1791 en droit

Données clés
	1788 1789 1790 1791 1792 1793 1794; Décennies :; 1760 1770 1780 1790 1800 1810 1820; Siècles :; XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Nouveau-Brunswick et Québec), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne, Lorraine et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique Antarctique
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), Littérature (), Musique (Classique), Photographie et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique Droit, Élections et () Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme Science (), Climatologie, Exploration et Santé et médecine Journalisme; Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Cet article présente les faits marquants de l'année 1791 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

2 et 17 mars : suppression des corporations et des privilèges accordés à une profession par le décret d'Allarde.
19 avril : l’East India Company exclut les métis (eurasiens) du droit d’exercer des fonctions en son sein^[1].
19 avril : le Parlement du Royaume-Uni rejette la motion de William Wilberforce pour l'abolition de l'esclavage^[2].
3 mai : la Diète de Pologne adopte une constitution proche de celle de la France de Louis XVI, destinée à moderniser la Pologne et à la renforcer contre l’empire russe. Le roi et les patriotes, appuyés par les manifestations dans les rues de la capitale, profitent du petit nombre de députés présents pour faire passer le texte.
10 juin : sanction royale de l’Acte constitutionnel (en vigueur le 26 décembre) qui partage la province de Québec entre le Haut-Canada et le Bas-Canada^[3].
2 juillet : les Cherokees acceptent de se mettre sous la protection exclusive des États-Unis au traité de Holston^[4].
13 septembre : Louis XVI approuve la Constitution^[5].
18 septembre : proclamation de la Constitution^[5].
28 septembre : promulgation de la Loi sur l'émancipation des Juifs en France^[6].
8 décembre : exécution de Paul Yun, un chrétien coréen, qui avait détruit les tablettes de ses ancêtres. Début de la répression du catholicisme en Corée^[7].
10 décembre : l’empereur Léopold ratifie le décret de la Diète de Francfort reconnaissant les droits féodaux des princes allemands dans l’Alsace de souveraineté française^[8].
15 décembre : le Bill of Rights (Déclaration des droits), les dix premiers amendements de la Constitution américaine, sont ratifiés pour régler certains points concernant les droits du gouvernement fédéral, des États et du citoyen^[9]. Le Premier amendement stipule que le Congrès ne fera aucune loi qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse.

Naissances

Décès

Notes et références

↑ Suresh Chandra Ghosh, The Social Condition of the British Community in Bengal : 1757-1800, BRILL, 1970, 205 p. (ISBN 978-90-04-03003-9, présentation en ligne)
↑ D.L. Macdonald et Anne McWhir, The Broadview Anthology of Literature of the Revolutionary Period 1770-1832, Broadview Press, 2010 (présentation en ligne)
↑ Jacques Lacoursière, Histoire populaire du Québec : De 1791 à 1841, vol. 2, Les éditions du Septentrion, 1996, 446 p. (ISBN 978-2-89448-051-9, présentation en ligne)
↑ Donald Fixico, Treaties with American Indians : An Encyclopedia of Rights, Conflicts, and Sovereignty, ABC-CLIO, 2007, 958 p. (ISBN 978-1-57607-881-5, présentation en ligne)
↑ ^{a et b} Charles F. Marchand du Breuil, Journées mémorables de la Révolution Française, vol. 1, Vergne, 1829 (présentation en ligne)
↑ Jean Chevalier, Les Religions. Origine et actualité : les croyants, les dieux, les doctrines, les hérésies, les Églises, etc., Retz, 1972, 545 p. (ISBN 978-2-7256-6032-5, présentation en ligne)
↑ Soojin Lee, Une lecture du film d'IM Kwon-Taek : Le chant de la fidèle Chunhyang, Éditions L'Harmattan, 2005 (ISBN 978-2-296-39215-1, présentation en ligne)
↑ Christophe-Guillaume Koch, Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie, vol. 1, Meline, Cans et Compagnie, 1837 (présentation en ligne)
↑ Jean-Nazaire Tama, Droit international et africain des droits de l'homme, Paris, Éditions L'Harmattan, 2012, 420 p. (ISBN 978-2-296-96329-0, présentation en ligne)

Voir aussi

Lien externe

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Droit, sur Wikisource

[1] Suresh Chandra Ghosh, The Social Condition of the British Community in Bengal : 1757-1800, BRILL, 1970, 205 p. (ISBN 978-90-04-03003-9, présentation en ligne)

[2] D.L. Macdonald et Anne McWhir, The Broadview Anthology of Literature of the Revolutionary Period 1770-1832, Broadview Press, 2010 (présentation en ligne)

[Lacoursière-3] Jacques Lacoursière, Histoire populaire du Québec : De 1791 à 1841, vol. 2, Les éditions du Septentrion, 1996, 446 p. (ISBN 978-2-89448-051-9, présentation en ligne)

[4] Donald Fixico, Treaties with American Indians : An Encyclopedia of Rights, Conflicts, and Sovereignty, ABC-CLIO, 2007, 958 p. (ISBN 978-1-57607-881-5, présentation en ligne)

[Breuil-5] {a et b} Charles F. Marchand du Breuil, Journées mémorables de la Révolution Française, vol. 1, Vergne, 1829 (présentation en ligne)

[6] Jean Chevalier, Les Religions. Origine et actualité : les croyants, les dieux, les doctrines, les hérésies, les Églises, etc., Retz, 1972, 545 p. (ISBN 978-2-7256-6032-5, présentation en ligne)

[7] Soojin Lee, Une lecture du film d'IM Kwon-Taek : Le chant de la fidèle Chunhyang, Éditions L'Harmattan, 2005 (ISBN 978-2-296-39215-1, présentation en ligne)

[8] Christophe-Guillaume Koch, Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie, vol. 1, Meline, Cans et Compagnie, 1837 (présentation en ligne)

[9] Jean-Nazaire Tama, Droit international et africain des droits de l'homme, Paris, Éditions L'Harmattan, 2012, 420 p. (ISBN 978-2-296-96329-0, présentation en ligne)

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