Ouvrir le menu principal

Direction de l'Administration pénitentiaire

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir DAP.

Direction de
l'Administration pénitentiaire
Logo de la direction de l'Administration pénitentiaire
Situation
Région Drapeau de la France France
Type Direction ministérielle
Domaine Administration pénitentiaire
Siège Hôtel de Bourvallais
13 place Vendôme, Paris 1er
Coordonnées 48° 52′ 04″ N, 2° 19′ 42″ E
Langue Français
Organisation
Effectifs 39 000 (2018)
Ministre Nicole Belloubet
Directeur Stéphane Bredin
Personnes clés Didier Lallement
Henri Masse
Isabelle Gorce
Philippe Galli
Dépend de Ministère de la Justice

Site web justice.gouv.fr

Géolocalisation sur la carte : France

(Voir situation sur carte : France)
Direction de l'Administration pénitentiaire

Géolocalisation sur la carte : Île-de-France

(Voir situation sur carte : Île-de-France)
Direction de l'Administration pénitentiaire

Géolocalisation sur la carte : Paris

(Voir situation sur carte : Paris)
Direction de l'Administration pénitentiaire
Renault Midlum utilisé comme fourgon cellulaire. Le logo de l'Administration pénitentiaire est visible sur la portière.

La direction de l'Administration pénitentiaire (DAP) est l'une des cinq directions du ministère de la Justice français, chargée de l'administration pénitentiaire. D'abord rattachée au ministère de l'Intérieur en 1851, elle est placée sous l'autorité du garde des Sceaux depuis 1911. Son directeur est nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du garde des Sceaux.

Elle se compose de :

L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, service à compétence nationale créé en 2018, est rattachée sur le plan administratif et financier à la direction de l'Administration pénitentiaire, mais relève directement, pour les orientations stratégiques, du ministre de la Justice.

Administration centraleModifier

L'administration centrale est le lieu où la politique pénitentiaire est élaborée et où les moyens des directions interrégionales sont harmonisés.Entre 2008 et 2015, son organisation est fixée par l'arrêté du [2],[3] qui prévoit une inspection, un service et quatre sous-directions.

Depuis le , l'administration centrale est régie par l'arrêté du [4]. Elle se compose de deux services principaux :

  • Service des métiers
    • Sous-direction de la sécurité pénitentiaire ;
      • Bureau de la prévention des risques ;
      • Bureau de la gestion des détentions ;
      • Bureau des équipes de sécurité pénitentiaire ;
    • Sous-direction de l'insertion et de la probation
      • Département des parcours de peines ;
      • Département des politiques sociales et des partenariats ;
    • Mission de lutte contre la radicalisation violente ;
  • Service de l'administration ;
    • Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
      • Bureau du recrutement et de la formation des personnels ;
      • Bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social ;
      • Bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnel ;
      • Bureau de la gestion des personnels ;
      • Bureau de la gestion personnalisée des cadres ;
      • Mission de la performance et de la qualité de la gestion des ressources humaines ;
    • Sous-direction du pilotage et du soutien des services ;
      • Bureau de la synthèse ;
      • Bureau de la gestion déléguée ;
      • Bureau de l'immobilier ;
      • Bureau des systèmes d'information ;
      • Bureau de la performance ;
      • Mission ouverture des nouveaux établissements ;
    • Sous-direction de l'expertise ;
      • Bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail ;
      • Bureau de l'expertise juridique ;
      • Bureau de la donnée ;
      • Laboratoire de recherche et d'innovation ;
    • Pôle de soutien de l'administration centrale.

Le directeur de l'Administration pénitentiaire dispose également de services directement rattachés à lui :

    • Mission de contrôle interne ;
    • Cabinet ;
    • Département de la communication.

Directions interrégionales des services pénitentiairesModifier

Il existe neuf directions interrégionales des services pénitentiaires ainsi qu'une mission outre-mer (MOM) chargées des moyens généraux et des unités « support » communs aux différents établissements pénitentiaires et services pénitentiaires d'insertion et de probation[5] :

Directeurs de l'Administration pénitentiaireModifier

 
Médaille à l'effigie de Louis Herbette, directeur de l'Administration pénitentiaire, réalisée par le graveur Oscar Roty, éditée à l'occasion de l'exposition pénitentiaire organisée dans le cadre de l'Exposition universelle de Paris de 1889.

Les directeurs de l'Administration pénitentiaire ont été successivement[6] :

Directeur Décret de nomination Origine
Rattachés au ministère de l'Intérieur
Louis Perrot 9 janvier 1858 inspecteur général des prisons
François-Alphonse Dupuy 22 juin 1863 inspecteur général des prisons
Jules Jaillant 18 novembre 1871 inspecteur général des prisons
Albert Choppin 15 octobre 1875 préfet
Émile-Honoré Cazelles 13 novembre 1879 préfet
Pierre Michon 26 août 1880 inspecteur général des prisons
Louis Herbette 13 juin 1882 conseiller d'État
Antoine Lagarde 6 mai 1891 préfet
Fernand Duflos 17 mars 1893 préfet
Périclès Grimanelli 22 juillet 1901 préfet
Abraham Schrameck 20 juillet 1907 préfet
Rattachés au ministère de la Justice
César Just 24 octobre 1911 préfet
Élisée Becq 7 avril 1917 conseiller d'État
David Dautresme 5 octobre 1919 préfet
Léon Fleys 14 mai 1921 magistrat
Eugène Leroux 22 novembre 1922 conseiller d'État
Henry Mouton 23 novembre 1926 conseiller d'État
Georges Rateau 1er mai 1930 magistrat
Louis Sergent 25 octobre 1930 magistrat
Paul Leclerc 1er juin 1934 magistrat
Mainfroid Andrieu 16 octobre 1935 préfet
Armand Estève 1er novembre 1937 magistrat
Armand Camboulives 6 juin 1939 au 5 septembre 1940 magistrat
Paul Amor 30 septembre 1944 magistrat
Eugène Turquey 8 octobre 1947 magistrat
Charles Germain 11 février 1948 magistrat
André Touren 1er décembre 1954 magistrat
Robert Lhez 23 janvier 1957 [JORF 1] magistrat
Pierre Orvain 2 décembre 1959 magistrat
Robert Schmelck 6 novembre 1961 [JORF 2] magistrat
Raymond Morice 16 juillet 1964 [JORF 3] préfet
Maurice Le Corno 12 janvier 1968 [JORF 4] préfet
Georges Beljean 15 juin 1973 [JORF 5] magistrat
Jacques Mégret 6 septembre 1974 [JORF 6] conseiller d'État
Pierre Aymard 13 octobre 1976 [JORF 7] conseiller maître à la Cour des comptes
Christian Dablanc 22 mai 1978 [JORF 8] préfet
Ivan Zakine 16 juillet 1981 [JORF 9] magistrat
Myriam Bader-Ezratty 18 avril 1983 [JORF 10] magistrate
Arsène Lux 5 juillet 1986 [JORF 11] préfet
François Bonnelle 27 août 1987 [JORF 12] préfet
Jean-Pierre Dintilhac 26 octobre 1988 [JORF 13] magistrat
Jean-Claude Karsenty 24 octobre 1990 [JORF 14] inspecteur général de l'administration
Bernard Prévost 10 juin 1993 [JORF 15] préfet
Gilbert Azibert 11 janvier 1996 [JORF 16] magistrat
Martine Viallet 12 mars 1999 [JORF 17] administratrice civile
Didier Lallement 29 août 2001 [JORF 18] préfet
Patrice Molle 9 janvier 2004 [JORF 19] préfet
Claude d'Harcourt 9 décembre 2005 [JORF 20] préfet
Jean-Amédée Lathoud 7 janvier 2010 [JORF 21] magistrat
Henri Masse 3 juin 2011 [JORF 22] préfet
Isabelle Gorce 5 août 2013 [JORF 23] magistrate
Philippe Galli 8 septembre 2016 [JORF 24] préfet
Stéphane Bredin 2 août 2017 [JORF 25] Conseiller référendaire à la Cour des comptes

Notes et référencesModifier

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  1. Décret du 23 janvier 1957, JORF no 30 du 24 janvier 1957, p. 995.
  2. Décret du 6 novembre 1961, JORF no 261 du 7 novembre 2015, p. 10165.
  3. Décret du 16 juillet 1964, JORF no 165 du 17 juillet 1964, p. 6350.
  4. Décret du 12 janvier 1968, JORF no 10 du 13 janvier 1968, p. 528.
  5. Décret du 15 juin 1973, JORF no 139 du 16 juin 1973, p. 6356.
  6. Décret du 6 septembre 1974, JORF no 211 du 8 septembre 1974, p. 9347.
  7. Décret du 13 octobre 1976, JORF no 241 du 14 octobre 1976, p. 6019.
  8. Décret du 22 mai 1978, JORF no 119 du 23 mai 1978, p. 2158.
  9. Décret du 16 juillet 1981, JORF no 167 du 18 juillet 1981, p. 2012.
  10. Décret du 18 avril 1983, JORF no  19 avril 1983, p. 1219.
  11. Décret du 5 juillet 1986, JORF no 157 du 8 juillet 1986, p. 8503.
  12. Décret du 27 août 1987, JORF no 208 du 9 septembre 1987, p. 10474, NOR JUSA8700098D.
  13. Décret du 26 octobre 1988, JORF no 253 du 28 octobre 1988, p. 13622, NOR JUSA8800206D.
  14. Décret du 24 octobre 1990, JORF no 250 du 27 octobre 1990, p. 13055, NOR JUSA9000235D.
  15. Décret du 10 juin 1993, JORF no 135 du 13 juin 1993, p. 8460, NOR JUSA9300163D.
  16. Décret du 11 janvier 1996, JORF no 10 du 12 janvier 1996, p. 481, NOR JUSA9600002D.
  17. Décret du 12 mars 1999, JORF no 62 du 14 mars 1999, p. 3829, NOR JUSA9900055D.
  18. Décret du 29 août 2001, JORF no 202 du 1er septembre 2001, p. 14055, NOR JUSA0100246D.
  19. Décret du 9 janvier 2004, JORF no 9 du 11 janvier 2004, p. 931, texte no 40, NOR JUSA0300445D.
  20. Décret du 9 décembre 2005, JORF no 288 du 11 décembre 2005, texte no 40, NOR JUSA0500376D.
  21. Décret du 7 janvier 2010, JORF no 6 du 8 janvier 2010, texte no 26, NOR JUSA0930763D.
  22. Décret du 3 juin 2011, JORF no 129 du 4 juin 2011, texte no 52, NOR JUSA1114945D.
  23. Décret du 5 août 2013, JORF no 181 du 6 août 2013, texte no 62, NOR JUSA1318114D.
  24. Décret du 8 septembre 2016, JORF no 210 du 9 septembre 2016, texte no 53, NOR JUSA1625105D.
  25. Décret du 2 août 2017, JORF no 180 du 3 août 2017, texte no 156, NOR JUSK1722854D.

Voir aussiModifier