Catégorie:Interné résistant

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Cette catégorie recense les personnes auxquelles, en application des articles 273 et 274 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre^[1] peut être attribué le titre d’interné résistant.

« Le titre d'interné résistant est attribué à toute personne qui a subi, quel que soit le lieu, sauf les cas prévus à l'article L. 272, une détention minimum de trois mois pour acte qualifié de résistance à l'ennemi.

Aucune condition de durée n'est exigée de ceux qui se sont évadés ou qui ont contracté, pendant leur internement, une maladie ou une infirmité, provenant notamment de tortures, susceptible d'ouvrir droit à pension à la charge de l'État.

Les personnes arrêtées et exécutées pour actes qualifiés de résistance à l'ennemi sont considérées comme internés résistants, quelle que soit la durée de leur détention, a fortiori si elles ont été exécutées sur-le-champ. »

Notes et références modifier

Voir aussi modifier

• Interné résistant