Direction (administration française)

échelon du fonctionnement administratif français

Dans l'administration publique française, une direction, qu'elle soit ministérielle (générale ou centrale), zonale, régionale ou départementale est un échelon de l'organisation administrative. Elle est dirigée par un directeur (en principe haut fonctionnaire) nommé en conseil des ministres par le président de la République, qui n’est pas tenu de suivre les propositions du gouvernement.

Il existe plusieurs niveaux de direction, selon qu'il s'agit de subdélégation des prérogatives de l'État ou des collectivités territoriales. Elles peuvent être thématiques, ou fonctionnelles et transversales.

Chaque direction comporte des subdivisions dont l’appellation varie selon les ministères. Il peut s’agir de sous-directions, de services ou encore de divisions. À leur tête, les sous-directeurs, les chefs de services ou de divisions sont nommés en vertu de règles statutaires. L’unité de base au sein des différents ministères est le bureau dirigé par un chef de bureau.

Directions ministériellesModifier

Les directions des ministères qui ont un champ d'action national sont placées sous l'autorité du premier ministre ou d'un ministre. Elles peuvent être appelées direction générale (DG), direction centrale (DC) ou simplement direction, l'appellation direction générale étant généralement réservée aux directions ministérielles dont relèvent des services déconcentrés. Les directeurs généraux, directeurs centraux et directeurs sont généralement nommés en Conseil des ministres.

La tableau suivant détaille les attributions de chaque ministre du Gouvernement Élisabeth Borne.

Ministères français
Ministres Directions de l’administration centrale sous l’autorité du ministre
Première ministre, chargée de la planification écologique et énergétique
Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer[1]
Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires[3]
Ministre de la Transition énergétique[6]
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Ministre des Armées
Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères[10]
  • Direction générale des affaires politiques et de sécurité
  • Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
  • Direction générale de l'administration et de la modernisation
  • Direction de l'Union européenne
  • Secrétariat général du ministère des affaires étrangères[11]
Ministre de la Santé et de la Prévention[12]
Ministre du Travail, du plein Emploi et de l'Insertion[15]
Ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées[16]
Ministre de la Culture[17]
Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique [19]
Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques[21]
Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse[22]
  • Direction générale de l'enseignement scolaire (Éducation nationale)
  • Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (Enseignement supérieur)
  • Direction générale pour la recherche et l'innovation (Enseignement supérieur)
  • Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Éducation nationale)
  • Direction des sports (Sports)
  • Secrétariat général des ministères de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche[23]
Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche[24]
Ministre des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques[25]
Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire[26]

Direction zonaleModifier

Une « direction zonale » (DZ) est une direction administrative de l'État français dont la compétence est zonale, c'est-à-dire dont le ressort est une zone de défense et de sécurité.

Directions régionalesModifier

Une « direction régionale » (DR) est une direction administrative de l'État français (service déconcentré) ou d'une région française dont la compétence est régionale. Son directeur régional est généralement nommé par le Ministère de tutelle, pour les services déconcentrés, ou par le Conseil régional pour les services territoriaux.

Directions départementalesModifier

Une « direction départementale » (DD) est une direction administrative de l'État français (service déconcentré) ou d'un département français dont la compétence est départementale. Son directeur départemental est généralement nommé par le ministère de tutelle, pour les services déconcentrés, ou par le conseil départemental pour les services territoriaux.

Voir aussiModifier

  1. Décret no 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer
  2. Décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  3. Décret no 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  4. Décret no 2022-1058 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
  5. Décret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Décret no 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique
  7. Décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la Justice
  8. Article R*3111-1 du code de la Défense.
  9. Décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
  10. Décret no 2022-828 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
  11. Décret no 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
  12. Décret no 2022-835 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention
  13. Décret no 2022-867 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance
  14. Décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, Décret no 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
  15. Décret no 2022-836 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
  16. Décret no 2022-837 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
  17. Décret no 2017-1077 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la culture
  18. Décret no 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
  19. Décret no 2022-1016 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  20. Décret no 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et portant création d'un secrétariat général
  21. Décret no 2022-842 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques
  22. Décret no 2022-1023 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
  23. Décret no 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  24. Décret no 2022-838 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
  25. Décret no 2022-846 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
  26. Décret no 2022-840 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
  27. Décret no 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche