (d) 7 juillet 2012 à 01:21 (CEST)

L'article Gendercide est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Gendercide (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Gendercide/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (d) 9 juillet 2012 à 00:22 (CEST)

L'article Jean-Paul Admette‎ est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Jean-Paul Admette‎ (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean-Paul Admette/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

13 juillet 2012 à 00:44 (CEST)Patrick Rogel (d)

L'article Affaire des CD de Zandvoort est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Affaire des CD de Zandvoort (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire des CD de Zandvoort/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

(transmis avec quelques jours de retard) --Papa6 (d) 23 juillet 2012 à 14:39 (CEST)

L'article Christian de Baecque est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Christian de Baecque » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Christian de Baecque/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Koui² (d) 31 juillet 2012 à 14:28 (CEST)

Code couleur dans l'Infobox Norme juridique

Bonjour,

Une discussion est lancée pour déterminer les modalités de l'introduction d'un éventuel code couleur dans cette infobox. Les avis sont les bienvenus.

Rémi ✉ 15 août 2012 à 10:20 (CEST)

L'article Régina Louf est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Régina Louf » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Régina Louf/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

schlum ^{=^.^=} 31 août 2012 à 02:37 (CEST)

Discussion Projet:Droit/10 mars 2014

Source :

Les discussions mortes ou oubliées de la version du 7 mars 2014 à 23:40,
c'est-à-dire sans commentaire depuis au moins 1 mois.

--79.81.243.14 (discuter) 10 mars 2014 à 12:42 (CET)

L'article Affaire Rimsha Masih est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Affaire Rimsha Masih » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire Rimsha Masih/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

7 septembre 2012 à 23:31 (CEST)Patrick Rogel (d)

L'article Mohamed-Chérif Zerguine‎ est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Mohamed-Chérif Zerguine‎ » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Mohamed-Chérif Zerguine/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

12 septembre 2012 à 21:36 (CEST)Patrick Rogel (d)

L'article Christophe amunzateguy est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Christophe amunzateguy (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Christophe amunzateguy/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

26 septembre 2012 à 21:28 (CEST)Patrick Rogel (d)

Fusion article sur les licences

• 2 octobre 2012 : Procédure de fusion sur Licence (juridique) et Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit

Discussion sur article Adoption

Bonsoir, après quelques modifications relativement mineures dans l'article adoption, il m'a semblé que plusieurs évolutions étaient envisageables, +/- décrites sur la page discussion de l'article. En parallèle, j'ai commencé un brouillon perso pour mettre en forme la présentation à laquelle je pense (ce n'est pas fini, loin de là). Merci d'avance de vos retours pour savoir si ça vaut la peine de poursuivre dans cette direction ou non.

--Ericwaltr (d) 8 octobre 2012 à 23:23 (CEST)

Fusion

	Tribunal de grande instance de Strasbourg et Palais de justice de Strasbourg sont proposés à la fusion
	La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Tribunal de grande instance de Strasbourg et Palais de justice de Strasbourg. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner. Pierre Rudloff (d) 29 octobre 2012 à 13:37 (CET)

L'article Axel Metzker est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Axel Metzker (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Axel Metzker/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Hégésippe | ±Θ± 3 novembre 2012 à 11:32 (CET)

Constitution du Canada

Bonjour à tous!
Je travaille présentement à l'amélioration de l'article Constitution du Canada (mon travail est en sous-page à Discussion:Constitution du Canada/Nouvelle version). Je suis loin d'avoir terminé, toutefois, j'aimerais avoir vos commentaires sur la structure. La structure est à mon avis terminée et j'aimerais ainsi plancher sur la rédaction. Y a-t-il des aspects que j'oublie? Trouvez-vous qu'il manque des choses? Y a-t-il des aspects plus importants à développer? Merci! — Riba ^(discuter) 10 novembre 2012 à 17:16 (CET)

revoir le licenciement pour faute grave

bonjour, de nombreux employeurs de nos jours ne ce privent pas pour licencier leurs employés pour faute grave comme cela ils n'ont aucune indemnité à versé.cela est trop facile.pour licencier des salariés qui comettent des erreurs sur des dossiers ou fond bénéficier de leurs avantages interne de leurs entreprises. ex remise sur pieces.mobiliers.electroménager éxcét.il n'y a aucun vol ni de perte d'argent pour l'employeur.don il faudrait revoir ce systeme juridique et bien précisé ce que c'est réellement une faute grave ou lourde sinon c'est la porte ouverte aux employeurs pour faire des licenciements abusif. sutout à notre époque ou le marché de l'emploi et l'économie vont très mal ..cordialement MR DOLLE

revoir le licenciement pour faute grave

bonjour, de nombreux employeurs de nos jours ne ce privent pas pour licencier leurs employés pour faute grave comme cela ils n'ont aucune indemnité à versé.cela est trop facile.pour licencier des salariés qui comettent des erreurs sur des dossiers ou fond bénéficier de leurs avantages interne de leurs entreprises. ex remise sur pieces.mobiliers.electroménager éxcét.il n'y a aucun vol ni de perte d'argent pour l'employeur.don il faudrait revoir ce systeme juridique et bien précisé ce que c'est réellement une faute grave ou lourde sinon c'est la porte ouverte aux employeurs pour faire des licenciements abusif. sutout à notre époque ou le marché de l'emploi et l'économie vont très mal ..cordialement MR DOLLE

L'article Gilles Surprenant est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Gilles Surprenant » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Gilles Surprenant/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

11 novembre 2012 à 18:38 (CET)Patrick Rogel (d)

L'article Jean-François Le Forsonney est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Jean-François Le Forsonney » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean-François Le Forsonney/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

15 novembre 2012 à 22:57 (CET)Patrick Rogel (d)

Proposition de fusion

Bonjour,

	Uti possidetis juris et Principe de l'intangibilité des frontières sont proposés à la fusion
	La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Uti possidetis juris et Principe de l'intangibilité des frontières. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner. mettre sa signature sous la forme 7=4 tildes

Cordialement, Lysosome (d) 23 novembre 2012 à 13:44 (CET)

L'article Christian Bastard de Crisnay est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Christian Bastard de Crisnay (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Christian Bastard de Crisnay/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

4 décembre 2012 à 23:10 (CET)Patrick Rogel (d)

Droits de l'homme, droits de l'enfance et droit (français) de la famille

Bonjour, il y a de plus en plus d'amalgames à mon sens non sourcés entre le droit français de la famille (plus particulièrement la controverse en cours en ce moment du fait du PJL mariage pour les couples homosexuels en France) et les droits de l'homme / droits de l'enfance. Mentionné ce matin sur le bistro du jour. Merci d'avance de vos commentaires. Il n'y a pas moyen de demander que les modifs envisagées soient d'abord débattues avant d'être ajoutées ? Ou qqch dans le genre ..? --Ericwaltr (d) 10 décembre 2012 à 07:59 (CET)

Fusion

	Laïcité, État séculier et Sécularisme sont proposés à la fusion
	La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Laïcité et État séculier et Sécularisme. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner. Superbenjamin (d) 11 décembre 2012 à 09:57 (CET)

L'article Magistère Juriste d'Affaires Franco-Britannique (JAFB) est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Magistère Juriste d'Affaires Franco-Britannique (JAFB) (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Magistère Juriste d'Affaires Franco-Britannique (JAFB)/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Linan (d) 16 décembre 2012 à 19:33 (CET)

L'article Adolphe Amouroux est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Adolphe Amouroux » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Adolphe Amouroux/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

19 décembre 2012 à 15:47 (CET)Patrick Rogel (d)

Nationalités de Depardieu

Des idées pour faire progresser le débat ? Apokrif (d) 3 janvier 2013 à 19:29 (CET)

L'article Catégorie:Personne actuellement incarcérée est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Catégorie:Personne actuellement incarcérée (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Personne actuellement incarcérée/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Jack^rs le 4 janvier 2013 à 15:38 (CET)

L'article Jean Poilleux est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Jean Poilleux (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean Poilleux/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (d) 11 janvier 2013 à 10:22 (CET)

L'article Mouvements français opposés au projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Mouvements français opposés au projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Mouvements français opposés au projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

13 janvier 2013 à 21:04 (CET)Patrick Rogel (d)

L'article Jean Combacau est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Jean Combacau ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean Combacau/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Linan (d) 27 janvier 2013 à 23:01 (CET)

L'article Pascale Martin-Bidou est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Pascale Martin-Bidou ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Pascale Martin-Bidou/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Linan (d) 28 janvier 2013 à 23:09 (CET)

L'article Coefficient d'utilisation des sols est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Coefficient d'utilisation des sols » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Coefficient d'utilisation des sols/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

El Comandante (d) 8 février 2013 à 11:39 (CET)

Les articles Système pyramidal (escroquerie) et Vente pyramidale sont proposés à la fusion

Proposition de fusion en cours.

La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Système pyramidal (escroquerie) et Vente pyramidale. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner.

Visite fortuitement prolongée (d) 11 février 2013 à 22:18 (CET)

L'article Reeva Steenkamp est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Reeva Steenkamp » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Reeva Steenkamp/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

15 février 2013 à 16:34 (CET)Patrick Rogel (d)

L'article Jean-Pacifique Balaamo Mokelwa est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Jean-Pacifique Balaamo Mokelwa » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean-Pacifique Balaamo Mokelwa/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Linan (d) 18 février 2013 à 22:07 (CET)

Les articles Couple (droit et sociologie) et Conjoint sont proposés à la fusion

Proposition de fusion en cours.

La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Couple (droit et sociologie) et Conjoint. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner.

PAC2 (d) 12 mars 2013 à 10:53 (CET)

Pour les amateurs de créations d'ébauches

Bonjour ! Aujourd'hui, dans le Signpost, il y a une interview de deux contributeurs du Projet:U.S. Supreme Court cases. Ils font souvent référence à cette liste, qui contient énormément de liens internes vers des affaires judiciaires. Vu le nombre de liens rouges, il y a sans doute plusieurs milliers d'articles ultra admissibles à créer de notre côté. A+, --Consulnico (d) 13 mars 2013 à 10:31 (CET)

B.C. Nirmal

L'article B.C. Nirmal est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « B.C. Nirmal ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:B.C. Nirmal/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. — JeanBono ^{ɹǝʇnɔsıp} 14 mars 2013 à 22:47 (CET)

L'article Antoine Chauvin est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Antoine Chauvin » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Antoine Chauvin/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 16 mars 2013 à 15:09 (CET)Patrick Rogel (d)

L'article Farid Berrhama est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Farid Berrhama ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Farid Berrhama/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 20 mars 2013 à 14:37 (CET)Patrick Rogel (d)

L'article Christine Maugüé est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Christine Maugüé » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Christine Maugüé/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

--Éric Messel (d) 25 mars 2013 à 09:11 (CET)

Les articles Commission de Recours du Conseil de l'Europe et Tribunal administratif du Conseil de l'Europe sont proposés à la fusion

Proposition de fusion en cours.

La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Commission de Recours du Conseil de l'Europe et Tribunal administratif du Conseil de l'Europe. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner.

PAC2 (d) 26 mars 2013 à 15:27 (CET)

L'article Affaire du CDDE de Haute-Garonne est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Affaire du CDDE de Haute-Garonne ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire du CDDE de Haute-Garonne/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 27 mars 2013 à 12:21 (CET)Patrick Rogel (d)

L'article Martine Boizard est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Martine Boizard ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Martine Boizard/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (d) 28 mars 2013 à 11:28 (CET)

L'article Droit continental est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Droit continental » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Droit continental/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (d) 28 mars 2013 à 11:40 (CET)

L'article Dunton Rainville est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Dunton Rainville ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Dunton Rainville/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Polmars • ^{Parloir ici}, le 10 avril 2013 à 13:03 (CEST)

L'article Igor Janev est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Igor Janev ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Igor Janev/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 11 avril 2013 à 23:52 (CEST)Patrick Rogel (d)

L'article Nikki Catsouras est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Nikki Catsouras ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Nikki Catsouras/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. PAC2 (d) 12 avril 2013 à 17:09 (CEST)

L'article Flavien Mbata est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Flavien Mbata ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Flavien Mbata/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 12 avril 2013 à 17:15 (CEST)Patrick Rogel (d)

L'article Stéphane Desselas est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Stéphane Desselas ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Stéphane Desselas/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. PAC2 (d) 14 avril 2013 à 22:30 (CEST)

L'article Iulia Motoc est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Iulia Motoc » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Iulia Motoc/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 15 avril 2013 à 20:47 (CEST)Patrick Rogel (d)

Information

Je livre à votre sagacité la page suivante, concernant une discussion concernant la clôture des PàS : Discussion Wikipédia:Prise de décision/Clôture des pages à supprimer. Les votes auront lieu prochainement…

--Éric Messel (d) 16 mai 2013 à 07:24 (CEST)

L'article Paul Mbanzoulou est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Paul Mbanzoulou ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Paul Mbanzoulou/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. PAC2 (d) 8 juin 2013 à 13:05 (CEST)

Les articles Code de la famille et de l'aide sociale et Code de l'action sociale et des familles sont proposés à la fusion

Proposition de fusion en cours.

La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Code de la famille et de l'aide sociale et Code de l'action sociale et des familles. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner.

φ... 18 juin 2013 à 22:11 (CEST)

L'article Tocquage est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Tocquage » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Tocquage/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (d) 28 juin 2013 à 15:38 (CEST)

L'article Genre et la réforme du secteur de la sécurité est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Genre et la réforme du secteur de la sécurité ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Genre et la réforme du secteur de la sécurité/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. PAC2 (d) 29 juin 2013 à 16:08 (CEST)

L'article Stéphane Harvey est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Stéphane Harvey ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Stéphane Harvey/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (d) 1 juillet 2013 à 01:11 (CEST)

L'article Droits des plantes est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Droits des plantes » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Droits des plantes/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 5 juillet 2013 à 18:19 (CEST)Patrick Rogel (d)

Statut pénal du président de la République française

Bonjour chers collègues,

J'ai récemment essayé de reprendre cet article mais ce n'est pas facile pour pour moi, je ne suis pas juriste à la base. Je me demandait s'il ne faudrait il pas renommer l'article ? il ne faudrait pas parler du « statut juridictionnel »  ? on ne se limite pas au pénal ... Vous pouvez me répondre ici. Merci. Tiraden (d) 28 juillet 2013 à 19:16 (CEST)

Demande de relecture de brouillon

Bonjour,

suite à une demande sur l'espace de relecture du forum des nouveaux, j'aurais besoin d'un avis sur ce brouillon. Quelqu'un pourrait-il passer voir si le sujet est admissible et s'il y a des problèmes divers ? Il faudrait dans ce cas faire un mot sur la Pdd du nouveau. Je lui ai déjà signalé la question des liens externes à placer en note, il devrait en tenir compte, mais je ne sais pas s'il existe des spécificités du projet Droit que je ne connaitrais pas (je viens plutôt des projets Cinéma et Échecs...). Merci de votre aide.--Soboky (d) 30 juillet 2013 à 21:04 (CEST)

L'article Village justice est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Village justice » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Village justice/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (d) 8 août 2013 à 02:29 (CEST)

L'article Tribunal international climatique est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Tribunal international climatique » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Tribunal international climatique/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Lacrymocéphale (discuter) 12 août 2013 à 13:31 (CEST)

Les articles Nationalité belge et Code de la nationalité belge sont proposés à la fusion

Proposition de fusion en cours.

La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Nationalité belge et Code de la nationalité belge. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner.

Lysosome (discuter) 12 août 2013 à 15:02 (CEST)

L'article Aubin Mabanza N'semy est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Aubin Mabanza N'semy ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Aubin Mabanza N'semy/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. PAC2 (discuter) 22 août 2013 à 09:23 (CEST)

L'article John Cowell est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « John Cowell » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:John Cowell/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 28 août 2013 à 01:23 (CEST)

L'article Octopus (fichier) est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Octopus (fichier) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Octopus (fichier)/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 9 septembre 2013 à 01:22 (CEST)

L'article Puissance de donner et casser la loi est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Puissance de donner et casser la loi » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Puissance de donner et casser la loi/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 10 septembre 2013 à 02:12 (CEST)

L'article Choruss est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Choruss ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Choruss/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 21 septembre 2013 à 02:31 (CEST)

L'article Jurists of the World est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Jurists of the World ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jurists of the World/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Habertix (discuter) 29 septembre 2013 à 16:35 (CEST)

L'article Bernard Corboz est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Bernard Corboz » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Bernard Corboz/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chollux ^{[viens batailler]} 2 octobre 2013 à 11:35 (CEST)

Procureur du canton de Genève, récemment décédé. Comme l’initiant n’a pas fait de publicité ici, je m’en charge.--Chollux ^{[viens batailler]} 2 octobre 2013 à 11:35 (CEST)

L'article Christine Ravaz est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Christine Ravaz ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Christine Ravaz/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

--Éric Messel (discuter) 5 octobre 2013 à 00:12 (CEST)

L'article Marie-Josée Cesarini-Dasso est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Marie-Josée Cesarini-Dasso ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Marie-Josée Cesarini-Dasso/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

--Éric Messel (discuter) 5 octobre 2013 à 09:35 (CEST)

Les articles Camp de travail pénitentiaire (URSS) et Camp de travail sont proposés à la fusion

Proposition de fusion en cours.

La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Camp de travail pénitentiaire (URSS) et Camp de travail. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner.

Jerome66 (discuter) 8 octobre 2013 à 12:24 (CEST)

L'article Eugène Pauly est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Eugène Pauly » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Eugène Pauly/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 9 octobre 2013 à 01:54 (CEST)

L'article Laurent Aynès est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Laurent Aynès » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Laurent Aynès/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

--Éric Messel (discuter) 17 octobre 2013 à 18:00 (CEST)

L'article Gaston Amblard est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Gaston Amblard » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Gaston Amblard/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 19 octobre 2013 à 02:27 (CEST)

L'article Rumeur du 9-3 est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Rumeur du 9-3 » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Rumeur du 9-3/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Patrick Rogel (discuter) 21 octobre 2013 à 17:14 (CEST) Oubli de listage du proposant, Patrick Rogel (discuter) 21 octobre 2013 à 17:14 (CEST)

Evaluation du Conseil de Prud'hommes

Bonjour,

Un contributeur m'a laisser un message en me disant qu'il cherchait de l'aide pour l'amélioration de cet article (et qu'il voulait une étoile pour son travail ). Je n'ai pas les compétences requises pour lui donner satisfaction. Si quelqu'un peut jeter un coup d’œil sur cet article cela serait sympathique.

Par ailleurs, je m'interroge sur cet article qui ressemble à du travail inédit malgré de nombreuses références mais qui ne sourcent que les faits et non les analyses qui en sont tirées.

Cordialement, --Mattho69 ^{me joindre} 23 octobre 2013 à 00:48 (CEST)

L'article Pasquale Costanzo est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Pasquale Costanzo » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Pasquale Costanzo/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 24 octobre 2013 à 01:37 (CEST)

{{subst:Avertissement suppression page|Prix Jérôme Baverez}

L'article Plan comptable marocain est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Plan comptable marocain » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Plan comptable marocain/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 6 novembre 2013 à 02:08 (CET)

L'article Réhabilitation de l'habitat insalubre en France est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Réhabilitation de l'habitat insalubre en France » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Réhabilitation de l'habitat insalubre en France/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 7 novembre 2013 à 01:27 (CET)

« Ministre d'État » / « Ministre-président » ou « Premier ministre » ?

Bonjour à tous, Une discussion est en cours sur le titre à donner aux articles relatifs aux différents noms des chefs de gouvernements. Cette discussion se trouve sur le projet politique, si vous avez un avis, n'hésitez pas !
Cordialement, Treehill (Présentation • PdD • Contributions incomplète) 25 août 2013 à 12:29 (CEST)

Discussion aussi sur le Bistro d'aujourd'hui. — Oliv☮ ^{Éppen hozzám?} 7 novembre 2013 à 15:36 (CET)

PàS du jour

Pour info Discussion:Didier Mendelsohn/Suppression.-- LPLT ^[discu] 13 novembre 2013 à 10:45 (CET)

L'article Centre de recherches juridiques de l’université de Franche-Comté est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Centre de recherches juridiques de l’université de Franche-Comté ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Centre de recherches juridiques de l’université de Franche-Comté/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Jur@astro (Parler avec le lynx archéo-astro-géologue) 16 novembre 2013 à 12:57 (CET)

Affaire Joanna Yeates, BA ?

Bonjour,

Je prévois présenter Affaire Joanna Yeates au label BA la semaine prochaine. Si vous avez des observations ou des commentaires, faites-m'en part.

— Cantons-de-l'Est ^discuter 17 novembre 2013 à 22:51 (CET)

L'article Brigham Ricks est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Brigham Ricks ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Brigham Ricks/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 3 décembre 2013 à 12:34 (CET)Patrick Rogel (discuter)

Catégories inutilisées

Bonjour aux participants du projet. Je suis en train de faire supprimer les catégories inutilisées, et j'ai vu quelques unes qui pourraient vous intéresser. Il s'agit de :

• Catégorie:Traité de 1932
• Catégorie:Traité de 1931
• Traité entré en application en 1930
• Traité entré en application en 1931
• Traité entré en application en 1932
• Traité entré en application en 1935
• Traité entré en application en 1937
• Traité entré en application en 1938
• Traité entré en application en 1956
• Traité entré en application en 1965
• Traité entré en application en 1966
• Traité entré en application en 1968
• Traité entré en application en 1971
• Traité entré en application en 1974
• Traité entré en application en 2002
• Traité entré en application en 2012
• Traité signé en 1931
• Traité signé en 1932

Ces catégories sont-elles utiles (maintenant ou prochainement) ou peut-on les supprimer le temps qu'elles révèlent leur potentiel ? Merci et bonne journée.--SammyDay (discuter) 6 décembre 2013 à 16:15 (CET)

L'article Mikhaïl Xifaras est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Mikhaïl Xifaras ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Mikhaïl Xifaras/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Enrevseluj (discuter) 7 décembre 2013 à 00:32 (CET)

L'article Justice autochtone au Manitoba est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Justice autochtone au Manitoba ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Justice autochtone au Manitoba/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 9 décembre 2013 à 17:18 (CET)Patrick Rogel (discuter)

L'article Liste d'affaires criminelles belges est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Liste d'affaires criminelles belges » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Liste d'affaires criminelles belges/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 12 décembre 2013 à 23:12 (CET)Patrick Rogel (discuter)

L’article François-Henri Briard (avocat et auteur français) est proposé à la suppression

L’article François-Henri Briard (avocat et auteur français) est proposé à la suppression, voir :

• François-Henri Briard (d · h · j · ↵ · DdA)

Alphabeta (discuter) 13 décembre 2013 à 16:40 (CET)

Décision exécutoire

Bonjour. Je ne parle pas français. Excusez pour parles l'anglais. I came across this article (through meta-links) and it seems like an orphan. Also it has not meta-links and looks like it is best to be merge with Décret or Arrêté. Could someone take a look and decide on this please, Sil vous plais ? Thank you! Timelezz (discuter) 19 décembre 2013 à 11:42 (CET)

L'article Catégorie:Opposition au mariage homosexuel en France est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Catégorie:Opposition au mariage homosexuel en France » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Opposition au mariage homosexuel en France/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. XoLm56 (discuter) 25 décembre 2013 à 11:50 (CET)

Titres arrêts de la Cour suprême des États-Unis - "Coker c. Géorgie" ou "Coker v. Georgia" ?

J'ai posté ce message sur le Forum des nouveaux:

"Bonjour,

ayant publié les articles Collège d'enseignement secondaire et Meurtres de Cheshire, je voudrais publier cet article et voudrais savoir si je dois utiliser le titre "Coker c. Géorgie" car nous sommes sur une encyclopédie francophone ou "Coker v. Georgia" comme les autres articles du Wikipédia en français sur des arrêts de la Cour suprême des États-Unis.

Merci d'avance de votre aide.

Message déposé par Jean Po (discuter) le 29 décembre 2013 à 19:10 (CET)"

Pour faire court, je voudrais savoir si les titres des articles sur les arrêts de la Cour suprême des États-Unis doivent être laissés dans leur langue originale ou bien traduits en français.

--Jean Po (discuter) 29 décembre 2013 à 22:57 (CET)

Articles à créer, classés par portail

Bonjour et bonne année,

La liste Wikipédia:Le Bistro/Articles à créer en 2013#Droit / Justice regroupe des propositions d'articles à créer qui ont été faites sur le bistro en 2013 et qui pourraient correspondre à votre portail.

Vous pouvez utiliser ces propositions pour entamer ou compléter une ou plusieurs listes d'articles à créer. Un bon endroit pour de telles listes est sur le ou les projets correspondant à votre portail.

Vous trouverez aussi d'autres listes plus anciennes sur les pages Wikipédia:Le Bistro/Articles à créer en 2011 et Wikipédia:Le Bistro/Articles à créer en 2012. Peut-être sont-elles déjà intégrées à vos listes, peut-être pas. On trouve également d'autres listes, non liées au bistro, sur Wikipédia:Articles à créer et sur Projet:Articles les plus demandés.

En vous souhaitant bon classement, --MathsPoetry (discuter) 5 janvier 2014 à 18:49 (CET)

L'article David Melloni est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « David Melloni ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:David Melloni/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 11 janvier 2014 à 15:25 (CET)Patrick Rogel (discuter)

L'article Jean-Jacques Bosc (procureur) est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Jean-Jacques Bosc (procureur) ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean-Jacques Bosc (procureur)/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 14 janvier 2014 à 13:32 (CET)Patrick Rogel (discuter)

L'article Bernhard Heusler est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Bernhard Heusler » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Bernhard Heusler/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Enrevseluj (discuter) 20 janvier 2014 à 18:43 (CET)

Dauphins "personnes non humaines" en droit indien

Bonjour,
En passant par l'article Personne physique, je me suis rappelé de cette "histoire" que j'avais entendue à la radio il y a quelques mois de cela selon laquelle l'Inde avait accordé le statut de « personne non humaine » aux dauphins ? Quelqu'un a-t-il plus de précisions ? Ce point mériterait-il d'être expliqué dans Personne physique (je suppose que le statut est bien cela) ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
SenseiAC (discuter) 21 janvier 2014 à 01:34 (CET)

Allô ?? Y'a quelqu'un ici ou on parle tous dans le vide ??? SenseiAC (discuter) 1 février 2014 à 21:54 (CET)

Personnellement, j'ai mis la discussion du Projet:Droit en liste de suivi. Je suis donc "abonné" et suis (verbe suivre) tous les débats. Il se trouve que certains débats, certaines questions, ne m'intéressent pas. En l'occurrence, la question soulevée ne m'intéresse pas ; je ne souhaite donner aucun avis ; je n'envisage de faire aucune recherche. --Éric Messel (discuter) 1 février 2014 à 22:41 (CET)

L'article Danny Porush est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Danny Porush ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Danny Porush/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 21 janvier 2014 à 13:00 (CET)Patrick Rogel (discuter)

L'article Majorité sexuelle en France est proposé au label BA

Article proposé au label : Discussion:Majorité sexuelle en France/Bon article. Merci de vos votes et remarques ! Cordialement, Thomas Linard (discuter) 25 janvier 2014 à 00:23 (CET)

Problème de Protocole

J'ai lu l'article Protocole (droit) qui, à mon avis, mélange dans un même article deux définitions du mot protocole... D'un côté, le protocole relatif à la bienséance et à la diplomatie et de l'autre la définition juridique du terme protocole qui regroupe, lui même, plusieurs types d'instruments (protocole additionnel, protocole de signature etc). D'ailleurs, la différence est bien marquée dans la page d'homonymie Protocole. Bref, n'étant pas juriste je préfère signaler cet éventuel problème à plus compétent que moi, d'autant plus qu'il faudrait peut être penser à une scission ? Merci d'avance pour vos réponses  ! --Thot89 (discuter) 26 janvier 2014 à 01:58 (CET)

Je pense avoir réglé le problème. Du travail rapide ; il faudrait que quelqu'un repasse derrière. --Éric Messel (discuter) 1 février 2014 à 23:00 (CET)

L'article René Roblot est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « René Roblot » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:René Roblot/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Enrevseluj (discuter) 2 février 2014 à 13:05 (CET)

Discussion Projet:Droit/21 février 2016

Source :

Les discussions mortes ou oubliées de la version du 21 février 2016 à 18:33,
c'est-à-dire sans commentaire depuis au moins 1 mois.

--Newnewlaw (discuter) 21 février 2016 à 19:17 (CET)

Trouble à l'ordre public

coucou ! ↳ ordre public (h · j · ↵) et ↳ trouble à l'ordre public (h · j · ↵) sont des redirect vers ordre public en droit français : c'est un peu gênant lorsqu'on évoque l'ordre public dans la Constitution du Turkménistan ou à propos du Procureur général de Genève (attention aux pages liées)  ! j'ai posté sur le bistro du jour mais autant s'adresser aux experts (à ce propos y a pitêt des diplômes (plom plom) à actualiser depuis vos inscriptions au projet ) ! pitibizou ! mandariine ^{(libérez les sardiines)} 15 février 2014 à 08:27 (CET)

--Éric Messel (discuter) 15 février 2014 à 10:27 (CET)

Ah … … (soupir d'aise) ça va mieux ! quelle efficacité ! merci eric ! pitibizou ! mandariine ^{(libérez les sardiines)} 15 février 2014 à 11:58 (CET)

Bonjour,

Dans la même série, il y a Consignation (article général) qui redirige vers Consignation en France alors que ce dernier article, malgré son titre, est général (vieille histoire [38])... Je crois que seul un admin peut inverser les pages ? Merci --Papa6 (discuter) 31 août 2014 à 18:55 (CEST)

L'article Corps interfédéral de l'Inspection des finances est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Corps interfédéral de l'Inspection des finances » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Corps interfédéral de l'Inspection des finances/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Enrevseluj (discuter) 18 février 2014 à 12:07 (CET)

L'article Igor Janev est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Igor Janev ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Igor Janev/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 22 février 2014 à 16:31 (CET)Patrick Rogel (discuter)

L'article Jules Villette est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Jules Villette » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jules Villette/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 2 mars 2014 à 15:44 (CET)Patrick Rogel (discuter)

Les articles Gay (homosexualité) et homosexualité sont proposés à la fusion

Page proposée à la fusion

Bonjour,

Les articles « Gay (homosexualité) » et « homosexualité » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Gay (homosexualité) et homosexualité.

Accéder au débat

Projet:Droit/Liste de diffusion

Bonjour, pensez-vous redonner vie à cette liste de diffusion ? En effet, il apparait dans le modèle {{Infolettres}} et la suppression du lien à été proposé ici. Cordialement.--Gratus (discuter) 12 mars 2014 à 15:25 (CET)

L'article Jean Yaovi Degli est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Jean Yaovi Degli » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean Yaovi Degli/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Oiseau des bois (discuter) 12 mars 2014 à 16:07 (CET)

↳ Conservateur des hypothèques (h · j · ↵) ?

Bonjour,

J'ai engagé une discussion sur la PDD de l’article Conservation des hypothèques, sur l’opportunité de créer un article indépendant sur « Conservateur des hypothèques ». Des avis seraient toujours les bienvenus.

Bien cordialement, --Floflo (discuter) 13 mars 2014 à 10:50 (CET)

L'article Henri Charliac est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Henri Charliac » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Henri Charliac/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 20 mars 2014 à 11:19 (CET)

demande de relecture de brouillon au FdN

Bonjour,

y aurait-il quelqu'un du projet pour répondre à cette demande (Abergen92) qui concerne un arrêt de la cour européenne des droits de l'homme (si j'ai bien compris) ? Merci de répondre sous la demande et non ici ou sur ma Pdd. Cordialement.--Soboky ^{[me répondre]} 24 mars 2014 à 21:43 (CET)

L'article Louis-Lazare Thiroux d'Arconville est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Louis-Lazare Thiroux d'Arconville ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Louis-Lazare Thiroux d'Arconville/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 31 mars 2014 à 11:07 (CEST)

Relecture nécessaire sur Traite des êtres humains

Passant par hasard sur WP, je constate que de très lourdes modifications ont été faites sur la page Traite des êtres humains que j'ai dans ma liste de suivi dans le cadre du projet:Articles non suivis. Dès les premières lignes, ces ajouts me semblent problématiques et non neutres. Ainsi, la première phrase de l'article qui était "La traite des êtres humains (TEH) est définie par un protocole additionnel (Annexe II) de la Convention de Varsovie du 16 mai 2005, comme..." est devenue "La traite des êtres humains est l'une des atteintes les plus insupportables aux droits de l'homme."

Le fait que le contributeur en cause, Njgm.guillot n'ait contribué qu'à cette page et l'a ensuite systématiquement rajouté dans les sections "articles connexes" des articles proches ajoute à mes inquiétudes. il me semble nécessaire que quelqu'un s'attaque à une solide relecture / mise en forme voire à un éventuel taillage dans le vif. Cette entreprise est trop importante pour moi.

Message recopié sur le projet Droits de l'Homme et le Bistro de ce jour. Merci d'avance pour votre aide ! φ... 10 avril 2014 à 16:38 (CEST)

Information

Pour votre information : Wikipédia:Prise de décision/Affichage par défaut, au sujet du changement de polices, de couleurs, d'espacements, etc, depuis le 3 avril. Le vote est désormais ouvert.

--Éric Messel (discuter) 14 avril 2014 à 19:14 (CEST)

L'article Organisations gouvernementales françaises est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Organisations gouvernementales françaises ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Organisations gouvernementales françaises/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Jéjé64 (discuter) 3 mai 2014 à 14:51 (CEST)

L'article MP & Silva est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « MP & Silva ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:MP & Silva/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 5 mai 2014 à 11:30 (CEST)

bonjour, je viens demander de l'aide en ce qui conçerne une mes deux chéques sans provision j'ai emprunter de l'argent as un ami lequel m'as remis deux chéque en 2010 aprés plusieurs demarche a l'amiable restées vaines si je depose les chéque pour protêt es ce que je suis dans mes droit comme je poste de l'algerie vue qu'il y as un article que je n'arrive pas a comprendre qui dit: _quiconque émet,accepte ou endosse un chéque a la condition qu'il ne soit pas encaisser immediatement mais a titre de garantie est puni d'un emprisonnement. je demande si vous pouvez m'expliquer le cas de garantie es ce qu'il me conçerne ou non et quelle procedure doit je entamer si oui en vous remerçiant par avances mes salutations

Admissibilité de Philippe Bern

Bonjour. Merci de poursuivre la discussion sur Discussion:Philippe Bern. Cordialement, Patrick Rogel (discuter) 22 mai 2014 à 18:16 (CEST)

Admissibilité de Charles Ingram

Bonjour. Merci de poursuivre la discussion sur Discussion:Charles Ingram#Admissibilité. Cordialement, Patrick Rogel (discuter) 28 mai 2014 à 13:00 (CEST)

L'article Charles Ingram est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Charles Ingram » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Charles Ingram/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 29 mai 2014 à 17:19 (CEST)Patrick Rogel (discuter)

L'article Sévag Torossian est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Sévag Torossian ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Sévag Torossian/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 30 mai 2014 à 16:08 (CEST)

L'article Cerclemenage est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Cerclemenage » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Cerclemenage/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 6 juin 2014 à 11:08 (CEST)

L'article Ahmed Fassi Fihri est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Ahmed Fassi Fihri » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Ahmed Fassi Fihri/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 11 juin 2014 à 11:13 (CEST)

L'article Impôts et taxes affectés est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Impôts et taxes affectés » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Impôts et taxes affectés/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 16 juin 2014 à 12:33 (CEST)

L'article ISO 3166-2:2010-06-30 est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « ISO 3166-2:2010-06-30 » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:ISO 3166-2:2010-06-30/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 18 juin 2014 à 01:06 (CEST)

L'article Paul Unterberg est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Paul Unterberg ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Paul Unterberg/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 29 juin 2014 à 10:55 (CEST)

L'article Catégorie:Affaire judiciaire concernant des thèmes LGBT est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Catégorie:Affaire judiciaire concernant des thèmes LGBT ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Affaire judiciaire concernant des thèmes LGBT/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Patrick Rogel (discuter) 5 juillet 2014 à 17:24 (CEST)Oubli de listage par le proposant, Patrick Rogel (discuter) 5 juillet 2014 à 17:24 (CEST)

L'article Jacques Boucher (professeur) est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Jacques Boucher (professeur) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jacques Boucher (professeur)/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 7 juillet 2014 à 11:26 (CEST)

:

L'article CC Plus est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « CC Plus » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:CC Plus/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 8 juillet 2014 à 11:18 (CEST)

L'article Toshio Watanabe est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Toshio Watanabe ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Toshio Watanabe/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. — Rome2 ^[Discuter], le 12 juillet 2014 à 16:55 (CEST) — Rome2 ^[Discuter], le 12 juillet 2014 à 16:55 (CEST)

Articles orphelins à adopter

Certains articles (165) reliés au portail Droit sont orphelins (aucun autre article ne pointe vers eux).

En voici la liste : Projet:Droit/Articles orphelins. Merci de participer à la tache en essayant d'adopter ces articles. DickensBot (discuter) 16 juillet 2014 à 12:33 (CEST)

L'article Hippolyte Metdepenningen est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Hippolyte Metdepenningen » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Hippolyte Metdepenningen/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 17 juillet 2014 à 12:17 (CEST)

Détournement de fonds, Abus de confiance et liens interwiki

Bonjour,

J'ai constaté une bizarrerie concernant les pages abus de confiance et détournement de fonds de la Wikipédia francophone. Pour commencer, la deuxième comporte un lien vers la première, mais la réciproque n'est pas vraie, alors que les notions sont qualifiées de "pénalement proches". Ensuite, la première est liée à l'élément Wikidata Q17177169, dont l'intitulé français est "Détournement de fonds", et qui comporte plusieurs pages sur d'autres Wikipédia, dont celles en anglais et en allemand se référant à ce type de délit. Or la page détournement de fonds a son propre élément Wikidata (Q157833), qui n'est relié à aucune autre page. Jusque-là, on peut se dire que c'est simplement lié au fait que seuls les Français s'amusent à créer deux délits différents pour deux actions proches... Sauf que la page détournement de fonds est liée (par lien interwiki) à la page allemande Unterschlagung_(Deutschland), qui est sur la page de l'élément Wikidata Q17177169, celle d'abus de confiance.

Je ne suis pas spécialiste du droit, je n'ai pas tout saisi aux subtilités distinguant ces deux délits, mais je vois que Wikidata et Wikipédia s'embrouillent autant que moi... Qui peut m'éclairer et indiquer à quel point on peut raccrocher les délits français aux délits étrangers dans ce cas, ou simplement changer le libellé de l'élément Wikidata populaire ?

Je ne sais pas si c'est très clair... Merci de votre aide en tout cas !--Canaricolbleu (discuter) 25 juillet 2014 à 11:31 (CEST)

Merci de ces remarques. Sous réserve d'une recherche juridique approfondie, il me semble que "détournement de fonds" n'est pas un délit pénal à proprement dit. Les délits de détournements sont l’abus de confiance et l'abus de biens sociaux. Quand on lit l’article Détournement de fonds, l'exemple concernant Tony Musulin concerne un vol simple et un abus de confiance. J'essaierai d'approfondir le sujet dans les jours à venir. --Éric Messel (discuter) 26 juillet 2014 à 21:22 (CEST)

Bonjour,

Le détournement de fonds (art. 432-15 cp) ne vise que des personnes chargées d'une autorité publique (donc pas Tony Muslim, je corrige cette vieille édition d'une adresse IP [39]) dans cet exemple. Il s'agit plus précisément « de la soustraction et du détournement de biens ».

Pour les liens interwikis, il me semble que c'est bien l'abus de confiance qu'il faut viser (à titre d'illustration, le Dalloz y consacre 30 pages). En revanche, je ne sais pas bien traiter les éléments Wikidata. --Papa6 (discuter) 30 août 2014 à 21:12 (CEST)

L'article Nathalie Fellonneau est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Nathalie Fellonneau » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Nathalie Fellonneau/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Oiseau des bois (discuter) 6 août 2014 à 22:50 (CEST)

L'article Jacques Lévy (avocat) est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Jacques Lévy (avocat) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jacques Lévy (avocat)/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Oiseau des bois (discuter) 6 août 2014 à 23:06 (CEST)

Crime passionnel

Bonjour,

tombant ces jours-ci sur des billets tels que celui-là je suis allée regarder l'article crime passionnel. Je dois dire que je le trouve particulièrement indigent et peu neutre. Je sais qu'il y a plein d'articles à améliorer, mais cette notion ressortant de temps en temps dans les journaux, je me demandais si quelqu'un qui s'y connait (pas moi, donc) pouvait s'en charger. Merci.--Soboky ^{[me répondre]} 12 août 2014 à 21:57 (CEST)

Il est à l'état d'ébauche.

Comme écrit dans l'article, en France le crime passionnel est « une des formes d'homicide les moins sévèrement punies » tandis que dans les pays anglo-saxons (par exemple), c'est une circonstance aggravante (« comment peut-on tuer quelqu'un qu'on prétend aimer !? »). Je crois avoir vu passer un billet d'Éolas à ce sujet. --Papa6 (discuter) 30 août 2014 à 21:30 (CEST)

Grands arrêts du Conseil d'État (France) se rapproche plus d'une liste que d'un article

Bonjour,
Les articles Grands arrêts du Conseil d'État (France) et Tribunal des conflits (France)#Jurisprudence se rapprochent plus d'une liste de décisions, dont certaines sont souvent recoupées et complétées lorsque l'on étudie le droit administratif. Les livres de droit administratif, dont le GAJA mais ce n'est pas le seul, mêlent arrêts du CE et du TC : en effet il est impossible de prétendre aborder le droit administratif sur la seule base des arrêts rendus par le Conseil d'État en faisant abstraction des décisions du Tribunal des conflits (riches en matière de décisions administratives).

Je propose de fusionner ces articles en un seul, qui porterait le nom de Grands arrêts de la jurisprudence administrative en France ou Grands arrêts en droit administratif (France) par exemple si certains veulent éviter de copier le nom de l'ouvrage des éditions Dalloz. Qu'en pensez-vous ? --Papa6 (discuter) 30 août 2014 à 21:40 (CEST)

Bonjour, après réflexion, je m'aperçois que même ArianeWeb (la base de jurisprudence administrative du Conseil d'État [40]) inclut les arrêts du TC et des CAA. Il n'y a pas de raison que l'article de WP échappe à la règle, j'ai donc élargis le nom. --Papa6 (discuter) 31 août 2014 à 12:29 (CEST)

Titre des articles sur les lois

Bonjour,

En jetant un œil sur les articles concernant les lois françaises, je me suis rendu compte qu'il n'y a absolument aucune logique dans le choix de leur titre. On peut avoir :

• le nom du ministre : Loi Badinter du 5 juillet 1985, Loi Perben I
• le nom « usuel » : Loi littoral
• l'intitulé, sans plus : Loi pour la confiance dans l'économie numérique, Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
• la date et l'intitulé : Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, Loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
• le numéro, la date et l'intitulé : Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme
• le combo nom du ministre + date + intitulé de la loi : Loi Évin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, Loi Huriet-Sérusclat de 1988 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, Loi Leonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
• parfois, on rajoute « française » : Loi française du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, Loi française du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, Loi française sur le nom de famille
• et parfois, on ne met même pas « loi » : Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

Il me semble qu'en suivant les conventions sur les titres, on devrait avoir quelque chose de plus cohérent :

1. quand un titre usuel existe et est le plus répandu, ce titre : Loi Évin, Loi PLM, etc.
2. quand ce n'est pas le cas, le titre devrait être l'intitulé de la loi : Loi sur…, ou Loi relative à…
3. et seulement en cas de risque d'homonymie, la date : Loi du XX mois 20XX relative à… ; et en cas d'homonymie avec une loi étrangère : Loi française…

Et jamais le numéro qui, dans le titre de l'article, n'apporte aucune information. --Superbenjamin ^{| discuter |} 30 août 2014 à 11:33 (CEST)

Titre usuel oui, tant qu'il n'y a pas de risque d'ambiguïté et que le titre est explicite : "loi Évin" ça devrait être bon, mais "loi PLM" (ou "PML" ?) ce n'est pas clair. En fait comme pour la plupart des titres "siglés", le nom développé est préférable et je pense qu'ici c'est clairement à préférer. SenseiAC (discuter) 30 août 2014 à 13:30 (CEST)

Quand j'ai créé l'article Loi soviétique du 8 juin 1934 sur la trahison de la patrie et l'article Loi française du 2 février 1981 dite « Loi sécurité et liberté », j'ai préféré les titres les plus précis et les plus exacts possibles. Pour moi, la bonne formulation est "loi de tel pays" + date de la loi + éventuellement, domaine sur lequel elle porte ou surnom. Exemple : au lieu de "loi Perben I", je l'aurais intitulée Loi française du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, dite « Loi Perben I », car il ne faut pas faire de franco-centrisme (quid des Belges, des Suisses, des Québécois, des Africains ou Asiatiques francophones qui lisent fr.wp ?). --Éric Messel (discuter) 31 août 2014 à 15:18 (CEST)

Il y aurait francocentrisme si on disait qu'un titre sans précision de nationalité est forcément français. Ce n'est pas ce que je propose : il faut marquer le pays si d'autres lois portent le même titre ou s'il y a un risque de confusion avec d'autres pays. Si ce n'est pas le cas, il n'y a aucune raison de rajouter des informations qui rendent le titre peu lisible pour un lecteur lambda.

Par contre, dans tous les cas, l'introduction devrait préciser « La loi XXX est une loi française/belge/soviétique etc. ».

Le titre Loi française du 2 février 1981 dite « Loi sécurité et liberté » est un exemple de titre qui pose vraiment problème : il y a deux titres en un et personne n'irait rechercher ça dans la barre de recherche. Ça ne correspond pas du tout aux conventions sur les titres ni au principe de moindre surprise. --Superbenjamin ^{| discuter |} 31 août 2014 à 15:39 (CEST)

C'est pourquoi j'avais pris à l'époque la précaution de faire un redirect avec Loi sécurité et liberté qui renvoyait vers le titre exact. Puisque tu demandes l'avis des contributeurs, je pense que parmi toutes les hypothèses listées ci-dessus, c'est ce que j'ai dit plus haut ("loi de tel pays" + date de la loi + éventuellement, domaine sur lequel elle porte ou surnom), et à défaut la situation intitulée « le combo nom du ministre + date + intitulé de la loi », car ces deux hypothèses sont à mon humble avis les plus pertinentes car cela allie précision, clarté et exactitude, et rien n'empêche de faire des redirects sur des membres de l'expression du titre (à partir par exemple de l'expression : loi + nom du ministre). Ainsi, pour prendre l'exemple de Loi Badinter, quelqu'un qui a aujourd'hui 20 ans et qui n’a jamais entendu parler de Robert Badinter (eh oui, seuls les vieux de plus de 30 ans se souviennent de son passage au ministère français de la justice il y 30 ans) peut trouver l'expression "loi Badinter" particulièrement absconse. Et puis, ne nous leurrons pas, les gens ne vont pas aller directement vers ces lois : il faut au préalable qu'elles soient insérées en tant que liens internes dans des tas d'articles les concernant et dans les catégories adéquates. Quel que soit leurs titres, les articles sur ces lois seront d'autant plus "retrouvables" qu'ils seront cités. Enfin, je pense qu'il est essentiel de garder les dates de publications des lois car cela permet immédiatement de les situer dans le temps, ce qui est excellent. --Éric Messel (discuter) 31 août 2014 à 16:29 (CEST)

A propos des redirects, qui me paraissent adaptés pour renvoyer vers l'intitulé complet de la loi, il y a l'exemple de Loi ALUR et de Loi Duflot, qui tous deux renvoient vers Loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. --Éric Messel (discuter) 31 août 2014 à 16:36 (CEST)

A propos du principe de moindre surprise, dans la vie quotidienne, on dit "je lis un Balzac" ou "il y avait Zola au bac". Et pourtant, même si on dit Balzac ou Zola, si on tape ces noms sur la barre de recherche, on est renvoyé vers Honoré de Balzac et Émile Zola, alors que ce ne devrait pas être le cas. Pourquoi ? Parce qu'on est sur une encyclopédie, et que ce n’est pas une raison pour ne pas être précis. Je le redis, on peut gérer un titre long par les redirects et par les liens internes. Sur ce dernier point, évidemment, cela nécessite un peu plus de travail de fond que de "faire simple" en changeant tel ou tel titre. Mais il est exact que les titres sur les articles de lois sont variés. Pour autant, est-ce un mal ? est-ce problématique ? Je n'en suis pas certain. --Éric Messel (discuter) 31 août 2014 à 16:42 (CEST)

Ce qui est important je crois, c'est la cohérence entre les différents articles et le respect des conventions globales de Wikipédia.

On peut poser le principe de donner au titre le nom de l'intitulé de la loi. En revanche, je crois que la date et, surtout, la précision du pays doivent être réservés aux cas d'homonymies (ou de titres très proches).

Ainsi, on aurait

• Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes plutôt que Loi française du 2 février 1981 dite « Loi sécurité et liberté »
• Loi d'orientation et de programmation pour la justice plutôt que Loi Perben I et Loi portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité plutôt que Loi Perben II
• Loi sur la trahison de la patrie plutôt que Loi soviétique du 8 juin 1934 sur la trahison de la patrie
• Par contre Loi Pasqua d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et Loi Voynet d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire deviendraient respectivement Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et Loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire pour éviter toute ambiguïté (entre elles et avec les différentes lois Pasqua)

Par contre, garder pour certaines lois très connues et peu nombreuses le nom « usuel » me semble plutôt indiqué. Je pense à la loi Veil ou à la loi Évin en particulier ou, dans le même genre même si ce n'est pas une loi, le décret Crémieux : ces lois et décret sont toujours cités sous ce nom même plusieurs dizaines d'années après leur adoption (je ne dirai pas pareil des lois Duflot ou Badinter, et je pense qu'on peut exclure les acronymes dans tous les cas, comme le suggérait SenseiAC). --Superbenjamin ^{| discuter |} 31 août 2014 à 18:49 (CEST)

Bonjour,
Sachant que nous sommes une encyclopédie francophone, et non française, il me paraît important (même si je ne l'ai pas fait pour la loi MAPAM et quelques autres) de spécifier le pays d'où émane la loi. Soit on déroge aux principes de WP en mettant le pays entre parenthèses (alors qu'il n'y a pas d’ambiguïté, et la loi Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles deviendrait Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (France)), soit en met le pays dans le nom de la loi (ce qui n'est sans doute pas conforme à la règle de moindre surprise) - et l'article deviendrait Loi française de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Je préconise donc pour la première version.
Cela dit, mettre la date de la loi dans le titre me parait indispensable.
Je milite donc, toujours pour la Loi MAPAM, pour le titre suivant :
Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (France)
ou, pour un exemple cité : Loi soviétique du 8 juin 1934 sur la trahison de la patrie ou Loi du 8 juin 1934 sur la trahison de la patrie (URSS) plutôt que Loi sur la trahison de la patrie.
En tous cas, je suis opposé à utiliser des noms officieux (Loi Évin pour la Loi Évin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, ou Loi Duflot, pour la Loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) comme si une loi n'était pas votée par le parlement, après amendements par rapport au projet ministériel initial - et comme si le ministre n'avait été instigateur que d'une seule loi... Bien évidemment, des redirections depuis les noms officieux vers le nom exact s'imposent.
Qu'en pensez-vous ? --Claude villetaneuse (discuter) 1 septembre 2014 à 13:42 (CEST)

On n'écrit pas Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (France) ou Contrôleur général français des lieux de privation de liberté : c'est une précision superflue quand il n'y a pas d'homonymie. Pourquoi serait-ce indispensable pour les lois ?

De même : à quoi sert la date ? --Superbenjamin ^{| discuter |} 1 septembre 2014 à 14:06 (CEST)

Il me semble qu'il en va des lois comme des villes : tant qu'il n'y a pas d'homonymie, pas besoin de localisation dans le titre. De même, pour l'usage des noms de ministres, on tombe facilement sur des pages d'homonymie dès qu'ils ont présenté plus d'une loi (cf loi Taubira pour un exemple plus récent que Badinter). Après, la date... Comme pour les pages de personnes, il me semble qu'elle n'est utile qu'en cas de confusion possible. Pas la peine de charger des titres de pages si c'est pour que personne ne les trouve facilement. Ce n'est que l'avis d'un lecteur lambda, pas spécialiste du droit...--Canaricolbleu (discuter) 1 septembre 2014 à 14:56 (CEST

Un peu pareil : je n'ai pas d'avis pour le nom des lois (le plus utilisé est toujours le mieux à mon avis), mais les mentions entre parenthèses doivent être utilisées uniquement en cas d'homonymie. Il n'y a aucun francocentrage à ne pas spécifier dans le titre que telle loi est française dès lors qu'on en fait autant pour les lois des autres états. φ... 2 septembre 2014 à 16:20 (CEST)

Doit-on conserver les titres « usuels » alors ? Ou seulement ceux qui ne sont pas des noms de personne ? --Superbenjamin ^{| discuter |} 4 septembre 2014 à 14:20 (CEST)

Une majorité semble d'accord pour les titres sans pays ni date sauf cas d'homonymie. Faisons déjà ça. --Superbenjamin ^{| discuter |} 9 septembre 2014 à 13:48 (CEST)

J'ai supprimé les dates dans les cas où il n'y avait pas d'homonymie (je les ai conservées en revanche dans les cas où un risque de confusion existe, notamment les lois Voynet et Pasqua, les différentes lois électorales ou sur l'immigration, dont les titres sont très similaires). J'ai essayé de remplacer les titres qui ne portaient qu'une date par le nom de la loi. En revanche, je n'ai pas touché aux articles dont le titre est « Loi + nom de ministre ». --Superbenjamin ^{| discuter |} 9 septembre 2014 à 15:31 (CEST)

Bonjour à tous,

Quid des titres des articles concernant les constitutions ? Un bref aperçu de la catégorie:Constitution française, avec laquelle je suis le plus familier, montre une disparité assez certaine... Ici, le "nom" de la constitution n'a aucun sens, à la différence de ce qui se passe pour les lois. Je propose de les renommer toutes comme suit : par exemple, Constitution du 14 janvier 1852 ou Constitution du 14 janvier 1852 (France) seulement en cas d'homonymie (ce serait pas de bol quand même que 2 constitutions aient été votées exactement le même jour...). Des redirections type Constitution du Second Empire permettront de couvrir les titres qui pourraient passer par la tête des lecteurs.

Lorsque la "constitution" est une "loi constitutionnelle", les règles de nommage peuvent demeurer les mêmes : Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 (simple redirection actuellement) par exemple. Cas particulier des lois constitutionnelles de 1875 : le titre actuel reste, c'est le seul qui soit exact et complet, puisque les 3 lois ont été votées à des dates différentes.

Qu'en pensez-vous ? -- Mandrak (Discuter), 9 septembre 2014 à 18:36 (CEST)

Ça me semble une bonne idée. --Superbenjamin ^{| discuter |} 9 septembre 2014 à 21:14 (CEST)

Titre des articles sur les lois (suite)

Hello les gens,
Je me permets de relancer la discussion à la suite des demandes de renommage effectuées par Mandrak et de la petite discussion qui a suivi. Parmi les individus lambda, combien sauraient de quoi parlerait l'article sur la "constitution du 4 octobre 1982" ou celui sur la "constitution du 7 octobre 1977" ? Même question concernant la "constitution de la République populaire de Chine de 1982" (je ne dis pas "constitution chinoise" étant donnée l'ambiguïté des deux Chine) et la "constitution soviétique de 1977". Bref, entre un titre avec une date, certes complète mais qui dans la plupart des cas ne parle à personne et n'apporte rien en soi, et un titre avec une nationalité, qui parle à beaucoup plus de monde et permet d'identifier aussi sans ambiguïté et de façon beaucoup plus nette de quoi parle l'article, le second n'est-il pas préférable ? Sachant que, dans 9 cas sur 10, aucun de ces noms n'est de toute façon le nom officiel, et que je ne vois pas pourquoi une date peu claire serait à préférer à une nationalité plus explicite du sujet traité. Les lois sont indiquées avec le sujet de leur contenu ou le nom de leur "auteur", pas avec leur date, donc on sait beaucoup plus facilement de quoi on parle : dire "constitution du 4 octobre 1982" serait comme dire "loi du 17 septembre 2014"... L'argument du "nom officiel", avancé (néanmoins sans preuve) pour la "constitution du 4 octobre 1958" (nom qui ne se trouve nulle part dans le texte de la constitution concernée...), me semble difficilement applicable : il y a par exemple trois constitutions intitulées officiellement "Constitution (loi fondamentale) de l'Union des Républiques socialistes soviétiques" (oui, telles quelles, parenthèse comprise), donc on les distingue comment ? date complète, juste l'année (1924, 1936 et 1977), autre (quoi ? "constitution Staline", "constitution Brejnev" ?) ? Pour les constitutions, avoir le pays et l'année ("constitution française de 1958", "constitution soviétique de 1977"), le régime et l'année ("constitution de la République populaire de Chine de 1982"), ou éventuellement juste le régime quand c'est sans ambiguïté ("constitution de la République socialiste fédérative de Yougoslavie", en concurrence du néanmoins plus simple et plus homogène "constitution yougoslave de 1961"), me semble former "le titre le plus court qui définit précisément le sujet" (point numéro 1 et souligné des conventions générales sur les titres (CsT)), le "titre le plus commun" (principe de moindre surprise : point 4 des CsT, et deuxième des points traitant du "fond" du choix du titre, les points 2 et 3 traitant purement de forme), tout en étant sans ambiguïté (ce qui "évacue" localement le point 5 des CsT, tout en rappelant de créer toutes les pages d'homonymie pertinentes, c'est-à-dire par pays et par année). Tous les avis argumentés et toutes les propositions elles aussi argumentées sont les bienvenus.
Cordialement. SenseiAC (discuter) 17 septembre 2014 à 03:18 (CEST)

Ce que tu dis est très intéressant et très argumenté. Là, je n'ai pas le temps de répondre ; je répondrai ce week-end. --Éric Messel (discuter) 17 septembre 2014 à 08:56 (CEST)

 Mandrak, Éric Messel et SenseiAC :

À la réflexion, je suis plutôt d'accord avec SenseiAC. Je distinguerais comme ça :

• dans les cas où un texte constitutionnel a un nom usuel incontestable, c'est celui là qui devrait être utilisé (exemple : Statut albertin) ;
• dans le cas où un pays n'a connu qu'une seule constitution, « Constitution de + nom du pays » : Constitution des États-Unis ;
• dans le cas où un pays a connu plusieurs constitutions, « Constitution + pays + date » : Constitution soviétique du 5 décembre 1936, Constitution brésilienne du 5 octobre 1988… Mais se pose la question des régimes qui ont un nom non ambigu : doit-on dire Constitution française du 4 novembre 1848 ou Constitution de la Deuxième République française ? Constitution allemande du 11 août 1919 ou Constitution de la République de Weimar ? Je ne sais pas…

Et évidemment, il ne faudrait pas appeler « constitution » ce qui s'appelle « loi fondamentale » ou « charte ». --Superbenjamin ^{| discuter |} 19 septembre 2014 à 19:06 (CEST)

La formulation "Deuxième République française" en avait déjà fait réagir plus d'un (pas tout à fait à tort) lors d'une discussion sur le nom de l'article sur ce régime. "Deuxième République" seul étant ambigu et indiquer "française" ou "(France)" ailleurs dans le titre me paraissant bizarre, "Constitution française du 4 novembre 1848" ou "Constitution française de 1848" me semblent les titres à préférer. Pour avoir qqch d'à peu près homogène, je pencherai pour "Constitution allemande du 11 août 1919 / de 1919", d'autant que "République de Weimar" est un nom très informel. Quant au dernier point "Loi fondamentale"/"Charte", oui évidemment ils gardent leur nom, mais idéalement il faudrait suivre les mêmes conventions : en bref, "Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne" pourrait rester telle quelle, mais "Charte constitutionnelle portugaise de 1826" devra avoir la date complète si on choisit ça pour les constitutions -- même si avoir la date complète au lieu de l'année me semble toujours aussi peu utile en l'absence d'ambiguïté. SenseiAC (discuter) 19 septembre 2014 à 22:46 (CEST)

J'attire votre attention sur le fait que plusieurs articles s'appellent « Constitution de + pays » pour des pays qui ont eu plusieurs constitutions et portent sur des sujets différents : Constitution du Japon porte sur la Constitution japonaise de 1947, Constitution de la Tunisie sur les différentes constitutions tunisiennes… (la constitution actuelle est traitée par Constitution tunisienne de 2014.)

Si on suit ce qui est proposé plus haut, il faudrait renommer (en Constitution japonaise de 1947 et Histoire constitutionnelle de la Tunisie par exemple). --Superbenjamin ^{| discuter |} 22 septembre 2014 à 10:06 (CEST)

Problématique des insignes militaires français et Propriété intellectuelle

Bonjour, Nous recherchons des « spécialistes » de la propriété intellectuelle pour nous donner leurs avis et leurs expertises sur ce problèmes :

01 Septembre : Ouverture de la discussion pour la prise de décision sur la problématique des insignes militaires français

Merci d'avance aux bonnes volontés. Oursmili (discuter) 4 septembre 2014 à 08:40 (CEST)

Admissibilité de Affaire Nathaniel Craver

Bonjour. Merci de poursuivre la discussion sur Discussion:Affaire Nathaniel Craver#Admissibilité. Cordialement, Patrick Rogel (discuter) 12 septembre 2014 à 14:32 (CEST)

L'article Theresa Garnett est proposé à la suppression

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L’article « Theresa Garnett » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Theresa Garnett/Suppression.

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L'article Jules Poupinel est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Jules Poupinel ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jules Poupinel/Suppression.

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L'article Affaire Nathaniel Craver est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Affaire Nathaniel Craver » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire Nathaniel Craver/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 14 septembre 2014 à 23:04 (CEST)Patrick Rogel (discuter)

Les articles Budget de l'État et Prévision de déficit budgétaire sont proposés à la fusion

Proposition de fusion en cours.

La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Budget de l'État et Prévision de déficit budgétaire. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner.

Jerome66 (discuter) 15 septembre 2014 à 15:39 (CEST)

L'article Votergate (affaire) est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Votergate (affaire) ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Votergate (affaire)/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. φ... 19 septembre 2014 à 17:56 (CEST)

L'article Frédéric Debove est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Frédéric Debove ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Frédéric Debove/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. φ... 19 septembre 2014 à 18:44 (CEST)

L'article Marc Gjidara est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Marc Gjidara ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Marc Gjidara/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (discuter) 20 septembre 2014 à 13:44 (CEST)

L'article François de Fontette est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « François de Fontette » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:François de Fontette/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Dereckson (discuter) 21 septembre 2014 à 03:59 (CEST)

L'article François Haut est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « François Haut ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:François Haut/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Dereckson (discuter) 21 septembre 2014 à 03:59 (CEST)

L'article Maria Crocy est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Maria Crocy ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Maria Crocy/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 3 octobre 2014 à 00:17 (CEST)

L'article Délit mineur est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Délit mineur » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Délit mineur/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Enrevseluj (discuter) 3 octobre 2014 à 22:40 (CEST)

L'article Justice participative est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Justice participative » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Justice participative/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 6 octobre 2014 à 01:02 (CEST)

L'article Éric Maulin est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Éric Maulin ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Éric Maulin/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 9 octobre 2014 à 00:17 (CEST)

L'article Philippe Stoffel-Munck est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Philippe Stoffel-Munck » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Philippe Stoffel-Munck/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (discuter) 9 octobre 2014 à 23:13 (CEST)

L'article Chawki Tabib est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Chawki Tabib » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Chawki Tabib/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 13 octobre 2014 à 00:12 (CEST)

Président Américain

Bonjour Tout le monde :D

Est ce que le président américain est une autorité administrative centrale ? Expliquez --El Papparazzi (discuter) 13 octobre 2014 à 21:04 (CEST)

Désolé, je ne comprends pas la question. C'est comme si je disais : les Borogoves sont-ils smouales ?. --Éric Messel (discuter) 13 octobre 2014 à 22:22 (CEST)

Message pour les civilistes

Hello,

Je m’adresse à ceux qui ont suivi au moins un trimestre de cours de droit civil depuis les 30 dernières années. Dans le projet Droit, il doit bien y en avoir 2 ou 3…

Si vous avez étudié un jour le droit civil, vous n'êtes pas sans savoir que le célèbre "Malaurie" est devenu en 1991 le "Malaurie et Aynès", puis avec le départ à la retraite du P^r Malaurie, c'est devenu le "Malaurie, Aynès et Stoffel-Munck" depuis 2008.

Or il se trouve que l'article Philippe Stoffel-Munck est proposé en suppression, et je suis le seul à avoir voté pour la conservation. N'y aurait-il pas un juriste pour venir confirmer la notoriété de cet enseignant ?

Pour voter, c'est ici : Discussion:Philippe Stoffel-Munck/Suppression.

Bien à vous,

--Éric Messel (discuter) 16 octobre 2014 à 20:54 (CEST)

Catégorie:Concept juridique

Bonjour, j'ai créé en janvier 2012 la Catégorie:Concept juridique .

Or il existe les Catégorie:Terme médical, Catégorie:Terme syndical, Catégorie:Terme courant en science, etc.

Faut-il créer la Catégorie:Terme juridique ? Et si oui, que fait-on de la Catégorie:Concept juridique  ? On la maintient en disant que Terme est différent de Concept (par exemple en faisant de Concept une sous-catégorie de Terme), ou alors en transférant les articles de Concept vers Terme ?

Cordialement,

--Éric Messel (discuter) 20 octobre 2014 à 08:01 (CEST)

L'article Congédiement déguisé est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Congédiement déguisé » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Congédiement déguisé/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 31 octobre 2014 à 00:43 (CET)

Les articles Conseil de la Reine et Avocat de la couronne sont proposés à la fusion

Proposition de fusion en cours.

La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Conseil de la Reine et Avocat de la couronne. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner.

JR (disc) 31 octobre 2014 à 13:28 (CET)

L'article Instance nationale de protection des biens publics au Maroc est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Instance nationale de protection des biens publics au Maroc ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Instance nationale de protection des biens publics au Maroc/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 7 novembre 2014 à 00:53 (CET)

Les articles Spin-off (entreprise) et Scission (entreprise) sont proposés à la fusion

Proposition de fusion en cours.

La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Spin-off (entreprise) et Scission (entreprise). La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner.

Jerome66 (discuter) 11 novembre 2014 à 14:19 (CET)

L'article Profil environnemental régional est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Profil environnemental régional ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Profil environnemental régional/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 14 novembre 2014 à 00:50 (CET)

L'article Sébastien Canevet est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Sébastien Canevet ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Sébastien Canevet/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 17 novembre 2014 à 00:51 (CET)

L'article Claude Lussan est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Claude Lussan » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Claude Lussan/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Oiseau des bois (discuter) 22 novembre 2014 à 08:47 (CET)

L'article Alexandre Corbière est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Alexandre Corbière » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Alexandre Corbière/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 28 novembre 2014 à 01:31 (CET)

L'article Procès de Karim Zaz est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Procès de Karim Zaz » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Procès de Karim Zaz/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Rifford (discuter) 28 novembre 2014 à 23:20 (CET)

L'article Zone à défendre est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Zone à défendre » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Zone à défendre/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Julien1978 _(d.) 14 décembre 2014 à 14:40 (CET)

L'article Tourisme aux prestations sociales est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Tourisme aux prestations sociales ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Tourisme aux prestations sociales/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (discuter) 21 décembre 2014 à 10:44 (CET)

L'article Accusation infondée d'abus sexuel sur mineur en France est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Accusation infondée d'abus sexuel sur mineur en France » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Accusation infondée d'abus sexuel sur mineur en France/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 22 décembre 2014 à 01:48 (CET)

Jargon juridique

Bonjour,

Dans la page de présentation des sujets du Projet : Droit ( ==> Projet:Droit/Catégories), il y a, en bas à droite de la page, l'article rouge Jargon juridique.

Je me suis demandé comment créer cet article, ou cette catégorie, et j'avoue avoir eu du mal à trouver quelque chose à y mettre. Ne faudrait-il pas, tout simplement, supprimer ce lien rouge qui, pour moi, ne rime à rien ?

--Éric Messel (discuter) 22 décembre 2014 à 22:28 (CET)

Je n'ai pas d'objection au retrait. — Riba ^(discuter) 23 décembre 2014 à 00:06 (CET)

Amélioration de l'article Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française

Bonjour,

Je me permets d'attirer l'attention des membres du projet sur l'article Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française. Celui-ci a obtenu le label d'article de qualité il y a plus de dix ans, à une époque où les critères étaient évidemment moins élevés que maintenant. Il me semble qu'en l'état cet article ne remplit pas les critères actuels ; vu qu'il y a tout de même de nombreux bons éléments dans cet article et plutôt que de lancer une procédure de destitution de label qui risque d'être peu constructive, je préfère en parler ici (le principal problème de l'article étant d'être peu vu : peu de pages y mènent et seule une trentaine d'utilisateurs l'ont dans leur liste de suivi). J'ai relu en détails l'article, corrigé ce que j'ai pu et surtout mis une série de balises demandant plus de précisions ou de références ; je ne puis toutefois faire grand-chose de plus, n'ayant que de faibles connaissances en droit et n'ayant pas accès aux Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, qui semblent avoir fourni la plupart des informations de l'article. Voici une liste de choses qui peuvent être faites :

• rendre plus objectives certaines phrases (formulations moins « sensationnelles » ou références), indiquées dans le texte par les balises ad hoc ;
• préciser certains passages, indiqués par les balises ad hoc ;
• corriger les liens pour deux des discours de de Gaulle donnés dans les notes ;
• corriger les liens pour les constitutions italienne et allemande (si ces liens sont considérés comme pertinents) ;
• dans la partie sur les modifications, expliquer plus clairement qu'il n'y a pas eu de révision de l'article 49 entre 1958 et 2008 et que la modification de 2008 ne concerne que l'alinéa 3 (si tel est bien le cas) ;
• étoffer la partie Historique du 49.3 (qui pour l'instant ne contient qu'un tableau et trois exemples) : ajouter des exemples, expliquer (s'il y en a) les contextes principaux où le 49.3 a été utilisé ;
• étoffer la partie sur le 49.4 : a-t-il été utilisé, la confiance du Sénat a-t-elle déjà été refusée, est-il envisagé de réformer cet article, etc. ;
• ajouter une partie concernant les réflexions et la réception actuelles sur l'article 49 : est-il critiqué ou loué par les politiciens et théoriciens actuels, est-il envisagé de le réformer voire de le supprimer, a-t-il inspiré des procédés similaires dans d'autres législations, etc.

(message également posté sur le Projet:Politique française)

Cordialement, Lumulle (discuter) 26 décembre 2014 à 23:38 (CET)

L'article Global Internet Freedom Act est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Global Internet Freedom Act ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Global Internet Freedom Act/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 8 janvier 2015 à 00:51 (CET)

L'article Grégory Damy est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Grégory Damy ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Grégory Damy/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 9 janvier 2015 à 00:18 (CET)

L'article Droit des robots est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Droit des robots ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Droit des robots/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (discuter) 20 janvier 2015 à 17:16 (CET)

L'article François Danglehant est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « François Danglehant ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:François Danglehant/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. 93.0.221.199 (discuter) 29 janvier 2015 à 09:12 (CET)

L'article Peter Eigen est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Peter Eigen » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Peter Eigen/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 4 février 2015 à 00:57 (CET)

Les articles Assurance maladie complémentaire et Complémentaire santé sont proposés à la fusion

Proposition de fusion en cours.

La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Assurance maladie complémentaire et Complémentaire santé. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner.

BonifaceFR (discuter) 18 février 2015 à 15:52 (CET)

Mouvement des avocats au label ?

Bonjour à tout le monde. J'ai l'intention de bientôt proposer l'article Mouvement des avocats au label « bon article ». L'article n'est pas entièrement exhaustif, c'est pourquoi je le propose à ce label, mais il me semble couvrir l'essentiel. Si vous avez un avis, des remarques, ou êtes prêt à faire une relecture, ce me serait très utile pour améliorer l'article avant que je le propose. Guillaume (bah?, qu'ai-je fait?) 26 février 2015 à 20:49 (CET)

Vous pouvez maintenant directement donner votre avis sur la page de vote ! Guillaume (bah?, qu'ai-je fait?) 4 mars 2015 à 20:06 (CET)

L'article Centre pour la justice au Tibet est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Centre pour la justice au Tibet » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Centre pour la justice au Tibet/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 1 mars 2015 à 00:40 (CET)

L'article Christophe Caron est proposé à la suppression

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Christophe Caron » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Christophe Caron/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 1 mars 2015 à 00:54 (CET)

Contestation d'AdQ

Bonjour,

J'ai lancé une procédure de contestation du label de Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française ici. --Catarella (discuter) 1 mars 2015 à 05:42 (CET)

Les articles Fiscalité et Droit fiscal sont proposés à la fusion

Proposition de fusion en cours.

La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Fiscalité et Droit fiscal. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner.

villy ♦ ✎ 2 mars 2015 à 20:59 (CET)

Réhabilitation

Bonjour,

Je suis en conflit sur Omraam Mikhaël Aïvanhov sur le concept de réhabilitation. Ce monsieur ayant été condamné pour une affaire de mœurs, ses disciples tiennent à ce que l'on mette en avant qu'il a été réhabilité, citant puis brandissant un arrêt de la cour d'appel. D'abord sceptique, je finis par lire Réhabilitation en droit français. Si je comprends bien :

• Tous les condamnés finissent par être réhabilités, soit de manière anticipée (pour bonne conduite) ou de plein droit au bout de dix ans après leur condamnation (dans le cas des condamnation à moins de dix ans de prison, ce qui est le cas ici) ;
• De ce fait, insister sur cette réhabilitation peut être trompeur pour le lecteur, lui laissant entendre que la personne s'est vue innocentée. De ce fait, deux possibilités : soit 1) ne pas mentionner ce fait, puisqu'il s'applique à tous les condamnés, la date de prise d'effet n'étant qu'anecdotique, soit 2) le mentionner, mais en précisant bien ce que cela recouvre.

Est-ce que je me trompe ?

Dans le cas d'espèce, le fameux arrêt est dix ans et quelques mois après la condamnation définitive. Faut-il en conclure quelque chose sur une exception pour bonne conduite ? Turb (discuter) 9 mars 2015 à 18:07 (CET)

 Turb : Tu ne te trompes pas. Je pense qu'il est préférable, pour éviter les conflits, de mentionner la condamnation et préciser qu'elle est réhabilitée judiciairement, en indiquant le pourquoi (absence de condamnation pendant une nouvelle durée). La réhabilitation ne produit pas les mêmes effets que l'amnistie, puisque l'article 133-11 du code pénal, auquel renvoie le texte sur la réhabilitation, dit qu’"Il est interdit à toute personne qui, dans l'exercice de ses fonctions, a connaissance de condamnations pénales, de sanctions disciplinaires ou professionnelles ou d'interdictions, déchéances et incapacités effacées par l'amnistie, d'en rappeler l'existence sous quelque forme que ce soit ou d'en laisser subsister la mention dans un document quelconque." Ce texte s'applique donc aux professionnels, or Wikipédia n'a pas de contributeurs professionnels. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 15 mars 2015 à 16:57 (CET)

Bonjour,

Je reviens sur cette affaire. Voici ce que dit la notice actuelle : "Sa réhabilitation (fin des effets de droits de la condamnation), acquise de plein droit au bout de dix ans sans condamnation, donne lieu à un arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 28 septembre 1960"

Il s'agit d'une erreur de droit, car une réhabilitation est soit judiciaire, soit administrative. En l'occurrence elle a été prononcée par la chambre des mises en accusation de la CA d'Aix-en-Provence. Il s'agit donc, à n'en pas douter, d'une réhabilitation judiciaire qui n'a donc pas été accordée " de plein droit" mais plaidée. Je suggère donc la phrase suivante :

"Sa réhabilitation (fin des effets de droits de la condamnation) donne lieu à un arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 28 septembre 1960".

Merci de valider. --Chibouchibi (discuter) 24 mars 2015 à 00:42 (CET)

Bonjour,

L'arrêt sourcé dans l'article OMA est un arrêt de la Cour d'Appel en chambre d'accusation. Intervenant non pas avant l'extinction du délai de dix ans générant une réhabilitation dès lors que les conditions requises auraient été réunies, mais un peu plus de six mois après celle-ci, on ne peut assimiler cette décision judiciaire à un simple effet juridique au caractère automatique.

Par ailleurs, les propositions de Chibouchibi ne font aucunement mention d'une amnistie.

Sa proposition, faisant suite à de multiples tentatives de sa part de simplement évoquer un fait sourcé : il y a eu décision judiciaire, constamment révoquées par turb, est tout simplement conforme aux règles de wikipédia et à son esprit : informer dans un climat de neutralité. --Sunircmieux (discuter) 24 mars 2015 à 06:01 (CET)

 Éric Messel : cf. ce que je disais plus haut sur l'insistance. Mais je note l'effort nouveau pour expliquer ce que c'est que la réhabilitation. Il reste que, même si cette réhabilitation judiciaire n'est pas acquise de plein droit... elle arrive après la réhabilitation de plein de droit (deux mois après) Turb (discuter) 24 mars 2015 à 08:26 (CET)

Ce délai n'est pas significatif : s'agissant d'une procédure, la requête a nécessairement été introduite avant la date de décision du juge, et probablement au minimum 6 mois avant celle-ci, soit avant la date du délai. Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi vous qualifiez mon intervention d'insistance et ramenez toujours cette affaire à des considérations personnelles. Vous êtes sur cette notice depuis 10 ans en tant que simple contributeur, et moi depuis 1 mois. De quel côté se trouve l'insistance ? --Chibouchibi (discuter) 24 mars 2015 à 15:01 (CET)

Tout cela est de plus en plus du travail inédit. Nous avons juste un arrêt de réhabilitation (source primaire) quelques mois après que cette réhabilitation soit acquise de droit. Si j'ai ouvert la présente section, c'est pour avoir un avis sur la bonne façon de traiter cette information, et si, en l'absence de source secondaire lui donnant un caractère exceptionnel, il faut simplement la mentionner. Turb (discuter) 24 mars 2015 à 19:54 (CET)

J'ai modifié la phrase ainsi : « Sa réhabilitation (fin des effets de droits de la condamnation), est acquise de plein droit au bout de dix ans sans condamnation, puis donne lieu 6 mois après à un arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 28 septembre 1960 », ce qui respecte l'incertitude et ne procède à aucune supposition. Turb (discuter) 24 mars 2015 à 19:59 (CET)

Turb, en somme, vous venez d'écrire que Mikhaël Ivanoff ayant été réhabilité de plein droit a été réhabilité six mois plus tard par un arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence ! Là, au delà de l'insistance, on est dans l'illogique. Dans la formulation de Wikipédia, c'est un travail inédit. Wikipédia ne doit pas en contenir, et doit au minimum être écrit en phrases logiques. La situation est simple : soit cet arrêt n'existe pas, et il ne faut pas le citer, soit il existe, et il a droit de cité dans cet article sans être précédé d'une phrase qui lui refuse sur le fond le droit d'avoir été. --Sunircmieux (discuter) 24 mars 2015 à 22:50 (CET)

La formulation proposée par Turb est vide de sens d'un point de vue juridique. Si la réhabilitation avait été acquise légalement, la demande de MA devant la CA aurait été déclarée sans objet. Par ailleurs, il n'existe tout simplement aucune source indiquant que MA aurait été réhabilité automatiquement. Il y a donc lieu de maintenir la seule phrase exacte du point de vue juridique et du point de vue des faits :

"Sa réhabilitation (fin des effets de droits de la condamnation) donne lieu à un arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 28 septembre 1960". --Chibouchibi (discuter) 25 mars 2015 à 13:55 (CET)

L'article Olivier Échappé est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Olivier Échappé ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Olivier Échappé/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel ^{(Déposer un message)} 19 mars 2015 à 17:23 (CET)

L'article William Lee (avocat) est proposé à la suppression

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Éric Messel ^{(Déposer un message)} 22 mars 2015 à 20:18 (CET)

L'article Zéromacho est proposé à la suppression

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Chris a liege (discuter) 23 mars 2015 à 01:34 (CET)

L'article Affaire Sotegec est proposé à la suppression

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Chris a liege (discuter) 25 mars 2015 à 02:25 (CET)

Possible fusion pour Directive sur l'efficacité énergétique et Directive sur la performance énergétique des bâtiments ?

Bonjour,

Les articles Directive sur l'efficacité énergétique et Directive sur la performance énergétique des bâtiments semblent tous les deux discuter de la directive européenne 2002/91/CE.

Est-il possible de proposer une fusion ?

Ou suis-je mépris quelque part ? (ex directive différents maigres la même référence).

Guillaume

L'article Pierre Bonin est proposé à la suppression

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L’article « Pierre Bonin » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Pierre Bonin/Suppression.

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Chris a liege (discuter) 29 mars 2015 à 00:39 (CET)

un seul bulletin

report de la discussion, de wp:Légiférer comme demandé

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Wp:légiférer/mars 2015 » (voir la liste des auteurs). *sur [41], un contributeur a rajouté qu'il était permis de ne prendre qu'un bulletin de vote.

En s'appuyant sur une circulaire de « n'a absolument pas le même avis que la circulaire. En effet le Conseil estime qu'aucun texte légal ou réglementaire n'oblige un électeur à prendre au moins deux bulletins (lorsqu'il n'utilise pas ceux fournis avec la propagande) : Considérant que si le requérant allègue une méconnaissance du secret du vote au motif que des électeurs n'auraient pris qu'un seul bulletin de vote avant de passer par l'isoloir, aucune disposition du code électoral n'oblige les électeurs à prendre plusieurs bulletins; que, par suite, la circonstance alléguée n'est pas constitutive d'une irrégularité de nature à vicier les résultats du scrutin; » (Décision n° 93-1281 du 1 juillet 1993 , A.N., Val-de-Marne (9ème circ.).

Or quand on regarde sur [42] il est dit qu'il faut prendre tous ou aucun sinon c'est l'article L113 du code électoral qui s'applique.[43]

Est ce que cela ne pose pas un problème cette section? 82.124.117.205 (discuter) 28 mars 2015 à 21:46 (CET)

je corrige juste un mot de ce que dit l'ip. l'article ne n'appuie pas sur une circulaire mais sur une décision du conseil constitutionnel qui infirme une circulaire ministérielle. Et donc , dans ce cas, et à moins qu'un juriste ici réfute mon propos... , c'est la décision du conseil constitutionnel qui prime. Je rajoute dans l'article que le conseil constitutionnel a actualisé récemment le code électoral et ne parle plus dans l'article L 62 ad hoc, d'un nombre minimum de bulletins que le votant devrait prendre.Michel1961 (discuter) 29 mars 2015 à 09:58 (CEST)

C'est le conseil constitutionnel qui est le "juge des élections".

• Décision n° 93-1281 AN du 01 juillet 1993 du conseil constitutionnel. Il constate (justement) qu'aucune loi n'impose le nombre de bulletin à prendre ou pas.
• Code électoral article L62 : il n'a pas bougé depuis 1969, donc pas modifié par la décision du conseil constitutionnel de 1993.
• Code électoral Article Article L113. C'est parce que prendre un seul bulletin peut être interprété comme ayant « violé ou tenté de violer le secret du vote » que s'il y a une condamnation, elle est faite au titre de cet article.

Les deux avis sont faux. La circulaire est extrémiste dans son interprétation de « tout ou rien », quand il y a de nombreux bulletins il est parfaitement courant de prendre les principales listes et quelques "petits candidats", et personne n'y trouve à redire : un recours contre une annulation où quelqu'un ferait ça se verrait évidemment débouter par le conseil constitutionnel.

La « décision du conseil » citée juge un cas particulier dans son ensemble, et cet attendu (aucune loi n'impose le nombre de bulletin à prendre) ne peut évidemment pas être interprété comme une jurisprudence : le conseil constitutionnel a par ailleurs annulé d'autres élections où l'un des reproches majeurs (mais une fois encore pas le seul) était que ne prendre qu'un seul bulletin est de nature à mettre en péril le secret du vote.

En toute logique, à partir du moment où on peut voter avec un bulletin emporté de chez soi, le nombre de bulletin que l'on prend au bureau de vote est indifférent : le « bon » peut avoir été dans la poche du votant et ne rien avoir à voir avec celui pris en salle. En réalité, le problème que pose le fait de ne prendre qu'un seul bulletin n'est pas relatif au secret de vote de l'électeur, mais vient de ce que c'est un acte de publicité manifeste, alors que la campagne électorale est close, qui trouble le scrutin parce que peut-être il « en aura changé ou tenté de changer le résultat » (L113 CE). Dans ce sens, c'est pas malin, c'est susceptible d'être sanctionné, et ça doit le rester. Mais même si quelqu'un le fait, le conseil constitutionnel jugeant sur le fond peut constater « que, par suite, la circonstance alléguée n'est pas constitutive d'une irrégularité de nature à vicier les résultats du scrutin » et donc juger que dans ce cas précis il n'y avait pas de quoi fouetter un chat.

Cordialement, Biem (discuter) 29 mars 2015 à 18:48 (CEST)

Merci  Biem : votre info « le conseil constitutionnel a par ailleurs annulé d'autres élections où l'un des reproches majeurs (mais une fois encore pas le seul) était que ne prendre qu'un seul bulletin » est interessante. Avez vous les sources ? cordialementMichel1961 (discuter) 30 mars 2015 à 09:14 (CEST)

Manifestations extérieures du sens du vote lors du second tour de l'élection présidentielle : ce qui est sanctionné n'est pas le fait de ne prendre qu'un seul bulletin, mais bien sur le fond, une « Manifestation extérieure du sens du vote ». L'idée que le secret du suffrage serait violé est bien citée, mais au-delà, ce qui est plus pertinent et corrobore mon analyse (comme quoi au conseil constitutionnel il n'y a pas que des taches ^_^) :

• « une jurisprudence ancienne et constante du Conseil d'Etat regarde comme une pression ou une manœuvre susceptible d'altérer la sincérité du scrutin, dans un bureau de vote, une "entente préalable" d'électeurs destinée à faire connaître le sens de leur vote (16 novembre 1888, Montferrier; 18 mars 1893, Etain).  »
• « La jurisprudence du Conseil constitutionnel est identique (par exemple, à propos du port de maillots dévoilant le sens du vote : 12 juillet 1978, A.N., Guadeloupe, 2e circ, Recueil page 203; 9 octobre 1981, A.N., Wallis-et-Futuna, Recueil page 176).  »
• « Enfin, dans l'hypothèse où elles seraient exposées aux caméras de télévision, leur diffusion avant la fin des opérations de vote pourrait s'analyser comme celle d'un message de propagande électorale et violerait l'article L.49 du code électoral. Une telle infraction est pénalement sanctionnée par l'article L.89, sans préjudice du pouvoir disciplinaire du C.S.A. à l'égard des services de communication audiovisuelle.  »

La décision que j'avais en tête est Décision n° 2002-111 PDR du 08 mai 2002, annulant le résultat de la commune de Villemagne, citée dans la référence fournie ci-dessus ; mais il n’est pas clair que la démonstration a conduit les électeurs à ne prendre qu’un seul bulletin. En même temps, vu le contexte d’une décontamination nécessaire pour ceux qui avaient touché le bulletin de Chirac, on peut se douter que les mêmes n’ont pas pris celui de Le Pen…

Cordialement, Biem (discuter) 30 mars 2015 à 10:45 (CEST)

C'est exact "qu'on peut se douter" mais le conseil constitutionnel n'en parle pas, en tout cas dans votre interessante source. Je continue les recherches de mon coté. j'ai eu hier au téléphone, Richard Gheviontian, qui m'a dit qu'il allait approfondir le sujet... et j'ai aussi contacté l'electeur d'argenteuil aujourd'hui qui aurait porté plainte en 2012 pour ne pas avoir pu voté car il n'avait pris qu'un bulletin. Hier, j'ai eu connaissance de nombreuses prises d'un seul bulletin sans que l'on me remonte d'incident. A suivre.... Merci à vous de votre travail. j'espère que d'autres nous aideront. C'est important pour la sérénité des futurs votes en france. L'affaire du rabbin de la semaine dernière risque de donner des idées à nombre de "pyromanes" , je crains la multiplication d'affaires limites CordialementMichel1961 (discuter) 30 mars 2015 à 11:14 (CEST)

Constitution de l'Etat de Yap

Bonjour,

Je ne m'y connais pas beaucoup en droit, mais dans le cadre de mes contributions sur la Micronésie, et notamment sur l'État de Yap, j'ai traduit la constitution de cet État : Constitution de l'État de Yap. Il n'est pas certain que mes connaissances en anglais soient suffisantes pour traduire comme il faut un texte de droit. Si je pense m'être débrouillé avec le sens général, il y a à mon avis des susceptibilités de langage (valeurs des mots juridiques) que je n'ai peut-être pas totalement saisi. Si quelqu'un voulait bien jeter un coup d'oeil et comparer avec la version anglaise, je l'en remercierai. Ce texte présente des particularités intéressantes puisqu'il est reconnu par exemple le droit coutumier et des assemblées de chefs qui peuvent opposer un veto à un projet de texte de loi. Je me proposai de faire quelques digressions sur le contenu de la constitution mais si quelqu'un est intéressé à le faire, je le laisse volontiers faire, ce sera certainement plus intéressant que ce que j'écrirai. Si par la même quelqu'un souhaite s'intéresser à la constitution de la Micronésie et de ses trois autres Etats, qu'il n'hésite pas : Constitution de la Micronésie.

Merci d'avance,

--Girart de Roussillon (discuter) 1 avril 2015 à 05:17 (CEST)

 Girart de Roussillon : Wikipédia n'est pas le lieu où inscrire le texte complet d'une constitution, qui plus est traduite (c'est probablement considéré comme un travail inédit) ! --Superbenjamin ^{| discuter |} 1 avril 2015 à 07:10 (CEST)

 Superbenjamin Pourquoi une traduction serait-elle du travail inédit ? La constitution française complète est en ligne sur Wikipediea : par exemple Article 67 de la Constitution de la Cinquième République française (voir les articles dans la palette). --Girart de Roussillon (discuter) 1 avril 2015 à 16:39 (CEST)

 Girart de Roussillon : Il s'agit d'un extrait du texte. Le texte complet est sur Wikisource et pas Wikipédia. --Superbenjamin ^{| discuter |} 1 avril 2015 à 18:01 (CEST)

 Superbenjamin : Le texte complet est sur Wikipedia, il est juste découpé en 91 pages et accompagné de commentaires. Le même procédé est utilisé pour la constitution de la Belgique (Article 189 de la Constitution de la Belgique) et des Etats-Unis (Article IV de la Constitution des États-Unis). Je compte bien qu'il y ait des commentaires sur la page de la constitution de Yap. --Girart de Roussillon (discuter) 1 avril 2015 à 18:31 (CEST)

Il y a une différence entre citer différentes parties d'un texte sur plusieurs articles et le copier in extenso dans un seul. Fournir les textes, c'est le rôle de Wikisource. --Superbenjamin ^{| discuter |} 1 avril 2015 à 19:50 (CEST)

Il est vrai que l'État de Yap, 11 376 habitants, bénéficie d'une constitution stratégique connue de tous les étudiants en droit. Je me moque, mais il y a 5 minutes, je n'avais jamais entendu parler de ce micro-État. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 2 avril 2015 à 00:19 (CEST)

Le texte traduit a été mis en ligne sur wikisource : Version traduite. Il est possible de procéder à la correction de la traduction en cliquant sur l'onglet Source puis en cliquant sur une page. Le texte original apparaît en vis-à-vis. Ne pas oublier de modifier la couleur du bouton en bas avant de valider la correction. Un passage de quelques bonnes âmes ayant de bonnes connaissances en anglais serait apprécié. ;-) --Girart de Roussillon ^{[Discrepance ?]} 8 avril 2015 à 02:49 (CEST)

"Pourquoi une traduction serait-elle du travail inédit" Résolution_242_du_Conseil_de_sécurité_des_Nations_unies#Controverse_sur_l.27interpr.C3.A9tation_de_la_r.C3.A9solution_242 Discussion:Présidence_de_George_W._Bush#Terminologie_et_traduction:_administration_et_gouvernement, Wikipédia:Le Bistro/23 janvier 2021#Traduction : dilemme entre exactitude et vérifiabilité. Apokrif (discuter) 5 mai 2015 à 16:52 (CEST)

L'article Frédéric Parrat est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Frédéric Parrat ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Frédéric Parrat/Suppression.

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Chris a liege (discuter) 7 avril 2015 à 00:55 (CEST)

Société anonyme

Bonjour à vous passionné-e-s. Je porte à votre connaissance ma demande d’internationalisation de l’article Société anonyme, qui est aujourd’hui largement trop franco-centré. N’ayant aucune compétence en droit (et encore moins en droit français), je me demande si une (ou plusieurs) bonne âme serait capable de scinder cet article afin de créer un article détaillé du type Société anonyme (droit français) et d’en faire un résumé sur la page principale. Bien à vous.--Bounè rodzo ^{[viens batailler]} 7 avril 2015 à 18:05 (CEST)

Pas le temps en ce qui me concerne. Je souligne le fait qu'une directive européenne a créé un "droit commun" des SA sur toute l'étendue de l'Union européenne. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 12 avril 2015 à 18:36 (CEST)

L'article Law and management est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Law and management ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Law and management/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 11 avril 2015 à 01:33 (CEST)

Avocat général près la Cour de cassation

Bonjour,

Dans la page Avocat général (France), la moitié de l'article est consacrée à la liste chronologique des avocats généraux à la Cour de cassation. Or je remarque que cette liste n'est, d'une part, pas du tout sourcée, et d'autre part qu'elle ne concerne qu'une toute petite partie des avocats généraux français. Sur ce point, petit rappel : ce sont les procureurs généraux de la Cour de cassation qui sont les "chefs" du Parquet de la Cour de cassation, assistés des avocats généraux (dont le premier avocat général). Donc, faire une liste sur les premiers avocats généraux près la Cour de cassation est non seulement partiel, mais aussi peu pertinent sur le plan encyclopédique.

Donc je propose :

• soit une suppression pure et simple de la section (c'est ce que je propose) ;
• soit externaliser la liste sous forme d'un article distinct ;
• soit la pose d'un bandeau "section à sourcer" et/ou "pertinence".

Cordialement, --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 12 avril 2015 à 18:35 (CEST)

Pour la suppression de la liste. Elle n'est aps exhaustive et ne me paraît pas appelée à l'être. On pourrait à la limite garder les noms pour lesquels un lien existe (donc dont l'admissibilité est en théorie démontrée). Je note enfin que Pascalis était apparemment avocat aux conseils et non avocat général près la Cour. φ... 17 avril 2015 à 13:40 (CEST)

L'article Paternité et Maternité grise est proposé à la suppression

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Bonjour,

L’article « Paternité et Maternité grise ^{(page supprimée)} » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Paternité et Maternité grise/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 16 avril 2015 à 00:45 (CEST)

Catégorie:Professeur de droit par pays

Bonjour,

Je viens de catégoriser des juristes américains qui étaient soit avocats, soit magistrats, soit professeurs de droit.

Concernant justement les universitaires, je tombe sur :

• Catégorie:Professeur de droit des États-Unis
• Catégorie:Professeur de droit américain

Je constate aussi, en matière de nationalité (cf Catégorie:Professeur de droit par nationalité) qu'il y a les catégories Catégorie:Professeur de droit français, Catégorie:Professeur de droit belge, Catégorie:Professeur de droit allemand, etc.

Or ne risque-t-il pas d'y avoir une confusion entre la nationalité du professeur de droit et le domaine d'étude du professeur ? Exemple : j'étudie le droit français mais je suis professeur américain ==> la Catégorie:Professeur de droit français signifie-t-elle que je suis professeur de droit et que je suis français, ou que je suis professeur d'un pays quelconque, et que ma discipline d'étude est le droit français ? La césure se fait-elle : professeur de droit /césure/ français ; ou alors professeur /césure/ de droit français ?

À l'extrême, un « petit malin » n'ira-t-il pas un jour créer Catégorie:Professeur français de droit français, Catégorie:Professeur américain de droit français, Catégorie:Professeur allemand de droit français ; et ainsi de suite : Catégorie:Professeur américain de droit américain, Catégorie:Professeur français de droit américain, Catégorie:Professeur allemand de droit américain, etc. On risque de ne plus s'en sortir !

C'est pourquoi je propose de catégoriser les professeurs de droit de la manière suivante : Catégorie:Professeur américain de droit, Catégorie:Professeur français de droit, Catégorie:Professeur allemand de droit, etc.

Autre proposition : Catégorie:Professeur de droit de nationalité américaine, Catégorie:Professeur de droit de nationalité française, Catégorie:Professeur de droit de nationalité allemande, etc (mais je n'aime pas trop car trop lourd).

Pour plus de cohérence, merci d'aller donner vos avis sur la section que je crée sur la Page de discussion du Projet:Catégories. Ne donnez pas votre avis ci-dessous. Merci.

--Éric Messel ^{(Déposer un message)} 17 avril 2015 à 12:33 (CEST)

L'article Société panaméenne est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Société panaméenne (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Société panaméenne/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 21 avril 2015 à 00:51 (CEST)

Catégorie:Maître de conférences en droit

Bonjour, en passant sur les professeurs de droit, j'ai vu qu’il existait la Catégorie:Maître de conférences en droit. Je me pose des questions sur son utilité : trois pages dans cette catégorie, qui d'ailleurs ne peut concerner que les seuls français. Les Belges, Suisses, Québécois, pour ne prendre que les francophones, n'ont pas le même système. Catégorie à proposer en suppression ? Cordialement, --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 26 avril 2015 à 21:30 (CEST)

"Pas le même système" -> c'est plutôt un argument pour le renommage. Apokrif (discuter) 4 mai 2015 à 16:24 (CEST)

Quelqu'un veut-il parler à la radio?

Tout est dans le titre!

Wikimedia Suisse est en contact avec le producteur de l'émission Histoire vivante (sur RTS - La première : celui-ci, pour la rentrée 2015, voudrait innover un peu en incluant des Wikipédiens francophones qui parleraient d'articles en lien avec le sujet de la semaine (en gros, le format consiste en cinq émissions radio du lundi au vendredi pour développer un sujet [44], et un documentaire à la TV. Nous cherchons donc des volontaires pour enregistrer une petite séquence sur leur(s) contribution(s) (je précise qu'il n'y a pas besoin d'être suisse ou de venir en Suisse pour le faire).

Format

• Une séquence dans laquelle un contributeur se présente et présente sa contribution (2/3‘) (Autoportrait commençant par une formule rituelle du type : « Bonjour Histoire vivante je m’appelle bidule…je suis... aujourd’hui je vais vous parler de…);
• La contribution en elle-même, sous forme d’un texte dont la lecture globale ne devrait pas excéder 5’. Ce texte peut être lu par le contributeur / ou par un comédien de notre choix Le texte peut contenir des références archivistiques (coupure de presse/ extrait de discours ou de textes historiques).

Les thèmes

La liste complète est sur le blog de CH, mais d'intérêt (je pense) pour ce projet il y aurait une histoire du (des) conflits juridiques /droit religieux contre droit séculier (+ les droites israéliennes)

On aurait aussi un sujet sur le lobbysme à Bruxelles, si jamais, ainsi que sur les réfugiés et l'Histoire de la construction des Etats.

C'est assez vaste, donc tout le monde devrait pouvoir y trouver à boire et à manger ou un sujet connexe et d'intérêt.

Et alors?

Ca vous intéresse? Vous vous sentez l'âme d'une star et voudriez parler de ce sur quoi vous vous êtes donné tant de mal? Vous connaissez un contributeur qui pourrait être intéressé? Contactez nous!

• Sur ma PDD ou
• Par email.

Merci et bonnes contributions, Popo le Chien ^ouah 28 avril 2015 à 17:46 (CEST)

Mélanges juridiques

Bonjour, Mélanges juridiques n'a pas de sources malgré une date de création assez ancienne, est-ce que quelqu'un pourrait passer par là ? --Roll-Morton (discuter) 1 mai 2015 à 14:59 (CEST)

Catégorisation des juges et des magistrats

Bonjour,

Des idées pour faire comprendre que juge et magistrat sont deux choses différentes, et que le Petit Robert n'est pas forcément la documentation la plus pertinente sur les sujets juridiques, notamment ceux qui ne concernent pas la France ?

• Wikipédia:Demande_de_restauration_de_page#Cat.C3.A9gorie:Juge_par_nationalit.C3.A9
• Discussion_Projet:Catégories#Magistrat_aux_.C3.89tats-Unis

(parenthèse: un moyen simple - autre que le copier-coller à partir du contenu de la page - pour avoir des liens internes « propres » sans espaces ou accents massacrés, comme ci-dessus ?)

Apokrif (discuter) 5 mai 2015 à 16:27 (CEST)

L'article Catégorie:Juge par nationalité a été restauré

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Catégorie:Juge par nationalité » a été restauré à la suite d'une demande de restauration argumentée, tout en étant soumis à une procédure communautaire de suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer).

En tant que participant à la demande de restauration, à l'article ou au précédent débat ou en tant que projet associé, vous êtes invités à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité. Les liens sur les éléments pertinents sont les bienvenus. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Accéder au débat

Message déposé par Turb (discuter) le 6 mai 2015 à 23:40 (CEST)

L'article Liste de textes relatifs aux droits des personnes handicapées est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Liste de textes relatifs aux droits des personnes handicapées » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Liste de textes relatifs aux droits des personnes handicapées/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 12 mai 2015 à 01:25 (CEST)

L'article Thierry Di Manno est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Thierry Di Manno (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Thierry Di Manno/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Jeremy77186 (discuter) 16 mai 2015 à 21:58 (CEST)

L'article Raymond de Barrau est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Raymond de Barrau (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Raymond de Barrau/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (Déposer un message) 17 mai 2015 à 12:59 (CEST)

L'article Affaire des allégations de viol de Kényanes par des soldats britanniques est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Affaire des allégations de viol de Kényanes par des soldats britanniques » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire des allégations de viol de Kényanes par des soldats britanniques/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 23 mai 2015 à 01:53 (CEST)

L'article Alain Couret est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Alain Couret (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Alain Couret/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Jeremy77186 (discuter) 23 mai 2015 à 20:32 (CEST)

Geneviève Viney

Je viens de créer Geneviève Viney, bien connue des civilistes. Toute personne pouvant aider à améliorer l'article est bienvenue ! --ClairPrécisConcis (discuter) 8 juin 2015 à 18:43 (CEST)

Merci et bravo pour cette initiative, cet article manquait ! φ... 8 juin 2015 à 20:27 (CEST)

Rebonjour ! A peine 24 h après la création de l'article, quelqu'un vient de mettre une bandeau de vérification d'admissibilité. Je remercie par avance les bonnes âmes qui pourraient améliorer la page afin de pouvoir retirer ce bandeau… --ClairPrécisConcis (discuter) 9 juin 2015 à 19:47 (CEST)

 : apports substantiels apportés hier soir à la page. Puis-je suggérer à ClairPrécisConcis (d · c · b) d'aller voter sur la demande de suppression de Denis Mazeaud, autre enseignant en droit ? Cordialement. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 17 juin 2015 à 12:00 (CEST)

 Éric Messel : Merci beaucoup de vos apports. Aller chercher la biographie dans les Mélanges, je n'y avais pas pensé ! --ClairPrécisConcis (discuter) 17 juin 2015 à 16:25 (CEST)

Les articles Droit des conflits armés et Droit de la guerre sont proposés à la fusion

Proposition de fusion en cours.

La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Droit des conflits armés et Droit de la guerre. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner.
Ahbon? (discuter) 11 juin 2015 à 12:32 (CEST)

Elu et marché public

Je désire poser une question à la communauté et je ne sais pas si je suis sur le bon portail mais la voici :

Est-ce qu'un élu (adjoint au maire) et en même temps dirigeant d'une entreprise d'imprimerie et de publicité à le droit d'obtenir les marchés de publication du bulletin municipal et de créer une commission culturelle qui bénéficie également du marché de la publication nécessaire à son fonctionnement ?

Merci de votre aide. Vous pouvez me répondre à l'adresse mail xxxxx@xxxxx.fr

Posez votre question sur WP:Oracle. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 14 juin 2015 à 23:24 (CEST)

Affaire Vincent Lambert‎

Bonjour,

Dans Discussion:Affaire Vincent Lambert#L'état pauci-relationnel‎ une discussion sur la pertinence d'une section tourne en rond, certains contributeurs ne semblant pas comprendre l'intérêt de l'affaire par rapport à la jurisprudence sur la loi Léonetti. La section en discission est L'état pauci-relationnel et le maintien « artificiel » de la vie. Des juristes (ou amateurs de droit) pourraient-ils apporter leurs lumières sur ces questions ? Merci, Michelet-密是力 (discuter) 14 juin 2015 à 07:43 (CEST)

Je fais partie de ses contributeurs et j'aurais bien aimer être informé de ce message. Contrairement à ce que dit Micheletb, je comprend parfaitement l'intérêt de l'affaire par rapport à la jurisprudence sur la loi Léonetti (ayant moi-même fait du droit). Cette section parle d'observations demandées par le le CE lors du recourt. Sauf que les observations ne parlent pas du cas particulier de Vincent Lambert mais sont, je cite la demande du CE " "des observations écrites de caractère général de nature à l'éclairer utilement sur l'application des notions d'obstination déraisonnable et de maintien artificiel de la vie au sens de l'article L.1110-5 du code de la santé publique, en particulier à l'égard des personnes qui sont, comme M. Lambert, dans un état pauci-relationnel".

Un des deux documents précise même "L’ANM tient à préciser que dans les observations ci-dessous formulées, en réponse à la saisine du Conseil d’État, en l’absence de toute connaissance du dossier médical du patient et de toute responsabilité de soins à son égard, elle s’abstient formellement de formuler quelque avis que ce soit sur le cas précis de M. Vincent Lambert." (le nom de Vincent Lambert est même absent des observation à proprement parlées.

Comme ses observation ne concernent pas le cas particulier de Vincent Lambert, mais sont des observations générales concernent les personnes dans un état pauci-relationnel, je pense que ces observations n'ont pas leur place dans l'article consacré à l’affaire Vincent Lambert mais devrait dans un article général (soit l'article État de conscience minimal, soit Syndrome d'éveil non-répondant , voir même loi Léonetti. -- Sebk ^(discuter) 14 juin 2015 à 17:19 (CEST)

L'article Union internationale des avocats est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Union internationale des avocats » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Union internationale des avocats/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 20 juin 2015 à 00:41 (CEST)

L'article Article 59 de la Constitution tunisienne de 2014 est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Article 59 de la Constitution tunisienne de 2014 (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Article 59 de la Constitution tunisienne de 2014/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 22 juin 2015 à 01:12 (CEST)

PàS Groupée, avis à donner sur la même page de discussion :

• Article 63 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 64 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 65 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 66 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 67 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 68 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 82 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 83 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 84 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 85 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 86 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 87 de la Constitution tunisienne de 2014

--Chris a liege (discuter) 22 juin 2015 à 01:12 (CEST)

---

Fusion Détournement de fonds et Détournement de fonds publics ?

Ces deux sujets semblent se mélanger, du moins leur contenu, ne devrait-on pas en faire qu'un ? J'ai vu une discussion plus haut au sujet des liens interwikis qui ne semble pas résolue à ce jour. --Milegue (discuter) 22 juin 2015 à 12:22 (CEST)

L'article Article 31 de la Constitution tunisienne de 2014 est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Article 31 de la Constitution tunisienne de 2014 (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Article 31 de la Constitution tunisienne de 2014/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 24 juin 2015 à 00:22 (CEST)

PàS Groupée, avis à donner sur la même page de discussion :

• Article 32 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 33 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 34 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 35 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 36 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 37 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 38 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 39 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 40 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 41 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 42 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 43 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 44 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 45 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 46 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 47 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 48 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 49 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 50 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 51 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 52 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 53 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 54 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 55 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 56 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 57 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 58 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 59 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 60 de la Constitution tunisienne de 2014

L'article Article 61 de la Constitution tunisienne de 2014 est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Article 61 de la Constitution tunisienne de 2014 (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Article 61 de la Constitution tunisienne de 2014/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 25 juin 2015 à 10:44 (CEST)

PàS Groupée, avis à donner sur la même page de discussion :

• Article 62 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 69 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 70 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 71 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 72 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 73 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 74 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 75 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 76 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 77 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 78 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 79 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 80 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 81 de la Constitution tunisienne de 2014
• Article 88 de la Constitution tunisienne de 2014

L'article Charles Tamazount est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Charles Tamazount (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Charles Tamazount/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 26 juin 2015 à 01:48 (CEST)

L'article Christian Jambert est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Christian Jambert » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Christian Jambert/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Oiseau des bois (Cui-cui ?) 26 juin 2015 à 21:15 (CEST)

L'article Nadia Beddiar est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Nadia Beddiar (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Nadia Beddiar/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Julien1978 (d.) 28 juin 2015 à 10:55 (CEST)

Doublons ?

Je vois mal la différence entre règle du précédent, et jurisprudence... D'autant que l'interwiki de jurisprudence vers en renvoie vers l'article correspondant à règle du précédent... Cordialement, -- CRH (Page de discussion) 1 juillet 2015 à 08:51 (CEST)

Qu'on me corrige si je me trompe : le précédent est une notion de common law, la jurisprudence s'applique aux pays de droit civil. Le principe est le même mais les conséquences sont bien différentes dans chaque système. --Superbenjamin ^{| discuter |} 3 juillet 2015 à 19:58 (CEST)

Oui, le "précédent" anglosaxon s'impose au juge, tandis que la jurisprudence ne s'impose pas au juge français (cf. article 5 du code civil). --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 18 juillet 2015 à 01:03 (CEST)

L'article Xavier François-Leclanché est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Xavier François-Leclanché (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Xavier François-Leclanché/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 10 juillet 2015 à 02:18 (CEST)

L'article Christian-Nils Robert est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Christian-Nils Robert (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Christian-Nils Robert/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 15 juillet 2015 à 00:16 (CEST)

L'article Roland Perez est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Roland Perez » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Roland Perez/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 15 juillet 2015 à 00:20 (CEST)

Catégorie:Code juridique = pléonasme ?

Bonjour, au sein de la Catégorie:Source du droit, nous avons la Catégorie:Code juridique. Je sais ce qu'est un code : c'est un ensemble ordonné de textes législatifs et/ou réglementaires régissant une matière donnée. Tout code est donc juridique, y compris les codes de déontologie. Connait-on un code qui ne serait pas juridique ? Personnellement je n’en vois pas. Je me demande, du coup, si le terme « Code juridique » ne serait pas un pléonasme, c'est-à-dire que l'adjectif qui sert à le caractériser (« juridique ») ne sert qu'à renforcer le terme principal sans donner de « valeur ajoutée ». Sans opposition argumentée d'ici le 31 juillet, je renommerai la catégorie en Catégorie:Code, tout simplement. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 18 juillet 2015 à 01:02 (CEST)

Contre Totalement d'accord avec l'argumentaire, mais la catégorie Code existe, qui contient effectivement des "codes" non juridiques. Donc oui il s'agit d'un pléonasme, mais je ne vois pas comment l'éliminer. Apollinaire93 (discuter) 18 juillet 2015 à 01:19 (CEST)

Conflit d’édition —Bonjour. Tu ne respectes aucun code vestimentaire ? Tu n'as jamais consulté un code source (qui a sa catégorie) ? Cordialement, Asram (discuter) 18 juillet 2015 à 01:21 (CEST)

Oups, autant pour moi. Je n'avais pas tapoté Catégorie:Code ! Ceci étant, il y avait un oubli, puisque Catégorie:Code juridique ne relevait que de la Catégorie:Source du droit. Je m'empresse de rajouter la catégorie manquante. Bon, eh bien je crois qu'on peut cesser là le sujet… --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 18 juillet 2015 à 01:52 (CEST)

L'article Tempérament (droit) est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Tempérament (droit) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Tempérament (droit)/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 18 juillet 2015 à 02:26 (CEST)

L'article Affaire Monique Case est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Affaire Monique Case » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire Monique Case/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 20 juillet 2015 à 02:22 (CEST)

L'article Ahmed Chaouki Benyoub est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Ahmed Chaouki Benyoub (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Ahmed Chaouki Benyoub/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 22 juillet 2015 à 01:17 (CEST)

L'article Albert ten Broeke Hoekstra est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Albert ten Broeke Hoekstra » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Albert ten Broeke Hoekstra/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 27 juillet 2015 à 01:10 (CEST)

L'article David Chauvet est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « David Chauvet (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:David Chauvet/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 28 juillet 2015 à 02:29 (CEST)

L'article Loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Sismarinho (discuter) 29 juillet 2015 à 12:01 (CEST)

L'article Discours du Congrès est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Discours du Congrès » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Discours du Congrès/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Tiraden (discuter) 4 août 2015 à 22:18 (CEST)

Bonjour les juristes, voici une nouvelle page de discussion. Cette page associe des discours de Louis-Napoléon Bonaparte devant l'Assemblée nationale législative (Deuxième République) et ceux devant le Congrès du Parlement français possibles depuis 2009. A mon avis les deux n'ont rien pas de rapports mas la discussion est ouverte. Tiraden (discuter) 4 août 2015 à 22:18 (CEST)

L'article Philippe Kenel est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Philippe Kenel » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Philippe Kenel/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 6 août 2015 à 00:55 (CEST)

L'article Liste des juges de la Cour suprême de la République démocratique du Congo est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Liste des juges de la Cour suprême de la République démocratique du Congo » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Liste des juges de la Cour suprême de la République démocratique du Congo/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 8 août 2015 à 01:50 (CEST)

L'article Hans Marotte est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Hans Marotte (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Hans Marotte/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 10 août 2015 à 01:35 (CEST)

Les articles Liberté d'enseignement et Liberté d'éducation sont proposés à la fusion

Bonjour, Les articles « Liberté d'enseignement et Liberté d'éducation » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Liberté d'enseignement et Liberté d'éducation. Message déposé par Lykos | discuter le 14 août 2015 à 03:23 (CEST)

L'article Joël Lightbound est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Joël Lightbound » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Joël Lightbound/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Julien1978 (d.) 26 août 2015 à 10:29 (CEST)

L'article Olivier Jouanjan est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Olivier Jouanjan » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Olivier Jouanjan/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 4 septembre 2015 à 00:56 (CEST)

L'article Profilage social est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Profilage social » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Profilage social/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 14 septembre 2015 à 00:53 (CEST)

L'article Alfred Stephen est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Alfred Stephen » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Alfred Stephen/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 17 septembre 2015 à 00:36 (CEST)

L'article Hervé Causse est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Hervé Causse (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Hervé Causse/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 25 septembre 2015 à 01:18 (CEST)

L'article Cercle des constitutionnalistes est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Cercle des constitutionnalistes (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Cercle des constitutionnalistes/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 25 septembre 2015 à 01:27 (CEST)

L'article Droit européen des sociétés est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Droit européen des sociétés » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Droit européen des sociétés/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 29 septembre 2015 à 00:17 (CEST)

L'article Hélène Gaudin est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Hélène Gaudin (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Hélène Gaudin/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 1 octobre 2015 à 00:53 (CEST)

L'article LMSI est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « LMSI » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:LMSI/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 7 octobre 2015 à 02:00 (CEST)

L'article Benoît Dejemeppe est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Benoît Dejemeppe » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Benoît Dejemeppe/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Krosian2B (discuter) 7 octobre 2015 à 15:01 (CEST)

Renommage

Bonjour, suite à ce sondage et à afin de mettre en place l'Editeur Visuel sur l'espace de nom Projet, les pages de discussion présentes sur l'espace de nom "Projet" vont être renommées afin de les déplacer dans l'espace de nom "Discussion Projet". La liste des pages concernées est consultable ici: Discussion Wikipédia:Sondage/Éditeur visuel sur l'espace de nom : Projet#Liste des pages de discussion sur les espaces projets.

Ce message vous est adressé car votre Projet contient une page de discussion sur l'espace de nom Projet. Cette page sera donc renommée. Si le nouveau nom donné ne vous plait pas, vous pourrez le renommer à nouveau, dès l'instant que la page reste dans l'espace de nom "discussion projet".

Si vous souhaitez répondre à ce message ou avez des questions, répondez plutôt sur la page Discussion Wikipédia:Sondage/Éditeur visuel sur l'espace de nom : Projet. --Vatadoshu ... 8 octobre 2015 à 18:41 (CEST)

Articles orphelins à adopter

Certains articles (193) reliés au portail Droit sont orphelins (aucun autre article ne pointe vers eux).

En voici la liste : Projet:Droit/Articles orphelins. Merci de participer à la tâche en essayant d'adopter ces articles. DickensBot (discuter) 14 octobre 2015 à 09:16 (CEST)

L'article Edwin Schweingruber est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Edwin Schweingruber (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Edwin Schweingruber/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 16 octobre 2015 à 00:46 (CEST)

Histoire constitutionnelle du Canada

Bonjour,

J'ai entièrement revu la page Histoire constitutionnelle du Canada. Je me suis surtout basé sur Constitutional Odyssey de Peter H. Russell, qui me semble être très complet, mais si des gens ont d'autres sources à apporter… Une relecture générale serait également la bienvenue. Merci ! --Superbenjamin ^{| discuter |} 18 octobre 2015 à 21:39 (CEST)

L'article Association démocratique des femmes du Maroc est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Association démocratique des femmes du Maroc » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Association démocratique des femmes du Maroc/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Krosian2B (discuter) 24 octobre 2015 à 21:11 (CEST)

L'article Timothy Brown (juge) est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Timothy Brown (juge) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Timothy Brown (juge)/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 25 octobre 2015 à 00:49 (CEST)

L'article Crime passionnel est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Crime passionnel » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Crime passionnel/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 27 octobre 2015 à 00:51 (CET)

Articles orphelins à adopter

Certains articles (193) reliés au portail Droit sont orphelins (aucun autre article ne pointe vers eux).

En voici la liste : Projet:Droit/Articles orphelins. Merci de participer à la tâche en essayant d'adopter ces articles. DickensBot (discuter) 2 novembre 2015 à 08:52 (CET)

Proposition de création d'une page spécifique concernant les greffier(e)s français(es)

Bonjour, 75 % de la page Greffier concerne le greffe français et les greffier(e)s français(es). De même que pour les magistrats, on a la page générique Magistrat et la page spécialisée Magistrat (France), je propose de laisser cette page en tant que page générale, et de créer la page Greffier (France) et d'y transférer toutes les infos mises dans cette page, avec la mention de l'article détaillé. Ne donnez pas votre avis ci-dessous mais dans la PDD de la page Greffier (centralisation du débat). Cordialement, --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 23 novembre 2015 à 13:09 (CET)

L'article James Blackhall est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « James Blackhall (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:James Blackhall/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 25 novembre 2015 à 01:40 (CET)

L'article Ali Chourabi est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Ali Chourabi (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Ali Chourabi/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 27 novembre 2015 à 01:51 (CET)

Principe de proportionnalité

Bonjour, est-ce que quelqu'un d'ici pourrait passer sur principe de proportionnalité, et développer/sourcer un peu ? Merci ! --Croissant-Café (discuter) 27 novembre 2015 à 11:54 (CET)

Je viens d'y mettre mon grain de sel. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 27 novembre 2015 à 12:16 (CET)

L'article Diagnostiqueur immobilier est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Diagnostiqueur immobilier » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Diagnostiqueur immobilier/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 29 novembre 2015 à 01:08 (CET)

L'article Terrie Hall est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Terrie Hall » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Terrie Hall/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 4 décembre 2015 à 00:54 (CET)

L'article Maud Perdriel-Vaissière est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Maud Perdriel-Vaissière (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Maud Perdriel-Vaissière/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. SF (d) 5 décembre 2015 à 22:28 (CET)

L'article Vinh Nguyen Quoc est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Vinh Nguyen Quoc (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Vinh Nguyen Quoc/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Krosian2B (discuter) 8 décembre 2015 à 17:45 (CET)

L'article Mutuelle du Ministère de la Justice est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Mutuelle du Ministère de la Justice (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Mutuelle du Ministère de la Justice/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 9 décembre 2015 à 02:19 (CET)

Les articles Site Seveso et Directive Seveso sont proposés à la fusion

Bonjour, Les articles « Site Seveso et Directive Seveso » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Site Seveso et Directive Seveso. Message déposé par Krosian2B (discuter) le 9 décembre 2015 à 15:21 (CET)

L'article Habilitation à l'usage du titre de psychothérapeute est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Habilitation à l'usage du titre de psychothérapeute » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Habilitation à l'usage du titre de psychothérapeute/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Javeec (discuter) 13 décembre 2015 à 21:53 (CET)

L'article Statut du travailleur est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Statut du travailleur (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Statut du travailleur/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Newnewlaw (discuter) 17 décembre 2015 à 06:57 (CET)

L'article Gérard Charollois est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Gérard Charollois » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Gérard Charollois/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Javeec (discuter) 23 décembre 2015 à 13:45 (CET)

L'article Injonction sécurité sociale est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Injonction sécurité sociale (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Injonction sécurité sociale/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 31 décembre 2015 à 00:42 (CET)

Discussion Projet:Droit/29 mars 2018

L'article Ligue de défense judiciaire des musulmans est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Ligue de défense judiciaire des musulmans » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Ligue de défense judiciaire des musulmans/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 5 janvier 2016 à 00:57 (CET)

L'article Sanjay Mirabeau est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Sanjay Mirabeau (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Sanjay Mirabeau/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 8 janvier 2016 à 00:52 (CET)

L'article Parental Filter 2 est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Parental Filter 2 (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Parental Filter 2/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 9 janvier 2016 à 01:17 (CET)

L'article Avocat (intercesseur) est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Avocat (intercesseur) (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Avocat (intercesseur)/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Kartouche (Ma PdD) 11 janvier 2016 à 11:04 (CET)

Les articles Principe de prudence et Principe de précaution sont proposés à la fusion

Bonjour, Les articles « Principe de prudence et Principe de précaution » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Principe de prudence et Principe de précaution. Message déposé par Şÿℵדαχ₮ɘɼɾ๏ʁ le 14 janvier 2016 à 16:18 (CET)

Scission : Pénologie

J'ai proposé l'article Pénologie à la scission. Voir WP:Pages_à_scinder#Pénologie. —Tinm, le 18 janvier 2016 à 18:51 (CET)

Les articles Grâce présidentielle en France et Grâce présidentielle et Grâce (droit) sont proposés à la fusion

Bonjour, Les articles « Grâce présidentielle en France , Grâce présidentielle et Grâce (droit) » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Grâce présidentielle en France et Grâce présidentielle et Grâce (droit). Message déposé par Apollinaire93 (discuter) le 22 janvier 2016 à 18:05 (CET)

L'article Rusen Ergec est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Rusen Ergec (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Rusen Ergec/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 23 janvier 2016 à 01:00 (CET)

Société de fait et Société créée de fait

Bonjour, pour moi, c'est quasiment la même chose, la "Société créée de fait" étant une variante de la "Société de fait"... Aucun des deux articles ne tient la route; de toute façon, on a l'impression que les créateurs des différents articles n'ont pas compris le sens de ce qu'ils écrivaient... Personnellement, je ne suis pas assez calé sur le sujet pour reprendre les articles... Quelqu'un a un avis ? --34 super héros (discuter) 26 janvier 2016 à 18:51 (CET)

Personnellement, ça ne m'a jamais été enseigné comme une variante mais bien comme deux formes distinctes de sociétés reconnues par le juge : dans un cas, l'intention des parties existe ; dans l'autre cas, il s'agit d'une fiction juridique pour appliquer les règles de la liquidation. De tête, il existe une troisième forme, le cas des sociétés qui continueraient de vivre alors que le contrat de société est arrivé à échéance. Bref, pas la même chose malgré des sujets proches mais éventuellement possibilité de les regrouper dans la même page pourvu qu'on trouve un titre adéquat : il faudrait voir comment sont organisés les manuels en la matière... Sinon, la distinction actuelle en deux articles me va bien φ... 30 janvier 2016 à 16:05 (CET)

Idem Phiérithros. En droit des sociétés, en jurisprudence et en doctrine juridique, on distingue nettement les deux. Les deux articles de WP sur ces deux notions sont assez clairs, me semble-t-il, sur les contours de ces deux sociétés, qui ne sont pas du tout « quasiment la même chose » :

• la société de fait est une société qui a été créée normalement et qui a été immatriculée (et qui donc bénéficie de la personnalité morale), mais qui est ensuite annulée rétroactivement ; pour pallier les inconvénients de cette rétroactivité, on considère fictivement qu'il y a eu société même si on ne devrait pas ;
• la société créée de fait est un groupe de personnes qui n'a jamais constitué formellement de société, qui n'a jamais procédé à une immatriculation et qui n'a jamais eu la personnalité morale ; a posteriori on considère par une fiction juridique qu'il y a eu une véritable société, avec toutes les conséquences induites (exemples : paiement impôt sur les sociétés, paiement cotisations URSSAF, etc).

Il faut garder les deux articles distincts, car les deux notions ont eu une "histoire juridique" distincte et ont un régime juridique différent.

--Éric Messel ^{(Déposer un message)} 30 janvier 2016 à 17:21 (CET)

Merci, c'est beaucoup plus clair (au niveau des critères). Si c'est enseigné comme ça, ne touchons à rien... --34 super héros (discuter) 23 février 2016 à 10:35 (CET)

OK. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 23 février 2016 à 10:47 (CET)

L'article 2016 dans le domaine public est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « 2016 dans le domaine public (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:2016 dans le domaine public/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. La femme de menage (discuter) 3 février 2016 à 18:13 (CET)

L'article Louis-Lazare Thiroux d'Arconville est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Louis-Lazare Thiroux d'Arconville (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Louis-Lazare Thiroux d'Arconville/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 11 février 2016 à 01:33 (CET)

L'article Association Femmes Ingénieurs est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Association Femmes Ingénieurs » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Association Femmes Ingénieurs/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 15 février 2016 à 00:48 (CET)

L'article Parti du vote blanc est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Parti du vote blanc (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Parti du vote blanc/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Newnewlaw (discuter) 20 février 2016 à 16:58 (CET)

Catégorie:Tribunal par pays

Bonjour, je constate que Riba (d · c · b) a, en particulier le 17 février dernier, créé la Catégorie:Tribunal par pays (cf : voir les contributions de Riba). Il en a profité pour virer certaines catégories. Je ne suis pas forcément en désaccord sur l'existence de cette catégorie, mais je la trouve trop large par rapport à son contenu. Elle recense ce qui aurait dû s'appeler Catégorie:Juridiction par pays, car le terme de Tribunal, à mon sens, est beaucoup plus réducteur. Un tribunal, c'est traditionnellement une juridiction de droit commun de première instance, dont les décisions sont susceptibles de faire l’objet d'une contestation devant une juridiction supérieure, le plus souvent une cour d'appel. Bien sûr, on trouvera toujours quelques exceptions (je pense au Tribunal constitutionnel de Karlsruhe ou au Tribunal des conflits : ce sont des tribunaux dans le titre mais qui ont un pouvoir juridictionnel sans aucune possibilité de recours). Dans les tribunaux siègent des juges et des procureurs, tandis que dans les cours d'appel, c'est-à-dire au niveau supérieur, siègent des conseillers. Bref, le tribunal est nettement « typé » sur la notion, tant fonctionnellement dans sa place dans l'ordre juridique que par les magistrats qui le composent. Le terme juridiction est beaucoup plus englobant et recouvre tout organe juridictionnel qui dit le droit et tranche un litige : cela regroupe les tribunaux, mais aussi les cours d'appel, mais encore les cours suprêmes (en France : Cour de cassation, Conseil d'Etat ; c'est pareil pour d'autres pays), mais aussi les juridictions uniques spécialisées (en France, par exemple, la Cour supérieure du droit d'asile - CNDA). J'aimerais bien que Riba (d · c · b) vienne nous expliquer d'une part ce qu'il avait en tête lorsqu'il a créé la catégorie précitée ainsi que d'autres catégories (et demandé la suppression au bas mot d'une dizaine de catégories) et d'autre part où se trouve le débat communautaire sur ce sujet. Par ailleurs, j'aimerais bien qu'il explique si, par cohérence et par logique, il envisage de supprimer les intitulés de catégories dans lesquels le terme de "juridiction" existe pour le remplacer par "tribunal" : on ne s'arrête pas au milieu du gué et à ce compte là, il faut modifier beaucoup d'autres catégories. Je propose ceci. Pour prendre l'exemple de la Catégorie:Justice en Belgique, il existe en son sein la Catégorie:Tribunal de la Belgique. Or celle-ci regroupe le Conseil du contentieux des étrangers, la Cour constitutionnelle (Belgique), la Cour d'appel (Belgique), la Cour d'appel de Liège, la Cour de cassation (Belgique), qui à mon avis ne sont pas des « tribunaux ». Je propose de créer la Catégorie:Juridiction de la Belgique, dont la Catégorie:Tribunal de la Belgique serait l’une des composantes. Bref, la notion de "tribunal" deviendrait une sous-catégorie de "juridiction", ce qui me paraît conforme à la réalité et à la logique. Ainsi de suite pour les autres pays ; si certaines catégories devaient être trop faibles en nombre de pages, ce serait le terme "juridiction" qui serait préféré, étant plus englobant. Je suppose qu’Apokrif (d · c · b) suit cette page de discussion, mais comme je sais qu'il s'est beaucoup investi dans les catégories d'ordre juridique, j'aimerais bien, outre celui de Riba, avoir son avis. Cordialement, --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 21 février 2016 à 10:55 (CET)

Bonjour!
Le premier objectif dans mes contributions de la semaine dernière n'était pas nécessaire de renommer une catégorie, mais de faire du classement dans ce qui était devenu un fouillis. Il y avait différentes catégories par pays (ex. : Catégorie:Organisation juridictionnelle par pays‎) ou d'autres sans mention (ex. : Catégorie:Organe juridictionnel), et il n'y avait aucune logique dans les articles qui s'y trouvaient (le nom des catégories n'aidait pas). Certains tribunaux se trouvaient dans Catégorie:Système juridique d'autre dans Catégorie:Système judiciaire ou Catégorie:Justice, etc.. Bref, le but était de faire un classement rationnel parmi les tribunaux/juridictions.
Quant au titre de cette catégorie, on peut effectivement en débattre. Je pense que la distinction que vous proposez est assez particulière aux systèmes français et belge. Au contraire, à mon avis, le terme « tribunal » est un terme plus englobant et qui est le moins connoté d'un vocabulaire particulier à certains pays. « Juridiction » peut aussi avoir le sens de « compétence » qui est une notion juridique distincte. Le titre de l'article associé à la catégorie est d'ailleurs tribunal et non juridiction. Par contre, par respect pour des différences nationales, je n'avais pas touché aux catégories de la France et de la Belgique. Il m'apparaît correct qu'en se « nationalisant » les catégories prennent la saveur du pays concerné. Appliquer une distinction française (juridiction vs tribunal) aurait un impact un peu étrange sur toutes les autres catégories nationales qui ne font pas cette distinction. Mes compétences linguistiques sont limitées (autre que le français et l'anglais), mais je n'ai pas constaté cette distinction dans les autres Wikipédia (anglais, allemand, italien, espagnol). Bref, je pense qu'il est mieux d'implanter cette distinction dans les sous-catégories nationales concernées et d'utiliser le terme le plus neutre (« tribunal ») pour la catégorie générale. — Riba ^(discuter) 21 février 2016 à 14:23 (CET)

Vu qu'il s'agit d'une refonte complète de l'arborescence, peut-être que Riba peut donner ici un aperçu de celle qu'il souhaite adopter, pour que l'on fasse des remarques sur l'ensemble de son projet ? Personnellement, je rejoindrais plutôt dans l'absolu Éric Messel, mais l'arborescence peut forcer l'adoption d'un titre de catégorie en adéquation avec la logique de l'arbre.--SammyDay (discuter) 21 février 2016 à 18:12 (CET)

Un problème, effectivement, c'est qu'il est difficile d'être sûr du sens des mots selon la langue et le pays: en Espagne (ou en espagnol ?), on semble dire plus largement « tribunal », mais au Royaume-Uni on trouve aussi une opposition court-tribunal (pas la même qu'en France, même si au RU aussi les courts semblent généralement être au-dessus des tribunals; au R-U et aux USA, on trouve aussi une distinction entre judge et magistrate, mais pas la même qu'en France). J'ai l'impression, qu'en Espagne et/ou en espagnol, on utilise plus largement le mot tribunal. En tout cas, l'intitulé qui me semble le plus général et le moins ambigu est « organe juridictionnel », même si rien n'empêche d'utiliser les appellations locales quand on arrive dans les catégories internes aux pays. Apokrif (discuter) 21 février 2016 à 18:18 (CET)

Merci pour ton point de vue Apokrif. Effectivement, « organe juridictionnel » est un terme intéressant. Par contre, je reste convaincu que « tribunal » est plus approprié. « organe juridictionnel » est, à mon avis, un terme un peu technique qui n'évoque rien hors de la France et pour des lecteurs qui connaissent peu la France (ou pour qui le français n'est pas la langue première). Au risque de me répéter, je pense que ce n'est pas pour rien que l'article associé à la catégorie se nomme « tribunal ». C'est que c'est le terme le plus commun et le plus vulgarisé qui peut être compris par le plus grand nombre et à travers le monde de la francophonie. — Riba ^(discuter) 23 février 2016 à 20:42 (CET)

Je partage assez l'avis de Riba : selon le CNRTL, une « cour » est un « tribunal » ou « tribunal supérieur » alors qu'un « tribunal » est défini plus précisément comme, notamment, « Magistrat, corps de magistrats exerçant une juridiction ». « tribunal » semble être le terme le plus générique.

De plus, il me semble que la nuance entre « tribunal » et « cour » peut être assez flou, y compris dans les pays où il semble y avoir une différence. « Organe juridictionnel » me semble regrouper des choses qui ne sont pas forcément des organes de jugement (comme le CSM en France par exemple). --Superbenjamin ^{| discuter |} 25 février 2016 à 10:49 (CET)

Le CSM disciplinaire à l'égard des magistrats du siège est bien un « organe de jugement », c'est-à-dire une juridiction qui... juge (comme d'ailleurs le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes ou le CNESER). Apokrif (discuter) 13 septembre 2016 à 14:47 (CEST)

Je ne suis pas spécialiste de la matière, mais il me semble que le CSM est une juridiction « sui generis » dont les décisions, en matière disciplinaire, sont susceptibles de recours devant le Conseil d'État. Et pour les magistrats du Parquet, l'avis n'est pas décisionnel puisque c'est le Garde des sceaux qui décide. Comme quoi, rien n'est simple. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 13 septembre 2016 à 15:05 (CEST)

Je ne sais pas ce que tu entends par « sui generis »: le CSM est (s'agissant uniquement de la discipline du siège) une juridiction administrative, de même que son homologue pour les CRTC et - semble-t-il - il en sera de même pour le CSTACAA. Voir Catégorie:Juridiction disciplinaire de la fonction publique française. Apokrif. Voir aussi [45] (par David.Monniaux (d · c · b), malheureusement sans les commentaires) et Conseil_constitutionnel_(France)#cite_note-48 et en:Constitutional_Council_(France)#cite_note-5. (discuter) 13 septembre 2016 à 16:46 (CEST)

L'article Civitas Europa est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Civitas Europa (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Civitas Europa/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Newnewlaw (discuter) 21 février 2016 à 18:33 (CET)

L'article Catégorie:Tribunal de la France est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Catégorie:Tribunal de la France (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Tribunal de la France/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (Déposer un message) 25 février 2016 à 21:29 (CET)

Remise de peine en France

Bonjour, la page Remise de peine en France concerne une notion juridique qui n'existe pas dans le vocabulaire juridique français. Celui-ci connaît la réduction de peine, la réduction de peine supplémentaire, éventuellement la grâce présidentielle, mais l'expression « remise de peine » provient du jargon journalistique. Sauf avis contraires, j'envisage de renommer en Réduction de peine en France, exact juridiquement. Cordialement, --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 26 février 2016 à 14:10 (CET)

 Oui, j'ai pas fait gaffe ! Je me suis occupé du bandeau {{à internationaliser}} et j'ai même pas lu le titre. Merci --Newnewlaw (discuter) 28 février 2016 à 17:05 (CET)

Parfois, je me demande combien nous sommes à suivre de temps en temps la PDD de ce projet... On est au moins deux ! --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 29 février 2016 à 00:38 (CET)

L'article Bertrand Pauvert est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Bertrand Pauvert (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Bertrand Pauvert/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 7 mars 2016 à 01:03 (CET)

L'article Répartition dans les sections prud'homales selon les codes APE est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Répartition dans les sections prud'homales selon les codes APE (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Répartition dans les sections prud'homales selon les codes APE/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 10 mars 2016 à 00:16 (CET)

L'article Simon Ucciani est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Simon Ucciani (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Simon Ucciani/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 17 mars 2016 à 00:54 (CET)

L'article Assurance expatrié est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Assurance expatrié (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Assurance expatrié/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 20 mars 2016 à 00:39 (CET)

L'article Patrick Gaïa est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Patrick Gaïa (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Patrick Gaïa/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Hercule (discuter) 25 mars 2016 à 11:44 (CET)

Intention de proposer au label BA

L'article Fondation Guilé est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Fondation Guilé (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Fondation Guilé/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Shev (discuter) 29 mars 2016 à 16:35 (CEST)

L'article Olivier Fréget est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Olivier Fréget » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Olivier Fréget/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. СуперКумкум ⎇Вот... дерьмо. 2 avril 2016 à 10:00 (CEST)

L'article Usager de la santé est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Usager de la santé » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Usager de la santé/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 6 avril 2016 à 00:36 (CEST)

L'article PDS Maurice est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « PDS Maurice » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:PDS Maurice/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 7 avril 2016 à 01:19 (CEST)

L'article Revue de droit d'Assas est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Revue de droit d'Assas (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Revue de droit d'Assas/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Shev (discuter) 8 avril 2016 à 11:36 (CEST)

L'article Article 2 de la Constitution tunisienne de 2014 est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Article 2 de la Constitution tunisienne de 2014 » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Article 2 de la Constitution tunisienne de 2014/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 14 avril 2016 à 02:30 (CEST)

L'article Bruno Py est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Bruno Py » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Bruno Py/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (Déposer un message) 16 avril 2016 à 21:09 (CEST)

L'article Éditions Bruylant est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Éditions Bruylant » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Éditions Bruylant/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 17 avril 2016 à 01:18 (CEST)

L'article Paul Coart est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Paul Coart (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Paul Coart/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Lykos | discuter 17 avril 2016 à 15:21 (CEST)

L'article Émile Coart est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Émile Coart (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Émile Coart/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Lykos | discuter 18 avril 2016 à 17:37 (CEST)

L'article Henri Temple est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Henri Temple » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Henri Temple/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. СуперКумкум ⎇Вот... дерьмо. 19 avril 2016 à 21:09 (CEST)

L'article Michel André (avocat) est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Michel André (avocat) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Michel André (avocat)/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 1 mai 2016 à 01:38 (CEST)

L'article Michelle Jean-Baptiste est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Michelle Jean-Baptiste (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Michelle Jean-Baptiste/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 1 mai 2016 à 01:43 (CEST)

L'article Services habitat pour les jeunes est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Services habitat pour les jeunes (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Services habitat pour les jeunes/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 6 mai 2016 à 00:46 (CEST)

L'admissibilité de l'article Arsenic (maladie professionnelle) est à prouver

Bonjour, Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Arsenic (maladie professionnelle) ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article en créant la discussion. Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression un an au plus tard après la mise en place du bandeau. Benoit21 (discuter) 10 mai 2016 à 18:28 (CEST)

Premier nouvel article

Bonjour à toutes et tous,

Après avoir modifié l'une ou l'autre chose avec mon IP, je décide il y a peu d'adhérer à wikimédia france, et pour fêter ça de créer un compte. Mais ce n'est pas la raison de ce message, ou pas totalement. Puisque je suis un "nouveau" wikipédien et que je viens de créer mon premier article Quasi-contrat d'annonce de gain en droit français je le signale ici, afin qu'on puisse me faire tout retour (pourquoi pas sur ma page de discussion utilisateur, comme ça on est tous certain que je le lirai).

Si ce message est trop inutile, mal placé, ou tout autre raison, je vous laisse le supprimer. Merci. --Humbrauck (discuter) 12 mai 2016 à 15:18 (CEST)

Bonjour Humbrauck et bienvenue sur Wikipédia ! Je viens de lire ton article après les premières retouches qu'a déjà fait Eric Messel. Déjà merci beaucoup pour cette page, qui développe une problématique juridique intéressante et qui a fait beaucoup parler. Je trouve que c'est un très bon premier article, peut-être pas directement accessible pour les non-juristes, mais qui rend bien les enjeux de la question. A titre personnel, je n'aurai pas adopté ce plan-là, peut-être aurai-je le temps de le modifier un de ces quatre...

S'il te fallait des pistes d'améliorations, je te suggère de renforcer le sourçage, qui est trop light : tu renvoies uniquement aux textes de loi, qui sont, au sens de Wikipédia, des sources primaires, donc insuffisantes. Le mieux serait de renvoyer aux pages concernés des ouvrages que tu as placé en biblio. L'arrêt doit également figurer aux Grands arrêts de la jurisprudence civile, ce qui peut faire un excellent sourçage.

Cordialement, φ... 13 mai 2016 à 11:50 (CEST)

Les articles Magistrature et Magistrat sont proposés à la fusion

Bonjour, Les articles « Magistrature et Magistrat » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Magistrature et Magistrat. Message déposé par Krosian2B (discuter) le 13 mai 2016 à 11:04 (CEST)

L'article Faculté de Droit de King's College London est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Faculté de Droit de King's College London » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Faculté de Droit de King's College London/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Julien1978 (d.) 17 mai 2016 à 17:44 (CEST)

Site internet des avocats ?

Bonjour, j'aimerais avoir votre avis sur le sujet suivant : ayant relu la page de l'avocat Patrick Maisonneuve, j'ai constaté qu'en fin de page, il y avait un renvoi vers le site internet (commercial) du cabinet. Autant je comprends de tels renvois vers les sites des artistes (peintres, plasticiens, cinéastes, etc), autant je me sens gêné pour les avocats. N'y a-t-il pas un risque de dérive pécuniaire ? d'autopromo ? Comme je me méfie de mes éventuels préjugés, j'aimerais avoir votre avis. Cordialement, --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 24 mai 2016 à 23:47 (CEST)

Ca ne me paraît pas choquant (si on part du principe que cet avocat est admissibile) - voire logique de mentionner le site officiel attaché au sujet d'un article, quel qu'il soit. φ... 26 mai 2016 à 09:08 (CEST)

Stage en France

Bonjour,

j'ai cet article dans ma liste de suivi à cause de mes travaux de maintenance mais je n'y connais rien en droit. C'est un article qui a été consulté plus de 7000 fois durant les trois derniers mois, qui est un nid à TI, le sujet étant assez sensible et les lois changeant régulièrement. J'y avais fait un gros nettoyage en 2013, mais je n'ai pas les compétences pour m'occuper de cet article. J'aimerais vraiment que quelqu'un du projet se charge de sa surveillance, voire de sa rédaction. Merci.— Soboky ^{[me répondre]} 28 mai 2016 à 14:31 (CEST)

 Soboky : Salut, en ce qui me concerne, je ne pourrai pas réviser la page (manque de temps). Puis-je te suggérer de mettre aussi ton message sur Discussion Projet:Éducation ?

L'article Wanda Capeller est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Wanda Capeller (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Wanda Capeller/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 4 juin 2016 à 00:57 (CEST)

Les articles Commission internationale pour l'exploration scientifique de la Méditerranée et Commission de la Méditerranée sont proposés à la fusion

Bonjour, Les articles « Commission internationale pour l'exploration scientifique de la Méditerranée et Commission de la Méditerranée » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Commission internationale pour l'exploration scientifique de la Méditerranée et Commission de la Méditerranée. Message déposé par Place Clichy le 6 juin 2016 à 15:13 (CEST)

L'article Jour effectif est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Jour effectif (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jour effectif/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 11 juin 2016 à 01:11 (CEST)

L'article Carrières-Juridiques.com est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Carrières-Juridiques.com (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Carrières-Juridiques.com/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Shev (discuter) 11 juin 2016 à 21:41 (CEST)

L'article Maud Marin est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Maud Marin » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Maud Marin/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 14 juin 2016 à 01:13 (CEST)

inversion de la hiérarchie des normes

Bonjour,

Merci aux wiki-juristes de jeter un œil sur :

• wikt:fr:Wiktionnaire:Questions sur les mots/juin 2016#inversion de la hiérarchie des normes = § 81 vel circa de wikt:fr:Wiktionnaire:Questions sur les mots/juin 2016

où les « littéraires » du Wiktionnaire peinent sur la locution « inversion de la hiérarchie des normes ».

Pour des raisons pratiques, merci de centraliser les réponses dans le projet frère Le Wiktionnaire.

Cord. Alphabeta (discuter) 17 juin 2016 à 14:48 (CEST)

L'article Portail:Droit marocain est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Portail:Droit marocain (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion Portail:Droit marocain/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. FrankyLeRoutier % Appelez-moi sur mon CB 17 juin 2016 à 19:36 (CEST)

L'article Adrien Spinetta est proposé à la suppression (cf. « loi Spinetta »)

Bonjour, L’article « Adrien Spinetta » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Adrien Spinetta/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Oiseau des bois (Cui-cui ?) 19 juin 2016 à 16:31 (CEST)

Différence entre « concession » territoriale et « territoire à bail »

Bonjour,

suite à des remarques de Lubiesque, je m'interroge sur la manière dont doit être décrit le statut juridique du territoire de Kouang-Tchéou-Wan. En effet, il existait à l'époque de nombreuses concessions étrangères en Chine ; par contre, il semble qu'il existe une différence entre « concession » et « territoire à bail », et que Kouang-Tchéou-Wan tombe dans la deuxième catégorie. N'étant pas juriste, j'ai du mal à la percevoir, et c'est d'autant plus difficile que différentes sources parlent de Kouang-Tchéou-Wan comme d'une « concession » (j'ai même lu l'expression « concession à bail »). En outre, les concessions en Chine, qui résultaient des traités inégaux, allaient probablement au-delà de ce que l'on entend habituellement par « concessions ». Si quelqu'un pouvait m'apporter des précisions sur ce point, ce serait vraiment très bien. Merci d'avance ! Jean-Jacques Georges (Sonnez avant d'entrer) 22 juin 2016 à 09:46 (CEST)

L'article Créancier nanti est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Créancier nanti (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Créancier nanti/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (Déposer un message) 24 juin 2016 à 09:16 (CEST)

L'admissibilité de l'article Paul Devolant est à prouver

Bonjour, Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Paul Devolant ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article sur la page de discussion de celui-ci. Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression un an au plus tard après la mise en place du bandeau. -- JR (disc) 25 juin 2016 à 08:42 (CEST)

Catégorie:Personnalité ayant donné son nom à une loi

Pour information, création de la Catégorie:Personnalité ayant donné son nom à une loi. Vous pouvez la compléter. Amicalement, --Oiseau des bois ^(Cui-cui ?) 26 juin 2016 à 09:08 (CEST)

L'article Gabriel Eckert est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Gabriel Eckert (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Gabriel Eckert/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 30 juin 2016 à 01:31 (CEST)

L'article Fawaz Naman Hamoud Abdullah Mahdi est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Fawaz Naman Hamoud Abdullah Mahdi » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Fawaz Naman Hamoud Abdullah Mahdi/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 4 juillet 2016 à 00:42 (CEST)

Convention de nommage dans le cadre de procès entre entreprises

Bonjour,

Je suis actuellement en train de rédiger un article sur un procès s'étant déroulé entre deux sociétés, Sega et Accolade. Un article anglais sur le sujet existe déjà, nommé sobrement en:Sega v. Accolade. Existe t-il ici des conventions de nommages précis pour ce genre d'articles ? Je n'ai rien trouvé sur la page du projet. Je partirais pour Sega v. Accolade, compte tenu des exemples que j'ai trouvé sur Catégorie:Jurisprudence des États-Unis mais je préfère être certain Merci ! Ssx`z (discuter) 6 juillet 2016 à 21:01 (CEST)

 Ssx`z : Si je regarde Catégorie:Jurisprudence des États-Unis, je constate que les deux formes existent : ou bien XXX v YYY, ou bien XXX contre YYY. Donc, à toi de choisir ce qui te paraît le mieux. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 6 juillet 2016 à 22:33 (CEST)

L'article Marie-Aimée Peyron est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Marie-Aimée Peyron » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Marie-Aimée Peyron/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. — Hégésippe (discuter) [opérateur] 6 juillet 2016 à 21:48 (CEST)

L'article Émile Penchinat est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Émile Penchinat » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Émile Penchinat/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 8 juillet 2016 à 01:44 (CEST)

L'article Clèmerson Merlin Clève est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Clèmerson Merlin Clève » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Clèmerson Merlin Clève/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Shev (discuter) 8 juillet 2016 à 22:37 (CEST)

L'article Basile Ader est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Basile Ader (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Basile Ader/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Habertix (discuter) 11 juillet 2016 à 23:49 (CEST)

L'article Affaire Fouad Mourtada est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Affaire Fouad Mourtada (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire Fouad Mourtada/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 13 juillet 2016 à 00:52 (CEST)

Section Droit chez Averroès

Bonjour, l'article Averroès est en cours de finalisation pour demande de label. Ce serait bien que la partie sur le droit, très courte, soit relue et peut-être même augmentée et améliorée, si quelqu'un parmi vous s'y connaît et se sent de le faire. Voici le lien Averroès#Droit et jurisprudence. Notifiez-moi s'il vous plaît. Cordialement Windreaver ^{[Conversation]} 13 juillet 2016 à 14:43 (CEST)

J'ajoute que cette référence, présente dans l'article, peut servir à améliorer cette section : Jacques Langhade et Dominique Mallet, « Droit et philosophie au XII^e siècle dans Al-Andalus : Averroès (Ibn Rusd) », Revue de l'Occident musulman et de la Méditerranée, vol. 40, n^o 1,‎ 1985, p. 103-121 (lire en ligne, consulté le 5 juillet 2016). Cordialement Windreaver ^{[Conversation]} 13 juillet 2016 à 18:45 (CEST)

L'article Olivier Debouzy est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Olivier Debouzy (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Olivier Debouzy/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (Déposer un message) 14 juillet 2016 à 22:54 (CEST)

L'article Géraldine Chavrier est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Géraldine Chavrier (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Géraldine Chavrier/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 19 juillet 2016 à 00:22 (CEST)

Vote AdQ Sega v. Accolade

Bonjour les juristes,

Pour information, j'ai lancé il y a deux jours Discussion:Sega v. Accolade/Article de qualité. Il y a une question sans réponse sur la convention de nommages des pages d'affaires américaines, un avis d'expert de ce projet serait la bienvenue (une relecture également par ailleurs ) Ssx`z (discuter) 20 juillet 2016 à 08:14 (CEST)

L'article Linkage & Mind est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Linkage & Mind (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Linkage & Mind/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Shev (discuter) 20 juillet 2016 à 11:11 (CEST)

L'article Droit des villes nouvelles est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Droit des villes nouvelles » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Droit des villes nouvelles/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 22 juillet 2016 à 00:36 (CEST)

L'article Droit de la responsabilité est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Droit de la responsabilité (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Droit de la responsabilité/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. ClairPrécisConcis (discuter) 27 juillet 2016 à 13:13 (CEST)

L'article Pétitions françaises et majorité sexuelle est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Pétitions françaises et majorité sexuelle » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Pétitions françaises et majorité sexuelle/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Shev (discuter) 30 juillet 2016 à 00:08 (CEST)

L'article Daniel Zappelli est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Daniel Zappelli » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Daniel Zappelli/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. — Hégésippe (discuter) [opérateur] 2 août 2016 à 15:23 (CEST)

L'article Naguib Hosni est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Naguib Hosni (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Naguib Hosni/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 5 août 2016 à 01:00 (CEST)

L'article Pédophilie chez les rabbins est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Pédophilie chez les rabbins (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Pédophilie chez les rabbins/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Windreaver [Conversation] 7 août 2016 à 22:20 (CEST)

L'admissibilité de l'article Usus modernus est à prouver

Bonjour, Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Usus modernus ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article sur la page de discussion de celui-ci. Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression un an au plus tard après la mise en place du bandeau. -- JR (disc) 19 août 2016 à 10:21 (CEST)

L'article Justice as a service est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Justice as a service (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Justice as a service/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Newnewlaw (discuter) 20 août 2016 à 14:48 (CEST)

L'article Digithemis est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Digithemis » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Digithemis/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 21 août 2016 à 00:30 (CEST)

L'article Tahir Elçi est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Tahir Elçi » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Tahir Elçi/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 21 août 2016 à 00:55 (CEST)

L'admissibilité de l'article Cage à marée est à prouver

Bonjour, Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Cage à marée (page supprimée) ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article en créant la discussion. Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression un an au plus tard après la mise en place du bandeau. -- JR (disc) 21 août 2016 à 09:40 (CEST)

L'article Éric de Caumont est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Éric de Caumont » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Éric de Caumont/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (Déposer un message) 21 août 2016 à 23:09 (CEST)

Vote en cours pour Article de qualité : Averroès

Bonjour, il est possible de voter ici : Discussion:Averroès/Article de qualité pour la labellisation d'Averroès. Cordialement Windreaver ^{[Conversation]} 22 août 2016 à 12:57 (CEST)

L'admissibilité de l'article Sac-jacking est à prouver

Bonjour, Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Sac-jacking (page supprimée) ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article en créant la discussion. Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression un an au plus tard après la mise en place du bandeau. -- JR (disc) 22 août 2016 à 19:02 (CEST)

L'article La Loi (journal) est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « La Loi (journal) (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:La Loi (journal)/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 28 août 2016 à 02:03 (CEST)

L'article Max Gordon Oidtmann est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Max Gordon Oidtmann (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Max Gordon Oidtmann/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Julien1978 (d.) 2 septembre 2016 à 19:51 (CEST)

PàS groupées concernant cinq TGI français.

Pour information :

• Discussion:Tribunal de grande instance de Dijon/Suppression
• Discussion:Tribunal de grande instance de Saint-Denis/Suppression
• Discussion:Tribunal de grande instance de Saint-Pierre/Suppression
• Discussion:Tribunal de grande instance de Saverne/Suppression
• Discussion:Tribunal de grande instance de Strasbourg/Suppression

--Éric Messel ^{(Déposer un message)} 4 septembre 2016 à 21:48 (CEST)

Cohérence avec Wikipédia:Admissibilité_des_articles_juridiques#Notions_juridiques_et_juridictions: "Les juridictions très locales (TGI), n'ont de place que s'ils sont dans une situation particulière, au regard de leurs attributions juridictionnelles." ? Apokrif (discuter) 5 septembre 2016 à 18:22 (CEST)

Bof il s'agit d'un essai, c'est loin de faire jurisprudence, si j'ose dire ^^ Les juridiction françaises sont pour la plupart très anciennes et me semblent quant à moi admissibles. φ. (Phiérithros) 5 septembre 2016 à 18:41 (CEST)

Je me suis expliqué sur chacune des PàS. J'ignorais l'existence de Wikipédia:Admissibilité_des_articles_juridiques#Notions_juridiques_et_juridictions : je me suis permis de changer la phrase en question. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 7 septembre 2016 à 22:52 (CEST)

Centres de rétention

Pour ceux que ça intéresse, j'ai lancé une discussion sur Discussion:Centre de rétention administrative en France#Section « Révoltes collectives de retenus ». Ne donnez pas votre avis sur la PDD du projet Droit mais sur la section de discussion indiquée en lien hypertexte. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 8 septembre 2016 à 07:55 (CEST)

Responsabilité civile en Belgique et en France

Une courte recherche me permet d'affirmer que cet article est le seul du genre sur toute l'encyclopédie : il traite d'une question de droit national dans deux apys à la fois. Certes les fondements en sont identiques (le Code civil de 1804) mais de là à faire un article commun comme s'ils n'avaient aps divergé depuis... Une scission me paraît urgente. Des avis ? φ. (Phiérithros) 9 septembre 2016 à 18:29 (CEST)

Pour --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 9 septembre 2016 à 20:30 (CEST)

Où est l'urgence ? Si l'article est bien rédigé, il doit expliquer en quoi les deux pays ont divergé. Cf Droit comparé du mariage franco-algérien (à renommer d'ailleurs en Droit comparé franco-algérien du mariage ?). Apokrif (discuter) 12 septembre 2016 à 15:20 (CEST)

A ceci près qu'il existe des articles Mariage en France et Mariage en Algérie alors qu'il n'existe pas de page dédiée en matière de responsabiltié civile... Du reste, le droit comparé du mariage me paraît une question bien plus discutée que le droit comparé de la responsabilité ; par contre, je doute que les sources sur le droit comparé de la responsabiltié franco-belge pulullent... φ. (Phiérithros) 12 septembre 2016 à 15:54 (CEST)

Ou alors on fait un grand article Responsabilité civile (aujourd'hui très court, à la limite de l'indécence), avec une section concernant les grands principes communs, et leur traitement décliné en droit français, en droit belge, en droit québécois, etc ? --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 12 septembre 2016 à 18:24 (CEST)

Je ne pense pas m'atteler à un chantier aussi important. A titre personnel, je me limiterai à la scission et éventuellement à un court étoffage de la nouvelle page Responsabilité civile en France (que j'ai déjà créé en redirection). Ainsi qu'au renommage des articles évoqué plus bas. φ. (Phiérithros) 13 septembre 2016 à 09:07 (CEST)

L'article Joseph-Hilarion-Mathieu de Lordoné d'Esparron est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Joseph-Hilarion-Mathieu de Lordoné d'Esparron » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Joseph-Hilarion-Mathieu de Lordoné d'Esparron/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (Déposer un message) 11 septembre 2016 à 19:11 (CEST)

Internationalisation ou renommage des articles ?

Bonjour,

De nombreux articles de droit ont un nom générique alors qu'ils ne portent que sur le droit français. Je constate que sur le projet:Droit, un certain nombre d'entre eux sont marqués "A internationalsier". Dans certains cas, comme Responsabilité du fait des bâtiments, ne serait-il pas plus simple d'y adjoindre la préscision "en France" ? Et en cas, quelle terminologie privilégier ?? car au moins trois cohabitent :

• Responsabilité du fait des bâtiments en France
• Responsabilité du fait des bâtiments en droit français
• Responsabilité du fait des bâtiments (France)

Merci d'avance pour vos éclairages, φ. (Phiérithros) 12 septembre 2016 à 14:26 (CEST)

Voir Discussion_Projet:Droit/Archives#Bilan_de_l.27effort_de_d.C3.A9francocentrage pour ce qui est des titres. Apokrif (discuter) 12 septembre 2016 à 15:16 (CEST)

Donc la conclusion c'est qu'il n'y a pas de conclusion ? ^^ φ. (Phiérithros) 12 septembre 2016 à 15:59 (CEST)

C'était juste pour éviter que la discussion reparte de zéro :-) Apokrif (discuter) 12 septembre 2016 à 19:37 (CEST)

Après réflexion, je suis plutôt partisan de "en droit français" : les arguments pour et contre sont bons et aucune formulation n'est de toute façon idéale, mais celle-ci a l'intérêt de permettre des raffinements supplémentaires comme d'hypothétiques articles Responsabilité du fait d'autrui en droit administratif français et Responsabilité du fait d'autrui en droit civil français (voire pourquoi pas Responsabilité du fait d'autrui en droit pénal français...) De même, cette structure s'accorde avec le titre Responsabilité délictuelle en common law (très discutable d'ailleurs, à renommer en Tort law ?) : la structure "(France)" ou en "en France" est tout de suite plus difficile à employer pour un dorit qui n'est pas purement national. φ. (Phiérithros) 13 septembre 2016 à 09:16 (CEST)

Je plussoie l'opinion de Phiérithros. Wikipédia est internationale même si les articles sont rédigés en français. Pour chaque article générique ou globalisant contenant des éléments sur le droit français, on devrait extraire ces éléments et créer un article franco-centré, quitte à faire une ébauche (on n'est plus à une ébauche près). Hopea • 15 septembre 2016 à 20:48 (CEST)

Je viens de renommer l'article Assignation en Assignation en droit français conformément à notre discussion. Hopea • 24 septembre 2016 à 10:08 (CEST)

Voir aussi Wikipédia:Le_Bistro/20_mars_2017#de_-.3E_en_en_-.3E_au_par_-.3E_dans_en_-.3E_sur_sur_-.3E_pour. Apokrif (discuter) 23 mars 2017 à 17:29 (CET)

Je viens de créer « Catégorie:Droit français des associations ». Apokrif (discuter) 28 mars 2017 à 20:13 (CEST)

L'article Jean Morange est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Jean Morange » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean Morange/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (Déposer un message) 13 septembre 2016 à 20:56 (CEST)

L'article Jérôme Huet est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Jérôme Huet » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jérôme Huet/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (Déposer un message) 13 septembre 2016 à 21:17 (CEST)

L'article Marie-Anne Cohendet est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Marie-Anne Cohendet » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Marie-Anne Cohendet/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (Déposer un message) 13 septembre 2016 à 21:34 (CEST)

L'article Louis Trotabas est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Louis Trotabas » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Louis Trotabas/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (Déposer un message) 15 septembre 2016 à 09:50 (CEST)

L'article Loïc Philip est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Loïc Philip » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Loïc Philip/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (Déposer un message) 15 septembre 2016 à 10:10 (CEST)

L'article Emmanuelle Tourme-Jouannet est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Emmanuelle Tourme-Jouannet » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Emmanuelle Tourme-Jouannet/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (Déposer un message) 15 septembre 2016 à 10:22 (CEST)

L'article Responsabilité civile en Belgique et en France est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Responsabilité civile en Belgique et en France (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Responsabilité civile en Belgique et en France/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. φ. (Phiérithros) 15 septembre 2016 à 15:53 (CEST)

Liste de suivi des pages incluses dans le projet

Bonjour, je suis un contributeur régulier au Projet:Science-fiction, et nous disposons d'un « super-outil » pour suivre les pages récemment modifiées par des contributeurs inscrits, des IP ou des bots et qui sont liées au projet : ceci. Existe-t-il la même chose pour les pages du Projet:Droit ? Si oui, peut-on m'indiquer la page en question ? Si non, comment faire pour créer le bot chargé du suivi ou demander sa création ? Cordialement, --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 18 septembre 2016 à 09:12 (CEST)

L'article Catégorie:Vague d'assassinats est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Catégorie:Vague d'assassinats (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Vague d'assassinats/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (Déposer un message) 20 septembre 2016 à 19:08 (CEST)

L'admissibilité de l'article Internationale Medienhilfe est à prouver

Bonjour, Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Internationale Medienhilfe (page supprimée) ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article en créant la discussion. Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression un an au plus tard après la mise en place du bandeau. Benoit21 (discuter) 21 septembre 2016 à 09:44 (CEST)

L'article Francis Le Gunehec est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Francis Le Gunehec » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Francis Le Gunehec/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Julien1978 (d.) 22 septembre 2016 à 20:30 (CEST)

L'article Assemblée constituante (Turquie) est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Assemblée constituante (Turquie) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Assemblée constituante (Turquie)/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Julien1978 (d.) 24 septembre 2016 à 08:43 (CEST)

L'article Carlo Biotti est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Carlo Biotti » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Carlo Biotti/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 30 septembre 2016 à 00:37 (CEST)

Mise à jour des articles parlant du droit français des obligations

• Nous avons: [46]
• Il faut tenir compte de: [47]

Apokrif (discuter) 3 octobre 2016 à 15:03 (CEST)

Des centaines d'articles (du Code civil) dans des centaines d'articles (de Wikipédia) sont concernés, dont au moins un article labellisé... --φ. (Phiérithros) 3 octobre 2016 à 15:55 (CEST)

Peut-on robotiser la pose du bandeau Modèle:à actualiser ou peut-être d'un modèle spécifique, qui renverrait - dans l'attente d'une modification par un humain - à un article sur la réforme du droit des obligations ? Apokrif (discuter) 3 octobre 2016 à 15:57 (CEST)

Guide du contributeur ?

Bonjour,
Vendredi dernier, un contributeur de passage a, lors de son unique contribution sur WP, créé la page Projet:Droit/Guide du contributeur. En voyant le contenu, j'ai failli demander une WP:SI, mais il y a 12 pages liées, dont Portail:Droit/Projet et Portail:Droit français... Je pense que ces liens viennent d'une « ancienne vie » de cette page. En effet, le journal des opérations de la page liste un renommage en 2007 (vers Projet:Droit/Code du contributeur qui a été supprimé depuis) puis une suppression de la redirection en 2014.
Qu'en pensez-vous ?
Wikipédiennement --NicoScribe (discuter) 3 octobre 2016 à 21:10 (CEST)

A passer en SI, évidemment : cette page a été recréée en 2016 alors que les pages liées mentionnent la date de 2006. A mon avis, cette page a été renommée Projet:Droit/Code du contributeur avant d'êter supprimée en 2014 comme obsolète. φ. (Phiérithros) 4 octobre 2016 à 09:18 (CEST)

OK, je viens d'enlever les liens dans Portail:Droit/Projet et Portail:Droit français. Par ailleurs, Lomita a supprimé Projet:Droit/Guide du contributeur. Cordialement --NicoScribe (discuter) 4 octobre 2016 à 15:02 (CEST)

Différence entre Ministère public (France) et parquet

Bonjour,

L'intro de Ministère public (France) est-elle totalement exacte ? Il est écrit: «  le ministère public ou le parquet (ou encore les magistrats « debout » par opposition aux magistrats du siège) »; or, n'y a-t-il pas des gens non magistrats (je pense à l'officier du ministère public) qui remplissent les fonctions de ministère public sans appartenir au parquet ? Ne confond-on pas une fonction (le MP) et un organe (le parquet) qui - entre autres tâches - exerce cette fonction ? Apokrif (discuter) 13 octobre 2016 à 19:25 (CEST)

Le « parquet », ça n'existe pas dans la loi. On parle du ministère public, du procureur de la République, mais pas du Parquet. C'est une expression des praticiens pour désigner l'autorité poursuivante, mais ça ne correspond à rien de précis sur le plan des définitions juridiques. Le Dictionnaire juridique de Catherine Puigelier, édition Larcier, 2015, première édition, donne la définition : « Désigne le ministère public existant auprès d'une juridiction de l'ordre judiciaire ». Le Lexique des termes juridiques, Dalloz, 15e édition, 2005 : « Nom donné au ministère public attaché à une juridiction de l'ordre judiciaire ». On peut donc considérer que les deux notions sont homonymes, ou du moins recouvrent un domaine très très largement similaire. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 13 octobre 2016 à 20:42 (CEST)

Le TLFi est plus restrictif: « Magistrats du Ministère public (procureur général, procureurs et leurs substituts sous l'autorité du procureur de la République) ». S'agissant de la définition de Dalloz, les non-magistrats (OMP, agents des services forestiers...) sont-ils, comme les magistrats, « attachés » à une juridiction ? Les parquets dont on trouve des mentions sur des sites officiels comprennent-ils des magistrats ? Apokrif (discuter) 13 octobre 2016 à 20:49 (CEST)

Ajout: "Le « parquet », ça n'existe pas dans la loi." L'ordonnance de 1958 et la Constitution, ça ne compte pas comme lois ? (je me demande si « parquet » dans « magistrats du parquet » ne signifie pas en fait des parquets: il n'y a pas vraiment d'unité puisque, ai-je cru comprendre, le parquet de la Cour de cassation n'est pas le supérieur des autres. Ajout: Cf la "police judiciaire des parquets" en Belgique et en RDC) Apokrif (discuter) 14 octobre 2016 à 13:47 (CEST)

Pardon qu'est-ce que le TLFi ? :: Par ailleurs, si je me souviens de mes cours de droit, le ministère public pour les infractions de 5^e classe, devant le tribunal de police, est le procureur de la République ou l'un de ses substituts, c'est pour les quatre premières classes que c'est le commissaire de police qui représente l'accusation (pardon pour ma syntaxe défaillante). On pourrait dire que le commissaire de police est un membre du parquet ès qualités, et donc du ministère public. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 13 octobre 2016 à 20:52 (CEST)

Pour le TLFi: https://www.google.fr/search?q=tlfi

J'aurais plutôt dit que l'OMP exerce les fonctions du ministère public, mais qu'il n'est pas membre de l'organe qu'est le parquet (il a un grade de la PN, pas d'un corps du ministère de la Justice). De même que les fonctions d'OPJ peuvent être exercées par des gens appartenant à des organes différents (PN, GN, maire). Apokrif (discuter) 13 octobre 2016 à 20:56 (CEST)

A mon avis, chercher à distinguer les deux notions relève du TI. Elles sont systématiquement employées comme synonymes et un OMP exerce les fonctions du parquet lors des audiences de police C1 à C4 (les C5 étant effectivement du ressort d'un magistrat). A moins de trouver un ouvrage qui les distingue strictement... φ. (Phiérithros) 14 octobre 2016 à 09:08 (CEST)

Ça me semble quand même bizarre de dire que des non-magistrats font partie du parquet. Faut dire que les définitions ne sont pas claires ! Apokrif (discuter) 14 octobre 2016 à 13:43 (CEST)

Comme indiqué plus haut, « parquet » n'est pas un terme issu de la loi ou de la jurisprudence, mais du langage professionnel. Ce sont les praticiens qui parlent du parquet, et parfois les journalistes. C'est comme si on disait que les magistrats du ministère public sont des « magistrats de la basoche » et que l'on se demandait ensuite si les OMP, les juges de proximité, les conseillers prud'homme, font partie des « magistrats de la basoche » : on aurait beau chercher longtemps, on n'arriverait pas à s'en sortir. Concernant le « parquet », le plus simple serait de supprimer purement et simplement cette expression de Wikipédia, et éventuellement de créer une redirection vers Ministère public. Et hop, le tour est joué ! --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 16 octobre 2016 à 18:39 (CEST)

"Ce sont les praticiens qui parlent du parquet, et parfois les journalistes" *toussote*

Cela dit, il n'y a pas vraiment de problème puisque, hors les cas bien délimités par la loi (comme quand on parle des magistrats du parquet), peut toujours remplacer « parquet » par « ministère public » (ajout: cela pourrait poser problème dans certains contextes: certains parquetiers comme les substituts généraux semblent - il y a peu de sources - avoir un rôle administratif comme la gestion des ressources humaines, pour lequel il me semblerait déplacé de parler de ministère public). Mais j'aurais apprécié une définition claire qui aurait explicité une différence entre les deux termes, ce qui aurait permis de rendre WP (et le Wiktionnaire ?) plus précis (à chercher peut-être dans des ouvrages d'organisation judiciaire, mais celui que j'ai consulté renvoyait à « ministère public » dans l'entrée « parquet »). Apokrif (discuter) 17 octobre 2016 à 14:48 (CEST)

Les substituts généraux (et, en général, le parquet général) a un rôle important d'administration et d'organisation de la politique pénale à l'égard de la cour d'appel. Cependant, la distinction introduite dans le manuel sur Google Books est complétement fantaisite : substituts généraux et avocats généraux exercent les mêmes fonctions, ils ont juste un grade différent (au même titre qu'un juge et un vice-président ou un substitut et un vice-procureur) ; la répartition de leurs compétences relève de l'organisation décidée par le procureur général. φ. (Phiérithros) 17 octobre 2016 à 16:22 (CEST)

Projet:Droit du travail français

Bonjour, je vous rappelle l'existence du Projet:Droit du travail français, en sommeil depuis pas mal de temps. Si cela intéresse quelqu'un de le revitaliser... Cordialement, --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 16 octobre 2016 à 18:35 (CEST)

L'article Vincenzo Natoli est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Vincenzo Natoli » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Vincenzo Natoli/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 19 octobre 2016 à 02:01 (CEST)

L'article Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. A boire, Tavernier ! (discuter) 22 octobre 2016 à 14:41 (CEST)

Soirée de wikipédiens à Paris

Cela ne concerne pas spécialement les juristes, mais si vous êtes à Paris le week-end prochain : Wikipédia:AG 2016/Soirée. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 24 octobre 2016 à 23:36 (CEST)

Proposition de scinder Tribunal maritime (France)

-> Wikipédia:Pages_à_scinder#Tribunal_maritime_.28France.29

Apokrif (discuter) 25 octobre 2016 à 13:37 (CEST)

Création d'un article sur les agissements sexistes?

Bonjour à tous,

Je voudrais créer un article sur les agissements sexistes. En effet, c'est une notion qui a été créée par la loi Rebsamen puis renforcée par la loi Travail. C'est une notion en droit du travail qui est en lien avec plusieurs thèmes notamment le principe de non-discrimination, le harcèlement sexuel, le règlement intérieur de l'entreprise, les risques professionnels, les mesures de prévention par l'employeur, la répression pénale.

Conjuguant plusieurs domaines en matière de droit du travail, pensez-vous que c'est une bonne idée de créer un article spécifique à ce thème?

Je vous remercie par avance de vos réponses / idées. --Serendipity2912 (discuter) 26 octobre 2016 à 14:41 (CEST)

Déjà : merci, je découvre grâce à toi cette nouvelle notion. Sur le fond et après lecture de ton brouillon, je ne suis pas complétement convaincu. D'abord, l'admissibilité de cette notion me semble discutable : à ce stade, il n'est présent que dans un seul article de loi, récent qui plus est. Pour justifier un article autonome, il faudrait que cette notion ait fait l'objet d'articles (universitaires ou non) qui la commente et l'analyse, je n'ai pas l'impression que c'est le cas. Ensuite, ton brouillon n'est sourcé qu'avec des sources primaires (des articles de loi) : or, les synthèses de sources primaires sont considérées comme des travaux inédits sur Wikipédia. Ca me paraît assez net dans tes sous-sections sur la preuve et la sanction, où les textes cités ne sourcent pas le contenu : ainsi, l'article L 1234-1 du code du travil ne prévoit pas explicitement un licenciement pour agissement sexiste, non plus que l'article 222-33 du code pénal une sanction pour harcélement sexuel (et ce d'autant que tu distingues très justement ces deux notions un peu plus haut). Bref (je réféchis au fur et à mesure que j'écris), la notion ne me paraît pas admissibile faute de sources secondaires de qualité (après, si tu publies une thèse sur la question, elle le deviendra ) ; elle aurait à mon avis plutôt sa place dans un article plus large (mais qui en semble pas exister à ce stade) sur le sexisme en entreprise ou le sexisme en France. φ. (Phiérithros) 26 octobre 2016 à 17:43 (CEST)

[Réponse déplacée dans la continuité de la conversation] Je vous remercie pour vos informations. Une dernière question: Si je rajoute des sources secondaires, est-il possible que ce sujet soit admissible ou pas?

Je vous remercie d'avance pour votre aide--Serendipity2912 (discuter) 27 octobre 2016 à 16:26 (CEST)

Comme je te le disais, le principal critère d'admissibilité dans Wikipédia est l'existence de sources secondaires (chapitre de livre, articles de presse ou scientifiques) de qualité (pas de presse people, même si vu le sujet ya pas trop de risque, ni de livres auto-édités) qui soient centrées sur ce sujet. J'ignore si ça existe concernant cette notion. Si c'est le cas, l'admissibilité ne me semble pas poser de difficultés. Sinon, ces développemetns peuvent éventuellement prendre part à un sujet plus large, pourvu que les sources traitent de ce sujet évoquent la notion d'agissement sexiste. φ. (Phiérithros) 27 octobre 2016 à 16:46 (CEST)

Complément d'un article sur l'entrée en vigueur de la loi

Bonjour à tous,

Je voudrais compléter l'article sur l'entrée en vigueur de la loi (donner la définition, les exceptions et les effets), dont voici le lien: https://fr.wikipedia.org/wiki/Entr%C3%A9e_en_vigueur. Pensez-vous que c'est une bonne idée?

Je vous remercie par avance pour vos réponses et suggestions.

--Clo59 (discuter) 26 octobre 2016 à 14:44 (CEST)

Améliorer Wikipédia est toujours une bonne idée, donc n'hésitez pas ! Cet article à l'état de super-ébauche a effectivement de quoi être développé, ne serait-ce qu'en distinguant la promulgation et l'entrée en vigueur. J'attire votre attention qu'il existe aussi un article Application de la loi dans le temps en droit français pour éviter les redites. φ. (Phiérithros) 26 octobre 2016 à 17:15 (CEST)

Relecture d'un article sur l'entrée en vigueur de la loi

Bonjour,

J'aimerais compléter l'article sur l'entrée en vigueur de la loi. Pour cela, j'ai rédigé un brouillon Utilisateur:Clo59/Brouillon.

Pouvez-vous me dire si mon article est prêt à être publié après relecture?

Je vous remercie pas avance

--Clo59 (discuter) 27 octobre 2016 à 15:59 (CEST)

Sans avoir le temps à ce stade de lmire en entier, ça a l'air pas mal du tout mais attention, ça ne traite qque du droit français (et encore, du droit privé me semble-t-il). ces développemetns n'existent-ils aps déjà dans l'article Application de la loi dans le temps en droit français que je te signalai hier ? φ. (Phiérithros) 27 octobre 2016 à 16:52 (CEST)

Relecture d'un article sur les agissements sexistes

Bonjour,

Suite aux conseils avisés de Phiérithros, j'ai ajouté dans mon brouillon des sources secondaires Utilisateur:Serendipity2912/Brouillon Est ce que cela vous parait concluant pour une éventuelle publication? Je suis vraiment désolée de souvent vous solliciter, c'est ma première publication et je tâtonne un peu.

Merci d'avance--Serendipity2912 (discuter) 27 octobre 2016 à 17:48 (CEST)

 Serendipity2912 : Quel est le titre de la page que tu envisages de publier ? --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 5 novembre 2016 à 21:59 (CET)

L'article Blake, Cassels & Graydon est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Blake, Cassels & Graydon » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Blake, Cassels & Graydon/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 4 novembre 2016 à 01:49 (CET)

L'article Club des investisseurs de long terme est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Club des investisseurs de long terme » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Club des investisseurs de long terme/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 7 novembre 2016 à 00:26 (CET)

Relecture d'un article sur l'entrée en vigueur de la loi

Bonjour à tous,

Merci à Phiérithros pour ses réponses. Comme vous me l'aviez conseillé, j'ai lu l'article Application de la loi dans le temps en droit français afin de vérifier si ce que je propose n'a pas déjà été dit, et il semble que non. La partie sur l'entrée en vigueur de la loi dans l'article précité ne mentionne que l'article 1er du Code civil et donne une explication très partielle de l'entrée en vigueur de la loi. Ensuite je ne connais pas les règles des autres pays concernant l'entrée en vigueur de leurs lois. Cela pose-t-il un problème que je ne traite que les règles françaises? Si cela est possible, pensez-vous que mon brouillon Utilisateur:Clo59/Brouillon est prêt à être publié?

Je vous remercie par avance. --Clo59 (discuter) 10 novembre 2016 à 15:46 (CET)

L'article Influence de l'immigration sur la criminalité des pays d'accueil est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Influence de l'immigration sur la criminalité des pays d'accueil (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Influence de l'immigration sur la criminalité des pays d'accueil/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Julien1978 (d.) 11 novembre 2016 à 20:37 (CET)

L'article Grand-parent en Suisse est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Grand-parent en Suisse » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Grand-parent en Suisse/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 14 novembre 2016 à 00:32 (CET)

L'admissibilité de l'article Velayat-é- Motlaghé-yé Amr est à prouver

Bonjour, Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Velayat-é- Motlaghé-yé Amr (page supprimée) ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article en créant la discussion. Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression un an au plus tard après la mise en place du bandeau.

Il semblerait qu'il s'agisse d'un copyvio de cette page [48]. Pour le reste, la apge me semble devoir être une redirection vers guide de la Révolution (Iran) : apparement ce concept est défini à l'article 4 de la constitution iranienne, mais mon persan est à parfaire... --φ. (Phiérithros) 18 novembre 2016 à 09:19 (CET)

L'article Bernard Méry est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Bernard Méry » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Bernard Méry/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 19 novembre 2016 à 01:01 (CET)

L'article Jean Ramière de Fortanier est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Jean Ramière de Fortanier (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean Ramière de Fortanier/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 26 novembre 2016 à 00:33 (CET)

Intention de proposer Droit au Québec comme article de qualité

Le vote est ouvert : Discussion:Droit au Québec/Article de qualité — Riba ^(discuter) 5 décembre 2016 à 17:37 (CET)

L'article Le Club des juristes est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Le Club des juristes (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Le Club des juristes/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (Déposer un message) 27 novembre 2016 à 20:54 (CET)

L'article Renata Salecl est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Renata Salecl » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Renata Salecl/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 28 novembre 2016 à 00:23 (CET)

L'article Tables d'échanges juridiques est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Tables d'échanges juridiques (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Tables d'échanges juridiques/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 29 novembre 2016 à 01:20 (CET)

L'article Catégorie:Docteur en droit est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Catégorie:Docteur en droit » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Docteur en droit/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Dracénois (discuter) 6 décembre 2016 à 10:35 (CET)

L'article Justice participative est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Justice participative » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Justice participative/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 18 décembre 2016 à 01:10 (CET)

L'article Magistrats européens pour la démocratie et les libertés est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Magistrats européens pour la démocratie et les libertés » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Magistrats européens pour la démocratie et les libertés/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 22 décembre 2016 à 00:18 (CET)

L'article Maison de services au public est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Maison de services au public » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Maison de services au public/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Chris a liege (discuter) 22 décembre 2016 à 00:20 (CET)