1793 en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1793 en droit.
Chronologies
| 1790 1791 1792 1793 1794 1795 1796 Décennies : 1760 1770 1780 1790 1800 1810 1820 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), Littérature (), Musique (Classique), Photographie et Théâtre |
Événements modifier
| Sommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre |
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- Institution en Russie d’un service militaire limité à 25 ans (auparavant le service durait toute la vie du soldat)[1].
Janvier modifier
Février modifier
- 14 février : Catholic Relief Bill. Les catholiques reçoivent le droit de vote en Irlande. Les milices protestantes d’Ulster font pression pour qu’ils n’obtiennent pas l’éligibilité[3].
Mars modifier
Avril modifier
Mai modifier
- 8 mai : Charter Act, loi britannique renouvelant la charte de Compagnie anglaise des Indes orientales[4]. La loi interdit aux Indiens employés par la compagnie de toucher un salaire supérieur à 800 roupies[5].
Juin modifier
- 17 juin : la Diète polonaise est réunie à Grodno pour ratifier l’accord de partage entre la Russie et la Prusse, ce qui est fait le 17 août et le 23 septembre après une résistance symbolique. La Russie abolit la Constitution polonaise du 3 mai 1791 et rétablit le Conseil permanent, organisme du gouvernement central. La Pologne devient un protectorat de la Russie, dont l’ambassadeur siège au Conseil permanent.
Juillet modifier
Août modifier
- 29 août : le représentant de la Convention nationale Léger-Félicité Sonthonax proclame l’abolition de l’esclavage dans la colonie Saint-Domingue sous la pression des insurrections dirigées par Toussaint Louverture et dans l'espoir de résister aux menaces du Royaume-Uni et de l'Espagne[6].
Septembre modifier
- 15 septembre : décret de suppression des universités en France[7].
Octobre modifier
- 16 octobre : exécution de Marie-Antoinette.
Novembre modifier
- 24 novembre, France : par décret du 4 frimaire an II, l'« ère vulgaire » est abolie pour les usages civils et ce décret définit le comme étant le premier jour de l'« ère des Français »[8].
Décembre modifier
Naissances modifier
Décès modifier
- 3 février : Jacques Salteur, juriste et homme politique savoyard, un des rédacteurs des Royales constitutions (Regie Costituzioni) de 1770, base fondamentale du droit public et civil dans les États du roi de Sardaigne (° ).
Notes et références modifier
- Jules Michelet, Légendes démocratiques du Nord, Presses Univ Blaise Pascal (présentation en ligne).
- Geoffroi de Limon, La vie et le martyre de Louis XVI, roi de France et de Navarre, immolé le 21 janvier 1793, Benoit Le Francq, (présentation en ligne).
- Anne Conchon et Frédérique Leferme-Falguière, Le XVIIIe siècle - 1740-1820, Hachette Éducation Technique, , 352 p. (ISBN 978-2-01-181297-1, présentation en ligne).
- John Aikin, Annals of the reign of King George the Third : from its commencement in the year 1760, to the year 1820, vol. 1, Longman, Hurst, Rees, Orme, and Brown, (présentation en ligne).
- . N. Chopra, Modern India : A Comprehensive History of India, vol. 3, Sterling Publishers Pvt. Ltd, , 394 p. (ISBN 978-81-207-2506-5, présentation en ligne).
- François Blancpain, La colonie française de Saint-Domingue : de l'esclavage à l'indépendance, KARTHALA Éditions, , 244 p. (ISBN 978-2-84586-590-7, présentation en ligne).
- Jean Gaudemet, Administration et Église : du Concordat à la séparation de l'Église et de l'État, Librairie Droz, , 164 p. (ISBN 978-2-600-03402-9, présentation en ligne).
- Collection complète des lois, décrets d’intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, vol. 6, Paris, Sirey, (présentation en ligne).
