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Service national du renseignement pénitentiaire

Le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) est l'organisme de renseignement du ministère de la Justice français. Il dépend de la direction de l'Administration pénitentiaire (DAP).

Service national du renseignement pénitentiaire
Emblème du SNRP.
Emblème du SNRP.
Devise : « S’engager, anticiper, protéger »
Situation
Région Drapeau de la France France
Création
Ancien nom Bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP)
Type Service de renseignement
Domaine Renseignement
Siège 35 rue de la Gare, Paris 19e
Coordonnées 48° 54′ 03″ N, 2° 22′ 33″ E
Langue Français
Budget 6 millions d'euros
Organisation
Effectifs 330 personnels
Ministre Gérald Darmanin
Directrice Camille Hennetier
Dépend de Direction de l'Administration pénitentiaire
Site web https://www.justice.gouv.fr/

Carte

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Inauguré le sous l'appellation initiale de bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP) par Jean-Jacques Urvoas, alors garde des Sceaux, il prend place parmi les services de renseignement[1] et a pour missions la lutte contre le terrorisme, la lutte contre les extrémismes violents, la lutte contre la criminalité organisée ainsi que le renforcement de la sécurité pénitentiaire.

Dernier-né de la communauté nationale du renseignement, il est créé dans le contexte des attentats terroristes de 2015 et 2016. Le SNRP appartient au « second cercle » de la communauté du renseignement[2],[3], à l'instar de la DNRT, de la DRPP ou encore de la SDAO[4].

Présentation

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Un premier bureau de renseignement comportant un nombre d'agents restreint a été créé en 2003 au sein de l'état major de sécurité (EMS3), avant la réorganisation de la direction de l'administration pénitentiaire[5], sous l'égide de Christiane Taubira, alors garde des Sceaux[6].

Intégré à la sous-direction de la sécurité pénitentiaire au sein de la direction de l'administration pénitentiaire, le bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP) a par la suite été créé en application des lois du [7] et du [8].

Avec l'arrêté du [9], le BCRP est devenu un service à compétence nationale dénommé « service national du renseignement pénitentiaire »[10] rattaché au directeur de l'administration pénitentiaire, marquant un tournant majeur dans le positionnement du renseignement pénitentiaire au sein de la communauté du renseignement et de son administration de tutelle.

Missions

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Le service national du renseignement pénitentiaire a pour mission la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et à la sécurité des établissements pénitentiaires.

Il recherche, collecte, exploite, analyse et diffuse le renseignement obtenu dans les quatre domaines suivants :

Afin de mener à bien ses missions, le SNRP peut mettre en œuvre des techniques de renseignement (TR : recueil de données informatiques et captation de paroles ou d'images dans un lieu privé…)[13]. La mise en œuvre de ces techniques est strictement encadrée par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement[14] et par le code de la sécurité intérieure. Seul le Premier ministre peut en effet délivrer l’autorisation d’emploi de ces techniques après l’émission d’un avis d’une autorité administrative indépendante, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

Le SNRP, en tant que service de l’administration pénitentiaire, dispose également des informations pénitentiaires dans le cadre prévu par le code pénitentiaire : correspondance des détenus, exploitation du matériel informatique, fouille des cellules, contrôle des visiteurs[15]...

Pour chacune de ses finalités, le SNRP collabore étroitement avec ses partenaires, notamment la DGSI en matière de contre-terrorisme[16] ou encore le SIRASCO et les offices centraux du ministère de l’Intérieur concernant la criminalité organisée[17]. Toutefois, le SNRP se démarque des autres services de renseignement par sa surveillance exclusive d'un milieu fermé et de son accès direct et exclusif à certaines données relevant du domaine judiciaire.

Organisation

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À sa création, le service est dirigé par Charlotte Hemmerdinger[18],[19], magistrate et première femme cheffe d'un service de renseignement en France[20].

Camille Hennetier est nommée cheffe du SNRP en novembre 2022 par arrêté de la Première ministre et du garde des Sceaux[21]. Magistrate, elle est connue notamment pour avoir été l'un des 3 avocats généraux[22] lors du procès des attentats de novembre 2015.

Le SNRP comprend trois échelons :

  • un échelon central responsable de l’organisation, de la supervision, de l’animation et de la coordination des échelons déconcentrés ;
  • un échelon régional composé de 10 cellules interrégionales du renseignement pénitentiaire (CIRP) dans chacune des directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), chargées de mettre en œuvre le renseignement pénitentiaire ;
  • un échelon local implanté au sein des établissements, chargé de collecter, capitaliser et fiabiliser les informations recueillies[23].

De plus, le service s'appuie sur une unité de formation, intégrée au sein de l'École nationale d'administration pénitentiaire (Énap) et bénéficiant à l'ensemble des agents de la DAP. Dans cette même voie, le service renforce ses liens avec l'Académie du renseignement[24].

Le SNRP accueille des profils divers (personnels pénitentiaires, personnels administratifs, agents non titulaires, magistrats, etc.) qui occupent des fonctions variées au sein du service (analystes, analystes veilleurs, experts en investigation numérique, traducteurs, délégués locaux ou interrégionaux du renseignement pénitentiaire, etc.).

Les agents affectés au service national du renseignement pénitentiaire sont habilités à la protection du secret de la défense nationale conformément à la réglementation en vigueur.

Comme l'ensemble du personnel pénitentiaire, les agents du SNRP sont amenés à prêter serment d'ici le 31 décembre 2026[25] :

« Je déclare solennellement m'engager à servir dans le respect des principes de la République, à bien et loyalement remplir mes fonctions, à observer les devoirs qu'elles m'imposent dans le strict respect des personnes confiées au service public pénitentiaire et de leurs droits, à me conformer à la loi et aux ordres reçus et à ne faire qu'un usage légitime des pouvoirs qui me sont confiés. ».

Le SNRP est soumis à des contrôles de la CNCTR, de l'inspection générale de la Justice, de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection des services de renseignement[26].

Lien technique avec la DGSI

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En avril 2019, est mise en place une unité commune au BCRP et à la DGSI spécialisée dans la mise en œuvre des techniques d’interceptions de paroles et d’images en milieu pénitentiaire : le groupement ou groupe technique des opérations pénitentiaires (GTOP)[24].

À l'instar de la DRPP, le SNRP a établi un protocole avec la DGSI pour le recours à des prestations d'IMSI-catcher[24].

Emblème

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L'emblème du SNRP est de forme ronde. Hors changement du nom et du sigle, l'emblème du SNRP est strictement identique à celui de l'ancien BCRP. En effet, l'emblème reprend un symbole de la Justice : la balance. Il présente également les inscriptions « ministère de la Justice », « SNRP », « service national du renseignement pénitentiaire », un symbole étoile, 2 drapeaux nationaux et une toile d'araignée.

Notes et références

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  1. ↑ « VIDÉO - Le renseignement pénitentiaire ouvre ses portes pour la première fois », RTL.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ « Décret n° 2014-474 du 12 mai 2014 pris pour l'application de l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant désignation des services spécialisés de renseignement - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  3. ↑ « Article R811-1 - Code de la sécurité intérieure - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  4. ↑ « Les principaux services de renseignement | CNCTR », sur Les principaux services de renseignement | CNCTR (consulté le )
  5. ↑ Jean-Baptiste Jacquin, « Vers un big bang du renseignement pénitentiaire », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  6. ↑ Paule Gonzales, « La Chancellerie lance son bureau de renseignement pénitentiaire », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  7. ↑ « LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  8. ↑ LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (1), (lire en ligne)
  9. ↑ Arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire ».
  10. ↑ « Le bureau central du renseignement pénitentiaire monte en grade - Administratif », sur Dalloz Actualité (consulté le ).
  11. ↑ Mathieu Delahousse, « Des espions derrière les barreaux », L'Obs, no 2775,‎ 11-17 janvier 2018, p. 40-43
  12. ↑ Arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire » (lire en ligne)
  13. ↑ « TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L811-1 à L811-4) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  14. ↑ LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement (1), (lire en ligne)
  15. ↑ « Actes du colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? » », sur Sénat (consulté le )
  16. ↑ « La lutte anti-terroriste | Direction Générale de la Sécurité Intérieure », sur www.dgsi.interieur.gouv.fr (consulté le )
  17. ↑ Alexis Deprau, « L’étude approfondie de la criminalité organisée par le SIRASCO », sur Conflits : Revue de Géopolitique, (consulté le )
  18. ↑ http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSK1712973A.pdf
  19. ↑ « Bureau central du renseignement pénitentiaire », sur Annuaire de l'administration
  20. ↑ « Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, lors de l'inauguration du BCRP le 21 avril 2017 », sur www.justice.gouv.fr
  21. ↑ « Camille Hennetier est nommée cheffe du service national du renseignement pénitentiaire », sur lexisveille (consulté le )
  22. ↑ Charlotte Piret, « Procès du 13-Novembre : qui sont les trois avocats généraux qui porteront la voix de l'accusation ? », sur France Inter, (consulté le )
  23. ↑ « Des espions dans les prisons : dans les coulisses du renseignement pénitentiaire à Strasbourg », sur Europe 1, (consulté le )
  24. ↑ a b et c « Délégation parlementaire au renseignement - rapport d'activité 2019-2020 », sur Sénat, (consulté le )
  25. ↑ « Administration pénitentiaire : les 44000 agents vont prêter serment » [archive du ], sur Ministère de la justice (consulté le )
  26. ↑ « Rapport, n° 1692 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )

Voir aussi

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Bibliographie

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Articles connexes

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