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Direction interrégionale des services pénitentiaires

Directions interrégionales
des services pénitentiaires
Logo de l'Administration pénitentiaire
Logo de l'Administration pénitentiaire.
Carte de l'organisation
Carte des directions interrégionales des services pénitentiaires au .
Situation
Région Drapeau : France Interrégions pénitentiaires
Ancien nom Directions régionales des services pénitentiaires (DRSP)
Type Services déconcentrés de l'Administration pénitentiaire
Domaine Exécution des peines
Langue Français
Organisation
Dépend de Ministère de la Justice

Site web www.justice.gouv.fr

Les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), anciennement directions régionales des services pénitentiaires (DRSP), sont des services déconcentrés à l'échelle interrégionale de l'administration pénitentiaire en France. Il en existe neuf en France métropolitaine, et une pour l'Outre-mer (appelée mission outre-mer).

Le directeur interrégional a autorité sur les établissements pénitentiaires et les services pénitentiaires d'insertion et de probation relevant de son ressort, à l'exception des établissements qu'un texte place directement sous l'autorité de l'administration centrale[1].

Le ressort territorial de chaque DISP, constitué d'une ou plusieurs régions, forme une zone dite interrégion pénitentiaire. Il est, à partir du 1er janvier 2017, le suivant[2] :

Direction Siège Régions
Sud-Ouest Bordeaux Nouvelle-Aquitaine
Grand-Centre Dijon Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
Grand-Est Strasbourg Grand Est
Grand-Nord Lille Hauts-de-France
Centre-Est Lyon Auvergne-Rhône-Alpes
Sud-Est Marseille Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Île-de-France Paris Île-de-France
Grand-Ouest Rennes Bretagne, Normandie, Pays de la Loire
Sud Toulouse Occitanie
Outre-mer Paris Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Wallis-et-Futuna
Nouvelle-Calédonie

De 2008 à 2016, le ressort était défini par l'article D. 192 du Code de procédure pénale[3] (abrogé au 1er janvier 2017[1]), et était le suivant[4],[5] :

Direction Départements
Bordeaux Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
Centre-Est Dijon Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne
Est-Strasbourg Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort
Lille Pas-de-Calais, Nord, Aisne, Oise, Somme, Eure, Seine-Maritime
Lyon Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
Marseille Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud
Paris Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines
Rennes Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Calvados, Manche, Orne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
Toulouse Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

RéférencesModifier

Lien externeModifier