Province de Québec (1763-1791)

Province de Québec
(en) Province of Quebec

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(28 ans, 2 mois et 19 jours)

Drapeau
Description de l'image Province of Quebec 1763, 1774, 1784.gif.
Informations générales
Statut Monarchie constitutionnelle
Capitale Québec
Langue(s) Français, anglais
Religion Catholicisme, protestantisme
Histoire et événements
1763 Proclamation royale
1764 Fin du régime militaire et établissement d'un gouvernement civil
1774 Acte de Québec
1783 Traité de Paris de 1783
1791 Acte constitutionnel

Entités précédentes :

Entités suivantes :

La province de Québec (en anglais : Province of Quebec) était une colonie de l'Amérique du Nord britannique créée par la Grande-Bretagne à la suite de la guerre de la Conquête de 1759-1760[1]. Elle a été créé formellement par la Proclamation royale du 7 octobre 1763 et a pris fin en 1791. Elle comprenait la partie de la Nouvelle-France appelée le Canada. À l'origine, sa population était presque exclusivement française et catholique. Amputée de la Vallée de l'Ohio après la guerre d'indépendance des États-Unis, elle est finalement divisée en deux provinces : le Bas-Canada et le Haut-Canada.

HistoireModifier

Occupation britannique de la Nouvelle-FranceModifier

 
Carte de la province britannique de Québec.

Par le traité de Paris (1763), le roi de France cédait à la Couronne britannique le Canada (l'est du Québec actuel), l'Acadie (à l'est du fleuve St Laurent), les territoires des Grands Lacs et du Haut Mississipi.

Le roi de France Louis XV et ses conseillers choisirent de conserver leurs possessions des Antilles dont la production de sucre et autres leur semblait plus précieuse plutôt que de récupérer les territoires conquis par les britanniques en Nouvelle-France dans les « provinces » françaises d'Acadie et du Canada. Les autorités britanniques prévoyaient qu'une immigration massive d'anglophones ainsi que l'assimilation de la population d'origine allaient progressivement donner un caractère anglo-saxon à la nouvelle colonie. Cependant, cela n'allait pas se produire ainsi.

Acte de QuébecModifier

 
Montréal, en 1784.

En 1774, le parlement britannique adopta l'Acte de Québec (Quebec Act) qui permit de maintenir en vigueur la Coutume de Paris (le droit civil français) et autorisa la liberté de religion, ce qui permit à l'Église catholique de retrouver son influence. En permettant cet acte, les autorités britanniques espéraient fidéliser les francophones au roi de Grande-Bretagne pendant la révolution américaine, en leur allouant des privilèges. Cet acte redéfinit également les frontières de la colonie pour y inclure le territoire de l'Ohio et celui de l'Illinois, délimités par les Appalaches à l'est, la rivière Ohio au sud, le Mississippi à l'ouest, et la limite sud des terres de la Compagnie de la Baie d'Hudson (appelées Terre de Rupert) au nord.

La couronne britannique conserva grâce à la Province de Québec un accès aux territoires de l'Ohio et de l'Illinois même après que le traité de Paris de 1783 donnait aux États-Unis la possession de ces territoires. Par les routes militaires et commerciales passant par les Grands Lacs, les Britanniques furent en mesure d'approvisionner leurs troupes ainsi que leurs alliés amérindiens à partir de Détroit, Fort Niagara ou Fort Michilimackinac par exemple, jusqu'à ce que ces places fortes soient rendues aux États-Unis par le traité de Londres de 1795.

À partir de 1783, les limites de la province correspondent donc à la partie sud des provinces actuelles du Québec et de l'Ontario.

Arrivée des loyalistesModifier

 
Reception of the American Loyalists by Great Britain in the Year 1783 par H. Moses.

La province conserva le régime seigneurial d'avant la conquête. Cependant, un afflux de réfugiés loyalistes fuyant la révolution américaine et de colons britanniques commença à faire bouger la composition démographique de la colonie, y introduisant un élément anglophone, l'Anglicanisme ainsi que d'autres courants du Protestantisme. Ces immigrants s'établirent principalement dans les Cantons de l'Est, à Montréal et dans ce qui était alors connu comme les pays d'en haut, à l'ouest de l'Outaouais.

En 1791, l'Acte constitutionnel (Constitutional Act 1791) mit fin à l'existence légale de la Province de Québec en la divisant en deux colonies. Le territoire du cours supérieur du fleuve Saint-Laurent, à l'ouest de la rivière Outaouais, prit le nom de Haut-Canada, avec une population presque entièrement anglophone et protestante. Le territoire de la partie inférieure du fleuve, à l'est de la rivière Outaouais, majoritairement peuplée de francophones catholiques fut appelée Bas-Canada.

AdministrationModifier

Gouverneurs de la Province de QuébecModifier

 
Guy Carleton

Après la capitulation de Montréal en 1760, la Nouvelle-France fut placée sous administration militaire. Le gouvernement civil fut institué en 1764.

Conseillers au gouverneurModifier

La province de Québec n'avait pas d'assemblée élue et était dirigé par un gouverneur et ses conseillers. Ceux-ci formaient un Conseil, aidant le gouverneur (James Murray à l'époque) pour toutes les affaires de l'État, créé en 1764. En 1774, l'Acte de Québec a créé un Conseil, consultatif, auprès du gouverneur, pour les affaires législatives de la province. Le Conseil Législatif a servi de comité consultatif au gouverneur jusqu'à ce qu'une assemblée législative ait été établie après 1791.

Les personnes que James Murray appela au conseil de 1764 à 1766 :

Conseiller Nomination Notes
Juge en chef William Gregory 1764 servi jusqu'en 1766
Juge en chef William Hey (1733–1797)[2] 1764 Juge en chef du Québec 1766-1773
Procureur général George Suckling (1759-178?) 1764 avocat ; servit jusqu'en 1766 ; la majeure partie de sa carrière s'est faite aux Antilles
Lieutenant Paulus Aemilius Irving (1714–1796) 1764 servit jusqu'en 1768 ; président temporaire du Conseil 1766-1768 ; commandant en chef des forces britanniques au Québec et administrateur (1766-1768)
Hector Theophilus de Cramahé (1720–1788) 1764 servit jusqu'en 1766 comme Lieutenant-Gouverneur du Québec 1771-1782 ; il fut plus tard membre du Conseil Législatif
Adam Mabane (1734–1792) 1764 servit jusqu'en 1766 ; médecin pour l'armée britannique et juge ; il fut plus tard membre du Conseil Législatif 1775-1792
Walter Murray (1701?-1772) 1764 servit jusqu'en 1771 ; parent avec le Gouverneur Murray ; dirigeant de l'armée britannique sous James Wolfe ; chef du port de Québec, juge de paix et Receveur général
Capitaine Samuel Holland (1728–1801) 1764 servit jusqu'en 1770? ; commandant de l'armée britannique, il a servi comme premier arpenteur général d'Amérique du Nord
Thomas Dunn (1729–1818) 1764 servit jusqu'en 1774 ; administrateur et soldat colonial ; négociateur ; maître à la cour de la chancellerie 1764 ; plus tard, membre du Conseil Législatif
François Mounier (?-1769) 1764 servit jusqu'en 1769 ; marchand Huguenot, juge de paix ; examinateur à la cour de la chancellerie et juge de la cour des réclamations communes (1764-1769)
Capitaine James Cuthbert Sr. (1719–1798) 1766 servit jusqu'en 1774 ; dirigeant d'armée (15e régiment de pied), négociant, juge de paix ; Seigneur de Berthier
Benjamin Price (?-1768 or 1769) 1764 servit jusqu'en 1768 ; marchand, juge de paix, maître à la cour de la chancellerie (1764-1768)

Liste de conseillers sous Carleton à partir de 1766 à 1774 :

Conseiller Nomination Notes
Juge en chef William Hey 1766 désigné pendant le mandat de Murray comme gouverneur ; Juge en chef du Québec (1766-1773)
Procureur général Francis Maseres (1731-1724) à partir de 1766, il servit jusqu'en 1769 ; avocat, auxiliaire de bureau et auteur
Lieutenant Paulus Aemilius Irving (1714–1796) en 1764 nommé pendant le mandat de Murray comme gouverneur jusqu'en 1768 ; Président du Conseil de 1766 à 1768 ; commandant en chef des forces britanniques au Québec et administrateur (1766-1768)
Hector Theophilus de Cramahé (1720–1788) en 1764 nommé pendant le mandat de Murray comme gouverneur, il a servi jusqu'en 1771 ; Lieutenant-gouverneur du Québec (1771-1782) ; il est devenu ensuite membre du Conseil Législatif
Adam Mabane (1734–1792) en 1764 nommé pendant le mandat de Murray comme gouverneur, il a servi jusqu'en 1766 ; médecin de l'Armée britannique et juge ; il est devenu ensuite membre du Conseil Législatif (1775-1792)
Walter Murray (1701?-1772) en 1764 nommé pendant le mandat de Murray comme gouverneur, il a servi jusqu'en 1771 ; parent avec le Gouverneur Murray ; dirigeant de l'armée britannique sous James Wolfe ; chef du port de Québec, juge de paix et Receveur général
Capitaine Samuel Holland (1728–1801) 1764 nommé pendant le mandat de Murray comme gouverneur, il a servi jusqu'en 1770 ; dirigeant de l'Armée britannique et servit comme premier arpenteur général pour les Anglais d'Amérique du Nord
Thomas Dunn (1729–1818) 1764 nommé pendant le mandat de Murray comme gouverneur ; administrateur et soldat colonial ; négociant ; maître à la cour de la chancellerie (1764) ; il est ensuite devenu membre du Conseil Législatif
François Mounier (1764-1769) 1764 nommé pendant le mandat de Murray comme gouverneur, il a servi jusqu'en 1769 ; négociant Huguenot, juge de paix; examinateur à la cour de la chancellerie et juge de la cour des réclamations communes 1764-1769
Capitaine James Cuthbert Sr. (1719–1798) 1766 nommé pendant le mandat de Murray comme gouverneur, il a servi jusqu'en 1774 ; chef dans l'armée (15e régiment de pied), le négociant, juge de paix ; Seigneur de Berthier
Benjamin Price (?-1768 or 1769) 1764 nommé pendant le mandat de Murray comme gouverneur, il a servi jusqu'en 1768 ; négociant, juge de paix, maître à la cour de la chancellerie (1764-1768)

En 1774, le parlement britannique adopta l'Acte de Québec. Le Conseil pour les affaires de la province de Québec, communément appelé Conseil législatif de Québec, est un corps législatif créé par l'article XII de l'Acte de Québec de 1774. Avec le représentant de la couronne britannique, c'est-à-dire le gouverneur, le lieutenant-gouverneur ou l'administrateur temporaire de la province, il constitue la législature de la grande Province de Québec.

RéférencesModifier

  1. Le seul nom officiel de la colonie était « Province of Quebec », le nom de Province de Québec étant une traduction non officielle. Voir (en) « Documents Relating to the Constitutional History of Canada 1759-1791, Selected and Edited With Notes by Adam Shortt, Professor of Political Science Queen’s University and Arthur G. Doughty, Dominion Archivist : Halifax to the Lords of Trade, September 19, 1763 » [PDF] (documents d'archives), sur PrimaryDocuments.ca, Sessional Papers, Ottawa, S. E. Dawson, Printer to the King's Most Excellent Majesty, (consulté le ) : « ...and that It be called the Province of Quebec. », p. 112. Halifax, c'est George Montagu-Dunk (2e comte d'Halifax);
  2. Hey, William

BibliographieModifier

  • Burt, Alfred LeRoy. The Old Province of Quebec. Toronto: Ryerson Press; Minneapolis : University of Minnesota Press, 1933. Réimpression Toronto : McClelland and Stewart, 1968.
  • Lahaise, Robert et Noël Vallerand. Le Québec sous le régime anglais : les Canadiens français, la colonisation britannique et la formation du Canada continental. Outremont, Québec : Lanctôt, 1999.
  • Neatby, Hilda. Quebec : the revolutionary age 1760-1791. Toronto : McClelland and Stewart, 1966.