Direction (administration française)

échelon du fonctionnement administratif français

Dans l'administration publique française, une direction, qu'elle soit ministérielle (générale ou centrale), zonale, régionale ou départementale est un échelon de l'organisation administrative. Elle est dirigée par un directeur (en principe haut-fonctionnaire) nommé en conseil des ministres par le président de la République, qui n’est pas tenu de suivre les propositions du gouvernement.

Il existe plusieurs niveaux de direction, selon qu'il s'agit de subdélégation des prérogatives de l'État ou des collectivités territoriales. Elles peuvent être thématiques, ou fonctionnelles et transversales.

Chaque direction comporte des subdivisions dont l’appellation varie selon les ministères. Il peut s’agir de sous-directions, de services ou encore de divisions. À leur tête, les sous-directeurs, les chefs de services ou de divisions sont nommés en vertu de règles statutaires. L’unité de base au sein des différents ministères est le bureau dirigé par un chef de bureau.

Directions ministériellesModifier

Les directions des ministères qui ont un champ d'action national sont sous l'autorité du premier ministre ou d'un ministre. Elles peuvent être appelées direction générale (DG), direction centrale (DC) ou simplement direction, l'appellation direction générale étant généralement réservée aux directions ministérielles dont relèvent des services déconcentrés. Les directeurs généraux, directeurs centraux et directeurs sont généralement nommés en Conseil des ministres.

La tableau suivant détaille les attributions de chaque ministre du Gouvernement Jean Castex.

Ministères français
Ministres Directions de l’administration centrale sous l’autorité du ministre
Premier ministre
Ministre de l'Intérieur[1]
Ministre des Outre-mer[3]
Ministre de la Transition écologique[4]
Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales[6]
Ministre de la mer
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Ministre des Armées
Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères[10]
  • Direction générale des affaires politiques et de sécurité
  • Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
  • Direction générale de l'administration et de la modernisation
  • Direction de l'Union européenne
  • Secrétariat général du ministère des affaires étrangères[11]
Ministre des Solidarités et de la Santé[12]
Ministre du Travail[14]
Ministre de la Culture[15]
Ministre de l'Économie et des Finances[17]
Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques[19]
Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports[20]
  • Direction générale de l'enseignement scolaire (Éducation nationale)
  • Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (Enseignement supérieur, Recherche et Innovation)
  • Direction générale pour la recherche et l'innovation (Enseignement supérieur, Recherche et Innovation)
  • Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Éducation nationale)
  • Direction des sports (Éducation nationale)
  • Secrétariat général des ministères de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche[21]
Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation[22]
Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation[23]

Direction zonaleModifier

Une « direction zonale » (DZ) est une direction administrative de l'État français dont la compétence est zonale, c'est-à-dire dont le ressort est une zone de défense et de sécurité.

Directions régionalesModifier

Une « direction régionale » (DR) est une direction administrative de l'État français (service déconcentré) ou d'une région française dont la compétence est régionale. Son directeur régional est généralement nommé par le Ministère de tutelle, pour les services déconcentrés, ou par le Conseil régional pour les services territoriaux.

Directions départementalesModifier

Une « direction départementale » (DD) est une direction administrative de l'État français (service déconcentré) ou d'un département français dont la compétence est départementale. Son directeur départemental est généralement nommé par le ministère de tutelle, pour les services déconcentrés, ou par le conseil départemental pour les services territoriaux.

Voir aussiModifier

  1. Décret no 2020-874du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
  2. Décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  3. Décret no 2020-876 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
  4. Décret no 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique
  5. Décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Décret no 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  7. Décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la Justice
  8. Article R*3111-1 du code de la Défense.
  9. Décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
  10. Décret no 2020-868 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
  11. Décret no 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
  12. Décret no 2020-878 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé
  13. Décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, Décret no 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
  14. Décret no 2020-875 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
  15. Décret no 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture
  16. Décret no 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
  17. Décret no 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance
  18. Décret no 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et portant création d'un secrétariat général
  19. Décret no 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance
  20. Décret no 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
  21. Décret no 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  22. Décret no 2020-880 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  23. Décret no 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
  24. Décret no 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche