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Constitution polonaise du 3 mai 1791

Constitution du 

Présentation
Pays Drapeau de la République des Deux Nations République des Deux Nations
Territoire d'application Pologne-Lituanie après le premier partage de la Pologne
Langue(s) officielle(s) Polonais et lituanien[1]
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Entrée en vigueur 1791
L’adoption de la Constitution du (peinture de Jan Matejko, 1891).

La constitution du fut rédigée pendant la diète de 4 ans par des nobles sous le règne du dernier roi de Pologne et grand-duc de Lituanie Stanislas II Auguste. Elle fut un acte législatif majeur, une référence dans l’histoire de la Pologne, de la Lituanie et des autres nations de l’ancienne Union du royaume de Pologne et du grand-duché de la Lituanie. La Constitution a été traduite en lituanien : ce fut la première loi d’État publiée en lituanien.

Elle aborde plusieurs points importants :

  • Les bourgeois sont désormais représentés à la Diète et ont la possibilité de faire carrière dans l’administration ;
  • Un noble ou bourgeois pauvre ne peut pas assurer le rôle de représentant car il pourrait être tenté de servir les intérêts des puissants ;
  • On rétablit la monarchie héréditaire : la famille de Saxe est choisie pour gouverner ;
  • Les paysans sont désormais soumis à la juridiction de l’État et non plus à celle de leurs seigneurs. Il est également permis aux paysans de quitter les terres sur lesquelles ils travaillent et ceux ayant servi dans l’armée sont libres — c’est-à-dire qu’ils ne sont plus serviles et n’ont plus de corvée à accomplir ;
  • L’armée, objet de toutes les pressions de la part des copartageants, voit son nombre fixé à 100 000 soldats ;
  • Au niveau de la gestion territoriale, on institue des commissions locales pour administrer le droit public et veiller au bon respect des lois ;
  • Pour assurer la garde du pouvoir exécutif, la « Garde des Lois de la Nation » est assurée par le roi, le primat et 5 ministres.

Ewald Friedrich von Hertzberg comprit que cette Constitution visait à renforcer la Pologne-Lituanie face aux convoitises de la Prusse, de l'Autriche et de la Russie, mais elle n'empêcha ni le deuxième partage de la Pologne deux ans plus tard, ni sa disparition quatre ans plus tard, au troisième partage[2].

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Le est célébré comme fête nationale en Pologne.

Voir aussiModifier

Notes et référencesModifier

  1. (lt) Tomas Baranauskas, « Tomas Baranauskas: Ką Lietuvai reiškė Gegužės 3-osios Konstitucija? », sur punskas.pl, (consulté le 3 mai 2019) : « Vienalaikis Konstitucijos vertimas į lietuvių kalbą yra reikšmingas mūsų istorijos faktas – Gegužės 3-osios Konstitucija buvo pirmasis valstybės įstatymas, netrukus po jos priėmimo išverstas į lietuvių kalbą. Nuo čia prasideda lietuvių kalbos kelias į valstybės kanceliariją. Lietuviškai atsišaukimus jau leido Kosciuškos sukilimo vyriausybė, tad lietuvių kalbos vartojimo poreikis tarp Konstitucijos šalininkų buvo akivaizdus. ». « La Constitution a été traduite en lituanien : ce fut la première loi d’État publiée en lituanien. Depuis lors, l'emploi de la langue lituanienne à la Chancellerie d'État s'est généralisé : des documents sur le soulèvement de Kosciuszko [à Vilnius et ailleurs] ont été publiés en lituanien et la nécessité d'utiliser la langue lituanienne était évidente parmi les partisans de la Constitution. »
  2. Friedrich Richard Krauel, Graf Hertzberg als Minister Friedrich Wilhelms II, ed. Ernst Siegfried Mittler und Sohn, Berlin 1899.